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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le proj

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du le" avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ; Vu les avis de Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. le'. L'annexe l du règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est remplacée comme suit : « ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article le', paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCW Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca fififormis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multifiorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lofium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016 Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Radis oléifère TP 178/1 du 15.3.2017 Brassicanapus L. (partim) Colza TP 36/3 du 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 du 15.3.2017 Graines de coton Coton TP 88/2 du 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/3 du 6.3.2020 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Hordeum vulgare L. Oryza sativa L. Secale cereale L. Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/3 du 6.3.2020 Orge Riz Seigle TP 19/5 du 19.3.2019 TP 16/3 du 1.10.2015 TP 58/1 du 31.10.2002 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho subsp. bicolor Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho du Soudan subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Sorghum bicolor (L.) Moench Hybrides résultant du croisement de Sorghum subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor subsp. Bicolor et de drummondii (Steud.) de Wet ex Sorghum bicolor subsp. Davidse drummondii Hybrides résultant du xTriticosecale Wittm. ex A. croisement d'une espèce Camus du genre Triticum avec une espèce du genre Secale Triticum aestivum L. subsp. Froment (blé) aestivum Triticum turgidum L. subsp. Blé dur durum (Desf.) van Slageren Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. TP 23/3 du 15.3.2017 Pomme de terre TP 122/1 du 19.3.2019 TP 122/1 du 19.3.2019 TP 122/1 du 19.3.2019 TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 TP 3/5 du 19.3.2019 TP 120/3 du 19.3.2014 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). » 2 Art.

  1. L'annexe 11 du même règlement est remplacée comme suit : « ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article 1", paragraphe 2, point b) qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nom scientifique Nom commun Beta vulgaris L. Betterave fourragère Principe directeur de l'UPOV TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dactylis glomerata L. Dactyle TG 31/8 du 17.4.2002 TG/243/1 du 9.4.2008 Phleum nodosum L. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium Fléole noueuse TG/34/7 du 17.12.2020 Phleum pratense L. Fléole TG/34/7 du 17.12.2020 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG 66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG 66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG 66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG 228/1 du 5.4.
  2. Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Medicago lupulina L. Luzerne littorale/Luzerne des rivages Minette TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago murex Willd. Medicago sativa L. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/ Luzerne à fruits nombreux Luzerne plissée/Luzerne rugueuse Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 xFestulolium Asch. et Graebn. Medicago polymorpha L. Medicago rugosa Desr. TG 228/1 du 5.4.2006 TG 228/1 du 5.4.2006 TG 228/1 du 5.4.2006 TG 228/1 du 5.4.2006 3 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/8 du 17.12.2020 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur TG/170/3 du 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie TG/319/1 du 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG 93/4 du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czern Moutarde brune TG/335/1 du 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Carthamus tinctorius L. Navette TG 185/3 du 17.4.2002 Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). » Art.
  3. Notre ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 4 Version coordonnée du règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Art. 1".

(1)Les variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
(2)En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l'homogénéité :
  1. a)les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les "protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité", formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe ;
  2. b)les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.
(3)En ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, les variétés sont conformes aux conditions définies à l'annexe Ill, sans préjudice de l'article 5
(4)du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 précité. Art.
  1. Tous les caractères variétaux au sens de l'article ler, paragraphe 2, point a), et tous les caractères marqués par un astérisque (*) dans les principes directeurs pour la conduite de l'examen visés à l'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. Art.
  2. Les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Art.
  3. Les annexes font partie intégrante du présent règlement. Art.
  4. Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est abrogé. Art.
  5. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. hloi:-.\2021\1c,i., et règkqi,ents cjai-du versiorl cundonnée.doc i.espëce ,»Ngd E'S ANNEXE Liste des espèces visées à l'article ler, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV Nem-sGientifigue Nciin-G011111111-11 laretiaGele-ele-110CW Festusa-arundinasea-gehfeb, Fétuque élevée Fétuque ovine à feuilles menues Fétuque ovine Fétuque des prés Fétuque rouge TP-39/1-cl-u-1,1-072045 Festuca filiformis Pourr. Festuca ovina L. Festuca pratcnsis Huds. Festuca rubra L. TP 67/1 du 23.6.2011 TP 67/1 du 23.6.2011 TP 39/1 du 1.10.2015 TP 67/1 du 23.6.2011 Fest-usa-trashyphylla-(-Hask,) KFaii-na Lelium-mult-ifler-um-Lam, Lolium perenne L. Lolium x hybridum Hau„skn. Pisum sativum L. (patlim) Poo pratensis L. Vicia faba L. Vicia sativa L. Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Brassica napus L. (partim) erannabis-sativa-L. Glycine max (L.) Merr. -Gessypiem-spp, Helianthus annuus L. Linum usitatissimum L. Sinapis alba L. Avena nuda L. A-vena-sativa-L,--(y-seirizipfis-A, byzantina K. Koch) Hordeum vulgare L. Oryza sativa L. Secalc cereale L. Fétuque ovine durcttc Ray-gfass-italien Ray gra„s anglais Ray gra..,s hybride Pâturin des pres Féverole Vesce commune TP 67/1 du 23.6.2011 TP-412-elti-1-9,3,2049 T-P--4/2-elu-1-9,372049 T-12 --4/2-eiu-1-9,372049 TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017 TP 33/1 du 15.3.2017 TP 8/1 du 10.3.2019 TP 32/1 du 19.1.2016 Chou navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Radis oléifère Colza T-P-1-7-8/1-ciu-1-5,3720-1-7 TP 36/2 du 16.11.2011 TP 276/1 rev. partielle du 21.3.2018 TP 80/1 du 15.3.2017 TP 88/1 du 19.1.2016 TP 81/1 du 31.10.2002 TP 57/2 du 19.3.2011 TP 179/1 du 15.3.2017 TP 20/2 du 1.10.2015 PGiS-fourragef Chanvre Fève de soja Coton Tournesol Lin textile/lin oléagineux Metitafde-elanehe Aveine-nue Aveine-eultivée-et avoine byzantine Orge Riz Se4le TP 20/2 du 1.10.2015 TP 19/5 du 19.3.2019 T-P--1-643-clu-14-0,2045 TP 58/1 du 31.10.2002 gerghe TP 122/1 du 19.3.2019 TP 122/1 du 19.3.2019 SeFghum-bisoler--(-L,)-Meensh-x Sorgho du Soudan Hybrides résultant du croisement de Sorghum Sorghum sudanense (Piper) St.aPf biseler-et-de-Ser-ghum sudancnso Sorghum sudanense (Piper) Stapf, TP 122/1 du 19.3.2019 2 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Triticum aestivum L. -Tritierum-cluwen-Desf, Zea mays L. (partial) Solanum tuberosum L. Hybrides résultant du croisement d'unc espèce du genre -Tritioum-aves-une espèse-elti-genfe-Sesale Froment (blé) 131é4uf Maïs Pomme dc terre Nom scientifique Nom commun Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 TP 3/5 du 19.3.2019 TP 120/3 du 19.3.201'1 TP 2/3 du 11.3.2010 TP 23/3 du 15.3.2017 Protocole de l'OCW TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016 Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Radis oléifère TP 178/1 du 15.3.2017 Brassicanapus L. (partim) Colza TP 36/3 du 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 du 15.3.2017 Graines de coton Coton TP 88/2 du 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/3 du 6.3.2020 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. 3 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Hordeum vulgare L. Oryza sativa L. Secale cereale L. Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/3 du 6.3.2020 Orge Riz Seigle TP 19/5 du 19.3.2019 'TP 16/3 du 1.10.2015 TP 58/1 du 31.10.2002 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 subsp. bicolor Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho du Soudan TP 122/1 du 19.3.2019 subsp. drummondll (Steud.) de Wet ex Davidse Sorghum bicolor (L.) Moench Hybrides résultant du TP 122/1 du 19.3.2019 subsp. bicolor X Sorghum croisement de Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor subsp. Bicolor et de drummondii (Steud.) de Wet Sorghum bicolor subsp. ex Davidse drummondii Hybrides résultant du TP 121/2 rév. 1 du xTriticosecale Wittm. ex A. croisement d'une espèce 16.2.2011 Camus du genre Triticum avec une espèce du genre Secale Triticum aestivum L. subsp. Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 aestivum Triticum turgidum L. subsp. Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 durum (Desf.) van Slageren Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (www.cpvo.europa.eu). ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article l er, paragraphe 2, point b), gui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nem-seientifique Nem-commun PeinGi pe-elirecteur-de 11111>OV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 1.11.199,1 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostidc g ' ntc TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Ag-Fest-ide-stolon-gère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrestiele-Gemen-une TG/30/6 du 12.10.1990 4 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 1.4.2001 Bromus sitchensis Trin. BfGFile TG/180/3 du 4.4.2001 Dactylis glomerata L. Dactyle T-G/3-148-€1u-1-7,4,2-002 xFestulolium Graebn. Asch. et Hybrides résultant du TG/213/1 du 9.4.2008 croisement d'une espèce du gcnre Fostuca avec unc espèce du genre Lolium Phleum nodosum L. Fléole noueuse TG/3'1/6 du 7.11.1981 Phleum pratense L. Fléole TG/31/6 du 7.11.1981 Lotus corniculatus L. Loticr corniculé TG/193/1 du 9.1.2008 Lupinus-albus-L, Lupin blanc TG/66/1 du 31.3.2001 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/11 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2001 Medicago doliata Cariceign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Luzerne sombre Fiori TG/228/1 du 5.4.2006 Medisage4itteralis Rohde cx Loisel. Luzerne littorale/Luzerne TG/228/1 du 5.'1.2006 des rivages Medicago lupuline L. Minette Medicago murex Willd. Luzerne à rond/Luzerne murex Mcdicago polymorphe L. Luzerne héri.,sée/luzerne TG/228/1 du 5.4.2006 polymorphe/luzerne à fruits nombreux Medicago rugosa Desr. Luzerne rugueuse Mcdicago sativa L. Luzerne TG/228/1 du 5.1.2006 fruit TG/228/1 du 5.11.2006 plissée/Luzerne TG/228/1 du 5.1.2006 TG/6/5 du 6.'1.2005 Mcdicago scutellata (L.) Luzerne à écussons TG/228/1 du 5.1.2006 Mcdicago Gaertn. TG/228/1 du 5.1.2006 truncatulo Luzerne tronquée Medicago x varia T. LuzeFne-bigaFFée Martyn TG/6/5 du 6.'1.2005 Trifolium pratense L. TG/5/7 du 4.4.2001 Trèfle violet 5 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Vicia faba L. FéveFele Tre/8/6-du-1-7,4,20-02, Phacelia Benth. tanacotifolia Phacélie tanaisie Arachis hypogaea L. à fouillcs dc Arachide TG/319/1 du 5.4.2017 TG/93/1 du 9.1.2014 Brassica rapa L. var. Navette silvestris4Lam+Brigge T-6/48513-du-1-74,2002 r7aFthamus-tirkster-ius-L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver-semniferum-L. Pavot TG/166/1 du 9./1.2011 Nom scientifique Nom commun Beta vulgaris L. Betterave fourragère Principe directeur de l'UPOV TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dactylis glomerata L. Dactyle TG 31/8 du 17.4.2002 Phleum nodosum L. Hybrides résultant du TG/243/1 du 9.4.2008 croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium Fléole noueuse TG/34/7 du 17.12.2020 Phleum pratense L. Fléole TG/34/7 du 17.12.2020 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG 66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG 66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG 66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG 228/1 du 5.4.
  6. Medicago italica (Mill.) Fiori Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Medicago lupulina L. Luzerne sombre TG 228/1 du 5.4.2006 xFestulolium Asch. et Graebn. Medicago murex Willd. Luzerne littorale/Luzerne des TG 228/1 du 5.4.2006 rivages Minette TG 228/1 du 5.4.2006 Luzerne à fruit rond/Luzerne TG 228/1 du 5.4.2006 murex 6 Medicago polymorpha L. Medicago rugosa Desr. Medicago sativa L. Medicago scutellata (L.) Mill. Medicago truncatula Gaertn. Medicago x varia T. Martyn Luzerne hérissée/Luzerne TG 228/1 du 5.4.2006 polymorphe/ Luzerne à fruits nombreux Luzerne plissée/Luzerne TG 228/1 du 5.4.2006 rugueuse Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Luzerne à écussons TG 228/1 du 5.4.2006 Luzerne tronquée TG 228/1 du 5.4.2006 Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/8 du 17.12.2020 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Trifolium subterraneum L. TG/170/3 du 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur Phacélie à feuilles de tanaisie Arachis hypogaea L. Arachide TG 93/4 du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czern Moutarde brune TG/335/1 du 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Carthamus tinctorius L. Navette TG 185/3 du 17.4.2002 Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014 TG/319/1 du 5.4.2017 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr). » ANNEXE III CARACTERES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE OU D'UTILISATION
  7. Rendement.
  8. Résistance aux organismes nuisibles.
  9. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique.
  10. Caractères de qualité. Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats. 7 Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE de la Commission visent à garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCW) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. Entretemps, l'OCW et l'UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d'autres variétés. Il convient dès lors de remplacer les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles afin de les conformer aux protocoles d'examen de l'OCVV. A noter que les mesures prévues par la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Ministère initiateur : Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Auteur(s) : Marie-Christine Turbang Téléphone : 247-72515 Courriel : marie-christine.turbang@ma.etat.lu Objectif(s) du projet : Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Néant Date : 30/06/2021 ,1 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer D Oui Non E oui D oui E oui E Non E Non D Oui D Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui D Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? D Oui E Non D oui Non Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : [ Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E] Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) D Oui Non Si oui, quel est le coût administratif' approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? D Oui E Non N.a. fl Oui l] Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? D Oui ri Non - des délais de réponse à respecter par l'administration ? D Oui D Non E N.a. JJ N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? fl Oui D Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? D Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 E Oui n Non D N.a. 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG r Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : simplification administrative, et/ou à une C oui El Non b) amélioration de la qualité réglementaire ? n Oui El Non n oui n Non El Oui Non EJ Oui E Non a) Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? D Oui Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? [1] Oui El Non E Oui Non D Oui Non Oui Non N.a. D Oui D Non j N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? El Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 FICHE FINANCIERE Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'Etat. L 160/94 FR journal officiel de l'Union européenne 7.5.2021 DIRECTIVES DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2021/746 DE LA COMMISSION du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ('), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes
(2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), considérant ce qui suit:
(1)Les directives 2003/90/CE
(3)et 2003/91/CE de la Commission
(4)ont pour objet de garantir que les variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV). Ces directives visent notamment à assurer le respect des règles concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCVV, ces directives visent à assurer le respect des principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
(2)L'OCVV et l'UPOV ont établi d'autres protocoles et principes directeurs et ont mis à jour les protocoles et principes directeurs existants, notamment en ce qui concerne le pois fourrager, le colza, le coton, l'avoine, la fléole, la moutarde brune, le brocoli à jets, le poivron, le melon, l'artichaut, la tomate, le pois, l'épinard et le porte-greffes de tomates. 11 convient d'adapter les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence afin qu'elles reflètent ces évolutions.
(3)La directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission
(5)a modifié les directives 66/401/CEE
(6)et 66/402/CEE du Conseil
(7)en ce qui concerne certaines dénominations botaniques pour la fétuque ovine durette, le froment (blé) tendre, le blé dur, l'épeautre, le sorgho et le sorgho du soudan afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques. 11 convient d'adapter la directive 2003/90/CE en conséquence pour qu'elle reflète ces modifications.
(4)11 y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence. JO L 193 du 20.7.2002, p. 1. JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
(5)Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).
(4)Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. Il). Directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes qo L 81 du 9.3.2021, p. 65).
(6)Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 du 11.7.1966, p. 2298). Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales 00 125 du 11.7.1966, p. 2309).
(2)7.5.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne L 160/95
(5)Pour certaines variétés qui n'ont pas été admises à l'inscription dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, les examens officiels ont débuté avant le 1" janvier 2022, conformément aux dispositions soit des protocoles de l'OCVV, soit des principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe respective de la directive 2003/90/CE ou de la directive 2003/91/CE, dans leur version en vigueur avant que la présente directive ne les modifie. Afin de ne pas perturber ces examens, il convient que les États membres appliquent pour ces examens les dispositions nationales transposant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE dans leur version en vigueur avant que la présente directive ne les modifie.
(6)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Modification de la directive 2003/90/CE Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive. Article 2 Modification de la directive 2003/91/CE Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive. Article 3 Transposition
  1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2021, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du lrr janvier
  2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
  3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive. Article 4 Mesures transitoires En ce qui concerne les examens de variétés entamés avant le 1" janvier 2022, les États membres appliquent les dispositions nationales transposant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE dans leur version en vigueur avant que la présente directive ne les modifie. Article 5 Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal offidel de l'Union européenne. L 160/96 FR Journal officiel de l'Union européenne 7.5.2021 Article 6 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 6 mai
  4. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN 7.5.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne L 160/97 ANNEXE Partie A — Modification des annexes I et II de la directive 2003/90/CE «ANNEXE1 Liste des espèces visées à l'article 1, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV * Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleifonnis Pers. Radis oléifere TP 178/1 du 15.3.2017 Brassicanapus L. (partim) Colza TP 36/3 du 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 du 15.3.2017 Graines de coton Coton TP 88/2 du 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/3 du 6.3.2020 Avena sativa L. (y compris A . byzantina K. Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/3 du 6.3.2020 Koch) Hordeum vulgare L. Orge TP 19/5 du 19.3.2019 L 160/98 FR Journal officiel de l'Union européenne 7.5.2021 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.10.2015 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Sorgho du Soudan TP 122/1 du 19.3.2019 Hybrides résultant du croisement de TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghurn bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Sorghum bicolor subsp. Bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticurn avec une espèce du genre Secale TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 Triticum aestivum L. subsp. aestivum Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 * Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). 7.5.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne L 160/99 ANNEXE 11 Liste des espèces visées à l'article 1", paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens * Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dactylis glomerata L. Dactyle TG 31/8 du 17.4.2002 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une TG/243/1 du 9.4.2008 espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium Phleum nodosum L. Fléole noueuse TG/34/7 du 17.12.2020 Phleum pratense L. Fléole TG/34/7 du 17.12.2020 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG 66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG 66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG 66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG 228/1 du 5.4.
  5. Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne des rivages TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago lupulina L. Minette TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/ TG 228/1 du 5.4.2006 Luzerne à fruits nombreux Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago sativa L. Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG 228/1 du 5.4.2006 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/8 du 17.12.2020 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Trijblium subterraneum L. Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur TG/170/3 du 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie TG/319/1 du 5.4.2017 L 160/100 FR 7.5.2021 journal officiel de l'Union européenne Arachis hypogaea L. Arachide TG 93/4 du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czern Moutarde brune TG/335/1 du 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG 18 5/ 3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014» * Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.intiportal/index.htmlfr). 7.5.2021 FR journal officiel de l'Union européenne L 160/101 Partie B — Modifications des annexes de la directive 2003/91/CE «ANNEXE1 Liste des espèces visées à l'article 1, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV * Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Ahurît cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.3.2004 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/2 du 11.3.2015 Apiumgraveolens L. Céleri TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleri-rave TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus of ficinalis L. Asperge TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham TP 60/1 du 1.4.2009 beet Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/1 du 11.3.2015 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 rév. 2 du 21.4.2020 Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 rév. du 15.3.2017 Brassica rapa L. Chou chinois TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 rév. 2 du 21.4.2020 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium inbus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée sauvage TP 154/1 rév. du 19.3.2019 Cichorium intybus L. Chicorée, endive (witloof) TP 173/2 du 21.3.2018 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/2 du 19.3.2014 Cucumis melo L. Melons TP 104/2 rév. du 21.4.2020 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 155/1 du 11.3.2015 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 rév. du 19.3.2014 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 rév. du 6.3.2020 L 160/102 FR Journal officiel de l'Union européenne 7.5.2021 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/6 rév. du 15.2.2019 Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. 4 du 21.4.2020 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. corr. du 11.3.2015 Rheum rhabarbarum L Rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 rév. 3 du 6.3.2020 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP 206/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum habrochaites S. Knapp 8/ D. M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp 8z D. M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L.x Solanum habrochaites S. Knapp 8z D. Porte-greffes de tomates TP 294/1 rév. 4 du 21.4.2020 Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata TP 311/1 du 15.3.2017 W. Hill M.Spooner Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne Duchesne destinés à servir de portegreffes * Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). 7.5.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne L 160/103 ANNEXE 11 Liste des espèces visées à l'article 1", paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens * Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001» * Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).

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