Projet de règlement grand-ducal du jjmmaaaa portant création d'un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d'histoire et d'art Exposé des motifs Le présent avant-projet de règlement grand-ducal s'inscrit dans la suite des réflexions engagées en 2016 avec les principaux représentants et experts du secteur muséal luxembourgeois (démarche participative) afin d'élaborer un projet pour la future Galerie nationale. En effet, dans ce cadre un constat s'est imposé, à savoir qu'il n'existe aucune institution au Luxembourg qui documente de manière systématique l'histoire de l'art au Luxembourg. Par la suite, l'accord de coalition de 2018 prévoit la mise en place d'une galerie nationale d'art moderne luxembourgeois ainsi que d'un « lexique scientifique et vivant des artistes luxembourgeois sous forme numérique et imprimée », mesure également repris par le « Kulturentwecklungsplang » (mesure numéro 36). Le centre de documentation sur les arts plastiques (ci-après « centre ») nouvellement créé a comme missions à la fois de documenter et de répertorier la production dans le domaine des arts plastiques au Luxembourg et ce le cas échéant à travers l'acquisition ou l'acceptation de dons ou legs d'archives privées sur les arts plastiques au Luxembourg de même que de mener des recherches scientifiques sur les arts plastiques au Luxembourg, de développer un dictionnaire des arts plastiques au Luxembourg et finalement d'organiser des expositions temporaires. De par ses missions, le centre suit les modèles de centres de documentation à l'étranger tel que par exemple l'Archiefbank Vlaanderen ou l'Institut für aktuelle Kunst à Sarrelouis. Ainsi la mission principale est celle de rassembler non pas les « Künstlernachlaesse » (donc des œuvres des artistes) mais des documents permettant de comprendre l'évolution de leur carrière et de leur production artistique et ainsi l'histoire de l'art luxembourgeois des 20e et 21 ème siècles. Ces documents, qui peuvent être constitués p. ex. de catalogues d'exposition, de correspondances, de critiques dans la presse ou d'affiches, peuvent intégrer les fonds d'archives du centre sous forme papier ou numérique et pourront être consultés sous ces formes. Les auteurs du présent projet de règlement grand-ducal proposent de rattacher le centre auprès du Musée national d'histoire et d'art, Institut culturel de l'État, ce qui présente l'avantage de synergies quant aux missions et d'économies d'échelle ainsi que d'un renforcement d'identité. Finalement, le centre travaillera à la préfiguration et mise en place de la future galerie nationale d'art luxembourgeois où des expositions en rapport avec le travail et les recherches du centre pourront être organisées. La galerie nationale ensemble avec le centre permettront de valoriser la création artistique du pays et de sensibiliser les générations futures pour ce patrimoine culturel important. II. Texte du projet Règlement grand-ducal du jjmmaaaa portant création d'un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d'histoire et d'art Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État et notamment ses articles 6, 12 et 13; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler. Il est créé auprès du Musée national d'histoire et d'art un centre appelé « Lëtzebuerger Konschtarchiv », dénommé par la suite «Centre», qui a pour missions : 1. de documenter et de répertorier la production dans le domaine des arts plastiques au Luxembourg, le cas échéant à travers l'acquisition ou l'acceptation de dons ou legs d'archives privées sur les arts plastiques au Luxembourg ; 2. de mener des recherches scientifiques sur les arts plastiques au Luxembourg; 3. de développer un dictionnaire des arts plastiques au Luxembourg ; 4. d'organiser des expositions temporaires, des colloques, des conférences ainsi que des activités scientifiques, pédagogiques et éducatives en rapport avec ses missions ; 5. de préparer la mise en place d'une galerie d'art luxembourgeois. Art. 2. La direction du Centre est assurée par le directeur du Musée national d'histoire et d'art. Art. 3. Le financement de la gestion du Centre est assuré par des crédits budgétaires attribués au Musée national d'histoire et d'art dans le cadre de sa dotation annuelle. Art. 4. Notre Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. INT. Commentaire des articles Ad article I" Le présent article détermine les missions du centre appelé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » qui consistent essentiellement en la docurnentation dans le domaine des arts plastiques au Luxembourg, le cas échéant à travers l'acquisition ou l'acceptation de dons ou legs d'archives privées sur les arts plastiques au Luxembourg, de recherches scientifiques sur les arts plastiques au Luxembourg, le développement d'un dictionnaire des arts plastiques au Luxembourg, l'organisation d'expositions temporaires, des colloques, des conférences ainsi que d'activités scientifiques, pédagogiques et éducatives en rapport avec ses missions et la préparation de la mise en place d'une galerie d'art luxembourgeois. Ad article 2 L'article 2 décrit la direction du centre laquelle est assurée par le directeur du Musée national d'histoire et d'art. Ad article 3 L'article 3 a trait au financement du centre qui est assuré par des crédits budgétaires attribués au Musée national d'histoire et d'art dans le cadre de sa dotation annuelle. Ad article 4 Cet article contient la formule exécutoire. V. Fiche financière Une dotation de 200.000.- euros au profit du Centre de documentation sur l'art dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » est inscrite dans la dotation annuelle pour 2022 du Musée national d'histoire et d'art et prévue pour les années 2023 et 2024 dans les prévisions budgétaires pluriannuelles de ce dernier. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal portant création d'un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d'histoire et d'art Ministère initiateur : Ministère de la Culture Auteur(
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.