Projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2019/2020 et 2020/2021.

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 7 février 2019 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 SCL : R 5940 - 120 / ak V/réf. 53.256 Objet : Projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2019/2020 et 2020/

1. Monsieur le Président, Comme suite à ma lettre du ler février 2019, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe l'avis du Conseil supérieur de la chasse sur le projet de règlement grand-ducal sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement John Dann Directeur 43, boulevard F.-D. Roosevelt Tél. (+352) 247-82952 L-2450 Luxembourg Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.gouvernementtu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des foréts Diekirch, le 4 février 2019 Madame la Ministre de l'Environnement Avis du Conseil supérieur de la chasse se portant sur le Projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2019/2020 et 2020/2021 Madame la Ministre, Le Conseil supérieur de la chasse vous fait parvenir par la présente son avis sur le projet de règlement grand-ducal en question. La proposition du règlement ne prévoit, a priori, pas de grandes modifications. Les dates de l'art. 4 sont à adapter aux années 2019/
2. L'ANF propose de modifier la durée du règlement à une période cynégétique. Pour le prochain règlement ce sera alors jusqu'au 31 mars 2021 (donc pour deux années cynégétiques) et ensuite toujours pour une durée de 3 ans. Concernant la chasse au brocard il y a 2 propositions différentes : soit ouvrir la chasse au brocard en continu du 1er mai au 15 décembre, soit l'ouvrir du 1er août au 15 décembre. L'élimination des deux périodes de fermeture en été, avec ouverture le ler mai est acceptée à l'unanimité. L'ANF propose de revenir sur la proposition du MECO d'harmoniser l'ouverture des différentes espèces, et plus particulièrement d'ouvrir également la bichette et le daguet à partir du ler mai. Les positions suivantes sont exprimées par les membres présents: 1) Concernant l'ouverture du faon, de la bichette et du daguet: - période d'ouverture comme proposée pour le brocard, c.-à.-d. du 1er mai au 15 décembre; 8 membres sont pour cette proposition (1 FSHCL, 2 ANF, 1 MinEnv, 1 Méco, 2 ChAgri, 1 MinAgri); 81, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Tél. (+352) 40 22 01-1 Fax (+352) 40 22 01-651 chasse@antetatiu www.emwelt.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu - laisser les périodes d'ouverture telles que définies dans le règlement de 2018/19; 4 membres sont pour cette proposition (3 FSHCL, 1 ChAgri); 2) suppression de la période de fermeture de la chasse aux sangliers pendant 6 semaines : - élimination de la période de fermeture seulement dans la zone d'observation de la peste porcine; 4 membres sont pour cette proposition (2 ANF, 1 MinEnv, + Méco); - élimination de la période de fermeture dans tout le pays; 8 membres sont pour cette proposition (4 FSHCL, 1 MinAgri, 3 ChAgri). Le Président du Conseil sup,ieur de la chasse