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Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques No

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 5 mars 2019 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich it 247 - 82954 SCL : R 5948 - 262 / ak Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le Ministre des Finances. Je joins en annexe le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière ainsi que le texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 que le projet émargé tend à modifier. Monsieur le Ministre des Finances précise que le projet de règlement grand-ducal s'inscrit dans le cadre du budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et devra entrer en vigueur conjointement avec le projet de loi re 7450, c'est-à-dire le 1" mai

  1. Les avis des chambres professionnelles ont été demandés et vous parviendront dès réception. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu Projet de règlement grand-ducal du ... modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques I. Exposé des motifs Le Luxembourg est membre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 et a ratifié le Protocole de Kyoto adopté en
  2. L'Accord de Paris, adopté à l'unanimité le 12 décembre 2015 lors de la C0P21, a permis d'apporter un début de réponse de la communauté internationale au défi représenté par le dérèglement climatique. Parmi les 3 objectifs poursuivis par l'Accord de Paris, l'on peut en particulier souligner l'objectif de contenir le réchauffement climatique en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5°C ; Le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat établi conformément au Règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat et adopté par le Gouvernement en Conseil prévoit une fourchette de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 à 55 % en 2030 par rapport à l'année
  3. Sachant que les émissions de gaz à effet de serre sont à l'heure actuelle dominées pour deux tiers par le secteur des transports routiers, le Gouvernement, dans le cadre du nouvel Accord de Coalition, s'est résolu à adapter l'imposition des carburants dans le but d'atteindre les objectifs souscrits par le Luxembourg. Les adaptations des droits d'accise auxquelles procède le présent projet de règlement grandducal aboutissent en fin de compte à une hausse de l'accise sur l'essence de 1 cent par litre et de 2 cents par litre sur le gasoil. En terme d'accise totale : l'essence avec plomb passe à 526,6646C/1.0001, l'essence sans plomb contenant >10mg/kg soufre passe à 474,5846C/1.000I et l'essence contenant <10mg/kg souffre passe à 472,0946E/1.
  4. En ce qui concerne le gasoil contenant > 10mg/kg de souffre, l'accise totale passe à 358,3548E/1.0001 alors que celle du gasoil contenant < 10mg/kg passe à 355E/1.
  5. Les recettes afférentes seront affectées, pour moitié au fonds Climat et Energie et pour moitié au budget de l'Etat, pour contribuer au financement des politiques prévues au programme gouvernemental, qui met un accent particulier sur les mesures en faveur de la cohésion sociale. Il. Commentaire des articles Ad Article ler : La loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques fixe les limites maximales pour le droit d'accise autonome des produits énergétiques. Pour ce qui est de l'essence et du gasoil, la loi distingue entre le droit d'accise autonome, le droit d'accise autonome additionnel dénommé «contribution sociale», alimentant le Fonds pour l'emploi et • le droit d'accise autonome additionnel dénommé «contribution changement climatique», alimentant le Fonds climat et énergie. Les taux et les modalités d'application sont déterminés par le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre
  6. • • A travers l'article ler du projet de règlement grand-ducal le droit d'accise autonome sur les différentes catégories d'essence (à savoir les points a) à c) de l'article ler du règlement grandducal modifié du 17 décembre 2010) est augmenté de 5€ par 1.000 litres. Le droit d'accise autonome sur les deux types de gasoil (à savoir les points d) et e) de l'article ler du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010), est augmenté de 10€ par 1.000 litres. Ad Article 2 : L'article 2 du projet de règlement grand-ducal procède à une hausse du droit d'accise autonome additionnel dénommé «contribution changement climatique» aussi bien pour l'essence que pour le diesel. Le droit d'accise autonome additionnel dénommé «contribution changement climatique» sur les différentes catégories d'essence (à savoir les points a) et b) de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010), est ainsi augmenté de 5€ par 1.000 litres. Le droit d'accise autonome additionnel dénommé «contribution changement climatique» sur le diesel (à savoir le point c) de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010), est augmenté de 10€ par 1.000 litres. 2
  7. Texte Projet de règlement grand-ducal du xxx modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 2 paragraphes

(2)et
(6)de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; Vu les avis de ... ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Les lettres
  1. a)à
  2. e)de l'article le' du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques, sont remplacées comme suit: «
  3. a)Essence au plomb : 118,08 €
  4. b)Essence sans plomb contenant 10 mg/kg de soufre ou moins : 63,51 €
  5. c)Essence sans plomb contenant plus 10 mg/kg de soufre : 66,00 €
  6. d)Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre: 93,84 €
  7. e)Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins: 90,4852 €». Art. 2. Les lettres
  8. a)à
  9. c)de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques, sont remplacées comme suit: «
  10. a)Essence au plomb : 25,00 €
  11. b)Essence sans plomb avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 25,00 €
  12. c)Gasoil avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg : 35,00 € » Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 1 mai 2019. Art. 4. Notre ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 3 W. Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 3 et 4 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques; Vu l'article 7bis de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; Vu le règlement ministériel du 29 mars 2005 portant publication de la loi-programme belge du 27 décembre 2004, modifiée par la suite; Vu l'article 2
(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons : Art. ler. Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburants, qui sont mis à la consommation dans le pays et destinés à l'alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique, sont passibles d'un droit d'accise autonome fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15 degrés Celsius:
  1. a)Essence au plomb 113,08 118,08 €
  2. b)Essence sans plomb contenant 10 mg/kg de soufre ou moins.... 58,51 63,51 €
  3. c)Essence sans plomb contenant plus 10 mg/kg de soufre 64780 66,00 €
  4. d)Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre 83,84 93,84 €
  5. e)Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins 807485-2 90,4852 €
  6. f)Pétrole lampant 35,0067 €
  7. g)Gaz de pétrole liquéfié et méthane (par 1000
  8. kg)101,64 € ••• Art. 3. Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburants, qui sont mis à la consommation dans le pays et destinés à l'alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, sont soumis à un droit d'accise autonome additionnel dénommé contribution 4 changement climatique fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15 degrés Celsius:
  9. a)Essence au plomb 20,00 25,00 €
  10. b)Essence sans plomb avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg . 20700 25,00 €
  11. c)Gasoil avec une teneur en soufre de moins de 50 mg/kg 25,00 35,00 € 5 Fiche financière Jointe au Projet de règlement grand-ducal du ... modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques Il est estimé que les mesures prises dans ce projet de règlement grand-ducal auront des effets à plusieurs niveaux. L'impact négatif sur les ventes du gasoil, les produits du tabac et l'alcool est compensé par la hausse des droits d'accise. Il est estimé que ceci résultera dans une très légère hausse des recettes provenant des droits d'accise de 0,16%, à savoir 2,5 mio C. Ce montant a déjà été inclus dans les prévisions budgétaires pour 2019. 1/1 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques Ministère initiateur : Finances Auteur(
  12. s): Administration des Douanes et Accises Téléphone : Courriel : Objectif(
  13. s)du projet : Fixation des taux droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques Autre(
  14. s)Ministère(
  15. s)/ Organisme(
  16. s)/ Com mune(
  17. s)impliqué(e)(
  18. s)Aucun Date : Version 23.03.2012 15/02/2019 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 fl oui Non 12 Non - Citoyens : oui E oui - Administrations : D Oui Ej Non D Oui c Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? [g Oui flNon Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E oui D Non D Oui Non Partie(
  19. s)prenante(
  20. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  21. s): Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) c Non N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  22. s)destinataire(
  23. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
  24. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? fl Oui D Non N.a. D Oui fl Non N.a. Si oui, de quelle(
  25. s)donnée(
  26. s)et/ou administration(
  27. s)s'agit-il ?
  28. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? SI oui, de quelle(
  29. s)donnée(
  30. s)et/ou administration(
  31. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  32. lu)8 Le projet prévoit-il : fl oui 17] Oui D Non - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? IE Oui D Non FI N.a. Es N.a. E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? D oui fl Non N.a. D Oui flNon N.a. - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? des délais de réponse à respecter par l'administration ? 9 fl Non Si oui, laquelle : f 10 , i En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet conthbue-t-il en général à une :
  33. a)simplification administrative, et/ou à une
  34. b)amélioration de la qualité réglementaire ? • Oui E Non • oui IS Non E oui E Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) • Oui Non • Oui ENon N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/ 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Ei Oui Ei oui E Non [g Oui n Non Ej Oui Non D oui Non n N.a. El oui EI Non El N.a. Ig Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : r 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? E Oui E Non E N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5

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