Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le proj

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Dossier suivi par : Nathalie Weber Tél. (+352) 247-86352 Référence : 834x5c5ce Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », la sous-section 6 « Cœur, gros vaisseaux du médiastin » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, est remplacée comme suit : Actes et pontages sur les coronaires 1) Intervention chirurgicale sur les coronaires sans pontage, avec ou sans plastie du tronc coronaire gauche, avec ou sans mise en place HIA01 d'une CEC, par thoracotomie 376,15 2) Revascularisation coronaire par pontage avec une anastomose HIA02 distale par voie mini-invasive (MIDCAB) 429,38 3) Revascularisation coronaire par pontage avec deux anastomoses HIA03 distales par voie mini-invasive (MIDCAB) 587,44 4) Revascularisation coronaire avec une anastomose distale, avec prélèvement d'un greffon, avec ou sans mise en place d'une CEC, HIA04 par thoracotomie 368,59 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Tél. (+352) 247-76320 Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 5) Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement d'un greffon à ciel ouvert, avec ou sans mise en place HIA08 d'une CEC, par thoracotomie 6) Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en HIA09 449,49 513,68 place d'une CEC, par thoracotomie 7) Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie HIA10 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en HIA14 8) 536,08 565,57 place d'une CEC, par thoracotomie 9) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie HIA15 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par 630,62 thoracotomie 10) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en HIA16 601,91 place d'une CEC, par thoracotomie 11) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie HIA17 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par 659,05 thoracotomie 12) 13) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans HIA21 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie HIA22 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par 601,91 673,17 thoracotomie 14) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans HIA23 637,04 mise en place d'une CEC, par thoracotomie 15) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie HIA24 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 715,18 12,1 Actes sur le péricarde 16) Péricardectomie subtotale, avec ou sans mise en place d'une CEC, HJA00 par thoracotomie 271,68 17) Fenestration péricardique par thoracotomie ou par voie sousHJA01 xiphoïdienne. 117,19 18) Fenestration péricardique par thoracoscopie 164,07 2 HJC01 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 19) Ponction péricardique avec monitoring cardiovasculaire complet, sous contrôle échographique, par voie transcutanée (ponction), HJBOO sous-xiphoidale ou parasternale, réalisée dans le service national de chirurgie cardiaque 58,60 sj Actes sur les oreillettes ou les ventricules 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(

1. s)nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en HFA00 place d'une CEC, par thoracotomie Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(
2. s)nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en HFA01 place d'une CEC, par sternotomie partielle ou mini-thoracotomie Ablation d'un foyer de fibrillation auriculaire, sans mise en place HHAO0 d'une CEC, par thoracoscopie ou thoracotomie Exclusion de l'auricule gauche, sans mise en place d'une CEC, par HHAO1 thoracotomie ou thoracoscopie Ablation dans l' oreillette gauche d'un foyer de fibrillation HHAO2 auriculaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Ablation biauriculaire d'un foyer de fibrillation auriculaire, avec HHAO3 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Consolidation de la paroi ventriculaire du cœur, sans mise en place HFA02 d'une CEC, par thoracotomie Réfection de la paroi ventriculaire du cœur, avec mise en place HFA03 d'une CEC, par thoracotomie Réfection de la paroi ventriculaire et septale du cœur, avec mise en HFA04 place d'une CEC, par thoracotomie Exérèse d'une tumeur ou corps étranger ou caillot du ventricule, HFA05 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie bourrelet musculaire infraaortique pour Résection d'un cardiomyopathie obstructive, avec mise en place d'une CEC, par HFA06 thoracotomie 340,29 376,10 442,31 264,28 351,58 363,30 288,05 452,50 483,38 436,81 351,58 4,) Actes sur les valves cardiaques 31) 32) 33) 34) Commissurotomie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie valvuloplastie atrioventriculaire droite Annuloplastie ou (tricuspide), avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide) , avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie atrioventriculaire droite Annuloplastie ou valvuloplastie (tricuspide), avec mise en place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive 3 HGA00 336,22 HGA01 376,02 HGA02 429,38 HGA03 429,38 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 35) Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d'une CEC périphérique, par technique mini- HGA04 invasive 458,94 36) Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire HGE09 (tricuspide) droite, sans mise en place d'une CEC, par cathéterisme 429,38 37) Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en HGA09 376,02 place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en HGA10 place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive 429,38 39) Commissurotomie de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), HGA11 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie avec CEC 352,34 40) Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en 38) HGA12 391,51 41) Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en HGA13 place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive 444,23 42) Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise en place d'une HGA14 place d'une CEC, par thoracotomie 429,38 CEC, par thoracotomie 43) 44) Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise en place d'une HGA15 CEC périphérique, par technique mini-invasive Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise HGA16 515,70 510,21 en place d'une CEC, par thoracotomie 45) Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise HGA17 en place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive 555,87 46) Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire gauche HGE21 (mitrale), sans mise en place d'une CEC, par cathéterisme 429,38 47) Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d'une CEC, HGA21 par thoracotomie 418,21 Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d'une CEC HGA22 périphérique, par technique mini-invasive 471,57 Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par homogreffe, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise HGA23 en place d'une CEC, par thoracotomie 458,94 Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse en position non anatomique, avec renforcement ou HGA24 reconstruction de l'anneau, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 473,51 Commissurotomie ou valvectomie pulmonaire, avec mise en place HGA25 d'une CEC, par thoracotomie 352,34 48) 49) 50) 51) 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 52) Remplacement de la valve pulmonaire par prothèse mécanique ou HGA26 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 53) Remplacement de la valve pulmonaire par homogreffe, avec mise 376,02 HGA27 458,94 54) Commissurotomie de la valve aortique, avec mise en place d'une HGA28 CEC, par thoracotomie 281,27 55) Valvuloplastie aortique, avec mise en place d'une CEC, par HGA29 thoracotomie 452,50 56) Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou HGA30 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC,par thoracotomie 414,36 en place d'une CEC, par thoracotomie 57) Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou HGA31 579,81 Remplacement de la valve aortique par homogreffe ou prothèse en position non anatomique, avec mise en place d'une CEC, par HGA32 thoracotomie 458,94 Reconstruction de l'anneau aortique avec remplacement de la valve par homogreffe, prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en HGA36 place d'une CEC, par thoracotomie 528,64 Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l'anneau et ouverture de l'infundibulum pulmonaire, avec HGA37 remplacement de la valve, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie. Intervention de Konno 523,03 Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l'anneau et ouverture de l'infundibulum pulmonaire, avec i HGA38 remplacement de la valve, avec mise en place d'une CEC, par m nithoracotomie. Intervention de Konno 671,48 Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérodroit de l'anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d'une HGA39 CEC, par thoracotomie. Intervention de Manougian. 505,79 Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérodroit de l'anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d'une HGA40 CEC, par mini- thoracotomie. Intervention de Manougian. 655,45 Reconstruction de la voie aortique par transfert de la valve pulmonaire en position aortique avec reconstruction de la voie i HGA41 pulmonaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotom e. Intervention de Ross. 719,04 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC par mini-thoracotornie 58) 59) 60) 61) 62) 63) 64) p_} Actes de rythmologie 65) Mise en place d'une sonde pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou HHZ00 288,05 thoracoscopie 66) Mise en place de deux sondes pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie HHZ01 ou thoracoscopie 5 303,28 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 67) fl 68) Extraction de sondes de stimulation en place depuis dix mois au moins, par voie transveineuse ou à cœur ouvert, avec ou sans mise HHZ02 en place d'une CEC, avec ou sans thoracotomie. 340,29 Actes sur les artères ou les veines Suture de plaie de l'aorte thoracique, sans mise en place d'une CEC, JFA00 319,79 69) Suture de plaie de l'aorte thoracique, avec mise en place d'une CEC ' JFA01 par thoracotomie 376,02 70) Pose d'endoprothèse dans l'aorte ascendante, avec ou sans mise en JFZ00 place d'une CEC, par toutes voies d'abord. 376,02 71) ascendante sans l'aorte thoracique Remplacement de remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères JFA02 coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie sans ascendante l'aorte thoracique Remplacement de remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères JFA03 par thoracotomie 72) 429,38 487,97 coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini-thoracotomie 73) ascendante sans l'aorte thoracique Remplacement de remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères JFA04 coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie, selon 585,68 Tyron David ou selon Yacoub 74) sans ascendante l'aorte thoracique Remplacement de remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères JFA05 coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini-thoracotomie, 644,10 selon Tyron David ou selon Yacoub 75) 76) 77) avec ascendante de l'aorte thoracique Remplacement remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères JFA06 coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie avec thoracique ascendante de l'aorte Remplacement remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères JFA07 530,16 590,18 coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini-thoracotomie avec ascendante l'aorte thoracique Remplacement de remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères JFA08 coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie, selon 530,16 Bentall. 78) avec thoracique ascendante l'aorte Remplacement de remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères JFA09 coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini-thoracotomie, 639,33 selon Bentall 79) 80) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, sans JFA10 réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, sans JFA11 6 654,53 708,08 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 81) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, avec JFA12 réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC, selon Tyron David ou selon Yacoub. 734,59 Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, avec JFA13 réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC, selon Bentall. 734,59 Réparation de la racine aortique et/ou de l'aorte ascendante et de la crosse aortique, avec mise en place d'une endoprothèse de l'aorte JFA14 thoracique descendante, avec réimplantation des TSA, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 774,08 84) Pontages multiples entre l'aorte et les troncs supraaortiques, sans JFA15 mise en place d'une CEC par thoracotomie 429,38 85) Pontages multiples entre l'aorte et les troncs supraaortiques, avec JFA16 mise en place d'une CEC, par thoracotomie 487,97 86) Suture d'une rupture de l'isthme de l'aorte, sans mise en place d'une JFA17 CEC, par thoracotomie 390,15 87) Suture d'une rupture de l'isthme de l'aorte, avec mise en place 82) 83) JFA18 445,13 88) Pose de prothèse ou suture de l'aorte descendante, avec ou sans JFA19 mise en place d'une CEC, par abord thoracique 646,88 89) Pose d'une endoprothèse couverte de l'aorte descendante, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie et/ou abord JFZ01 périphérique 429,38 Interposition d'une prothèse dans l'aorte thoraco-abdominale, avec réimplantation ou revascularisation par toute technique des troncs JFZ02 viscéraux, avec mise en place d'une CEC, par toutes voies d'abord 787,18 91) Suture de plaie des artères pulmonaires, avec ou sans mise en place JFA20 d'une CEC, par thoracotomie 376,02 92) Embolectomie de l'artère pulmonaire, sans mise en place d'une CEC, JFA21 par thoracotomie 376,02 93) Embolectomie de l'artère pulmonaire, avec mise en place d'une JFA22 CEC, par thoracotomie 417,86 94) Thromboendartériectomie du tronc et/ou des branches de l'artère JFA23 pulmonaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 563,88 95) Suture de plaie des veines caves, avec ou sans mise en place d'une JFA24 CEC, par thoracotomie 325,65 96) Pontage de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave JFA25 supérieure, sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 390,15 d'une CEC, par thoracotomie 90) 97) Désobstruction et plastie de la veine cave supérieure, avec mise en JFA26 390,15 Remplacement de la veine cave supérieure, avec mise en place JFA27 d'une CEC, par thoracotomie. 417,86 place d'une CEC, par thoracotomie. 98) 7 .44 99) LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Pontage de la veine cave inférieure, sans mise en place d'une CEC, JFA28 390,15 100) Désobstruction et plastie de la veine cave inférieure, avec mise en JFA29 place d'une CEC, par thoracotomie. 478,70 101) Remplacement de la veine cave inférieure, avec mise en place d'une JFA30 CEC, par thoracotomie. 478,70 par thoracotomie gl Assistances circulatoires 102) Pose d'une circulation extracorporelle en urgence de type ECMO pour assistance circulatoire, par abord vasculaire périphérique HLF00 percutané 164,07 103) Pose d'une CEC pour assistance circulatoire peropératoire, par HLA00 thoracotomie 152,35 104) Pose d'une circulation extracorporelle de type ECMO assistance circulatoire de longue durée par abord chirurgical HLA01 164,07 105) Ablation d'une CEC pour assistance circulatoire de plus de 24h, par HLA02 thoracotomie 102,71 106) Ablation d'une assistance temporaire avec rétablissement chirurgical de la continuité artérielle, par abord artériel HLA03 périphérique 240,34 107) Révision chirurgicale d'une assistance cardio circulatoire par toutes HLZ01 techniques et par toutes voies d'abord 272,51 108) Présence du chirurgien cardiaque lors d'une intervention réalisée par un chirurgien d'une autre spécialité, avec mise en attente d'une HLM CEC, comme prestation isolée 147,59 cardio circulatoire Mise en place d'une assistance monoventriculaire prolongée (LVAD), avec ou sans mise en place HLA04 d'une CEC, par thoracotomie 539,10 Mise en place d'une assistance cardio circulatoire biventriculaire prolongée (BVAD), avec ou sans mise en place d'une CEC, par HLA05 thoracotomie 635,11 Contrôle technique (alarme, dysfonctionnement, état et consommation de la batterie, nombre de rotations, débit (l/min) d'une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée HLA06 (LVAD) y compris l'enregistrement et l'envoi des données au fabricant. 76,61 109) 110) 111) pour 11) Autres actes de chirurgie cardiaque 112) 113) Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement, HZA00 sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement ou dysfonction cardiaque, avec mise en place d'une CEC, par HZA01 thoracotomie 8 272,51 333,00 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 114) Suture de plaie(
3. s)du cœur sans mise en place de CEC par HFA10 thoracotomie 115) Suture de plaie(
4. s)du cœur avec mise en place d'une CEC par HFA11 thoracotomie, 319,79 Suture de plaie(
5. s)du cœur, par thoracotomie, avec mise en place HFA12 d'une CEC périphérique 399,17 116) 268,08 I) Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque 117) Exclusion de l'auricule gauche, lors d'un autre geste de chirurgie HHY00 cardiaque - Acte complémentaire - CAT 102,71 118) Ablation dans l'oreillette gauche d'un foyer de fibrillation auriculaire lors d'un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire HHY01 - CAT 102,71 119) Ablation biauriculaire d'un foyer de fibrillation auriculaire lors d'un HHY02 autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT 148,86 120) Réintervention à distance à plus d'un mois après une intervention HZY00 avec ouverture du péricarde - Acte complémentaire - CAT 169,08 121) Reprise ou prolongation d'une assistance par CEC en fin d'intervention pendant plus de 30 minutes - Acte complémentaire - HLY00 CAT 102,71 il Actes de chirurgie de pacemaker 122) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 2C21 39,50 123) Changement du boîtier du stimulateur cardiaque 2C22 39,50 Remarques : 1) Les actes de la sous-section 6, doivent être exclusivement prestés au sein du Service National de Chirurgie Cardiaque, à l'exclusion des actes HJC01, JFA00, JFZOO, JFA15, JFA17, JFA19, JFZ01, JFZ02, JFA20, JFA28 qui peuvent être prestés dans un autre établissement hospitalier. 2) Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie. Art. 2. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre ler « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales », section 3 « Cardiologie », sous-section 5 « Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques » du même règlement, est modifié l'acte de la position suivante : 10) Mise en place d'un système d'assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou Impella), par toutes voies d'abord 9 HLZ03 126,98 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Art. 3. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre ler « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales », section 3 « Cardiologie », sous-section 7 « Etude électrophysiologique » du même règlement, est modifié le libellé de l'acte de la position suivante : 9) Ablation au niveau de l'oreillette gauche et droite d'une FA par voie transcutanée 1B54 307,97 Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 5. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal entend modifier la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie-maternité et vise une révision globale de la nomenclature de chirurgie cardiaque. 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Texte coordonné' Tableau des actes et services tel que prévu à l'article 1 du présent règlement grand-ducal Deuxième Partie : ACTES TECHNIQUES Chapitre ler — Médecine générale — Spécialités non chirurgicales Section 3 — Cardiologie Sous-section 5 - Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques 10) 1C78 111,99 HLZO3 126,98 1654 307,97 Péricardectomie 2C11 182,30 Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 2C21 39,50 Mise en place d'un système d'assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou Impella), par toutes voies d'abord Sous-section 7 - Etude électrophysiologique 9) Ablation au niveau de l'oreillette gauche et droite d'une FA par voie transcutanée ou chirurgicale Chapitre 2 — Chirurgie Section 5 — Chirurgie du thorax et du cou Sous-section 6 - Cœur, gros vaisseaux du médiastin
6. a)intervention sans circulation extra corporelle 2-) 34 4} 1 Changement du boîtier du stimulateur cardiaque Chirurgie des plaies du coeur et des gros vaisseaux du médiastin 2C22 39,50 2C31 130,20 Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 15.08.2020 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 12 Jî LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
7. la)Chirurgie du coeur avec circulation extra corporelle Mise en place de la circulation extra corporelle (assistance opératoire non applicable) CAT 2C41 143,70 .6-} Revascularisation chirurgicale portant sur une artère coronaire 2C51 191,55 .7-4 Revascularisation chirurgicale portant sur deux artères coronaires 2C52 287,35 8-} Revascularisation chirurgicale portant sur trois artères coronaires 2C53 383,15 9-} Chirurgie portant sur un orifice cardiaque 2C61 191,55 10} Chirurgie portant sur plus d'un orifice cardiaque 2C62 287,35 REMARQUE: Les positions 2C61 et 2C62 peuvent être cumulées à plein tarif avec une des positions 2C51, 2C52 ou 2C53. Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie. Les tarifs des actes prévus à la sous section 6 comprennent l'assistance opératoire définie à l'article 11. pl Actes et pontages sur les coronaires 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) Intervention chirurgicale sur les coronaires sans pontage, avec ou sans plastie du tronc coronaire gauche, avec ou sans mise en place HIA01 d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire par pontage avec une anastomose HIA02 distale par voie mini-invasive (MIDCAB) Revascularisation coronaire par pontage avec deux anastomoses HIA03 distales par voie mini-invasive (MIDCAB) Revascularisation coronaire avec une anastomose distale, avec prélèvement d'un greffon, avec ou sans mise en place d'une CEC, HIA04 par thoracotomie Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement d'un greffon à ciel ouvert, avec ou sans mise en place HIA08 d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en HIA09 place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie HIA10 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en HIA14 place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie HIA15 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 13 376,15 429,38 587,44 368,59 449,49 513,68 536,08 565,57 630,62 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 10) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en HIA16 601,91 place d'une CEC, par thoracotomie 11) 12) 13) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie HIA17 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 659,05 Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou HIA21 sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 601,91 Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par HIA22 voie endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par 673,17 thoracotomie 14) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans HIA23 637,04 mise en place d'une CEC, par thoracotomie 15) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie HIA24 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par 715,18 thoracotomie 1:1) Actes sur le péricarde 16) Péricardectomie subtotale, avec ou sans mise en place d'une CEC, HJA00 271,68 17) Fenestration péricardique par thoracotomie ou par voie sousHJA01 xiphoïdienne. 117,19 18) Fenestration péricardique par thoracoscopie 164,07 19) Ponction péricardique avec monitoring cardiovasculaire complet, sous contrôle échographique, par voie transcutanée (ponction), HJBOO sous-xiphoidale ou parasternale, réalisée dans le service national par thoracotomie HJC01 58,60 de chirurgie cardiaque çj Actes sur les oreillettes ou les ventricules 20) Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(
8. s)nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise HFA00 340,29 en place d'une CEC, par thoracotomie 21) Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(
9. s)nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec rnise HFA01 en place d'une CEC, par sternotomie partielle ou mini- 376,10 thoracotomie 22) Ablation d'un foyer de fibrillation auriculaire, sans mise en place HHAO0 d'une CEC, par thoracoscopie ou thoracotomie 14 442,31 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) Exclusion de l'auricule gauche, sans mise en place d'une CEC, par HHAO1 thoracotomie ou thoracoscopie Ablation dans l' oreillette gauche d'un foyer de fibrillation HHAO2 auriculaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Ablation biauriculaire d'un foyer de fibrillation auriculaire, avec HHAO3 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Consolidation de la paroi ventriculaire du cœur, sans mise en place HFA02 d'une CEC, par thoracotomie Réfection de la paroi ventriculaire du cœur, avec mise en place HFA03 d'une CEC, par thoracotomie Réfection de la paroi ventriculaire et septale du cœur, avec mise HFA04 en place d'une CEC, par thoracotomie Exérèse d'une tumeur ou corps étranger ou caillot du ventricule, HFA05 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Résection d'un bourrelet musculaire infraaortique pour cardiomyopathie obstructive, avec mise en place d'une CEC, par HFA06 thoracotomie 264,28 351,58 363,30 288,05 452,50 483,38 436,81 351,58 j Actes sur les valves cardiaques 31) 32) 33) 34) 35) 36) 37) 38) 39) 40) 41) Commissurotomie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise HGA00 en place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite HGA01 (tricuspide), avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite HGA02 (tricuspide), avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d'une CEC périphérique, par HGA03 technique mini-invasive Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d'une CEC périphérique, par HGA04 technique mini-invasive Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire HGEO9 (tricuspide) droite, sans mise en place d'une CEC, par cathéterisme Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise HGA09 en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise HGA10 en place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive Commissurotomie de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), HGA11 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie avec CEC Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en HGA12 place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en HGA13 place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive 15 336,22 376,02 429,38 429,38 458,94 429,38 376,02 429,38 352,34 391,51 444,23 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 42) 43) 44) 45) 46) 47) 48) 49) 50) 51) 52) 53) 54) 55) 56) 57) 58) Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise en HGA14 place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise en HGA15 place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, HGA16 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, HGA17 avec mise en place d'une CEC périphérique, par technique miniinvasive Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire gauche HGE21 (mitrale), sans mise en place d'une CEC, par cathéterisme Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d'une HGA21 CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d'une CEC HGA22 périphérique, par technique mini-invasive Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par homogreffe, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise HGA23 en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse en position non anatomique, avec renforcement ou HGA24 reconstruction de l'anneau, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Commissurotomie ou valvectomie pulmonaire, avec mise en place HGA25 d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve pulmonaire par prothèse mécanique ou HGA26 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve pulmonaire par homogreffe, avec mise HGA27 en place d'une CEC, par thoracotomie Commissurotomie de la valve aortique, avec mise en place d'une HGA28 CEC, par thoracotomie Valvuloplastie aortique, avec mise en place d'une CEC, par HGA29 thoracotomie Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou HGA30 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC,par thoracotomie Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou HGA31 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC par mini-thoracotomie Remplacement de la valve aortique par homogreffe ou prothèse en position non anatomique, avec mise en place d'une CEC, par HGA32 thoracotomie 16 429,38 515,70 510,21 555,87 429,38 418,21 471,57 458,94 473,51 352,34 376,02 458,94 281,27 452,50 414,36 579,81 458,94 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 59) 60) 61) 62) 63) 64) Reconstruction de l'anneau aortique avec remplacement de la valve par homogreffe, prothèse mécanique ou bioprothèse, avec HGA36 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l'anneau et ouverture de l'infundibulum HGA37 pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie. Intervention de Konno Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l'anneau et ouverture de l'infundibulum HGA38 pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place d'une CEC, par mini- thoracotomie. Intervention de Konno Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérodroit de l'anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place HGA39 d'une CEC, par thoracotomie. Intervention de Manougian. Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérodroit de l'anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place HGA40 d'une CEC, par mini- thoracotomie. Intervention de Manougian. Reconstruction de la voie aortique par transfert de la valve pulmonaire en position aortique avec reconstruction de la voie HGA41 pulmonaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie. Intervention de Ross. 528,64 523,03 671,48 505,79 655,45 719,04 gl Actes de rehmologie 65) 66) 67) fl 68) 69) 70) 71) Mise en place d'une sonde pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou HHZ00 thoracoscopie Mise en place de deux sondes pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par HHZ01 thoracotomie ou thoracoscopie Extraction de sondes de stimulation en place depuis dix mois au moins, par voie transveineuse ou à coeur ouvert, avec ou sans mise HHZ02 en place d'une CEC, avec ou sans thoracotomie. 288,05 303,28 340,29 Actes sur les artères ou les veines Suture de plaie de l'aorte thoracique, sans mise en place d'une JFA00 CEC, par thoracotomie Suture de plaie de l'aorte thoracique, avec mise en place d'une JFA01 CEC, par thoracotomie Pose d'endoprothèse dans l'aorte ascendante, avec ou sans mise JFZOO en place d'une CEC, par toutes voies d'abord. Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des JFA02 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 17 319,79 376,02 376,02 429,38 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 72) 73) 74) 75) 76) 77) 78) 79) 80) 81) 82) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des JFA03 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par minithoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des JFA04 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie, selon Tyron David ou selon Yacoub Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des JFA05 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par minithoracotomie, selon Tyron David ou selon Yacoub Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des JFA06 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des JFA07 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par minithoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des JFA08 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie, selon Bentall. Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des JFA09 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par minithoracotomie, selon Bentall Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, sans JFA10 réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, sans JFA11 réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, avec JFA12 réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC, selon Tyron David ou selon Yacoub. Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, avec JFA13 réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC, selon Bentall. 18 487,97 585,68 644,10 530,16 590,18 530,16 639,33 654,53 708,08 734,59 734,59 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 83) Réparation de la racine aortique et/ou de l'aorte ascendante et de la crosse aortique, avec mise en place d'une endoprothèse de JFA14 l'aorte thoracique descendante, avec réimplantation des TSA, avec 774,08 mise en place d'une CEC, par thoracotomie 84) Pontages multiples entre l'aorte et les troncs supraaortiques, sans JFA15 mise en place d'une CEC par thoracotomie 429,38 85) Pontages multiples entre l'aorte et les troncs supraaortiques, avec JFA16 mise en place d'une CEC, par thoracotomie 487,97 86) Suture d'une rupture de l'isthme de l'aorte, sans mise en place JFA17 d'une CEC, par thoracotomie 390,15 87) Suture d'une rupture de l'isthme de l'aorte, avec mise en place JFA18 d'une CEC, par thoracotomie 445,13 88) Pose de prothèse ou suture de l'aorte descendante, avec ou sans JFA19 mise en place d'une CEC, par abord thoracique 646,88 89) Pose d'une endoprothèse couverte de l'aorte descendante, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie et/ou abord JFZ01 périphérique 90) 429,38 Interposition d'une prothèse dans l'aorte thoraco-abdominale, avec réimplantation ou revascularisation par toute technique des JFZ02 troncs viscéraux, avec mise en place d'une CEC, par toutes voies d'abord 787,18 91) Suture de plaie des artères pulmonaires, avec ou sans mise en JFA20 place d'une CEC, par thoracotomie 376,02 92) Embolectomie de l'artère pulmonaire, sans mise en place d'une JFA21 CEC, par thoracotomie 376,02 93) Embolectomie de l'artère pulmonaire, avec mise en place d'une JFA22 CEC, par thoracotomie 417,86 94) Thromboendartériectomie du tronc et/ou des branches de l'artère JFA23 pulmonaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 563,88 95) Suture de plaie des veines caves, avec ou sans mise en place d'une JFA24 CEC, par thoracotomie 325,65 96) Pontage de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave JFA25 supérieure, sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 390,15 97) Désobstruction et plastie de la veine cave supérieure, avec mise en JFA26 place d'une CEC, par thoracotomie. 390,15 98) Remplacement de la veine cave supérieure, avec mise en place JFA27 d'une CEC, par thoracotomie. 417,86 99) Pontage de la veine cave inférieure, sans mise en place d'une CEC, JFA28 par thoracotomie 390,15 100) Désobstruction et plastie de la veine cave inférieure, avec mise en JFA29 place d'une CEC, par thoracotomie. 478,70 101) Remplacement de la veine cave inférieure, avec mise en place JFA30 d'une CEC, par thoracotomie. 478,70
10. g)Assistances circulatoires 19 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 102) 103) 104) 105) 106) 107) 108) 109) 110) 111) Pose d'une circulation extracorporelle en urgence de type ECMO pour assistance circulatoire, par abord vasculaire périphérique HLF00 percutané Pose d'une CEC pour assistance circulatoire peropératoire, par HLA00 thoracotomie Pose d'une circulation extracorporelle de type ECMO pour HLA01 assistance circulatoire de longue durée par abord chirurgical Ablation d'une CEC pour assistance circulatoire de plus de 24h, par HLA02 thoracotomie Ablation d'une assistance temporaire avec rétablissement chirurgical de la continuité artérielle, par abord artériel HLA03 périphérique Révision chirurgicale d'une assistance cardio circulatoire par HLZ01 toutes techniques et par toutes voies d'abord Présence du chirurgien cardiaque lors d'une intervention réalisée par un chirurgien d'une autre spécialité, avec mise en attente HLM d'une CEC, comme prestation isolée Mise en place d'une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD), avec ou sans mise en place HLA04 d'une CEC, par thoracotomie Mise en place d'une assistance cardio circulatoire biventriculaire prolongée (BVAD), avec ou sans mise en place d'une CEC, par HLA05 thoracotomie Contrôle technique (alarme, dysfonctionnement, état et consommation de la batterie, nombre de rotations, débit (l/min) d'une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée HLA06 (LVAD) y compris l'enregistrement et l'envoi des données au fabricant. 164,07 152,35 164,07 102,71 240,34 272,51 147,59 539,10 635,11 76,61 hi Autres actes de chirurgie cardiaque 112) 113) 114) 115) 116) Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement, HZA00 sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 272,51 Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement ou dysfonction cardiaque, avec mise en place d'une CEC, par HZA01 thoracotomie Suture de plaie(
11. s)du cœur sans mise en place de CEC par HFA10 thoracotomie Suture de plaie(
12. s)du cœur avec mise en place d'une CEC par HFA11 thoracotomie, 319,79 Suture de plaie(
13. s)du coeur, par thoracotomie, avec mise en place HFA12 d'une CEC périphérique 399,17 fl Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque 20 333,00 268,08 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 117) Exclusion de l'auricule gauche, lors d'un autre geste de chirurgie HHY00 cardiaque - Acte complémentaire - CAT 102,71 118) Ablation dans l'oreillette gauche d'un foyer de fibrillation auriculaire lors d'un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte HHY01 complémentaire - CAT 102,71 119) Ablation biauriculaire d'un foyer de fibrillation auriculaire lors d'un HHY02 autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT 148,86 120) Réintervention à distance à plus d'un mois après une intervention HZY00 avec ouverture du péricarde - Acte complémentaire - CAT 169,08 121) Reprise ou prolongation d'une assistance par CEC en fin d'intervention pendant plus de 30 minutes - Acte complémentaire HLY00 - CAT 102,71 il Actes de chirurgie de pacemaker 122) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 2C21 39,50 123) Changement du boîtier du stimulateur cardiaque 2C22 39,50 Remarques : 1) Les actes de la sous-section 6, doivent être exclusivement prestés au sein du Service National de Chirurgie Cardiaque, à l'exclusion des actes HJC01, JFA00, JFZOO, JFA15, JFA17, JFA19, JFZ01, JFZ02, JFA20, JFA28 qui peuvent être prestés dans un autre établissement hospitalier. 2) Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie. 21 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Référence : 834x7b581 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Fiche financière Le présent projet de règlement grand-ducal n'aura pas d'impact sur le budget de l'Etat. Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 247-86311 Fax : 247-86328 E-mail : mss mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Sécurité sociale Auteur(
14. s): Mme Nathalie WEBER (MSS) Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu Objectif(
15. s)du projet : Remplacement des codes de chirurgie cardiaque de la nomenclature des médecins. Autre(
16. s)Ministère(
17. s)/ Organisme(
18. s)/ Commune(
19. s)impliqué(e)(
20. s)Ministère de la Santé Date : 16/10/2020 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
21. s)prenante(
22. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
23. s): Oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale, sur demande de l'AMMD Remarques / Observations : accord unanime 2 Destinataires du projet : E oui E oui E oui D Non ID Non D Non D Oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui D Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E Oui E Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. non applicable. 4 Remarques / Observations : La nomenclature mise a à jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée à intervalles réguliers Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E Oui Ci Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
24. s)destinataire(
25. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) D Oui Non Si oui, quel est le coût administratif' approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
26. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? oui D Non E N.a. E Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
27. s)donnée(
28. s)et/ou administration(
29. s)s'agit-il ?
30. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
31. s)donnée(
32. s)et/ou administration(
33. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
34. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui E] Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? n oui ZI Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E Oui El Non L2, N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E Oui E Non N.a. oui L1 Non E N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
35. a)simplification administrative, et/ou à une
36. b)amélioration de la qualité réglementaire ? zi Non E oui E oui s Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Ei Oui Non E oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 4 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? LJ N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? fl Oui Ej Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E Non E oui Non D Oui Non Oui Non N.a. D Oui fl Non 1Z1 N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiclu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 E oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.1u/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5