CHAMBRE DES METIERS Monsieur François BAUSCH Ministre de la Mobilité et des Travaux publics 4, place de l'Europe L-1499 LUXEMBOURG Luxembourg, le 12 août 2019 N/réf.: AS/nf Concerne: Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement. Monsieur le Ministre, Par votre lettre du 20 juin 2019, vous avez bien voulu demander l'avis de la Chambre des Métiers au sujet du projet de règlement grand-ducal repris sous rubrique. Nous vous en remercions et avons l'honneur de vous adresser en annexe notre avis afférent. Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre très haute considération. Pour la Chambre des Métiers Directeur Géner Personne de contact: Annexe: avis Monsieur Alain SCHREURS (tél.:
(352)42 67 67 - 352) 2, Circuit de ta Foire Internationale L-1347 Luxembourg-Kirchberg B.P. 1604 L-1016 Luxembourg T: (+352) 42 67 67-1 • F: (+352)42 67 87 contacttacdmiu www.cdm.lu CHAMBRE DES METIERS Cd M/12/08/2019 19-063 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement. Avis de la Chambre des Métiers Par sa lettre du 20 juin 2019, Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics a bien voulu demander l'avis de la Chambre des Métiers au sujet du projet de règlement grand-ducal repris sous rubrique. Le projet de règlement grand-ducal a pour objectif la transposition en droit national de la directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018. Les principaux changements opérés au niveau du projet de règlement grand-ducal ont trait au matériel à mettre à disposition par les centres de formation ainsi qu'aux objectifs de formation repris à l'annexe et où il est fait notamment référence au cadre européen des certifications. La Chambre des Métiers est d'avis que la transposition de la directive n'entraine pas de modifications substantielles à la réglementation en vigueur. Concernant le matériel dont doivent disposer les centres de formation et les objectifs de formation, elle n'a pas non plus d'objections à formuler. Elle salue expressément la référence au cadre européen des certifications. A l'exception des remarques énoncées ci-dessus, la Chambre des Métiers n'a aucune observation particulière à formuler relativement au projet de règlement grand-ducal lui soumis pour avis. Luxembourg, le 12 août 2019 Pour la Chambre des Métiers (s.) Tom WIRION Directeur Général 2, Circuit de ta Foire Internationale L-1347 Luxembourg-Kirchberg B.P. 1604 L-1016 Luxembourg T: (+352) 42 67 67-1 F: (+352)42 67 87 contactfacdm.tu (s.) Tom OBERWEIS Président www. cd m . lu