← Luxembourg

Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Le projet p

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ; Vu la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes ; Vu les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: Art. 1er. L'annexe l du règlement grand-ducal modifié du i er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est remplacée comme suit : « ANNEXE l Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV Nom scientifique Allium cepa L.(groupe Cepa) Mun, cepa L. (groupe Aggregatum) Allium fistulosum L. Allium porrum L. Allium sativum L. Mun, schoenoprasum L. Nom commun Oignon et échalion Échalote Ciboule Poireau Ail Ciboulettes Protocole de l'OCVV TP 46/2 du 1.4.2009 TP 46/2 du 1.4.2009 TP 161/1 du 11.3.2010 TP 85/2 du 1.4.2009 TP 162/1 du 25.3.2004 TP 198/2 du 11.3.2015 1 Apium graveolens L. Apium graveolens L. Asparagus officinafis L. Beta vulgaris L. Brassica oleracea L. Céleri Céleri-rave Asperge Betterave rouge, y compris Cheltenham beet Poirée, bette à cardes Chou frisé Brassica oleracea L. Chou-fleur Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles Brassica oleracea L. Chou-rave Beta vulgaris L. Brassica rapa L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge Choux chinois Capsicum annuum L. Piment ou poivron Cichorium endivia L. Cichorium intybusL. Chicorium intybus L. Cichorium intybusL. Chicorée frisée et scarole Chicorée industrielle Chicorée sauvage Chicorée, endive (witloof) Brassica oleracea L. Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Pastèque Nakai Cucumis melo L. Melon Cucumis sativus L. Concombre et cornichon Cucurbita maxima Duchesne Potiron Cucurbita pepo L. Courgette Cynara cardunculus L. Foeniculum vulgare Mill. Artichaut et cardon Carotte et carotte fourragère Fenouil Lactuca sativa L. Laitue Solanum lycopersicum L. Tomate Daucus carotaL. Petroselinum crispum (Mill.)Nyman ex A. W. Hill Phaseolus coccineus L. Phaseolus vulgaris L. Pisum sativum L. (partim) TP 82/1 du 13.3.2008 TP 74/1 du 13.3.2008 TP 130/2 du 16.2.2011 TP 60/1 du 1.4.2009 TP 106/1 du 11.3.2015 TP 90/1 du 16.2.2011 TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018 TP 151/2 rév. du 15.3.2017 TP 54/2 rév. du 15.3.2017 TP 65/1 rév. du 15.3.2017 TP 48/3 rév. du 15.3.2017 TP 105/1 du 13.3.

  1. TP 76/2 rév. du 15.3.
  2. TP 118/3 du 19.3.2014 TP 172/2 du 1.12.2005 TP 154/1 du 19.3.2019 TP 173/2 du 21.3.2018 TP 142/2 du 19.3.2014 TP 104/2 du 21.3.2007 TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019 TP 155/1 du 11.3.2015 TP 119/1 rév. du 19.3.2014 TP 184/2 du 27.2.2013 TP 49/3 du 13.3.2008 TP 183/1 du 25.3.2004 TP 13/6 rév. du 15.2.2019 TP 44/4 rév. 3 du 21.3.2018 Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Haricot d'Espagne Haricot nain et haricot à rames Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 9/1 du 21.3.2007 Raphanus sativus L. Radis, radis noir Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TP 12/4 du 27.2.2013 TP 7/2 rév. 2 du 15.3.2017 TP 64/2 rév. du 11.3.2015 TP 62/1 du 19.4.2016 2 Scorzonera hispanica L. Solanum melongena L. Scorsonère Aubergine Spinacia oleracea L. Épinard Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche Vicia faba L. (partim) Fève Zea maysL.(partim) Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner ; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner Maïs doux et maïs à éclater Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne TP 116/1 du 11.3.2015 TP 117/1 du 13.3.2008 TP 55/5 rév. 2 du 15.3.2017 TP 75/2 du 21.3.2007 TP Broadbean/1 du 25.3.2004 TP 2/3 du 11.3.2010 Porte-greffes de tomates TP 294/1 rév. 3 du 21.3.2018 Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffes TP 311/1 du 15.3.2017 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (www.cpvo.europa.eu).». Art.
  3. L'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 précité est remplacée comme suit : « ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nom scientifique Brassica rapa L. Nom commun Navet Principe directeur de l'UPOV TG/37/10 du 4.4.2001 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). » Art.
  4. Notre ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 3 Version coordonnée du règlement grand-ducal modifié du ier avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes Art. ler.

(1)Les variétés d'espèces de légumes qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
(2)En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l'homogénéité :
  1. a)les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les "protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité", formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe ;
  2. b)les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe. Art. 2. Tous les caractères variétaux au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tout caractère marqué par un astérisque (*) dans les principes directeurs visés à l'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. Art. 3. Les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Art. 4. Les annexes font partie intégrante du présent règlement. Art. 5. Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes est abrogé. Art. 6. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. ANNEXE I Liste des espèces variétés visées à l'article ier, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen techniques de l'OCW Nem-G01114114:111 Nom-seientifique lar-OtOGOle-de-VOCW Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion T-1246/2-du-1,4,2000 A/hum copa L. (groupe Échalote T-P-4-6/2-d-u-1,4,2009 Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2000 Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.3.200,1 Allium schoenoprasum L. Citiquiette TP 198/1 du 1.4.2000 Apiurn-graveelens-L, Céleri TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleri rave TP-7-4/1-elu-1-3,3,2098 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/1 du 27.3.2002 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Brassica oleracea L. Ch-Gu-fleur TP-4-5/2-d-u-1-1,3,2040 Brassica oteracea L. 13-FOGGI4 TP 151/2 du 21.3.2007 Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 5,1/2 du 1.12.2005 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 du 25.3.2001 Chou de Milan, chou blanc et TP-4-8/2-d-u---1-12,20-95 Aggregatum) Brassica oleracea L. chou rouge Brassica rapa L. Chou-de-Chine TP 105/1 du 13.3.2008 -CapsiGuea-aneuena-L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chisorée-witloof TP 173/1 du 25.3.2001 Citrullus lanatus (Thumb.) Matsu-m-et-Nakai Pastèque TP 112/1 du 21.3.2007 Cucumis met() L. Meien TP 101/2 du 21.3.2007 Cucumis sativus L. Concombre-et-cornichon TP 61/2 du 13.3.2008 2 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 du 25.3.2004 Cynara cardunculus L. AFtionaut-et-eardon TP 18/1/1 du 25.3.2001 Daucus carot3 L. Carotte-et-oarotte-fourragère T-12-49/3-du-1-3,3,2008 Feenisulum-vulgar-e-M414 Fenouil TP 183/1 du 25.3.2001 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/4 du 1.4.2000 Lysepersisen-essulenium-Mill, Tomate TP-44/3-du-2-1,3,200-7 Petreselinuen-orispum-(41444 Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseelus-vulgaris-U Haricot nain et haricot à rames TP 12/3 du 1.1.2000 Pisum-sativum-L--.-(paFtim) Pois-ridé, polo-rend et mange tout TP 7/2 du 11.3.2010 Raphanus sativus L. Radis TP 64/1 du 27.3.2002 Solanum-melengena-U Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/3 du 11.3.2010 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâohe TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP fève/1 du 25.3.2001 Zea mays L. (partim) Maïs-deux-et-rnaïs-à-éslater TP 2/3 du 11.3.2010 3 Nom commun Nom scientifique Protocole de l'OCW Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 TP 161/1 du 11.3.2010 TP 85/2 du 1.4.2009 TP 162/1 du 25.3.2004 TP 198/2 du 11.3.2015 TP 82/1 du 13.3.2008 TP 74/1 du 13.3.2008 TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Brassica oleracea L. Ciboule Poireau Ail Ciboulettes Céleri Céleri-rave Asperge Betterave rouge, y compris Cheltenham beet Poirée, bette à cardes Chou frisé Brassica oleracea L. Chou-fleur Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles Brassica oleracea L. Chou-rave Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge Brassica rapa L. Choux chinois Capsicum annuum L. Piment ou poivron Allium cepa L.(groupe Cepa) Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Allium fistulosum L. Allium porrum L. Allium sativum L. Allium schoenoprasum L. Apium graveolens L. Apium graveolens L. Asparagus officinalis L. Beta vulgaris L. Cichorium endivia L. Cichorium intybus L. Chicorium intybus L. Cichorium intybus L. Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Chicorée frisée et scarole Chicorée industrielle Chicorée sauvage Chicorée, endive (witloof) TP 60/1 du 1.4.2009 TP 106/1 du 11.3.2015 TP 90/1 du 16.2.2011 TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018 TP 151/2 rév. du 15.3.2017 TP 54/2 rév. du 15.3.2017 TP 65/1 rév. du 15.3.2017 TP 48/3 rév. du 15.3.2017 TP 105/1 du 13.3.2008. TP 76/2 rév. du 15.3.2017. TP 118/3 du 19.3.2014 TP 172/2 du 1.12.2005 TP 154/1 du 19.3.2019 TP 173/2 du 21.3.2018 Pastèque TP 142/2 du 19.3.2014 Cucurbita maxima Duchesne Melon Concombre et cornichon Potiron Cucurbita pepo L. Courgette Cynara cardunculus L. Foeniculum vulgare Mill. Artichaut et cardon Carotte et carotte fourragère Fenouil TP 104/2 du 21.3.2007 TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019 TP 155/1 du 11.3.2015 TP 119/1 rév. du 19.3.2014 TP 184/2 du 27.2.2013 Lactuca sativa L. Laitue Solanum lycopersicum L. Tomate Petroselinum crispum (Mill.) Persil Cucumis melo L. Cucumis sativus L. Daucus carota L. TP 49/3 du 13.3.2008 TP 183/1 du 25.3.2004 TP 13/6 rév. du 15.2.2019 TP 44/4 rév. 3 du 21.3.2018 TP 136/1 du 21.3.2007 4 Nyman ex A. W. Hill Phaseolus coccineus L. Phaseolus vulgaris L. Pisum sativum L. (partim) Haricot d'Espagne Haricot nain et haricot à rames Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 9/1 du 21.3.2007 TP 12/4 du 27.2.2013 TP 7/2 rév. 2 du 15.3.2017 TP 64/2 rév. du 11.3.2015 TP 62/1 du 19.4.2016 TP 116/1 du 11.3.2015 TP 117/1 du 13.3.2008 TP 55/5 rév. 2 du 15.3.2017 TP 75/2 du 21.3.2007 TP Broadbean/1 du 25.3.2004 Raphanus sativus L. Radis, radis noir Rheum rhabarbarum L. Scorzonera hispanica L. Solanum melongena L. Rhubarbe Scorsonère Aubergine Spinacia oleracea L. Épinard Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche Vicia faba L. (partim) Fève Zea maysL.(partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner ; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner Porte-greffes de tomates TP 294/1 rév. 3 du 21.3.2018 Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffes TP 311/1 du 15.3.2017 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (www.cpvo.europa.eu). 5 ANNEXE II Liste des espèces variétés visées à l'article ler, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nern-ssientifique Nem-sem-mue Priesipes-diresteurs-de gueov Be-ta-vulgaris-L. Poirée, bette à cardes TG/106/1 du 31.3.2001 Brassica oleracea L. Chou frisé TG/90/6 du 31.3.2004 Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 1.1.2001 Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou GhiGO-Fée-i-taljenne TG/151/3 du 18.10.1996 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TG/155/1rev. du 28.3.2007 + 1.1.2009 Raphanus sativus L. Racks-neif TG/63/6 du 2'1.3.1009 Rheum rhabarbarum L. Rhebarbe TG/62/6 du 21.3.1900 Scorzonera hispanica L. SoeFsenère TG/116/1 du 21.3.2010 Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). 6 Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE de la Commission visent à garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. Entretemps, l'OCVV et l'UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d'autres variétés. Il convient dès lors de remplacer les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes afin de les conformer aux protocoles d'examen de l'OCVV. A noter que les mesures prévues par la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes Ministère initiateur : Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Auteur(
  3. s): Marie-Christine Turbang Téléphone : 247-72515 Courriel : marie-christine.turbang@ma.etat.lu Objectif(
  4. s)du projet : Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. Autre(
  5. s)Ministère(
  6. s)/ Organisme(
  7. s)/ Commune(
  8. s)impliqué(e)(
  9. s)Néant Date : 27/02/2020 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Oui Non - Entreprises / Professions libérales : E oui E Non - Citoyens : E Oui E Non - Administrations : [E] Oui E Non E Oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E oui E Non E oui Non Partie(
  10. s)prenante(
  11. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  12. s): Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : 2 3 i Destinataires du projet : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 , Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  13. s)destinataire(
  14. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) D Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
  15. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? D Oui D Non N.a. D Oui D Non N.a. Si oui, de quelle(
  16. s)donnée(
  17. s)et/ou administration(
  18. s)s'agit-il ?
  19. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  20. s)donnée(
  21. s)et/ou administration(
  22. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  23. lu)Le projet prévoit-il : D oui D oui D Non E N.a. E Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? fl Oui D Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? fl oui D Non N.a. E Oui D Non D N.a. - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? 9 Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : simplification administrative, et/ou à une E oui
  24. b)amélioration de la qualité réglementaire ? E Oui E Non E Non
  25. a)Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E Oui El Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E Oui Non E Oui E Non E N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ( Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? fl Oui E Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? D Oui E Non E Oui D Non Oui Non D Oui E Non N.a. 111 Ou i fl Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation,? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers' ? fl Oui D Non .02 N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 FICHE FINANCIERE Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural aimerait ajouter l'information que projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'Etat. L 308/86 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.11.2019 DIRECTIVES DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/1985 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ('), et notamment son article 7, paragraphe 2, points
  26. a)et b), vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes
(2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), considérant ce qui suit:
(1)Les directives 2003/90/CE
(3)et 2003/91/CE
(4)de la Commission ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères sur lesquels doivent au moins porter les examens des diverses espèces et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels protocoles ont été établis. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCVV, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) doivent s'appliquer.
(2)Depuis la dernière modification des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE par la directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission
(5), l'OCVV a arrêté d'autres protocoles et adapté ceux qui existaient déjà.
(3)11 y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.
(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article prernier Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive. (') JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
(2)JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
(3)Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).
(4)Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (jo L 254 du 8.10.2003, p. 11).
(5)Directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 Janvier 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes go L 23 du 25.1.2019, p. 35). 29.11.2019 FR L 308/87 Journal officiel de l'Union européenne Article 2 Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive. Article 3 En ce qui concerne les examens entamés avant le 1" juin 2020, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive. Article 4 Les États membres adoptent et publient, pour le 31 mai 2020 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1" juin 2020. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 5 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER L 308/88 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.11.2019 ANNEXE PARTIE A ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article 1", paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV
(1)Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifere TP 1 78/ 1 du 15.3.2017 Brassica napus L. (partim) Colza TP 36/2 du 16.11.2011 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 du 15.3.2017 Gossypium spp. Coton TP 88/1 du 19.4.2016 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/2 du 1.10.2015 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/2 du 1.10.2015 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/5 du 19.3.2019 Otyza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.10.2015 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum sudanense (Piper) Stapf. Sorgho du Soudan TP 122/1 du 19.3.2019 Koch) Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghurn su- Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense danense (Piper) Stapf
(1)Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). TP 122/1 du 19.3.2019 L 308/89 FR journal officiel de l'Union européenne xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 Triticum aestivum L. Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 Triticum durum Desf. Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 29.11.2019 L 308/90 FR 29.11.2019 Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1", paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens (') Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 D aclis glomerata L. Dactyle TG/31/8 du 17.4.2002 xFestuloliurn Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TG/34/6 du 7.11.1984 Phleum pratense L. Fléole TG/34/6 du 7.11.1984 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne des rivages TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago lupulina L. Minette TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/ luzerne à fruits nombreux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago nigosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago sativa L. Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie TG/319/1 du 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4 du 9.4.2014 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014
(1)Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upovint/portal/index.html.fr).» 29.11.2019 FR L 308/91 Journal officiel de l'Union européenne PARTIE B ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article 1, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV (') Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Alliumfistulosum L Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.3.2004 Album schoenoprasum L. Ciboulettes TP 198/2 du 11.3.2015 Apium graveolens L. Céleri TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleri-rave TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/1 du 11.3.2015 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Choux de Bruxelles TP 54/2 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 rév. du 15.3.201 7 Brassica rapa L. Choux chinois TP 105/1 du 13.3.2008. Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 rév. du 15.3.2017. Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée sauvage TP 154/1 rév. du 19.3.2019 Cichorium inbus L. Chicorée, endive (witloof) TP 173/2 du 21.3.2018 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/2 du 19.3.2014 Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 155/1 du 11.3.2015 Cucurbita pepo L. Courgette TP 1 19/ 1 rév. du 19.3.2014 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 du 27.2.2013 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/6 rév. du 15.2.2019
(1)Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). L 308/92 FR 29.11.2019 Journal officiel de l'Union européenne Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. 3 du 21.3.2018 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. 2 du 15.3.2017 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. du 11.3.2015 Rheum rhabarbarum L Rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 rév. 2 du 15.3.2017 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP Broadbean/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheestnaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellfolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner Porte-greffes de tomates TP 294/1 rév. 3 du 21.3.2018 Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de portegreffes TP 311/1 du 15.3.2017 29.11.2019 FR L 308/93 Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens (') Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001
(1)Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upovint/portal/index.htmLfr).

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.