Règlement grand-ducal du 1" août 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équip

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 19 septembre 2018 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich ir 247 - 82954 SCL : R 5871 - 1880 / ak V/réf. 53.005 Objet : Règlement grand-ducal du 1" août 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif. Monsieur le Président, Comme suite à ma lettre du 24 juillet 2018, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe, afin de compléter votre dossier, l'avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois sur le règlement grandducal sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement John Dann Directeur 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-245o Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352)46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu Avis du COSL concernant le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif. Par courrier du 20 juillet 2018, le Ministre des sports a soumis à l'avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) le projet de règlement grand-ducal établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif. Au texte était joint un exposé des motifs, un commentaire des articles, une fiche d'évaluation d'impact et une fiche financière. Le projet de règlement grand-ducal dont avis s'inscrit dans le cadre de la loi du 18 juillet 2018 autorisant le gouvernement à subventionner un onzième plan quinquennal d'équipement sportif. Article 1 : Tout en renvoyant à son avis ayant trait à la prédite loi le COSL note avec satisfaction l'enveloppe budgétaire de 87 millions d'euros consacrée aux divers projets subsidiés par le projet de règlement grand-ducal. Tout en estimant que les projets listés méritent certainement d'être ainsi subventionnés, l'organe faîtier du sport luxembourgeois regrette que le vélodrome dont la nécessité a pourtant été reconnue de longue date par nos gouvernants ne se concrétise toujours pas. Ceci est d'autant plus regrettable que nos cyclistes féminins et masculins se distinguent souvent sur la scène internationale ! La même réflexion peut être faite concernant un hall de beachvolleyball prévu dans le cadre du 9e programme quinquennal d'équipement sportif. Le COSL ne peut qu'encourager le Ministre des sports à continuer à développer les projets qui se proposent de compléter, de moderniser et d'améliorer les équipements sportifs, voire d'y apporter les innovations nécessaires (p.ex. en matière de nouvelles technologies, en étroite coopération avec les propriétaires et gestionnaires des infrastructures et équipements sportifs respectifs). Les équipements sportifs restent un pilier indispensable pour le futur développement du sport au Grand-Duché de Luxembourg. Le COSL espère que la seconde liste de projets qui seront subventionnés dans le cadre du 11 ème plan quinquennal d'équipement sportif (en principe à concurrence de 33 millions d'euros) comprendra des projets à l'Ouest du pays, totalement oublié dans cette première liste. Enfin, le COSL croit bien faire de saisir l'opportunité du présent avis pour revendiquer de manière générale une meilleure accessibilité des infrastructures sportives, surtout de celles afférentes aux établissements scolaires (existantes ou nouvelles), notamment en dehors des plans d'occupation scolaires. Toutes les heures, voire les journées actuellement non occupées, surtout durant les vacances scolaires devront soit être mises à la disposition des activités fédérales, soit pouvoir fonctionner en libre accès, sans préjudice des moyens et ressources humaines à prévoir pour veiller à un déroulement normal et ordonné des activités sportives dans les infrastructures respectives. Une optimisation d'utilisation des infrastructures représente par ailleurs une meilleure valorisation des investissements effectués notamment dans le cadre des plans quinquennaux d'équipement sportif. Article 2 : Cet article ne fait pas appel à des cornmentaires particuliers de la part du COSL.