Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l

PROJET DE RÈGLEMENT GRAND-DUCAL ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (version du 30 mai 2020) *** EXPOSÉ DES MOTIFS Le projet de règlement grand-ducal a comme base légale le Livre III du Code du travail relatif à la protection, à la sécurité et à la santé des salariés et notamment l'article L. 314-

Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit luxembourgeois, la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques. La directive (UE) 2019/1832 précitée a comme objectif d'actualiser les annexes I, Il et Ill de la directive 89/656/CEE précitée afin d'assurer la cohérence avec la classification des risques définie dans le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil, et de les aligner sur la terminologie utilisée et les types d'équipements de protection individuelle visés dans le règlement (UE) 2016/
La directive 89/686/CEE du Conseil ayant été transposée par le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle, il convient dès lors de modifier les annexes I, Il et Ill du prédit règlement grand-ducal. L'annexe I est modifiée afin de tenir compte de nouveaux types de risques qui font leur apparition sur les lieux de travail et pour assurer la cohérence avec la classification des risques et la terminologie utilisées, en particulier, dans le règlement (UE) 2016/
L'annexe II est modifiée pour inclure des exemples d'équipements de protection individuelle actuellement disponibles sur le marché en conformité avec le règlement (UE) 2016/425 précitée et la terminologie utilisée dans ce règlement. Enfin, l'annexe Ill du règlement grand-ducal précité est restructurée pour assurer la cohérence entre la terminologie et les classifications utilisées dans ses trois annexes et avec le règlement (UE) 2016/425 précité afin de permettre aux employeurs de différents secteurs et de différentes industries de mieux identifier et de fournir des équipements de protection individuelle qui correspondent à des activités spécifiques auxquels les travailleurs sont exposés. *** TEXTE DU PROJET DE RÈGLEMENT GRAND-DUCAL Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu l'article L. 314-2 du Code du travail ; Vu la directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) ; Vu la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, Il et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de l'agriculture ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et de Notre ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1". L'annexe I du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle, est remplacée par l'annexe suivante : « Annexe I RISQUES EN FONCTION DES PARTIES DU CORPS À PROTÉGER PAR LES EPI (*) Cette liste de risques/parties du corps ne saurait être exhaustive. L'évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions du présent règlement grand-ducal. RISQUES CHIMIQUES (y compris nanornatérlaux) (•1 PHYSIQUES MÉCANIQUES THERMIQUES ELECTRIQUES RAYONNEMENTS AÉROSOLS LIQUIDES AGENTS BIOLOGIQUES (contesao dans des) AÉROSOLS LIQUIDES AUTRES RISQUES MATÉRIAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC. 2" 0 BRUIT _ F . F 7.: É. g g.. F. g g. if. •,: i '„t 2.. g Fi 2 g.
GAZ ET VAP(URS ,.. o g „, .é' 5: 2 a a g SB 92 g. ri . 5' a 1 F
3 Crâne Tête Tête entière O ÉGER PAR11ES DUCORPSÀPR T Oreilles Yeux Visage Systeme respiratoire Mains Bras (parties) Pieds Iambes (parties) Peau Tronc/abdomen l Exposition partielle Corps entier Impact causé par des objets tombant ou é(ectés, ° Compression statique de parties du corps ° Y compris lumière du soleil (autre que par collision avec un obstacle et jets à haute pression ° Agressions mécaniques (abrasion, perforation, observation directe) (*) Voir recommandation 2011/696/UE concernant la coupures, morsures, blessures ou piqûres) w Poussières, émanations, fumées et fibres définition des nanomatériaux. » Chutes par glissade 3 Chutes de hauteur 4 Vibration Enchevêtrement et coincement ° Contact direct ou indirect w Brumes et brouillards Art. 2, L'annexe II du règlement grand-ducal est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE II LISTE NON EXHAUSTIVE DES TYPES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU REGARD DES RISQUES DONT ILS PRÉMUNISSENT Équipements protecteurs de la TÊTE
Casques et/ou casquettes/cagoules/coiffures de protection contre : a. les impacts causés par des objets tombant ou éjectés ; b. la collision avec un obstacle ; c. les risques mécaniques (perforation, abrasion) ; d. la compression statique (écrasement latéral) ; e. les risques thermiques (feu, chaleur, froid, solides chauds, y compris les métaux fondus) ; f. l'électrocution et pour les travaux sous tension ; g. les risques chimiques ; h. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse).
Résilles contre le risque d'enchevêtrement. Équipements protecteurs de l'OUÏE
Protège-oreilles (y compris les protège-oreilles attachés à un casque, les protège-oreilles à atténuation active du bruit, les protège-oreilles avec entrée audio électrique) ; Bouchons d'oreille (y compris notamment les bouchons d'oreille dépendant du niveau, les bouchons d'oreille adaptés à l'individu). Équipements protecteurs des YEUX et du VISAGE Lunettes et écrans faciaux (lentilles sur prescription, le cas échéant) de protection contre :
les risques mécaniques ;
les risques thermiques ;
les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;
les rayonnements ionisants ;
les aérosols solides et les liquides d'agents chimiques et biologiques. Équipements protecteurs de l'APPAREIL RESPIRATOIRE
Dispositifs filtrants de protection contre : a. les particules ; b. les gaz ; c. les particules et les gaz ; d. les aérosols solides et/ou liquides.
Appareils isolants, y compris avec approvisionnement d'air ;
Dispositif d'auto-sauvetage ;
Équipement de plongée. Équipements protecteurs des MAINS et des BRAS
Gants (y compris les mitaines et les protections des bras) contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; c. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; d. les risques chimiques ; e. les risques biologiques ; f. les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ; g. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ; h. les risques de vibration.
Doigtiers. Équipements protecteurs des PIEDS et JAMBES et antidérapants
Chaussures (par exemple, notamment dans certaines circonstances, des bottes pouvant être munies d'embouts en acier) pour la protection contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques de glissade ; c. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; d. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; e. les risques chimiques ; f. les risques de vibration ; g. les risques biologiques.
Protecteurs amovibles du cou-de-pied contre les risques mécaniques ;
Genouillères contre les risques mécaniques ;
Guêtres de protection contre les risques mécaniques, thermiques et chimiques et contre les agents biologiques ;
Accessoires (par exemple, pointes, crampons). PROTECTION DE LA PEAU — CRÈMES-BARRIÈRES I Il pourrait y avoir des crèmes-barrières pour protéger contre :
les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;
les rayonnements ionisants ;
les substances chimiques ;
les agents biologiques ;
les risques thermiques (chaleur, flamme et froid). 1 Dans certaines circonstances, à la suite de l'évaluation des risques, des crèmes-barrières pourraient être utilisées conjointement avec d'autres EPI dans le but de protéger la peau des travailleurs des risques liés. Les crèmes-barrières sont des EPI au titre de la directive 89/656/CEE car ce type d'équipement peut être considéré dans certaines circonstances comme « complément ou accessoire » au sens de l'article 2 de la directive 89/656/CEE. Cependant, les crèmes-barrières ne sont pas des EPI selon la définition de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/
Équipements protecteurs du CORPS/autres protecteurs de la PEAU
Équipements de protection individuelle pour la protection contre les chutes de hauteur, tels que les antichutes à rappel automatique, les harnais antichutes, les ceintures à cuissardes, les ceintures de maintien au travail et de retenue et les longes de maintien au travail, les absorbeurs d'énergie, les antichutes mobiles incluant un support d'assurage, les dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail, les dispositifs d'ancrage qui ne sont pas conçus pour être fixés de manière permanente et qui ne nécessitent pas d'opération de fixation avant utilisation, les connecteurs, les longes et les harnais de sauvetage ;
Vêtements de protection, y compris de protection du corps entier (c'est-à-dire combinaisons) ou d'une partie du corps (c'est-à-dire guêtres, pantalons, vestes, gilets, tabliers, genouillères, cagoules) protégeant contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; c. les substances chimiques ; d. les agents biologiques ; e. les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ; f. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ; g. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; h. l'enchevêtrement et le coincement.
Gilets de sauvetage pour la prévention de la noyade et aides à la flottabilité ; EPI pour signaler visuellement la présence de l'utilisateur. » Art.
L'annexe III du règlement grand-ducal est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE III LISTE NON EXHAUSTIVE DES ACTIVITÉS ET SECTEURS D'ACTIVITÉS POUVANT NÉCESSITER LA MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (*) (*) L'évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions du présent règlement grand-ducal.
RISQUES PHYSIQUES Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) PHYSIQUES — MÉCANIQUES Industrie et secteur - Travaux sur, sous ou à proximité d'échafaudage et de postes de travail situés en hauteur ; - Travaux de gros-œuvre et de construction routière ; - Coffrage et décoffrage ; - Montage et mise en place d'échafaudages ; - Travaux de montage et de mise en place ; - Démolitions ; - Travaux de démolition à l'explosif ; - Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries ; - Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport ; - Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour ; - Travaux dans des fours industriels, des conteneurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations ; - Chaînes d'abattage et de découpe dans les abattoirs ; - Manipulation de charges ou transport et stockage ; - Travaux forestiers ; - Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des chaudières et des centrales électriques ; - Terrassements et travaux au rocher ; - Manipulation de pistolets de scellement ; - Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies ; - Travaux impliquant le déplacement à bicyclette ou sur des deux-roues à propulsion mécanique. Travaux de soudage, de ponçage et de coupage ; Martelage manuel ; Travaux de percement et de burinage ; Taille et traitement de pierres ; Manipulation de pistolets de scellement ; Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des copeaux courts ; Travaux d'estampage ; Enlèvement et fragmentation de tessons ; Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ; Utilisation de débroussailleuse ou de tronçonneuse à chaîne ; Interventions dentaires et chirurgicales. Crâne Casque protecteur Impact causé par des objets tombant ou éjectés, collision avec un obstacle et jets à haute pression Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Pieds et jambes (parties) Chaussures (souliers/bottes, etc.) avec coquille de sécurité ou embout de protection Chaussures avec protection du métatarse Travaux de gros-œuvre et de construction routière ; - Travaux de coffrage et de décoffrage ; Montage et mise en place d'échafaudages ; - Démolitions ; Travaux de démolition à l'explosif ; Travaux et transformation de pierres ; Travaux sur les chaînes d'abattage et de découpe ; - Construction ; - Génie civil ; - Fabrication, installation et maintenance de machines ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Production d'énergie ; - Construction et maintenance d'infrastructures ; - Sidérurgie ; - Abattoirs ; - Manœuvres de trains ; - Ports, transport et logistique ; Industrie forestière. Construction ; Génie civil ; Fabrication, installation et maintenance de machines ; Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; Construction et maintenance d'infrastructures ; Sidérurgie ; Industries de travail du métal et du bois ; Taille de pierres ; Jardinage ; Soins de santé ; Sylviculture. Construction ; Génie civil ; Fabrication, installation et maintenance de machines ; Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; Construction et maintenance - Transport et stockage ; Manipulation de moules dans l'industrie céramique ; - Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves ; - Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux ; - Travaux de transformation et d'entretien ; - Travaux forestiers ; - Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage ; - Activités sur des chantiers et des aires de stockage ; - Travaux sur toiture ; - Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des chaudières et de centrales électriques ; - Travaux de construction de fours, montage d'installations de chauffage, de ventilation et de structures métalliques ; - Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, des presses à chaud et des tréfileries ; - Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils ; - Manipulation de moules dans l'industrie céramique ; - Travaux de revêtement à proximité du four dans l'industrie céramique ; - Manœuvre de trains. P ie ds Chaussures antidérapantes - Chutes de hauteur Corps entier EPI conçus pour prévenir ou arrêter les chutes de hauteur - Travaux sur échafaudages ; - Montage de pièces préfabriquées ; - Travaux sur des poteaux ; - Travaux sur toiture ; - Travaux sur surfaces verticales ou pentues ; - Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur ; - Travaux dans des cabines de conducteur de transstockeurs ; - Travaux à des emplacements de tours de forage situés en hauteur ; - Travaux dans des puits et des canalisations. Vibrations Mains Gants de protection - Compression statique de parties Genou (parties de la jambe) Genoui llères - Chutes par glissade Travaux sur surfaces glissantes ; Travaux en environnements humides. - d'infrastructures ; Sidérurgie ; Abattoirs ; Entreprises de logistique ; Industrie manufacturière ; Industrie du verre ; Industrie forestière. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Abattoirs ; - Nettoyage ; - Industries alimentaires ; - Jardinage ; - Industrie de la pêche. - - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Entretien d'infrastructures. Travaux avec outils guidés à la main - Industries manufacturières ; Travaux de construction ; Génie civil. Mise en place de blocs, de tuiles et de pavés sur le sol - Construction ; Génie d vil. du corps - Démolitions ; - Manutention de charges. Pieds Chaussures avec coquilles Travaux avec outils guidés à la main ; Soudage et forgeage ; Travaux de ponçage et de découpage ; Burinage ; Taille et transformation de pierres ; Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des petits copeaux ; Travaux d'estampage ; Enlèvement et fragmentation de tessons ; Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ; Utilisation de débroussailleuses ou de tronçonneuses à chaîne. - Travaux avec ossatures en acier ; Manipulation d'objets à arrêtes vives, mais non lors d'utilisation de machines où le gant risque d'être pris ; Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs ; - Remplacement de couteaux dans les machines de coupe ; Travaux forestiers ; - Travaux de jardinage. Yeux et/ ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux Agressions mécaniques (abrasion, perforation, coupures, morsures, blessures ou piqûres) Mains Gants de protection contre les risques mécaniques Avant-bras Protection du bras - Travaux de désossement et de découpage Tronc/abdomen/jambe Tablier de protection, guêtres Pantalons résistants à la pénétration (pantalons résistants à la coupure) Pieds Chaussures résistantes à la pénétration Enchevêtrement et coincement Corps entier Vêtement de protection en cas de risque d'enchevêtrement avec des pièces mobiles - Construction ; - Génie civil ; - Transport de stockage ; - Maintenance. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; Production d'énergie ; - Entretien d'infrastructures ; - Sidérurgie ; - Industries de travail du métal et du bois ; Taille de pierres ; Jardinage ; - Sylviculture. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Maintenance d'infrastructures ; - Industries manufacturières ; - Industrie alimentaire ; - Abattage ; - Industrie forestière. Industrie alimentaire ; Abattage. - Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs ; Travaux forestiers. - Industrie alimentaire ; - Abattage ; - Industrie forestière. - Travaux de gros-œuvre et de construction routière ; Démolition ; Coffrage et décoffrage ; Travaux forestiers. - Construction ; - Génie civile ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Industrie forestière. - • - S'enchevêtrer dans des pièces de machines ; Être pris dans des pièces de machines ; Être pris par les vêtements dans des pièces de machines ; - Être happé. Construction de machines ; Construction d'engins lourds ; Ingénierie ; - Construction ; - Agriculture. PHYSIQUES - BRUIT - Bruit Oreilles Protecteurs de rouie - Utilisation de presses à métaux ; Travaux impliquant l'usage d'engins à air comprimé ; Activités du personnel au sol dans les aéroports ; Travaux avec des outils électriques ; Travaux de démolition à l'explosif ; Travaux de battage ; Travaux du bois et du textile. PHYSIQUES - THERMIQUES - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Construction ; Génie civil ; Industrie aéronautique ; - Travaux miniers. Visage/tête entière Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu ; Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci ; Travaux avec pistolets de soudure de matières plastiques. - Industrie sidérurgique ; - Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. - Soudage et forgeage ; Travaux de moulage. - Industrie sidérurgique ; - Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. - Soudage et forgeage ; Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu ; Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci. - Masques de soudage, casques/casquettes de protection contre la chaleur ou le feu, cagoules de protection contre la chaleur et/ou les flammes - Tronc/abdomen/jambes Tablier de protection, guêtres Main Chaleur et/ou feu Gants de protection contre la chaleur et /ou les flammes - - Soudage et forgeage ; Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci. - Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci - Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu Avant-bras Manchons Pieds Chaussures de protection contre la chaleur et/ou les flammes Corps entler/partie du corps Vêtements de protection contre la chaleur et/ou les flammes Main - Gants de protection contre le froid - Pieds Chaussures contre le froid Travaux à l'air libre dans des conditions de froid extrême ; Travaux en chambres frigorifiques ; Travaux avec des liquides cryogéniques. Froid - _ Industrie sidérurgique ; Industrie métallurgique ; Services de maintenance ; Industrie manufacturière. Industrie sidérurgique ; Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. - Industrie sidérurgique ; - Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. - - Industrie sidérurgique ; Industrie métallurgique ; - Industrie forestière. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Industrie alimentaire ; - Secteurs de l'agriculture et de la pêche. - Construction ; Corps entier/parties du corps, y compris la tête Vêtements de protection contre le froid - Travaux à l'air libre par temps froid ; Travaux en chambres frigorifiques. - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Industrie alimentaire ; - Secteurs de l'agriculture et de la pêche ; - Transport et stockage. PHYSIQUES - ÉLECTRIQUES Tête entière Casques électriquement isolants Mains Électrocution (contact direct ou indirect) Gants électriquement isolants Pieds Chaussures électriquement isolantes Corps entier/mains/pieds EPI conducteurs destinés à étre portés par des personnes qualifiées pendant des travaux sous Travaux sous tension ou à proximité de pièces sous tension ; - Travaux sur le réseau électrique. - Production d'énergie ; - Transmission et distribution d'énergie électrique ; - Maintenance d'installations industrielles ; Construction ; Génie civil. Électricité statique des tensions nominales du réseau électrique allant jusqu'à 800kV CA et 600 kV CC Mains Gants antistatiques Pieds Chaussures antistatiques/conductrices Corps entier Vêtements antistatiques - Manipulation de matières plastiques et de caoutchouc ; - Versement, collecte ou chargement dans un conteneur ; - Travaux à proximité d'éléments hautement chargés tels que les bandes transporteuses ; - Manipulation d'explosifs. - Industrie manufacturière ; Industrie des aliments pour animaux ; - Usine de mise en sacs et d'emballage ; - Production, stockage ou transport d'explosifs. PHYSIQUES - RAYONNEMENTS Tête Casquettes et casques - Travaux en plein air - Pêche et agriculture ; - Construction ; - Génie civil. Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux - Activités en milieu de chaleur rayonnante ; - Opérations de fonderie ; - Travaux au laser ; - Travaux en plein air ; - Soudage et découpage au chalumeau ; - Soufflage de verre ; - Lampes germicides. - Industrie sidérurgique ; - Industrie manufacturière ; - Pêche et agriculture. Corps entier (peau) EPI de protection contre les UV naturels et artificiels - Travaux en plein air ; - Soudage électrique ; - Lampes germicides ; - Lampes au xénon. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; Production d'énergie ; - Maintenance d'infrastructures ; - Pêche et agriculture ; - Industrie forestière ; - Jardinage ; Industrie alimentaire ; - Industrie des plastiques ; - Imprimerie. Yeux Lunettes de protection contre les rayonnements ionisants Mains Lunettes de protection contre les rayonnements ionisants - Activités dans des installations de radiographie ; - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique ; - Travaux avec des produits radioactifs. - Soins de santé ; - Services vétérinaires ; - Usine de traitement de déchets radioactifs ; Production d'énergie. - Activités dans des installations de radiographie ; - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique. - Soins de santé ; - Services vétérinaires ; - Soins dentaires ; - Urologie ; - Chirurgie ; - Radiologie interventionnelle ; - Laboratoires. Tête Coiffures & casquettes EPI de protection contre, par exemple, le développement de tumeurs du cerveau - Poste de travail et installations de radiologie médicale - Soins de santé ; - Services vétérinaires ; - Soins dentaires ; - Urologie ; - Chirurgie ; Radiologie interventionnelle. Exposition partielle EPI pour la protection de la - Activités dans des installations de radiographie ; Rayonnements non ionisants, y compris la lumière du soleil (autre que l'observation directe) Rayonnements ionisants Tronc/abdomen/parties du corps Tablier de protection contre les rayons X/Survêtement/Veste/.1upe de protection contre les rayons X Soins de santé ; Services vétérinaires. - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique. glande thyroide EPI pour la protection des gonades Corps entier Vêtements de protection contre les rayonnements ionisants - Production d'énergie ; - Usine de traitement de déchets radioactifs. - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique ; - Travaux avec des produits radioactifs. II. RISQUES CHIMIQUES (y compris nanomatériaux) Risques Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Partie du corps affectée Type d'EPI Industrie et secteur CHIMIQUE —AÉROSOLS Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules - Solides (poussière, émanations, fumées, fibres et nanomatériaux) Liquides (brumes et brouillards) Démolition ; Travaux de démolition à l'explosif ; Ponçage et polissage de surfaces ; Travaux en présence d'amiante ; Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules ; Soudage ; Ramonage de cheminées ; Travaux au garnissage de fours et de poches, lorsque de la poussière peut se dégager ; Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de métaux lourds peuvent se dégager ; Travaux au gueulard de hauts fourneaux. Mains Gants de protection contre les risques chimiques et crèmesbarrières en tant que protection complémentaire/accessoi re - Travaux en présence d'amiante ; - Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules. Corps entier Vêtements de protection contre les particules solides - Démolition; - Travaux en présence d'amiante ; - Utilisation de matériaux consistant en/contenant des na noparticules ; - Ramonage de cheminées ; - Préparation de produits phytopharmaceutiques. Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux - Travail du bois ; - Travaux routiers. Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules Mains Gants de protection contre les risques chimiques - - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Sidérurgie ; - Industrie de travail du métal et du bois ; - Industrie automobile ; - Taille de pierres ; - Industrie pharmaceutique ; - Services de santé ; - Préparation de cytostatiques. - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Maintenance d'installations industrielles. Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Maintenance d'installations industrielles ; Agriculture. - Industrie minière ; - Industries de travail du métal et du bois ; - Génie civil. Traitement de surfaces (par exemple, vernissage/peinture, projection d'abrasifs) ; Nettoyage de surfaces. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. Traitement de surfaces ; Nettoyage de surfaces ; Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques - Traitement de surfaces ; - Nettoyage de surfaces. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. CHIMIQUES — UQUIDES - Mains Gants de protection contre les risques chimiques Immersion Éclaboussures, pulvérisations, jets Avant-bras Manchons de protection contre les risques chimiques Pieds Bottes de protection contre les risques chimiques Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs ; - Manipulation d'enduits ; - Travaux de tannage ; - Travaux dans les salons de coiffure et de beauté. - Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs - Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Industrie du textile et de la confection ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile ; - Secteurs des soins esthétiques et de la coiffure. - Nettoyage ; - Industrie chimique ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile. - Industrie du textile et de la confection ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile. - Nettoyage ; - Industrie chimique ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile ; - Agriculture. CHIMIQUES — GAZ ET VAPEURS Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les gaz Traitement de surfaces (par exemple, vernissage/peinture, projection d'abrasifs); Nettoyage de surface ; Travaux dans les locaux de fermentation et de distillation ; Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs ; Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène; - Ramonage de cheminées ; - Désinfectants et détergents corrosifs ; - Travaux à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de hauts fourneaux. - Industrie métallurgique ; - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Industrie du nettoyage ; - Production de boissons alcoolisées ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets; Industrie chimique ; Industrie pétrochimique. Mains Gants de protection contre les risques chimiques - Traitement de surfaces ; - Nettoyage de surfaces ; - Travaux dans les locaux de fermentation et de distillation ; Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs ; Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène. - Industrie métallurgique ; - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Production de boissons alcoolisées ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie chimique ; - Industrie pétrochimique. Gaz et vapeurs Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux Traitement de surfaces ; Nettoyage de surfaces ; Travaux dans des locaux de fermentation et de distillation ; Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs; Travaux dans de.s conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène. - Peinture au pistolet ; - Travail du bois ; - Activités minières. - Industrie métallurgique ; - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Production de boissons alcoolisées ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie chimique ; - Industrie pétrochimique. - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Industrie minière ; - Industrie chimique ; - Industrie pétrochimique. III. AGENTS BIOLOGIQUES Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Industrie et secteur AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) —AÉROSOLS Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; Travaux en présence d'agents biologiques. Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Solides et liquides - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires; - Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire ; - Production biochimique. - Soins de santé; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire. AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) — LIQUIDES Contact direct et indirect Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux (morsures, piqûres) ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Soins de santé ; Cliniques vétérinaires ; Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche; biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Mains Gants de protection contre les microorganismes Avant-bras Manchons de protection contre les microorganismes - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; Travaux en présence d'agents biologiques. - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Éclaboussures, pulvérisations, jets Pieds/jambes Surbottes et guêtres de protection Corps entier Vêtements de protection contre les agents biologiques Maisons de retraite ; Assistances résidentielles ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire ; - Industrie forestière. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche ; Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. - - - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; Travaux en présence d'agents biologiques. - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux; - Travaux en présence d'agents biologiques. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; Maisons de retraite ; Assistances résidentielles ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. AGENTS BIOLOGIQUES (contenus dans les) — MATÉRIAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC. Contact direct et indirect Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux (morsures, piqûres); - Travaux en présence d'agents biologiques. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - laboratoires d'analyse clinique : Laboratoires de recherche ; Maisons de retraite ; Assistances résidentielles ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire ; Industrie forestière. IV. AUTRES RISQUES Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Non-visibilité Corps entier EPI pour signaler visuellement la présence de l'utilisateur Déficience en oxygène Noyade Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) - Travaux à proximité de véhicules en mouvement ; - Travaux d'asphaltage et marquage de routes ; - Travaux sur les voies ferrées ; - Conduite de moyens de transport ; - Activités du personnel au sol dans les aéroports. Industrie et secteur - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Services de transport et transports de passagers. Système respiratoire Appareils de protection respiratoire isolants - Travaux dans des espaces confinés ; - Travaux dans des locaux de fermentation et de distillation ; - Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs ; - Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène ; - Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts. - Production de boissons alcoolisées ; - Génie civil ; - Industrie chimique ; - Industrie pétrochimique. Système respiratoire Equipements de plongée - Travaux sous-marins - Génie civil Corps entier Gilet de sauvetage - Travaux au niveau d'une surface aquatique ou à proximité d'une surface aquatique ; - Travaux en mer ; - Travaux dans un aéroplane. - Industrie de la pêche ; - Industrie aéronautique ; - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Docks et ports. » Art.
Notre Ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg. COMMENTAIRE DES ARTICLES Ad article ler L'article 1er du présent règlement grand-ducal vise à remplacer l'annexe I du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle, par l'annexe I de la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques. Ad article 2 • L'article 2 du présent règlement grand-ducal vise à remplacer l'annexe II du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle, par l'annexe II de la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques. Ad article 3 L'article 3 du présent règlement grand-ducal vise à remplacer l'annexe III du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle, par l'annexe III de la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques. *** TEXTE COORDONNÉ BIOLOGIQUES Antigènes-biolegiques-nemmierobitaas Eltrimpignerts-predueteurs-de-myemes Vires-parhogènes %toréées-pathogènes CAZ, VAPEURS EriabonssementsTreMeetions Immersions %minores Fumées Pou33iere3, fibroo BRUIT Ionisantes Nen-ionisantes ÉLECTRIQUES ffl Froid Glissedeer ehmes-imMeau Vibrerions Pieit'iresTreurtresr abrasions Ch CS, COUpa, impact., COmpfC331 113 Chutes de hauteur f íllldflS 91fitiri9EK Annexe I RISQUES EN FONCTION DES PARTIES DU CORPS A PROTEGER PAR LES EPI (*) (*) Cette liste de risques/parties du corps ne saurait être exhaustive. L'évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions du présent règlement grand-ducal. RISQUES CHIMIQUES (y comprls nanornararlaux) (•) PHYSIQUES MÉCANIQUES THERMIQUES ELECTRIQUES RAYONNEMENTS AÉROSOLS LIQUIDES AGENTS BIOLOGIQUES (contenus dans des) AEROSOLS LIQUIDES 11 BRUIT Z. É Fr ! t le .é. il ! f> er ri. et. itr .`cl 'ri E 5i, es• F; En GAZ ET VAPEURS . g — 2 .F . i ra n g 2 . ‘ ri — C AUTRES RISQUES MATERIEAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC. ' 9 . 1 < ra n. a -ix Crâne Tête Tête PARTIESDUCORPSAPARTAGER entière Oreilles Yeux Visage Système respiratoire Mains Bras (parties) Pieds Jambes (parties) Peau Tronc/abdomen Exposition partielle i Corps entier " impact cause par des objets tombant ou éjectés, " Compression statique de parties du corps collision avec un obstacle et jets à haute pression " Agressions mécaniques (abrasion, perforation, observation directe) (•) Voir recommandation 2011/696/UE concernant la ra Chutes par glissade coupures, morsures, blessures ou piqûres) n Poussières, émanations, fumées et fibres définition des nanomaterlaux. » " Chutes de hauteur " Enchevêtrement et coincement 21 Contact direct ou indirect 23 Brumes et brouillards " Vibration " Y compris lumière du soleil (autre que par Couvre-chefs-légers-de pr-otection du cuir chcv -Ceiffures-de pifotection-fberfflets, casquettes, suroîts, ctc., en tissu, en tissu enduit, etc.) P-FligiT-E-LrgtiRS-DE--LLQ4E Boules et bouchons d'oreilles Casques (enveloppants) Coquilles adaptables aux casques de protection pour l'industrie Protecteurs contre le bruit équipes d'appareils d'intercommunication Lunettes à branches Lunettes masques (lunettes loup) visibles Écrans faciaur PRO-T-K-T-10-N-DES VOIES RESPIRATOIRES s, antigaz ct contre les poussières radioactives Appareils respiratoires comportant un masque de soudage amovible Scaphandres pour plongeurs Gants contre les agressions chimiques pour électriciens ct antithermiques Moufles Doigtiers Manchettes Poignets de force Mitaines Maniques Chauzures ba, ses, brodequins, demi bottes, bottcs de sécurité Chaussures à delaçage ou dégrafagc rapide Chauwures avec protection complémentaire du bout de pied Chaussures, bottes et surbottes de protection contre la chaleur Chaussures, bottes et surbottcs de protection contre le froid Chaussures, bottes et surbottcs de protection contre les vibrations Chaussures, bottes et surbottcs dc protection antistatiques Chaussurcs, bottes-et surbottcs de protection isolantes ---Bettes-ele-pfeteetien-eeete-l-es-e4aînes-cle tronçonn eu Sabots Genouillères —Pfeteeteu-Fs-a-meyibl-es-eki-ee.u--eie-pi-ed Guêtres Crampons amovibles pour verglas, neige, sols glissants PROTECTEURS DE LA PEAU Crèmes barrières/pommades PROTECTEURS DU TRONC ET DE L'ABDOMEN métaux en fusion, etc.) Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions chimiques Gilets chauffants Gilets de sauvetage Tabliers dc protection contrc les rayons X Ceintures de maintien du tronc PROTECTION DU CORPS ENTIER Équipements dits «antichutcs» (équiperneets complets comprenant tous les acce,soires nécessaires à leur misc en œuvre) nécessaires à leur mise cn ccuvre} Dispositifs de préhension du corps (harnais de sécurité} Vêtements-de-proteetiee Vêtements de travail dits «de sécurité» (deux pièces et combinaisons} Vêtements de protection contre les agressions chimiques Vêtements de protection contre les projections de métaux en fusion et le rayonnement infrarouge Vêtements dc protection contre la chaleur Vêtements de protection contre le froid Vêtements de protection contre la contamination radioactive Vêtements antipoussières Vêtements antigaz Vêtements et accessoires (brassards, gants, etc.) fluorescents de signalisation, rétroréfléchissants —Ge-uver-teres4e-preteetion ANNEXE II LISTE NON EXHAUSTIVE DES TYPES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU REGARD DES RISQUES DONT ILS PRÉMUNISSENT Équipements protecteurs de la TÊTE
Casques et/ou casquettes/cagoules/coiffures de protection contre : a. les impacts causés par des objets tombant ou éjectés ; b. la collision avec un obstacle ; c. les risques mécaniques (perforation, abrasion) ; d. la compression statique (écrasement latéral); e. les risques thermiques (feu, chaleur, froid, solides chauds, y compris les métaux fondus) ; f. l'électrocution et pour les travaux sous tension ; g. les risques chimiques ; h. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse).
Résilles contre le risque d'enchevêtrement. Équipements protecteurs de l'OUÏE
Protège-oreilles (y compris les protège-oreilles attachés à un casque, les protège-oreilles à atténuation active du bruit, les protège-oreilles avec entrée audio électrique);
Bouchons d'oreille (y compris notamment les bouchons d'oreille dépendant du niveau, les bouchons d'oreille adaptés à l'individu). Équipements protecteurs des YEUX et du VISAGE Lunettes et écrans faciaux (lentilles sur prescription, le cas échéant) de protection contre :
les risques mécaniques ;
les risques thermiques ;
les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;
les rayonnements ionisants ;
les aérosols solides et les liquides d'agents chimiques et biologiques. Équipements protecteurs de l'APPAREIL RESPIRATOIRE
Dispositifs filtrants de protection contre : a. les particules ; b. les gaz ; c. les particules et les gaz ; d. les aérosols solides et/ou liquides.
Appareils isolants, y compris avec approvisionnement d'air ;
Dispositif d'auto-sauvetage ;
Équipement de plongée. Équipements protecteurs des MAINS et des BRAS
Gants (y compris les mitaines et les protections des bras) contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; c. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; d. les risques chimiques ; e. les risques biologiques ; f. les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ; g. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ; h. les risques de vibration.
Doigtiers. Équipements protecteurs des PIEDS et JAMBES et antidérapants
Chaussures (par exemple, notamment dans certaines circonstances, des bottes pouvant être munies d'embouts en acier) pour la protection contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques de glissade ; c. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; d. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; e. les risques chimiques ; f. les risques de vibration ; g. les risques biologiques.
Protecteurs amovibles du cou-de-pied contre les risques mécaniques ;
Genouillères contre les risques mécaniques ;
Guêtres de protection contre les risques mécaniques, thermiques et chimiques et contre les agents biologiques ;
Accessoires (par exemple, pointes, crampons). PROTECTION DE LA PEAU — CRÈMES-BARRIÈRES' Il pourrait y avoir des crèmes-barrières pour protéger contre :
les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;
les rayonnements ionisants ;
les substances chimiques ;
les agents biologiques ;
les risques thermiques (chaleur, flamme et froid). Équipements protecteurs du CORPS/autres protecteurs de la PEAU Dans certaines circonstances, à la suite de l'évaluation des risques, des crèmes-barrières pourraient être utilisées conjointement avec d'autres EPI dans le but de protéger la peau des travailleurs des risques liés. Les crèmes-barrières sont des EPI au titre de la directive 89/656/CEE car ce type d'équipement peut être considéré dans certaines circonstances comme « complément ou accessoire » au sens de l'article 2 de la directive 89/656/CEE. Cependant, les crèmes-barrières ne sont pas des EPI selon la définition de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/
Équipements de protection individuelle pour la protection contre les chutes de hauteur, tels que les antichutes à rappel automatique, les harnais antichutes, les ceintures à cuissardes, les ceintures de maintien au travail et de retenue et les longes de maintien au travail, les absorbeurs d'énergie, les antichutes mobiles incluant un support d'assurage, les dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail, les dispositifs d'ancrage qui ne sont pas conçus pour être fixés de manière permanente et qui ne nécessitent pas d'opération de fixation avant utilisation, les connecteurs, les longes et les harnais de sauvetage ;
Vêtements de protection, y compris de protection du corps entier (c'est-à-dire combinaisons) ou d'une partie du corps (c'est-à-dire guêtres, pantalons, vestes, gilets, tabliers, genouillères, cagoules) protégeant contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; c. les substances chimiques ; d. les agents biologiques ; e. les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ; f. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ; g. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; h. l'enchevêtrement et le coincement.
Gilets de sauvetage pour la prévention de la noyade et aides à la flottabilité ;
EPI pour signaler visuellement la présence de l'utilisateur. ANNE-XE-144 klsJTE-gdAGPVITÉ-S-E4--SîeeE-URS-DIWIV4T-El&eçeuvANT-NÉCESS4T€R4A-AAÎSE-À-C4SPOSI-T-10#4)LÉQWK-MegS-Dg PROT&C;1044NDIVID44E-L-L-g 2,—P-ROTECTiON-DE-LA-4T-E-(-Pf4G-T-E-GT-1-0-N-DU-CRÂNt--) Gasque.s-pfetesteer-s Travaux de construction, notamment activités sur, sous ou à proxifflité el'-éc-hafabidages et de postes de travail sit-tiés-en-hatéteuf-,-tfavair»-el-e-deffr-age-et-de-el-édeff-ragc, de montage ct de pose, de mise cn place d'échafaudages et de démolition Travaux sur dcs ponts métalliques, des-bâti-m-ent-s-m-étal.liques-dle-gr-anfle-h-aeteier cles-peteetixr eles-teiesdes conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des installations de chaudières et des centrales électriques Terrassements et travaux au rocher Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement dc terrils Manipulation de pistolets de scellement Travaux aux explosifs —Ac-tivités-dae-s-des-asc-enseufsr ster4es-engies-de-levagerele5-gfues et des moyens de transport Ilations de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usincs métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies conteneurs, des appareils, des silos, d Travaux dans la construction navale Manœuvres de trains Travaux dans les abattoirs
PROTECTION Du PIED ----T-Favaewde-grerreeweerfte-gén-ie-c-44-et-de-construction routière —Travaux sur des échafaudages —Traveu-x-de-démeiition-ele-gr-Gereeevre---Traveu-x--ele-cenptructien-en--bétel+-et--en-éléenents-préfa-Priqués-cempfeneant-le-eaffrage-et-le-décoffrage-Aetivités-pur-eles-einantiers-et-des-aiFes-de-steakageTravaux dc toiture des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, des grands conteneurs, des- canolisations de grand diamètre, sur des grues, des installations de chaudières et dc centrales électriques métalliques Travaux dc transformation et d'entretien Travaux dans des installations-de hauts fourni-ux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, dcs presses à chaud et des tréfileries Travaux dans dcs carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils Travaux et transformation de pierres abricatien, manipulatien-et traitement de verre plat et de verre crcu Manipulation dc moules dans l'industrie céramique Travaux de-revêtement à proximité du feur dans l'industrie céramique Moulages dans l'industrie céramique lourde et l'industrie des matériaux dc construction Transports ct stockages --N4ailipuiatiens--de-blecs-de-viancle-ecingelée-et-de4ûts-nnétallique-s-de-don&eFves-Travaux de construction navale Manœuvres dc trains Travaux dc toiture —Aretivités-s-kinet-aved-cl-es-maspes-PFeilantes-eu4rèS-freides- ------E-a-eas-d-e-riaque-de-pénétration-de-reaspe-en-fu-pien- Travaux de soudage, de ponçage et de coupage Travaux dc percement ct de burinage Taille et traitement de pierres Manipulation de pistolets dc scellement Utilisation de madhines travailla-nt par enlèvement ele depeaux produisant des copeaux courts Travaux d'estampage Enlèvement et fragmentation de tessons Travail au jet projetant des abrasifs granuleux -Man-ipielation-de di-spes-itifs-à-jct de liquide Activités en milieu dc chaleur rayonnante Travaux au laser
PROTECTION RESPIRATOIRE Travaux dans des conteneurs, eic&-pieees-exigués-el-es fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il pcut Travaux au gueulard de hauts fourneaux —Travatui-à-tarex-ifflité-de-eenver-tfs&eu-r-s-et-d-e-eeRdu+tes--41e-gait-de-kiauts-feufneauxétaux lourds peuvent se dégager Peinture au pistolet sans aération suffisante —TFavau-x-d-ans-der,fruitsrdes-eanaux ct d'autres ouvrages souterrains du résc\iu d'égouts Travaux dans des installations frigar-ifiques où existe un risque dc fuitc du fluide frigorigène Utilisation de presses à métaux Activités du personnel au sol dans les aéroports Travaux dc battage Travaux du bois et du textile Manipulation de produits acides et alcalins, dc désinfectants ct dc détergents corrosifs —N4a-nip-tilatien-de-nases-lar-Cil-antes-ou-pfésenee-à-pr-eximité de celles ci et cn ambiance chaude Manipulation de verre plat Travaux dc sablage Travaux en chambres frigorifiques Travaux dc soudage dans des locaux exigus 4abliers-antipeFfeeat4ens Travaux de désossement et de découpage Manipulatiens du couteau à main, lorsque le cout ou est dirigé vers le corps Tabliere-de-egri Travaux dc soudage Travaux de forg age Travaux dc moulage Gents Travaux de soudage Manipulation d'objets à arrêtes vives,-rnais nen lors d'utilisation de machines où le .ant risque d'être pris 6ants-eeméteifessé --Travaux-cle-clésossement et de découpage Utilisation régulière cle-ceuteaux à main dans la production et les abattoirs Remplacement cie-ceuteaux-d-ans-les-rneehines-de-ceupe &—VÊ-T-E--M-ENT-S-DE-RRO-TE-GT-1-04-GON-T-R-E-L4S-1-N-TE-M-RE41-E-S --Travaux-à-ILair--14-bre-per-temps-de-pl-eie-eu-temps-freicl
VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ --Travaux-e>igeent-aue-l-es-peFsenees-ceient-apereues-à--tem-ps
P-ROTECTION ANTICHUTE (F-IARNAIS DE SÉCURITÉ) Travaux sur échafaudage.; Montage de pièces préfabriquées Travaux sur des poteaux Travaux dans dcs cabines de grutier si-tuées en hauteur Travaux dans des cabines de conducteur de transstockeurs ;revaux à dcs emplacements dc tours dc forage situés en hauteur Travaux dans dcs puits et des canalisations
MOYENS DE PROTECTION DE LA PEAU Manipulation d'enduits Travaux de tannage ANNEXE III LISTE NON EXHAUSTIVE DES ACTIVITÉS ET SECTEURS D'ACTIVITÉS POUVANT NÉCESSITER LA MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (*) (*) L'évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions du présent règlement grand-ducal.
Risques Partie du corps affectée Type d'EPI RISQUES PHYSIQUES Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) PHYSIQUES - MÉCANIQUES Industrie et secteur - Travaux sur, sous ou à proximité d'échafaudage et de postes de travail situés en hauteur ; - Travaux de gros-œuvre et de construction routière ; - Coffrage et décoffrage ; - Montage et mise en place d'échafaudages ; - Travaux de montage et de mise en place ; - Démolitions ; - Travaux de démolition à l'explosif ; - Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries ; - Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport ; - Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour ; - Travaux dans des fours industriels, des conteneurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations ; - Chaînes d'abattage et de découpe dans les abattoirs ; - Manipulation de charges ou transport et stockage ; - Travaux forestiers ; - Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des chaudières et des centrales électriques ; - Terrassements et travaux au rocher ; - Manipulation de pistolets de scellement ; - Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies ; - Travaux impliquant le déplacement à bicyclette ou sur des deux-roues à propulsion mécanique. Travaux de soudage, de ponçage et de coupage ; Martelage manuel ; Travaux de percement et de burinage ; Taille et traitement de pierres ; Manipulation de pistolets de scellement ; Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des copeaux courts ; Travaux d'estampage ; Enlèvement et fragmentation de tessons ; Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ; Utilisation de débroussailleuse ou de tronçonneuse à chaîne ; Interventions dentaires et chirurgicales. Crâne Casque protecteur Impact causé par des objets tombant ou éjectés, collision avec un obstacle et jets à haute pression Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Pieds et jambes (parties) Chaussures (souliers/bottes, etc.) avec coquille de sécurité ou embout de protection Chaussures avec protection du métatarse Travaux de gros-œuvre et de construction routière ; Travaux de coffrage et de décoffrage ; - Montage et mise en place d'échafaudages ; - Démolitions ; Travaux de démolition à l'explosif ; Travaux et transformation de pierres ; Travaux sur tes chaînes d'abattage et de découpe ; - Construction ; - Génie civil ; - Fabrication, installation et maintenance de machines ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Production d'énergie ; - Construction et maintenance d'infrastructures ; - Sidérurgie ; - Abattoirs ; - Manœuvres de trains ; - Ports, transport et logistique ; Industrie forestière. Construction ; Génie civil ; Fabrication, installation et maintenance de machines ; Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; Construction et maintenance d'infrastructures ; Sidérurgie ; Industries de travail du métal et du bois ; Taille de pierres ; Jardinage ; Soins de santé ; Sylviculture. Construction ; Génie civil ; Fabrication, installation et maintenance de machines ; Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; Construction et maintenance - Transport et stockage ; Manipulation de moules dans l'industrie céramique ; - Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves ; - Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux ; - Travaux de transformation et d'entretien ; - Travaux forestiers ; - Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage ; - Activités sur des chantiers et des aires de stockage ; - Travaux sur toiture ; - Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des chaudières et de centrales électriques ; - Travaux de construction de fours, montage d'installations de chauffage, de ventilation et de structures métalliques ; - Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, des presses à chaud et des tréfileries ; - Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils ; - Manipulation de moules dans l'industrie céramique ; - Travaux de revêtement à proximité du four dans l'industrie céramique ; - Manœuvre de trains. P ieds Chaussures antidérapantes - Chutes de hauteur Corps entier EPI conçus pour prévenir ou arrêter les chutes de hauteur - Travaux sur échafaudages ; - Montage de pièces préfabriquées ; - Travaux sur des poteaux ; - Travaux sur toiture ; - Travaux sur surfaces verticales ou pentues ; - Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur ; - Travaux dans des cabines de conducteur de transstockeurs ; - Travaux à des emplacements de tours de forage situés en hauteur ; - Travaux dans des puits et des canalisations. Vibrations Mains Gants de protection Compression statique de parties Genou (parties de la jambe) Genouillères Chutes par glissade Travaux sur surfaces glissantes ; Travaux en environnements humides. - d'infrastructures ; Sidérurgie ; Abattoirs ; Entreprises de logistique ; Industrie manufacturière ; Industrie du verre ; Industrie forestière. - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Abattoirs ; Nettoyage ; Industries alimentaires ; Jardinage ; Industrie de la pêche. - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Entretien d'infrastructures. Industries manufacturières ; Travaux de construction ; Génie civil. Construction ; Génie civil. - Travaux avec outils guidés à la main - - Mise en place de blocs, de tuiles et de pavés sur le sol - du corps Pieds Chaussures avec coquines Travaux avec outils guidés à la main ; - Soudage et forgeage ; - Travaux de ponçage et de découpage ; - Burinage ; - Taille et transformation de pierres ; Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des petits copeaux ; Travaux d'estampage ; Enlèvement et fragmentation de tessons ; Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ; Utilisation de débroussailleuses ou de tronçonneuses à chaîne. Travaux avec ossatures en acier ; Manipulation d'objets à arrêtes vives, mais non lors d'utilisation de machines où le gant risque d'être pris ; - Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs ; Remplacement de couteaux dans les machines de coupe ; Travaux forestiers ; - Travaux de jardinage. Yeux et/ ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux Agressions mécaniques (abrasion, perforation, coupures, morsures, blessures ou piqûres) Mains Gants de protection contre les risques mécaniques Avant-bras Protection du bras Tronc/abdomen/jambe Tablier de protection, guêtres Pantalons résistants à la pénétration (pantalons résistants à la coupure) - Travaux de désossement et de découpage - Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs ; Travaux forestiers. - - Travaux de gros-œuvre et de construction routière ; - Démolition ; - Coffrage et décoffrage ; - Travaux forestiers. Pieds Chaussures résistantes à la pénétration Enchevêtrement et coincement Corps entier Vêtement de protection en cas de risque d'enchevêtrement avec des pièces mobiles - Construction ; - Génie civil ; - Transport de stockage ; - Maintenance. - Démolitions ; - Manutention de charges. - S'enchevêtrer dans des pièces de machines ; Être pris dans des pièces de machines ; Être pris par les vêtements dans des pièces de machines ; Être happé. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; Production d'énergie ; Entretien d'infrastructures ; - Sidérurgie ; - Industries de travail du métal et du bois ; Taille de pierres ; Jardinage ; - Sylviculture. Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Maintenance d'infrastructures ; Industries manufacturières ; - Industrie alimentaire ; - Abattage ; - Industrie forestière. Industrie alimentaire ; Abattage. - Industrie alimentaire ; - Abattage ; - Industrie forestière. - Construction ; - Génie civile ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Industrie forestière. - Construction de machines ; Construction d'engins lourds ; - Ingénierie ; - Construction ; - Agriculture. PHYSIQUES — BRUIT - Bruit Oreilles Protecteurs de l'ouïe - Utilisation de presses à métaux ; Travaux impliquant l'usage d'engins à air comprimé ; Activités du personnel au sol dans les aéroports ; Travaux avec des outils électriques ; Travaux de démolition à l'explosif ; Travaux de battage ; Travaux du bois et du textile. PHYSIQUES —THERMIQUES - Industrie métallurgique ; Industrie manufacturière ; Construction ; Génie civil ; Industrie aéronautique ; Travaux miniers. Chaleur et/ou feu Visage/tête entière Masques de soudage, casques/casquettes de protection contre la chaleur ou le feu, cagoules de protection contre la chaleur et/ou les flammes - Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu ; Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci ; - Travaux avec pistolets de soudure de matières plastiques. - Industrie sidérurgique ; - Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. Tronc/abdomen/jambes Tablier de protection, guêtres - Soudage et forgeage ; - Travaux de moulage. - Industrie sidérurgique ; - Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. Main Gants de protection contre la chaleur et /ou les flammes - Soudage et forgeage ; - Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu ; Manipulation de masses en fusion ou séjour à proxirnité de celles-ci. - Industrie sidérurgique ; Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. - Soudage et forgeage ; Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci. - Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci - Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu Avant-bras Manchons Pieds Chaussures de protection contre la chaleur et/ou les flammes Corps entier/partie du corps Vétements de protection contre la chaleur et/ou les flammes Main Gants de protection contre le froid Pieds Chaussures contre le froid - - - Industrie sidérurgique ; - Industrie métallurgique ; - Industrie forestière. Travaux à l'air libre dans des conditions de froid extrême ; Travaux en chambres frigorifiques ; Travaux avec des liquides cryogéniques. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Industrie alimentaire ; - Secteurs de l'agriculture et de la pêche. Travaux à l'air libre par temps froid ; Travaux en chambres frigorifiques. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Industrie alimentaire ; - Secteurs de l'agriculture et de la pêche ; - Transport et stockage. Froid Corps entier/parties du corps, y compris la tête Vêtements de protection contre le froid Industrie sidérurgique ; Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. Industrie sidérurgique ; - Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. PHYSIQUES - ÉLECTRIQUES Électrocution (contact direct ou indirect) Tête entière Casques électriquement isolants Mains Gants électriquement isolants Pieds Chaussures électriquement isolantes Corps entier/mains/pieds EPI conducteurs destinés à être portés par des personnes qualifiées pendant des travaux sous - Travaux sous tension ou à proximité de pièces sous tension ; Travaux sur le réseau électrique. Production d'énergie ; Transmission et distribution d'énergie électrique ; Maintenance d'installations industrielles ; Construction ; Génie civil. Électricité statique des tensions nominales du réseau électrique allant jusqu'à 800kV CA et 600 kV CC Mains Gants antistatiques Pieds Chaussures antistatiques/conductrices Corps entier Vêtements antistatiques - - Industrie manufacturière ; Industrie des aliments pour animaux ; - Usine de mise en sacs et d'emballage ; - Production, stockage ou transport d'explosifs. Manipulation de matières plastiques et de caoutchouc ; Versement, collecte ou chargement dans un conteneur ; Travaux à proximité d'éléments hautement chargés tels que les bandes transporteuses ; Manipulation d'explosifs. PHYSIQUES — RAYONNEMENTS Tête Casquettes et casques - TravauX en plein air - Pêche et agriculture ; Construction ; Génie civil. Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux - Activités en milieu de chaleur rayonnante ; - Opérations de fonderie ; - Travaux au laser ; - Travaux en plein air ; - Soudage et découpage au chalumeau ; - Soufflage de verre ; - Lampes germicides. - Industrie sidérurgique ; Industrie manufacturière ; Pêche et agriculture. Rayonnements non ionisants, y compris la lumière du soleil (autre que l'observation directe) Rayonnements ionisants Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; Maintenance d'infrastructures ; - Pêche et agriculture ; - Industrie forestière ; - Jardinage ; - Industrie alimentaire ; - Industrie des plastiques ; - Imprimerie. - Travaux en plein air ; Soudage électrique ; Lampes germicides ; Lampes au xénon. Corps entier (peau) EPI de protection contre les UV naturels et artificiels - Yeux Lunettes de protection contre les rayonnements ionisants Mains Lunettes de protection contre les rayonnements ionisants - Activités dans des installations de radiographie ; - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique ; - Travaux avec des produits radioactifs. - - Activités dans des installations de radiographie ; - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique. - Tronc/abdomen/parties du corps Tablier de protection contre les rayons X/Survêtement/Veste/Jupe de protection contre les rayons X - - Tête Coiffures & casquettes EPI de protection contre, par exemple, le développement de tumeurs du cerveau - Poste de travail et installations de radiologie médicale Exposition partielle EPI pour la protection de la - Activités dans des installations de radiographie ; Soins de santé ; Services vétérinaires ; Usine de traitement de déchets radioactifs ; Production d'énergie. Soins de santé ; Services vétérinaires ; Soins dentaires ; Urologie ; Chirurgie ; Radiologie interventionnelle ; Laboratoires. - Soins de santé ; - Services vétérinaires ; - Soins dentaires ; - urologie ; - Chirurgie ; Radiologie interventionnelle. - Soins de santé ; Services vétérinaires. glande thyroïde EPI pour la protection des gonades Corps entier Vêtements de protection contre les rayonnements ionisants - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique. - Production d'énergie ; - Usine de traitement de déchets radioactifs. - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique ; - Travaux avec des produits radioactifs. II. RISQUES CHIMIQUES (y compris nanomatériaux) Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Industrie et secteur CHIMIQUE —AÉROSOLS Solides (poussière, émanations, fumées, fibres et nanomatériaux) Liquides (brumes et brouillards) Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules - Démolition ; - Travaux de démolition à l'explosif ; - Ponçage et polissage de surfaces ; Travaux en présence d'amiante ; Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules ; - Soudage ; - Ramonage de cheminées ; - Travaux au garnissage de fours et de poches, lorsque de la poussière peut se dégager ; Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de métaux lourds peuvent se dégager ; Travaux au gueulard de hauts fourneaux. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Sidérurgie ; - Industrie de travail du métal et du bois ; - Industrie automobile ; - Taille de pierres ; - Industrie pharmaceutique ; - Services de santé ; - Préparation de cytostatiques. Mains Gants de protection contre les risques chimiques et crèmesbarrières en tant que protection complémentaire/accessoi re - Travaux en présence d'amiante ; - Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Maintenance d'installations industrielles. Corps entier Vêtements de protection contre les particules solides - Démolition ; - Travaux en présence d'amiante ; - Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules ; Ramonage de cheminées ; Préparation de produits phytopharmaceutiques. Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Maintenance d'installations industrielles ; Agriculture. Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux - Travail du bois ; - Travaux routiers. Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules Mains Gants de protection contre les risques chimiques - Industrie minière ; Industries de travail du métal et du bois ; - Génie civil. Traitement de surfaces (par exemple, vernissage/peinture, projection d'abrasifs); Nettoyage de surfaces. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. - Traitement de surfaces; Nettoyage de surfaces ; - Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. - Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques - Traitement de surfaces ; - Nettoyage de surfaces. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. CHIMIQUES UQUIDES Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs ; Manipulation d'enduits ; - Travaux de tannage ; - Travaux dans les salons de coiffure et de beauté. - Mains Gants de protection contre les risques chimiques Immersion Éclaboussures, pulvérisations, jets Avant-bras Manchons de protection contre les risques chimiques - Pieds Bottes de protection contre les risques chimiques Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs - Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; - Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Industrie du textile et de la confection ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile ; - Secteurs des soins esthétiques et de la coiffure. - Nettoyage ; - Industrie chimique ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile. - Industrie du textile et de la confection ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile. - Nettoyage ; - Industrie chimique ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile ; - Agriculture. CHIMIQUES — GAZ ET VAPEURS Gaz et vapeurs Traitement de surfaces (par exemple, vernissage/peinture, projection d'abrasifs) ; Nettoyage de surface ; Travaux dans les locaux de fermentation et de distillation ; Travaux à l'intérieur de réservoirs et de Système respiratoire digesteurs; Dispositifs de protection du Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, système respiratoire contre les gaz dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène; Ramonage de cheminées ; Désinfectants et détergents corrosifs ; Travaux à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de hauts fourneaux. - Traitement de surfaces ; - Nettoyage de surfaces ; - Travaux dans les locaux de fermentation et de distillation ; Travaux à l'intérieur de réservoirs et de Mains Gants de protection contre digesteurs; Travaux dans des conteneurs, des pièces les risques chimiques exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène. Industrie métallurgique ; Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Industrie du nettoyage ; - Production de boissons alcoolisées ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie chimique ; Industrie pétrochimique. - Industrie métallurgique ; - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Production de boissons alcoolisées ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie chimique ; - Industrie pétrochimique. Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux Traitement de surfaces ; Nettoyage de surfaces ; Travaux dans des locaux de fermentation et de distillation ; Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs ; Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène. - Peinture au pistolet ; - Travail du bois ; - Activités minières. - Industrie métallurgique ; - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Production de boissons alcoolisées ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie chimique ; - Industrie pétrochimique. - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Industrie minière ; - Industrie chimique ; - Industrie pétrochimique. III. AGENTS BIOLOGIQUES Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Industrie et secteur AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) —AÉROSOLS Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Solides et liquides - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire ; - Production biochimique. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires; - Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire. AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) — UQUIDES Contact direct et indirect Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux (morsures, piqûres); - Travaux en présence d'agents biologiques. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche; biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux Mains Gants de protection contre les microorganismes - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux; - Travaux en présence d'agents biologiques. Avant-bras Manchons de protection contre les microorganismes - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Pieds/jambes Surbottes et guêtres de protection - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux; - Travaux en présence d'agents biologiques. Corps entier Vêtements de protection contre les agents biologiques - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux; - Travaux en présence d'agents biologiques. Éclaboussures, pulvérisations, jets - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire ; - Industrie forestière. - Soins de santé ; Cliniques vétérinaires ; laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. Soins de santé ; Cliniques vétérinaires ; Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique; Laboratoires de recherche ; Maisons de retraite ; Assistances résidentielles ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. AGENTS BIOLOGIQUES (contenus dans les) — MATÉRIAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC. Contact direct et indirect Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux (morsures, piqûres) ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Soins de santé ; Cliniques vétérinaires ; Laboratoires d'analyse clinique : Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations dépuration ; - Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire ; Industrie forestière. IV. AUTRES RISQUES Risques Non-visibilité Déficience en oxygène Noyade Partie du corps affectée Type d'EPI Corps entier EPI pour signaler visuellement la présence de l'utilisateur Système respiratoire Appareils de protection respiratoire isolants Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) - Travaux à proximité de véhicules en mouvement ; - Travaux d'asphaltage et marquage de routes ; - Travaux sur les voies ferrées ; - Conduite de moyens de transport ; - Activités du personnel au sol dans les aéroports. - Travaux dans des espaces confinés ; - Travaux dans des locaux de fermentation et de distillation ; - Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs ; - Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène ; - Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts. Industrie et secteur - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Services de transport et transports de passagers. - Production de boissons alcoolisées ; - Génie civil ; - Industrie chimique; - Industrie pétrochimique. Système respiratoire Equipements de plongée - Travaux sous-marins - Génie civil Corps entier Gilet de sauvetage - Travaux au niveau d'une surface aquatique ou à proximité d'une surface aquatique ; - Travaux en mer ; - Travaux dans un aéroplane. - Industrie de la pêche ; - Industrie aéronautique ; - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Docks et ports. » FICHE FINANCIERE Intitulé du projet: Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle Ministère initiateur: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, Inspection du travail et des mines Auteur : Nadine WELTER, Marco BOLY Tél : 247-86315, 247-76100 Courriel : nadine.welter@mt.etat.lu, marco.boly@itm.etat.lu Objectif du projet : Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer en droit luxembourgeois la directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques. Autre(s) Ministère(s)/ Organisme(s)/ Commune(s) impliqué(e)(s) : Ministère de la Santé Date : 30.05.2020 Le présent projet n'a pas d'incidence sur le budget de l'Etat. 31.10.2019 ° FR Journal officiel de l'Union européenne L 2 79/3 5 DIRECTIVE (UE) 2019/1832 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle ('), et notamment son article 9, considérant ce qui suit:

(1)Le principe 10 du socle européen des droits sociaux

(2), proclamé à Göteborg le 17 novembre 2017, prévoit que chaque travailleur a droit à un environnement de travail sain, sûr et bien adapté. Le droit des travailleurs à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, leur permettant de prolonger leur participation au marché du travail, comprend l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par d'autres moyens, mesures, méthodes ou procédures d'organisation du travail.

(2)La mise en œuvre des directives relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs au travail, y compris la directive 89/656/CEE, a fait l'objet d'une évaluation ex post, désignée «évaluation REFIT». L'évaluation a examiné la pertinence des directives, la recherche et les nouvelles connaissances scientifiques dans les différents domaines concernés. L'évaluation REFIT, visée dans le document de travail des services de la Commission

(3), conclut, entre autres, que l'utilisation d'équipements de protection individuelle concerne approximativement 40 % de la maind'ceuvre de l'Union européenne, dans la mesure où les risques sur le lieu de travail ne peuvent pas être évités par d'autres moyens, et qu'il est nécessaire de s'attaquer aux difficultés dans la mise en œuvre de la directive 89/656/CEE.

(3)Dans sa communication intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous — Moderniser la législation et la politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail» ('), la Commission a répété que si l'évaluation REFIT de l'acquis de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail a confirmé que la législation dans ce domaine était généralement efficace et adaptée, il subsiste des possibilités d'actualiser des dispositions dépassées et d'assurer une protection meilleure et plus large, ainsi que d'améliorer le respect et la mise en application sur le terrain. La Commission souligne le besoin particulier d'examiner la définition de l'équipement de protection individuelle et son utilisation par différents services et secteurs, comme indiqué à l'article 2 de la directive 89/656/CEE.

(4)La directive 89/656/CEE énonce des prescriptions minimales pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipement de protection individuelle, qui doivent être utilisés lorsque les risques concernés ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou des procédures d'organisation du travail. Afin de faciliter l'établissement des règles générales requises au titre de l'article 6 de la directive 89/656/CEE, les annexes I, II et III de ladite directive fournissent des lignes directrices non contraignantes destinées à faciliter et à justifier la sélection d'équipements de protection individuelle pour les risques, activités et secteurs concernés. (') JO L 393 du 30.12.1989, p. 18.

(2)Socle européen des droits sociaux, novembre 2017, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/social-summit-europeanpillar-social-rights-booklet_fr.pdf (') SDW

(2017)10 final.

(4)COM

(2017)12. L 279/36 FR journal officiel de l'Union européenne 31.10.2019

(5)Le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil

(5)énonce les dispositions concernant la conception, la fabrication et la commercialisation des équipements de protection individuelle. Le règlement (UE) 2016/425 modifie la catégorisation des risques de produits, afin de permettre aux employeurs de comprendre et donc de déployer des équipements de protection individuelle, comme expliqué plus en détail dans les lignes directrices relatives aux équipements de protection individuelle

(6), qui clarifient les procédures et les aspects visés dans le règlement (UE) 2016/425. Il est jugé approprié d'actualiser les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE afin d'assurer la cohérence avec la classification des risques définie dans le règlement (UE) 2016/425 et de les aligner sur la terminologie utilisée et les types d'équipements de protection individuelle visés dans le règlement (UE) 2016/425.

(6)L'article 4, paragraphe 1, de la directive 89/656/CEE prévoit que les employeurs doivent fournir un équipement de protection individuelle qui est conforme aux dispositions de l'Union relatives à la conception et à la construction en matière de sécurité et de santé le concernant. Conformément à cet article, les employeurs qui munissent leurs travailleurs de ces équipements doivent s'assurer que ceux-ci satisfont aux exigences énoncées dans le règlement (UE) 2016/425.

(7)L'annexe I de la directive 89/656/CEE définit un schéma indicatif pour l'inventaire des risques nécessitant l'utilisation d'équipements de protection individuelle et énonce des types de risques qui pourraient survenir sur des lieux de travail en rapport avec différentes parties du corps à protéger par des équipements de protection individuelle. L'annexe I devrait être modifiée pour tenir compte de nouveaux types de risques qui font leur apparition sur les lieux de travail et pour assurer la cohérence avec la classification des risques et la terminologie utilisées, en particulier, dans le règlement (UE) 2016/425.

(8)L'annexe II de la directive 89/656/CEE, qui énonce une liste indicative non exhaustive des types d'équipements de protection individuelle, devrait être modifiée pour tenir compte des nouveaux types de risques identifiés dans l'annexe I de ladite directive. L'annexe II devrait également être modifiée pour inclure des exemples d'équipements de protection individuelle actuellement disponibles sur le marché en conformité avec le règlement (UE) 2016/425 et la terminologie utilisée dans ce règlement.

(9)L'annexe III de la directive 89/656/CEE énonce une liste indicative non exhaustive des activités et secteurs d'activités qui pourraient nécessiter la mise à disposition d'équipements de protection individuelle, reliant la classification des risques figurant dans l'annexe I de ladite directive et les types d'équipements de protection individuelle décrits dans l'annexe II de ladite directive. L'annexe III de la directive 89/656/CEE devrait être restructurée pour assurer la cohérence entre la terminologie et les classifications utilisées dans les trois annexes et avec le règlement (UE) 2016/425. Cela permettra aux employeurs de différents secteurs et de différentes industries de mieux identifier et de fournir des équipements de protection individuelle qui correspondent à des activités spécifiques et à des types de risques spécifiques auxquels les travailleurs sont exposés, comme indiqué par l'évaluation des risques.

(10)Le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été consulté au sujet des mesures résultant de l'adoption de la communication de la Commission intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous — Moderniser la législation et la politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail» qui sont requises pour assurer que la législation de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail reste efficace et adaptée.

(11)Dans son «Avis sur la modernisation de six directives sur la SST pour assurer des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous»

(7), adopté le 6 décembre 2017, le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail recommande que la directive 89/656/CEE soit modifiée afin d'en renforcer la pertinence et l'efficacité.

(12)Dans un avis ultérieur concernant l'actualisation technique des annexes de la directive relative aux équipements de protection individuelle (89/656/CEE) (»), adopté le 31 mai 2018, le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail recommande que les annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE fassent l'objet de mises à jour spécifiques en tenant compte des dernières avancées technologiques dans le domaine et en assurant la cohérence avec le règlement (UE) 2016/425.

(13)Dans le cadre de la préparation de la présente mise à jour des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE, la Commission a été assistée par des experts représentant les États membres, qui lui ont apporté un soutien technique et scientifique.

(5)Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (IO L 81 du 31.3.2016, p. 51).

(6)PPE Regulation Guidelines — Guide to application of Regulation (EU) 2016/425 on personal protective equipment, https://ec.europa. eu/docsroom/documents/29201

(7)Document 1718/2017 du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.

(8)Document 443/18 du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. 31.1 0.201 9 FR Journal officiel de l'Union européenne L 279/37

(14)Conformément à la déclaration politique comrnune sur les documents explicatifs

(9), adoptée par les États membres et la Commission le 28 septembre 2011, les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, lorsque cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

(15)Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil

(10), A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes I, Il et III de la directive 89/656/CEE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive. Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 novembre
Ils communiquent immédiaternent à la Commission le texte de ces dispositions. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 24 octobre
Par la Commission Le president Jean-Claude JUNCKER

(9)JO C 369 du 17.12.2011, p. 14. Il Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1). ANNEXE 1) L'annexe I de la directive 891656/CEE est remplacée par le texte suivant: ,ANNEXE I RISQUES EN FONCTION DES PARTIES DU CORPS À PROTÉGER PAR LES EPI (*) (*) Cette liste de risqueslparties du corps ne saurait être exhaustive. L'évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions de la présente directive. RISQUES CHIMIQUES (y compris nanomatériaux) PHYSIQUES MÉCANIQUES "THERMIQUES ÉLECTRIQUES

(0)

(5)(I (t) (1

(1)Chaleur etlou feu Frold Électrocutionr) Électricité statique Non. Ioni(sl ees lonIsms AÉROSOLS Solides

(10)Liquides (n) () LIQUIDES Mune, sion Éclaboussures, _ uivé isati r ons, AGENT BIOLOGIQUES (contenus dans des) AÉROSOLS GAZ ET VAPEURS P . SolId" liquides Crâne Tête Tête entière ÉG PARTIES DUCORPSÀ PROT ER Oreilles Yeux Visage Système respiratoire Mains Bras (parties) Pieds Jambes (parties) Peau Troncjabdomen Exposition partielle Corps entier f —

(1)Impact causé par des objets tombant ou éjectés, collision avec un obnacle et jets à haute pression (1 Contact direct ou indirect (') Chutes par glissade r) ycompnis lumlètedu solell (autre que par obse, ation directe

(5)Chutes de hauteur (u) Poussières, émanations, fumées et Rbres (*) Vibration 0') Bruants et brouillards

(1)Compression statique de parties du corps (1 Agressions mécaniques (abrasion, perforation, coupures, morsures, blessu ms ou piqûres)

(7)Enchevétrement et coincement (') Voir recommandation 20111696lUE concernant la définition des nanotnatériatu.)› Cosese dke c e inaq,et Éclaboussures, pulvérisations - jets ALTTRES RISQUES MATÉRIAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC. LIQUIDES ' NOYADE Contact direct et indirect Déficit ert OXYGÈNE NON VISIBILITÉ journal officiel de l'Unioneuropéenne BRUIT (I) RAYONNEMENTS FR 31.10.2019 2) Journal officiel de l'Union européenne L 279/39 L'annexe II de la directive 89/656/CEE est remplacée par le texte suivant: ANNEXE 11 LISTE NON EXHAUSTIVE DES TYPES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU REGARD DES RISQUES DONT ILS PRÉMUNISSENT Équipements protecteurs de la TÊTE — Casques et/ou casquettes/cagoules/coiffures de protection contre: — les impacts causés par des objets tombant ou éjectés — la collision avec un obstacle — les risques mécaniques (perforation, abrasion) — la compression statique (écrasement latéral) — les risques thermiques (feu, chaleur, froid, solides chauds, y compris les métaux fondus) — l'électrocution et pour les travaux sous tension — les risques chimiques — les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) — Résilles contre le risque d'enchevêtrement Équipements protecteurs de l'OUÏE — Protège-oreilles (y compris les protège-oreilles attachés à un casque, les protège-oreilles à atténuation active du bruit, les protège-oreilles avec entrée audio électrique) — Bouchons d'oreille (y compris notamment les bouchons d'oreille dépendant du niirPau, les bouchons d'oreille adaptés à l'individu) Équipements protecteurs des YEUX et du VISAGE — Lunettes et écrans faciaux (lentilles sur prescription, le cas échant) de protection contre: — les risques mécaniques — les risques thermiques — les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) — les rayonnements ionisants — les aérosols solides et les liquides d'agents chimiques et biologiques Équipements protecteurs de l'APPAREIL RESPIRATOIRE — Dispositifs filtrants de protection contre: — les particules — les gaz — les particules et les gaz — les aérosols solides et/ou liquides — Appareils isolants, y compris avec approvisionnement d'air — Dispositif d'autosauvetage — Équipement de plongée Équipements protecteurs des MAINS et des BRAS — Gants (y compris les mitaines et les protections des bras) contre: — les risques mécaniques — les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) FR L 279/40 Journal officiel de l'Union européenne 31.10.2019 — l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) — les risques chimiques — les risques biologiques — les rayonnements ionisants et la contamination radioactive — les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) — les risques de vibration Doigtiers Équipements protecteurs des PIEDS et des JAMBES et antidérapants — Chaussures (par exemple, notamment dans certaines circonstances, des bottes pouvant être munies d'embouts en acier) pour la protection contre: — les risques mécaniques — les risques de glissade — les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) — l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) — les risques chimiques — les risques de vibration — les risques biologiques — Protecteurs amovibles du cou-de-pied contre les risques mécaniques — Genouillères contre les risques mécaniques — Guêtres de protection contre les risques mécaniques, thermiques et chimiques et contre les agents biologiques — Accessoires (par exemple, pointes, crampons) PROTECTION DE LA PEAU — CRÈMES-BARRIÈRES (') — Il pourrait y avoir des crèmes-barrières pour protéger contre: — les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) — les rayonnements ionisants — les substances chimiques — les agents biologiques — les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) Équipements protecteurs du CORPS/autres protecteurs de la PEAU Équipements de protection individuelle pour la protection contre les chutes de hauteur, tels que les antichutes à rappel automatique, les harnais antichutes, les ceintures à cuissardes, les ceintures de maintien au travail et de retenue et les longes de maintien au travail, les absorbeurs d'énergie, les antichutes mobiles incluant un support d'assurage, les dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail, les dispositifs d'ancrage qui ne sont pas conçus pour être fixés de manière permanente et qui ne nécessitent pas d'opération de fixation avant utilisation, les connecteurs, les longes et les harnais de sauvetage — Vêtements de protection, y compris de protection du corps entier (c'est-à-dire combinaisons) ou d'une partie du corps (c'est-à-dire guêtres, pantalons, vestes, gilets, tabliers, genouillères, cagoules) protégeant contre: — les risques mécaniques — les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) — les substances chimiques (') Dans certaines circonstances, à la suite de l'évaluation des risques, des crèmes-barrières pourraient être utilisées conjointement avec d'autres EPI dans le but de protéger la peau des travailleurs des risques liés. Les crèmes-barrières sont des EPI au titre de la directive 89/656/CEE car ce type d'équipement peut être considéré dans certaines circonstances comme "complément ou accessoire" au sens de l'article 2 de la directive 89/656/CEE. Cependant, les crèmes-barrières ne sont pas des EPI selon la définition de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/425.» 31.10.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 279/41 — les agents biologiques — les rayonnements ionisants et la contamination radioactive — les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) — l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) — l'enchevêtrement et le coincement — Gilets de sauvetage pour la prévention de la noyade et aides à la flottabilité EPI pour signaler visuellement la présence de l'utilisateur.» 3) L'annexe III de la directive 89/656/CEE est remplacée le texte suivant: «ANNEXE III LISTE NON EXHAUSTIVE DES ACTIVITÉS ET SECTEURS D'ACTIVITÉS POUVANT NÉCESSITER LA MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (*) (*) L'évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions de la présente directive. I. Risques Partie du corps affectée Type d'EPI RISQUES PHYSIQUES Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Industrie et secteur PHYSIQUES — MÉCANIQUES — Travaux sur, sous ou à proximité d'échafaudage et de postes de travail situés en hauteur — Travaux de gros-œuvre et de construction routière — Coffrage et décoffrage — Montage et mise en place d'échafaudages — Travaux de montage et de mise en place — Démolitions — Travaux de démolition à l'explosif — Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries — Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport Impact causé par des objets tombant ou éjectés, collision avec un obstacle et jets à haute pression — Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour — Travaux dans des fours industriels, des conteCrâne Casque protecteur neurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations — Chaînes d'abattage et de découpe dans les abattoirs — Construction — Génie civil — Fabrication, installation et maintenance de machines — Construction navale — Travaux miniers — yroduction d'énergie — Construction et maintenance d'infrastructures — Manipulation de charges ou nunsport et stockage — Sidérurgie — Travaux forestiers — Abattoirs — Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des chaudières et des centrales électriques — Manœuvres de trains — Terrassements et travaux au rocher — Manipulation de pistolets de scellement — Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies — Travaux impliquant le déplacement à bicyclette ou sur des deux-roues à propulsion mécanique — Ports, transport et logistique — Industrie forestière L 279/42 FR Risques 31.10.2019 Journal officiel de l'Union européenne Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire Industrie et secteur — Travaux de soudage, de ponçage et de coupage — Génie civil — Fabrication, installation et maintenance de machines — Construction navale (.) — Construction — Martelage manuel — Travaux de percement et de burinage — Taille et traitement de pierres — Manipulation de pistolets de scellement Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux — Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des copeaux courts — Travaux d'estampage — Enlèvement et fragmentation de tessons — Travail au jet projetant des abrasifs granuleux — Utilisation de débroussailleuse ou de tronçonneuse à chaîne — Interventions dentaires et chirurgicales — Travaux miniers — Production d'énergie — Construction et maintenance d'infrastructures — Sidérurgie — Industries de travail du métal et du bois — Taille de pierres — Jardinage — Soins de santé — Sylviculture — Travaux de gros-ceuvre et de construction routière — Travaux de coffrage et de décoffrage — Montage et mise en place d'échafaudages — Démolitions — Travaux de démolition à l'explosif — Travaux et transformation de pierres — Travaux sur les chaînes d'abattage et de découpe — Transport et stockage — Manipulation de moules dans l'industrie céramique Pieds et jambes (parties) Chaussures (souliersibottes, etc.) avec coquille de sécurité ou embout de protection Chaussure avec protection du métatarse — Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves — Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux — Travaux de transformation et d'entretien — Travaux forestiers — Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage — Activités sur des chantiers et des aires de stockage — Travaux sur toiture — Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des chaudières et de centrales électriques — Travaux de construction de fours, montage d'installations de chauffage, de ventilation et de structures métalliques — Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, des presses à chaud et des tréfileries — Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils — Construction — Génie civil — Fabrication, installation et maintenance de machines — Construction navale — Travaux miniers _ Production d'énergie — Construction et maintenance d'infrastructures Sidérurgie — — Abattoirs — Entreprises de logistique — Industrie manufacturière — industrie . du verre — Industrie forestière FR 31.10.2019 Risques L 279/43 Journal officiel de l'Union européenne Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Industrie et secteur — Manipulation de moules dans l'industrie céramique — Travaux de revêtement à proximité du four dans l'industrie céramique — Manœuvres de trains — Construction — Génie civil Chutes par glissade Pieds Chaussures antidérapantes — Travaux sur surfaces glissantes — Travaux en environnements humides — Construction navale — Abattoirs — Nettoyage — Industries alimentaires — jardinage — Industrie de la pêche — Travaux sur échafaudages — Montage de pièces préfabriquées — Travaux sur des poteaux — Travaux sur toiture Corps entier Chutes de hauteur EPI conçus pour prévenir ou arrêter les chutes de hauteur — Travaux sur surfaces verticales ou pentues — Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur — Travaux dans des cabines de conducteur de transstockeurs — Travaux à des emplacements de tours de forage situés en hauteur — Travaux dans des puits et des canalisations Gants de protection Genou (parties de la jambe) Compression statique de parties du corps Genouillères Pieds Chaussures avec coquilles — Travaux avec outils guidés à la main Yeux etiou visage Lunettes de protection et écrans faciaux — Entretien d'infrastructures — Travaux de construction — Génie civil — Mise en place de blocs, de tuiles et de pavés sur le sol — Construction — Génie civil — Démolitions — Manutention de charges — Construction — Génie civil — Transport et stockage — Maintenance — Travaux avec outils guidés à la main Agressions mécaniques (abrasion, perforation, coupures, morsures, blessures ou piqûres) — Génie civil — Construction navale — Industries manufacturières Mains Vibrations — Construction — Soudage et forgeage — Travaux de ponçage et de découpage — Burinage — Taille et transformation de pierres — Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des petits copeaux — Travaux d'estampage — Enlèvement et fragmentation de tessons — Travail au jet projetant des abrasifs granuleux — Construction — Génie civil — Construction navale — Travaux miniers — Production d'énergie — Entretien d'infrastructures — Sidérurgie — Industries de travail du métal et du bois — Taille de pierres L 279/44 FR Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) — Utilisation de débroussailleuses ou de tronçonneuses à chaîne Mains Gants de protection contre les risques mécaniques — Travaux avec ossatures en acier — Manipulation d'objets à arrêtes vives, mais non lors d'utilisation de machines où le gant risque d'être pris — Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs — Remplacement de couteaux dans les machines de coupe — Travaux forestiers — Travaux de jardinage Avant-bras Protection bras du Tronc/abdomen/ jambe Tablier de protection, guêtres Pantalons résistants à la pénétration (pantalons résistants à la coupure) Pieds Chaussures résistantes à la pénétration Enchevêtrement et coincement 31.10.2019 Journal officiel de l'Union européenne — Travaux de désossement et de découpage Industrie et secteur — Jardinage — Sylviculture — Construction — Génie civil — Construction navale — Maintenance d'infrastructures — Industries manufacturières — Industrie alimentaire — Abattage — Industrie forestière — Industrie alimentaire — Abattage — Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs — Industrie alimentaire — Travaux forestiers — Industrie forestière — Travaux de gros-ceuvre et de construction routière — Démolition — Coffrage et décoffrage — Travaux forestiers — Construction — Génie civil — Construction navale — Travaux miniers — S'enchevêtrer dans des pièces de machines Corps entier Vêtement de Pro" — Être pris dans des pièces de machines tection en cas de risque d'enchevê- — Être pris par les vêtements dans des pièces de machines trement avec des pièces mobiles — Être happé — Abattage — Industrie forestière — Construction de machines — Construction d'engins lourds — Ingénierie — Construction — Agriculture PHYSIQUES — BRUIT Bruit Oreilles Protecteurs l'ouïe — Utilisation de presses à métaux Travaux impliquant l'usage d'engins à air comprimé Activités du personnel au sol dans les aéroports de Travaux avec des outils électriques Travaux de démolition à l'explosif Travaux de battage Travaux du bois et du textile — Industrie métallurgique — Industrie manufacturière — Construction — Génie civil — Industrie aéronautique — Travaux miniers 31.10.2019 FR Risques Journal officiel de l'Union européenne Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) L 279/45 Industrie et secteur PHYSIQUES — THERMIQUES Visage/tête entière Masques de soudage, casques/casquettes de protection contre la chaleur ou le feu, cagoules de protection contre la chaleur et/ou les flammes Tronc/abdomen/ jambes Tablier de protection, guêtres Main Chaleur et/ou feu Gants de protection contre la chaleur et/ou les flammes Avant-bras Manchons — Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu — Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci — Travaux avec pistolets de soudure de matières plastiques — Industrie sidérurgique — Industrie métallurgique — Services de maintenance — Industrie manufacturière — Soudage et forgeage — Travaux de moulage — Industrie sidérurgique — Industrie métallurgique — Services de maintenance — Industrie manufacturière — Soudage et forgeage — Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu — Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci — Industrie sidérurgique — Industrie métallurgique — Services de maintenance — Industrie manufacturière — Soudage et forgeage — Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci — Industrie sidérurgique — Industrie métalbirgique — Services de maintenance — Industrie manufacturière — Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci — Industrie sidérurgique — Industrie métallurgiqu — Services de maintenance — Industrie manufacturière — Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu — Industrie sidérurgique — Industrie métallurgique — Industrie forestière — Travaux à l'air libre dans des conditions de froid extrême — Travaux en chambres frigorifiques — Travaux avec des liquides cryogéniques — Cons truction — Génie civil — Construction navale — Travaux minier — Industrie alimentaire — Secteurs de l'agriculture et de la pêche — Travaux à l'air libre par temps froid — Travaux en chambres frigorifiques — Construction — Génie civil — Construction navale — Travaux miniers — Industrie alimentaire — Secteurs de l'agriculture et de la pêche — Transport et stockage Pieds Chaussures de protection contre la chaleur et/ou les flammes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre la chaleur et/ou les flammes Main Gants de protection contre le froid Pieds Chaussures contre le froid Froid Corps entier/parties du corps, y compris la tête Vêtements de protection contre le froid L 279/46 FR Risques Journal officiel de l'Union européenne Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) 31.10.2019 Industrie et secteur PHYSIQUES — ÉLECTRIQUES Tête entière Casques électriquement isolants Mains Gants électriquement isolants Pieds Chaussures électriquement isolantes Électrocution (contact direct ou indirect) Corps entier/ mains/pieds EPI conducteurs destinés à être portés par des personnes qualifiées pendant des travaux sous des tensions nominales du réseau électrique allant jusqu'à 800 ky CA et 600 kV CC — Travaux sous tension ou à proximité de pièces sous tension — Travaux s

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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Le projet p