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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Le projet p

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Madame la Présidente du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 31 mai 2019 Personne en charge du dossier: Roland Gaasch le 247 - 82953 SCL : R 5992 — 669 / sp Objet : Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales. Madame la Présidente, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact et la fiche financière. Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ont été demandés et vous parviendront dès réception. Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre ux Relations avec le lement arc ans n 69. 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales l. Exposé des motifs et commentaire des articles Le présent texte a pour objectif de fixer les modalités des épreuves d'examen, telles que prévues à l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires générales. Par rapport au règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales, les modifications suivantes sont apportées : — À partir de l'année scolaire 2019/2020, les classes de première sont offertes pour les nouvelles sections sciences de la santé (GSH), sciences environnementales (GSE) et gestion de l'hospitalité (GGH), de sorte que les grilles d'examen afférentes sont ajoutées ; — Étant donné que d'éventuels refus à l'examen de fin d'études secondaires générales de la section sciences de la santé, ancien régime, doivent être considérés, la grille d'examen pour cette section est reconduite une dernière fois pour l'année sc01aire2019/2020 ; — La grille d'examen de la section GSI est adaptée conformément aux principes de la grille horaire de la classe 1GSI, c.-à-d. les disciplines « Connaissances professionnelles de base » et « Connaissances relationnelles et déontologiques » ne sont plus des disciplines fondamentales, et donc compensables, le cas échéant. Le coefficient de la discipline « Sciences humaines et sociales » est porté de 3 à 4, étant donné qu'il s'agit d'une discipline importante pour la section. II. Fiche financière Le présent projet n'a pas d'incidence sur le budget de l'État. III. Texte Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé ; Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; L'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1". Le présent règlement détermine les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales pour les divisions et sections suivantes : 10 division administrative et commerciale :

  1. a)section gestion ;
  2. b)section communication et organisation ;
  3. c)section Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum ; 2° division artistique : section arts et communication visuelle ; 3° division hôtelière et touristique : section gestion de l'hospitalité ; 4° division des professions de santé et des professions sociales :
  4. a)section de la formation de l'éducateur ;
  5. b)section de la formation de l'infirmier ;
  6. c)section sciences de la santé ;
  7. d)section sciences de la santé, ancien régime ;
  8. d)section sciences sociales ; 5° division technique générale :
  9. a)
  10. b)
  11. c)
  12. d)section ingénierie ; section informatique ; section sciences environnementales ; section sciences naturelles. 2 Art. 2. Pour chaque section, les coefficients de toutes les disciplines au programme et la pondération à l'intérieur des disciplines, les disciplines fondamentales, la nature des épreuves, ainsi que les disciplines donnant lieu à une note finale sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés. Art. 3. Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales est abrogé. Art. 4. Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2019/2020. Art. 5. Notre ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 3 Annexes Tableaux fixant les disciplines d'examen, les disciplines donnant lieu à une épreuve écrite et orale à l'examen, les coefficients de promotion des disciplines et les coefficients servant au calcul de la moyenne pondérée des notes de l'année Enseignement secondaire général Division administrative et commerciale Section gestion Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve 4) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand 3 X1) X') X Anglais 3 X') X') X Français 4 X X') X Mathématiques 3 X X1) X X Volet : Spécialisation Économie de gestion 4 X X Économie politique 4 X X Comptabilité 4 X X X Informatique 3 X') X Connaissance du monde contemporain 3 X') X Éducation physique et sportive') 1 X X Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 discipline parmi 3, au choix de l'élève. 2) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 3) 1 langue au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 4) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 5) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 4 Enseignement secondaire général Division administrative et commerciale Section communication et organisation Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand 3 X') X3) X Anglais 3 X') X3) X Français 4 X X X') X Économie de gestion 4 X X Économie politique 4 X X Comptabilité 3 Communication professionnelle et relations humaines 4 Organisation et gestion d'activités Technologies de l'information et de la communication Volet : Spécialisation X X X X2) X X X 3 X2) X 3 X2) X Connaissance du monde contemporain 3 X2) X Éducation physique et sportive') 1 X Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 2) 1 discipline parmi 4, au choix de l'élève. 3) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 4) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 5) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 5 Enseignement secondaire général Division administrative et commerciale Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum1 Discipline Coeff. Nature de l'épreuve 41 DF Note finale Écrit Oral X X31 X Volet : Langues et mathématiques Allemand / Deutsch 4 X Anglais / Englisch 3 X11 X3) X Français / Französisch 3 X11 X3) X Mathématiques / Mathematik 3 X') X X Volet : Spécialisation Économie de gestion / Betriebswirtschaftslehre 4 X X Économie politique / Volkswirtschaftslehre 4 X X Comptabilité / Rechnungswesen 4 X X X Informatique / Informatik 3 X') X Histoire — Géographie / Geschichte - Erdkunde 3 X21 X Éducation physique et sportive / Sport') 1 Vie et société ou Instruction religieuse ou morale / Leben und Gesellschaft oder Religion 1 X X Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline / Gewichtung des Faches DF : Discipline fondamentale / Fach, das nicht kompensiert werden kann Remarques : 1.) 1 discipline parmi 3, au choix de l'élève / 1 Fach von 3, nach Wahl des Prüflings. 2) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève / 1 Fach von 2, nach Wahl des Prüflings. 3) 1 langue au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. / Eine Sprache, nach Wahl des Prüflings ; in einer Sprache muss der Prüfling sich einer mündlichen Prüfung unterziehen. 4) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. / Gewichtung der mündlichen Note : 25% 5) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. / Fach, das nur für die Berechnung der allgemeinen Jahresnote berücksichtigt wird. . abgebildeten Tabellen in der Broschüre zum Examen treffen nicht auf das Schengen-Lyzeum zu. 6 Enseignement secondaire général Division artistique Section arts et communication visuelle Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve') Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3 X1) X4) X Anglais 3 X') X4) X Mathématiques 3 X') X Volet : Spécialité Histoire de l'art 4 X X Langage plastique bidimensionnel 4 X X X Communication graphique et infographie 3 X') X Perspective / Projection orthogonale 2 Volume et conception 3D 3 X') X Connaissance du monde contemporain 2 X') X Sciences 2 X') X Éducation physique et sportive 1 X X X Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 2 disciplines parmi 3, au choix de l'élève. 2) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 3) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 4) 1 langue au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 5) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 6) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 7 Enseignement secondaire général Division hôtelière et touristique Section gestion de l'hospitalité Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve' ) Écrit Oral X X Note finale Volet : Langues et mathématiques Anglais 3 X X Allemand ou Français 2 X1) X Mathématiques et informatique 2 X1) X Volet : Spécialité X X X X Gestion en hôtellerie 3 Gestion de la restauration 3 X2) X Géographie et tourisme 3 X X Gestion, organisation, promotion 3 X X Arts et culture 2 X2) X Initiation à la cuisine et à la restauration ou Approfondissement de techniques en restauration 2 X Volet : Formation générale Connaissance du monde contemporain 2 Éducation physique et sportive 1 X2) X Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève 2) 1 discipline parmi 3, au choix de l'élève 3) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 4) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 8 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et professions sociales Section de la formation de l'éducateur Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve') Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand 3 Xi) X') X Anglais 3 Xi) X5) X Français 3 X') X') X Psychologie 2 Xi) X Sociologie et action éducative et sociale') 3 2) X Volet : Spécialisation Sociologie X Action éducative et sociale X Pédagogie 4 X X X') X Développement tout au long de la vie 3 X X X6) X Pratique et méthodologie professionnelles 4 X X Pratique professionnelle Méthodologie de la pratique professionnelle Expression et animation X 3 Pédagogie des activités physiques et sportives Matière à option 1 Matière à option 2 Volet : Formation générale Biologie 2 X4) X Éthique, déontologie et développement durable 2 X4) X Éducation aux médias 2 X4) X Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1)Les deux langues choisies par les élèves sont présentées à l'examen. 2) 1discipline parmi 2, au choix de l'élève. 3)Pondération des notes : sociologie 1/2 ; action éducative et sociale 1/2. 4)1 discipline parmi 3, au choix de l'élève. 5) 1 langue à l'oral parmi 2, au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 6) 1 discipline parmi 2. 9 1 Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 10 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et des professions sociales Section de la formation de l'infirmier Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuve') Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Anglais 3 X3) X') X Français 3 X X') X Volet : Spécialisation Biologie humaine 4 Connaissances professionnelles de base3) 4 X X X X Pharmacologie Hygiène professionnelle / Microbiologie Étapes de la vie Sciences médicales 4 X X Concepts de soins et problèmes infirmiers 4 X X Connaissances professionnelles, relationnelles et déontologiques') 4 X X X X Communication professionnelle Éducation pour la santé — santé publique Connaissance du monde professionnel Connaissances professionnelles appliquées / pratiques') 4 X Laboratoire d'enseignement clinique') X Enseignement clinique') Volet : Formation générale Sciences humaines et sociales 4 Éducation physique et sportive') 1 X X X Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève. 2) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 3) Pondération des notes : pharmacologie 2/5 ; hygiène professionnelle / microbiologie 2/5 ; étapes de la vie 1/5. 4) Pondération des notes : communication professionnelle 1/3 ; éducation pour la santé — santé publique 1/3 ; connaissance du monde professionnel 1/3. 11 5) Connaissances professionnelles appliquées / pratiques : cette discipline ne donne pas lieu à une évaluation par une note chiffrée sur 60. 6) Laboratoire d'enseignement clinique : cette matière ne donne pas lieu à une évaluation. 7) Enseignement clinique : évaluation par compétences ; le résultat ne donne pas lieu à une note chiffrée ; la note finale s'exprime par les niveaux de compétence suivants : non-maîtrise, maîtrise, très bonne maîtrise. L'élève qui ne suit pas les cours pendant l'année prend part à l'enseignement clinique pendant quatre semaines et se soumet à deux évaluations sommatives. Le commissaire nomme un évaluateur. 8) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 9) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 12 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et des professions sociales Section sciences de la santé Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve 6) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Anglais 3 X') X') X Allemand ou Français 3 X') X') X Mathématiques 3 X X Volet : Spécialité X4) X Biologie humaine, cellulaire et microbiologie 4 X X Sciences humaines et de la santé 4 X X') Chimie médicale 4 X X') X4) X Physique médicale 4 X X') X4) X Sciences médicales 4 X X') X4) X X Volet : Formation générale Informatique et statistiques 2 Éducation physique et sportive') 1 X Volet : Options 1 Option / Projet personnel') 2 Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève 2) 3 disciplines parmi 4, au choix de l'élève 3) La langue présentée à l'examen fait l'objet de l'épreuve orale. 4) 1 oral parmi les disciplines présentées à l'examen, au choix de l'élève. 5) Disciplines prises en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 6) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 13 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et des professions sociales Section sciences de la santé, ancien régime Nature de l'épreuve .0 Branche C Connaissances de langues 4 BF Ex D Écrit Oral X Allemand 2)3) X % th Anglais 2)3) X % xi Français 3) X % % X 1 Chimie médicale') X % 1/ 4 Physique médicale') X % % X 1 X 1 Connaissances de culture générale 4) 4 Prat. X Sciences humaines et sociales Connaissance du monde de la Santé Éducation physique et sportive Connaissances scientifiques 1 5) 4 X Mathématiques Connaissances scientifiques 2 7) 4 X Biologie humaine Biologie cellulaire Sciences médicales 4 X Travail d'envergure 4 X C: Coefficient attribué à la branche BF : Branche fondamentale Ex : Branche qui fait l'objet d'une épreuve à l'examen D: Branche à dispense nombre de dispenses : 0 Remarques : 1) Pondération entre les différents types d'épreuves. 2) Au choix du candidat : une des deux langues. 3) Au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale. 4) Pondération : sciences humaines et sociales 3/6 ; connaissance du monde de la santé 2/6 ; éducation physique et sportive 1/6. 5) Pondération : mathématiques 1/3 ; chimie médicale 1/3 ; physique médicale 1/3. 6) Au choix du candidat : une épreuve écrite et orale ou en chimie médicale ou en physique médicale. 7) Pondération : biologie humaine 2/3 ; biologie cellulaire 1/3. 14 Enseignement secondaire général Division des professions de santé et professions sociales Section sciences sociales Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve6) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3 X') X') X Anglais 3 Xi) X') X Mathématiques 3 Xi) X Volet : Spécialisation Connaissance du monde contemporain 3 X X X4) Sociologie 3 Psychologie-Communication 3 Économie politique 3 X2) X Questions philosophiques 2 Xi) X Pédagogie générale 2 Xi) X Arts et culture') 1 Éducation physique et sportive') 1 Options') 1 X') X X X X X4) X Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 2 disciplines parmi 3, au choix de l'élève. 2) 2 disciplines parmi 4, au choix de l'élève. 3) 1 langue au choix de l'élève ; seule une langue présentée à l'examen peut faire l'objet d'une épreuve orale. 4) 1discipline parmi 2, au choix de l'élève. 5) Disciplines prises en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 6) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 15 Enseignement secondaire général Division technique générale Section ingénierie Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve 6) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3 Xi) Xi) X Anglais 3 Xi) X') X Mathématiques') 4 X X X Mathématiques 1 Mathématiques 2 Volet : Spécialisation Chimie 4 X X Physique 4 X X Électrotechnique 3 X2) X Informatique 3 X2) X Mécanique 3 X2) X Technologie 3 X Connaissance du monde contemporain 2 X2) Éducation physique et sportive') 1 X X Volet : Formation générale X Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève. 2) 1 discipline parmi 4. 3) La langue présentée à l'examen fait l'objet de l'épreuve orale. 4) Pondération des notes : mathématiques 1 : 2/3 — mathématiques 2 : 1/3. 5) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 6) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 16 Enseignement secondaire général Division technique générale Section informatique Coeff. Discipline DF Nature de répreuve6) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3 X') X3) X Anglais 4 X1) X3) X Mathématiques4) 4 X X Mathématiques 1 X Mathématiques 2 X Volet : Spécialisation X X 3 X2) X Bases de données 3 X Sciences naturelles et technologie 3 X2) X Connaissance du monde contemporain 2 X2) X Éducation physique et sportive') 1 Programmation 4 Téléinformatique et réseaux X X X Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1.) 1 langue parmi 2, au choix de l'élève. 2) 2 disciplines parmi 3, au choix de l'élève. 3) La langue présentée à l'examen fait l'objet d'une épreuve orale. 4) Pondération des notes : mathématiques 1 : 2/3 — mathématiques 2 : 1/3. 5) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 6) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 17 Enseignement secondaire général Division technique générale Section sciences environnementales Coeff. Discipline DF Nature de l'épreuve4) Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3 X') X3) X Anglais 3 X') X3) X Mathématiques 4 X X Volet : Spécialité Écologie 4 X X X Environnement et technologies 4 X X X Physique 3 X') X Aspects économiques et juridiques du développement durable 3 X') X Projet personnel encadré 3 X Étude de cas5) 2 X X Volet : Formation générale Connaissance du monde contemporain 2 Éducation physique et sportive5) 1 X') X Volet : Options 2 Options5) Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1) Une langue, au choix de l'élève. 2) Deux disciplines sur 3, au choix de l'élève. 3) La langue présentée à l'écrit fait l'objet de l'épreuve orale. 4) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 5) Disciplines prises en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 18 Enseignement secondaire général Division technique générale Section sciences naturelles Discipline Coeff. DF Nature de l'épreuve') Écrit Oral Note finale Volet : Langues et mathématiques Allemand ou Français 3 X') X4) X Anglais 3 X1) X4) X Mathématiques 4 X Biologie 4 X2) X5) X Chimie 4 X2) X5) X Physique 4 X2) X5) X Géographie 3 X2) X5) X Questions philosophiques 2 X3) X Connaissance du monde contemporain 2 X3) X Éducation physique et sportive6) 1 X Volet : Spécialisation Volet : Formation générale Coeff. : Coefficient attribué à la discipline DF : Discipline fondamentale Remarques : 1 langue parmi 2, au choix de l'élève. 2) 3 disciplines parmi 4, au choix de l'élève. 3) 1 discipline parmi 2, au choix de l'élève. 4) La langue présentée à l'examen fait l'objet d'une épreuve orale. 5) 1 discipline parmi les 3 disciplines présentées à l'examen, au choix de l'élève. 6) Discipline prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne générale annuelle. 7) Pour les disciplines dans lesquelles l'élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l'épreuve orale compte pour 25 % de la note. 19 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires générales Ministère initiateur : MENJE Auteur(
  13. s): Marielle BRUCK Téléphone : 247-75253 Courriel : marie.bruck@men.lu Objectif(
  14. s)du projet : Le texte détermine les grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire général valables à partir de la rentrée scolaire 2019/2020. Autre(
  15. s)Ministère(
  16. s)/ Organisme(
  17. s)/ Commune(
  18. s)impliqué(e)(
  19. s)Date : Version 23.03.2012 30.04.2019 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
  20. s)prenante(
  21. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  22. s): oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Chambres professionnelles concernées CNEL Conseil supérieur de certaines professions de santé Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : D oui El Oui E Oui EI Non E] Oui El Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Ei oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? El oui D Non El Oui Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) El Non [jjj Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Remarques / Observations : Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des 5 ; . regimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative pour le(
  23. s)destinataire(
  24. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
  25. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? D oui D Non N.a. E oui D Non E N.a. Si oui, de quelle(
  26. s)donnée(
  27. s)et/ou administration(
  28. s)s'agit-il ?
  29. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  30. s)donnée(
  31. s)et/ou administration(
  32. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  33. lu)Le projet prévoit-il : 9 une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? D Oui D Non SI N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? D Oui D Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? D oui D Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? D oui Non N.a. D Oui Non N.a. Si oui, laquelle : --1 En cas de transposition de directives communautaires, 10 le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
  34. a)simplification administrative, et/ou à une
  35. b)amélioration de la qualité réglementaire ? jjl Oui El Oui E Non E Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E oui E Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E oui E Non E] Oui S Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? D N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Ej Oui LI Non Ej Oui S Non E Oui El Non [2] Oui Non E Oui Non N.a. D oui D Non N.a. positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiclu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? fl Oui fl Non E N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiclu/attributions/dg2ki_consommation/d_march int rieur/Serviceslindex.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5

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