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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le proj

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 16 octobre 2018 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich it 247 - 82954 SCL : R 5912 - 1982 / ak Objet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'ayis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par la Ministre de l'Environnement. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière, le dossier de classement, les avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et de la Chambre d'agriculture portant sur l'avant-projet de règlement grandducal ainsi que les avis de la Commune de Kayl, de la Ville de Rumelange et de l'Administration de la nature et des forêts. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Fernand Etgen 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-245o Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Note au Conseil d'Etat Concernant le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange Objet et contenu du dossier L'avant-projet de règlement grand-ducal concerné avait été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 2 février

  1. Les avis du Conseil supérieur concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (daté au 28 septembre 2016), ainsi que de la Chambre d'agriculture (daté au 5 décembre 2017) sont joints au dossier. Les observations, ainsi que les avis des communes de Kayl (daté au 17 juillet 2018) et de la Ville de Rumelange (daté au 29 juin 2018) ont été transmis, suite à l'enquête publique réalisée dans les deux communes de manière simultanée entre le 22 mai au 21 juin 2018 (inclus). Le texte de l'avant-projet de règlement grand-ducal a été adapté suite à l'enquête publique, tout en se basant sur les propositions figurant dans l'avis de l'Administration de la nature et des forêts (daté au 6 septembre 2018). Suite à l'enquête publique et prenant en considération les remarques du public et des deux communes concernées, le projet de règlement grand-ducal a été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 21 septembre 2018 et sera introduit dans la procédure règlementaire. Le projet sous objet est soumis à l'avis du Conseil d'Etat. 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 15, 17, 34, 37, et 38 à 45 ; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité » ; Vu l'avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu les avis émis par le conseil communal de Kayl et le conseil municipal de la Ville de Rumelange après enquête publique ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de la Chambre d'agriculture ; Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu 1 Art. ler. Est déclarée zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrächen » sise sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelange, partie des zones protégées d'intérêt communautaire « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », codées sous LU0001030 et LU
  2. Art.
  3. La zone protégée d'intérêt national « Léiffrâchen », d'une étendue de 306,74 hectares est formée de fonds inscrits au cadastre des communes de Kayl et de Rumelange, sous les numéros : 1° Commune de Kayl, section A de Kayl : 1095/1858, 1095/1859, 1095/4543, 1095/4544, 1096/6989, 1128, 1131/4545, 1132/5815, 3284, 3288, 3289/3965, 3300/10890 partie, 3327, 3327/4480, 3328/4470, 3328/4471, 3329/2700, 3330/10191 partie, 3331/4860, 3331/4862, 3331/7160, 3331/8511, 3332, 3333/7161, 3334, 3335/6905, 3335/6906, 3338/1089, 3338/6907, 3340/6908, 3341, 3342, 3343/1091, 3343/1092, 3345, 3349/8015 partie, 3350/2942, 3350/2943, 3352/4515 partie, 3450/9222 partie, 3480/8157, 3481/5028, 3485, 3486, 3491/9160, 3491/9162, 3495/10926, 3495/10927, 3495/5469, 3503/10928, 3503/10929, 3505/6429, 3505/6430, 3511/8673 partie, 3513/7405, 3515/8113, 3548/4517, 3549, 3550/4006, 3552/4007, 3553, 3554, 3560, 3561, 3568/4008, 3585/4871, 3585/5826, 3592/8114, 3598/3453, 3637/1113, 3643/8115, 3645, 3646/474, 3648/7840, 3650/6563, 3659, 3661/4858, 3673/8025, 3673/8026, 3688/7842, 3705/2235, 3733, 3734/6565, 3735/3846, 3737/2240, 3738/2241, 3739/2242, 3739/2243, 3740/7400, 3740/7401, 3742/3931, 3744/618, 3745/619, 3746/620, 3748/621, 3749, 3750/3246, 3750/3247, 3750/3248, 3750/3249, 3751/2225, 3751/2226, 3751/2227, 3751/2229, 3751/8513, 3752, 3753/7055, 3755/8116, 3757/4311, 3759/2246, 3760/6883, 3761/8117, 3764, 3772/120, 3775/7505, 3785/2253, 3785/5762, 3786, 3787, 3788/8118, 3794/4200, 3798/4201, 4038/6828, 4039/6830, 4040/6831, 4043/6725, 4044/6832, 4050/4892, 4050/6833, 4052/6834, 4053/6835, 4055/4897, 4055/6836, 4056/6717, 4056/9659, 4059/10899 partie, 4059/4910, 4065/10897 partie, 4065/4477, 4066/3181, 4066/3182, 4066/3183, 4069/2281, 4069/4481, 4069/4482, 4070/3418, 4070/3419, 4070/4483, 4070/4484, 4071/3421, 4073, 4075/2550, 4075/2551, 4076, 4077, 4078, 4078/2, 4079, 4080/4017, 4080/4204, 4080/4312, 4080/4990, 4080/4991, 4081, 4087/4205, 4090, 4092/2285, 4094/4206, 4095, 4106/6569, 4120/6844, 4126/6568, 4126/8131, 4129 ; 2° Commune de Kayl, section B de Tétange : 1001/4393, 1013/5530 partie, 1023/411, 1025/3485, 1035/4306, 1035/4394, 1039, 1040, 1041, 1055/3, 1056/1169, 1056/4395, 1062/4396, 1084/1561, 1084/1562, 1099, 1100, 1101/2850 partie, 1141/3537, 1142/3536, 1143/2363, 1143/3538, 840/4820, 840/4821, 841, 842/2234, 857/5031 partie, 857/5032 partie, 873/2100 partie, 881/4600 partie, 893/404, 907/1012, 907/1013, 944, 950/4411, 957/4221, 969, 970/4305, 971/2600, 973/216, 974/217, 975/218, 978/1465, 978/1466, 979/221, 982/224, 985/227, 986/1511, 987/900, 987/901, 988, 989, 990, 991/409, 992/1888, 992/4390, 993, 994/4391, 995/232, 997/4392 ; 3° Ville de Rumelange, section A de Rumelange : 206, 207, 208, 210, 211, 283/835 partie, 804 partie, 805 partie, 806 partie, 907/1552 partie, 909/1166 partie, 909/897 partie, 910, 911, 912/
  4. 2 Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros, tels que les chemins se trouvant à l'intérieur du périmètre de la zone protégée d'intérêt national. La délimitation de la zone protégée est indiquée sur le plan annexé. Art.
  5. Dans la réserve naturelle sont interdits : 1° les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai, l'extraction de matériaux, à l'exception des travaux de sondages servant à l'identification de sources d'eau potable qui restent soumis à autorisation préalable du ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, désigné ci-après comme « le ministre 2° le dépôt de déchets et de matériaux, à l'exception des grumes sur les lieux d'entreposage ; 3° les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines, tels que le drainage et le curage, ainsi que le rejet d'eaux usées, à l'exception des mesures relatives à l'entretien courant au niveau des installations de captages ou de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ; 4° toute construction incorporée au sol ou non, sauf les mesures et travaux nécessaires à la sécurisation des orifices miniers et des fronts de taille qui restent soumis à autorisation préalable du ministre ; 5° la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites d'énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés ; cette interdiction ne s'appliquant pas à la mise en place d'installations nécessaires au captage et à l'exploitation de sources, ainsi que les interventions nécessaires à l'entretien ou au renouvellement des installations existantes, qui restent soumises à autorisation préalable du ministre ; 60 le changement d'affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes protégés et habitats visés par l'article 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 7° la circulation à l'aide de véhicules motorisés ; cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains, ni à leurs ayants droit, ni aux usagers empruntant l'accès de la rue Notre Dame de Kayl vers le monument et le parking « Léiffrâchen » ; 8° l'usage d'avions ou de drones télécommandés ; 9° la circulation surfacique avec des engins motorisés dans le contexte de l'exploitation forestière, à l'exception de la circulation des engins sylvicoles sur les chemins existants ou sur des layons de débardage distancés les uns des autres de 40 mètres au minimum ; 100 la circulation à vélo et à cheval en dehors des sentiers et zones balisés à cet effet ; 110 la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet ; cette interdiction ne s'applique pas aux propriétaires des terrains, ni à leurs ayants droit, ni aux visites guidées organisées dans le contexte de la sensibilisation environnementale encadrée par l'Administration de la nature et des forêts ; les activités susceptibles de nuire à l'environnement restent soumises à autorisation du ininistre ; 12° la circulation avec chien non tenu en laisse pendant la période de pâturage itinérant et pendant la période de nidification entre le l er mars et le 30 septembre, sauf dans le cadre de l'exercice de la chasse ; 3 13° l'appâtage du gibier sur les biotopes protégés ou habitats visés par l'article 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14° la perturbation, la capture ou la destruction d'a nimaux sauvages non classés comme gibier ; 15° l'enlèvement, l'endommagement et la destruction de plantes sauvages et de parties de ces plantes appartenant à la flore indigène sans préjudice de l'exploitation forestière ; la lutte mécanique ou thermique contre les adventices de l'agriculture est autorisée dans le contexte de la conditionnalité de l'exploitation agricole ; 16° toute coupe rase en forêt feuillue sur des surfaces dépassant 0,25 hectares ; 17° toute coupe rase de peuplements de résineux dépassant 1 hectares, celles dépassant 0,5 hectares étant soumises à autorisation préalable du ministre ; 18° la transformation de peuplements feuillus en peuplements résineux, ainsi que la plantation de résineux ou d'essences allochtones ; 19° l'emploi de pesticides, le chaulage ou la fertilisation. Art.
  6. Les dispositions énumérées à l'article 3 ne s'appliquent pas : 1° aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée d'intérêt nationa I sous forme de réserve naturelle ; 2° aux mesures prises dans l'intérêt de la promotion pédagogique ou de la sensibilisation environnementale ; 3° aux mesures prises dans l'intérêt du maintien et de la restauration du patrimoine historique et culturel ; 4° aux travaux relatifs au sondage, au captage ou à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Ces mesures restent toutefois soumises à autorisation préalable du ministre. Art.
  7. Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 4 Exposé des motifs concernant le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange Le présent projet de règlement grand-ducal vise de classer la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelange, située entre les localités de Rumelange, Tétange et Kayl, en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, conformément aux articles 2 et 38 à 43 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. A cet effet, un dossier de classement a été établi qui sera la base de la procédure de classement prévue par la loi. Le classement de la zone protégée « Léiffrâchen » s'inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de protection de la nature telle que fixée par le « Plan National pour la Protection de la Nature », approuvé en date du 13 janvier 2017 par le Conseil de Gouvernement. La future réserve naturelle est à considérer comme une des zones noyau à haute valeur biologique des zones Natura2000 « LU0001030 et LU0002009 — Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn » qui ont été désignées dans le cadre de la mise en ceuvre de la « Directive Habitats » (92/43/CEE) et de la « Directive Oiseaux » (2009/147/CE). Alnsi, le classement du site « Léiffrâchen » est à considérer comme mesure réglementaire pour la mise en ceuvre du réseau Natura2000 en vertu des articles 34 à 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et comme telle sera grevée de servitudes et de charges prévues par l'article 44 de la même loi. Les principaux biotopes et habitats à protéger dans la future réserve naturelle sont: • les roches nues, les éboulis et autres substrats maigres ; • les pelouses calcaires ; • la mosaïque paysagère des différents stades de succession et d'embroussaillement entre les pelouses calcaires et la forêt climacique ; • les hêtraies calcicoles. Parmi la faune, il y a lieu de souligner la présence de : • l'Alouette lulu Lulula arborea, une espèce d'oiseau inféodé aux milieux semi-ouverts dont la population locale de la réserve naturelle représente un sixième de la population nationale ; • le Pic noir Dryocopus martius, une espèce caractéristique des hêtraies ; • différentes espèces rares et/ou menacées de chauves-souris, telles que le Grand Murin Myotis myotis, le Vespertillon de Bechstein Myotis bechsteinii ou encore le Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum; • la présence d'une multitude d'espèces de papillons et surtout le Damier de la succise Euphydryas aurinia et l'Écaille chinée Euplagia quadripunctaria. Hors, la diversité biologique, la zone est également fort appréciée par la population locale pour sa valeur récréative. Nombreux sont les promeneurs qui recherchent recueil ou les sportifs tels que cyclistes qui s'y exercent. Toute la zone est traversée par une multitude de sentiers et de chemins à ces effets. 5 Cette zone et notamment ses milieux ouverts sont gérés depuis plusieurs années par l'Administration de la Nature et des Forêts selon un plan de gestion visant le maintien de l'état de conservation favorable des pelouses calcaires par débroussaillage et par pâturage itinérant. A défaut d'une gestion de la réserve, les milieux maigres se transformeraient par succession naturelle en forêt climacique. La haute valeur écologique demeure pourtant dans la conservation de la mosaïque paysagère des différents types de biotopes. La plus-value de la désignation en tant que zone protégée réside dans la réglementation voire l'interdiction de certaines pressions exercées sur la réserve. A titre d'exemple, l'obligation de rester sur les nombreux chemins balisés permet de diriger les visiteurs à travers l'entièreté de la réserve, tout en préservant des zones de tranquillité pour la diversité biologique. De plus amples informations quant à la valeur écologique de la zone humide « Léiffrâchen » figurent dans le dossier de classement ci-joint. 6 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule l'objectif du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Léiffrâchen » en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle en vertu de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 11 précise la situation géographique de la zone en précisant les communes concernées. En plus, cet article indique que la zone sous question se chevauche en partie avec deux zones protégées d'intérêt communautaire plus grandes et en conséquence le présent règlement grand-ducal est à interpréter en tant que mesure réglementaire des dites zones protégées d'intérêt communautaire. Ad article 2 : Cet article indique la surface en hectares de la réserve naturelle proposée et liste les numéros des parcelles cadastrales visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. II précise que certaines surfaces incluses dans la réserve naturelle ne portent pas de numéro cadastral, cependant sont également visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. Finalement, cet article indique que la délimitation de la réserve naturelle est précisée sur base d'un plan topographique annexé au règlement grand-ducal. Ad article 3 : L'a rticle 3 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants de la zone. Ad ier à 3e point : ces trois points interdisent les différents types d'activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d'enlèvement de matériaux ou encore d'utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Cependant, trois exceptions sont prévues, à savoir les travaux de sondage servant à l'identification de sources d'eau potable qui restent soumis à l'autorisation préalable du ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, ainsi que le dépôt de grumes sur les lieux d'entreposage et les mesures relatives à l'entretien courant des installations de captage ou de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Ad e point : il interdit les différentes constructions qui impactent ou risquent d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. L'article prévoit des exceptions pour la sécurisation des orifices miniers pour laquelle il existe des obligations en relation avec les concessions minières, ainsi que la sécurisation des fronts de tailles en vue de la sécurité publique. Ces exceptions restent soumises à autorisation préalable du ministre. Ad 5e point : à l'instar du 4e point, ce point interdit l'installation de moyens de transport ou de communication, tout en prévoyant une exception pour les installations déjà existantes, ainsi que le captage éventuel d'une source d'eau potable dans la future réserve naturelle. Ces exceptions restent cependant soumises à autorisation du ministre. 7 Ad 6e point : il interdit le changement d'affectation des sols tout en précisant que la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes ou habitats en vertu de ladite loi du 18 juillet 2018 est interdite. Ad 7e à 11e points : ces points réglementent la circulation dans la zone ou l'emploi d'engins téléguidés qui impacterait ou risquerait d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes ou habitats d'espèces ou qui risqueraient de perturber plus précisément la faune. Différentes exceptions sont précisées visant notamment les propriétaires des terrains de la zone et leurs ayants droit, ainsi que les usagers empruntant la rue Notre Dame pour accéder au parking « Léiffrâchen » ou encore les visites guidées encadrées par l'Administration de la nature et des forêts dans le cadre de la sensibilisation du grand public. Ad 12e point : il interdit la divagation d'animaux domestiques pendant la période de pâturage itinérant et la période de nidification ; une exception dans le cadre de l'exercice de la chasse reste autorisée Ad 13e point : l'exercice de la chasse restant permis dans la zone, ce tiret règlemente la chasse en interdisant l'appâtage du gibier qui consiste dans l'apport d'une alimentation d'attrait non transformée en petites quantités dans le seul et unique but d'un tir immédiat ou rapproché, sur les biotopes protégés ou habitats visés par l'article 17 de ladite loi du 18 juillet
  8. Ad 1.4e point : il interdit toute perturbation, capture - temporaire ou définitive - ou destruction de tout animal indigène dans la réserve naturelle. Ad 15e point : il interdit toute atteinte aux plantes sauvages. Une exception est prévue sur les quelques surfaces agricoles afin de respecter la conditionnalité dans le cadre de l'exploitation agricole. Ad 1.6e à 18e points : il réglemente l'exploitation forestière en précisant différents seuils maximaux pour les coupes rases et en interdisant la plantation de résineux ou d'essences allochtones qui risqueraient d'impacter ou dégrader les différents habitats ouverts ou forestiers. Ad 19e point : il interdit l'utilisation de différentes substances nocives pour les biotopes, les habitats d'espèces et les espèces. La fertilisation et le chaulage risquent d'homogénéiser la flore en donnant un avantage aux plantes ubiquistes et généralistes. Les pesticides impactent directement voire indirectement les espèces protégées : les herbicides portent atteinte à la flore, les insecticides détruisent les insectes et impactent les autres animaux insectivores, les rodenticides tuent les rongeurs et posent indirectement un risque pour les rapaces qui mangent les rongeurs empoisonnés et les fongicides sont connus d'impacter indirectement différentes espèces d'insectes. Ad article 4 : Cet article prévoit la possibilité de déroger aux servitudes, interdictions et réglementations disposées par l'article 3 s'il s'agit de mesures de conservation et de gestion prises dans l'intérêt de la zone, d'activités pédagogiques et scientifiques ou de mesures de conservation du patrimoine historique et culturel de la zone, ou encore de mesures prises dans pour le sondage, le 8 captage ou la distribution d'eau potable. Ces activités restent soumises à autorisation préalable du ministre. Acl article 5 : Cet article comporte la formule exécutoire. 9 FICHE FINANCIERE lntitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange. Ministère initiateur: Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département Environnement Suivi du projet par: Monsieur Gilles Biver Tél: 2478-6834 Courriel: gilles.biver@mev.etat.lu En complément à la note, à l'exposé des motifs et au dossier de classement, iI convient de relever que les interdictions et réglementations prévues par le projet de règlement grand-ducal n'impliqueront, en ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, la mise à disposition que de faibles moyens financiers. Les mesures de conservation et de gestion courantes et déjà existantes - instaurées dans le cadre de la mise-enceuvre de la gestion d'une zone Natura 2000 - se focalisent surtout sur le débroussaillage, un pâturage itinérant extensif, et surtout sur la gestion, voire la restauration des habitats qui sont à l'origine de la déclaration de cette zone protégée. Les dépenses relatives à la désignation proprement dite cle la zone protégée d'intérêt national seront imputées sur les crédits ordinaires de l'Administration de la nature et des forêts, et sont estimées comme suit : 1) 2) 3) 4) aménagement sentier pédestre/vtt : 5.000 € (montant unique), entretien annuel sentiers didactiques/pédestres/vtt : 2.500 €/an, suivi scientifique : 3.000 €/an, sensibilisation du publique (panneaux) : 8.000 € (montant unique). 10 i; Hendeb " reoee Rangenaaer Lambertsholz KAYL ' ' R. seng Rèschel Nosserfeld- Rescheleopp BrarnesaWeep Ka enner dern B .11,6 Roschheck HoKeschbierg Holfeschbierg Honeschbierg Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'Environnement Administration de la nature et des foréts opder060.„1 ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL RÉSERVE NATURELLE "Léiffrâchen" Lšaagen ---- -------0 125 250 375 500 Fond de plan0 Administration du Cadastre et de la Topographie Luxembourg LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire de las communes de Kayl et de la Ville de Rumelange Ministère initiateur : Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'Environnement Auteur(s) : Gilles Biver (MDDI-Dép. Env.) Téléphone : 2478-6834 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu Objectif(s) du projet : Déclaration de la zone « Léiffrâchen » sous forme de réserve naturelle (projet modifié après l'enquête publique) Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Administration de la nature et et des forêts Date : 07/09/2018 Version 23.03.2012 1/ 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : Oui fl Non Si oui, laquelle / lesquelles : Conseils échevinaux de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Chambre d'agriculture; Citoyens, conseil communal de la commune Kayl et conseil municipal de la Ville de Rumelange (dans le cadre de l'enquête publique) Remarques / Observations : Modifications réalisées après l'enquête publique Destinataires du projet : 1 2 - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E Oui E oui E oui 1-11 Non E Oui C Non Oui C] Non fl Oui E Non Ei Non C Non E N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? f4 Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier de classement en guise d'exposé des motifs, ainsi que d'un commentaire des articles { 5 1 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des , régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E Oui i] Non Remarques / Observations : Le projet clarifie le statut du site mentionné par la Décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 Version 23.03.2012 2 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) [11 Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à lxécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministéri el, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? [] Oui EJ Non J N.a. D oui Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? D oui - des délais de réponse à respecter par l'administration ? • Oui EJ Non D Non - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? • Oui [] Non E N.a. E N.a. E N.a. oui D Non E N.a. oui n Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 t.E GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : a) simplification administrative, et/ou à une [S] Oui fl] Non b) amélioration de la qualité réglementaire ? oui E] Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de réserve naturelle mentionnée par la Décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? fl Oui E] Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E] Oui Non oui [1] Non E N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 I Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? fl Oui fl Oui E Non E oui E] E Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Non Le projet de la réserve naturelle vise tous les citoyens indépendemment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? [7] oui 1g Non 111 Oui [7] Non N.a. E Oui [1] Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html - 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10 11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers ? EI 0 ui fl Non E N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site internet du Ministère de l'Economie et du CommerCe extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Dossier de classement 2017 «Léiffrâchen» LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration de la nature et des foréts Dossier de classement « Léiffrâchen» Impressum Koordination : Administration de la nature et des forêts Service de la nature 81, Avenue de la Gare L-9233 Diekirch Kontaktperson : Jan HERR jan.herr@anf.etat.lu www.emwelt.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration de la nature et des forèts Bearbeitung : Oeko-Buro 3, Place des Bryères 1-3701 Rumelange Luxemburg Fertigstellung des Dossiers: 2017
  9. EINLEITUNG 2
  10. RÄUMLICHE LAGE, BEGRENZUNG UND GRÖBE 3 2.
  11. Lage und Begrenzung 3 2.
  12. Größe und Flächenanteile 4 2.
  13. Verwaltungstechnische Einbindung 4 2.
  14. Katasterpläne und Topographische Pläne 4
  15. ALLGEMEINE BESCHREIBUNG 5 3.
  16. Geschichtliches 5 3.
  17. Abiotische Faktoren 8 3.2.
  18. Geologie und Geomorphologie 8 3.2.
  19. Grundwasser und Quellen 8 3.2.
  20. Böden 9 3.2.
  21. Klima 10 3.
  22. Reale Flächennutzung 11 3.3.
  23. Landwirtschaftliche Nutzung 1 3.3.
  24. Forstwirtschaftliche Nutzung 1 3.3.
  25. Baul iche Nutzungen 3 3.
  26. Geplante Flächennutzung (Kommunale Planung) 3 3.
  27. Natura 2000-Zonen und geschützte Biotope 4 3.5.
  28. Natura 2000-Zonen 3.
  29. Vegetation und Flora 4 8 3.6.
  30. Felskomplexe und Schutthaldenkomplexe 8 3.6.
  31. Magerrasenkomplexe Tagebaugebiete 9 3.6.
  32. 13 Vorwald und Pioniergehölze 3.
  33. Fauna 3.7.
  34. 14 Fledermäuse 14 3.7.
  35. Avifauna 17 3.7.
  36. 21 Tagfalter
  37. SCHÄDEN UND BEDROHUNGEN
  38. ZUKÜNFTIGE NUTZUNG, PFLEGE UND GESTALTUNG DES 24 NATURSCHUTZGEBIETES 24 5.
  39. 25 Biotopmanagement 5.1.
  40. Biotopmanagement Trockenrasen 25 5.
  41. Artenschutzkonzepte ftir spezielle Tierartengruppen 27 5.
  42. Initiierung und Durchfiihrung einer extensiven Landwirtschaft 28 5.3.
  43. 5.
  45. Durchfiihrung von Biodiverstitätskontrakten Steuerung der Freizeitaktivtâten LITERATUR Anhang: Anhang 1: Karten 28 28 29 2
  46. Einleitung Nach Aufgabe des Erzabbaus im Tagebaubetrieb Ende der 1970er Jahre sind die kargen offenen Flächen, im wesentlichen Geröllhalden und Abbausohlen über nacktem Fels, sehr rasch von der Natur zurückerobert worden. Dabei haben sich spontan viele Tier- und Pflanzenarten angesiedelt, die in diesem Naturraum unter natürlichen Gegebenheiten gar nicht vorkommen würden, da die entsprechenden Lebensräume in der ursprünglichen Naturlandschaft schon immer gefehlt haben. So sind durch die industrielle Tätigkeit des Menschen praktisch ungewollt neue Lebensräume aus „zweiter Hand" entstanden. Die Bedeutung dieser sekundären Biotope ist schon bald von Botanikem, Schmetterlingsund Vogelkundlem erkannt worden. Vor allem die Vielfalt der Orchideen mag ursprünglich der Anlass fúr Forderungen zur Ausweisung der ehemaligen Tagebaugebiete als Naturschutzgebiet gewesen sein. Neben den nationalen Roten-Listen der bedrohten Tier- und Pflanzenarten wird auf europäischer Ebene auch der Schutz von Lebensräumen von Arten gefordert, die auf europäischer Ebene bedroht sind. Das Naturschutzgebiet Léiffrâchen ist Teil der bereits ausgewiesenen europäischen Habitatzone „Esch-sur Alzette Sud-est — Anciennes minières/Ellergronn" (Code Natura 2000: LU 0001030) mit einer Gesamtfläche von 1067 ha und der Vogelschutzzone LU2009 „Esch-sur Alzette Sud-est — Anciennes minières/Ellergronn". Sie umfasst neben den eigentlichen Trockenrasen auch Waldflächen, wichtige Vogelschutzbereiche und kleinere Feuchtgebiete. Mit einer Unterschutzstellung alleine ist die Sicherung und Erhaltung der seltenen Artenund ihrer Lebensräume nicht gewährleistet. Vielmehr muss festgelegt werden, welche Maßnahmen verwirklicht werden müssen, um den Artenbestand zu erhalten. Denn gerade im Gebiet Léiffrâchen ist — wie auch in anderen ehemaligen Tagebaugebieten - absehbar, dass sich der Wald ohne entsprechende Pflegemaßnahmen das Gebiet schleichend aber beständig zurückerobern wird. Bereits heute sind große Teile der ehemaligen Tagebauflächen von Pioniergehölzen eingenommen. Das Gebiet "Léiffrächen" steht im
  47. nationalen Naturschutzplan (PNPN2) von 2017 auf der ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 3 Liste der prioritär auszuweisenden nationalen Naturschutzgebiete. Die Ausweisung des Naturschutzgebietes kommt einer reglementarischen Massnahme zur Umsetzung der Ziele beider Natura 2000 Gebiete gleich.
  48. Räumliche Lage, Begrenzung und Größe 2.
  49. Lage und Begrenzung Das geplante Schutzgebiet liegt im Südwesten des Großherzogtums an der Grenze zwischen der Gemeinde Kayl und der Stadt Rümelingen. Der südliche Teil liegt auf dem Gebiet der Stadt Rümelingen und macht etwa ein Fünftel des Schutzgebietes aus. Der weitaus größere Teil erstreckt sich auf dem Gebiet der Gemeinde Kayl. Das geplante Schutzgebiet umfasst hauptsächlich die Plateaus des des „Bromeschbierg", des „Hollesch- biere und der „Rëschelerkopp". Es ist umschlossen von den Nationalstraßen N 31 im Norden und N 33 im Westen, die gleichzeitig die Gebietsgrenze bildet, sowie dem C.R. 166 im Osten. Im Norden reicht das Schutzgebiet bis zum Käler Poteau und dem besiedelten Ortsbereich von Kayl heran. Der besiedelte Ortsbereich von Kayl und Tetingen begrenzt im Osten das Schutzgebiet, der „Hutbiere und die Fluren „Isert", „Wanterfeld" und „Partengrond" im Süden das Schutzgebiet. Die geographischen Koordinaten nach dem Gauß-Krüger-System sind: Lat./Lon. 68090/58830 Lat./Lon. 70250/61130 ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 2.
  50. Größe und Flächenanteile Die Gesamtfläche des zukünftigen Naturschutzgebietes beträgt 313,38 ha. Davon liegen auf dem Territorium der Gemeinde Kayl: 251,94 ha auf dem Territorium der Stadt Rümelingen: 61,44 ha 231,45 ha befinden sich in Staatsbesitz. 62,9 ha befinden sich in Gemeindebesitz, davon Kayl 53,5 und Rumelange 9,
  51. 17,0 ha befinden sich in Privatbesitz 1,98 ha Wege und Straßen, nicht zuordenbar. 2.
  52. Verwaltungstechnische Einbindung Verwaltungstechnisch ist das geplante Naturschutzgebiet Bestandteil: der Gemeinde Kayl und der Stadt Rümelingen des «arrondissement Sud» der Administration de la Nature et des Forêts - des Naturschutz- und Forstrevieres Kayl des «Service Régional - Esch/Alzette» der Ponts et Chaussées 2.
  53. Katasterpläne und Topographische Pläne Das Gebiet liegt im Bereich der Topographischen Karten TC 19 und TC 20 Die Fläche des geplanten Naturschutzgebietes umfasst folgende Katastersektionen: Ville de Rumelange section A Rumelange Commune de Kayl section A Kayl section B Tétange ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange 5
  54. Allgemeine Beschreibung 3.
  55. Geschichtliches Die ersten Konzessionen werden 1855 bei Léiffrâchen durch die Gemeinde Kayl freigegeben. Bereits im Jahr 1867 läßt die Gemeinde Kayl Probelöcher auf dem Brommeschbierg und im Bereich Deckershiel auswerfen. Im Jahr 1872 werden 43 Hektar auf Reschlerkopp und Brommeschbierg für einen Zeitraum von 50 Jahren versteigert (DUPONG 1863). Der Reschlerkopp erhält im Jahre 1867 den Bremsberg „Halanzy". Ab 1893 besitzt die belgische Gesellschaft „Société des Hauts-Fourneaux de Halanzy" die Ausbeutungsrechte auf der „Köppchen". Nach dem Krieg wurden sie von Léon Berns aus Rümelingen übernommen (KAUFMANN 1990). Die Ausbeutungsrechte ftir die Reschlerlach wurden erstmals 1893 an Jean Florentin Tresson aus Longwy vergeben und später von einem Herrn Boever aus Rümelingen übernommen. 1936 wurden die Rechte von Rockenbrod aus Rümelingen übernommen KAUFMANN
  56. Die Gesellschaft Stumm Frères aus Neunkirchen erwirbt 1872 „Eweschbour". Danach wurde diese Grube von der Gesellschaft Jos. Schiltz et compagnie aus Esch bis zum Jahr 1941 ausgebeutet. Die letzte Vergabe einer Konzession auf Kayler Bann erfolgte ebenfalls ftir das Gebiet Eweschbour im Jahr 1949 (KAUFMANN 1990). 1880 ersteht Ph. Dur aus Kayl eine Minenkonzession auf Brommeschbierg und Léiffrâchen (DUPONG 1863). Erst ab dem Jahr 1906 übernahmen Dampflokomotiven den Erztransport, der vorher mit Pferden bewerkstelligt wurde. Der Abbau der Minette wurde in den 1970er Jahren komplett eingestellt. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 6 Abbildung 1: Brommeschbierg: Stolleneinfahrten 1939 Abbildung 2: Partengrund und Hutbierg (Südteil des Gebietes Léiffrâchen, vom Kirchbierg in Rümelingen aus fotographiert) ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 7 Abbildung 3: Partengrund (Südteil des Gebietes) ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 8 3.
  57. Abiotische Faktoren 3.2.
  58. Geologie und Geomorphologie Das Terrain des geplanten Naturschutzgebietes wird geologisch durch die Schichten des mittleren und unteren Doggers sowie des oberen Lias geprägt. Man bezeichnet diese Abteilungen, die als marine Sedimente abgelagert wurden, als schwarzer bzw. brauner Jura. Die Fallrichtung der Stufen ist NO - SW. Die zentrale Erhebung des Gebietes, der Holleschbierg

(411m), besteht ausschlieBlich aus den Schichen des mittleren Doggers. Der untere Dogger ist durch die Schichtstufe des Aaleniums vertreten. Als der eigentliche Träger des Eisenerzes läuft sie im Norden im Osten und im Süden des Naturschutzgebietes aus. Der nordwestliche Rand des zukünftigen Schutzgebietes wird von einer Verwerfungslinie tangiert, die aus Süden von Audun-le-Tiche ("Faille de Crusnes", "Faille d'Audun-leTiche") kommend bei einer Streichrichtung von SW nach NO in Richtung Bergem abbiegt. Diese Verwerfung teilt das Minettegebiet in zwei Teilbecken: in das von Differdingen mit vornehmlich kieseligen Erzlagern und jenes von Esch, in dem Kalk das Nebengestein zu den Flözen bildet. Die Verwerfung erreicht am "Lallingerbierg" eine Höhe von 40 m. 3.2.
  1. Grundwasser und Quellen Die geologischen Schichten können als mehrschichtige Kluftgrundwasserleiter charakterisiert werden können. Hier kann Wasser im Untergrund durch Gesteinshohlräume und Klüfte nach unten abflieBen. Unter dieser Schicht befindet sich eine Sohlschicht, die aus nichtwasserleitendem Glimmermergel besteht. Hier staut sich demzufolge das Wasser und tritt, je nach Einfall der Schichten, in Quellen an die Erdoberfläche. Im Bereich „laang Maissen" befindet sich solch ein Quellhorizont, der zwei Teiche mit Wasser speist. Der kleinere dieser Teiche wurde erst vor wenigen Jahren angelegt. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange 9 Abbildung 4: Blick vom Holleschbierg nach Norden 3.2.
  2. Böden Der häufigste Bodentyp der Doggerschichtstufe sind die nicht vernässten steinig-tonigen Braunerden aus Kalk. Daneben kommen nicht vernässte, tonige und schwerer tonige Braunerden, Parabraunerden Terra fuscae über Kalk vor. An den Hängen treten Braunerden und Ranker auf. In sonnenexponierter Lage trocknen sie stark aus, während sie an schattigen flängen mehr oder weniger feucht ausgeprägt sind. Auf den ehemaligen Rohböden im Bereich der früheren Abbaugebiete hat sich mittlerweile eine Vegetation gebildet, die charakteristisch für trockene, nährstoffarme Böden ist. Richtige Böden mit Verwitterungshorizont haben sich hier noch nicht ausgebildet. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 10 3.2.
  3. Klima Das Graklima ist subatlantisch geprägt, mit ausgeglichenen Niederschlägen zu allen Jahreszeiten, relativ milden Wintern und nicht zu heißen Sommern. Die Hauptwindrichtung ist Südwest. Die Niederschläge liegen bei ca. 900 mm und damit über dem Landesdurchschnitt. Die mittlere Jahrestemperatur beträgt ca. 8,5 °C. Wegen der Relieferhebung gehört die Doggerschichtstufe zu den regenreichsten Gegenden des Landes. Die Jahresniederschläge erreichen nicht selten 1000 mm. Die Anzahl der Regentage ist mit mehr als 200 Tage pro Jahr um bis zu 25 Tage höher als in den umliegenden Gebieten. Die mittlere Lufttemperatur liegt über das Jahr gemessen bei 8,0 bis 8,5 Grad, im Januar bei -0,5 bis 0°C und im Juli zwischen 16 und 16,5°C. Das allgemeine Klima wird vor allem bei relativer Windstille, also austauscharmen Wetterlagen durch geländeklimatische Effekte beeinflusst. Hierbei spielen lokale Luftaustauschprozesse eine wichtige Rolle, deren Ursachen in der unterschiedlich starken nächtlichen Abkühlung bodennaher Luftschichten zu sehen sind. Die stärker abkühlenden und somit schwerer werdenden Luftschichten auf der Doggerhochfläche fließen, der Schwerkraft folgend, hangwärts und talwärts ab. In Tallagen können sie dort zu beachtlichen Abkühlungen führen, die sich insbesondere im Winterhalbjahr durch Nebelbildung bemerkbar machen bzw. zu erhöhter Bodenfrostgefahr führen können. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 11 3.
  4. Reale Flächennutzung In der Naturräumlichen Gliederung Luxemburgs aus dem Jahr 1995 wird das Naturschutzgebiet dem Wuchsbezirk 18 „Minette" zugeordnet. Im Wuchsbezirk 18 ist der bodenbasische Buchenwald mit üppiger Strauchschicht auf den kalkreichen Böden des Dogger heimisch, insbesondere auf trockenen und warmen Standorten (Süd- und Westhänge) und auf Böden mit geringem Wasserrtickhaltevermögen. Im Bereich der Höhenlehme findet man hingegen den bodenneutralen Buchen-Eichenwald. Durch Tagebau, Abraum und Halden der Eisenerzminen sind die Lagen, auf denen trocken-warme Waldgesellschaften vorkommen würden, nachhaltig verändert worden. Nach der Cartographie phytosociologique des végétations forestières du Grand-Duché de Luxembourg, der aktuellen Biotopkartierung sowie eigenen Geländeerhebungen ergeben sich folgende Anteile: Biotop-/Nutzungsstruktur Fläche (ha) FFH-Biotope undloder Art. 17 Biotope Trespen-Schwingel-Halbtrockenrasen 0.31
(6210)Magere Glatthaferwiese
(6510)0.39 Waldmeister Buchenwald
(9130)55.0 Kalk-Buchenwald
(9150)5.83 Felskomplexe (BK01) 0.62 Block- und Schutthaldenkomplexe (BK02) Magerrasenkomplexe (BK03) Stillgewässer (BK08) Total: 19.86 26.0 0.17 108.18 ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 12 Abbildung 5: Flächenanteile der geschützten Biotope • Trespen-Schw ingelHalbtrockenrasen
(6210)• Magere Glatthaferw iese
(6510)0 Waldrneister Buchenw ald
(9130)o Kalk-Buchenw ald
(9150)• Felskornplexe (BK01) Block- und Schutthaldenkorrplexe (BK02) • Magerrasenkorrplexe (BK03) Abbildung 6: FFH-Biotope und/oder Art. 17 Biotope ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange 3.3.
  1. Landwirtschaftliche Nutzung Im geplanten Naturschutzgebiet spielt die Landwirtschaft nur eine untergeordnete Rolle. Mit ca. knapp 23 ha beträgt der Flächenanteft nur etwas mehr als 7 %. Der weitaus größte Anteil hiervon besteht aus Ackerland. Ackerland 18 ha Grünland 4.9 ha 3.3.
  2. Forstwirtschaftliche Nutzung Die Verteilung beruht auf der Inventarisierung „Cartographie phytosociologique des végétations forestières du Grand-Duché de Luxembourg: Réalisée par EFOR pour Ministère de l'Environnement, Administration des Eaux et Forêts (1992-2002) und eigenen Erhebungen. Die größten Wälder befinden sich an den nördlichen und westlichen Hangpartien des Gebietes. Dabei handelt es sich insbesondere um Waldmeister-Buchenwälder mit der Buche als Hauptbaumart. Häufigste Begleitbaumart ist die Eiche. An wasserzügigeren Stellen und in Windwurf- oder Schlagbereichen kommen vielfach Edellaubhölzer auf, vor allem Esche, Spitzahorn und Linde. Einige Teilbereiche wurden mit Koniferen aufgeforstet. Verteilung der Holzarten Mit 236 ha nehmen die bewaldeten Flächen ca. 76 Prozent des Naturschutzgebietes ein. Davon entfallen 119 ha auf die Pionierwaldbestände, knapp 62 ha. auf naturnahe Buchenwaldbestände und 32 ha auf andere Laubwaldbestände, meist Anpflanzungen von Ahorn, Eichen, Linden etc. Die Nadelwaldflächen beinhalten Aufforstungen von Fichten, Lärchen und Schwarzkiefern. Sie machen mit einem Flächenanteil von 23,5 ha knapp ein Zehntel aller Waldflächen aus. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Biotop-/Nutzungsstruktur Fläche (ha) Waldflächen 55.0 Waldmeister Buchenwald
(9130)5.8 Kalk-Buchenwald
(9150)3.5 Ahornbestand 11.2 Fichtenbestand 0.2 Lindenbestand 3.6 Lärchenbestand 26.8 M ischwald Nadelmischwald 1.9 • 118.4 Pionierwald 1.3 Eichenbestand 5.8 Schwarzkiefer Abbildung 7: Flächenanteile der Waldtypen 1200000 1000000 800000 600000 400000 200000 Buchenwald sonst Laubwald R1 Pionierwald Nadelwald Abbildung 8: Waldtypenverteilung ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 3.3.
  1. Bauliche Nutzungen - Naherholungsinfrastrukturen Das geplante Schutzgebiet wird von der Bevölkerung der Umgebung gerne zu Naherholungszwecken genutzt. Neben zahlreichen (Rund-)Wanderwegen („CFL-06: Rumelange - Kayl", „SentiersNationaux: Sentier du Sud 2, „Autopedestres: Kayl", „Sentiers locaux-Sud: Fitness Promenades Rumelange", „Circuits de Kayl et de Tétange" verläuft auch der Fahrradweg „PC Nr.8 de la Terre Rouge" durch das geplante Naturschutzgebiet. Solange die Nutzer auf den ausgewiesenen Wegen bleiben, ist eine Beeinträchtigung der geschützten Bereiche nicht zu erwarten. Die Einhaltung der Bestimmungen erfordert eine regelmäßige Kontrolle. - Nationales Bergarbeiterdenkmal „Léiffrâchen" Im geplanten Schutzgebiet liegt die Wallfahrtsstätte und das Nationale Bergarbeiterdenkmal „Léiffrächen". An dieser Stelle finden nicht nur die alljährlichen nationalen Erinnerungsfeiern der Bergleute statt, sondern auch die „Journée Internationale des Mineurs". 3.
  2. Geplante Flächennutzung (Kommunale Planung) Laut den PAG's der betroffenen Gemeinde Kayl und der Stadt Rümelingen liegt die gesamte Fläche des vorgesehenen Naturschutzgebietes außerhalb der Bauperimeter. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 3.
  3. Natura 2000-Zonen und geschützte Biotope 3.5.
  4. Natura 2000-Zonen Das geplante Naturschutzgebiet ist wichtiger Bestandteil der Habitat-Zone „LU0001030 Esch-surAlzette-Sud-est - Anciennes minières/Ellergronn" und der Vogelschutzzone „LU0002009 Esch-surAlzette-Sud-est - Anciennes minières/Ellergrone. Habitatzone Für die Habiatzone sind folgende Lebensräume definiert: Natura 2000 Code Lebensraumtyp 3150 Natürliche eutrophe Seen mit einer Vegetation des Magnopotamions oder Hydrocharitions 6110 Lückige basophile oder Kalk-Pionierrasen (Alysso-Sedion albi) 6210 Naturnahe Kalk-Trockenrasen und deren Verbuschungsstadien (FestucoBrometalia)(* besondere Bestände mit bemerkenswerten Orchideen) 6430 Feuchte Hochstaudenfluren der planaren und montanen bis alpinen Stufe 6510 Magere Flachlandmähwiesen 7220 Kalktuffquellen (Cratoneurion) 8310 Nicht touristisch erschlossene Höhlen 9110 Hainsimsen-Buchenwald (Luzulo-Fagetum) 9130 Waldmeister-Buchenwald (Asperulo-Fagetum) 9150 Mitteleuropäischer Orchideen-Kalk-Buchenwald (Cephalanthero-Fagion) 9180 Schlucht- und Hangmischwälder (Tilio-Acerion) 91E0 Auen-Wälder mit Alnus glutinosa und Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) Abbildung 9: Lebensraumtypen der Habitatzone ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Anhangarten Von den Arten des Anhangs II der Habitat-Direktive sind für das Gebiet gemeldet: Myotis myotis (Großes Mausohr) Myotis bechsteinii (Bechstein-Fledermaus) Myotis emarginatus (Wimperfledermaus) Rhinolophus ferrumequinum (Große Hufeisennase) Triturus cristatus (Kammmolch) Euphydryas aurinia (Skabiosen-Scheckenfalter) Lycaena dispar (Großer Feuerfalter) Callimorpha quadripunctaria (Spanische Flagge) Abbildung 10: Anhang-II- Arten der Habitatzone Schutzziele Die für das Habitatgebiet definierten Lebensraumtypen und Arten sollen erhalten und weiterentwickelt werden. Im Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation wird dies wie folgt formuliert. (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes
(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles
(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum
(9130)et des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange alluviales (91E0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria VoEelschutzzone Der Standarddatenbogen listet für das Vogelschutzgebiet LU0002009 „Esch-sur-Alzette Sud-est Anciennes minières / Ellergrone insgesamt 14 Vogelarten als Brutvogel bzw. Durchzügler auf. Hierunter finden sich 6 Vogelarten, die nach Anhang I der Vogelschutzdirektive 2009/147/EC einem besonderen, europaweiten Schutzstatus unterliegen (Eisvogel, Schwarzspecht, Grauspecht, Neuntöter, Heidelerche und Schwarzmilan). Von diesen sechs Arten kommen Schwarzspecht, Neuntöter, Heidelerche und Schwarzmilan im Gebiet Léiffrâchen vor. Im Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale" sind als Arten, für die spezielle Schutzmaßnahmen durchgeführt werden sollen, aufgefiihrt: Habicht, Feldlerche, Brachpieper, Baumpieper, Uhu, Ziegenmelker, Mittelspecht, Schwarzspecht, Wendehals, Neuntöter, Heidelerche, Wespenbussard, Gartenrotschwanz, Waldlaubsänger, Fitis, Grauspecht, Grünspecht und Waldschnepfe. Von diesen 18 Arten kommen Habicht, Feldlerche, Baumpieper, Neuntöter, Heidelerche, Gartenrotschwanz, Schwarzspecht und Grünspecht im Gebiet vor. Als weitere „planungsrelevante Artee werden von der COL fiir das Gebiet Bluthänfling, Haubenmmeise, Kleinspecht und Raufußkauz genannt. Eine Gesamtübersicht aller im Gebiet nachgewiesenen Vogelarten befindet sich im Anhang. Schutzziele (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Alouette lulu Lullula arborea: maintien et amélioration des pelouses sèches et des structures paysagères solitaires; ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange maintien et restauration des pelouses sèches par débroussaillement et pâturage extensif; adaptation du pâturage en évitant le piétinement par le bétail lors de la période de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; (b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations des oiseaux des différents stades de succession et des boisements très clairs, tels le Pipit des arbres Anthus trivialis, le Pouillot fitis Phylloscopus trochilus, Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus et le Pic vert Picus viridis: maintien et amélioration des pelouses sèches, des structures paysagères solitaires et des différents stades de succession végétale; maintien de la diversité structurale des anciennes minières; (c.) restauration des populations de l'Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus et de Pipit rousseline Anthus campestris: maintien, amélioration et restauration des milieux favorables, notamment pelouses sèches, landes, clairières, lisières diversement structurées et forêts très claires; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola: maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation; maintien et amélioration des habitats forestiers semi-ouverts; maintien et extension surfacique des lisières en forêt et de la mosaïque paysagère des anciennes minières à ciel ouvert; (e.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir Dryocopus martius: préservation des arbres à loge; maintien des différentes classes d'âge, d'arbres à forte dimension et d'arbres morts sur pied en futaies et notamment en hêtraies; protection des fourmilières en forêt; (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie mélangée avec des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière de différentes classes d'âge et des îlots de vieillissement; (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Grand-Duc d'Europe Bubo bubo: préservation, amélioration et restauration des zones de nidification, les falaises des anciennes minières à ciel ouvert; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; (h) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des pelouses ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange sèches xérophiles; (i.) maintien dans un état de conservation favorable des différents stades de succession végétale; (j.) maintien des hêtraies avec différentes classes d'âge, arbres à forte dimension et arbres morts sur pied; (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de falaises dégagées et accessibles pour les nicheurs des falaises (1.) préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification par la gestion des flux de visiteurs. Abbildung 11: Lückige Pioniervegetation mit Moosen und Flechten 3.
  1. Vegetation und Flora 3.6.
  2. Felskomplexe und Schutthaldenkomplexe Die grol3flâchigen Felskomplexe (BK01) und Schutthaldenkomplexe (BK02) sind als Art.-17 Biotope in Luxemburg geschützte Lebensräume. Sie sind generell nur spârlich mit Gehölzen bewachsen, da diese sich nur an den wenigen Stellen ansiedeln können, wo sich Boden und Humus zwischen den ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Felsen angesammelt hat. Birke, Zitterpappel, Hundsrose, Ginster und Waldrebe sind die häufigsten Gehölzarten der Felsschuttmassen. Daneben wurden insbesondere an einigen Hangpartien vielfach Aufforstungen mit Schwarzkiefer und Lärche durchgeführt. Vielfach werden die Gesteinsblöcke von Moosen und Flechten überwachsen und nur an erdigen und etwas humusreicheren Stellen wachsen krautige Pflanzen. Sehr häufig und aspektbestimmend sind die Kriechmoose Homalothecium lutescens und Racomitrium canescens. Die floristische Zusammensetzung der höheren Pflanzen ist abhängig von der Exposition und den Mikronischen innerhalb der Felsschuttmassen. Während einige Arten die Humusauflagen auf den Felsen bevorzugen (z.B. Moose und Flechten), wachsen andere Arten in den schattigen und zum Teil luftfeuchten Hohlräumen zwischen einzelnen größeren Felsblöcken. An exponierten und rasch austrocknenden Stellen wachsen Arten der Felsgrusfluren, darunter Sedum acre, daneben Thlaspi perfoliatum, Saxifraga tridadylites, Poa compressa, Bromus tectorum, Alyssum alyssoides u.a. 3.6.
  3. Magerrasenkomplexe Tagebaugebiete Bei den eigentlichen Kalk-Trockenrasen handelt es sich um die Natura-2000-Lebensraumtypen 6110 „Lückige basophile oder Kalk-Pionierrasen (Alysso-Sedion albi)" und 6210 Naturnahe KalkTrockenrasen und deren Vebuschungsstadien (Festuco-Brometalia)". Weil die Flächen aufgrund ihrer Entstehungsgeschichte nicht mit den eigenlichen Kalk-Trockenrasen verglichen werden können, wurde fiàr die Biotopkartierung des Landes Luxemburg für die Magerrasenkomplexe, die auf den ehemaligen Tagebauflächen entstanden sind, ein separater Kartierbogen (BK03) entwickelt. Abbildung 12: weisse Form von Anacamptis pyramidalis Die Magerrasenkomplexe nehmen größere zusammenhängende Flächen ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange ein, die ausgesprochen karge Bodenbedingungen aufweisen. Auf den trocken steinigen Böden können Gehölze nur sehr langsam aufkommen. Die floristische Ausprägung der Trockenrasen ist im Untersuchungsgebiet keinesfalls homogen. Die Dominanz einzelner Arten bestimmt oft das Erscheinungsbild der Trockenrasen. So entsteht das Bild eines bunten Flickenteppichs, aus Bestânden mit Thymian, Hufeisenklee, Felsenlichtnelke, Wundklee, Edel-Schafgarbe oder Färber-Hundskamille. Mit Ausnahme von Anacamptis pyramidalis, der Pyramiden-Ragwurz, die in manchen Jahren sehr hohe Individuendichten in manchen Trockenrasen aufweist, besitzen alle anderen Orchideen der Trockenrasen nur sporadische Vorkommen. Die meisten der im Untersuchungsgebiet nachgewiesenen Orchideen kommen im Bereich der Trockenrasen vor. Art: Gefährdung: Achillea nobilis CR Acinos arvensis VU Aira praecox VU Alyssum alyssoides NT Anacamptis pyramidalis VU Anthemis tinctoria Anthyllis vulneraria Arabis hirsuta Arenaria serpyllifolia Asperula cynanchica NT Asplenium adiantum-nigrum Asplenium ruta-muraria Asplenium scolopendrium NT Asplenium trichomanes Astragalus glycyphyllos Briza media Brom us erectus Brom us tectorum Bupleurum falcatum Campanula persicifolia Campanula glomerata EN Carex flacca Carlina vulgaris ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Centaurea scabiosa Centaurium erythraea Centranthus ruber Cephalanthera rubra Ceterach officinarum Chaenorhinum minus Cirsium eriophorum Crepis foetida EN Echium vulgare Epilobium lanceolatum Epipactis atrorubens VU Epipactis helleborine Erigeron acer Erodium cicutarium Euphorbia cyparissias Euphrasia stricta EN Galeopsis angustifolia Geranium robertianum Gymnocarpium robertianum Helianthemum nummularium NT Hieracium murorum Hieracium pilosella Hippocrepis comosa lberis amara NT Inula conyzae Koeleria pyramidata Lactuca perennis R Linum catharticum Listera ovata Medicago lupulina Minuartia hybrida VU Monotropa hypopitys Myosotis ramosissima NT Odontites vernus EN Ononis repens ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange Ophrys apifera EN Ophrys insectifera EN Orchis mascula VU Origanum vulgare Orobanche caryophyllacea CR Petrorhagia prolifera Pimpinella saxifraga Plantago media Poa compressa Polygala vulgaris Polypodium vulgare Polystichum aculeatum NT Potentilla neumanniana Pyrola rotundifolia NT Ranunculus bulbosus Rhinanthus minor NT Sanguisorba minor Scabiosa colum baria Sedum acre Sedum rupestre Senecio viscosus Stachys recta VU Teucrium botrys VU Teucrium scorodonia Thymus pulegioides Trifolium campestre Vulpia myuros EN RE: Regi onally Extinct CR: Critically Endangered EN: Endangered VU: Vulnerable NT: Near Threatened R: Extremely Rare Tabelle 1: Artenliste der im Gebiet vorkommenden Pflanzen der Magerrasenkomplexe ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange An Sträuchern kommen vor allem eher trockenheitsertragende Arten vor, darunter Viburnum lantana, Rosa tometosa, Rosa canina, Cornus sanguinea und Ligustrum vulgare vor. 3.6.
  4. Vorwald und Pioniergehölze a. lückig mit Gehölzen bewachsene Flächen Diese Flächen sind entweder aufgrund ihres geringeren Sukzessionsalters oder aufgrund von Trockenheit und/oder Nährstoffarmut des Bodens weniger dicht bewachsen. Auch Birke und Zitterpappel sind nicht dominant, sondern gleichhäufig wie Weil3dorn, Schlehe, Rose und Hartriegel. Die beiden Eichenarten, Haselstrauch und die Rotbuche fehlen in diesem Biotoptyp. Dagegen kommt der Ginster innerhalb dieser Flächen relativ häufig vor. Da eine weitere Verbuschung dieser Flächen zwangsweise zu einer Verdrängung der faunistisch und floristisch bedeutsameren Pionier- und Trockenrasenbedingungen führt, ist diesen Flächen besondere Aufmerksamkeit im Hinblick auf die Durchführung von Pflegemaßnahmen entgegenzubringen. In die lückig bewachsenen Gebüschflächen sind immer wieder offene und daher stärker belichtete Flächen inselartig eingestreut. Hier wachsen Halbschattenpflanzen und Arten der mesophilen Wiesen, die in den eigentlichen Trockenrasenflächen seltener anzutreffen sind oder fehlen. b. geschlossen bewachsene Vorwaldflächen Die Hauptbaumarten dieser Flächen sind meist Birken, Weiden und Zitterpappeln. Entsprechend der fortgeschrittenen Sukzession hat sich ein fast geschlossenes Kronendach in der Baumschicht ausgebildet. Daher trifft nur wenig Licht auf den Boden, was die Vorherrschaft schattenliebender krautiger Pflanzen begünstigt. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 3.
  5. Fauna 3.7.
  6. Fledermäuse Im „règlement grand-ducal vom 06.11.2009 portant désignation des zones spéciales de conservation" sind die auf das Schutzgebiet bezogenen Schutz- und Erhaltungsziele fiir Fledermäuse ftir das FFHGebiet LU0001030 wie folgt festgehalten: maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii), du Grand murin (Myotis myotis), du Murin à oreilles-échancrées (Myotis emarginatus) et du Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum). (Wahrung eines günstigen Erhaltungszustandes und Wiederherstellung der Populationen der Bechsteinfledermaus (Myotis bechsteinii), des Großen Mausohrs (Myotis myotis), der Wimperfledermaus (Myotis emarginatus) und der Großen Hufeisennase (Rhinolophus ferrumequinum). Das Minettegebiet weist generell eine hohe Artendiversität und ein sehr hochwertiges Artenspektrum an Fledermäusen auf, welches für Luxemburg eine besondere Bedeutung besitzt. Maßgeblich hierfür ist der ehemalige Bergbau, der großflächig seine Spuren zeigt und den Fledermäusen Quartierpotenzial zur Schwarm- und Paarungszeit sowie zur Überwinterung bietet. Von hoher Bedeutung sind aber auch die Altholzbestände in Laubwäldem, die noch erhalten geblieben sind und Tagesquartiere ftir Reproduktionsgemeinschaften (Wochenstuben) und solitär lebende Männchen von Baumfledermäusen bieten. Das FFH-Gebiet umfasst als ausweisungsrelevante Arten (FFH-Anhang-II-Arten) unter den Fledermäusen die Bechsteinfledermaus, das Große Mausohr, die Große Hufeisennase und die Wimperfledermaus. Die meisten dieser Arten nutzen den Wald als Jagdhabitat, die Bechsteinfledermaus und die Männchen des Großen Mausohrs nutzen überdies auch Baumhöhlen als Quartier. Die Bedeutung des Naturschutzgebietes für die Anhang-II-Arten liegt daher in erster Linie im Waldhabitat als Quartier- und Nahrungsraum. Doch auch die ehemaligen Abbaustollen besitzen als Überwinterungsquartiere eine hohe Bedeutung. Sie sollten fledermausgerecht gesichert werden. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Eine Bestandsaufnahme der Fledermäuse fand im Rahmen des vorliegenden Berichtes nicht statt. Von einer durchgeführten FFH-Verträglichkeitsuntersuchung auf einem Gebiet, welches unmittelbar an das Naturschutzgebiet angrenzt (GESSNER unveröffentlicht), liegen aber Daten vor. Bei der Untersuchung wurden die Fledermausaktivität und das Artenspektrum mittels akustischer Erfassung und Netzfànge erfasst. Von den gefangenen Tieren wurden die biometrischen Daten erhoben und überprüft, ob ein Tier möglicherweise reproduziert hat. 4LA Sr. Arl • Grer Ileregrmalc • Gree tle WancrItectene.... Neterdemeat Cree, Beellettefledcres.... Beretch dier PitnUndrtr Abbildung 13: Fledermaus-Lebendfange (nach Gessner) Insgesamt wurden 9 Arten sicher nachgewiesen. Die Ergebnisse sind in der nachfolgenden Tabelle zusammen mit dem jeweiligen Schutzstatus der Art dargestellt. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 1, à ' ..Îi c_ Lfn. Art F Art, wiss. Rote Liste / Red I List 3 t e" g. trt. e = o Ci . o
  7. M re. i ! e = g E" al O q r• E ce xy = e 1 LR:cd 1 ja ja ja CL 1 sichere Nachweise 1 Grofie Hufeisennase Rhinolophus ferrumequinum A, B, D, F X 2 Großes Mausohr Myotis myotis F X X 2 LR: nt V ja 3 Bechsteinfledermaus Myotis bechsteinii (B), F X X 2 VU:A2c 2 ja Myotis daubentonii (B), F X X 3 LR: lc * ja ja ja 4 Wasserfledermaus 5 Große Bartfledermaus Myotis brandtii (B), F X 1 LR: lc V 6 Breitflügelfledermaus Eptesicus serotinus
(13), F X 3 LR: lc G ja 7 Zwergfledermaus Pipistrellus pipistrellus B, F X X V LR:Ic * 8 Nymphenfledermaus Myotis alcathoe B X - - - ia ja 9 Fransenflederrnaus Myotis nattererl B X 2 LR: lc * ja X akustische Arthinweise (begrùndeter Verdacht , jedoch nicht mit letzter Sicherheit nachgewlesen) 10 Groller Abendsegler I lyneta Ins_ niarn i I a 11 Wimperfledermaus X 3 LR: lc Myotis emarginatus X (B) X (B) potenziell, Nachweise in externen Daten 1 LR:cd 2 12 Kleine Bartflederrnaus Myotis mystacinus 2 LR: ic V ja X 3 X 2 lft•. lc ,. 3 LR: lc iI V ja 13 Braunes Langohr Plecotus ouritus 14 Graues Langohr Plecotus oustriacus (B) X V ja ja Ja ja Abbildung 14: Artnachweise im Untersuchungsgebiet. Angegeben wurden die jeweilige Methode des Nachweises, externe Daten sowie die Gefährdungsstufen der einzelnen Arten. Red List Lux.: Harbusch et al. 2002; Red List IUCN: IUCN 2001 und Rote Liste BRD: Meinig et al. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange 3.7.2. Avifauna Folgende Vogelarten wurden im Rahmen einer Untersuchung im südlichen Teil des geplaten Naturschutzgebietes (SÜBMILCH unveröffentlicht) für das Gebiet nachgewiesen: deutscher Artname wissenschaftlicher Artname Entenverwandte Anatidae Stockente Anas platyrhynchos Reiher Ardeidae Graureiher Ardea cinerea Habichtverwandte Accipitridae Sperber Anzahl Reviere Rote Liste Biodiv. Lux. Reglement Lebensraum Status GE NG * FBB NG 4 Accipiter nisus FBB NG * Habicht Accipiter gentilis FBB (NG) Mäusebussard Buteo buteo FBB NG Tauben Columbidae Ringeltaube Columba palumbus FBB BV Segler Apodidae Mauersegler Apus apus FG NG Spechte Picidae Grünspecht Picus viridis BH BV 2 Buntspecht Dendrocopos major BH BV l ' Kleinspecht Dtyobates minor BH BV I ' Würger Laniidae Neuntöter Lanius collutio FBG IBV] 1 4 Krähenverwandte Conridae Elster Pica pica FBB BV II Eichelhäher Garrulus giandarius FBB BV I Dohle Coloeus monedula FG/BH NG Rabenkrähe Corvus corone FBB BV II * .. * II * Anhang I * * Melsen Paridae Blaumeise Parus caentleus BH BV III * Kohlmeise Patus major BH BV IV * Sumpfmeise Patus palustris BH BV I * Weidenmeise Parus montanus BH BV 2 4 Lerchen Alaudidae Heidelerche Lullula arborea BO BV 1 2 ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Natura 2000 Anhang I deutscher Artname wissenschaftlicher Artname Schwalben Hirundinidae Rauchschwalbe Lebensraum Status Anzahl Reviere Hirundo rustica FG NG 4 FG NG 4 FBB BV I * Rote Liste Biodiv. Lux. Reglement Mehlschwalbe Delichon urbicum Schwanzmeisen Aegithalidae Schwanzmeise Aegithalos caudatus Laubsänger Phylloscopidae Fitis Phylloscopus trochilus BW BV II * Zilpzalp Phylloscopus collybita BW BV III * Grasmücken Sylviidae Monchsgrasmücke Sylvia atricapilla FBG BV III Gartengrasmücke Sylvia borin FBG BV II * Klappergrasmücke Sylvia cutruca FBG BV I * Dorngrasmücke Sylvia communis FBG BV II * Goldhähnchen Regulidae Wintergoldtenchen Regulus regulus FBB BV II * Sommergoldhähnchen Regulus ignicapilla FBB BV II Kleiber Sittidae Kleiber Sitta europaea BH BV I * Zaunkönige Troglodytidae Zaunkönig Troglodytes troglodytes FBG BV IV * Stare Sturnidae Star Stumus vulgaris BH BV I * Drosseln Turdidae Amsel Turdus merula FBB/G BV III * Wacholderdrossel Turdus pllaris FBB BV II * Singdrossel Turdus phitomelos FBB BV II Schnäpperverwandte Muscicapidae RotkehIchen Erithacus rubecula BW BV III * Hausrotschwanz Phoenicunts ochruros FG BV I * Gartenrotschwanz Phoenicurus phoenicums BH BV III 4 Braunellen Prunellidae Heckenbraunelle Prunella modularis FBG BV II * Sperlinge Passeridae Haussperling Passer domesticus FG BV II 4 Stelzen Motacillidae Natura 2000 04.01.2016 . ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange 04.01.2016 Art. 4
(2)deutscher Artname wissenschaftlicher Artname Baumpieper Biodiv. Anzahl Rote Liste Lux. Reglement Reviere Lebensraum Status Anthus trivialis BO [B1/ II 4 Bachstelze Motacilla alba FG BV I * Finken Fringillidae Buchfink Fringilla coelebs FBB BV III Kembeißer Coccothr. coccothraustes FBB BV I Gimpel Pytrhula pyrrhula FBB BV I Girlitz Serinus serinus FBB BV I Grünfink Carduelis chlotis FBB BV II * Ammernverwandte Emberizidae Goldammer Emberiza citrinella BO BV II 4 Erläuterungen Lebensraum: Status: FBB FBG BH BW BO FG GE BV [BV] NG DZ WG Anzahl Reviere / Gröl3enklassen (bei häufigeren Arten): 11 111 IV V Geführdungskategorien der 0 Roten Liste Luxemburgs: i 2 3 4 DD Freibrüter (Bäume) Freibrüter (Gebitsche) Baumhöhlenbriiter Bodenbriiter (Wald) Bodenbrüter (Offenland) Fels-/Gebäudebrüter Gewässerbewohner (Gewâsserrand/Röhricht) Brutvogel Brutvogel in unmittelbar angrenzenden Lebensmumen Nahrungsgast Durchzügler Wintergast Status unklar/Brutverdacht/Brutvogel in den Vorjahren 1-3 Paare bzw. Reviere 4-10 Paare bzw. Reviere 11-30 Paare bzw. Reviere 3 1-1 00 Paare bzw. Reviere >100 Paare bzw. Reviere Bestand erloschen Bestand vom Erlöschen bedroht stark gefahrdet gefàhrdet Arten der Vorwamliste Arten mit geographischer Restriktion Arten mit ungenügender Datengrundlage ungeferdet ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 04.01.2016 Natura 2000 Biodiversitätsreglement: Schutz Natura 2000: Quellen: *** espèces hautement spécialisées et/ou menacées d'extinction, nécessitant des mesures de protection d'urgence, resp. figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE (habitats); aide: 90% du coût des mesures de protection ** espèces très spécialisées et/ou fortement menacées, nécessitant des mesures de protection d'urgence, resp. figurant à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE (habitats); aide: 70% du coût des mesures de protection espèces menacées, nécessitant des mesures de protection spécifiques; aide: 50% du coût des mesures de protection Anhang I Art des Anhangs I der EU-Vogelschutzdirektive 2009/147/EC (Art. 4 Abs. 1) Art. 4.2 in Luxemburg brütende und nicht brütende Zugvogelart gemd Art. 4 Abs. 2 der EUVogelschutzdirektive 2009/147/EC LORGE & BIVER
(2010), BIVER
(2010)Abbildung 15: lm Gebiet Léiffrâchen nachgewiesene Vogelarten (nach Semilch) ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 3.7.
  1. Tagfalter Liste der im Gebiet Léiffrâchen festgestellten Tagfalterarten sowie heliophile und sonstige tagsüber notierte Nachtfalterarten. (repräsentative Auswahl) (Quelle: Josy Cungs 14.01.2016). Familie Falterart Rote Anhang Liste FFH Sesiidae Pyropteron chrysidiformis VU Chamaesphecia nigrifrons LRnt Zygaenidae Adscita statices VU Zygaena purpuralis VU Zygaena carnioli ca EN Zygaena loti LRnt Zygaena viciae LRnt Thyrididae Thyris fenestrella VU Lasiocampidae Malacosoma castrensis VU Satumi idae Lasiocampa trifolii LRnt Lasiocampa quercus LRnt Saturnia pavonia VU Lemoniidae Lemonia dumi CR Sphingidae Hemaris tityus EN Hemaris fuciformis VU Hesperi idae Papilionidae Pieridae Familie Proserpinus proserpina EN Hyles euphorbiae EN Erynnis tages VU Spialia sertorius EN Pyrgus malvae LRnt Hesperia comma EN Ochlodes venatus LRnt Papilio machaon VU Aporia crataegi VU Anthocharis cardamines LRnt Anhang IV Colias hyale VU Colias alfacariensis LRnt Falterart Rote Anhang ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Liste FFH Lycaenidae Satyridae Nymphalidae Geometridae Arctiidae Noctuidae Familie VU Thecla betulae Lycaena phlaeas VU Cupido minimus VU Celastrina argiolus Glaucopsyche alexis LRnt VU Maculinea arion CR Polyommatus coridon LRnt Polyommatus bellargus EN Aricia agestis Plebejus argus EN EN Lasiommata megera VU Pyronia tithonus LRnt Erebia medusa EN Melanargia galathea LRnt Hipparchia semele CR Apatura iris EN Issoria lathonia EN Nymphalis polychloros VU Araschnia levana LRnt Melitaea cinxia EN Euphydryas aurinia EN Archiearis parthenias EN Archiearis notha EN Aplasta ononaria VU Chlorissa viridata LRnt Scopula immorata VU Scopula ornata VU Idaea humiliata LRnt Siona lineata LRnt Setina irrorella VU Eilema pygmaeola EN Parasemia plantaginis LRnt Diacrisia sannio LRnt Anhang IV Anhang IV Anhang IV Anhang II & IV Euplagia quadripunctaria VU Catocala nupta LRnt Anhang II Calophasia lunula VU Falterart Rote Anhang Liste FFH ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange Shargacucullia verbasci LRnt Heliothis viriplaca VU RE: Regionally Extinct CR: Critically Endangered EN: Endangered VU: Vulnerable LRnt: Near Threatened R: Extremely Rare Abbildung 14: lm Gebiet Léiffrâchen nachgewiesene Tagfalterarten (nach Cungs) ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange
  2. Schäden und Bedrohungen Allgemeine Bedrohung Die eigentliche Bedrohung des zukünftigen Naturschutzgebietes besteht in der schleichenden Verbuschung der Trockenrasen. Bereits heute sind große Teilbereiche des ehemaligen Tagebaugebietes von Vorwäldern aus Salweiden, Birken, Zitterpappeln und Schwarzkiefern eingenommen. Ohne Pflegeeingriffe werden sich diese Vorwälder weiter ausweiten und mittel- bis langfristig auch die Trockenrasenstandorte einnehmen, die bislang noch keinen Gehölzbewuchs aufweisen. Desweiteren stellt die zunehmende Nutzung des Gebiets für Freizeitaktivitaten (Joggen, Spazieren, Mountainbike) eine Bedrohung für die schützenswerten Lebensräume und Arten dar. Freilaufende Hunde stellen eine Gefahr insbesondere für bodenbrütende Vögel wie die Heidelerche dar.
  3. Zukünftige Nutzung, Pflege und Gestaltung des Naturschutzgebietes Gegenwärtig besteht die Vegetation im Bereich der ehemaligen Tagebaugebiete aus einem abwechslungsreichen Mosaik aus Trockenrasen, mehr oder weniger stark verbuschten Trockenrasen und bereits vollstândig von Pioniergehölzen eingenommenen Bereichen, die schon Vorwaldcharakter besitzen. Der Grad der Verbuschung ist dabei nicht unbedingt als Ausdruck des Alters der Sukzessionsflâchen zu bewerten. Vielmehr haben die edaphischen Bedingungen (Voranschreiten der Bodenbildung, Klüftigkeit des Gesteins, Nerstoffhaushalt und Wasserversorgung des Bodens) an den jeweiligen Stellen dazu geführt, dass sich Gehölze besser oder schlechter in Teilbereichen des zukünftigen Naturschutzgebietes haben etablieren können. Jedes dieser edaphisch bedingten Sukzessionsstadien der ehemaligen Tagebauflâchen hat nicht nur eine andere strukturelle Ausprägung, sondern es unterscheidet sich auch ökologisch von den anderen, indem es jeweils auch anderen Pflanzen- und Tierarten Lebensraum bietet. Gerade das Nebeneinander dieser unterschiedlichen Sukzessionsstadien ist für die große Artenvielfalt des Gebietes die ausschlaggebende Bedingung. Um diese Artenvielfalt langfristig zu erhalten, müssen also die verschiedenen Sukzessionsstadien erhalten werden. Pflegemaßnahmen sind also nicht nur fúr die reinen Trockenrasenbereiche ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange erforderlich, sondern auch für die verschiedenen Sukzessionsstadien, die sich im Bereich des zukünftigen Naturschutzgebietes befinden. Insgesamt sollte die Pflege des Naturschutzgebiets sich an den Vorgaben des Natura 2000 Managementplans für die Gebiete LU0001030 / LU0002009 orientieren. Spezifische Pflegepläne ftir die verschiedenen Trockenrasenflächen wurden schon von Cungs und Efor-Ersa erstellt und werden zurzeit auch von der Naturverwaltung so umgesetzt. 5.
  4. Biotopmanagement 5.1.
  5. Biotopmanagement Trockenrasen Es sollte vor allem darauf hingezielt werden, die derzeit noch vorhandenen größeren Trockenrasenflächen zu erhalten und das aktuell hier erfolgreich umgesetzte Magagement langfristisch weiterzuftihren. 5.1.
  6. Biotopmanagement verbuschte Flächen/Pionierwäldchen Um die Biotoptypen der unterschiedlichen Sukzessionsstadien der bereits verbuschten Flächen langfristig zu erhalten, sind verschiedene Durchforstungskonzepte durchführbar. Eine Möglichkeit besteht darin, ausgewählte Flächen von einer Größe von ca. 10 bis 30 ar vollständig von Gehölzen zu befreien, damit wieder Initialstadien der Sukzession entstehen. Andere Bereiche sollten so durchforstet werden, dass langfristig eine mit Einzelbäumen und Baumgruppen bestandene, parkartige Landschaft entsteht. Für diesen Fall sollten Eichen, Buchen, Hainbuchen und Edellaubhölzer, die bereits jetzt im Unterwuchs der Pionierwälder aufkommen, gezielt freigestellt und als Einzelbäume erhalten werden. Die bereits im Gebiet durchgeftihrten Aufforstungen mit Nadelgehölzen sollten in dieses Konzept mit eingebunden werden. Als ideales Entwicklungsziel ftir die Pionierwälder sollte also ein parkartiges Landschaftsbild angestrebt werden, welches aus einem Wechselspiel aus großen offenen Trockenrasen, beschatteten und offenen Felspartien, Waldwiesen mit lockerem Baumbewuchs und dichteren Baumgruppen besteht. Durch die gleichzeitige Existenz lichtreicher und eher schattiger Standorte entsteht so die Chance für ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange eine größtmögliche Vielfalt an Lebensräumen für die hier ansässigen seltenen Tier- und Pflanzenarten. Als zusätzliche Massnahme sollte mosaikartig in verschiedenen Bereichen Boden abgetragen werden um den blanken Fels wieder zum Vorschein zu bringen. Auf diesen Flächen kann die Sukzession Richtung Trockenrasen wieder von neuem beginnen. So werden alle verschiedenen Sukzessionsstadien vom blanken Fels bis zum Wald im Gebiet erhalten und gefordert. 5.1.
  7. Biotopmanagement Wald In den Laubwäldern des zukünftigen Naturschutzgebietes sollte gezielt der Anteil an Spechtbäumen und stehendem Totholz erhöht werden. Ausserdem sollten verstärkt Altholzinseln ohne ohne Waldbauliche Nutzung ausgewiesen und erhalten werden. Die Fichtenbestände sollten sukzessive in naturnahe Laubwälder umgewandelt werden. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange 5.
  8. Artenschutzkonzepte fiir spezielle Tierartengruppen Die Artenschutzkonzepte sind auf die Anhang- und Zielarten der europäischen Direktiven zu fokussieren. Dies umfasst für das Gebiet insbesondere die Durchführung von Artenschutzkonzepten für die Fledermausarten Großes Mausohr, Bechsteinfledermaus, Wimperfledermaus und Große Hufeisennase (Erhaltung der Wald- und Offenlandhabitate als Quartier- und Nahrungsraum, Erhaltung der Stollen und Offenhaltung der Stolleneingänge) und für die Schmetterlingsarten SkabiosenScheckenfalter und Spanische Flagge (Erhaltung der Trockenrasenbiotope). Wie bei den genannten Anhang-I-Arten der Habitatdirektive geht der Schutz der ftir das Gebiet aufgeführten Vogelarten ebenfalls einher mit der Erhaltung und Verbesserung der Lebensraumsituation. Ein Artenschutzkonzept z.B. für die Offenlandart Heidelerche umfasst daher die Erhaltung respektive Wiederherstellung der großräumigen Trockenrasen. Wichtig ist hier zu vermeiden, dass frei-laufende Hunde Störungen für brütende Vögel herbeiftihren. Die Erhaltung oder Wiederherstellung verschiedener Sukzessionsstadien und lichter Wälder Rirdert die Bestände von Fitis, Baumpieper, Gartenrotschwanz oder Grünspecht. Spezielle Artenschutzkonzepte sollten sich auf die Wiederbesiedlung verschwundener offenland bezogender Arten wie Ziegenmelker und Brachpieper konzentrieren. Spezielle Artenschutzkonzpete im Wald sind für die Spechte sowie die Waldschnepfe und den Waldlaubsänger umzusetzen. Denkbar sind daneben auch (Wieder)ansiedlungsprojekte für die Kreuzkröte und die Gelbbauchunke. Letztere besitzt eine kleine Population südöstlich von Düdelingen, also geographisch gar nicht so weit entfernt. Die Kreuzkröte wurde in den achtziger Jahren auf dem Hutbierg in Rümelingen, also im Gebiet selbst nachgewiesen. Die ehemaligen Tagebaugebiete könnten unter Umständen für beide Arten geeignete Lebensräume darstellen. Voraussetzung ist die Anlage von entsprechenden Laichgewässern. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrächen Kayl — Rumelange 5.
  9. Initiierung und Durchführung einer extensiven Landwirtschaft 5.3.
  10. Durchführung von Biodiverstitätskontrakten Im zukünftigen Naturschutzgebiet sollte eine extensive Form der Bewirtschaftung der landwirtschaftlich genutzten Flächen betrieben werden. Mit den betroffenen Landwirten sollten dahingehend Biodiversitätskontrakte abgeschlossen werden die Extensivierung auf der ganzen Fläche oder von Randstreifen mit sich bringen. In diesen Biodiversiteskontrakten wird vertraglich vereinbart, wie die Flächen zukünftig bewirtschaftet werden sollen. Für die Äcker sind folgende Zielvorgaben anzustreben: • Verzicht auf Herbizide und Insektizide • Verzicht auf anorganische Düngung • Kontrollierte organische Düngung • Verringerung der Saatdichte • Förderung geferdeter Ackerwildkräuterfluren auf staatlichen Flächen Altemativ könnten die Äcker in Grünland umgewandelt werden und extensiv beweidet oder gemäht werden. Grossflächig könnte hier Ganzjahresbeweidung zum Einsatz kommen, was insbesondere den Zielsetzungen des Vogelschutzgebiets zugute kommen sollte. 5.
  11. Steuerung der Freizeitaktivtäten Da viele der genannten Maßnahmen zur Erhaltung und Verbesserung der Lebensraumsituation fur die schützenswerten Arten nur zum Erfolg ftihren können, wenn parallel dazu Störungen vermieden werden, ist die Lenkung der Besucherströme eine unabdingbare Forderung. Zusammen mit der Stadt Rümelingen und der Gemeinde Kayl sind daher spezielle Programme zur Besucherlenkung auszuarbeiten. ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange
  12. Literatur Administration des Eaux et Forêts du G.-D. de Luxembourg (Hrsg.) 1995: Naturräumliche Gliederung Luxemburgs — Ausweisung ökologischer Regionen für den Waldbau, mit Karte der Wuchsgebiete und Wuchsbezirke. 65 S. Biotopkartierungen der Gemeinden Rümelingen und Kayl Cartographie phytosociologique des végétations forestières du Grand-Duché de Luxembourg: Réalisée par EFOR pour Ministère de l'Environnement, Administration des Eaux et Forêts (1992-2002) Colling, G. 2005: Red List of the Vascular Plants of Luxembourg — Travaux scientifiques du Museé national d'histoire naturelle Luxembourg
  13. 77 S. Cungs/Efor-Ersa: Pflegepläne für die verschiedenen Teilräume des Gebiets Cungs, J. 2016 : Liste der Tagfalter des Gebietes « Léiffrâchen » Ministère de l'Environnement, Administration des Eaux et Forêts 1997: Dossier de Classement Reserve Naturelle Brucherbierg. Erstellt durch Oeko-Bureau, Rumelange. 37 S. und Anhang. Gessner 2014: Fledermausgutachten in: Oeko-Bureau: FFH-Verträglichkeitsprüfung ftir den Bereich „Hutbiere ,Ville de Rumelange, unveröffentlicht. SICONA-Westen (Hrsg.) 2003: Erfassung der Ackerwildkrautflora in den vom Dogger dominierten Gemeinden Luxemburgs. Erstellt durch Büro für Landschaftsökologie und Gis-Entwicklung. Bad Honnef. 125 S u. Anhang. Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Réglement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale SüBmilch, G. 2014: Ornithologisches Gutachten in: Oeko-Bureau: FFH-Verträglichkeitsprüfung für den Bereich „Hutbiere ,Ville de Rumelange, unveröffentlicht. Anhang Anhang 1: Karten ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange Anhang 1 Karten Karte Nr. 1: Übersichtskarte Karte Nr. 2: Topographische Karte Karte Nr. 3: Katasterkarte Karte Nr. 4: Geologie Karte Nr. 5: Nutzungs- und Biotopstruktur Karte Nr. 6: Eigentümer Karte Nr. 7: Maßnahmen Karte Nr. 8: wertgebende Vogelarten ANF: Ausweisungsdossier Léiffrâchen Kayl — Rumelange RESERVE NATURELLE LEIFFRÂCHEN op+lasLseP ' Aedéléri; - Legende: Grenze des Naturschutzgebietes Grenze zwischen den Gemeinden Rémeleng und Käl Téiteng I RN ZH 421 K/A Naturschutzgebiet 1LU00010301 Habitat-Zone tii00020071 Schutzgebiet nach der Vogelschutzdirektive 1 LU0001030 Projekt RESERVE NATURELLE LEIFFRÄCHEN _ Thema: ÜBERSICHTSPLAN
  14. I Karte Nr.: 1 Datum: April 2017 Ma2stab: 115.000 Plangrundlage: ft> ORIGINE CADASTRE: DROITS RESERVES A L'ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG -de :974:4k,dee Auftraggeber Ministère du Developpement durable et des Infrastructures Administration de la Nature et des Foréts , Fuu St-Pâ / i ii.: , ' Oeko7Bureau Ec.bgre , Arr....gernent ciu tenito re ,,,,..,,,,,..cle l'ErwIronnernent S at Sur Ciruen.e L-3101 RoMare 14t: 1..».
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(352)9e 53 90 mr.eorn emak calekove. V é RESERVE NATURELLE LEIFFRÂCHEN Grenze zwischen den Gemeinden Rérneleng und Käl Téiteng t - (?„....L• %,I,4 -,-;'-' ,ti— -r- ,, ,-- • ,•: ,, kleng4eedch j( , -,9%zeeerg , 425 s'•., '`‘;z\ ,.., / ' ' k" j .‘\\, I • Prolekt: , , RESERVE NATURELLE LEIFFRACHEN Thema: TOPOGRAPHISCHE KARTE Karte Nr.: 2 Datum: April 2017 NIallstab: 1:10.000 Plangrundlage: e ORIGINE CADASTRE: DROITS RESERVESALETAT DIJ GRAND DUCFIE DE LUXEMBOURG Auflraggeber: Ministère du Développement durable et des Infrastructures Administration de la Nature et des Forêts 40 C ...., n....... Oeko— Bureau Pculogie ., ArrtungernurIl du tornfree, Oldectlque cle rEnvIronnernere BolloPc.1•44 L.3701 litmehmego 144'
(352)58 2020 For 1352)60 53 .30 twemoollot.urmLoto orrell, cateuroerelo, . . RESERVE NATURELLE LEIFFRÄCHEN .tiler!megen iMl.nilegieegeiiittiw ,1111e Legende: Grerse ees Nature.hutzpebete• RESERVE NATURELLE LEIFFRACHEN KATASTERKARTE I 3 Yeteash Apn12017 5.0t0 ta eneeetIntragnetres Adminturemondoe Neure des Fores Oeko-Bgeati. , zur.f.":_ •:^era RESERVE NATURELLE LEIFFRÄCHEN Legende: Grenze des Naturschutzgebietes " Grenze zwischen den Gemeinden Rémeleng und Kal Téiteng Proiekt RESERVE NATURELLE LEIFFRACHEN 426 Datum: April 2017 Mallstab: 110.000 Plangrundlage: D ORIGINE CADASTRE: DROITS RESERVES A UETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG Auftraggeber: Ministère du Développement durable et des Infrastructures Admmistration de la Nature et des Forêts • Oeko-Bureau • lu brrriti Didactlque, de l'Enveonn,rw,re eorwPwel.44 5.31011,88.4888 Te, (3V150 211 20 8.88 osa) 58 53 50 58.0•58.bur888. 8,815 85550.880184. KbbbVE NATURELLE LEIFFRACHEN ege merg 382 -4 1 älei; Poteau + - Lamberishb& - Berrnicht L •mi.• mei fr..en 108 .---+ '( 1. • àeae & • .Cliceschhiel 376 Etisàngi. Legende: Felskomplexe (BK01) Block- oder Schutthaldenkomplexe (BK02) Magerrasenkomplexe (BK03) Trespen-Schwingel-Halbtrockenrasen
(6210)Pionierwald Magere Glatthaferwiese
(6510)gai Walchneister Buchenwald
(9130)Laubbaumbestand Nadelmischward pelegeseen, Nadelbaumbestand Weide gengh ileed Acker Stillgewässr (BKOB) rg jf .425 RESERVE NATIA2ELLE LEIFFRÄCHEN B1OTOPSTRUKTLJR 5 April 2017 1:5.000 Cv e RO ,/ ••*•••- `, • , Wanterfeld I /1• 5i1 Hutbierg RESERVE NATURELLE LEIFFRÄCHEN -.%,,._,..... „/w1 ,iiin \ , ,.., .„i _.....; ,,,, ,i. „, :.„ „7 . . . . „ ..„...., ,. lieeti -.77 .4.4., Legende: III Domaine de rael Rumelange Commune de Ned r Propriêleires priv. Non Rensegné Grenze des Naturcchtegebieles PCZ=VIZer'm RESERVE NATURELLE LEIFFRACHEN Eigentümer 6 I Ooet Arorl 2011 15.CCO rôolce '«e 'reeteg Le 'Vea MInistitre °Âle, rOienteJeudrreitneleeceir eko-Bureau.„ .„ 2:== 1'e Kbb'bi-<VE NATURELLE LEIFFRACHEN Eiermrcht Legende: .‘ Beweidung E 1 x im Jahr [ [ 2 x im Jahr alle 2 Jahre alle 3 Jahre Oberboden abtragen (Denudieren) Entbuschung durchführen Nachentbuschung durchführen Mahd Ackerflächen extensivieren ' Fichtenbestand in Laubwald umwandeln Pionierwaldbestände auslichten Prniekt. RESERVE NATURELLE LEIFFRÂCHEN Thema: MASSNAHMEN Karte Nr.: 8 I Datum: April 2017 Maastab: 1:5.000 Plangrundlage: ICI ORIGINE CADASTRE: DROITS RESERVES A CETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG Auflraggeber Hutberg Centre dinterventio Oeko-Bureau Ecxxocr, / Alrollr1CrT,nt ciii nirin,lire, Flona Poowe 44 L4701 Iturmonge Td1,352) 56 20 20 5a4. 0,2i 56 53 40 weme.040,044adom 44444 4elt0044,41,5,1te Kb.SEKVE NATURELLE LEIFFRÄCHEN / \\ e- -•348 • Legende Anhang I • Heidelerche 0 Schwarzspecht Anhang 4.2 O Feldlerche Gartenrotschwanz andere wertgebende Arten • Bluthanfling • Grünspecht • Haubenmeise • Kleinspecht • Mittelspecht • Neuntoter ' Daten: COL; Semilch (S) Plan d'action Lullula arborea PMekt: RESERVE NATURELLE LEIFFRÄCHEN Therna. wertgebende Vogelarten Karte Nr.: 8 Datum: April 2017 Mallstab: 1:5.000 Plangnmdtage: ORIGINE CADASTRE: DROITS RESERVES A LETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG Auftraggeber: Oeko-Bureau ECOICICIn, / An.,,nar,orm+nt Dk..Ct.QUe de blvirry Irlern,rt Bolb Pettob .14 Flumniange, 14,05.21 50 2,120 eae ;352158 590 wymorh.o-tre.u.au maél. orkeureenla Conseil supérieur pour la Protection de la Nature fExtrait dul Rapport de la réunion du 28 septembre 2016 Présents : M. Tom Conzemius M. Gilles Biver M. Guy Colling Mme Nora Welschbillig Mme Nora Elvinger M. Ben Geib M. Jan Herr M. Pascal Pelt M. Winfried van Loë (invité Privatbësch) Mme Karin Riemer (secrétaire) Excusés : M. Roger Schauls M. Hubert de Schorlemer M. Henri Wurth 5. Dossier de classement de la future Réserve naturelle « Léiffrâchen » La future réserve naturelle « Léiffrâchen » fait partie de deux zones Natura 2000, « Esch-sur-Alzette Sudest Anciennes minières / Ellergronn LU0001030 et LU0002009 ». II s'agit majoritairement d'une ancienne mine-à-ciel-ouvert d'une grande valeur écologique entourée de biotopes forestiers. Le classement en réserve naturelle permettrait entre autres de mieux orienter les flux des visiteurs. La future réserve naturelle est pratiquement exclusivement une propriété de l'Etat. Le CSPN donne un avis positif pour le classement de la réserve naturelle « Léiffrâchen ». Le CSPN fait toutefois remarquer qu'il conviendra de maîtriser le flux des visiteurs et propose de faire élaborer un concept d'orientation et de guidage à cet effet (voir 6. Remarques générales). 1 6. Remarques générales • L'orientation actuelle selon laquelle souvent uniquement une zone noyau est classée en réserve naturelle suit un principe minimaliste qui sert à peine à préserver les biotopes présents au sein de la réserve, cette approche ne suffit pas à restaurer des biotopes appauvris, voire à créer des nouveaux biotopes. Cependant, vu les nombreux problèmes et le peu de résultats obtenus avec des zones tampons larges, il semble légitime de suivre cette politique pour le moment et de se concentrer pleinement sur les zones NATURA 2000 pour la restauration d'ha bitats. • De manière générale, il reste à clarifier ce qui est possible dans les zones noyau et zones tampon pour ce qui est des sursemis. II a été convenu qu'un wording uniforme devrait être form ulé et appliqué pour toutes les réserves naturelles. De la même manière il a été suggéré d'étendre les dégâts de sangliers aux dégâts de gibiers et de permettre une ouverture pour inclure également les dégâts dus aux intempéries ou encore aux sècheresses. • II semble important au CSPN de se doter d'un système général d'information, d'orientation et de guidage pour toutes les réserves naturelles. En effet, il semble primordial que les visiteurs d'une réserve naturelle soient informés sur le simple fait d'entrer dans une telle réserve, de savoir qu'ils sont dans un endroit sensible avec éventuellement des restrictions. Cependant il ne faudra pas mettre l'accent sur les restrictions, mais bien sur les intérêts naturels de chaque réserve. Ceci semble évidemment encore plus important pour les endroits, telle que la réserve naturelle « Leiffrâchen », avec un taux de visiteurs élevé. Des panneaux unifiés à travers le GrandDuché donneraient d'ailleurs plus d'impact. 2 Chambre d'Agriculture Chambre Professionnelle des Agriculteurs, Viticulteurs et Horticulteurs Luxembourgeois à Madame la Ministre de l'Environnement Strassen, le 5 décembre 2017 N/Re BG/PR/12-03 Avis sur l'avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelange. Madame la Ministre, Par lettre du 3 juillet 2017, vous avez bien voulu saisir la Chambre d'Agriculture pour avis sur l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique. Celui-ci a été analysé en assemblée plénière. Depuis, des discussions avec les exploitants agricoles concernés ont été entreprises. Conformément à l'article 44 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les auteurs du projet sous avis prévoient la désignation sous forme de réserve naturelle de la zone « Léiffrâchen », comprenant une surface totale de 313,38 ha. La zone est principalement composée de forêts (près de 250 hectares). La Chambre d'Agriculture note cependant que 22,9 hectares de parcelles agricoles sont incluses dans la réserve naturelle, dont 18 hectares de terres arables. Selon le dossier de classement de la réserve naturelle « Léiffrâchen » joint à l'avant-projet sous rubrique, les experts en la matière conseillent de (
  1. i)renoncer complètement à l'utilisation d'herbicides, d'insecticides et de fertilisation minérale sur les terres arables ; et (
  2. ii)limiter la fertilisation organique sur ces terresi. Le texte de l'avant-projet sous avis va cependant au-delà de la recommandation des experts en prévoyant une interdiction totale de l'emploi de pesticides (i.e. aussi de fongicides) et de toute fertilisation (organique et minérale) sur toute la réserve naturelle2. Ceci rend une production de céréales resp. de mais quasiment impossible. Une reconversion des terres 1 Point 5.3.1 du projet de classement 2 Article 3. point 15. 1 arables en prairies permanentes resp. en une autre culture ne nécessitant pas l'emploi de pesticides resp. de fertilisants devra être faite. Après avoir discuté avec les agriculteurs exploitant les terres arables incluses dans la réserve naturelle prévue, la Chambre d'Agriculture se doit de constater que (
  3. i)lÉtat est le propriétaire des parcelles en cause et que (
  4. ii)des discussions entre les exploitants et les responsables de l'Administration de la Nature et des Forêts ont déjà eu lieu. Même si les exploitants n'apprécient guère l'imposition de nouvelles restrictions sur les parcelles qu'ils exploitent, il y a lieu de constater que les fonctionnaires responsables de la gestion de cette réserve naturelle auprès de l'administration compétente ont contribué à trouver une solution raisonnable pour les deux parties en cause. La Chambre d'Agriculture n'a pas de commentaire supplémentaire. Concernant les autres restrictions imposées par l'avant-projet sous rubrique, la Chambre d'Agriculture note qu'il est prévu d'interdire l'appâtage du gibier. La Chambre d'Agriculture s'oppose à cette interdiction. La loi du 25 mai 2011 relative à la chasse3 définit l'appâtage du gibier comme : « d'une alimentation d'attrait non transformée en petites quantités dans le seul et unique but d'un tir immédiat ou rapproché dans le temps...». Selon la Chambre d'Agriculture, la chasse auprès des lieux d'appâtage (« Kirtjagd») est, avec les chasses en battue, la méthode la plus efficace pour réduire les populations de sangliers. 11 n'est dès lors pas opportun de l'interdire sur une surface forestière d'une étendue de près de 250 hectares. Elle se doit de rappeler que les densités de gibier sont élevées au Luxembourg. Ceci est d'autant plus vrai dans la région en cause. Ce constat est d'ailleurs partagé par le Ministère de l'Environnement ainsi que par l'Administration de la Nature et des Forêts. La zone en question est très broussailleuse, et constitue ainsi une zone de prédilection pour l'hébergement de fortes densités de gibier qui induit des dégâts importants aux parcelles agricoles dans tout l'entourage. La réserve naturelle prévue est incluse dans trois lots de chasse, en l'occurrence les lots n°601, 602 et 603. Selon l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014 portant approbation des plans de tir 2015/2018 proposés par les commissions cynégétiques régionales, les locataires des lots de chasse prémentionnés doivent tirer un nombre minimal de 158 sangliers ! La Chambre d'Agriculture estime qul faudrait dès lors tout mettre en oeuvre pour assurer que les moyens de chasse soient assez flexibles pour permettre une gestion cynégétique adéquate par les chasseurs. De plus, elle se demande quel intérêt cette interdiction aurait au niveau environnemental. Le règlement grand-ducal du 9 octobre 2012, qui détermine les espèces de gibier qui peuvent faire l'objet d'un appâtage, précise déjà de façon restrictive les conditions et modalités pratiques de cet appâtage : ainsi pour les sangliers p.ex. un seul emplacement d'appâtage par 50 ha de forêt entamés est permis. Tout appâtage hors forêt (e.g. sur les biotopes à protéger selon le dossier de classement : les prairies maigres, les complexes de rochers ou les talus d'éboulis) est ainsi interdit. De même n'est permis que d'appâter par main d'homme les sangliers avec des céréales à hauteur d'un litre de produit d'agrainage en total par emplacement d'appâtage. Selon la Chambre d'Agriculture, l'appâtage étant déjà assez restreint, son impact environnemental est négligeable. Pour cette raison ainsi que pour les raisons invoquées ci-dessus, la Chambre d'Agriculture appelle les auteurs à supprimer l'interdiction d'appâtage du gibier. 3 Article 12. 2 La Chambre d'Agriculture ne peut approuver lâvant-projet de règlement grand-ducal sous avis que sous condition de la prise en compte intégrale de ses remarques formulées dans le présent avis. Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre plus haute considération. Pol Gantenbein Secrétaire général 3 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG KALTÉITENG ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAYL EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE KAYL Séance publique du 17.07.2018 Date de l'annonce publique de la séance et de la convocation des conseillers: 11.07.2018 Présents : M. Lorent, bourqmestre, Mme Petry, échevine, M. Humbeirt, éCtliend—be,:,-, Becker, Mme Belleville, MM. Birchen, DonVert'd&itaiiiebe-C)5 Fnjoš Kring's, Lukas, Thomé et Weiler, conseillers, Mme Bta-eorlhief:'SéèYétà'ie' Absents :
  5. a)excusé : M. Lux
  6. b)sans motif : 3 1 -07- 2018 Point de l'ordre du jour : 5,1 objet : Avis concernant le projet de règlement granci-ducardéciaranutaôn-é-pi-olégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » Le Conseil Communal, Vu le projet de règlement qrand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelanqe, transmis par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l'environnement en date du 26 février 2018 ; vu qu'en exécution des dispositions de l'article L2 de la loi modifiée du 19 janvier 2ooz, concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le dossier du projet a été déposé du 22 mai 2018 au 21 juin 2018 à la maison communale et que le dépôt du dossier a été publié par voie d'affiche ; Considérant qu'une présentation du dossier concernant l'enquête publique pour le classement de la réserve naturelle « Léiffrâchen » avec les propriétaires et exploitants concernés, organisée par le Département de l'environnement, a eu lieu en date du mardi, 15 mai 2018 au centre culturel « schunqfabrik » à Tétange ; constatant que deux réclamations écrites ont été présentées au collège des bourqmestre et échevins ; considérant que le conseil communal de la commune de Kayl est tenu d'aviser le présent projet de règlement qrand-ducal ; vu l'avis proposé par le collèqe des bourqmestre et échevins ; vu les amendements proposés par M. le conseiller jean weiler ; vu la loi modifiée du 19 janvier 20o4 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; Entendu les explications du collèqe des bourqmestre et échevins; après délibération à l'unanimité de ses membres décide d'inclure les amendements proposés par M. le conseiller Jean Weiler après délibération avec io voix pour et 2 voix contre émet l'avis modifié annexé à la présente délibération. En séance, date qu'en tête. Suivent les signatures Pour expédition conforme Kayl, le 19 juillet 2018 le bourqmestre KALTÉlitElk l; t LJ Grand- Duché de Luxembourq Administration communale de Kayl Secrétariat communal Adresse postale : B.P.56 L- 3601 Kayl Téléphone : 56 66 66 -1 Fax : 56 33 23 Email : commune@kayliu Site Mternet : truvvtru.kavi.lu Avis sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelange Le projet de règlement grand-ducal a été déposé à la maison communale de la commune de Kayl pendant la période du 22 mai 2018 au 21 juin 2018, conformément à l'article 42 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Pendant cette période de consultation publique, deux réclamations ont été adressées au collège des bourgmestre et échevins : • La première, datée du 15 juin 2018 introduite par le cabinet d'avocats Gabbana et Hoffmann pour leurs mandants, est annexée ; • La deuxième, émanant de Messieurs Georges Laux et Gilbert Trausch, agriculteurs et propriétaires fonciers de Kayl, respectivement de Tétange, dont le rapport du 20 juin 2018 est joint à la présente. En ordre principal, les réclamations relèvent le caractère inconstitutionnel de la mesure préconisée, étant donné que le classement en zone de protection d'intérêt national emporterait pour les propriétaires concernés des servitudes sur leurs terrains, entravant la pleine jouissance de leur propriété et emportant dès lors une « expropriation », du moins partielle. La Commune de Kayl s'en remet à la prudence de qui de droit en ce qui concerne cet aspect du dossier. La Commune de Kayl a été traditionnellement favorable au classement du Parc naturel Haard ainsi qu'au classement en réserve naturelle de la zone « Brucherbierg-Lallengerbierg », pour la toute simple raison que la conservation de la biodiversité nous semble un principe essentiel. Devant les statistiques alarrnistes de la Commission européenne et de divers organes internationaux et nationaux en charge de la protection du milieu naturel, les responsables ont été et restent conscients de la nécessité d'agir. Nous nous permettons de faire remarquer à titre liminaire que la mise en culture extensive de l'aire « Holleschbierg » sous la houlette de l'administration de la nature et des forêts en 2017 trouve notre plus pleine approbation. Etant donné qu'il s'agit d'une zone d'affluence des sources « Ledderten » dans la rue de l'Eau à Tétange que la Commune de Kayl entend utiliser dans un avenir plus ou moins proche pour l'adduction au réseau d'eau potable existant, il s'agit d'une mesure très positive : la mise en culture extensive permettra une amélioration de l'état sanitaire des eaux de source en question, étant entendu qu'une zone de protection des sources sur tout le bassin versant est actuellement à l'étude. Avec la mise en œuvre de la réserve naturelle Léiffrâchen, la Commune de Kayl sera entièrement ceinturée de zones de protection, ce qui pourrait être une excellente chose. Sans aller aussi loin que les propriétaires fonciers réclamants, il n'en demeure pas moins que des hectares et des hectares de propriétés foncières du domaine communal ont été et seront frappés de servitudes les plus diverses, entravant la pleine jouissance du droit de propriété. Mais la Commune de Kayl n'entend pas réclamer de ce chef. Etant une entité publique soucieuse de préserver la biodiversité, il est de notre responsabilité de participer aux actions tendant à sa sauvegarde. C'est le message que nous avons cru percevoir de la part des représentants de l'Etat et il a évidemment été entendu. Ce qui nous amène cependant à douter, et nous insistons sur ce fait, c'est que la contribution communale n'est absolument pas prise en considération quand il s'agit de l'élaboration du plan d'aménagement général de la commune ou en matière de logement, par exemple. La construction de logements supplémentaires et la sauvegarde de la biodiversité sont, à l'évidence, deux axes politiques prioritaires du gouvernement. Certaines obligations imposées par le Ministère KALTÉltENG 11 11 î t=, Grand- Duché de Luxembourq Administration communale de Kayl Secrétariat communal Adresse postale : B.P.56 L- 3601 Kayl Téléphone : 56 66 66 -1 Fax : 56 33 23 Email : commune@kayliu Site internet : wvvvv.kayi.lu de l'environnement, notamment en ce qui concerne l'aménagement de la zone Kayl-Nord, pourtant déclarée prioritaire dans le cadre du plan sectoriel « logement », nous font penser qu'on en fait un peu trop et que les autorités communales, acteurs majeurs dans la politique du logement, sont ballottées entre des objectifs gouvernementaux plus ou moins contradictoires. Au moment de la présentation du projet à la Schungfabrik le 15 mai 2018, on nous a signifié que le fait de faire apport de terrains dans une zone naturelle ou plutôt de subir des servitudes plus ou moins contraignantes, ne ferait pas robjet d'une attribution de points « écologiques » conformément à la nouvelle mouture de la loi sur la protection de l'environnement, ce qui ne peut guère nous satisfaire. Nous estimons donc, et ce évidemment au vu de la proportion du territoire communal de Kayl intégré ou à intégrer dans des réserves naturelles, qu'il puisse rester des endroits pour satisfaire à d'autres exigences politiques, comme celle du logement, par exemple. Force est de constater que tous les fronts de taille et autres terrains et dépôts miniers sans exception situés sur le territoire de la Commune de Kayl sont ou seront classés en réserve naturelle, alors qu'une commune voisine veuille construire du logement dans ce même type d'environnement, aujourd'hui biotope. Sous réserve que l'apport de la Commune de Kayl à la sauvegarde du milieu naturel soit compensé d'une manière ou d'une autre, notamment par l'attribution de points écologiques en matière d'aménagement communal et de politique de logement, le conseil communal de Kayl émet un avis favorable par rapport sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelange. Ajoute du con.seil communal suite à la demande de M. le conseiller Jean Weiler : Etant donné que les agriculteurs exploitant les zones agricoles sont également pénalisés par le projet Kayl-Nord en phase de planification, les agriculteurs ne peuvent continuer leurs activités en manque de terrains. C'est pourquoi il est proposé d'exclure les terrains agricoles de la réserve naturelle « Léiffrâche » pour qu'une exploitation exclusivement extensive reste possible. Le terrain autour du monument national « Léiffrâchen » est utilisé régulièrement pour des manifestations, telle que la journée nationale des mineurs et d'autres manifestations religieuses et culturelles. Au sud du monument national des mineurs un parking pour les visiteurs a été aménagé. Pour que les infrastructures peuvent être utilisées également dans le futur, nous proposons d'exclure l'encoche d'accès, le monument national, la grotte ainsi que le parking près du monument national. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG KALTÉ1TENG P r ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAVL COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS B.P. 56 L-36o1 Kayl Tél: (+352) 56 66 66-1 Fax: 56 33 23 Kayl, le 29 juin 2018 Entrevue CBE - MM : Trausch et Laux 2 0 juin 2018 Présents : M. Lorent, Mme Petry, M. Humbert, M. Laux, M. Trausch et Mme Braconnier Réclamation contre le proiet Léiffrâchen MM. Gilbert Trausch et Georqes Laux, tous les deux agriculteurs actifs à Tétanqe, respectivement à Kayl, s'opposent formellement au projet de règlement qrand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrâchen » sise sur le territoire des communes de Kayl et de Rumelanqe. Ils s'opposent notamment à toute forme de servitude de quelque nature qu'elle soit, pouvant grever leurs parcelles inscrites au cadastre de la commune de Kayl, section A de Kayl sous les numéros cadastraux 3334 et 4197/3471, respectivement 1099 et 1101/2850. A titre subsidiaire, ils ont lonquement mis en avant les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur métier, en en imputant l'entière responsabilité aux services étatiques, notamment à l'administration de la nature et des forêts par le biais de ses préposés, les services du Ministère de l'aqriculture et le service des domaines d'Esch/Alzette de l'administration de l'enregistrement et des domaines, redoutant être expropriés de facto de leurs droits de propriété du fait de la mainmise de l'Etat sur leur terrains. er SECRETARIAT Courrier entré le 6,988ANA & NOFFMANN Avocats à la Cour 1 8 JUIN 2018 Ret n 'c333 9,01g Christione 61988ANA fania G/OFFMANAI Frédérique COUSTIMICE Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de KAYL 4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl Luxembourg, le 15 juin 2018 Recommandé avec AR Notre référence (à indiquer dans toute réponse): KAIS-KAYL CO1 Affaire: Paul Kaiser, Romain WAGNER, Pascal WAGNER, Nadine ANEN-ZOETARD, Liliane JUCHEMSKAISER, Claude KAISER ci Administration communale de Kayl Mesdames, Messieurs les Bourgmestre et Echevins, Je vous écris en ma qualité de conseil juridique de Paul Kaiser, Romain INAGNER, Pascal WAGNER, Nadine ANEN-ZOETARD, Liliane JUCHEMS-KAISER, Claude KAISER, propriétaires de deux parcelles référencées au cadastre de la commune de Kayl, section A de Kayl, sous les n°3352/4515 et 3450/9222. En date du 21 mai 2018, la commune de Kayl a publié un projet de règlement grand-ducal (ci-après le « projet de règlement ») déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Léiffrâchen », sise sur le territoire des communes de Kayl et Rumelange. L'article 2 de ce projet de règlement énumère les fonds inscrits au cadastre des communes de Kayl et de Rumelange formant la zone « Léiffrâchen », parmi lesquels figurent notamment les parcelles susmentionnées appartenant à mes mandants. L'article 3 du projet de règlement édicte une longue liste de servitudes grevant les fonds désignés comme faisant partie de la réserve naturelle, rendant en pratique tout usage ou exploitation de ces fonds impossible. Mes mandants sont d'avis que le classement de leurs parcelles prévu par le projet de règlement grand-ducal ne respecte pas les prescriptions légales applicables et souhaitent dès lors présenter leurs observations à cet égard, conformément à l'article 42 alinéa 3 de la loi du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles (ci-après la « loi de 2004 »). Ces observations, présentées à titre de recours gracieux, s'entendent naturellement sans préjudice de tous autres droits, dus, moyens et actions appartenant par ailleurs à mes mandants eu égard au règlement grandducal à intervenir. 1) Principalement, quant à la violation des dispositions de l'article 40, alinéa 2 de la loi de 2004 L'article 39 de la loi de 2004 prévoit que : « Les zones protégées d'intérêt communautaire désignées en vertu de l'article 34 peuvent être déclarées, en tout ou en partie, zone protégée d'intérêt national et comme telles être grevées de servitudes et de charges définies à l'article 44 ». 1 L'article 40 de la loi de 2004 prévoit encore que : « En outre, des parties du territoire peuvent être définies et déclarées zones protégées d'intérêt national, soit sous forme de réserve naturelle, sort sous forme de paysage protégé et comme telles être grevées de servitudes et de charges en vue d'assurer soit la sauvegarde des habitats ainsi que de la faune et de la fiore, soit la sauvegarde du paysage ou le bien-être de la population ». En l'espèce, le projet de règlement prévoit que la zone dite « Léiffrâchen » soit désignée comme zone de protection d'intérét national en tant que réserve naturelle et du fait qu'elle fait partie des zones protégées d'intérêt communautaire « Esch-sur-Alzette Sud-est — Anciennes minières / Ellergron (LU0001030 et LU0002009) ». II en résulte que le fondement légal du classement litigieux repose à la fois sur l'article 39 et l'article 40 de la loi de 2004. En ce qui concerne plus particulièrement la désignation d'une zone de protection d'intérêt national sous forme de réserve naturelle ou de paysage protégé, l'article 40 de la loi de 2004 prévoit que : « Cette mesure déxécution devra répondre à la politique en matière de protection de la nature telle qu'elle est définie par le plan national concernant la protection de la nature établi conformément à l'article 51 (...) ». La jurisprudence retient à cet égard que le juge est amené à exercer un contrôle strict de la conformité des mesures d'exécution prises en application de l'article 40 de la loi de 2004 étant donné qu « 11 s'agit d'une délégation opérée par les représentants de la Nation souveraine, à savoir le pouvoir législatif, au pouvoir exécutif et qui s'impose d'autant plus que des servitudes et charges d'une gravité certaine sont amenées à accompagner la mise en place de la zone protégée d'intérêt national instituée à travers le règlernent grandducal en question » (Cour administrative d'appel, n°35034C du rôle). Le même arrêt retient encore que : « La Cour, en tant que juge de la légalité, est amenée vérifier d'après les dispositions de larticle 40, alinéa 2, de la loi du 19 janvier 2004, si le règlement grand-ducal attaqué répond précisément à la politique en matière de protection de la nature telle qu'elle est définie par le PNPN établi conformément à l'article 51 de la même lor », et plus particulièrement « si l'assiette de la zone protégée d'intérét national prévue par le règlement grand-ducal (...) se trouve utilement comprise dans les 36 sites prioritaires » désignés par le PNPN. II résulte de cette jurisprudence que seules les zones expressément visées par le plan national concernant la protection de la nature, établi conformément à l'article 51 de la loi de 2004, sont susceptibles d'être déclarées zone de protection d'intérêt national sur base de l'article 40 de la méme loi, le contrôle du juge étant à cet égard effectué de manière stricte. Par décision du 13 janvier 2017, le Gouvernement en Conseil a adopté la première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité » du second Plan national concernant la protection de la nature, couvrant la période 2017-2021 (ci-après, le « second plan national »). Ce second plan national prévoit au point c.
(8)intitulé « Déclaration de zones protégées d'intérêt national » une « nouvelle liste de sites à déclarer en tant que zones protégées d'intérêt national ». Cette liste, ainsi qu'une carte des zones à déclarer figure à l'annexe E du second plan national. II résulte de ces liste et carte qu'une zone dénommée « Leiffrâchen », portant le n°43, est prévue comme zone protégée d'intérêt national à déclarer. L'annexe E du second plan national ne permet cependant aucunement d'affirmer que les parcelles appartenant à mes mandants seraient incluses, en tout ou en partie, dans la zone dite « Léiffrâchen » visée par le plan, ce pour la bonne et simple raison que cette annexe ne fait apparaître aucunes informations relatives aux parcelles cadastrales. Ainsi, il est nullement établi que l'assiette visée par le projet de règlement, et plus particulièrement les parcelles litigieuses appartenant à mes mandants, font bien partie de la zone d'intérêt

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