LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg, le 17 février 2021 Personne en charge du dossier: Pascal Thill lit 247 - 82955 Réf. CE / SCL : 60.441 — 241 / sp Doc. parl. 7711 Objet: Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle. Monsieur le Président, À la demande du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe le texte coordonné du projet de règlement repris sous rubrique, tenant compte des observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 19 décembre
- Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement Pascal Thill Gestionnaire dirigeant 5, rue Plaetis Tél. (+352) 247-82952 scl@scl.etat.lu www.gouvernement.lu L-2338 Luxembourg Fax (+352) 247-82999 www.legilux.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu l'article L. 314-2 du Code du travail ; Vu les demandes d'avis adressées à la Chambre de commerce, à la Chambre des métiers, à la Chambre des salariés, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d'agriculture ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1". L'annexe l du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle est remplacée par l'annexe suivante : « Annexe I RISQUES EN FONCTION DES PARTIES DU CORPS À PROTÉGER PAR LES EPI (*) (*) Cette liste de risques/parties du corps ne saurait être exhaustive. L'évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions du présent règlement grand-ducal. RISQUES CHIMIQUES N compris nanornaterIeux) (•1 PHYSIQUES AGENTS BIOLOGIQUES (contenus clans des) ' MÉCANIQUES THERMIQUES Et: (t( i te G' g e, % GAZ ET VAPEURS 'tf :.° NON VISIBILITÉ E. ii C o MATÉRIAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC. Déficit enOXYGÈNE .., -§ LIQUIDES NOYADE e' AÉROSOLS Contact directet indirect LIQUIDES Éclaboussures, pulvérisations, jets AÉROSOLS Contact directet indirect (T, o. RAYONNEMENTS jets pulvé risations, Éclaboussures, Électrocution° Chaleuret/ou feu BRUIT ELECTRIQUES Crâne Tête Tête entière PARTIES DUCORPS À PROTÉGER Oreilles Yeux Visage Système respiratoire Mains Bras (parties) Pieds Jambes (parties) Peau Tronc/abdomen Exposition partielle Corps entier Impact causé par des objets tombant ou éjectés, 5 Compression statique de parties du corps ° Y compris lumière du soleil (autre que par collision avec un obstacle et jets à haute pression ° Agressions mécaniques (abrasion, perforation, observation directe) (") Voir recommandation 2011/696/UE concernant la ° Chutes par glissade coupures, morsures, blessures ou piqûres) w Poussières, émanations, fumées et fibres définition des nanomatériaux. » ° Chutes de hauteur ° Vibration Enchevêtrement et coincement 11 Brumes et brouillards ° Contact direct ou indirect 2 Art.
- L'annexe II du même règlement grand-ducal est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE II LISTE NON EXHAUSTIVE DES TYPES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU REGARD DES RISQUES DONT ILS PRÉMUNISSENT Équipements protecteurs de la TÊTE
- Casques et/ou casquettes/cagoules/coiffures de protection contre : a. les impacts causés par des objets tombant ou éjectés ; b. la collision avec un obstacle ; c. les risques mécaniques (perforation, abrasion) ; d. la compression statique (écrasement latéral) ; e. les risques thermiques (feu, chaleur, froid, solides chauds, y compris les métaux fondus) ; f. l'électrocution et pour les travaux sous tension ; g. les risques chimiques ; h. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse).
- Résilles contre le risque d'enchevêtrement. Équipements protecteurs de l'OUÏE
- Protège-oreilles (y compris les protège-oreilles attachés à un casque, les protège-oreilles à atténuation active du bruit, les protège-oreilles avec entrée audio électrique) ; Bouchons d'oreille (y compris notamment les bouchons d'oreille dépendant du niveau, les bouchons d'oreille adaptés à l'individu). Équipements protecteurs des YEUX et du VISAGE Lunettes et écrans faciaux (lentilles sur prescription, le cas échéant) de protection contre :
- les risques mécaniques ;
- les risques thermiques ;
- les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;
- les rayonnements ionisants ;
- les aérosols solides et les liquides d'agents chimiques et biologiques. Équipements protecteurs de l'APPAREIL RESPIRATOIRE
- Dispositifs filtrants de protection contre : a. les particules ; b. les gaz ; c. les particules et les gaz ; d. les aérosols solides et/ou liquides.
- Appareils isolants, y compris avec approvisionnement d'air ;
- Dispositif d'auto-sauvetage ; 3
- Équipement de plongée. Équipements protecteurs des MAINS et des BRAS
- Gants (y compris les mitaines et les protections des bras) contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; c. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; d. les risques chimiques ; e. les risques biologiques ; f. les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ; g. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ; h. les risques de vibration.
- Doigtiers. Équipements protecteurs des PIEDS et JAMBES et antidérapants
- Chaussures (par exemple, notamment dans certaines circonstances, des bottes pouvant être munies d'embouts en acier) pour la protection contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques de glissade ; c. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; d. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; e. les risques chimiques ; f. les risques de vibration ; g. les risques biologiques.
- Protecteurs amovibles du cou-de-pied contre les risques mécaniques ;
- Genouillères contre les risques mécaniques ;
- Guêtres de protection contre les risques mécaniques, thermiques et chimiques et contre les agents biologiques ;
- Accessoires (par exemple, pointes, crampons). PROTECTION DE LA PEAU — CRÈMES-BARRIÈRES 1 Il pourrait y avoir des crèmes-barrières pour protéger contre :
- les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;
- les rayonnements ionisants ;
- les substances chimiques ;
- les agents biologiques ;
- les risques thermiques (chaleur, flamme et froid). Dans certaines circonstances, à la suite de l'évaluation des risques, des crèmes-barrières pourraient être utilisées conjointement avec d'autres EPI dans le but de protéger la peau des travailleurs des risques liés. Les crèmes-barrières sont des EPI au titre de la directive 89/656/CEE car ce type d'équipement peut être considéré dans certaines circonstances comme « complément ou accessoire » au sens de l'article 2 de la directive 89/656/CEE. Cependant, les crèmes-barrières ne sont pas des EPI selon la définition de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/
- 4 Équipements protecteurs du CORPS/autres protecteurs de la PEAU
- Équipements de protection individuelle pour la protection contre les chutes de hauteur, tels que les antichutes à rappel automatique, les harnais antichutes, les ceintures à cuissardes, les ceintures de maintien au travail et de retenue et les longes de maintien au travail, les absorbeurs d'énergie, les antichutes mobiles incluant un support d'assurage, les dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail, les dispositifs d'ancrage qui ne sont pas conçus pour être fixés de manière permanente et qui ne nécessitent pas d'opération de fixation avant utilisation, les connecteurs, les longes et les harnais de sauvetage ;
- Vêtements de protection, y compris de protection du corps entier (c'est-à-dire combinaisons) ou d'une partie du corps (c'est-à-dire guêtres, pantalons, vestes, gilets, tabliers, genouillères, cagoules) protégeant contre : a. les risques mécaniques ; b. les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ; c. les substances chimiques ; d. les agents biologiques ; e. les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ; f. les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ; g. l'électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ; h. l'enchevêtrement et le coincement.
- Gilets de sauvetage pour la prévention de la noyade et aides à la flottabilité ; EPI pour signaler visuellement la présence de l'utilisateur. » Art.
- L'annexe III du même règlement grand-ducal est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE III LISTE NON EXHAUSTIVE DES ACTIVITÉS ET SECTEURS D'ACTIVITÉS POUVANT NÉCESSITER LA MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (*) (*) L'évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions du présent règlement grand-ducal.
- RISQUES PHYSIQUES Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Industrie et secteur PHYSIQUES— MÉCANIQUES 5 Travaux sur, sous ou à proximité d'échafaudage et de postes de travail situés en hauteur ; Travaux de gros-œuvre et de construction routière ; - Coffrage et décoffrage ; Montage et mise en place d'échafaudages ; Travaux de montage et de mise en place ; - Démolitions ; Travaux de démolition à l'explosif ; Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries ; Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport ; Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour ; Travaux dans des fours industriels, des conteneurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations ; Chaînes d'abattage et de découpe dans les Crâne Casque protecteur Impact causé par des objets tombant ou éjectés, collision avec un obstacle et jets à haute pression abattoirs ; Manipulation de charges ou transport et stockage ; Travaux forestiers ; Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des chaudières et des centrales électriques ; - Terrassements et travaux au rocher ; Manipulation de pistolets de scellement ; - Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies ; Travaux impliquant le déplacement à bicyclette ou sur des deux-roues à propulsion mécanique. Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Pieds et jambes (parties) Chaussures (souliers/bottes, etc.) avec coquille de sécurité ou embout de protection Chaussures avec protection du métatarse - Construction ; - Génie civil ; - Fabrication, installation et maintenance de machines ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; Production d'énergie ; - Construction et maintenance d'infrastructures ; - Sidérurgie ; - Abattoirs ; Manœuvres de trains ; - Ports, transport et logistique ; Industrie forestière. Travaux de soudage, de ponçage et de coupage ; Martelage manuel ; Travaux de percement et de burinage ; Taille et traitement de pierres ; Manipulation de pistolets de scellement ; Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des copeaux courts ; Travaux d'estampage ; Enlèvement et fragmentation de tessons ; Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ; Utilisation de débroussailleuse ou de tronçonneuse à chaîne ; Interventions dentaires et chirurgicales. Construction ; Génie civil ; Fabrication, installation et maintenance de machines ; - Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; - Construction et maintenance d'infrastructures ; Sidérurgie ; - Industries de travail du métal et du bois ; Taille de pierres ; Jardinage ; Soins de santé ; Sylviculture. Travaux de gros-œuvre et de construction Construction ; Génie civil ; Fabrication, installation et maintenance de machines ; Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; - Construction et maintenance routière ; Travaux de coffrage et de décoffrage ; Montage et mise en place d'échafaudages ; Démolitions ; Travaux de démolition à l'explosif ; Travaux et transformation de pierres ; Travaux sur les chaînes d'abattage et de découpe ; - 6 - - - - - des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, des presses à chaud et des tréfileries ; Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils ; Manipulation de moules dans l'industrie - céramique ; Travaux de revêtement à proximité du four - dans l'industrie céramique ; Manœuvre de trains. - Chutes par glissade Chutes de hauteur P ieds Chaussures antidérapantes Corps entier EPI conçus pour prévenir ou arrêter les chutes de hauteur Vibrations Mains Gants de protection Compression statique de parties Genou (parties de la jambe) Genouillères Transport et stockage ; Manipulation de moules dans l'industrie céramique ; Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves ; Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux ; Travaux de transformation et d'entretien ; Travaux forestiers ; Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage ; Activités sur des chantiers et des aires de stockage ; Travaux sur toiture ; Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des chaudières et de centrales électriques ; Travaux de construction de fours, montage d'installations de chauffage, de ventilation et de structures métalliques ; Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, - Travaux sur surfaces glissantes ; Travaux en environnements humides. - Travaux sur échafaudages ; Montage de pièces préfabriquées ; Travaux sur des poteaux ; Travaux sur toiture ; Travaux sur surfaces verticales ou pentues ; Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur ; Travaux dans des cabines de conducteur de transstockeurs ; Travaux à des emplacements de tours de forage - situés en hauteur ; Travaux dans des puits et des canalisations. - Travaux avec outils guidés à la main - - Mise en place de blocs, de tuiles et de pavés sur le sol - - - d'infrastructures ; Sidérurgie ; Abattoirs ; Entreprises de logistique ; Industrie manufacturière ; Industrie du verre ; Industrie forestière. Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Abattoirs ; Nettoyage ; Industries alimentaires ; Jardinage ; Industrie de la pêche. - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Entretien d'infrastructures. - Industries rnanufacturières ; Travaux de construction ; Génie civil. - Construction ; Génie dvil. 7 du corps Pieds Chaussures avec coquilles Yeux et/ ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Démolitions ; Manutention de charges. - Travaux avec outils guidés à la main ; Soudage et forgeage ; Travaux de ponçage et de découpage ; - Agressions mécaniques (abrasion, perforation, coupures, morsures, blessures ou piqûres) Mains Gants de protection contre les risques mécaniques Avant-bras Protection du bras Tronc/abdomen/jambe Tablier de protection, guêtres Pantalons résistants à la pénétration (pantalons résistants à la coupure) Pieds Chaussures résistantes à la pénétration Enchevêtrement et coincement Burinage ; Taille et transformation de pierres ; Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des petits copeaux ; Travaux d'estampage ; Enlèvement et fragmentation de tessons ; Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ; Utilisation de débroussailleuses ou de tronçonneuses à chaîne. - Travaux avec ossatures en acier ; Manipulation d'objets à arrêtes vives, mais non lors d'utilisation de machines où le gant risque d'être pris ; Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs ; Remplacement de couteaux dans les machines - de coupe ; Travaux forestiers ; Travaux de jardinage. - Travaux de désossement et de découpage - Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs ; Travaux forestiers. - Travaux de gros-œuvre et de construction - routière ; Démolition ; Coffrage et décoffrage ; Travaux forestiers. - Corps entier Vêtement de protection en cas de risque d'enchevêtrement avec - des pièces mobiles - S'enchevêtrer dans des pièces de machines ; Être pris dans des pièces de machines ; Être pris par les vêtements dans des pièces de machines ; Être happé. - Construction ; Génie civil ; Transport de stockage ; Maintenance. - Construction ; Génie civil ; - _ _ Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; Entretien d'infrastructures ; Sidérurgie ; Industries de travail du métal et du bois ; Taille de pierres ; Jardinage ; Sylviculture. - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Maintenance d'infrastructures ; Industries manufacturières ; Industrie alimentaire ; Abattage ; Industrie forestière. - Industrie alimentaire ; Abattage. - Industrie alimentaire ; Abattage ; Industrie forestière. - Construction ; Génie civile ; Construction navale ; Travaux miniers ; Industrie forestière. - Construction de machines ; Construction d'engins lourds ; Ingénierie ; Construction ; Agriculture. _ _ - PHYSIQUES — BRUIT Bruit Utilisation de presses à métaux ; Travaux impliquant l'usage d'engins à air comprimé ; Activités du personnel au sol dans les Oreilles Protecteurs de l'ouïe - aéroports ; Travaux avec des outils électriques ; Travaux de démolition à l'explosif ; Travaux de battage ; Travaux du bois et du textile. - Industrie métallurgique ; Industrie manufacturière ; Construction ; Génie civil ; Industrie aéronautique ; Travaux miniers. PHYSIQUES — THERMIQUES 8 Visage/tête entière Masques de soudage, casques/casquettes de protection contre la chaleur ou le feu, cagoules de protection contre la chaleur et/ou les flammes Tronc/abdomen/jambes Tablier de protection, guêtres Chaleur et/ou feu Main Gants de protection contre la chaleur et /ou les flammes Avant-bras Manchons Pieds Chaussures de protection contre la chaleur et/ou les flammes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre la chaleur et/ou les flammes Main Gants de protection contre le froid Pieds Chaussures contre le froid Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu ; Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci ; Travaux avec pistolets de soudure de matières plastiques. - Industrie sidérurgique ; Industrie rnétallurgique ; Services de maintenance ; Industrie manufacturière. - Soudage et forgeage ; Travaux de moulage. - Industrie sidérurgique ; Industrie métallurgique ; Services de maintenance ; Industrie manufacturière. - Soudage et forgeage ; Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu ; , Manipulation de masses en fusion ou séjour a proximité de celles-ci. - Industrie sidérurgique ; Industrie métallurgique ; Services de maintenance ; Industrie manufacturière. - - - - - - Soudage et forgeage ; , Manipulation de masses en fusion ou séjour a proximité de celles-ci. , Manipulation de masses en fusion ou séjour a proximité de celles-ci Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu Travaux à l'air libre dans des conditions de froid extrême ; Travaux en chambres frigorifiques ; Travaux avec des liquides cryogéniques. Froid Corps entier/parties du corps, y compris la tête Vêtements de protection contre le froid - Travaux à l'air libre par temps froid ; Travaux en chambres frigorifiques. - - Industrie sidérurgique ; - Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. - Industrie sidérurgique ; _ Industrie métallurgique ; - Services de maintenance ; - Industrie manufacturière. - Industrie sidérurgique ; Industrie métallurgique ; - Industrie forestière. - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Travaux miniers ; Industrie alimentaire ; Secteurs de l'agriculture et de la pêche. - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Travaux miniers ; Industrie alimentaire ; Secteurs de l'agriculture et de la pêche ; - Transport et stockage. PHYSIQUES - ÉLECTRIQUES Électrocution (contact direct ou indirect) Tête entière Casques électriquement isolants Mains Gants électriquement isolants Pieds Chaussures électriquement isolantes Corps entier/mains/pieds EPI conducteurs destinés à être portés par des personnes qualifiées pendant des travaux sous - Travaux sous tension ou à proximité de pièces sous tension ; - Travaux sur le réseau électrique. Production d'énergie ; Transmission et distribution d'énergie électrique ; Maintenance d'installations industrielles ; Construction ; Génie civil. 9 des tensions nominales du réseau électrique allant jusqu'à 800kV CA et 600 kV CC - Mains Manipulation de matières plastiques et de caoutchouc ; Versement, collecte ou chargement dans un conteneur ; Travaux à proximité d'éléments hautement chargés tels que les bandes transporteuses ; Gants antistatiques Électricité statique Pieds - Chaussures antistatiques/conductrices - Corps entier - Vêtements antistatiques - Manipulation d'explosifs. Industrie manufacturière ; Industrie des aliments pour animaux ; Usine de mise en sacs et d'emballage ; Production, stockage ou transport d'explosifs. PHYSIQUES — RAYONNEMENTS Tête Casquettes et casques Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux Rayonnements non ionisants, y compris la lumière du soleil (autre que l'observation directe) Corps entier (peau) EPI de protection contre les UV naturels et artificiels - Travaux en plein air - Activités en milieu de chaleur rayonnante ; - Opérations de fonderie ; - Travaux au laser ; - Travaux en plein air ; - Soudage et découpage au chalumeau ; - Soufflage de verre ; - Lampes germicides. - Travaux en plein air ; Soudage électrique ; Lampes germicides ; Lampes au xénon. - - Pêche et agriculture ; Construction ; Génie civil. - Industrie sidérurgique ; Industrie manufacturière ; Pêche et agriculture. - Construction ; Génie civil ; Construction navale ; Travaux miniers ; Production d'énergie ; Maintenance d'infrastructures ; Pêche et agriculture ; Industrie forestière ; Jardinage ; Industrie alimentaire ; Industrie des plastiques ; Imprimerie. - - Yeux Lunettes de protection contre les rayonnements ionisants Mains Lunettes de protection contre les rayonnements ionisants Tronc/abdomen/parties du corps Rayonnements ionisants Tablier de protection contre les rayons X/Survêtement/Veste/Jupe de protection contre les rayons X - Activités dans des installations de radiographie ; - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique ; - Travaux avec des produits radioactifs. - Activités dans des installations de radiographie ; - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique. Exposition partielle EPI pour la protection de la - - - Tête Coiffures & casquettes EPI de protection contre, par exemple, le développement de tumeurs du cerveau - - Poste de travail et installations de radiologie médicale - - - Activités dans des installations de radiographie ; - Soins de santé ; Services vétérinaires ; Usine de traitement de déchets radioactifs ; Production d'énergie. Soins de santé ; Services vétérinaires ; Soins dentaires ; Urologie ; Chirurgie ; Radiologie interventionnelle ; Laboratoires. Soins de santé ; Services vétérinaires ; Soins dentaires ; Urologie ; Chirurgie ; Radiologie interventionnelle. Soins de santé ; Services vétérinaires. 10 glande thyroïde EPI pour la protection des gonades - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique. Corps entier - Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique ; - Travaux avec des produits radioactifs. Vêtements de protection contre les rayonnements ionisants - Production d'énergie ; - Usine de traitement de déchets radioactifs. II. RISQUES CHIMIQUES (y compris nanomatériaux) Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Industrie et secteur CHIMIQUE — AÉROSOLS Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules - - Solides (poussière, émanations, fumées, fibres et nanomatériaux) - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Sidérurgie ; - Industrie de travail du métal et du bois ; - Industrie automobile ; - Taille de pierres ; - Industrie pharmaceutique ; - Services de santé ; - Préparation de cytostatiques. Mains Gants de protection contre les risques chimiques et crèmesbarrières en tant que protection complémentaire/accessoi re Corps entier Vêtements de protection contre les particules solides Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux Système respiratoire Liquides (brumes et brouillards) Démolition ; Travaux de démolition à l'explosif ; Ponçage et polissage de surfaces ; Travaux en présence d'amiante ; Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules ; Soudage ; Ramonage de cheminées ; Travaux au garnissage de fours et de poches, lorsque de la poussière petit se dégager ; Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de métaux lourds peuvent se dégager ; Travaux au gueulard de hauts fourneaux. Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules Mains Gants de protection contre les risques chimiques - Travaux en présence d'amiante ; - Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Maintenance d'installations industrielles. - Démolition ; - Travaux en présence d'amiante ; - Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules ; - Ramonage de cheminées ; - Préparation de produits phytopharmaceutiques. - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Maintenance d'installations industrielles ; - Agriculture. - Travail du bois ; Travaux routiers. - Industrie minière ; - Industries de travail du métal et du bois ; - Génie civil. - Traitement de surfaces (par exemple, vernissage/peinture, projection d'abrasifs) ; Nettoyage de surfaces. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. Traitement de surfaces ; Nettoyage de surfaces ; Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. - 11 Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques - Traitement de surfaces ; - Nettoyage de surfaces. - Industrie métallurgique ; - Industrie manufacturière ; - Secteur automobile. CHIMIQUES — UQUIDES Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs ; Manipulation d'enduits ; Travaux de tannage ; Travaux dans les salons de coiffure et de beauté. Mains Gants de protection contre les risques chimiques Immersion Édaboussures, pulvérisations, jets Avant-bras Manchons de protection contre les risques chimiques Pieds Bottes de protection contre les risques chimiques Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques - Industrie du textile et de la confection ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile ; - Secteurs des soins esthétiques et de la coiffure. - Nettoyage ; - Industrie chimique ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile. - Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs - Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Industrie du textile et de la confection ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile. - Manipulation de dispositifs à jet de liquide ; Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. - Nettoyage ; - Industrie chimique ; - Industrie du nettoyage ; - Industrie automobile ; - Agriculture. CHIMIQUES —GAZ ET VAPEURS Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les gaz Gaz et vapeurs Mains Gants de protection contre les risques chimiques - Traitement de surfaces (par exemple, vernissage/peinture, projection d'abrasifs) ; - Nettoyage de surface ; - Travaux dans les locaux de fermentation et de distillation ; - Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs ; - Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène ; - Ramonage de cheminées ; Désinfectants et détergents corrosifs ; - Travaux à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de hauts fourneaux. - Traitement de surfaces ; - Nettoyage de surfaces ; - Travaux dans les locaux de fermentation et de distillation ; - Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs; - Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène. - Industrie métallurgique ; - Secteur automobile ; Industrie manufacturière ; Industrie du nettoyage ; Production de boissons alcoolisées ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie chimique ; Industrie pétrochimique. - Industrie métallurgique ; - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Production de boissons alcoolisées ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie chimique ; Industrie pétrochimique. 12 Corps entier Vêtements de protection contre les risques chimiques - Traitement de surfaces ; - Nettoyage de surfaces ; - Travaux dans des locaux de fermentation et de distillation ; - Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs ; - Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène. - Industrie métallurgique ; - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Production de boissons alcoolisées ; - Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; - Industrie chimique ; - Industrie pétrochimique. Yeux Lunettes de protection et écrans faciaux - Peinture au pistolet ; - Travail du bois ; - Activités minières. - Secteur automobile ; - Industrie manufacturière ; - Industrie minière ; - Industrie chimique; - Industrie pétrochimique. III. AGENTS BIOLOGIQUES Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) Industrie et secteur AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) —AÉROSOLS Système respiratoire Dispositifs de protection du système respiratoire contre les particules - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux; - Travaux en présence d'agents biologiques. Solides et liquides - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire ; - Production biochimique. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; - Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire. AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) — LIQUIDES Contact direct et indirect Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux (morsures, piqûres) ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Soins de santé ; Cliniques vétérinaires ; Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; 13 biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux Mains Gants de protection contre les microorganismes - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Avant-bras Manchons de protection contre les microorganismes - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Pieds/jambes Surbottes et guêtres de protection - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. Éclaboussures, pulvérisations, jets Corps entier Vêtements de protection contre les agents biologiques - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux ; - Travaux en présence d'agents biologiques. - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire ; - Industrie forestière. - Soins de santé; - Cliniques vétérinaires ; Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; - Industrie alimentaire. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique ; Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; - Assistances résidentielles ; - Stations d'épuration ; - Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire. AGENTS BIOLOGIQUES (contenus dans les) — MATÉRIAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC. 14 Contact direct et indirect Mains Gants de protection contre les microorganismes Corps entier/partie du corps Vêtements de protection contre les agents biologiques Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciaux - Activités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d'animaux (morsures, piqûres); - Travaux en présence d'agents biologiques. - Soins de santé ; - Cliniques vétérinaires ; - Laboratoires d'analyse clinique : - Laboratoires de recherche ; - Maisons de retraite ; Assistances résidentielles ; Stations d'épuration ; Installation de traitement de déchets ; Industrie alimentaire ; Industrie forestière. IV. AUTRES RISQUES Risques Partie du corps affectée Type d'EPI Non-visibilité Corps entier EPI pour signaler visuellement la présence de l'utilisateur Déficience en oxygène Noyade Système respiratoire Appareils de protection respiratoire isolants Exemples d'activités pour lesquelles l'utilisation du type d'EPI correspondant peut être nécessaire (*) - Travaux à proximité de véhicules en mouvement ; - Travaux d'asphaltage et marquage de routes ; - Travaux sur les voies ferrées ; - Conduite de moyens de transport ; - Activités du personnel au sol dans les aéroports. - Travaux dans des espaces confinés ; - Travaux dans des locaux de fermentation et de distillation ; - Travaux à l'intérieur de réservoirs et de digesteurs ; - Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène ; - Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts. Industrie et secteur - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Travaux miniers ; - Services de transport et transports de passagers. - Production de boissons alcoolisées ; - Génie civil ; - Industrie chimique; - Industrie pétrochimique. Système respiratoire Equipements de plongée - Travaux sous-marins - Génie civil Corps entier Gilet de sauvetage - Travaux au niveau d'une surface aquatique ou à proximité d'une surface aquatique ; - Travaux en mer ; - Travaux dans un aéroplane. - Industrie de la pêche ; - Industrie aéronautique ; - Construction ; - Génie civil ; - Construction navale ; - Docks et ports. Art.
- Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 15