Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies i

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 6 décembre 2018 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 SCL : R 5906 - 2195 / ak V/réf. 53.093 Objet : Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies infectieuses. Monsieur le Président, Comme suite à ma lettre du 10 octobre 2018, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe l'avis du Conseil supérieur des maladies infectieuses sur le projet de règlement grand-duca I sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre aux Relations avec le P. lement 43, boulevard F.-D. Roosevelt Tél. (+352) 247-82952 scl@scl.etat.lu www.gouvernement.lu L-245o Luxembourg Fa X (+352) 46 74 58 www.legilux.lu www.luxembourg.lu iwirostere de la Senté redYnt— 2 7 NOV. 2018 Nip CONSEIL SUPERIEUR DES MALADIES INFECTIEUSES Luxembourg, le 7 novembre 2018 Présidente : Dr Thérèse STAUB Service National des Maladies Infectieuses Madame Lydia MUTSCH Ministre de la santé Vice-président :Dr Armand BIVER Société Luxembourgeoise de Pédiatrie Secrétaire : Dr Françoise BERTHET Direction de Ia Santé, Division de la Médecine curative et de la ealité en santé Membres : Dr Vie ARENDT Service National des Maladies Infectieuses Concerne : votre demande d'avis Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies infectieuses Dr Jean FABER Société LuxeMbourgeoise de Pneumologie Dr Carine FEDERSPIEL Société Médicale Luxembourgeoise de Géronto-Geriatrie Dr André FOISCHETTE Association des Médecins-Dentistes Jaequetine GENOUX-HAMES Direction de la Santé, Division de la Pharmacie et des médicaments Dr Monique PERRIN Laboratoire National de Santé Madame la Ministre, Le Conseil supérieur des maladies infectieuses s'est réuni le 6 novembre 2018. Lors de cette réunion, le projet de règlement gfand-ducal relatif au fonctionnement et aux méthodes de travail du Conseil supérieur des maladies infectieuses a été étudié. Dr Beehara Georges ZIADE Direction de la Santé, Division de la Médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents Les membres du CSMI proposent quelques modifications : Dans l'article 3 de remplacer le « six » par un « quatre ». En effet le CSM1 se réunit en général 6 fois par an mais certaines années ce nombre n'a pas été atteint en raison de l'annulation de quelques réunions. Le nombre de 4 réunions par an a toujours été atteint. Dans l'article 7 : Pour la rémunération, nous proposons des indemnités pour les membres rédigeant des recommandations, en analogie avec les indemnités prévues et appliquées pour les coordinateurs rédactionnels du Conseil scientifique, qui s'élèvent à 400 euros (l'article 5, dernier alinéa du règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé). Experts permanents : Dr Isabel DE LA FUENTE GARCIA Société Luxembourgeoise de Pédiatrie Excepté ces deux points, l'avis du Conseil supérieur des maladies infectieuses est favorable au projet de règlement grand-ducal. Stéphane GIOENNE Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires crAnalyses Médicales Veuillez agréer, Madame la Ministre, à l'expression de ma plus haute considération. Dr Jean-Claude SCHMIT Direction de la Santé, Directeur Dr Jean-Paul SCHWARTZ Cercle des Mdclecins Généralistes Dr Simone STEIL Direction de la Santé Division de la Médecine préventive Dr Plerre WEICHERDING Direction de la Santé, Division de l'Inspection sanitaire Dr Ngnyen Trung NGUYEN Laboratoire National de Santé : DIRECT1ON DE I.,A 5ANTÉ DIVISiON DE LA MEDECINE CURATIVE Entré ii 2 7 NrIV lnIP No, Set Dr " Présideine Copie : Mme Delphine STOFFEL, Ministère de la santé