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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le proj

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ; Vu la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes ; Vu les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: Art. 1er. L'annexe l du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est remplacée comme suit : « ANNEXE l Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV Nom scientifique Festuca arundinacea Schreb. Nom commun Protocole de l'OCW Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca filiformis Pour. Festuca ovina L. Festuca pratensis Huds. Festuca rubra L. Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Lolium multiflorum Lam. Lolium perenne L. Lolium x hybridum Hausskn. Fétuque ovine durette Ray-grass italien Ray-grass anglais Ray-grass hybride Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 67/1 du 23.6.2011 TP 4/2 du 19.3.2019 TP 4/2 du 19.3.2019 TP 4/2 du 19.3.2019 TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017 Poa pratensis L. Vicia faba L. Vicia sativa L. Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère Brassica napus L. (partim) Colza Cannabis sativa L. Glycine max (L.) Merr. Gossypium spp. Chanvre Fève de soja Coton Helianthus annuus L. Linum usitatissimum L. Tournesol Lin textile/lin oléagineux Sinapis alba L. Avena nuda L. Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Hordeum vulgare L. Oryza sativa L. Moutarde blanche Avoine nue Avoine cultivée et avoine byzantine Orge Riz Secale cereale L. Seigle TP 20/2 du 1.10.2015 TP 19/5 du 19.3.2019 TP 16/3 du 1.10.2015 TP 58/1 du 31.10.2002 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Pâturin des prés Féverole Vesce commune Chou-navet ou rutabaga Sorghum sudanense (Piper) Stapf. Sorgho du Soudan Hybrides résultant du Sorghum bicolor (L.) Moench x croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense (Piper) Sorghum sudanense Stapf Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une xTriticosecale Wittm. ex A. espèce du genre Camus Secale Triticum aestivum L. Froment (blé) Triticum durum Desf. Zea mays L. (partim) Solanum tuberosum L. Blé dur Maïs Pomme de terre TP 33/1 du 15.3.2017 TP 8/1 du 19.3.2019 TP 32/1 du 19.4.2016 TP 89/1 du 11.3.2015 TP 178/1 du 15.3.2017 TP 36/2 du 16.11.2011 TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018 TP 80/1 du 15.3.2017 TP 88/1 du 19.4.2016 TP 81/1 du 31.10.2002 TP 57/2 du 19.3.2014 TP 179/1 du 15.3.2017 TP 20/2 du 1.10.2015 TP 122/1 du 19.3.2019 TP 122/1 du 19.3.2019 TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 TP 3/5 du 19.3.2019 TP 120/3 du 19.3.2014 TP 2/3 du 11.3.2010 TP 23/3 du 15.3.2017 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OC\ (www.cpvo.europa.eu). » Art.

  1. L'annexe II du règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 précité est remplacée comme suit : 2 « ANNEXE 11 Liste des espèces visées à l'article ler, paragraphe 2, point b) qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nom commun Nom scientifique Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dactylis glomerata L. Dactyle TG/31/8 du 17.4.2002 xFestulolium Graebn. Asch. du TG/243/1 du 9.4.2008 et Hybrides résultant croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium Phleum nodosum L. Fléole noueuse TG/34/6 du 7.11.1984 Phleum pratense L. Fléole TG/34/6 du 7.11.1984 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Luzerne sombre Fiori TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne TG/228/1 du 5.4.2006 des rivages Medicago lupulina L. Minette Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne TG/228/1 du 5.4.2006 murex TG/228/1 du 5.4.2006 3 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/luzerne TG/228/1 du 5.4.2006 polymorphe/luzerne à fruits nombreux Medicago rugosa Desr. Luzerne rugueuse Medicago sativa L. Luzerne plissée/Luzerne TG/228/1 du 5.4.2006 TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago scutellata (L.) Luzerne à écussons Mill. Medicago Gaertn. truncatula Luzerne tronquée TG/228/1 du 5.4.2006 TG/228/1 du 5.4.2006 T. Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Vicia faba L. Féverole TG/8/6 du 17.4.
  2. Medicago Martyn Phacelia Benth. x varia tanacetifolia Phacélie tanaisie Arachis hypogaea L. Arachide à feuilles de TG/319/1 du 5.4.2017 TG/93/4 du 9.4.2014 Brassica rapa L. var. Navette silvestris (Lam.) Briggs TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). » Art.
  3. Notre ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 4 Version coordonnée du règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Art. ler.

(1)Les variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
(2)En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l'homogénéité :
  1. a)les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les "protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité", formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe ;
  2. b)les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.
(3)En ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, les variétés sont conformes aux conditions définies à l'annexe III, sans préjudice de l'article 5
(4)du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 précité. Art.
  1. Tous les caractères variétaux au sens de l'article ler, paragraphe 2, point a), et tous les caractères marqués par un astérisque (*) dans les principes directeurs pour la conduite de l'examen visés à l'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. Art.
  2. Les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Art.
  3. Les annexes font partie intégrante du présent règlement. Art.
  4. Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est abrogé. Art.
  5. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. ANNEXE I Liste des espèces variété& visées à l'article l er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen techniques de l'OCW Nem-Gemm-ue N-om-sGientifique Pretesole-de-gOCW Pisum sativum L. Pois fourrager TP 7/2 du 11.3.2010 Brassica napus L. Colza TP 36/1 du 25.3.2004 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum-usitatissimum-L, Lin textile/lin oléagineux TP 57/1 du 21.3.2007 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/1 du 6.11.2003 Avena sativa L. (y compris A. byzantina-K—Kooh-) Avoine cultivée et avoine Igyzantiee TP 20/1 du 6.11.2003 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/2rev du 11.3.2010 Oryza sativa L. Riz TP 16/1 du 18.11.2001 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Socalo TP 121/2 du 22.1.2007 Triticum aestivum L. Blé TP 3/1rev du 28.10.2000 Triticum durum Desf. Blé dur TP 120/2 du 6.11.2003 Zea mays L. Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terré TP 23/2 du 1.12.2005 2 Nom scientifique Festuca arundinacea Schreb. Festuca filiformis Pourr. Festuca ovina L. Festuca pratensis Huds. Festuca rubra L. Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Lolium multiflorum Lam. Lolium perenne L. Lolium x hybridum Hausskn. Nom commun Protocole de l'OCW Fétuque élevée Fétuque ovine à feuilles menues Fétuque ovine Fétuque des prés Fétuque rouge TP 39/1 du 1.10.2015 Fétuque ovine durette Ray-grass italien Ray-grass anglais Ray-grass hybride TP 67/1 du 23.6.2011 TP 4/2 du 19.3.2019 TP 4/2 du 19.3.2019 TP 4/2 du 19.3.2019 TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017 TP 33/1 du 15.3.2017 TP 8/1 du 19.3.2019 TP 32/1 du 19.4.2016 Pisum sativum L. (partim) Poa pratensis L. Vicia faba L. Vicia sativa L. Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère Brassica napus L. (partim) Colza Cannabis sativa L. Glycine max (L.) Merr. Gossypium spp. Chanvre Fève de soja Coton Helianthus annuus L. Linum usitatissimum L. Tournesol Lin textile/lin oléagineux Sinapis alba L. Avena nuda L. Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Hordeum vulgare L. Otyza sativa L. Moutarde blanche Avoine nue Avoine cultivée et avoine byzantine Orge Riz Secale cereale L. Seigle TP 20/2 du 1.10.2015 TP 19/5 du 19.3.2019 TP 16/3 du 1.10.2015 TP 58/1 du 31.10.2002 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum sudanense (Piper) Stapf. Pois fourrager Pâturin des prés Féverole Vesce commune Chou-navet ou rutabaga TP 67/1 du 23.6.2011 TP 67/1 du 23.6.2011 TP 39/1 du 1.10.2015 TP 67/1 du 23.6.2011 Sorgho du Soudan Hybrides résultant du Sorghum bicolor (L.) Moench croisement de x Sorghum sudanense (Piper) Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense Stapf Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre xTriticosecaleWittm. ex A. Triticum avec une Camus TP 89/1 du 11.3.2015 TP 178/1 du 15.3.2017 TP 36/2 du 16.11.2011 TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018 TP 80/1 du 15.3.2017 TP 88/1 du 19.4.2016 TP 81/1 du 31.10.2002 TP 57/2 du 19.3.2014 TP 179/1 du 15.3.2017 TP 20/2 du 1.10.2015 TP 122/1 du 19.3.2019 TP 122/1 du 19.3.2019 TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 3 espèce du genre Secale Triticum aestivum L. Froment (blé) Triticum durum Desf. Blé dur TP 3/5 du 19.3.2019 TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 Le texte de ces protocoles Peut être consulté sur le site web de l'OCW (www.cpvo.europa.eu). ANNEXE II Liste des espèces vafiélés visées à l'article 1, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nem-ssientifique Nam-commue PrinGipes-diresteurs de-rUPOV Beta-vulgar-is-L, Betterave-fefflagère TG/150/3 du 1.11.1994 Agrostis canina L. Agrostido des chionc TG/30/6 du 12.10.1990 Agresti&-gigantea-Roth Agroctidc géanto TG/30/6 du 12.10.1990 AgFestis-stelenifer-a-L. AgFéstide-stalenifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrestis-Gapillaris-L, Agrestide-sem-mune TG/30/6 du 12.10.1990 geomus-GathartiGus-Vahl BF+3111-e-GathaFtique TG/180/3 du 1.1.2001 gr-Gmes-sitehensis-T-Firk Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dastylis-glemerata-h, Dadtyle TG/31/8 du 17.4.2002 Pesiusa-arundinaGea-SGhreber Fétuque élovéo TG/39/8 du 17.1.2002 Fest-usa-filifer-mis-Poeff, Fétuque ovine à feuilles monucc TG/67/5 du 5.4.2006 Festuca ovina L. Fétuque ovine TG/0745-du-5,4,2006 Festusa-pratensis-kled& Fétuque des prés TG/39/8 du 17.1.2002 Festuca rubra L. Féteque-reege TG/6745-du-5,4,2006 Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Féteque-eviqe-clurette TG 67/5 du 5/1.2006 Lelium-multifier-um-Lam, Ray-gfass--ital-ien TG/448-clu-54,2006 Lolium perenne L. Ray-gfaSS-anglais TG4148-d-u-5,4,2006 Lalium-x-bousheaRum-Kunth Ray4y-ass-i-ntermédiairé TG///8 du 5.1.2006 Phieum-Raelesung-L. Fléole noucuco TG/31/6 du 7.11.1981 Phleum pratense L. Fléole TG/31/6 du 7.11.1984 Poa pratensis L. Pâturin dos préc TG/33/6 du 12.10.1990 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/1 du 31.3.2001 Lupinus-angust-ifelius-L. Lupin à feuilles étroitec TG/66/1 du 31.3.2001 4 Lupinus luteus L. Lupin jaune T-G16614-du-31,3,2004 Medioage-sativa-L— Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medioage-x-varia-Martyn LLIZerfle-bigar-rée TG/6/5 du 6.4.2005 Trifolium-pratense-L— Trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium-repens-L, Trèfle-blanc TG/38/7 du 9/1.2003 Vioia-faba-L, Féverole T-G/8/6-du-1-7,4,2002 Vicia sativa L. Vesse-sem-mune TG/32/6 du 21.10.1988 Gnou-navet-ou-rutabaga TG/89/6 rev. du ./.2001 + 1.1 .2009 Radieoléifère TG/178/3 du 1.1.2001 Araohis-hypogea-L, Araohide TG/93/3 du 13.11.1985 Brassica rapa L. var. silvostri& (-Lam,)-Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 -Gossypiem-scp Coton T-G/88/6-el-u-4,4,2004 Papaver-SeRfflifer-UM-L. Pavot T--6/-1-66/3-clu-24,3,1-999 Sinapis alba L. Moutarde-blanche TG/179/3 du 1/1.2001 Glysine-max-(L)-MeFr414 Fèves de soja TG/80/6 du 1.1.1998 SoFghum-ffiesoler--(L)-Meeneh Sorgho TG/122/3 du 6.10.1980 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Nom commun Nom scientifique Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 sitchensis Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Vahl Bromus Trin. Dactylis glomerata L. Dactyle TG/31/8 du 17.4.2002 résultant du TG/243/1 du 9.4.2008 croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre xFestulolium Asch. et Hybrides Graebn. Lolium 5 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TG/34/6 du 7.11.1984 Phleum pratense L. Fléole TG/34/6 du 7.11.1984 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius Lupin à feuilles étroites L. TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Luzerne sombre Fiori Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne TG/228/1 du 5.4.2006 des rivages Medicago lupulina L. Minette Medicago murex Willd. fruit TG/228/1 du 5.4.2006 Luzerne à rond/Luzerne murex TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/luzerne à L. fruits nombreux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago sativa L. Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago (L.) Mill. scutellata Luzerne à écussons TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago Gaertn. truncatula Luzerne tronquée TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago x varia T. Luzerne bigarrée Martyn TG/6/5 du 6.4.2005 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Vicia faba L. Féverole TG/8/6 du 17.4.
  6. Phacelia Benth. tanacetifolia Phacélie tanaisie Arachis hypogaea L. Arachide Brassica rapa L. var. Navette à feuilles de TG/319/1 du 5.4.2017 TG/93/4 du 9.4.2014 TG/185/3 du 17.4.2002 6 silvestris Briggs Carthamus L. Papaver L. (Lam.) TG/134/3 du 12.10.1990 tinctorius Carthame TG/166/4 du 9.4.2014 somniferum Pavot Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). ANNEXE III CARACTERES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE OU D'UTILISATION
  7. Rendement.
  8. Résistance aux organismes nuisibles.
  9. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique.
  10. Caractères de qualité. Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats. 7 Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE de la Commission visent à garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. Entretemps, l'OCVV et l'UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d'autres variétés. Il convient dès lors de remplacer les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles afin de les conformer aux protocoles d'examen de l'OCVV. A noter que les mesures prévues par la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Ministère initiateur : Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Auteur(s) : Marie-Christine Turbang Téléphone : 247-72515 Courriel : marie-christine.turbang@ma.etat.lu Objectif(s) du projet : Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2019/1985 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Néant Date : 27/02/2020 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 E Oui Non - Entreprises / Professions libérales : E oui - Citoyens : E Oui E Non E Non - Administrations : E Oui E Non E Oui E Non El Oui E Non E Oui E Non E Oui Non Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des regimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7 a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui E Non N.a. D oui E Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui D Non E N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? El Oui E Non S N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? fl Oui E Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? D oui E Non N.a. E Oui E Non E N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : simplification administrative, et/ou à une E Oui E Non b) amélioration de la qualité réglementaire ? Ei Oui E Non Oui flNon El Oui Non Oui El Non a) Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances ; Le projet est-il : I principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Ei oui E Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E Non E oui E Non D Oui Non E oui D Non N.a. D oui E Non N.a. 15 ; Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? 16 Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 ; Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation , ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 1 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de E Oui El Non E N.a. services transfrontaliers 6 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 FICHE FINANCIERE Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'Etat. L 308/86 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.11.2019 DIRECTIVES DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/1985 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes
(2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), considérant ce qui suit:
(1)Les directives 2003/90/CE
(3)et 2003/91/CE
(4)de la Commission ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères sur lesquels doivent au moins porter les examens des diverses espèces et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels protocoles ont été établis. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCVV, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) doivent s'appliquer.
(2)Depuis la dernière modification des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE par la directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission
(5), l'OCVV a arrêté d'autres protocoles et adapté ceux qui existaient déjà.
(3)Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.
(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive. (9 JO L 193 du 20.7.2002, p.
  1. (9 JO L 193 du 20.7.2002, p.
  2. (9 Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).
(4)Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités &application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11).
(5)Directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (JO L 23 du 25.1.2019, p. 35). 29.11.2019 FR journal officiel de l'Union européenne L 308/87 Article 2 Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive. Article 3 En ce qui concerne les examens entamés avant le 1" juin 2020, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive. Article 4 Les États membres adoptent et publient, pour le 31 mai 2020 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 juin 2020. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 5 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER L 308/88 FR 29.11.2019 journal officiel de l'Union européenne ANNEXE PARTIE A ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article r, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV
(1)Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festucafilifbrmis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleifirmis Pers. Radis oléifere TP 178/1 du 15.3.2017 Brassica napus L. (partim) Colza TP 36 /2 du 16.11.2011 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 du 15.3.2017 Gossypium spp. Coton TP 88/1 du 19.4.2016 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/2 du 1.10.2015 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/2 du 1.10.2015 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/5 du 19.3.2019 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.10.2015 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum sudanense (Piper) Stapf. Sorgho du Soudan TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum su- Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense danense (Piper) Stapf
(1)Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). TP 122/1 du 19.3.2019 L 308/89 FR Journal officiel de l'Union européenne xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 Triticum aestivum L. Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 Triticum durum Desf. Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 29.11.2019 L 308/90 FR 29.11.2019 Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article r, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
(1)Nom scientifique Nom commun Principe directeur de PUPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 D aclis glomerata L. Dactyle TG/31/8 du 17.4.2002 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TG/34/6 du 7.11.1984 Phleum pratense L. Fléole TG/34/6 du 7.11.1984 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne des rivages TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago lupulina L. Minette TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/ luzerne à fruits nombreux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago sativa L. Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 Tr(folium pratense L. Trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie TG/319/1 du 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4 du 9.4.2014 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014
(1)Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de ruP0v (http://www.upov.int/portaliindex.html.fr).» 29.11.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 308/91 PARTIE B 'ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article 1, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV
(1)Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Allium cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium jistulosumL. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.3.2004 Allium schoenoprasum L. Ciboulettes TP 198/2 du 11.3.2015 Apium graveolens L. Céleri TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleri-rave TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/1 du 11.3.2015 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-f1eur TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Choux de Bruxelles TP 54/2 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 rév. du 15.3.201 7 Brassica rapa L. Choux chinois TP 105/1 du 13.3.
  1. Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 rév. du 15.3.
  2. Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée sauvage TP 154/1 rév. du 19.3.2019 Cichorium inbus L. Chicorée, endive (witloof) TP 173/2 du 21.3.2018 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/2 du 19.3.2014 Cueumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 15 5/1 du 11.3.2015 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 rév. du 19.3.2014 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 du 27.2.2013 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/6 rév. du 15.2.2019 (I) Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). L 308/92 FR 29.11.2019 Journal officiel de l'Union européenne Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. 3 du 21.3.2018 Petroselinum crispum (Mill.) Nyrnan ex A. W. Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. 2 du 15.3.2017 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. du 11.3.2015 Rheum rhabarbarum L Rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 rév. 2 du 15.3.2017 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP Broadbean/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Mais doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum habrochaites S. Knapp 81D.M. Spooner; Solanumlycopersicum L x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner Porte-greffes de tomates TP 294/1 rév. 3 du 21.3.2018 Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita Hybrides interspécifiques de Cucurbita TP 311/1 du 15.3.2017 moschata Duchesne maxima Duchesne x Cucurbita moschata Hill Duchesne destinés à servir de portegreffes 29.11.2019 FR L 308/93 Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens e) Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001
(1)Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portaliindex.html.fr).»

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