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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Dossier suivi par : Nathalie Weber Tél. (+352) 247-86352 Référence : 832xf8d30 Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1". Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 1 « Chimie biologique », section 2 « Urines », sous-section 3 « Protéines, porphyrines et acides aminés » du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie sont apportées les modifications suivantes : 10 La remarque de l'acte de la position suivante est modifiée comme suit : Code Coeff. Règle de cumul Remarque Règle de bonne pratique 1) Protéines BC261 7,00 26, rue Ste Zithe Tél. (+352) 247-76320 L-2763 Luxembourg Fax (+352) 247-86328 Non cumulable avec BC262. mss@mss.etat.lu Dosage uniquement dans les cas suivants : > Si explicitement prescrit et si www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale la recherche qualitative (BC203, BC202) est positive. › Si la recherche des protéines de BenceJones est prescrite. ll est ajouté un nouvel acte ayant la teneur suivante : 18) Recherche des peptides de gliadine chez les patients cœliaques connus Code Coeff. BC280 49,00 Règle de cumul Règle de bonne pratique Remarque Réservé à la surveillance du régime d'éviction. Art. 2. Le libellé des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 2 « Hormones », section 2 « PTH — métabolisme osseux », du même règlement sont modifiés comme suit : 2) Marqueur de formation osseuse (P1NP, C1NP, phosphatase alcaline osseuse, ostéocalcine ou autre) Code Coeff. Règle de cumul BD103 90,00 Maximum 1. 2 Règle de bonne pratique Uniquement en cas de signes cliniques de pathologie osseuse, de densité minérale osseuse diminuée ou suivi thérapeutique. Pour le suivi, le préciser traitement. Remarque Uniquement prescription motivée. sur explicite LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 5) Marqueur de résorption du collagène osseux (CTX, NTX, DP D BD108 70,00 Maximum 1. Uniquement en cas de signes cliniques de pathologie osseuse, densité minérale osseuse diminuée plasmatique ou urinaire ou autre) Uniquement prescription motivée. sur explicite de Art. 3. La règle de cumul de l'acte de la position suivante reprise au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 3 « Immunologie », section 2 « Recherche d'autoanticorps dans les maladies auto-immunes », sous-section 1« Maladies auto-immunes non spécifiques d'organe (connectivites) », du même règlement est modifiée comme suit : 15) Vascularite ANCA, identification à Code Coeff. Règle de cumul BE117 60,00 Maximum 2. Uniquement si 6E116 s'est révélé positif. Règle de bonne pratique Remarque Recherche en IFI d'autoanticorps anti-cytoplasme de polynucléaires neutrophiles sur lame de PNN fixée au minimum à l'éthanol, recherche et titrage ou des du autoanticorps détectés en 6E116. Art. 4. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 4 « Médicaments, substances toxiques », du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 10 A la section 1 « Surveillance de traitements médicamenteux », sous-section 5 « Anticancéreux / antimétaboliseurs » est ajouté un nouvel acte ayant la teneur suivante : 3) Uracile Code Coeff. BF043 120,00 Règle de cumul Règle de bonne pratique Remarque Avant traitement par 5-FU 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 2' Le libellé et les coefficients des actes des positions suivantes reprises à la section 2 « Intoxications / substances toxiques », sous-section 4 « Psychotropes (antidépresseurs, antipsychotiques, barbituriques, benzodiazépines, cocaïniques, cannabinoïdes, amphétaminiques, hallucinogènes, opiacés, opioïdes)» sont modifiés comme suit : Code Coeff. Règle de cumul 3) Benzodiazépines, recherche BF153 40,00 Non cumulable avec BF171. 5) Cannabinoïdes, recherche BF155 40,00 Non cumulable avec BF171. 6) Cocaïne, recherche BF156 40,00 Non cumulable avec BF171. 7) Méthadone, recherche BF157 40,00 Non cumulable avec BF171. 8) Opiacés, recherche BF158 40,00 Non cumulable avec BF171. 10 Amphétamine et autres phényléthylamines, recherche BF160 40,00 Non cumulable avec BF171. Règle de bonne pratique Remarque 3' A la section 2 « Intoxications / substances toxiques », sous-section 4 « Psychotropes (antidépresseurs, antipsychotiques, barbituriques, benzodiazépines, cannabinoïdes, cocaïniques, amphétaminiques, hallucinogènes, opiacés, opioïdes) » sont ajoutés des nouveaux actes ayant la teneur suivante : Code 14 Clozapine BF164 Coeff. 15 Zolpidem BF165 120,00 BF166 120,00 BF167 120,00 17 Clobazam Règle de bonne pratique Remarque 120,00 16 Rispéridone Règle de cumul 4° Le libellé et le coefficient de l'acte de la position suivante reprise à la section 2 « Intoxitations / substances toxiques », sous-section 5 « Recherche et identification de substances non connues » est modifié comme suit : 1) Recherche et/ou identification spécifique de substances inconnues dans une suspicion d'une Code Coeff. Règle de cumul BF171 200,0 Non cumulable avec BF151 à BF162. 0 4 Règle de bonne pratique Remarque LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale intoxication ou consommation de drogues (par matrice) Art. 5. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 5 « Hématologie », du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1' Les remarques et les règles de bonne pratiques des actes des positions reprises à la section 2 « Cytométrie en flux et cellules souches » sont modifiées comme suit : Code Coeff. Typage lymphocytaire sur sang avec numération des lymphocytes T CD3, lymphocytes T CD4+, lymphocytes T CD8+, lymphocytes B CD19, lymphocytes B kappa et lambda ainsi que les NK cellules avec exploration complémentaire en cas d'anomalie BG031 300,00 2) Typage lymphocytaire sur sang avec numération des lymphocytes T CD3, lymphocytes T CD4+, lymphocytes T CD8+, lymphocytes B CD19 et les cellules NK avec exploration complémentaire en cas d'anomalie. BG032 100,00 3) Typage leucocytaire BG033 100,00 1) 5 Règle de cumul Règle de bonne pratique Ne peut être portée en compte que dans le cadre du bilan initial intégré pour la au point mise d'une hémopathie maligne potentiellement circulante. Remarque Sur prescription explicite, avec renseignements cliniques ou profil hématologique évocateur d'une hémopathie maligne. Conclusion obligatoire. Sur prescription explicite, avec renseignements cliniques évocateurs d'une immunodéfience cellulaire. Conclusion obligatoire. Sur prescription explicite, avec précision de la pathologie connue ou si hémopathie maligne déjà diagnostiquée au laboratoire. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Conclusion obligatoire. rA la section 3 « Hématologie chimique » est ajouté un nouvel acte ayant la teneur suivante : 3) Typage hémoglobinopathie d'une Code Coeff. BG103 120,00 Règle de cumul Remarque Règle de bonne pratique 3° La section 5 « Groupes sanguins/lmmunohématologie » est modifiée comme suit :

  1. a)Les actes suivants sont ajoutés : 10) 17) 21) 25) 26) Dosage pondéral d'un anticorps Traitement des hématies servant à auto ou alloadsorber (ZZAP, chloroquine, papaïne ou autre) Identification d'agglutines froides, en cas de recherche positive Identification d'anticorps HNA Détermination du groupe plaquettaire Code Coeff. BG335 82,00 BG348 25,00 BG353 55,00 BG381 270,00 BG382 180,00 27) Détermination du groupe granulocytaire BG383 180,00 28) Identification d'anticorps irréguliers érythrocytaires par un panel avec cellules-tests, après auto (BG346) ou alloadsorption (BG347) du plasma. Par panel. BG384 60,00 6 Règle de cumul maximum 3 Règle de bonne pratique Remarque En cas de RAI complexe (autoanticorps de large spécificité, mélange LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale d'anticorps, autres...), dans le but d'aider à l'identification des alloanticorps d'intérêt transfusionnel. Les positions 10 à 15 actuelles deviennent les positions 11 à 16 nouvelles. Les positions 16 à 18 actuelles deviennent les positions 18 à 20 nouvelles. Les positions 19 à 21 actuelles deviennent les positions 22 à 24 nouvelles.
  2. b)Les libellés, règles de bonne pratique, remarques et coefficients des actes des positions suivantes sont modifiées comme suit : Code Coeff. Règle de cumul 2) Détermination des groupes sanguins ABO et Rh D (épreuve sérique et de épreuve globulaire Simonin par érythrocytes- BG311 24,00 Règle de bonne pratique Remarque La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée tests) un par traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l'assurance maladie uniquement sur prescription médicale la justifiant nécessité thérapeutique cette de détermination. 3) Détermination des sousgroupes A et des groupes A / B faibles BG316 9,00 7 La détermination facteur du rhésus et du LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale groupe sanguin non conditionnée par un traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l'assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination. 4) Recherche de l'antigène D (RH1) (si antigène D négatif à la détermination) BG321 12,00 La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée un par traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l'assurance maladie uniquement sur prescription médicale la justifiant nécessité thérapeutique de cette détermination. 5) Détermination des antigènes C (RH2), E (RH3), c (RH4), e (RH5) du BG322 35,00 8 La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale système Rhésus, et l'antigène K (KEL1) non conditionnée un par traitement stationnaire en de milieu hospitalier est à de charge l'assurance maladie uniquement sur prescription médicale la justifiant nécessité thérapeutique cette de détermination. 6) Détermination d'autres antigènes érythrocytaires (du système Rhésus, Lewis, MNS, Duffy, Kidd, Lutheran, P ou autre), par antigène. BG325 50,00 7) Recherche d'anticorps irréguliers érythrocytaires, RAI. BG331 39,00 8) Identification d'anticorps irréguliers érythrocytaires BG333 65,00 - En cas d'identification d'anticorps. - En cas de difficulté à identifier un/des anticorps. - Pour assurer la sécurité transfusionnelle. - En cas de phénotype K+ (KEL2). Uniquement en cas de grossesse, en préopératoire et prétransfusionnel, de contrôle posttransfusionnel et post-partum. Maximum 3. par un panel avec cellulestests (si recherche BG331 positive ou si les 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale antécédents du patient le justifient), par panel. 9) Titrage d'un anticorps irrégulier érythrocytaire identifié, par anticorps, selon la technique adaptée au type d'anticorps. BG334 65,00 11) Dépistage et titrage des anticorps immuns du système ABO. BG338 35,00 12) Test direct à l'antiglobuline (test de Coombs direct, pour la détection d'anticorps fixés BG341 15,00 Avant ou après la naissance ou en cas de déficit immunitaire. sur les hématies), avec une humaine antiglobuline polyvalente. 13) Test direct à l'antiglobuline (test de Coombs direct, pour la détection d'anticorps fixés sur les hématies), avec une antiglobuline humaine (mono) spécifique. BG342 12,00 14) Recherche avec ou sans identification d'anticorps irréguliers sur éluat, en cas de réaction directe de Coombs positive. BG345 35,00 15) Adsorption du sérum ou du plasma sur hématies autologues (autoadsorption) BG346 20,00 Maximum 4. Uniquement si BG341 positif. En cas de RAI complexe (autoanticorps de large spécificité, mélange d'anticorps, autres...), dans le but d'aider à l'identification des alloanticorps d'intérêt transfusionnel. 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 16) Adsorption du sérum ou du plasma sur hématies homologues (alloadsorption) BG347 En cas de RAI complexe (autoanticorps de large spécificité, mélange 95,00 d'anticorps, autres...), dans le but d'aider à l'identification des alloanticorps d'intérêt transfusionnel. Art. 6. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1' Les règles de cumul des actes des positions suivantes reprises à la section 1 « Examens affectés d'une cotation forfaitaire » sont modifiées comme suit : 11) et Sécrétions de la exsudats oro-rhinosphère pharyngée Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu'à l'étape analytique "culture" (incluse) Code Coeff. Règle de cumul BH112 50,00 Non cumulable avec BH113 si la culture est négative. 11 Règle de bonne pratique Remarque LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 12) Sécrétions et exsudats de la oro-rhinosphère pharyngée. Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire à partir de l'étape analytique "identification..." BH113 50,00 Maximum 2 prélèvements. Non cumulable avec BH112 si la culture est négative. Non cumulable avec BH316. Eventuellement: La recherche des polynucléaires éosinophiles et leur pourcentage. La recherche d'un micro-organisme par méthode immunologique (IFI, EIA, ...) quel que soit le nombre de sérums utilisés, y compris le du groupage streptocoque. 13) Sécrétions bronchopulmonaires et BH114 75,00 expectorations. Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu'à l'étape analytique "culture" (incluse) 14) Sécrétions bronchopulmonaires et expectorations. Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire à partir de l'étape analytique "identification..." Non cumulable avec BH115 si la culture est négative. BH115 75,00 Non cumulable avec BH114 si la culture est négative. 12 Ce code inclus la détermination de la qualité de l'échantillon par microscopie. Dans le cas d'isolement de Streptococcus pneumoniae indépendamment de l'antibiogramme, la mesure de la CMI en cas d'une sensibilité diminuée à la pénicilline qui sera cotée en sus (acte BH607). La recherche de mycobactéries peut être réalisée que sur LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale prescription explicite. 15) Produits d'aspiration ou de brossage bronchique protégé (BBP). Liquide de broncholavage (LBA). alvéolaire BH116 100,00 Non cumulable avec BH117 si la culture est négative. Le code inclut tous les examens microbiologiques la définis par cotation forfaitaire jusqu'à l'étape analytique "culture" (incluse) 16) Produits d'aspiration ou de brossage bronchique protégé (BBP). Liquide de lavage broncho(LBA). alvéolaire BH117 100,00 Non cumulable avec BH116 si la culture est négative. Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire à partir de l'étape analytique "identification..." L'examen microscopique après cyto-centrifugation de l'échantillon à consistera les quantifier isolées. espèces L'antibiogramme sera pratiqué lorsque les espèces par leur d'unités nombre colonies forma nt (UFC) sont susceptibles d'être responsables d'un processus infectieux (dans le cas de produits d'aspirations et de le BBP lorsque nombre d'UFC atteint ou dépasse 103/ml et dans le cas du LBA si ce nombre 104/ml). dépasse de L'isolement Streptococcus pneumoniae entraîne la mesure de la CMI qui sera cotée en sus (acte 13 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale BH607). prescription Sur explicite . Mycobactéries, Protozoaires, a utres parasites. 2° Les règles de cumul des actes des positions suivantes reprises à la section 2 « Recherche d'une bactérie nommément désigné » sont modifiées comme suit : 1) Bactérie aérobie ou microaérophile. Ces examens comprennent: l'examen microscopique d'orientation direct après colorations adaptées avec cytologie courante dans le cas d'une recherche isolée; les cultures d'isolement après enrichissement Code Coeff. Règle de cumul 3H201 30,00 Non cumulable avec BH202 si la culture est négative. Non cumulable avec BH907, BH908, Règle de bonne pratique Remarque BH909, BH911, BH912, BH913. 2) Bactérie aérobie ou microaérophile: identification d'un germe BH202 30,00 Non cumulable avec BH201 si la culture est négative. Non cumulable avec BH907, BH908, BH909, BH911, BH912, BH913. 3) Bactérie anaérobie. Ces examens comprennent : l'examen microscopique d'orientation direct après colorations adaptées avec cytologie courante dans le BH203 40,00 Non cumulable avec BH204 si la culture est négative. 14 actes Les BH601, BH604 peuvent être cotés à l'initiative du biologiste. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Non cas d'une recherche isolée ; les cultures d'isolement après enrichissement cumulable avec BH907, BH908, BH909, BH910, BH911, BH912, BH913. 4) anaérobie : Bactérie identification d'un germe BH204 40,00 Les actes BH602, BH605 peuvent être à cotés l'initiative du Non cumulable avec BH203 si la culture est négative. Non cumulable avec BH907, biologiste. BH908, BH909, BH910, BH911, BH912, BH913. 3' Les règles de cumul des actes des positions suivantes reprises à la section 8 « Biologie moléculaire », sous-section 2 « Bactériologie » sont modifiés comme suit : Code Coeff. Règle de cumul Règle de bonne pratique 6) acides nucléiques, compris détection l'am plificat 16) y Maximum 3 codes de : BH801, 3H802, BH803, BH829, BH804, BH828, BH837, BH841, BH906, BH916. BH910, de Non cumulable avec BJ112 et BJ113, BH905. Chlamydophila pneumoniae, amplification des Mycoplasma pneumoniae, amplification des acides nucléiques, compris détection l'amplificat y BH906 BH916 100,00 100,00 Maximum 3 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH841, BH906, BH837, Non BH916. BH910, cumulable avec BJ128 et de BJ129. 15 Remarque LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4' Les règles de cumul des actes des positions suivantes reprises à la section 8 « Biologie moléculaire », sous-section 4 « Examens parasitaires » sont modifiés comme suit : Code Coeff. Règle de cumul Règle de bonne Remarque pratique 3) Microsporidies, amplification des acides nucléiques et détection de l'amplificat BH973 90,00 9) Parasites, recherche, amplification l'ADN /ARN BH979 160,00 de y compris détection de l'amplificat Immunodéprimés. Non cumulable avec les codes BH502 à BH509 BH971 BH972, et BH974, BH975, BH977 et BH978. Minimum 2 pathogènes. Cumulable avec BH501 (examen des selles). Art. 7. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l'exception de l'article 4, points 2' et 4' et de l'article 5, point 3', b), position 9) qui entreront en vigueur le ler janvier 2021. Art. 8. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 16 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Exposé des motifs et commentaire des articles Le présent projet de règlement grand-ducal prévoit d'adapter la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique. Article 1", point 10 Modification de la remarque pour les raisons suivantes : - Le dosage des protéines urinaires (BC261), l'électrophorèse des protéines urinaires (BC264) et la caractérisation d'une protéinurie ne doivent pas être réalisés si la recherche qualitative est négative. - Les protéines de Bence Jones (chaînes Kappa et lambda libres) ne sont pas détectées par les bandelettes urinaires (albumine), mais la recherche n'est pas utile si le taux de protéines est inférieur au seuil de détection de la méthode (immunofixation), donc le dosage doit être fait sans recherche qualitative préalable. Article ler, point 2' Nouveau code pour la recherche des peptides de gliadine chez les patients cœliaques connus réalisé dans le cadre d'un suivi de régime alimentaire sans gluten. Article 2 Modification du libellé de ces actes pour rajouter la mention « ou autre » car la proposition du groupe de travail en 2016-2017 était de limiter à un marqueur de formation osseuse et un marqueur de résorption du collagène osseux sans avoir des règles de cumul entre des codes différents, mais sans limiter l'application de ces codes à une liste restrictive. Article 3 Correction d'une erreur d'écriture au niveau de la règle de cumul car une identification n'est possible que si la recherche est positive (erreur dans la modification faite en septembre 2018). Article 4, points 1' et 3' Ajout de l'analyse Uracile (BF043) car suivant les recommandations de l'HAS, sur la base de la prévention de certaines toxicités sévères associées aux traitements incluant une fluoropyrimidine, le dosage de l'Uracile (BF043) doit être réalisé. Intégration de nouveaux codes dans le Chapitre 4 (Médicaments, substances toxiques) section 2 (Intoxications / substances toxiques), sous-section 4 (Psychotropes) car ces actes ne figurent pas encore dans la nomenclature. 17 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Article 4, points 2° et 4' Lors d'une suspicion d'un abus de drogues et qu'un screening toxicologique est prescrit, la recherche des 6 stupéfiants (benzodiazépines, cannabinoïdes, cocaïne, méthadone, opiacés, amphétamines) est usuellement réalisée. Pour cette détermination, un panel de drogues est disponible (et de pratique courante) lequel permet une détection simultanée de ces substances opposables à l'assurance maladie-maternité par le code BF171 (modifié). Suivant l'article 23 de la sécurité sociale les prestations ne peuvent pas dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie. Pour cette raison les coefficients des différents actes ont été adaptés ainsi que l'ajout de la mention « uniquement sur prescription explicite » et le libellé BF171 a été modifié. Article 5, point 1' Section 2- Cytométrie en flux et cellules souches : Pour l'acte BG031 : Reformulation de la saisine de juin 2018 de manière à reprendre la nécessité d'une prescription (pas d'ajout systématique par les biologistes) et de la présence (sur l'ordonnance ou dans le dossier labo du patient) de renseignements justifiant l'analyse et orientant son interprétation. Pour l'acte BG032 : Reformulation de la remarque pour faire la différenciation entre le code BG031 et le code BG032. La règle de bonne pratique est supprimée car reprise dans la remarque. Pour l'acte BG033_: Ce code doit être utilisé pour le suivi des hémopathies (voir règle de bonne pratique), reformulation de la remarque pour permettre la prise en charge de l'analyse pour les patients suivis dans un même laboratoire même si le motif n'est pas repris sur la prescription. La règle de bonne pratique est supprimée car reprise dans la remarque. Article 5, point 2' Section 3 —Hématologie chimique : Intégration d'un acte pour le typage d'une hémoglobinopathie car cet acte ne figure pas encore dans la nomenclature. Article 5, point 3°,
  3. a)et
  4. b)Section 5 —Groupes sanguins/lmmunohématologie Intégration de nouveaux actes qui ne figurent pas encore dans la nomenclature concernant groupe plaquettaire, groupe granulocytaire, identification anticorps-HNA, le dosage pondéral d'anticorps et un code acte pour l'identification d'anticorps irréguliers érythrocytaires par un panel avec cellules-tests, après auto (BG346) ou allo-adsorption (BG347) du plasma. Ajout également pour l'acte BG384 d'une règle de cumul de maximum 3 pour les motifs suivants : 18 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale - si auto-adsorption : 1 identification - si allo-absorption : 1 à 2 identifications selon le nombre d'hématies homologues nécessaires - et l'auto et l'allo-absorption sont parfois nécessaires sur un même dossier. Pour l'acte BG311 et BG322 : Il y a une mise à jour de la définition du libellé. Il est préférable que des critères explicites des statuts de la CNS soient repris dans la nomenclature concernant la détermination du groupe sanguin. La règle de bonne pratique est enlevée car elle s'avère inapplicable pour les laboratoires. Pour l'acte BG316 : Il est préférable que des critères explicites des statuts de la CNS soient repris dans la nomenclature concernant la détermination du groupe sanguin. La règle de bonne pratique s'avère inapplicable pour les laboratoires. Pour l'acte BG321 : Mise à jour de la définition du libellé. Pour l'acte BG325 : Mise à jour de la définition du libellé. La prescription explicite n'est possible qu'en cas de drépanocytose etc., mais la détermination d'un phénotype est également justifiée pour les critères d'éligibilité sus mentionnés. La règle de bonne pratique est enlevée car elle s'avère inapplicable pour les laboratoires. Pour l'acte BG331 : Le terme « complète » est enlevé dans le libellé car la signification du terme « complète » est non concluant. Mise à jour des critères de la règle de bonne pratique. Pour l'acte BG333 : Mise à jour de la définition du libellé : Validations de méthode selon la norme IS015189. Pour l'acte BG334, BG341, BG342 et BG345 : Mise à jour de la définition du libellé. Pour l'acte BG338 : Correction du libellé BG338 pour le préciser et ajout d'une remarque pour limiter cet acte aux cas suivants : Avant ou après la naissance ou en cas de déficit immunitaire. Pour les actes BG346 et BG347 : Mise à jour de la définition du libellé ainsi que l'ajout d'une remarque pour ces deux codes. Article 6, points 1', 2', 3'et 4° Comme les 2 bactéries, Chlamydia pneumoniae et Mycoplasma pneumoniae, ne sont pas cultivables, et comme elles peuvent être demandées en même temps que la recherche d'autres bactéries par culture il y a lieu d'enlever la règle de non cumul. Pour cette raison il y a lieu de faire une modification des règles de cumul pour les actes BH906, BH916, BH112, BH113, BH114, BH115, BH116, BH117, BH201, BH202, BH203 et BH204. Pour la section 8 (Biologie moléculaire) sous-section 4 (Examens parasitaires) : Il y a lieu d'enlever les règles de cumul : 19 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale - Cumul entre BH973, BH501 et BH979 car la recherche microscopique des microsporidies nécessite des colorations préalables et un microscope électronique. En cas de doute ou de positivité la confirmation par PCR est recommandée. Il est donc préférable de réaliser directement la recherche par PCR, plus sensible et plus spécifique. Test à réaliser en cas de diarrhées, en même temps que les autres pathogènes, en cas d'immunodépression. - Cumul entre BH979 et BH976 car les recherches de plasmodium dans le sang et des parasites intestinaux peuvent être demandée simultanément lors d'un voyage en zone endémique. 20 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCF-IÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Texte coordonné'. Tableau des actes et services tel que prévu à l'article ler du présent règlement grand-ducal Première partie : Actes techniques Chapitre 1— Chimie biologique Section 2 — Urines Sous-section 3 - Protéines, porphyrines et acides aminés Code 1) Protéines Coeff. Règle de cumul BC261 7,00 Non cumulable avec BC262. Règle de pratique bonne Remarque A mentionner explicitement sur la prescription. Dosage uniquement dans les e-il cas de suivants : > Si explicitement prescrit et si la recherche qualitative (BC203, BC202) est positive. D Si la recherche des protéines Bencede est Jones prescrite. 1Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 19.3.2020 de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 21 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 18) Recherche des peptides de gliadine chez les patients cœliaques connus BC280 Réservé à la surveillance du régime d'éviction. 49,00 Chapitre 2 — Hormones Section 2 — PTH-métabolisme osseux Code Coeff. Règle cumul de Règle de bonne Remarque pratique 2) Marqueur de formation osseuse (P1NP, C1NP, phosphatase alcaline osseuse, ostéocalcine ou autre) BD103 90,00 Maximum 1. Uniquement en cas de signes cliniques de pathologie osseuse, de densité minérale osseuse diminuée ou suivi thérapeutique. Pour le suivi, le préciser traitement. sur Uniquement prescription explicite motivée. 5) Marqueur de résorption du collagène osseux (CTX, NTX, DPD plasmatique ou urinaire ou autre) BD108 70,00 Maximum 1. Uniquement en cas de signes cliniques de pathologie osseuse, de densité minérale osseuse diminuée Uniquement prescription motivée. Chapitre 3 — Immunologie Section 2 - Recherche d'autoanticorps dans les maladies auto-immunes 22 sur explicite LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 1 - Maladies auto-immunes non spécifiques d'organe (connectiyites) Code Règle de cumul Règle Coeff. de bonne Remarque pratique 15) Vascularite ANCA, à BE11 60,00 7 Maximum Recherche en IFI 2. d'autoanticorps Uniquement identification si 6E116 s'est anti-cytoplasme révélé négotif de polynucléaires positif. neutrophiles sur lame de PNN fixée au minimum à l'éthanol, recherche et titrage du ou des autoanticorps détectés 6E116. Chapitre 4 - Médicaments, substances toxiques Section 1 - Surveillance de traitements médicamenteux Sous-section 5-Anticancéreux / antimétaboliseurs 3) Uracile Code Coeff. BF043 120,00 Règle de cumul Règle de bonne pratique Remarque Avant traitement par 5-FU Section 2 - Intoxications / substances toxiques Sous-section 4 - Psychotropes (antidépresseurs, antipsychotiques, barbituriques, benzodiazépines, cannabinoïdes, cocaïniques, amphétaminiques, hallucinogènes, opiacés, opioïdes) 3) Benzodiazépines, recherche Code Coeff. Règle de cumul BF153 50,00 Non cumulable avec BF171. 40,00 23 Règle de bonne pratique Remarque en LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Cannabinoïdes, recherche BF155 5-0700 40,00 6) Cocaïne, recherche BF156 50780 40,00 7) Méthadone, recherche BF157 8) Opiacés, recherche BF158 50,00 40,00 50,00 40,00 10 Amphétamine et autres phényléthylamines, Non cumulable avec BF171. Non cumulable avec BF171. Non cumulable avec BF171. Non cumulable avec BF171. BF160 50700 Non cumulable avec BF171. 14 Clozapine BF164 40,00 120,00 15 Zolpidem BF165 120,00 16 Rispéridone BF166 120,00 17 Clobazam BF167 120,00 recherche Sous-section 5 - Recherche et identification de substances non connues 1) Recherche et/ou Code Coeff. Règle de cumul BF171 420700 Non cumulable avec BF151 à BF162. identification spécifique de substances inconnues dans une suspicion d'une intoxication ou consommation de drogues (par matrice) 200,00 Règle de bonne pratique Remarque Chapitre 5 - Hématologie Section 2 — Cytométrie en flux et cellules souches 1) Typage lymphocytaire sur sang avec numération des lymphocytes T CD3, lymphocytes T CD4+, lymphocytes T CD8+, Code Coeff. BG031 300,00 Règle de cumul 24 Règle de bonne pratique Remarque Ne peut être portée en compte que dans le cadre du bilan initial intégré pour la mise au point d'une hémopathie maligne Uniquement sur prescription explicite, avec renseignements cliniques ou profil LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale lymphocytes B CD19, lymphocytes B kappa et lambda ainsi que les cellules NK avec potentiellement circulante. exploration complémentaire en cas d'anomalie 2) Typage lymphocytaire sur sang avec numération des BG032 100,00 Ne peut être portée cn compte que dans lc cadre du bilan initial intégré pour lymphocytes T CD3, lymphocytes T CD4+, lymphocytes T CD8+, lymphocytes B CD19 et les cellules NK avec exploration une suspicion d'immunodéficience cellulaire mettant cn jeu le pronostic vital du patient. complémentaire en cas d'anomalie. 3) Typage leucocytaire BG033 100,00 Suivi d'une hémopathie maligne circulante sur le sang. hématologique évocateur d'une hémopathie maligne. Conclusion obligatoire. Sur prescription explicite, avec renseignements cliniques et évocateurs d'une immunodéfience cellulaire. Conclusion obligatoire. Sur prescription explicite, avec précision de la pathologie connue ou si hémopathie maligne déjà diagnostiquée au laboratoire. Renseignements cliniques et Conclusion obligatoire. Section 3 - Hématologie chimique 3) Typage hémoglobinopathie d'une Code Coeff. BG103 120,00 Section 5 - Groupes sanguins/lmmunohématologie 25 Règle de cumul Règle de bonne pratique Remarque LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 2) Détermination des Code Coeff. BG311 24,00 Règle de cumul groupes sanguins ABO et Rh {M (épreuve €1-e Beth Vincent par sérums tests sérique et épreuve globulaire de Règle de bonne pratique Remarque 2 Maximum déterminations par patient / vie, sauf en cas de transfusion La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée par un traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l'assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination. La détermination du facteur rhésus et du groupe sanguin non conditionnée par traitement un en stationnaire milieu hospitalier est à charge de l'assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination. La détermination du facteur rhésus et du groupe non sanguin conditionnée par effective. Simonin par érythrocytes-tests) 3) Détermination des sous-groupes A et des groupes A / B faibles BG316 9,00 Maximum 2 déterminations par patient / vie, sauf en cas de transfusion effective. 4) Recherche de l'antigène D par Coombs indirect (RH1) (si antigène D BG321 12,00 2 Maximum déterminations par patient / vie, sauf en cas de 26 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale négatif à détermination) 5) la Détermination du sous groupe Rhésus (détermination des antigènes du système Rhésus : C, c, E,
  5. e)des transfusion effective. BG322 Maximum 2 déterminations 35,00 par patient / vie, sauf cn cas de transfusion effective. antigènes C (RH2), E (RH3), c (RH4), e (RH5) du système Rhésus, et de l'antigène K (KEL1) 6) Détermination d'autres antigènes érythrocytaires (du système Rhésus, Keil, Duffy, Lewis, MNS, BG325 Maximum 2 d4ter-m-i-n-atiens par patient / vie, sauf en cas de transfusion 50,00 effective. Kidd, Lutheran, P ou autre7,..), par panel, sur prescription explicite antigène. 27 un traitement stationnaire en milieu hospitalier est à charge de l'assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination. La détermination du facteur rhésus et du groupe non sanguin conditionnée par un traitement en stationnaire milieu hospitalier est à charge de l'assurance maladie uniquement sur prescription médicale justifiant la nécessité thérapeutique de cette détermination. - En cas d'identification d'anticorps. En cas de difficulté à identifier un/des anticorps. - Pour assurer la sécurité transfusionnelle. - En cas de phénotype K+ (KEL2). LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 7) Recherche d'anticorps irréguliers érythrocytaires, RAI, BG331 Uniquement en 39,00 cas de grossesse, en préopératoire et prétransfusionnel, de contrôle posttransfusionnel et post-partum. complète. 8) Identification d'anticorps irréguliers érythrocytaires par un panel avec cellulestests (si recherche BG331 positive ou si les BG333 Maximum 65,00 3. antécédents du patient le justifient), analyse complète, par panel. 9) Titrage d'un anticorps irrégulier érythrocytaire identifié, par anticorps, analyse complète comprenant milieu salin, enzymatique et antiglobulinc selon la technique adaptée au type d'anticorps. BG334 25,00 10) Dosage pondéral d'un anticorps BG335 82,00 11) Dépistage et titrage des anticorps immuns du système ABO. BG338 35,00 12) Réaction directe de Coombs Test direct à l'antiglobuline (test de Coombs direct, pour la détection d'anticorps fixés sur les hématies), avec une antiglobuline humaine polyvalente. BG341 15,00 13) Réaction directe de Coombs Test direct à l'antiglobuline (test de Coombs direct, pour la détection d'anticorps fixés sur les hématies), BG342 12,00 65,00 Avant ou après la naissance ou en cas de déficit immunitaire. Maximum 4. 28 Uniquement si BG341 positif. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale avec une antiglobuline humaine (mono) spécifique. 14) Recherche avec ou sans identification BG345 35,00 BG346 20,00 En cas de RAI complexe (autoanticorps de large spécificité, mélange d'anticorps, autres...), dans le but d'aider à l'identification des alloanticorps d'intérêt transfusionnel. BG347 95,00 En cas de RAI complexe (autoanticorps de large spécificité, mélange d'anticorps, autres...), dans le but d'aider à l'identification des alloanticorps d'intérêt transfusionnel. BG348 25,00 BG353 55,00 d'anticorps irréguliers sur éluat, en cas de réaction directe de Coombs positive. 15) Recherche d'anticorps irréguliers sur plasma ou sérum auto adsorbé Adsorption du sérum ou du plasma sur hématies autologues (auto-adsorption) 16) Recherche d'anticorps irréguliers sur plasma ou sérum allo adsorbé Adsorption du sérum ou du plasma sur hématies homologues (allo-adsorption) 17) 21) Traitement des hématies servant à auto ou allo-adsorber (ZZAP, chloroquine, papaïne ou autre) Identification d'agglutines froides, 29 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale en cas de recherche positive 25) 26) Identification d'anticorps HNA Détermination du groupe plaquettaire BG381 270,00 BG382 180,00 27) Détermination du groupe granulocytaire BG383 180,00 28) Identification d'anticorps irréguliers érythrocytaires par un panel avec cellulestests, après auto (BG346) ou alloadsorption (BG347) du plasma. Par panel. BG384 60,00 maximum 3 En cas de RAI complexe (autoanticorps de large spécificité, mélange d'anticorps, autres...), dans le but d'aider à l'identification des allo-anticorps d'intérêt transfusionnel. Chapitre 6 — Microbiologie Section 1 — Examens affectés d'une cotation forfaitaire 11) Sécrétions et exsudats de la sphère oro-rhinopharyngée Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu'à l'étape analytique "culture" (incluse) Code Coeff. Règle de cumul Règle de bonne pratique BH112 50,00 Non cumulable avec BH113 si la culture est négative. Nen cumulable avec—B-149-06, 30 Remarque LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 12 Sécrétions et exsudats de la sphère oro-rhinopharyngée. Le code inclut tous BH113 50,00 Maximum 2 prélèvements. Non cumulable avec BH112 si la culture est négative. Non cumulable avec BH316 et les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire à partir de l'étape analytique "identification..." BH906. Eventuellement: La recherche des polynucléaires éosinophiles et leur pourcentage. La recherche d'un micro-organisme par méthode immunologique (IFI, EIA, ...) quel que soit le nombre de sérums utilisés, y compris le du groupage streptocoque. 13) 14) Sécrétions bronchopulmonaires et expectorations. Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire l'étape jusqu'à analytique "culture" (incluse) BH114 Sécrétions bronchopulmonaires et expectorations. Le code inclut tous les examens microbiologiques BH115 définis par la cotation forfaitaire à partir de l'étape analytique "identification..." 75,00 Non cumulable avec BH115 si la culture est négative. N-e-Fa cumulable avec BH906. 75,00 Non cumulable avec BH114 si la culture est négative. 4.t-e-r4 cumulable avec—B-4906, Ce code inclus la détermination de la qualité de l'échantillon par microscopie. Dans le cas de d'isolement Streptococcus pneumoniae indépendamment de l'antibiogramme, la mesure de la CMI en cas d'une sensibilité diminuée à la pénicilline qui sera cotée en sus (acte BH607). La recherche de peut mycobactéries être réalisée que sur 31 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale prescription explicite. 15) Produits d'aspiration BH116 100,00 ou de brossage bronchique protégé (BBP). Liquide de lavage bronchoalvéolaire (LBA). Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu'à l'étape analytique "culture" Non cumulable avec BH117 si la culture est négative. -Nef} cumulable avec BH906. (incluse) 16) Produits d'aspiration ou de brossage bronchique protégé (BBP). Liquide de lavage bronchoalvéolaire (LBA). Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire à partir de l'étape analytique "identification..." BH117 100,00 Non cumulable avec BH116 si la culture est négative. 41-8-14 cumulable avec BH906. 32 L'examen microscopique après cyto-centrifugation de l'échantillon consistera à les quantifier isolées. espèces L'antibiogramme sera pratiqué lorsque les espèces par leur d'unités nombre colonies formant sont (UFC) d'être susceptibles d'un responsables processus infectieux (dans le cas de produits d'aspirations et de BBP lorsque le nombre d'UFC atteint ou dépasse 103/ml et dans le cas du LBA si ce nombre 104/ml). dépasse L'isolement de Streptococcus pneumoniae entraîne la mesure de la CMI qui sera cotée en sus (acte LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale BH607). prescription Sur explicite . Mycobactéries, Protozoaires, autres parasites. Section 2 - Recherche d'une bactérie nommément désignée Code Coeff. Bactérie aérobie ou microaérophile. Ces examens comprennent : l'examen microscopique d'orientation direct après colorations adaptées avec cytologie courante dans le cas d'une recherche isolée ; les cultures d'isolement après enrichissement BH201 30,00 2) Bactérie aérobie ou microaérophile: identification d'un germe BH202 30,00 Non cumulable avec BH201 si la culture est négative. Non cumulable avec 8H906, BH907, BH908, BH909, BH911, BH912, BH9137 BH916. 3) Bactérie examens l'examen anaérobie. Ces comprennent : microscopique BH203 40,00 Non cumulable avec BH204 1) Règle de cumul Règle de bonne pratique Remarque Non cumulable avec BH202 si la culture est négative. Non cumulable avec BH90G7 BH907, BH908, BH909, BH911, BH912, BH9137 BH916. 33 Les actes BH601, BH604 peuvent être à cotés l'initiative du biologiste. lî LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale d'orientation direct après colorations adaptées avec cytologie courante dans le si la culture est négative. Non cas d'une recherche isolée ; les cultures d'isolement après enrichissement cumulable avec-BH906, BH907, BH908, BH909, BH910, BH911, BH912, BH9137 gH-9-1-6. 4) Bactérie anaérobie : identification d'un germe BH204 40,00 Non cumulable avec BH203 si la culture est négative. Non cumulable avec BH906, BH907, BH908, BH909, BH910, BH911, BH912, BH9137 Les actes BH602, BH605 peuvent être cotés à l'initiative du biologiste. 814946. Section 8 — Biologie moléculaire Sous-section 2 « Bactériologie » 6) Chlamydophila pneumoniae, amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat Code Coeff. Règle de cumul BH906 100,00 Maximum 3 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916. Non cumulable avec BJ112 et BJ113, BH112 à BH117, BH201 à BH204, BH905. 34 Règle de bonne pratique Remarque LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 16) Mycoplasma pneumoniae, Code Coeff. Règle de cumul BH916 100,00 Maximum 2-3 codes de : BH801, BH802, BH803, BH804, BH828, BH829, BH837, BH841, BH906, BH910, BH916. Non cumulable avec BJ128 et BJ129 BH201 à BH20/. amplification des acides nucléiques, y compris détection de l'amplificat Règle de bonne pratique Remarque Sous-section 4 - Examens parasitaires 3) Microsporidies, amplification des acides nucléiques Code Coeff. Règle de cumul BH973 90,00 Non cumulable BH501. BH979 160,00 Non cumulable avec les codes BH502 à BH509 et BH971, à BH978 BH972, BH974, BH975, BH977 et BH978. Minimum 2 pathogènes. avec Règle de bonne pratique Remarque lmmunodéprimés. et détection de l'amplificat 9) Parasites, recherche, amplification de l'ADN /ARN y compris détection de l'amplificat 35 Cumulable avec BH501 (examen des selles). LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Référence : 832xff979 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie Fiche financière Le présent projet de règlement grand-ducal n'aura pas d'impact financier sur le budget de l'Etat. Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe 1,2763 I,uxembourg Téléphone 247-86311 Fax : 247-86328 E-mail : mss@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Sécurité sociale Auteur(
  6. s): Mme Nathalie WEBER (MSS) Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu Objectif(
  7. s)du projet : Adaptation de la nomenclature des actes et services des laboratoires. Autre(
  8. s)Ministère(
  9. s)/ Organ isme(
  10. s)/ Commune(
  11. s)impliqué(e)(
  12. s)Ministère de la Santé Date : 20/07/2020 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
  13. s)prenante(
  14. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  15. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale, sur demande de la FLLAM Remarques / Observations : accord unanime 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : D Non - Citoyens : E Non E Non - Administrations : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E oui E Non si oui s Oui ri Non s N a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E Non Remarques / Observations : La nomenclature mise a à jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée à intervalles réguliers Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  16. s)destinataire(
  17. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Non E Oui Si oui, quel est le coût administratif3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
  18. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? [11 Oui 111 Non E N.a. E Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
  19. s)donnée(
  20. s)et/ou administration(
  21. s)s'agit-il ?
  22. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  23. s)donnée(
  24. s)et/ou administration(
  25. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  26. lu)8 Le projet prévoit-il : E Oui E oui Non • N.a. E Non • N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E Oui E Non • N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E oui Non N.a. ri Oui Non j N.a. - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? [I] Si oui, laquelle : En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/ 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
  27. a)simplification administrative, et/ou à une zi Oui E Non
  28. b)amélioration de la qualité réglementaire ? n Oui E Non Oui HNon fl Oui Ei Non E Oui Non Remarques / Observations : Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : _1 Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? El oui Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? El Oui Ej Non oui Non n Oui [gi Non L1 Oui Non N.a. Fi Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? 17 Oui L1 Non iI N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5

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