Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Le projet p

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Dossier suivi par : Nathalie Weber Tél. (+352) 247-86352 Référence : Objet : 837x8c55a Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre r « Médecine générale — spécialités non-chirurgicales », section 3 « Cardiologie », du règlement grandducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, la sous-section 5 « Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques », est modifiée comme suit : 1° Le libellé et le code de l'acte de la position suivante sont modifiés comme suit : 10) Mise en place d'un système d'assistance de la pompe cardiaque (IAPB), par toutes voies d'abord HVQ03 126,98 2° La remarque 3) est modifiée comme suit : 3) Les positions 1067 à 1C79 et HVQ03 doivent être prestées exclusivement au sein du service national de cardiologie interventionnel et chirurgie cardiaque. 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Tél. (+352) 247-76320 Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Art. 2. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », du même règlement, la sous-section 6 « Coeur, gros vaisseaux du médiastin » est remplacée comme suit :

1. a)Actes et pontages sur les coronaires 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) Intervention chirurgicale sur les coronaires sans pontage, avec ou sans plastie du tronc coronaire gauche, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire par pontage avec une anastomose distale par voie mini-invasive (MIDCAB) Revascularisation coronaire par pontage avec deux anastomoses distales par voie mini-invasive (MIDCAB) Revascularisation coronaire avec une anastomose distale, avec prélèvement d'un greffon, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement d'un greffon à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 2 HPA01 376,15 HPA02 429,38 H PA03 587,44 HPA04 368,59 HPA05 449,49 HPA06 513,68 H PA07 536,08 HPA08 565,57 HPA09 630,62 HPA10 601,91 HPA11 659,05 HPA12 601,91 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 13) 14) 15) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie HPA13 673,17 HPA14 637,04 HPA15 715,18
2. b)Actes sur le péricarde 16) 17) 18) 19) Péricardectomie subtotale, avec ou sans mise en place d'une CEC, par HQA01 thoracotomie Fénestration péricardique par thoracotomie ou par voie sousHQA02 xyphoïdienne Fénestration péricardique par thoracoscopie H QC01 Ponction péricardique avec monitoring cardiovasculaire complet, sous contrôle échographique, par voie transcutanée (ponction), sousxyphoïdale ou parasternale, réalisée dans le service national de chirurgie cardiaque HQB01 271,68 117,19 164,07 58,60
3. c)Actes sur les oreillettes ou les ventricules 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(
4. s)nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place HLA01 d'une CEC, par thoracotomie Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(
5. s)nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place HLA02 d'une CEC, par sternotomie partielle ou mini-thoracotomie Ablation d'un foyer de fibrillation auriculaire, sans mise en place d'une HNQ01 CEC, par thoracoscopie ou thoracotomie Exclusion de l'auricule gauche, sans mise en place d'une CEC, par HNQ02 thoracotomie ou thoracoscopie Ablation dans l' oreillette gauche d'un foyer de fibrillation auriculaire, HNA01 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Ablation biauriculaire d'un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise HNA02 en place d'une CEC, par thoracotomie Consolidation de la paroi ventriculaire du cœur, sans mise en place H LA03 d'une CEC, par thoracotomie Réfection de la paroi ventriculaire du cœur, avec mise en place d'une H LA04 CEC, par thoracotomie Réfection de la paroi ventriculaire et septale du cœur, avec mise en H LA05 place d'une CEC, par thoracotomie 3 340,29 376,10 442,31 264,28 351,58 363,30 288,05 452,50 483,38 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 29) 30) Exérèse d'une tumeur ou corps étranger ou caillot du ventricule, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie infra-aortique pour d'un bourrelet musculaire Résection cardiomyopathie obstructive, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie H LA06 436,81 HLA07 351,58
6. d)Actes sur les valves cardiaques 31) 32) 33) 34) 35) 36) 37) 38) 39) 40) 41) 42) 43) 44) 45) Commissurotomie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en HMA01 336,22 place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide) 376,02 , HMA02 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide) , HMA03 429,38 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d'une CEC périphérique, par technique min i- HMQ01 429,38 invasive Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d'une CEC périphérique, par technique mini- HMQ02 458,94 invasive Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire (tricuspide) HMF01 429,38 droite, sans mise en place d'une CEC, par cathéterisme Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en HMA04 376,02 place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en HMQ03 429,38 place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive Commissurotomie de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), avec HMA05 352,34 mise en place d'une CEC, par thoracotomie avec CEC Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place HMA06 391,51 d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place HMQ04 444,23 d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise en place d'une CEC, HMA07 429,38 par thoracotomie Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise en place d'une CEC HMQ05 515,70 périphérique, par technique rnini-invasive Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise en HMA08 510,21 place d'une CEC, par thoracotomie Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec nnise en HMQ06 555,87 place d'une CEC périphérique, par technique rnini-invasive 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 46) 47) 48) 49) 50) 51) 52) 53) 54) 55) 56) 57) 58) 59) 60) 61) 62) Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire gauche H MF02 (mitrale), sans mise en place d'une CEC, par cathétérisme Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d'une CEC, HMA09 par thoracotomie Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d'une CEC HMQ07 périphérique, par technique mini-invasive Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par homogreffe, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise en HMA10 place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse en position non anatomique, avec renforcement ou HMA11 reconstruction de l'anneau, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Commissurotomie ou valvectomie pulmonaire, avec mise en place HMA12 d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve pulmonaire par prothèse mécanique ou HMA13 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve pulmonaire par homogreffe, avec mise en HMA14 place d'une CEC, par thoracotomie Commissurotornie de la valve aortique, avec mise en place d'une CEC, HMA15 par thoracotomie Valvuloplastie aortique, avec mise en place d'une CEC, par HMA16 thoracotomie Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou HMA17 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou HMA18 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC par mini-thoracotomie Remplacement de la valve aortique par homogreffe ou prothèse en position non anatomique, avec mise en place d'une CEC, par HMA19 thoracotomie Reconstruction de l'anneau aortique avec remplacement de la valve par homogreffe, prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en HMA20 place d'une CEC, par thoracotomie Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de pulmonaire, avec l'anneau et ouverture de l'infundibulum HMA21 remplacement de la valve, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie (intervention de Konno) Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l'anneau et ouverture de l'infundibulum pulmonaire, avec HMA22 rernplacement de la valve, avec mise en place d'une CEC, par mini thoracotomie (intervention de Konno) Reconstruction de la voie aortique par élargissement antéro droit de l'anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d'une CEC, HMA23 par thoracotomie (Intervention de Manougian) 5 429,38 418,21 471,57 458,94 473,51 352,34 376,02 458,94 281,27 452,50 414,36 579,81 458,94 528,64 523,03 671,48 505,79 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 63) 64) Reconstruction de la voie aortique par élargissement antéro droit de l'anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d'une CEC, HMA24 par mini- thoracotomie (Intervention de Manougian) Reconstruction de la voie aortique par transfert de la valve pulmonaire en position aortique avec reconstruction de la voie pulmonaire, avec HMA25 mise en place d'une CEC, par thoracotomie (intervention de Ross) 655,45 719,04
7. e)Actes de rythmologie 65) 66) 67) Mise en place d'une sonde pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou HNQ03 thoracoscopie Mise en place de deux sondes pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou HNQ04 thoracoscopie Extraction de sondes de stimulation en place depuis dix mois au moins, par voie transveineuse ou à cœur ouvert, avec ou sans mise en place HNQ05 d'une CEC, avec ou sans thoracotomie 288,05 303,28 340,29
8. f)Actes sur les artères ou les veines 68) 69) 70) 71) 72) 73) 74) 75) Suture de plaie de l'aorte thoracique, sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Suture de plaie de l'aorte thoracique, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Pose d'endoprothèse dans l'aorte ascendante, avec ou sans mise en place d'une CEC, par toutes voies d'abord Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini-thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie (intervention de Tyron David ou de Yacoub) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Tyron David ou de Yacoub) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 6 HSA01 319,79 HSA02 376,02 HSQ01 376,02 HSA03 429,38 HSA04 487,97 HSA05 585,68 HSA06 644,10 HSA07 530,16 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 76) 77) 78) 79) 80) 81) 82) 83) 84) 85) 86) 87) 88) 89) 90) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec HSA08 mise en place d'une CEC, par mini-thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec HSA09 mise en place d'une CEC, par thoracotomie (intervention de Bentall) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec HSA10 mise en place d'une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Bentall) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, sans HSA11 réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, sans HSA12 réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, avec HSA13 réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC (intervention de Tyron David ou de Yacoub) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, avec HSA14 réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC (intervention de Bentall) Réparation de la racine aortique et/ou de l'aorte ascendante et de la crosse aortique, avec mise en place d'une endoprothèse de l'aorte HSA15 thoracique descendante, avec réimplantation des TSA, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Pontages multiples entre l'aorte et les troncs supraaortiques, sans mise HSA16 en place d'une CEC par thoracotomie Pontages multiples entre l'aorte et les troncs supraaortiques, avec HSA17 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Suture d'une rupture de l'isthme de l'aorte, sans mise en place d'une HSA18 CEC, par thoracotomie Suture d'une rupture de l'isthme de l'aorte, avec mise en place d'une HSA19 CEC, par thoracotomie Pose de prothèse ou suture de l'aorte descendante, avec ou sans mise HSA20 en place d'une CEC, par abord thoracique Pose d'une endoprothèse couverte de l'aorte descendante, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie et/ou abord HSQ02 périphérique Interposition d'une prothèse dans l'aorte thoraco-abdominale, avec réimplantation ou revascularisation par toute technique des troncs HSQ03 viscéraux, avec mise en place d'une CEC, par toutes voies d'abord 7 590,18 530,16 639,33 654,53 708,08 734,59 734,59 774,08 429,38 487,97 390,15 445,13 646,88 429,38 787,18 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 91) 92) 93) 94) 95) 96) 97) 98) 99) 100) 101) Suture de plaie des artères pulmonaires, avec ou sans mise en place HSA21 d'une CEC, par thoracotomie Embolectomie de l'artère pulmonaire, sans mise en place d'une CEC, HSA22 par thoracotomie Embolectomie de l'artère pulmonaire, avec mise en place d'une CEC, HSA23 par thoracotomie Thrombo-endartériectomie du tronc et/ou des branches de l'artère HSA24 pulmonaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Suture de la plaie des veines caves, avec ou sans mise en place d'une HTA01 CEC, par thoracotomie Pontage de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave supérieure, HTA02 sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Désobstruction et plastie de la veine cave supérieure, avec mise en HTA03 place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la veine cave supérieure, avec mise en place d'une HTA04 CEC, par thoracotomie Pontage de la veine cave inférieure, sans mise en place d'une CEC, par HTA05 thoracotomie Désobstruction et plastie de la veine cave inférieure, avec mise en HTA06 place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la veine cave inférieure, avec mise en place d'une HTA07 CEC, par thoracotomie 376,02 376,02 417,86 563,88 325,65 390,15 390,15 417,86 390,15 478,70 478,70
9. g)Assistances circulatoires 102) 103) 104) 105) 106) 107) 108) 109) 110) Pose d'une circulation extracorporelle en urgence de type ECMO pour assistance circulatoire, par abord vasculaire périphérique percutané Pose d'une CEC pour assistance circulatoire peropératoire, par thoracotomie Pose d'une circulation extracorporelle de type ECMO pour assistance circulatoire de longue durée par abord chirurgical Ablation d'une CEC pour assistance circulatoire de plus de 24h, par thoracotomie Ablation d'une assistance temporaire avec rétablissement chirurgical de la continuité artérielle, par abord artériel périphérique Révision chirurgicale d'une assistance cardio circulatoire par toutes techniques et par toutes voies d'abord Présence du chirurgien cardiaque lors d'une intervention réalisée par un chirurgien d'une autre spécialité, avec mise en attente d'une CEC, comme prestation isolée Mise en place d'une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD), avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Mise en place d'une assistance cardio circulatoire biventriculaire prolongée (BVAD), avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 8 HVF01 164,07 HVA01 152,35 HVA02 164,07 HVA03 102,71 HVF02 240,34 HVQ01 272,51 HVQ02 147,59 HVA04 539,10 HVA05 635,11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécu rité sociale 111) état et technique (alarme, dysfonctionnement, Contrôle consommation de la batterie, nombre de rotations, débit (l/min) d'une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD) y compris l'enregistrement et l'envoi des données au fabricant H VQ04 76,61 HZA01 272,51 HZA02 333,00 H LA08 268,08
10. h)Autres actes de chirurgie cardiaque 112) 113) 114) Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement 7 sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement ou dysfonction cardiaque, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Suture de plaie(
11. s)du cœur sans mise en place de CEC par thoracotomie 115) Suture de plaie(
12. s)du cœur avec mise en place d'une CEC par thoracotomie HLA09 319,79 116) Suture de plaie(
13. s)du cœur, par thoracotomie, avec mise en place d'une CEC périphérique HLA10 399,17 HNQ05 102,71 HNQ06 102,71 H N Q07 148,86 H LQ01 169,08 HVQ05 102,71 Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 2C21 39,50 Changement du boîtier du stimulateur cardiaque 2C22 39,50
14. i)117) 118) 119) 120) 121) Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque Exclusion de l'auricule gauche, lors d'un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT Ablation dans l'oreillette gauche d'un foyer de fibrillation auriculaire lors d'un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire CAT Ablation biauriculaire d'un foyer de fibrillation auriculaire lors d'un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT Réintervention à distance à plus d'un mois après une intervention avec ouverture du péricarde - Acte complémentaire - CAT Reprise ou prolongation d'une assistance par CEC en fin d'intervention pendant plus de 30 minutes - Acte complémentaire - CAT
15. j)Actes de chirurgie de pacemaker 122) 123) Remarques : 1) Les actes de la sous-section 6, doivent être exclusivement prestés au sein du service national de cardiologie interventionnelle et chirurgie cardiaque, à l'exclusion des actes HQA02, HQC01, HSA01, HSA21, HTA01, HLA08, 2C21, 2C22 qui peuvent être prestés dans un autre établissement hospitalier. 2) Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie. 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Art. 3. Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au ler mars 2021. Art. 4. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Exposé des motifs et commentaire des articles Le présent projet de règlement grand-ducal vise à adapter les codes des actes suite à la révision globale de la chirurgie cardiaque qui est intervenue avec le règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. De plus, il a été profité de préciser le libellé de certains actes. 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Texte coordonnél Tableau des actes et services tel que prévu à l'article 1er du présent règlement grand-ducal Deuxième partie : Actes techniques Chapitre ler — Médecine générale — spécialités non-chirurgicales Section 3 — Cardiologie Sous-section 5 — Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques [...] 10) Mise en place d'un système d'assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou Impella), par toutes voies d'abord Code Coeff. HLZ03 HVQ03 126,98 REMARQUES : 1) Les positions 1C71 à 1C77 comprennent l'anesthésie locale, la ponction, la coronarographie sélective droite et gauche, l'imagerie de la région traitée, l'injection du produit de contraste, la mise en place des sondes cathéter, l'enregistrement, l'iconographie et le rapport. 2) Les positions 1C71 à 1C77 sont cumulables entre elles si elles portent sur des lésions distinctes. Ces cumuls sont soumis à l'article 9 alinéa ler. Pour l'application de l'article 10 point 7, le cumul de ces actes au sens de l'article 9 alinéa ler est considéré comme un seul acte technique. 3) Les positions 1067 à 1C79 et HVQ03 doivent être prestées exclusivement au sein de l'INCO du service national de cardiologie interventionnel et chirurgie cardiaque. Chapitre 2 — Chirurgie Section 5 « Chirurgie du thorax et du cou » Sous-section 6 « Cœur, gros vaisseaux du médiastin » 1 Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 01.05.2021 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 1 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
16. a)Actes et pontages sur les coronaires 1) Intervention chirurgicale sur les coronaires sans pontage, avec ou sans plastie du tronc coronaire gauche, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie HIA01 HPA01 376,15 2) Revascularisation coronaire par pontage avec une anastomose distale par voie mini-invasive (MIDCAB) HIA02 HPA02 429,38 3) Revascularisation coronaire par pontage avec deux anastomoses distales par voie mini-invasive (MIDCAB) HIA03 HPA03 587,44 4) Revascularisation coronaire avec une anastomose distale, avec HIA01 prélèvement d'un greffon, avec ou sans mise en place d'une CEC, HPA04 par thoracotomie Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales ' HIA08 avec prélèvement d'un greffon à ciel ouvert, avec ou sans mise HPA05 en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales ' HIA09 avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans HPA06 mise en place d'une CEC, par thoracotomie 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie HIA10 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par HPA07 thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales ' HIA11 avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans HPA08 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie HIA15 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par HPA09 thoracotomie Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales ' 41-1-A-1-6 avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans HPA10 mise en place d'une CEC, par thoracotomie 368,59 449,49 513,68 536,08 565,57 630,62 601,91 Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie HIA17 endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par HPA11 thoracotomie 659,05 Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie HIA21 HPA12 601,91 Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par HIA22 voie endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par HPA13 thoracotomie 673,17 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 14) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 15) 1-11A23 HPA14 637,04 Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par HIA21 voie endoscopique, avec ou sans mise en place d'une CEC, par HPA15 715,18 thoracotomie
17. b)Actes sur le péricadre 16) 17) 18) Péricardectomie subtotale, avec ou sans mise en place d'une 144A00 CEC, par thoracotomie HQA01 Fénestration péricardique par thoracotomie ou par voie sous- HJA01 xyphoïdienne HQA02 Fénestration péricardique par thoracoscopie FIJC01 HQC01 19) 271,68 117,19 164,07 Ponction péricardique avec monitoring cardiovasculaire complet, sous contrôle échographique, par voie transcutanée (ponction), 14E1QQ sous-xyphoïdale ou parasternale, réalisée dans le service national HQB01 58,60 de chirurgie cardiaque
18. c)Actes sur les oreillettes ou les ventricules 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(
19. s)nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(
20. s)nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place d'une CEC, par sternotomie partielle ou mini-thoracotomie Ablation d'un foyer de fibrillation auriculaire, sans mise en place d'une CEC, par thoracoscopie ou thoracotomie Exclusion de l'auricule gauche, sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie ou thoracoscopie Ablation dans l' oreillette gauche d'un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Ablation biauriculaire d'un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Consolidation de la paroi ventriculaire du cœur, sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Réfection de la paroi ventriculaire du cœur, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Réfection de la paroi ventriculaire et septale du cœur, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 3 HFA00 HLA01 340,29 HFA01 HLA02 376,10 4-1HAO0 HNQ01 HHAO1 HNQ02 1-1HAO2 HNA01 .1-1HAO3 HNA02 HFA02 HLA03 HFA03 HLA04 HFA01 HLA05 442,31 264,28 351,58 363,30 288,05 452,50 483,38 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 29) 30) Exérèse d'une tumeur ou corps étranger ou caillot du ventricule, avec HFA05 HLA06 mise en place d'une CEC, par thoracotomie infra-aortique pour bourrelet musculaire Résection d'un 1-1FA06 cardiomyopathie obstructive, avec mise en place d'une CEC, par HLA07 thoracotomie 436,81 351,58
21. d)Actes sur les valves cardiaques 31) 32) Commissurotomie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec .14-GAGO HMA01 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite HGA01 HMA02 (tricuspide), avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 33) droite HGA02 valvuloplastie atrioventriculaire Annuloplastie et HMA03 (tricuspide), avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 34) Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite HGA03 (tricuspide), avec mise en place d'une CEC périphérique, par HMQ01 technique mini-invasive droite valvuloplastie atrioventriculaire Annuloplastie et HGA0/ (tricuspide), avec mise en place d'une CEC périphérique, par HMQ02 technique mini-invasive Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire .FIGEOg (tricuspide) droite, sans mise en place d'une CEC, par HMF01 cathéterisme 35) 36) 37) 38) Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) HGA0g par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec HMA04 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec HGA10 mise en place d'une CEC périphérique, par technique mini- HMQ03 336,22 376,02 429,38 429,38 458,94 429,38 376,02 429,38 invasive 39) 40) 41) 42) 43) Commissurotomie de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie avec HGA11 HMAOS CEC Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en HGA12 HMA06 place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en HGA13 HMQ04 place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise HMA07 en place d'une CEC, par thoracotomie Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche HGA15 (mitrale), avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec mise Ffivicio5 4 352,34 391,51 444,23 429,38 ,,,, _, DID, /u LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale en place d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive 44) 45) Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) HGA16 avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, HMA08 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Reconstruction de l'anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, HGA17 avec mise en place d'une CEC périphérique, par technique mini- HMQ06 510,21 555,87 invasive 46) 47) 48) 49) 50) 51) 52) 53) 54) Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire HGE21 gauche (mitrale), sans mise en place d'une CEC, par HMF02 cathétérisme 429,38 Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) HGA21 par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place HMA09 d'une CEC, par thoracotomie 418,21 Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) HGA22 par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place HMQ07 d'une CEC périphérique, par technique mini-invasive 471,57 Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) HGA23 par homogreffe, avec ou sans plastie de l'oreillette gauche, avec HMA10 mise en place d'une CEC, par thoracotomie 458,94 Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse en position non anatomique, avec renforcement HGA211 ou reconstruction de l'anneau, avec mise en place d'une CEC, HMA11 par thoracotomie Commissurotomie ou valvectomie pulmonaire, avec mise en 4-IGA25 HMA12 place d'une CEC, par thoracotomie Remplacement de la valve pulmonaire par prothèse mécanique 44642-6. ou bioprothèse, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie HMA13 Remplacement de la valve pulmonaire par homogreffe, avec HGA27 HMA14 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Commissurotomie de la valve aortique, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 55) 56) 57) HGA2g HMA15 Valvuloplastie aortique, avec mise en place d'une CEC, par I4GA29 HMA16 thoracotomie Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou HGA3O HMA17 bioprothèse, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie 352,34 376,02 458,94 281,27 452,50 414,36 Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou HGA31 mise en place d'une CEC par miniHMA18 579,81 Remplacement de la valve aortique par homogreffe ou prothèse HGA32 en position non anatomique, avec mise en place d'une CEC, par HMA19 458,94 bioprothèse, avec thoracotomie 58) 473,51 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale thoracotomie 59) 60) 61) 62) 63) 64) Reconstruction de l'anneau aortique avec remplacement de la HGA36 valve par homogreffe, prothèse mécanique ou bioprothèse, avec HMA20 mise en place d'une CEC, par thoracotomie Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l'anneau et ouverture de l'infundibulum .1-1GA37 pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place HMA21 d'une CEC, par thoracotomie (intervention de Konno) Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l'anneau et ouverture de l'infundibulum HGA38 pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place HMA22 d'une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Konno) 528,64 523,03 671,48 Reconstruction de la voie aortique par élargissement antéro HGA39 droit de l'anneau avec remplacement de la valve, avec mise en HMA23 place d'une CEC, par thoracotomie (Intervention de Manougian) 505,79 Reconstruction de la voie aortique par élargissement antéro droit de l'anneau avec remplacement de la valve, avec mise en HGA10 place d'une CEC, par mini- thoracotomie (Intervention de HMA24 Manougian) 655,45 Reconstruction de la voie aortique par transfert de la valve pulmonaire en position aortique avec reconstruction de la voie HGA11 pulmonaire, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie HMA25 (intervention de Ross) 719,04
22. e)Actes de rythmologie 65) 66) 67) Mise en place d'une sonde pour stimulation cardiaque HHZ00 épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par HNQ03 thoracotomie ou thoracoscopie Mise en place de deux sondes pour stimulation cardiaque HHZ01 épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par HNQ04 thoracotomie ou thoracoscopie Extraction de sondes de stimulation en place depuis dix mois au HHZ02 moins, par voie transveineuse ou à cœur ouvert, avec ou sans HNQ05 mise en place d'une CEC, avec ou sans thoracotomie
23. f)Actes sur les artères ou les veines 6 288,05 303,28 340,29 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 68) Suture de plaie de l'aorte thoracique, sans mise en place d'une J-F-AGO HSA01 69) CEC, par thoracotomie Suture de plaie de l'aorte thoracique, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie HSA02 JFA01 70) 208 Pose d'endoprothèse dans l'aorte ascendante, avec ou sans mise 4-F-, HSQ01 en place d'une CEC, par toutes voies d'abord 71) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des JFA02 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par HSA03 319,79 376,02 376,02 429,38 thoracotomie 72) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des JFA03 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini- HSA04 487,97 thoracotomie 73) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des JFA01 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par HSA05 thoracotomie, selon (intervention de Tyron David ou .sel-en de 585,68 Yacoub) 74) l'aorte thoracique ascendante sans Remplacement de remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des JFA05 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par miniHSA06 thoracotomier-selon (intervention de Tyron David ou r.:clon de 644,10 Yacoub) 75) 76) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des JFA06 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par HSA07 thoracotomie l'aorte thoracique ascendante avec Remplacement de remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des JFA07 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini- HSA08 530,16 590,18 thoracotomie 77) 78) 79) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des JFA08 artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par HSA09 thoracotomie, selon (intervention de Bentall) avec l'aorte thoracique ascendante Remplacement de remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des JFA09. artères coronaires, avec mise en place d'une CEC, par mini- HSA10 thoracotomie, selon (intervention de Bentall) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte JFA10 horizontale sans remplacement de la valve aortique, sans HSA11 réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une 7 530,16 639,33 654,53 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale CEC, par thoracotomie 80) 81) 82) 83) 84) Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, sans JFA11 réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d'une HSA12 CEC, par thoracotomie 708,08 Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, avec JFA12 réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec HSA13 CEC, scion (intervention de Tyron David ou f;clon de Yacoub) 734,59 Remplacement de l'aorte thoracique ascendante et de l'aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, avec JFA13 réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec HSA14 CEC, scion (intervention de Bentall) 734,59 Réparation de la racine aortique et/ou de l'aorte ascendante et de la crosse aortique, avec mise en place d'une endoprothèse de JFA1/1 l'aorte thoracique descendante, avec réimplantation des TSA, HSA15 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Pontages multiples entre l'aorte et les troncs supraaortiques, JFA15. sans mise en place d'une CEC par thoracotomie 85) 86) Pontages multiples entre l'aorte et les troncs supraaortiques, J-PA1-6 HSA17 avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie Suture d'une rupture de l'isthme de l'aorte, sans mise en place JFA17 HSA18 d'une CEC, par thoracotomie 87) 88) Suture d'une rupture de l'isthme de l'aorte, avec mise en place JFAIS HSA19 d'une CEC, par thoracotomie Pose de prothèse ou suture de l'aorte descendante, avec ou sans JFA19 mise en place d'une CEC, par abord thoracique 89) 90) 91) 92) 94) HSA20 Pose d'une endoprothèse couverte de l'aorte descendante, avec JFZ01 ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie et/ou abord HSQ02 périphérique Interposition d'une prothèse dans l'aorte thoraco-abdominale, avec réimplantation ou revascularisation par toute technique des JFZ02 troncs viscéraux, avec mise en place d'une CEC, par toutes voies HSQ03 d'abord Suture de plaie des artères pulmonaires, avec ou sans mise en J-FA2-0 HSA21 place d'une CEC, par thoracotomie Embolectomie de l'artère pulmonaire, sans mise en place d'une JFA21 HSA22 CEC, par thoracotomie 93) HSA16 Embolectomie de l'artère pulmonaire, avec mise en place d'une JFA22 HSA23 CEC, par thoracotomie Thrombo-endartériectomie du tronc et/ou des branches de JFA23 8 774,08 429,38 487,97 390,15 445,13 646,88 429,38 787,18 376,02 376,02 417,86 563,88 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale l'artère pulmonaire, thoracotomie 95) 96) 97) 98) 99) 100) 101) avec mise en place d'une CEC, par HSA24 Suture de la plaie des veines caves, avec ou sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie JFA21 Pontage de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave supérieure, sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie Désobstruction et plastie de la veine cave supérieure, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie HTA01 1FA25 HTA02 JFA26 HTA03 JFA27 Remplacement de la veine cave supérieure, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie HTA04 Pontage de la veine cave inférieure, sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie HTA05 Désobstruction et plastie de la veine cave inférieure, avec mise en place d'une CEC, par thoracotomie HTA06 JFA28 JFA29 Remplacement de la veine cave inférieure, avec mise en place JFA3O HTA07 d'une CEC, par thoracotomie 325,65 390,15 390,15 417,86 390,15 478,70 478,70
24. g)Assistances circulatoires 102) 103) 104) 105) 106) 107) 108) 109) 110) 111) Pose d'une circulation extracorporelle en urgence de type ECMO pour assistance circulatoire, par abord vasculaire périphérique percutané HLFOO HVF01 Pose d'une CEC pour assistance circulatoire peropératoire, par -1=1-L-AO8 HVA01 thoracotomie Pose d'une circulation extracorporelle de type ECMO pour assistance .1-ILA01 circulatoire de longue durée par abord chirurgical HVA02 Ablation d'une CEC pour assistance circulatoire de plus de 24h, par HLA02 HVA03 thoracotomie Ablation d'une assistance temporaire avec rétablissement chirurgical HLA03 HVF02 de la continuité artérielle, par abord artériel périphérique Révision chirurgicale d'une assistance cardio circulatoire par toutes HLZ01 HVQ01 techniques et par toutes voies d'abord Présence du chirurgien cardiaque lors d'une intervention réalisée par HLZ02 un chirurgien d'une autre spécialité, avec mise en attente d'une CEC, HVQ02 comme prestation isolée Mise en place d'une assistance cardio circulatoire monoventriculaire HLA01 prolongée (LVAD), avec ou sans mise en place d'une CEC, par H VA04 thoracotomie Mise en place d'une assistance cardio circulatoire biventriculaire H LA05 prolongée (BVAD), avec ou sans mise en place d'une CEC, par H VA05 thoracotomie (alarme, dysfonctionnement, état et Contrôle technique consommation de la batterie, nombre de rotations, débit (l/min) d'une HLA06 assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD) y HVQ04 compris l'enregistrement et l'envoi des données au fabricant 9 164,07 152,35 164,07 102,71 240,34 272,51 147,59 539,10 635,11 76,61 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
25. h)Autres actes de chirurgie cardiaque 112) Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement, 41-Z-A00 HZA01 sans mise en place d'une CEC, par thoracotomie 113) Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement HZA01 ou dysfonction cardiaque, avec mise en place d'une CEC, par HZA02 thoracotomie Suture de plaie(
26. s)du cœur sans mise en place de CEC par HFA10 HLA08 thoracotomie 114) 272,51 333,00 268,08 115) Suture de plaie(
27. s)du cœur avec mise en place d'une CEC par HFA11 HLA09 thoracotomie 319,79 116) Suture de plaie(
28. s)du cœur, par thoracotomie, avec mise en place HFA12 HLA10 d'une CEC périphérique 399,17
29. i)Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque 117) Exclusion de l'auricule gauche, lors d'un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT 118) 119) 120) 121) HHY00 HNQ05 Ablation dans l'oreillette gauche d'un foyer de fibrillation FIHY01 auriculaire lors d'un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte HNQ06 complémentaire - CAT Ablation biauriculaire d'un foyer de fibrillation auriculaire lors HHY02 d'un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire HNQ07 CAT Réintervention à distance à plus d'un mois après une 4-IZY00 intervention avec ouverture du péricarde - Acte complémentaire HLQ01 - CAT Reprise ou prolongation d'une assistance par CEC en fin .FILY00 d'intervention pendant plus de 30 minutes - Acte HVQ05 complémentaire - CAT 102,71 102,71 148,86 169,08 102,71
30. j)Actes de chirurgie de pacemaker 122) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 2C21 39,50 123) Changement du boîtier du stimulateur cardiaque 2C22 39,50 REMARQUES : 1) Les actes de la sous-section 6 doivent être exclusivement prestés au sein du Service national de chirurgie cardiaque, à l'exclusion des actes HQA02, 4-11C01 HQC01, JFA00 HSA01, JFZOO, JFA15, JFA17, JFA1g, JFZ01, JFZ02, J-FA20 HSA21, JFA28, HTA01, HLA08, 2C21 et 2C22 qui peuvent être prestés dans un autre établissement hospitalier. 2) Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie. 10 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Référence : 837xa2f2d Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Fiche financière Le présent projet de règlement grand-ducal n'aura pas d'impact sur le budget de l'Etat. Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxernbourg Téléphone : 247-86311 Fax : 247-86328 E-rnail : niss@rnss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Sécurité sociale Auteur(
31. s): Mme Nathalie WEBER (MSS) Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu Objectif(
32. s)du projet : Adaptations dans la chirurgie cardiaque de la nomenclature des médecins Autre(
33. s)Ministère(
34. s)/ Organisme(
35. s)/ Commune(
36. s)impliqué(e)(
37. s)Ministère de la Santé Date : 08/04/2021 Version 23.03.2012 1/ 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
38. s)prenante(
39. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
40. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale Remarques / Observations : accord unanime 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Ei Oui E Non - Citoyens : IS Oui rj Non oui [] Non Ej Oui El Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? El oui El Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? El oui [j] - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Non Remarques / Observations : La nomenclature mise à jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée à intervalles réguliers 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? El Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
41. s)destinataire(
42. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Ei Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui Ili Non N.a. E Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
43. s)donnée(
44. s)et/ou administration(
45. s)s'agit-il ?
46. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
47. s)donnée(
48. s)et/ou administration(
49. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
50. lu)Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui El Non • N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E Oui El Non • N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? El Oui El Non • N.a. Oui LJNon N.a. El Oui Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Si oui, laquelle : En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une :
51. a)simplification administrative, et/ou à une ri Oui E Non
52. b)amélioration de la qualité réglementaire ? E oui E Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E oui Non [1 Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? r - Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration 14 fl N.a. i concernée ? Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : El Oui E Non E Non El Oui Non n Oui Non Oui Non principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? [11 Oui positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? j N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? El Oui Non l N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.Iu/attributions/dg2/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 I El Oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5