LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire Département de l'aménagement du territoire Luxembourg, le 20 avril 2020 Annexes : Planche cadastra

option de quatre règlements portant modification du POS « Aéroport et environs ». Un premier règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du POS « Aéroport et environs » est d'ores et déjà entré en vigueur, lequel ne concerne que des modifications de la partie graphique relatives au territoire de la Ville de Luxembourg. La publication a été faite au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 11 août

1. La deuxième modification, qui porte sur le territoire de la commune de Schuttrange a été rendue obligatoire par règlement grand-ducal du 10 août
2. Suite à la décision du gouvernement réuni en Conseil du 26 juillet 2019, le projet d'une troisième modification - concernant le territoire de la commune de Niederanven - a été transmis en date du 28 août 2019 au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven et au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire — marquant ainsi le début de la consultation publique conformément à l'article 18 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Ledit projet modification concerne les parties graphique et écrite du POS et se concentre au niveau de deux sites. Il est destiné à permettre le réaménagement de l'échangeur « Héienhaff », le développement de l'aéroport ainsi qu'une

aptation locale du zonage permettant l'affectation des terrains à leur utilisation réelle. Conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le prédit projet de modification a fait l'objet d'un rapport sommaire sur les incidences environnementales qui a été soumis pour avis au ministre ayant la Protection de l'environnement dans ses attributions ainsi qu'aux autres autorités ayant des responsabilités spécifiques en matière d'environnement. Dans ce contexte, le ministre de la Culture rappelle dans son avis du 26 août 2019 l'importance de sondages de diagnostic au lieu-dit « Op de Lietschen » (Parcelles 1076/1522, 1076/2934, 1076/2935, 1077/3405) à effectuer par le maître d'ouvrage en cas de déforestation. Le ministre de l'Environnement partage en principe les conclusions tirées dans le rapport sommaire sur les incidences environnementales, précise toutefois certains principes à respecter lors de la mise en oeuvre de certains projets. L'avis précise également que le reclassement d'un ceil de l'échangeur « Héienhaff » en zone BEP pour permettre la réalisation d'un parking pour bus devrait faire l'objet d'un véritable rapport sur les incidences environnementales au sens de l'article 5 de la loi précitée du 22 mai

1. Tel qu'il est souligné dans l'exposé des motifs du présent projet de modification, il a été décidé de renoncer à ce stade au reclassement de cette zone. Ensemble avec le rapport sur les incidences environnementales sommaire, le projet sous objet a été déposé pendant 30 jours à partir du 2 septembre 2019 auprès de la maison communale de la commune de Niederanven. Pendant 45 jours à partir de la date précitée — donc jusqu'au 17 octobre 2019 - les personnes intéressées ont pu formuler leurs observations à l'égard du projet de modification. Toujours dans le cadre de la consultation publique, une réunion d'information a eu lieu le 17 septembre 2019 à 19.00 heures à Oberanven dans la salle des fêtes de la mairie (18, rue d'Ernster) en présence des ministres Claude Turmes et François Bausch. Le présent rapport procède à l'exposé des propositions des suites à réserver aux observations et avis reçus dans le cadre de la consultation publique précitée. Concrètement, il s'agit des avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven et du CSAT ainsi que 7 observations de particuliers relatifs au projet de modification. II. Avis et observations recueillis dans le cadre de la procédure précitée l. L'avis reçu de la part de la commune de Niederanven et la suite proposée Eléments de l'avis de la commune Suite proposée 1 Recommandation de reclasser partiellement la parcelle cadastrale n°9/716, actuellement classée en zone aéroportuaire (ZA), en BEP en vue d'accueillir un nouveau réservoir d'eau potable. La prise en compte de cette observation ne peut être envisagée que lors d'une prochaine modification du plan. En effet, vu qu'elle n'a pas été annoncée dans le cadre de l'enquête publique du présent projet de modification et n'a pas fait l'objet d'études environnementales, un reclassement dans le cadre de la présente modification expose le projet de modification à des risques juridiques. 2 Questionnement de la suppression du couloir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) aux parcelles cadastrales n°1272/4511, n°1272/4512, n°9/715, n°9/716 (partiellement),n° 9/730 et n°9/
2. En vertu de l'article 17 du règlement grandducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version actuelle, un couloir réservé pour projets d'infrastructures r'ôutières ou ferroviaires poursuit : « (...) le but de réserver les espaces nécessaires à la réalisation d'ouvrages de communication d'utilité publique». 3 Demande de maintien des parcelles 1190/4601, 1190/4565 et 1190/4602, 1190/4549, 1190/4551 en zone d'activité communale (ZAC) au lieu de les reclasser en BEP. Etant donné que la N1 a été aménagée, la réservation d'un tel couloir est devenu superfétatoire. Leur reclassement en zone de bâtiments et d'équipements publics (BEP) - tel qu'illustré sur la planche Niederanven 2 dans le dossier soumis à la consultation publique - est une erreur matérielle qu'il est proposé de redresser. En effet ces dernières restent classées en zone d'activités communale (ZAC).
3. 1 Les observations reçues de la part des particuliers, l'avis de la commune de Niederanven et la suite proposée Eléments des observations Suite proposée Les conséquences potentiellement liées à la réalisation du pôle d'échanges « Héienhaff » avec son parking de 4000 places — notamment les frontaliers allemands utilisant les réseaux routiers secondaires à travers les villages. Propositions : Cette réclamation dépasse le cadre de la présente modification du POS qui se limite au changement du mode d'utilisation pour la réalisation d'un projet inscrit dans la « stratégie pour une mobilité durable — Modu 2.0 ». Cette dernière a été approuvée par le Conseil de Gouvernement en date du 23 mai
4. • L'aménagement de la N1 à 4 bandes entre l'échangeur du Sennigerberg et l'Aéroport • La prolongation sur la A1 des 3 bandes dans la montée de Münsbach Position de la commune : Prendre en compte les éventuels problèmes susceptibles de se produire suite à la réalisation des infrastructures prévues. 2 Demande de maintien des parcelles n°1190/4601 et n°1190/4602 en zone d'activité communale (ZAC) au lieu de les reclasser en BEP. Voir la réponse au 3e élément de l'avis de la commune. Position commune : Demande soutenue 3 Demande de maintien des parcelles n° 1190/4549, n°1190/4565 et n°1190/4551 en zone d'activité communale (ZAC) au lieu de les reclasser en BEP. Position de la commune : Demande soutenue Voir la réponse au 3e élément de l'avis de la commune. 4 Demande de reclasser les parcelles répertoriées sous les numéros cadastraux n°912/3049, n°913/3047, n°913/3096, n°922/2378, n°921/2376 et n°922/2377 en zone d'activités communale (ZAC). Position de la commune : Demande soutenue 5 Revendication de reclassement de la parcelle répertoriée sous le numéro cadastral n°9/587, actuellement classée en zone rurale, en zone d'activités communale (ZAC). La prise en compte de l'observation en question ne peut être envisagée que lors d'une prochaine modification du plan, tout en précisant que le plan directeur sectoriel « zones d'activités économiques », actuellement dans le cadre de la procédure règlementaire, réserve les parcelles en question à des activités économiques régionales. Par conséquent et par souci de cohérence entre les instruments de l'aménagement du territoire, il ne peut être procédé à la désignation d'une ZAC qui n'

met pas les mêmes activités que celles prévues au sein d'une ECO-r. Actuellement, il n'est pas prévu d'étendre la zone d'activités communale à cet endroit. Par conséquent, il est proposé de ne pas donner de suite favorable à cette requête. Position de la commune : Extension de la ZAC jugée non utile. 6 Demande — suite à un accord préalable convenu entre le propriétaire et l'Etat — de redéfinir les délimitations des parcelles répertoriées sous les numéros cadastraux n°1192/4142, n°1192/4144 et n°1190/4230. Il s'agit d'une erreur matérielle qui s'est produite lors de l'élaboration du présent projet de modification (voir plans en annexe), est proposé de la redresser. Position de la commune : Ne se prononce pas 7a Opposition par rapport à l'érection d'un complexe de bâtiments

ministratifs sur la parcelle 9/716 car non conforme aux dispositions de la zone d'aéroport du POS. Position de la commune : Ne se prononce pas directement mais réitère sa recommandation de reclasser partiellement la parcelle répertoriée sous le numéro cadastral n°9/716 en BEP en vue d'accueillir un nouveau réservoir d'eau potable La parcelle en question ne fait pas l'objet de la présente modification. L'observation en dépasse donc le cadre. 7b Opposition à l'empiètement par un couloir réservé pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) sur la parcelle répertoriée sous le numéro cadastral n°1186/

1. Position de la commune : Ne se prononce pas 7c Proposition — plus logique selon l'auteur de passer les rames de tram au nord de l'autoroute au lieu du sud, en évitant ainsi le passage à travers la zone d'intérêt communautaire « Grünewald ». Position de la commune : Ne se prononce pas L'objectif des couloirs réservés pour projets d'infrastructures routières ou ferroviaires (CVC) est de réserver les espaces nécessaires à la réalisation d'ouvrages de communication d'utilité publique. En cas d'espèces, les CVC sont destinés à l'accueil du : Tronçon du tramway entre le Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel tel que retenu par la loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne tramway à Luxembourg entre le Circuit de la Foire internationale et l'aéroport du Findel ; Réaménagement de la route nationale N1 ensemble avec la construction du d'échanges multimodal pôle « Héienhaff ». Au vu de ce qui précède, les mesures de protection éventuelles ainsi que les échanges de terrain potentiels pourront être analysées avec le maître d'ouvrage lors de la mise en œuvre des projets précités. Ill. L'avis du CSAT Par courrier du 12 décembre 2019, le CSAT a rendu son avis sur le présent projet de modification du POS. Quant aux modifications au lieu-dit « Op de Lietschen », le CSAT n'a pas formulé d'objections étant donné qu'il les considère comme des micro-modifications sans impact notable sur l'aménagement de l'ensemble de la zone aéroportuaire. Concernant les modifications au lieu-dit « Héienhaff » - à impact nettement plus important sur l'ensemble de la zone aéroportuaire —plusieurs observations ont été formulées. Tout d'abord, le CSAT salue le remaniement du couloir réservé pour voies de communication (CVC) pour accueillir le nouveau tracé du tram et ne formule pas d'objections à l'encontre des légers agrandissements de la zone aéroportuaire ou le basculement de la zone d'activité communale ensemble avec l'ajustement de la zone d'espace vert (EV). Toutefois, en ce qui concerne la zone BEP destinée à la construction d'un parking sur plusieurs étages, le CSAT déplore que l'exposé des motifs ne fournit pas d'explications suffisantes. En effet, il exprime ses craintes par rapport à l'intégration paysagère du projet et est d'avis qu'une étude sur le scellement du sol et les moyens de compensation y relatifs est indispensable. Finalement, le CSAT a souligné que le projet prévu sur la zone « Airport City » aura un impact majeur sur l'aménagement du territoire à l'échelle nationale et façonnera l'aéroport de manière substantielle. Pour pouvoir juger si des réflexions plus intégratives sur les impacts d'un tel développement économique et d'éventuelles mesures y liées ont été considérées, le CSAT sollicite une nouvelle présentation du projet « Airport City » tout en se réservant le droit de compléter le présent avis sur ce point, voire de rédiger un nouvel avis ciblé sur le projet en question. Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » _ Amendement unique concernant le projet de RGD sous rubrique Annexes : la planche cadastrale « Niederanven 2 », le plan topographique « plan d'ensemble » et le « plan d'ensemble des feuilles » Amendement unique portant sur la partie graphique du projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs »: La planche cadastrale « Niederanven 2 » et le plan topographique intitulé « plan d'ensemble », annexés au projet de règlement grand-ducal ducal rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », sont remplacés par la planche cadastrale « Niederanven 2 » et par le plan topographique « plan d'ensemble » annexés au présent projet d'amendement. Le « plan d'ensemble des feuilles », annexé au projet de règlement grand-ducal ducal rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », est remplacé par le « plan d'ensemble des feuilles » annexé au présent projet d'amendement. Il importe de préciser que ce dernier n'a qu'un caractère indicatif. Commentaire de l'amendement : Le plan d'occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » a été arrêté par le Conseil de gouvernement en date du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par une publication au Mémorial du 8 août
2. Une troisième modification du POS portant sur le territoire de la commune de Niederanven est actuellement en cours. La procédure réglementaire y relative a été lancée lors de la séance du Conseil de gouvernement du 12 février
3. Le projet d'amendement sous rubrique constitue une

aptation de faible envergure de la partie graphique dans le cadre de la troisième modification du POS « Aéroport et environs ». Elle vise à étendre d'un peu moins de 6 ares une zone d'activités communale, permettant ainsi à l'État de procéder à un échange de terrains avec un particulier en vue de la réalisation de la liaison du tram menant à l'aéroport. Plus exactement, la planche cadastrale « Niederanven 2 » et le plan topographique intitulé « plan d'ensemble » qui ont fait l'objet d'une approbation définitive lors de la séance du Conseil de gouvernement du 12 février 2020 sont remplacés par la planche cadastrale « Niederanven 2 » et le plan topographique intitulé « plan d'ensemble » annexés au projet d'amendement. Le « plan d'ensemble des feuilles » qui n'a qu'un caractère indicatif, est également remplacé par un « plan d'ensemble des feuilles »

apté. A noter donc que seule la partie graphique est sujette à « modifications » suite au projet d'amendement, la partie écrite restant telle quelle (cf. la partie règlementaire figurant ci-dessous ainsi que la version coordonnée de la partie graphique). Texte du projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » et version coordonnée de la partie graphique du projet de règlement en question suite à l'amendement Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire ; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu l'avis de la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions rendu sur base des articles 2, paragraphe 3 et 6, paragraphe 3 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil concernant la transmission du projet d'une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven et au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Niederanven ; Vu les observations des intéressés ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; Vu les avis de la chambre de [a] ; Les avis de la chambre du [6], de la chambre de la ['] et de la chambre des [•] ayant été demandés ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Le point a. de l'article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version modifiée, est modifié comme suit : « a. Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées comprennent les zones suivantes: - Zone d'habitation (HAB); - Zone d'activités communale (ZAC); - Zone d'industrie légère (DL) ; - Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP); - Zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP) ; - Zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS); - Zone de loisirs (ZL); - Zone de récréation (ZR); - Zone d'aménagement différé (ZAD); - Zone d'aéroport (ZA); - Zone « Airport City » (AC). Art. 2. Le règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est complété par un nouvel article 14bis intitulé « zone « Airport City » » et libellé comme suit : « Art. 14bis Zone Airport City (AC) La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d'aménagement urbain autour de l'aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international. Y sont

mis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à : -des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ; -des espaces de bureau ; -des services

ministratifs ou professionnels ; -des parkings nécessaires à l'exploitation de ces derniers ; -des hôtels et des structures d'hébergement et d'accueil ; -des restaurants et des débits de boissons ; -des équipements de service public et des espaces d'aménagement public. Art.

1. L'article 31 du règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est modifié comme suit :
2. La partie graphique du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », composée des plans indiqués à l'article 2 et à l'article 29, peut être consultée sur le site internet du Département de l'aménagement du territoire et sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l'

ministration du cadastre et de la topographie. 2. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 4.

ministration du cadastre et de la topographie. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art.

1. Notre ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de 'Aménagement du territoire Claude Turmes xxxxxx, xx/xx/2020 Henri MIO 'Mn». fal.DIICHt Of ILIZEM Fe« rint/e aie "'" Plan «occupation du sol "Aéroport et environs" vedleption Commune de Niederanven - Planche Niederanven 2 Parties des sections de NIederanven, Senningen et Gruenewald 1••••••1 >r i g Zona Zehoren Zczae alattaation MM) Zone ðeniviaz calame. (ZAC) Zone Zinazzae lacer< (Z11.1 • Zac .yaaaa (OOP, • lesallawn 1 ZJL.•lunala Une rund< "':::7 re Zan< de blaaaa ,.:ZZ—^ PaZuz Peametre du POS MPEP lailzratère Nnzlibl IEV1 •••• Izaaa <ana...< RU, ,era Zan* de tareztan (M) (Z)n Z., vmfl%r' (ZAD) elcm Je roua a dama Ze te; I '''""". Mec) Fond de code Extree du plan eadeetel numéréue (Pcn) - C Ongme Cedastro Droit réservée à rem dj Grond-Duché de Luxembourg - Cope et 'apr.:lm-bon mterdres Formet d'one. DIN AO à rachelle 1 2.500 0 25 50 100 150 200 250 300 Projet d'une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Exposé des motifs Le Programme directeur d'aménagement du territoire arrêté en date du 23 mars 2003 mentionne l'élaboration d'un projet de plan d'occupation du sol (POS) « Aéroport et environs », l'enceinte et les alentours duquel nécessitent l'établissement d'un tel instrument qui permet d'arrêter avec un degré de précision suffisante les charges et servitudes grevant les propriétés et les contraintes d'aménagement découlant de l'utilité publique. Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire, le Gouvernement en conseil décida le 14 janvier 2000 de procéder à la révision du plan d'aménagement partiel (PAP) « Aéroport et Environs » de 1986 et chargea le ministre de l'élaboration d'un POS en application de la nouvelle législation en matière d'aménagement du territoire. Par règlement grand-ducal du 17 mai 2006, publié au Mémorial A n° 101 du 14 juin 2006, le POS « Aéroport et environs » fut déclaré obligatoire. Concernant le zonage à l'intérieur du périmètre du POS, le POS avait repris au moment de son élaboration les zonages en vigueur du PAP précité de 1986 ainsi que ceux des plans d'aménagement généraux (PAG) des communes territorialement concernées. Ainsi, le zonage des PAG était gelé et les conseils communaux des communes avoisinantes de l'aéroport ne pouvaient plus procéder à la création de nouvelles zones comprises dans le périmètre du plan sans que le Gouvernement ne donne son accord. En effet, l'objectif du POS concernait essentiellement l'activité (future) de l'aéroport avec l'impact économique général escompté de cette dernière. Depuis l'entrée en vigueur du POS, plusieurs demandes de modification de la part de communes territorialement concernées par le POS ont été introduites auprès du ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses compétences. Si le principe de mutabilité réside à la base des plans d'occupation du sol, le changement n'est cependant pas une fin en soi et le classement de terrains en matière d'aménagement du territoire ne saurait se justifier que dans la mesure de l'existence d'éléments d'évolution concernant la réalité du terrain ou l'appréciation de celle-ci dûment vérifiée. C'est dans ce contexte que le Conseil de Gouvernement a décidé le 29 janvier 2016, suite à une proposition du ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions, de faire procéder à la modification du POS « Aéroport et environs ». La publication de cette décision a été faite au Mémorial A n°12 du 5 février
2. Les communes de Niederanven, de Sandweiler, de Schuttrange et de la Ville de Luxembourg ont, chacune en ce qui la concerne, demandé à ce qu'il soit procédé à la modification du POS afin de tenir compte de la réalité des besoins du terrain, et ce en accord avec les objectifs du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs ». En outre, pour éviter d'hypothéquer les modifications opérées sur le territoire d'une commune par celles requises par une autre, des enquêtes publiques individuelles organisées au sein de chaque commune susmentionnée ont été / sont prévues, qui déboucheront sur l'

option de quatre règlements portant modification du POS « Aéroport et environs ». Un premier règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du POS « Aéroport et environs » est d'ores et déjà entré en vigueur, lequel ne concerne que des modifications de la partie graphique relatives au territoire de la Ville de Luxembourg. La publication a été faite au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg du 11 août

1. La deuxième modification, qui porte sur le territoire de la commune de Schuttrange a été rendue obligatoire par règlement grand-ducal du 10 août
2. La modification du POS sur le territoire de la commune de Niederanven Les modifications du POS sur le territoire de la commune de Niederanven se concentrent au niveau de deux sites. Le premier site se situe à l'est de l'aéroport, au lieu-dit « op de Lietschen ». Afin d'

apter l'affectation des terrains à leur utilisation réelle, il y a lieu de reclasser: - trois parcelles actuellement classées en zone d'espace vert (EV) en zone rurale (RUR). Ces parcelles sont occupées par le centre de collecte de déchets verts de la commune ainsi que par son chemin d'accès. Un reclassement en zone RUR, régie par les dispositions relatives à la « zone verte » selon la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, élargit les possibilités d'aménagement du site ; - une parcelle actuellement classée en zone d'espace vert (EV) en zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP), ce site hébergeant actuellement divers locaux de l'

ministration de la nature et des forêts, du Centre forestier ainsi que la station biologique du Syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin hydrographique de la Syre (SIAS). Après l'assainissement du site pollué par des activités antérieures, il est prévu de réaménager et de reconstruire les locaux de l'

ministration de la nature et des forêts. Dans la mesure où ces modifications permettent l'amélioration de l'aménagement sur le site en faveur de l'environnement (assainissement, regroupement des bâtiments d'exploitation, terrain partiellement libéré et rendu à l'environnement naturel) et qu'elles ne compromettent aucunement l'objectif prioritaire du POS « Aéroport et environs », rien ne s'oppose au reclassement de ces terrains. Le deuxième site sujet à des modifications est situé au niveau des lieux-dits « Héienhaff », « Mënsterbësch » et « beim Nuechtbësch ». En effet, l'

aptation ponctuelle du zonage des couloirs pour voies de communication (CVC) pour la réalisation du pôle d'échange « Héienhaff » et le prolongement de la ligne de Tram jusqu'à l'aéroport, deux projets inscrits dans le projet de plan directeur sectoriel « Transports », impliquent un bousculement du zonage initial de la zone d'activités communale (ZAC). En outre, les parkings souterrains et la bande de zone d'espace vert sont enlevés et la zone d'aéroport (ZA) légèrement agrandie (secteur d'approvisionnement (SAP) et secteur de fret (SFT)). Le prolongement vers le sud-ouest du CVC est également supprimé car d'un côté, les projets routiers y ont déjà été réalisés et de l'autre, le projet initial de ligne ferroviaire a été remplacé par une liaison Tram dans le cadre du développement de la stratégie de la mobilité publique en direction de l'aéroport. Toujours dans le sud-ouest, certaines parcelles actuellement classées en ZA sont reclassées en zone « Airport City » afin de permettre le développement de l'aéroport par des activités qui ne sont pas directement nécessaires à l'accomplissement des activités aéroportuaires tel que requis par l'article 14 du RGD (ZA). A cet effet sera rajouté dans la partie écrite du POS un nouvel article 14 bis prescrivant les activités et le mode d'utilisation du sol

mis dans la zone « Airport City ». Celui-ci permet entre autres le développement d'activités de commerce, de loisirs ou de récréation, des espaces de bureau ainsi que des hôtels et des restaurants, toutes des activités non

missibles dans la ZA. Contribuant au renforcement de l'accessibilité de l'aéroport et au développement de projets d'aménagement urbain, de sorte à renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'aéroport au niveau international, les modifications précitées s'inscrivent parfaitement dans les objectifs du POS en question. Outre l'ajout d'un nouvel article 14bis, la modification sous objet concerne également la partie graphique du POS, à savoir l'abrogation et le remplacement des documents cartographiques et plans topographiques qui comportent la mise à jour : le plan d'ensemble, les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » et le « plan de secteurs de la zone d'aéroport », tel qu'ils ont été définis par l'article 2, alinéas 1 et 2 du règlement précité du 17 mai 2006. L'

aptation du projet de modification suite à l'évaluation environnementale sommaire Initialement, outre les modifications précitées, il était prévu de reclasser un ceil de l'échangeur « Héienhaff » en zone EP pour permettre la réalisation d'un parking pour bus. Toutefois, les conclusions tirées par le bureau qui a réalisé l'évaluation environnementale sommaire ne pouvaient exclure des effets notables probables sur l'environnement. Etant donné que le ministre de l'Environnement partage ces conclusions, il a été décidé de renoncer à ce stade au reclassement de cette zone. Projet de règlement grand-ducal du [e] rendant obligatoire une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire ; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu l'avis de la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions rendu sur base des articles 2, paragraphe 3 et 6, paragraphe 3 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil concernant la transmission du projet d'une troisième modification du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven et au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; Vu la délibération du conseil communal de la commune de Niederanven ; Vu les observations des intéressés ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ; Vu les avis de la chambre de [a] ; Les avis de la chambre du [a], de la chambre de la [•] et de la chambre des [•] ayant été demandés ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1". Le point a. de l'article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version modifiée, est modifié comme suit : « a. Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées comprennent les zones suivantes: - Zone d'habitation (HAB); - Zone d'activités communale (ZAC); - Zone d'industrie légère (ZIL) ; - Zone de bâtiments et d'équipements publics d'un à plusieurs étages (BEP); - Zone de bâtiments et d'équipements publics sans bâtiments de grandes dimensions (EP); - Zone de bâtiments et d'équipements publics à caractère social (EPS); - Zone de loisirs (ZL); - Zone de récréation (ZR); - Zone d'aménagement différé (ZAD); - Zone d'aéroport (ZA); - Zone « Airport City » (AC). Art. 2. Le règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est complété par un nouvel article 14bis intitulé « zone « Airport City » » et libellé comme suit : « Art. .14bis Zone Airport City (AC) La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d'aménagement urbain autour de l'aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international. Y sont

mis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à : -des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ; -des espaces de bureau ; -des services

ministratifs ou professionnels ; -des parkings nécessaires à l'exploitation de ces derniers ; -des hôtels et des structures d'hébergement et d'accueil ; -des restaurants et des débits de boissons ; -des équipements de service public et des espaces d'aménagement public. Art.

1. L'article 31 du règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est modifié comme suit :
2. La partie graphique du plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », composée des plans indiqués à l'article 2 et à l'article 29, peut être consultée sur le site internet du Département de l'aménagement du territoire et sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l'

ministration du cadastre et de la topographie. 2. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 4.

ministration du cadastre et de la topographie. Les plans reproduits ou réduits n'ont qu'un caractère indicatif. Art. 6. Notre ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de I 'Aménagement du territoire Claude Turmes xxxxxx, xx/xx/2019 Henri Commentaire des articles

Article 1" Le point a.

de l'article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs », dans sa version modifiée, est modifié en intégrant une nouvelle zone urbanisée ou destinée à être urbanisée intitulée « zone « Airport City » ».

Article 2

Le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » est complété par un nouvel article 14bis intitulé « zone « Airport City » » et prescrivant son mode d'utilisation du sol.

Article 3

Sans commentaires.

Article 4

La modification consiste également à remplacer en partie la partie graphique du plan d'occupation du sol et plus particulièrement les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » ainsi que les plans topographiques « plan d'ensemble » et « plan de secteurs de la zone d'aéroport ». Même si ces planches concernent également des parties des territoires de communes voisines, les modifications concernent uniquement le territoire de la commune de Niederanven. Un nouveau « plan d'ensemble des feuilles » des planches remplacera également le « plan d'ensemble des feuilles » tel qu'il figure dans règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol « Aéroport et environs » - sans toutefois faire partie intégrante du règlement précité du 17 mai 2006, ni d'ailleurs du présent avant-projet de règlement.

Article 5

Sans commentaires.

Article 6Formule exécutoire.

Itkarm-eldanger Krfapchen WALFERDAN,GE Hostert -ezzeize,e- Weimerskirch ,richerhaq. Scheedga f -4g 311 BO ritt, I Sauerheck LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Énergie et de rAménagement du territoire Département de ramënagernent yt du territoire 'breakç* Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Plan d'ensemble des feuilles (Modification 2019) Fond de carte : Carte topographique/Orthophotos (D Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites fvtoori 0 500 1 000 2 000 M N Itzigeestee' "spitee# I '300 \ 299 réibjcheI 1-288 - ,,,SCh' Grousse,ab,ë inm@dange-r kn - Ruppresch 4,er, de Wechterchei ee'de Kepler, ' Haarwl1„5 !eweicet op,der Schi • 'e' s ornrneidangji • , • , • -V. ommlöng.ten' Schieed .44 hdfieesch e

1. SU aàngfelcer .33 , Ib.( der Sauerheci acouvre.m.r DI/GPAND-DUClit 1.VXMA901.14C à...ft rime, 6 A.737:7<erreeea,.., , . EUrnernent 6n/ arnw,e•rent »rite,/ ntiA.65,, kueschwiss Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Aellangs.,ach w eitè r Plan d'ensemble (Modification 2019) a l•••••1•1 Stekend nue thabitatical )UAI» Zone daehités communale (ZAC) Ems Etrak (RUE) ZOK d'incluutis lEgêrw (ZIL) 1.1 Zan< d'eepv• vert (EV) r are de Sandweiler-Contan boita. et d'équipcmcnt (1,1 à plueicurà bu, — Zone de [aime.« tréquipcmerousdii• en( ben.. de grandes dimals(ortà Schackend Bleorendell lea e Kaekertertaft - Zme Ipteire (Z1) LA< ...création (ZR) /tac •Ai(pco nu, (en Lac ((Magma« «Er) CM) Aeseems1 CA) • butellation, JE radionavigation —— Lame communale Pàrirnétre 4,05 (EPS) Stracnen ›. A bran (CVC) Kré)we'rfisel ' Fond de cale Carte topographique - 000gkw Cadastre : Droits réservés Mn« do Grand-Ducta de Luxent:ion - Copie e) reproduction inWates Fenton d'origine: 0 100 200 AO à tacheta 1 10.000 400 600 600 1000 1 200 Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Plan de Secteur de la Zone d'aéroport Sttuvr 0‘ rairc tic onouvenhem a de aerict.SAVI Seteur maluireue ..P.1011.1.3[111erdM Ser.« «jeta.. de oommugelcatiou (MO wre•=flE) beclar mute ‘SN1X1 Fond de mie Cane tepOénenene - OOtg4ne Cadessé : Droits réservée Mal du Grand-Duché de Luxembourg Capte et reproduction Interdites 11, '—e'Cejeex,;e2:—2* -„ eleute- yk LE GODVIDDEWPT Dil DrAND-0,104f D.FeabOlIED IrkniuDeeellne,Dntle DADDDasernett.tcrtelfe Plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" Modification 2019 Commune de Niederanven - Planche Niederanven 2 Parties des sections de Niederanven. Senningen et Druenewald temeou .1w .••dloo ZOZICIfitinirn Lare d'indu., ker • ...us .plipenent lurrl public,. à plusieurr Une • Igninssuts diquipmearl publics 141:1Y bilinmax gno..ke ',a. • leimenta padic, carac.e Zone • Fie. • lemallaliona • otlionesigation ••••• Pérundru • FOS 121-1 'Lorre • 1.1,111011 ame City' Fond de carte : Extrait du plan cadastral numérisé (Pcn) COfige,n Cadastre : Droits redotved a rEtat du Grand-Duché de Luxembourg - Copie et reproduction interdites Format crime« OlNAOd réchelle 1 :2.500 0 25 50 100 150 200 250 300, ».• .F.à.nlort Sergertmlekl deank e sx rYtterma., n•ne .2•••
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4. MUR/ 11111 Zen./ dr.,* ven • (EV1 etnallatio. da *ne emEon •••• P•ixo. POS ¿is loiein \ Weesfinakéi, (I1A01 Zone dao.. emutanale //me de ré:création \ \\‘ 22 z oioponcisZ0nOo0llïor0 Iffl e Carin me vui. • weemuouiem 11(M v111.1 route • Mie de fer ) \ \ Fana de ctute Extrait du pian cadastral numétisé (Pon) - Origine Cadastre Droi réserves à rEtet dit Grand-Duché de Luxembourg Copie et repreduction interdite* Fallut d'origine MINI nichon. 1 . 2.500 0 25 50 100 150 200 250 300