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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Dossier suivi par : Nathalie Weber Tél. (+352) 247-86352 Référence : 82cx4cf0b Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons : Art.le". La remarque générale de la section 8 — « Biologie moléculaire » du chapitre 6 « Microbiologie » de la première partie « Actes techniques » du tableau des actes et services du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie est modifiée comme suit : « Pour un même pathogène, la recherche par biologie moléculaire n'est pas cumulable aux recherches par autres méthodes analytiques telles que cultures, anticorps, antigènes ou examens directs, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. La recherche ne peut se faire que sur un seul et unique site de prélèvement par pathogène prescrit, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. » Art.

  1. Les positions suivantes de la section 8 — « Biologie moléculaire » du chapitre 6 « Microbiologie » de la première partie « Actes techniques » du tableau des actes et services du même règlement sont modifiées comme suit : 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Tél. (+352) 247-76320 Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale No Libellé Code Coeff. Règle de cumul y BH801 80,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, Sous-section 1 - Virologie 1 Adénovirus, amplification d'ADN compris détection de l'amplificat, ql BH
  2. Non cumulable avec BJ001 à BJ003 et BH701, BH
  3. 2 Bocavirus, amplification d'ADN y compris BH802 détection de l'amplificat, ql 110,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  4. 3 Coronavirus, amplification d'ARN compris détection de l'amplificat, ql y BH803 100,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  5. 4 MERS-Coronavirus, amplification d'ARN BH804 y compris détection de l'amplificat, ql 175,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  6. 6 Entérovirus (poliovirus inclus), BH806 amplification d'ARN y compris détection de l'amplificat, ql 100,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  7. Non cumulable avec BH706/BH707 et BJ
  8. 28 influenzavirus A ou B, amplification de BH828 90,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH
  9. l'ARN et détection de l'amplificat, ql Non cumulable avec BH712, BH713, BH
  10. 29 Metapneumovirus amplification de l'ARN y détection de l'amplificat, ql 110,00 Maximum 2 codes de: BH801, 3H802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  11. 32 Norovirus, amplification de l'ARN compris détection de l'amplificat, ql y BH832 90,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  12. Non cumulable avec BH
  13. Parechovirus, y BH836 110,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  14. 37 Parainfluenzavirus type 1, 2 ou 3, BH837 amplification de l'ARN et détection de l'amplificat, ql 90,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, 3H837, BH841, BH906, BH910,BH
  15. Non cumulable avec BH
  16. 41 Respiratory syncytial virus (RSV), BH841 amplification de l'ARN y compris détection de l'amplificat, ql 80,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  17. Non cumulable avec BH
  18. 42 Rotavirus, amplification de l'ARN compris détection de l'amplificat, ql 80,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, 3H909, BH
  19. Non cumulable avec BH
  20. 36 amplification (HMPV), BH829 compris d'ARN compris détection de l'amplificat, ql y BH842 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 45 Pathogènes respiratoires, recherche de BH845 plusieurs virus, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de 160,00 Minimum 2 pathogènes. l'amplificat 46 47 160,00 Infections gastro-intestinales, recherche BH847 de plusieurs virus, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de 160,00 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes. immunosupprimés, BH848 plusieurs virus, 160,00 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes. Fièvre, éruptions cutanées, maladies BH849 infantiles, recherche de plusieurs virus, 160,00 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes. 180,00 BH845 à BH851 non cumulables entre Minimum 2 pathogènes. Infections des de recherche amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat 49 amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat 50 Fièvre tropicale, recherche de plusieurs BH850 virus, amplification de l'ADN /ARN y eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes. compris détection de l'amplificat 51 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Maladies sexuellement transmissible, BH846 virus, recherche de plusieurs amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat l'amplificat 48 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Méningites, recherche de plusieurs virus, BH851 amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 175,00 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 2 pathogènes. Sous-section 2 - Bactériologie 5 Chlamydia trachomatis, amplification BH905 des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat 80,00 Non cumulable avec BJ116 à BJ118 et BH
  21. Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite. Maximum 2 codes de : BH905, BH915, 6 pneumoniae, BH906 Chlamydophila amplification des acides nucléiques, y 100,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH
  22. Non cumulable avec BJ112 et BJ113, BH112 à BH117, BH201 à BH204, BH
  23. BH917, BH
  24. compris détection de l'amplificat 9 Helicobacter pylori, amplification des BH909 acides nucléiques y compris détection de l'amplificat 110,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH806, 3H832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  25. Non cumulable avec BH201 à BH204, BJ123, BJ124, BH305 et BH
  26. 10 Legionella spp., amplification des acides BH910 nucléiques, y compris détection de 100,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH
  27. Non cumulable avec BH307 et BJ
  28. l'amplificat et identification 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 15 16 Mycoplasma genitalium, amplification BH915 des acides nucléiques y compris détection de l'amplificat 80,00 Mycoplasma pneumoniae, amplification BH916 100,00 des acides nucléiques, détection de l'amplificat y Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite. Maximum 2 codes de : 3H905, BH915, BH917, BH
  29. compris Maximum 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH
  30. Non cumulable avec BJ128 et BJ129 et BH201 à BH
  31. 17 Neisseria gonorrhoeae, amplification des BH917 acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat 80,00 18 Treponema, amplification des acides BH918 nucléiques, y compris détection de l'amplificat 130,00 Pathogènes respiratoires, recherche de BH930 plusieurs bactéries, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de 160,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 2 pathogènes. Maladies sexuellement transmissible, BH931 recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN /ARN y compris la détection de l'amplificat 160,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. 24 Infections gastro-intestinales, recherche BH932 de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat 160,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 2 pathogènes. 25 Infections des immunosupprimés, BH933 recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN/ARN y compris la 160,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 2 pathogènes. 22 Non cumulable avec BJ141 à BJ
  32. Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH
  33. l'amplificat 23 Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite. Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH
  34. Minimum 2 pathogènes. Maximum trois sites, uniquement sur prescription explicite détection de l'amplificat 26 Fièvre, éruptions cutanées, maladies BH934 de plusieurs infantiles, recherche bactéries, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat 160,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 2 pathogènes. 27 Fièvre tropicale, recherche de plusieurs BH935 bactéries, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 180,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 2 pathogènes. 28 Méningites, recherche de plusieurs BH936 bactéries, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 175,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 2 pathogènes. Sous-section 3 - Examens mycologiques 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 3 Dermatophytes, recherche amplification BH953 de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 160,00 Non cumulable avec les autres codes concernant les mêmes pathogènes. Minimum 2 pathogènes. Sous-section 4 - Examens parasitaires 1 Entamoeba histolytica/Entamoeba BH971 dispar, amplification des acides nucléiques et détection de l'amplificat 4 Trichomonas vaginalis, amplification des BH974 acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat 9 Parasites, recherche, amplification de BH979 l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 90,00 Maximum 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  35. Non cumulable avec BH501, BH509, BJ206, BJ
  36. 90,00 Non cumulable avec BH101, BH102, BH103 et BH104, sauf si la recherche par biologie moléculaire est explicitement prescrite 160,00 Non cumulables avec les codes BH502 à BH509 et BH971 à BH
  37. Minimum 2 pathogènes. Art.
  38. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le ler janvier
  39. Art.
  40. Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Exposé des motifs et commentaire d'articles Le présent projet de règlement grand-ducal prévoit d'adapter la section relative à la biologie moléculaire de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique. Article 1" Sous sa forme actuelle, la remarque générale s'appliquant à l'entièreté de la section 8 —« Biologie moléculaire » est à interpréter comme prévoyant les conditions cumulatives suivantes :
  41. La prescription du médecin doit explicitement indiquer le pathogène
  42. La prescription du médecin doit explicitement prévoir la recherche par biologie moléculaire (donc la méthode de recherche) Après réévaluation et discussion avec les représentants de plusieurs laboratoires d'analyses médicales, la Caisse nationale de santé est parvenue à la conclusion que la biologie moléculaire représente la méthode standard et, d'une façon générale, la mieux adaptée pour la recherche de pathogènes. Pour cette raison, la limitation de la prise en charge de cette méthode aux cas où elle est explicitement prescrite par le médecin est à supprimer. Article 2 Conformément à l'article 23 du Code de la sécurité sociale, les « prestations à charge de l'assurance maladie (...) ne peuvent dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science et à la déontologie médicale. » Dans l'optique d'une « plus stricte économie » et en considérant l'évolution des coûts réels des réactifs modernes, les règles de cumuls et remarques des différents actes concernés sont à adapter, afin de favoriser les méthodes modernes et efficientes pour la recherche simultanée de plusieurs pathogènes. Dans ce but, la réalisation de plusieurs recherches unitaires est limitée à deux pathogènes pour tous les actes concernés. Afin de promouvoir la réalisation systématique de recherches simultanées de plusieurs pathogènes et pour compenser la baisse des recettes des laboratoires, la présente demande prévoit également l'augmentation de certains coefficients. La recommandation circonstanciée a été votée à l'unanimité des membres effectifs présents en réunion plénière de la Commission de nomenclature du 29 mai
  43. 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Article 3 L'entrée en vigueur du présent règlement est prévue pour le ler janvier 2020 en application de l'article 65, alinéa 13 du Code de la sécurité sociale. 7 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Texte coordonnél Section 8 - Biologie moléculaire Pour un même pathogène, la recherche par biologie moléculaire n'est pas cumulable aux recherches par autres méthodes analytiques telles que cultures, anticorps, antigènes ou examens directs, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. La recherche ne peut se faire que sur un seul et unique site de prélèvement par pathogène prescrit et uniquement sur prescription explicite, sauf exceptions mentionnées aux codes concernés. No Libellé Code Coeff. Règle de cumul Maximum 3 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  44. Non cumulable avec BJ001 à BJ003 et BH701, BH
  45. Sous-section 1 - Virologie 1 Adénovirus, amplification d'ADN y BH801 compris détection de l'amplificat, ql 80,00 2 Bocavirus, amplification d'ADN y BH802 compris détection de l'amplificat, ql 110,00 Maximum 3 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  46. 3 Coronavirus, amplification d'ARN y BH803 compris détection de l'amplificat, ql 100,00 Maximum .3 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  47. 4 MERS-Coronavirus, d'ARN y compris l'amplificat, ql amplification BH804 détection de 175,00 Maximum 3 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  48. 6 Entérovirus (poliovirus inclus), BH806 amplification d'ARN y compris détection de l'amplificat, ql 100,00 Maximum 3 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  49. Non cumulable avec BH706/BH707 et BJ
  50. 28 lnfluenzavirus A ou B, amplification BH828 de l'ARN et détection de l'amplificat, ql 90,00 Maximum
  51. 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH
  52. Non cumulable avec BH712, BH713, BH
  53. ' Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 1.1.2019 de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 8 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 29 Metapneumovirus (HMPV), BH829 amplification de l'ARN y compris détection de l'amplificat, ql 110,00 Maximum .3 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  54. 32 Norovirus, amplification de l'ARN y BH832 compris détection de l'amplificat, ql 90,00 36 Parechovirus, amplification d'ARN y BH836 compris détection de l'amplificat, ql 110,00 Maximum ; 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  55. 37 Parainfluenzavirus type 1, 2 ou 3, BH837 amplification de l'ARN et détection de l'amplificat, ql 90,00 Maximum .3 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  56. Non cumulable avec BH
  57. 41 Respiratory syncytial virus (RSV), BH841 amplification de l'ARN y compris détection de l'amplificat, ql 80,00 Maximum 3 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910,BH
  58. Non cumulable avec BH
  59. 42 Rotavirus, amplification de l'ARN y BH842 compris détection de l'amplificat, ql 80,00 Maximum; 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  60. Non cumulable avec BH
  61. 45 Pathogènes respiratoires, recherche BH845 de plusieurs virus, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat sexuellement BH846 Maladies transmissible, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat 440700 BH845 à BH851 non cumulables entre 160,00 eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 3 2 pathogènes. 440700 BH845 à BH851 non cumulables entre 160,00 eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 3 2 pathogènes. 47 gastro-intestinales, BH847 Infections recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat 110,00 BH845 à BH851 non cumulables entre 160,00 eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 3 2 pathogènes. 48 Infections des immunosupprimés, BH848 virus, recherche de plusieurs l'ADN/ARN y amplification de compris la détection de l'amplificat 110,00 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant 160,00 la même pathologie virale. Minimum 3 2 pathogènes. 49 Fièvre, éruptions cutanées, maladies BH849 infantiles, recherche de plusieurs virus, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat 1/0,00 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant 160,00 la même pathologie virale. Minimum 3 2 pathogènes. 50 recherche Fièvre tropicale, plusieurs virus, amplification 180,00 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant 46 de BH850 de 9 Maximum 3 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  62. Non cumulable avec BH
  63. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 51 la même pathologie Minimum 3 2 pathogènes. Méningites, recherche de plusieurs BH851 virus, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat virale. 175,00 BH845 à BH851 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie virale. Minimum 3 2 pathogènes. Sous-section 2 - Bactériologie 5 Chlamydia trachomatis, amplification BH905 des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat 80,00 6 Chlamydophila pneumoniae, BH906 amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat 100,00 Maximum 3 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH
  64. Non cumulable avec B1112 et B1113, BH112 à BH117, BH201 à BH204, BH
  65. 9 Helicobacter pylori, amplification des BH909 nucléiques y compris acides détection de l'amplificat 110,00 Maximum .3 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  66. Non cumulable avec BH201 à BH204, BJ123, BJ124, BH305 et BH
  67. 10 Legionella spp., amplification des BH910 nucléiques, y compris acides de l'amplificat et détection identification genitalium, BH915 Mycoplasma amplification des acides nucléiques y compris détection de l'amplificat 100,00 Maximum 32 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH
  68. Non cumulable avec BH307 et BJ
  69. 15 80,00 Non cumulable avec BJ116 à BJ118 et BH
  70. Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite. Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH
  71. Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite. Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH
  72. 16 pneumoniae, BH916 Mycoplasma amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat 100,00 Maximum -3 2 codes de: BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH
  73. Non cumulable avec BJ128 et BJ129 et BH201 à BH
  74. 17 Neisseria gonorrhoeae, amplification BH917 des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat 80,00 18 Treponema, amplification des acides BH918 nucléiques, y compris détection de l'amplificat 130,00 Non cumulable avec BJ141 à B
  75. Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH
  76. 10 Maximum 3 sites, uniquement sur prescription explicite. Maximum 2 codes de : BH905, BH915, BH917, BH
  77. J.» LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 22 Pathogènes respiratoires, recherche BH930 de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat 110,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant 160,00 la même pathologie bactérienne. Minimum 4 2 pathogènes. 23 Maladies sexuellement BH931 transmissible, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN / ARN y compris la détection de l'amplificat 110,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant 160,00 la même pathologie bactérienne. Minimum 3 2 pathogènes. Maximum trois sites, uniquement sur prescription explicite. 24 gastro-intestinales, BH932 Infections recherche de plusieurs bactéries, amplification de l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat 110700 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant 160,00 la même pathologie bactérienne. Minimum 3 2 pathogènes. 25 Infections des immunosupprimés, BH933 recherche de plusieurs bactéries, l'ADN/ARN y amplification de compris la détection de l'amplificat Fièvre, éruptions cutanées, maladies BH934 infantiles, recherche de plusieurs amplification de bactéries, l'ADN/ARN y compris la détection de l'amplificat recherche de BH935 Fièvre tropicale, plusieurs bactéries, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat Méningites, recherche de plusieurs BH936 bactéries, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 1/0,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant 160,00 la même pathologie bactérienne. Minimum 3 2 pathogènes. 26 27 28 Sous-section mycologiques 3 3 - 140,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant 160,00 la même pathologie bactérienne. Minimum 3 2 pathogènes. 180,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 4 2 pathogènes. 175,00 BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne. Minimum 3 2 pathogènes. Examens recherche BH953 Dermatophytes, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 1/0,00 Non cumulable avec les autres codes concernant les mêmes pathogènes. 160,00 Minimum 3 2 pathogènes. Sous-section 4 - Examens parasitaires 1 Entamoeba histolytica/Entamoeba BH971 dispar, amplification des acides détection de nucléiques et l'amplificat 11 90,00 Maximum 4 2 codes de: BH801, BH806, BH832, BH836, BH842, BH908, BH909, BH
  78. Non cumulable avec BH501, BH509, BJ206, B
  79. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4 Trichomonas vaginalis, amplification BH974 des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat 90,00 9 Parasites, recherche, amplification BH979 de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 1/0,00 Non cumulables avec les codes BH502 à BH509 et BH971 à BH
  80. Minimum 160,00 3 2 pathogènes. 12 Non cumulable avec BH101, BH102, BH103 et BH104, sauf si la recherche par biologie moléculaire est explicitement prescrite. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Sécurité sociale Auteur(s) : Mme Nathalie WEBER (MSS) Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu Objectif(s) du projet : Adaptation de la section 8 "Biologie moléculaire" de la nomenclature des actes et services des laboratoires. Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Ministère de la Santé Date : Version 23.03.2012 05/06/2019 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale, sur demande de la FLLAM Remarques / Observations : accord unanime 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui E Non - Citoyens : Oui E Non E] Oui Ej Non E oui E Non si oui E] Non El Oui E Non - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : La nomenclature mise a à jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée à intervalles réguliers 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7 a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui El Non J N.a. E Oui Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers0nne14 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E oui - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E Oui - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E oui E Non E Non E Non • N.a. E Oui L Non E N.a. E oui Non Ej N.a. • N.a. • N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : a) simplification administrative, et/ou à une E oui E Non b) amélioration de la qualité réglementaire ? El Oui El Non E Oui Non E Oui E Non E oui E Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? LI oui Non E Oui E Non E oui Non Oui Non LJ Oui Non N.a. E oui E Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Ei Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement I soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 LJ oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? El Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5

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