-1 CHAMBER OF COMMERCE LUXEMBOURG POWERING BUSINESS Luxembourg, le 11 juin 2021 Objet : Projet de règlement grand-duce r

-1 CHAMBER OF COMMERCE LUXEMBOURG POWERING BUSINESS Luxembourg, le 11 juin 2021 Objet : Projet de règlement grand-duce relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau. (5816GKA) Saisine : Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (11 mai 2021) Avis la Ch nbre Le projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet de fixer les conditions de l'exercice, sur les cours d'eau, d'activités sportives et de loisirs organisés au moyen d'embarcations de toute nature avec ou sans moteur. Considérations générales Le projet de règlement grand-ducal sous avis énumère les différentes périodes pendant lesquelles la pratique du canotage ou d'autres moyens de navigation est autorisée sur les différents cours d'eau. Il prévoit également les dates définies, les niveaux d'eau requis ainsi que les lieux obligatoires pour la mise à l'eau et la sortie d'eau des embarcations sur les parties des cours d'eau formant la frontière avec la République Fédérale d'Allemagne. Commentaire des articles Concernant l'article 2 La Chambre de Commerce observe que l'ouverture des cours d'eau comme le Wiltz et le Clerf reste inchangée, à savoir du 1er octobre au 31 mars. Il serait probablement plus judicieux de lier l'ouverture de ces cours d'eau à un niveau d'eau fixé afin de permettre une pratique plus adaptée sur lesdites rivières. Concernant l'article 5 paragraphe 2 L'article 5 paragraphe 2 du projet de règlement grand-ducal sous avis précise que la pratique des activités sportives et de loisirs organisés au moyen d'embarcations de toute nature avec ou sans moteur est autorisée sur les parties de la Sûre formant la frontière avec la République Fédérale d'Allemagne notamment pendant le jour férié de l'Ascension, si cette date se situe après le 18 mai. Il semblerait utile d'élargir cette exception à tout le weekend de l'Ascension (y compris le jeudi de l'Ascension) étant donné que les touristes restent généralement tout le weekend. Lien vers le texte du projet de règlement grand-ducal sous avis sur le site de la Chambre de Commerce CHAMBER 1 OF COMMERCE """ LUXEMBOURG POWER1NG BUSINESS 2 Concernant l'article 5 paragraphe 3 L'article 5 paragraphe 3 du projet de règlement grand-ducal sous avis prévoit que, sur les parties de la Sûre formant la frontière avec la République Fédérale d'Allemagne, les activités sportives et de loisirs organisés au moyen d'embarcations de toute nature avec ou sans moteur sont interdites lorsque le niveau d'eau mesuré à la station hydrométrique de Bollendorf est inférieur à 56 cm. Une telle exigence du niveau d'eau d'un minimum de 56 cm rendrait la plupart des journées en période de haute saison non praticables. Afin de pérenniser l'activité sportive et notamment celle des loueurs de canoés et de permettre aux professionnels de ce domaine de s'organiser, il serait utile de préconiser plutôt un niveau entre 50 et 55 cm ou éventuellement une moyenne des niveaux sur quelques jours. La Chambre de Commerce n'a pas d'autres commentaires à formuler. Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce est en mesure de marquer son accord au projet de règlement grand-ducal sous avis, sous réserve de la prise en compte de ses remarques. GKA/DJI