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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements l. 11. 111. IV. V. Exposé des motifs Texte du proj

Projet de règlement grand-ducal modifiant le Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements l. 11. 111. IV. V. Exposé des motifs Texte du projet de règlement grand-ducal Commentaire des articles Fiche financière Fiche d'évaluation d'impact l. Exposé des motifs Le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements comportait une annexe technique reprenant les critères d'évaluation relatifs aux catégories de durabilité tels que déterminés à son article ler. Or, il s'est avéré en pratique que certains critères d'évaluation prévus par l'annexe du règlement grand-ducal précité manquaient de précision. Cette annexe technique est remplacée par une nouvelle annexe technique qui redresse une erreur matérielle dans le Tableau 8 et qui complète certains critères d'évaluation par des précisions techniques. Entre autres, au point 1.1 « La commune » l'expression « zone résidentielle prioritaire » du sous-point 1.1.2 est remplacée par l'expression « localité principale de la commune ». Le point 1.3 « Utilisation des surfaces constructibles et espaces verts publiques » a également été précisé. En effet, les modalités de calcul du CUS (« Coefficient d'Utilisation des Sols ») ont été précisées par deux points nouveaux : • • La surface An à considérer est celle qui est indiquée dans la version « autorisation de bâtir » du certificat de performance énergétique du bâtiment. En cas de bâtiment mixte, il s'agit de la somme de toutes les surfaces An du bâtiment à considérer (logement et commerces ou autres). 1 Si un bâtiment existant se trouve sur le terrain à bâtir, la surface du terrain à bâtir brut doit être proratisée. Si un bâtiment mixte est évalué, l'exigence à considérer est celle indiquée pour les immeubles collectifs D'autant plus, le point 1.4 « Raccordement au réseau routier » est également mis à jour par de nouvelles précisions techniques : Le critère sous rubrique s'applique en général pour des PAP's incluant des nouvelles infrastructures (réseaux routiers, services de proximité, ...) et dont les emplacements sont regroupés dans des parkings centralisés. Parkings centralisés : sont visés les emplacements publics, visiteurs et privés regroupés dans une structure de parking centralisée dans le cadre de quartiers libres de voitures. Aucun nombre minimal de logements n'est fixé. Toutefois 100% de la zone couverte par le PAP doit correspondre au concept de mobilité sans voitures. Une bonne liaison avec les infrastructures de transport en commun contribue à la réduction du trafic et diminue l'impact environnemental élevé du transport individuel motorisé. L'accessibiest essentielle lité au réseau de transport en commun, aux pistes cyclables, à l'autoroute au concept de mobilité sans voiture. Une documentation/description du « concept de mobilité sans voitures » est exigée. Au point 1.6 « Ensoleillement », les précisions suivantes ont été apportées au texte : • • A des fins de simplification, les facteurs peuvent être assimilés à un point cardinal. Dans ce cas, les orientations intermédiaires (-i-/- 45°) sont assignées au point cardinal respectif. Une colline est assimilée à « bâtiments avoisinants ». De même, les immeubles collectifs ont été précisés. Immeubles collectifs : la preuve est à établir par appartement et pour une fenêtre d'une pièce de séjour. Pour évaluer l'immeuble dans son ensemble, l'appartement le plus défavorable définit l'évaluation globale de l'immeuble. Le point 1.7 « Qualité du site » a été précisé de la façon suivante : L'envergure des cartes stratégiques du bruit est définie par la directive européenne 2002/49/EC relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement se basant sur les axes ferroviaires ayant 30.000 mouvements de trains par an. Si aucune information n'est affichée au niveau des cartes, une pollution sonore importante peut être exclue. 3 points peuvent être attribués. De même, au point 4.3 « Evaluation de la ressource bois », les précisions suivantes ont été apportées : L'origine du bois de construction est évaluée pour le bois utilisé dans l'enveloppe thermique du bâtiment c.à.d. les éléments à considérer lors du calcul du coefficient de transmission thermique du certificat de performance énergétique et pour le bois utilisé à l'intérieur du bâtiment. Le critère sous rubrique vise la provenance certifiée durable du bois utilisé; le type d'assemblage n'est pas évalué. 2 Le critère peut être évalué si l'utilisation de la ressource bois est représentative : • L'enveloppe thermique englobe 3 éléments principaux : o Les murs extérieurs, o La/ les toitures, o Les planchers contre zone non-chauffée. L'enveloppe thermique peut être évaluée si 2 des 3 éléments principaux sont réalisés en majeure partie en bois (au moins 50% en [M3 ou kg]). • La structure intérieure reprend 2 éléments principaux : o Les ossatures des murs et cloisons intérieurs, o Les poutres et le gîtage des planchers intérieurs. La structure intérieure peut être évaluée si 1 des 2 éléments principaux est réalisé en majeure partie en bois (au moins 50% en [m3 ou kg]). Les parachèvements ne sont pas à considérer dans le critère sous rubrique. Ils sont évalués au critère 6.8.2. Pour les constructions existantes, seul le bois mis en œuvre dans les 20 dernières années est à évaluer. Évaluation des constructions nouvelles et existantes 4.3.1. 5 points si l'enveloppe thermique et la structure intérieure correspondent aux exigences. 3 points si l'enveloppe thermique ou la structure intérieure correspond aux exinences. 2 points si la majeure partie du bois (au moins 50% en [M3 ou kg]) mis en œuvre dans le bâtiment est âgé de plus de 20 ans. Le point 4.4 « Besoin en eau potable et quantité d'eau usée » est complété comme suit : • Les surfaces naturelles type gazon, surfaces sablonneuses et/ou végétales sont à considérer comme perméables. De même les terrasses sont à considérer comme perméables sous condition que la structure portante est posée sur plots et sur un lit de gravier ou des fondations ponctuelles. • Les pavés drainants ou présentant des joints intermédiaires ouverts ne sont pas considérés perméables. Au point 4.5 « Utilisation d'énergie renouvelable » le sous-point 4.5.1 est complété par la phrase suivante : 100% des combustibles doivent être renouvelables ; les appoints à base d'énergie fossile sont exclus. De même, le sous-point 4.5.3 est complété par les phrases suivantes : Sont visées toutes les surfaces de toitures horizontales et en pente de nord-ouest à sud à nord-est. La „surface disponible en toiture" est la surface en plan de mise en place des panneaux photovoltaïques y compris les distances entre les modules afin d'assurer l'ensoleillement. Au point 5.2 « Hygrothermie du bâtiment », les normes DIN applicables ont été précisées: 3 Évaluation et analyse des éléments de construction de l'enveloppe thermique du bâtiment suivant la méthode Glaser (DIN 4108-3:2018). Seuls les éléments constructifs pour lesquels la méthode Glaser est applicable sont à évaluer. Pour les éléments contre terre sont requis les exigences relatives à l'étanchéisation des bâtiments conformément à la DIN 18195. Au point 5.5 « Mise en œuvre des construction », des précisions ont été apportées concernant le label de la « SuperDrecksKëscht ». Informations supplémentaires pour le Label « SuperDrecksKëscht »: Le label doit être détenu lors de la construction du bâtiment et jusqu'à la fin du chantier/réception définitive des travaux. Le conseiller SDK accompagne le chantier dès le début avec des visites et rapport écrits réguliers. Le label ne peut être accordé que sous condition de la présence des preuves d'évacuation et de l'établissement d'un bilan complet des déchets générés sur le chantier. (http://www.sdk.lu). Le point 5.8 « Montage et capacité de démontage » a été complétée par la phrase suivante : Les couches constitutives de l'élément de construction à considérer sont celles qui sont reprises pour le calcul des indicateurs écologiques c.à.d. les couches constitutives requises pour le calcul du coefficient de transmission thermique et les couches des membranes et des étanchéités. D'autant plus, l'évaluation a été adaptée : 5.8.1 Montage et capacité de démontage

  1. a)Liste des matériaux 2 points, si pour le bâtiment à évaluer une liste des matériaux, correspondant aux constructions majoritairement présentes est établie et si pour la majeure partie des constructions et éléments de construction un démontage et une séparation facile (processus de remise en état brut des différentes couches constitutives2 tout en étant réalisable sur chantier par les ouvriers et dans un délai raisonnable) des matériaux de construction est donnée. Cette liste des matériaux reprend les couches constitutives de l'élément de construction, la nature de l'assemblage (fixation mécanique3, assemblage collé ou autre mode de fixation) et doit être établie pour les éléments suivants : • Toiture (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Murs (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Fenêtres (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Dalle sur sol (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Dalles intermédiaires (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) 2 Est visé la capacité de démontage entre les différentes couches constitutives d'un élément de construction. La couche constitutive est la composante la plus petim à considérer quant à la capacité de démontage d'un élément de construction. 3 Fixations des couches constitutives autres que les fixations chimiques c.i.d. les couches constitutives sont fixées entre elles par des forces de contact mécaniques. Sont notamment exclues toutes fixations par des colles quel que soit leur mode d'action (chimique, polymérisation ou autre). 4 • Cloisons intérieures (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction)
  2. b)Mise en oeuvre Les points suivants peuvent être attribués si la majeure partie (> 50% de la surface (m2j) des éléments de construction de l'enveloppe thermique, des murs intérieurs porteurs et des dalles intermédiaires ont été mis en œuvre suivants les critères suivants. Pour des éléments de construction et des critères qui ne sont pas concernés dans le cadre d'une nouvelle construction ou d'un assainissement, les points y relatifs ne sont pas considérés au niveau du score maximal du bâtiment de référence. Tous les éléments enterrés sont exclus. Précisions : Respect du critère Membrane d'étanchéité bitumineuse ou autre Mousses projetées Membranes collées au niveau des raccords, mais pas en surface Etanchéité « lestée » par graviers Poutres et armatures métalliques dans des dalles de toitures plates ou charpentes en béton Remarques o... ui ... si elle est fixée ponctuellement. La fixation en surface (posées à chaud, collées à froid, peintures bitumineuses) est exclue. non Z oui Z oui Z oui Z 2 points : si la majorité (> 50% de la surface (m2]) des murs extérieurs et des murs intérieurs correspondent aux exigences suivantes : - Toutes les couches constitutives sont de nature minérale, ou - Toutes les couches constitutives sont fixées mécaniquement Exception : Une couche d'enduit appliquée sur une plaque de support est éligible dans le cadre des constructions en bois si la plaque de support est fixée mécaniquement sur la structure portante. Précisions : Pare-vapeur fixé par bande adhésive aux murs Respect du critère oui Remarques Z 5 Tout type de collage (plots, cordons périphériques, en surface...) de plaques d'isolation non minérale. Collages à base minérale d'isotants minéraux sur des supports minéraux. Blocs isolants à base minérale avec isolants intégrés à base minérale Blocs isolants à base minérale avec isolants intégrés à base non minérale Poutres et armatures métalliques dans des voiles de béton Systèmes de chauffage mural Treillis et armatures pour enduits Prémur isolé précoffré avec béton coulé sur place non Z oui Z oui Z oui si... ... les isolants ne sont pas collés ou injectés oui Z oui oui non Mur sandwich avec isolant intégré rabriqué en usine oui si... Z Z le béton coulé sur place « colle » la couche d'isolation à l'intérieur du prémur ... les isolants sont du même type que les autres couches constitutives du mur sandwich (p.ex. type minérale) ou si toutes les couches constitutives sont fixées mécaniquement Murs en blocs de béton cellulaire avec colle non minérale non Z Murs en blocs minéraux avec colle minérale dans une composition où pas toutes les couches constitutives sont de nature minérale oui oui si les couches constitutives non minérales sont fixées mécaniquement Enduits isolants avec agrégats Z La couche d'enduit n'est pas à considérer pour le critère en question 2 points : si la majorité (> 50% de la surface (m2]) des constructions de dalles contre zone nonchauffée et des dalles intermédiaires correspondent aux exigences suivantes : — Toutes les couches constitutives sont de nature minérale, ou — Toutes les couches constitutives sont fixées mécaniquement 6 Exception : présence de poutres et armatures métalliques dans la construction Précisions : Mousses projetées Systèmes de chauffage au sol dans la chape Tout type de collage (plots, cordons périphériques, en surface—) de plaques d'isolation non minérale. Collages à base minérale d'isotants minéraux sur des supports minéraux. Chapes isolantes / légères avec granulats non minéraux Chapes isolantes / légères avec granulats minéraux Chape d'asphalte Res . ect du critère non oui Remarques non Z oui Z non Ciment avec billes en polystyrène, liège ... Ciment avec billes en vermiculite, perlite ... Z Z oui non Z 2 points : si la majorité (> 50% de la surface [m2]) des fenêtres correspondent aux exigences suivantes : — Châssis sans noyau d'isolation collé ou injecté — Mise en œuvre des fenêtres sans mousse en polyuréthane Précisions : Respect du critère Produits alvéolaires souples sous oui forme de bandes, éventuellement collées sur le châssis et comprimées contre le mur extérieur Etanchéités à l'air intérieures et extérieures, de type « rubans adhésifs », collées sur le châssis et aux murs périphériques afin de oui Remar. ues N'est pas éligible: Remplissage des cavités entre châssis et murs périphériques avec de la mousse projetée Z 7 garantir une étanchéité à l'air suivant les règles de l'art. Châssis de fenêtre avec isolant inséré en état fini et non collé oui Calfeutrage avec laine de roche, insertion de tous types de barres d'isolant Remarque : Les parachèvements des parois verticales, des planchers et des plafonds (ex. tapisserie, peinture, revêtement de sol...) sont évalués à la section 6.8 Santé et qualité de l'air intérieur et ne sont pas à considérer au présent chapitre. 2 points : si la majeure partie (> 50% de la surface [m2D des constructions de toitures présentent des couches constitutives fixées mécaniquement. Au point 6.2 « Sécurité », le sous-point 6.2.4 est complété par les phrases suivantes : Toutes les portes d'entrée (maison unifamiliale et appartements) doivent être équipées de protections antieffraction renforcées ainsi que les fenêtres jusqu'au rez-de-chaussée +2 inclus. En ce qui concerne les fenêtres des étages supplémentaires, le risque d'effraction est nettement réduit. Au point 6.3 « Conception universelle » est introduit un nouveau sous-point 6.3.1 de la teneur suivante : 6.3.1. 10 points si l'ensemble des exigences suivantes (si présentes) pour le bâtiment et les alentours extérieurs sont respectés. A cela s'ajoute : • Une maison umfamiliale doit disposer d'une « unité de vie » au rez-de-chaussée, composée d'une salle d'eau, d'une chambre à coucher, d'un séjour et d'une cuisine'. • Les pièces communes d'un immeuble collectif doivent être accessibles. Au point 6.8 « Santé et qualité de l'air intérieur », le sous-point 6.8.5 est complété comme suit 2 points si l'enduit est à la chaux, naturellement bactéricide et fongicide. 1 point si l'enduit est à l'argile, sans additifs organiques (ex. paille) ou si des plaques d'argile sont utilisées. (Dans les deux cas) L'enduit ne doit pas être imperméabilisé par des tapisseries ou des peintures vitnfiantes. Sont admises les peintures minérales de préférence sans additifs organiques et sans sous-couche (ou sous-couche non vitrifiante). Au sous-point 6.8.1 l'expression « métaux lourds » est remplacée par « métaux lourds nocifs ». Le sous-point 6.8.6 est complété comme suit : 4 Les pièces d'une maison peuvent être adaptables sans modification des cloisons intérieures existantes. 8 1 point si la tapisserie est en papier ou en vlies (mélange de fibres de cellulose et de textile), peinture minérale ou sur base végétale et libre en VOC ou si l'enduit/ la tapisserie/ le bois est laissé en apparent. Ne sont pas éligibles les tapisseries présentant des reliefs supplémentaires générés par une application en matière plastique moussée (PVC). Finalement, en plus des modifications précitées, quelques corrections mineures ont été apportées au texte. ii. Texte du projet de règlement grand-ducal Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, et notamment son article 140cties; Vu les avis de ... ; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Logement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. ler. L'annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements est remplacé par l'annexe du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le ler janvier 2022. Art. 3. Notre ministre ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 9 ANNEXE 10 Version du 21 juillet 2021 Projet de Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements 11 Sommaire 0.1 0.2 0.3 0.4 Introduction Système d'évaluation Certificat de durabilité - Disposition et affichage des résultats Annexe au certificat de durabilité - Évaluation des matériaux de construction 1 Implantation 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 La commune Intégration dans le concept urbain Utilisation des surfaces constructibles et espaces verts publiques Raccordement au réseau routier Infrastructures Ensoleillement Qualités du site 2 Société 2.1 2.2 Fonctions sociales au sein des immeubles collectifs Utilisation du sol 13 15 18 19 20 20 22 23 24 25 27 29 31 31 32 3 Économie 33 Énergie 33 3.1 4 Écologie 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 5 Évaluation environnementale des matériaux de construction Besoin en énergie primaire au courant du cycle de vie Évaluation de la ressource bois Besoin en eau potable et quantité d'eau usée Utilisation d'énergie renouvelable Autoconsommation électrique Appareils économes en énergie Plantations et intégration de facteurs naturels Revitalisation de bâtiments existants Bâtiment et installations techniques 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 Isolation acoustique Hygrothermie du bâtiment Etanchéité à l'air du bâtiment Nettoyage et entretien du bâtiment Mise en œuvre de la construction Planification intégrale des immeubles collectifs Mise en service et documentation des installations techniques Montage et capacité de démontage 6 Fonctionnalité 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 6.8 6.9 6.10 Aspects fonctionnels Sécurité Conception universelle Réglage des installations techniques Confort visuel Confort thermique d'hiver Confort thermique d'été Santé et qualité de l'air intérieur Équipement limitant la pollution électromagnétique État de la construction existante 7 Annexes 7.1 7.2 7.3 Annexes à joindre au certificat de durabilité Checklist Tableaux 9 Références 35 35 41 43 44 46 47 49 50 51 52 52 54 55 56 57 59 60 61 65 65 67 68 70 71 72 73 74 76 77 78 78 84 86 89 12 0.1 Introduction L'évaluation systématique de bâtiments se fait depuis de nombreuses années, c.à.d. depuis 30 à 40 ans, au niveau des consommations énergétiques, considérées comme critère de qualité. Ces dernières années, on assiste à une augmentation du nombre de méthodes d'évaluation dites environnementales. Ces méthodes évaluent en outre des critères écologiques plus étendues des critères de qualité de vie. Entres autres des aspects sociaux des critères liés à l'implantation du bâtiment sont inclus dans ce type d'évaluation. Sur base de méthodes d'évaluation étrangères existantes, la certification LENOZ (Lëtzebuerger Nohaltegkeets-zertifizéierung fir Wunngebaier) a été développée répondant aux besoins spécifiques du secteur résidentiel (maisons unifamiliales et immeubles collectifs) au Luxembourg. Choix du système, origine des données et de la procédure Des systèmes de certifications établiss se différencient par des degrés de précision et la quantité de critères à évaluer se traduisant par des temps de travail nécessaires très variables. La qualité de l'évaluation va souvent de pair avec le temps de travail investi sur l'analyse et la collecte des données et informations. La figure cicontre illustre la relation entre le degré de qualité et le temps de travail nécessaire induisant un certain coût. Qualité et force d'expression de la méthode d'évaluation Simplicité, temps de travail et coûts Figure 1: Relation entre la qualité de l'évaluation et le temps de travail Au Luxembourg, il existe actuellement une méthode très simplifiée pour l'évaluation de bâtiments d'habitation durable ; la « Gréng Hausnummer », particulièrement conçue pour des maisons unifamiliales. En raison de sa simplicité, la portée et la qualité de cette certification sont limitées. De manière générale, les certifications environnementales établies sont plutôt conçues pour des bâtiments d'habitations de grandes envergures telles que les immeubles plurifamiliaux. Le système de certification adapté aux bâtiments d'habitation du Luxembourg est principalement issu des méthodes ci-dessous : - Wohnwert-Barometer

(1), DGNB-Wohngebäude
(2), breeam-housing
(3)et ökologischer Wohnbau Vorarlberg
(4). La sélection de critères d'évaluation pour LENOZ s'appuie notamment sur les systèmes d'évaluation mentionnées ci-dessus et garantit une portée plus étendue et pertinente que l'évaluation « Gréng Hausnummer ». p.ex Wohnwert-Barometer, DGNB-Wohngebäude, breeam-housing, ijkologischer Wohnbau Vorarlberg, etc 13 Un objectif principal de LENOZ est de se baser sur la certification énergétique des bâtiments. Ainsi, les données nécessaires à l'établissement d'un certificat de performance énergétique (CPE) seront utilisées dans le cadre de l'établissement d'un certificat de durabilité. De ce fait, des procédures permettant de saisir ou de dériver des informations existantes au niveau du CPE ont été développées. Afin de réduire le temps de travail, une multitude de critères seront évalués de type « oui / non ». Enfin, une description claire et sans ambiguïté est donnée pour les autres critères nécessitant des informations plus détaillées. 14 0.2 Système d'évaluation Le tableau ci-dessous reprend les critères (S) pour lesquels peuvent être attribués des points de durabilité si les conditions d'octroi respectives sont respectées. La totalité des critères (S) est soumise à une subdivision en 6 catégories d'évaluation (K) avec 37 sous-catégories (T) et 143 critères (S), tel que repris par le tableau 1 et indiqué schématiquement par la figure 2. Tableau 1 : critères d'évaluations selon les catégories, les sous-catégories et les critères Catégories (K) Sous-catégories (T) Critères (S) Implantation Société Économie Écologie Bâtiment & installations techniques Fonctionnalité 7 2 1 9 8 10 30 8 1 34 29 41 Total (G) 37 143 Les catégories (K) et les sous-catégories (T) sont évaluées séparément et peuvent être agréés à un résultat global (G). L'évaluation d'un bâtiment se fait au niveau du résultat global et induit une classe durabilité : classe 1 classe 2 classe 3 classe 4 0000 000 00 Évaluation globale - classes de durabilité 1, 2, 3 et 4 Implantation Écologie Bâtiment et installations techniques Fonctionnalité -aspects fonctionnels -comrnune -fonctions sociales au -matériaux de cons- -isolation acoustique -concept urbain sein des immeubles truction -hygrothermie -sécurité -utilisation des sur collectifs -énergie primaire -étanchéité à l'air -design for all faces constructibles -utilisation du sol et espaces verts pu- -énergie -ressource bois -nettoyage et entre- -réglage des installa- -eaux potables et tien bons techniques blics usées -mise en œuvre -confort visuel -raccordement au ré- -énergie renouvelable -planification inté- -confort estival -confort hivernal seau routier -autoconsommation grale -infrastructures électrique -mise en service -santé et qualité de -ensoleillement -appareils -montage et démon- l'air intérieur économes en énergie tage -pollution -qualités du site -plantations et nature électromagnétique -revitalisation de bâ- -état du bâtiment timents existants existant Figure 2: illustration du schéma d'évaluation 15 Évaluation par sous-catégorie (T) L'évaluation d'une sous-catégorie (T) (p.ex. 1.1 la commune) reprend la somme des points de durabilité atteints de tous les critères (S) par rapport au nombre maximal possible de points de tous les critères (S) de cette sous-catégorie (T). LENOZT = EiPci n ; avec LENOZT < 1 rs,max,i Évaluation d'une catégorie (K) Au niveau d'une catégorie (K) (p.ex. 1 implantation) les points atteints de toutes les sous-catégories (T) sont mis en rapport avec la somme maximale des points à atteindre de toutes les souscatégories (T) LENOZK = Ei Ei Ps,i,i Lj ; avec LENOZK < 1 i PS,max,i,j Évaluation globale (G) Pour l'évaluation globale les points atteints par toutes les catégories (K) sont mis en rapport avec la somme maximale des points à atteindre de toutes les catégories (K). Pour chaque catégorie s'applique le facteur de pondération suivant. - Catégorie 1: implantation Catégorie 2: société Catégorie 3: économie Catégorie 4: écologie Catégorie 5: bâtiment et installations techniques Catégorie 6: fonctionnalité LENOZG = fK1 - 1 fK2 = 1 fK3 = 1 fK4 = 1 fK5 = 1 fK6 - 1 En E; Ei PS,i,j,n fK ,n Em ,m ; avec LENOZG < 1 En Ej Ei PS,max,i,j,n fK ,n avec LENOZT LENOZK LENOZG LENOZI s,max fK,. Points d'évaluation pour un critère Évaluation d'une sous-catégorie (T) Évaluation d'une catégorie (K) Évaluation globale du bâtiment (G) Évaluation reprenant les points de l'évaluation « innovation » (I) Score maximal possible d'un critère (S) Indice pour les critères innovation sur toutes les catégories Indice pour les catégories Indice pour les sous-catégories Indice pour les catégories Facteur de pondération pour la catégorie (K) sur toutes les catégories n 16 Évaluation « innovation » (I) Afin de considérer des aspects particulièrement innovants, LENOZ met à disposition la méthode d'évaluation «innovation». Celle-ci prévoit que les points d'évaluation respectifs peuvent être comptabilisés en supplément à l'évaluation globale. Ces points ne sont pas pris en compte pour le calcul de la valeur de référenceEi -PS,max,iP ni au niveau de la catégorie d'évaluation. Les critères d'évaluation «innovation» sont marqués par la lettre (I) au niveau des critères. Évaluation « bonus » Par analogie à l'évaluation d'« innovation », l'évaluation « bonus » permet de comptabiliser des critères, qui en règle générale, ne peuvent être considérés dans LENOZ (par exemple : des critères influencés par les habitudes et modes de vie de l'utilisateur). L'évaluation « bonus » prévoit que ces points sont rajoutés au niveau du score par sous-catégorie (T). Ainsi une compensation au niveau d'une sous-catégorie est permise. Ces points ne sont pas pris en compte pour le calcul de la valeur de référence. L'évaluation en tant que «bonus» est marquée par la lettre (B) au niveau des critères. Classification La classification respectivement l'attribution d'un label ne se fonde pas que sur l'évaluation globale (G). A celle-ci se rajoute une exigence minimale (degré de réalisation) par catégorie (K). Le tableau suivant indique la classification en fonction des points obtenus respectivement du degré de réalisation pour les différentes catégories (K) et l'évaluation globale (G). Tableau 2: degré de réalisation pour la classification de l'évaluation globale Label classe 1 0000 classe 2 classe 3 classe 4 000 00 0 Degré de réalisation pour la classification LENOZG Degré de réalisation minimal par catégorie LENOZO 85 % 70 % ~ 55 % 40 % ~ 35 % 30 % Aucune exigence 40 % Le degré de réalisation minimal à atteindre dans le cadre d'une classification en classes de durabilités 1-4 ne s'applique pas aux catégories « implantation » et « société ». Les catégories d'évaluation concernées sont donc : l'« économie », l'« écologie », le« bâtiment et installations techniques » et la « fonctionnalité ». 17 0.3 Certificat de durabilité - Disposition et affichage des résultats Le certificat de durabilité doit contenir les informations et indications suivantes. - Titre: LENOZ - Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifizéierung Date d'établissement/ date de fin de validité Code d'identification du certificat - Numéro d'identification professionnel de l'expert - Numéro de la version du logiciel informatique Informations générales : Propriétaire - Nom - Adresse - Numéro d'identification nationale - Numéro de téléphone - Adresse e-mail Expert - Nom - Adresse Titre professionnel Firme - Numéro de téléphone - Adresse e-mail - Signature, lieu, date Bâtiment - Catégorie (maison unifamiliale, résidence/ copropriété)6 - Nouvelle construction/ modernisation - Numéro cadastral Référence du passeport énergétique qui a servi de base de calcul Surface de référence énergétique A„ - Année de construction Adresse du logement - Nombre d'unités - Année de modernisation Résultats de la certification LENOZ : Degré de réalisation par catégorie d'évaluation LENOZK Degré de réalisation pour la classification LENOZG - Classe de durabilité (classes 1-4) Scores résultants et maximaux par catégorie d'évaluation (K) La distinction des catégories de logement est à faire suivant le Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments : Habitation MFH : Immeubles à appartements, immeubles à appartements en résidence secondaire et immeubles à apparte• ments mitoyens. Habitation EFH : Maisons d'habitation uni- et bifamiliales, maisons d'habitation uni- et bifamiliales en résidence secondaire • et maisons d'habitation uni- et bifamiliales mitoyennes. 18 0.4 Annexe au certificat de durabilité - Évaluation des matériaux de construction L'annexe au certificat de durabilité sur l'évaluation des matériaux de construction doit contenir les informations et indications suivantes. - Titre: Évaluation des matériaux de construction - incidences environnementales et besoins en énergie primaire Qp et en énergie grise des matériaux de construction Date d'établissement/ date de fin de validité Code d'identification du certificat Numéro d'identification professionnel de l'expert Numéro de la version du logiciel informatique Évaluation environnementale des matériaux de construction Énumération des indicateurs environnementaux Ienv des éléments de construction de l'enveloppe thermique et de la structure interne du bâtiment (bâtiment de référence, bâtiment à certifier, indicateur, évaluation par élément constitutif par symbole graphique - Indicateur Ienv total (bâtiment de référence, bâtiment à certifier, indicateur, évaluation par symbole graphique Besoin en énergie primaire - chauffage, ventilation mécanique, eau chaude sanitaire et énergie grise des matériaux de construction - Énumération des indicateurs du besoin en énergie primaire Iprin, des éléments de construction de l'enveloppe thermique, de la structure interne du bâtiment et du besoin en énergie primaire Qp (bâtiment de référence, bâtiment à certifier, indicateur, évaluation par élément constitutif par symbole graphique) Indicateur Ipri. total (bâtiment de référence, bâtiment à certifier, indicateur, évaluation par symbole graphique) Affichage graphique - Indicateurs Ienv (bâtiment de référence, bâtiment à certifier) - Indicateurs Iprin, (bâtiment de référence, bâtiment à certifier) 19 1 Implantation Le choix du site et l'implantation exacte d'un logement influencent en tout premier lieu son degré de durabilité. Une zone habitée se caractérise par des aspects e. a. sociaux qui sont influencés majoritairement par une utilisation rationnelle des terrains constructibles, une réduction de nouvelles surfaces d'occupation ainsi que par la création de zones de rencontre. L'évaluation portera sur le degré d'intégration des logements en fonction de leurs liens plus ou moins prononcés aux environs. Lien entre l'Homme et l'environnement. - - Réduire l'imperméabilisation des sols Éviter l'étalement urbain (déstructuration et morcellement du paysage) Réduire la dépendance automobile Aménager des espaces verts écologiques Évaluer les risques d'inondation Évaluer la pollution sonore Présence de parcs publics et d'infrastructures faciles d'accès Ensoleillement suffisant Éclairage suffisant des habitations 1.1 La commune Objectif Le Luxembourg se caractérise par un besoin en logements élevé. Afin de garantir le nombre de logements nécessaires à long terme, une intensité urbaine, une construction de bâtiments et d'agglomérations à faible emprise au sol, une densification et rénovation devront être promue aux endroits potentiels. Les communes prioritaires pour le développement de l'habitat, qui, en raison de leur structure, de leurs conditions fonctionnelles et spatiales sont particulièrement adaptés, seront évaluées positivement („Communes classifiées centre de développement et d'attraction - Programme directeur d'aménagement du territoire du 27.03.2003"). Méthodologie L'évaluation résulte directement de la sélection de la commune. Les bâtiments construits dans une commune prioritaire recevront des points. 20 Annexe du projet de règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements Évaluation des nouvelles constructions 1.1.1 3 points, s'il s'agit d'une densification ou de combler une lacune dans le tissu urbain existant (Baulücke)7 au sein d'une localité. Évaluation des constructions nouvelles et existantes 1.1.2 2 points, si le projet se trouve dans la localité principale de la commune. 1.1.3 3 points, si le bâtiment se trouve dans une commune CDA
(5). 1.1.4 4 points, si la commune est certifiée au moins 50% dans le cadre du pacte climat. • cenee de développement et d'attraction d'ordre supérieur canné de développement et d'attraction • C.Ordle troyen cernée regional • Pacteiíii,kto PacteClimat lin ul Pactealrnat . , 10 15 kin (Source de la carte:
(5)) Des informations supplémentaires sont disponibles sur : www.pacteclimat.lu Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 7 Une lacune dans le tissu urbain existant (Baulücke) est un terrain qui cumulativement répond aux conditions suivantes : 1) Le terrain est entièrement viabilisé au sens de l'article 23 al.2 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2) Se prête à la réalisation de logements et se situe dans une zone destinée à l'habitat ; 3) Il est directement constructible moyennant une autorisation de construire, sans préalablement faire l'objet d'un PAP « nouveau quartier », sans préjudice des dispositions d'autres lois (comme p.ex. la protection de la nature et des ressources naturelles, permission de voirie, sites et monuments, eau, etc.). Cette définition est seulement valable pour l'élaboration et l'application du programme national Baulücken. 21 1.2 Intégration dans le concept urbain Objectif Le projet s'inscrit dans un concept urbain qui prend en compte des critères architecturaux (facteur d'échelle et type de construction) mais aussi des critères énergétiques (rayonnements énergétiques solaires). Méthodologie Le concept urbain doit contenir au minimum deux variantes afin d'assurer que des alternatives ont été examinées. De même sera vérifié si le concept urbain a été élaboré par des professionnels pendant la période de planification (c.à.d. la phase APS8 , phase antérieure à la phase permis de bâtir). Le concept urbain devrait englober la liste des thèmes suivants : Analyse de la zone à bâtir existante : topographie, espace verts, réseau de transport, typologies des constructions environnantes, - Définition de zones d'implantation, - Accès aux réseaux de transport, - Création d'espaces de détente privés extérieurs - Distance entre bâtiments (distance fenêtre à fenêtre : protection de la sphère privée ; ensoleillement : durée d'ombrage) - Création de zones communes (zones de rencontre...) - Représentation visuelle des variantes — Évaluation et recommandations concernant la mise en œuvre - Évaluation des constructions nouvelles et existantes Ce critère peut être négligé pour les zones à bâtir qui ont été viabilisées il y a plus de 10 ans. Les 10 ans sont à considérer à partir du moment où le PAP a été approuvé définitivement par toutes les instances. 1.2.1 2 points, si des variantes au niveau du concept urbain ont été réalisées avec la participation de professionnels qualifiés en la matière. 3 points, si un concours d'architecture ou un concours d'urbanisme a été réalisé. 1.2.2 2 points, si le concours mentionne la thématique « construction durable » comme un des critères d'évaluation des projets soumis. Documentation requise : cf liste détaillée au chapitre 7.1 8 Avant-projet sommaire 22 1.3 Utilisation des surfaces constructibles et espaces verts publiques Objectif Le but est de répondre à la demande de logements au Luxemburg par une densité de construction élevée, tout en limitant au minimum le découpage territorial et la réduction des espaces verts continus. Le développement d'habitats à faible emprise au sol et la création d'aménagements harmonieux facilitant les interactions sociales sont encouragées. Méthodologie L'utilisation des surfaces est évaluée en fonction des terrains constructibles disponibles. Les surfaces libres mises à disposition des habitants sont également évaluées ainsi que leur fonction. Évaluation des constructions nouvelles et existantes L'évaluation de l'utilisation des surfaces constructibles résulte du coefficient CUS (« Coefficient d'Utilisation des Sols »)
(6). Celui-ci indique le ratio entre la surface construite brute de tous les niveaux (surfaces projetées) et la surface de terrain à bâtir brut. On pourra également déterminer la surface brute construite à partir de la surface de référence énergétique : A x 1,18 (simplification issue du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation). Si le coefficient CUS est présent sur les documents généraux du projet, celui-ci est à utiliser. Dans les autres cas, on se réfèrera aux précédentes considérations. CUS = (1,18 x surface de référence énergétiqueAn)/Surface du terrain à bâtir brut • La surface Ar, à considérer est celle qui est indiquée dans la version « autorisation de bâtir » du certificat de performance énergétique du bâtiment. En cas de bâtiment mixte, il s'agit de la somme de toutes les surfaces An du bâtiment à considérer (logement et commerces ou autres).9 • Si un bâtiment existant se trouve sur le terrain à bâtir, la surface du terrain à bâtir brut doit être proratisée. 1.3.1 5 points, si CUS > 0,7 pour maison unifamiliale et CUS > 2,0 pour immeuble collectif 3 points, si CUS > 0,6 pour maison unifamiliale et CUS > 1,8 pour immeuble collectif 2 points, si CUS > 0,5 pour maison unifamiliale et CUS > 1,6 pour immeuble collectif 1.3.2 2 points pour une aire de jeux située dans un rayon de 500m de la zone à bâtir 1.3.3 2 points pour un terrain de spore° situé dans un rayon de 500m de la zone à bâtir 1.3.4 2 points pour un espace vert (ou un accès à une zone naturelle) construit dans un rayon de 500m de la zone à bâtir 2 points, si lors de la planification de la zone à bâtir un espace vert a été conçu en tenant 1.3.5 compte de la durabilité (architecte-paysagiste, etc.). Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 9 Si un bâtiment mixte est évalué, l'exigence à considérer est celle indiquée pour les immeubles collectifs Définition d'un terrain de sport : zone pour les jeunes pour jouer au basketball, football, volleyball, tennis etc. 10 23 1.4 Raccordement au réseau routier Objectif Une bonne liaison avec les infrastructures de transport en commun contribue à la réduction du trafic et diminue l'impact environnemental élevé du transport individuel motorisé. Méthodologie L'accessibilité au réseau de transport en commun, aux pistes cyclables, à l'autoroute et à une station de car-sharing est évaluée. Des points « innovation » sont marqués à l'aide de la lettre (I). Évaluation des constructions nouvelles et existantes À des fins de simplification, les distances seront mesurées à vol d'oiseau. 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 1.4.6 2 points, pour un arrêt de bus situé à proximité (< 500m) 2 points, pour une offre de service de car-sharing (< 5km) 2 points, pour une gare placée dans la localité ou dans un rayon inférieur à 5km 2 points, si la bretelle d'accès à l'autoroute se situe à moins de 5 km 2 points, si l'accès à une piste cyclable se situe à moins de 500m 10 points (I), s'il existe un concept de mobilité sans voiture (hors car-sharing) pour la zone à bâtir concernée. Le critère sous rubrique s'applique en général pour des PAP incluant des nouvelles infrastructures (réseaux routiers, services de proximité, ...) et dont les emplacements sont regroupés dans des parkings centralisés. Parkings centralisés : sont visés les emplacements publics, visiteurs et privés regroupés dans une structure de parking centralisée dans le cadre de quartiers libres de voitures. Aucun nombre minimal de logements n'est fixé. Toutefois 100% de la zone couverte par le PAP doit correspondre au concept de mobilité sans voitures. Une bonne liaison avec les infrastructures de transport en commun contribue à la réduction du trafic et diminue l'impact environnemental élevé du transport individuel motorisé. L'accessibilité au réseau de transport en commun, aux pistes cyclables, à l'autoroute [...] est essentielle au concept de mobilité sans voiture. Une documentation/description du « concept de mobilité sans voitures » est exigée. Documentation requise : cf. liste détaillée au chapitre 7.1 Cartes disponibles à l'adresse suivante : http://lenoz.geoportaiLlu/ 24 1.5 Infrastructures Objectif Avoir la plus large gamme d'infrastructures sociales pouvant être utilisées quotidiennement ou de manière hebdomadaire à proximité du lieu de résidence. Ceci permet d'augmenter la qualité de vie et réduit la circulation automobile. Méthodologie À des fins de simplification, les distances seront mesurées à vol d'oiseau. Les points peuvent être cumulés si plusieurs infrastructures sont localisées dans le rayon défini. Évaluation des constructions nouvelles et existantes 1.5.1 2 points, si une épicerie est présente dans un rayon de moins de 500 m.11 1.5.2 2 points, si une crèche, un précoce ou une Maison Relais est présente à moins de 500 m. 1.5.3 2 points, si le cycle 1 (préscolaire) et/ou le cycle 2 à 4 (éducation fondamentale) est présente dans un rayon de moins de 1 km. 1.5.4 2 points, si au minimum trois associations sont présentes dans la localité ou si elles se situent à moins de 5 km. 1.5.5 2 points, si au minimum deux des établissements suivants sont présents dans la localité ou dans un rayon de moins de 1 km : poste, banque, médecin, restaurant. 1.5.6 2 points, si une école du cycle secondaire (lycée) est présente à moins de 5 km. 1.5.7 2 points, si un point de collecte (ex : un container) ou un centre de recyclage est disponible dans la localité. 1.5.8 2 points, si une borne de rechargement pour carburant alternatif (biogaz ou électricité) est présente dans un rayon de moins de 5 km12. Si cinq des critères de 1.5.5 à 1.5.8 sont respectés, la totalité des points (16 points) est attribuée. Documentation requise : cf. liste détaillée au chapitre 7 .1 Cartes disponibles à l'adresse suivante : http://lenoz.geoportail.lu/ 11 Une station essence possédant une petite surface commerciale n'est pas considérée comme une épicerie dans la certification LE- NOZ 12 http://www.enovosiu/particuliers/ecomobilité/stations-de-recharge 25 0eforte, * ide •. Z .INISTERE LOGEMEN, •DMIPiSMATIO•LetcAdegnide. LA TOPOGRAPHIE • Sao.. KM me. •••••1 numeeme,* . 1.0000 -.Mt Mebeet•••••• tree• • usa. 6••••••• •••• ••• ' Llm•••••• rfter. Tee* • tier ne.••••••••••• •••41 0•11.00.00e •0 4,,, 0 •• • • e 1.30 7 6,106 t.•••• ACT lt.REf 0115, rn 26 1.6 Ensoleillement Objectif Amélioration du confort visuel à l'intérieur d'un bâtiment. La durée d'ensoleillement est un critère de qualité dans l'habitat qui influe directement sur la santé et le bien-être des occupants. Une pièce est suffisamment ensoleillée si la durée d'ensoleillement est de minimum 1 h le 17 janvier de chaque année
(7). Méthodologie La durée d'ensoleillement est analysée un jour d'hiver. Dans le cas où la situation d'exposition du bâtiment est déterminée de façon adéquate par le calcul du passeport énergétique on peut utiliser la méthode simplifiée montrée ci-dessous. La norme DIN 5034 peut être utilisée de manière alternative pour démontrer l'ensoleillement suffisant du bâtiment Lors du calcul simplifié, le facteur d'ombrage lié aux bâtiments avoisinants (suivant
(8)comme angle d'horizon) est établi selon les règles de calcul du passeport énergétique. La figure suivante illustre la relation. 17 janvier, midi de 11h 00 à 14h 00 17 janvier, de 09 h 00 à 16 h 00 Facteur d'ombrage 'ombrage Selon la méthode de calcul simplifiée, la durée d'ensoleillement est à déterminer en fonction du facteur d'ombrage lié aux bâtiments avoisinants suivant le tableau suivant. Celui-ci n'est pas déterminé pour une façade mais pour une fenêtre de la pièce qui doit être analysée. Tableau 3: Durée d'ensoleillement en fonction du facteur d'ombrage lié aux bâtiments avoisinants pour différentes orientations Zone Facteur d'ombrage sud lié aux Autres facteurs d'ombrage liés aux bâtiments avoisinants bâtiments. avoisinants Ensoleillement > 4 h/j Ensoleillement > 3 h/j < 17 ° <5° Ensoleillement > 2 h/j < 20 ° < 20 ° • A des fins de simplification, les facteurs peuvent être assimilés à un point cardinal. Dans ce cas, les orientations intermédiaires (+/- 45°) sont assignées au point cardinal respectif. • Une colline est assimilée à « bâtiments avoisinants ». Le calcul doit être effectué pour au minimum une pièce de séjour pour une maison unifamiliale ou par appartement dans le cas d'un immeuble collectif. Évaluation des constructions nouvelles et existantes 27 1.6.1 4 points si la durée d'ensoleillement est supérieure à 4 h 3 points si la durée d'ensoleillement est supérieure à 3 h 2 point si la durée d'ensoleillement est supérieure à 2 h Immeubles collectifs : la preuve est à établir par appartement et pour une fenêtre d'une pièce de séjour. Pour évaluer l'immeuble dans son ensemble, l'appartement le plus défavorable définit l'évaluation globale de l'immeuble. Documentation requise : cf. liste détaillée au chapitre 7.1 28 1.7 Qualités du site • Risque d'inondation Objectif Evaluer le risque d'inondation de l'implantation. Méthodologie Le risque d'inondation de l'implantation est évalué à l'aide de la carte des risques de crues
(9). Évaluation des constructions existantes et nouvelles 1.7.1 4 points, si le risque est nul 2 points, si le risque est faible 0 point, à partir d'un risque moyen Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 Cartes disponibles à l'adresse suivante : http://lenoz.geoportaillu/ • Nuisances sonores Objectif Evaluer la pollution sonore issue des axes routiers, des axes ferroviaires et de l'aéroport. Méthodologie Les nuisances sonores sont évaluées à l'aide de la carte des bruits. Évaluation des constructions existantes et nouvelles 1.7.2 3 points, si la pollution sonore provenant des axes routiers, des axes ferroviaires et de l'aéroport est d'un niveau acceptable : LNGT13 < 55 dB(A) L'envergure des cartes stratégiques du bruit est définie par la directive européenne 2002/49/EC relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement se basant sur les axes ferroviaires ayant 30.000 mouvements de trains par an. Si aucune information n'est affichée au niveau des cartes, une pollution sonore importante peut être exclue. 3 points peuvent être attribués. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 Cartes disponibles à l'adresse suivante : http://lenoz.geoportaiLlu 13 Index de bruit d'une nuit moyenne de 8 heures, mesuré pendant 1 an 29 • Pollution du sol Objectif Le choix de l'implantation peut avoir un effet bénéfique sur l'environnement dans le cas où des parcelles initialement polluées sont utilisées. On suppose alors que celles-ci sont réhabilitées de manière appropriée et qu'elles ne présentent plus aucun risque pour les futurs utilisateurs. C'est ce qu'on appelle le « brownfield redevelopment », c'est à dire la réhabilitation d'anciennes friches industrielles fortement polluées. Méthodologie Dans le cadre de projets de logements sur des parcelles polluées, il est essentiel d'examiner les questions relatives à la présence de polluants dans les sols. L'historique d'une parcelle peut être consulté si elle est inscrite dans le «cadastre des sites potentiellement pollués »
(10). Si tel est le cas, un « diagnostic de la pollution du sol » doit être réalisé. Des échantillons de sol, d'eaux souterraines et des émissions proches du sol seront prélevés et analysés afin de définir le risque pour l'environnement et les futurs occupants. 11 résultera de ce « diagnostic de la pollution du sol » un besoin en dépollution du sol ou une adaptation du projet. L'effet bénéfique sur l'environnement et la population n'est possible que si la dépollution du site a été réalisée. Évaluation 1.7.3 2 points si la parcelle est référencée dans le «Cadastre des sites potentiellement pollués » et qu'une dépollution s'est avérée nécessaire a été effectuée. Documentation requise : cf liste détaillée au chapitre 7.1 • Pollution atmosphérique Objectif Evaluer la pollution atmosphérique provenant des transports routiers, ferroviaires et aériens ainsi que de l'industrie, des centrales électriques et des appareils de combustion domestiques dans la ville de Luxembourg. Méthodologie L'évaluation du risque en pollution atmosphérique est faite à l'aide de cartes indiquant les niveaux de concentration en NO2
(9). Cette évaluation s'applique uniquement aux communes disposant de ce genre de cartes. Évaluation des constructions nouvelles et existantes 1.7.4 3 points, pour un niveau de pollution atmosphérique faible < 40 µg NO2/m3 0 point pour un niveau de pollution atmosphérique élevé > 40 µg NO2/m3 Documentation requise : cf. liste détaillée au chapitre 7.1 30 2 Société La croissance constante de la population entraîne une consommation plus importante de ressources naturelles, de matériaux et de terrains. Une gestion économe de ces biens est requise. Il s'impose à se soucier des aspects sociaux lors de la conception d'un cadre de vie, de bâtiments, afin d'encourager l'intégration et la « vie en commun ». 2.1 Fonctions sociales au sein des immeubles collectifs Objectif L'intégration sociale dans un quartier peut être encouragée par la présence de logements de typologies différentes et par la création de zones de rencontres extérieures. Un projet de construction doit être conçu pour différentes générations et permettre une bonne mixité d'occupants afin de garantir un voisinage harmonieux et équilibré. Méthodologie La présence de structures et d'espaces favorisant les échanges sociaux est évaluée. Évaluation des constructions nouvelles et existantes (immeubles collecte) 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 O 2 points pour la présence de jeux pour les enfants : balançoire, toboggan etc. 2 points pour la présence de bancs publics 2 points pour la présence de structures communautaires à l'intérieur de l'immeuble: bibliothèque, salle commune, salle de fitness, salle des fêtes 3 points si le bâtiment comporte des logements de typologies différentes : au moins 10% des logements avec une surface inférieure ou égale à 70 m2 et au moins 10% des logements ayant une surface supérieure ou égale à 120 m2. 8 points (I) peuvent être ajoutés si le bâtiment a fait l'objet d'une étude permettant d'accroître l'intégration socia1e14. Ce concept doit traiter les points suivants : - Encouragement à la création de communautés de construction (Baugruppen). Promotion de la « vie en commun intergénérationnelle » Locaux fonctionnels en tant que zones de rencontre (buanderie, local pour les boîtes aux lettres etc.) - Locaux communs multifonctionnels (salle de fitness, bricolage, hobby, chambre d'ami etc.) - Espaces extérieurs communs. Documentation requise : cf liste détaillée au chapitre 7.1 14 Une étude doit avoir été réalisée, mais l'ensemble des recommandations ne doit pas être obligatoirement mis en œuvre. 31 2.2 Utilisation du sol Objectif L'accroissement de la population et des exigences en ce qui concerne le confort impliquent une augmentation du besoin en surfaces d'habitation. L'utilisation du sol et des ressources naturelles (matériaux de construction, consommation d'énergie etc.) accroissent parallèlement à la surface d'habitation allouée par personne. L'utilisation du sol varie également en fonction du type de construction (elle est réduite lors de la construction d'un immeuble plurifamilial) et du nombre de niveaux construits. Afin de garantir un développement durable, l'utilisation du sol doit être réduite. Méthodologie L'évaluation est basée sur la surface habitable par logement qui sera déterminée à partir de la surface de référence énergétique d'un bâtiment et du nombre de logements qu'il comporte. Évaluation des constructions existantes et nouvelles Les maisons unifamiliales et les immeubles collectifs sont évalués de manière distincte. Les surfaces à considérer peuvent être directement issues du certificat de performance énergétique. 2.2.1 Évaluation de la surface habitable par 1ogement15 Maison unifamiliale Immeuble collectif Point(
  1. s)A,, 150 m2 /logement An 200 m2 / logement An 220 m2 / logement An > 220 m2 / logement An 80 m2 / logement An 110 m2 / logement An 120 m2/ logement An > 120 m2 / logement 16 points 12 points 6 points 0 point A titre explicati f : Une maison unifamiliale avec une surface A, de 200 m 2 et un appartement avec une surface An de 60m 2 est à considérer comme une maison unifamiliale/ bi-familiale avec une surface totale A, = 260 m2 et An par logement = 130 m2 2.2.2 Évaluation selon le type de construction Type de bâtiment Point(
  2. s)Immeuble collectif ou bâtiment mixte Maison unifamiliale mitoyenne Maison unifamiliale jumelée Maison unifamiliale isolée 9 points 6 points 3 points 0 point 2.2.3 4 points, si un « logement intégré » est prévu dans une maison unifamiliale. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 15 Cf note de bas de page du Chapitre - certificat de durabilité - Disposition et affichage des résultats 32 3 Économie La mise à disposition de logements abordables et économes est un critère important pour diminuer le risque de précarité énergétique induite par une augmentation de prix de l'énergie. 3.1 Énergie Objectif Les coûts liés à l'énergie peuvent représenter une partie importante du revenu d'un ménage. En raison de la pénurie des matières premières, les futurs coûts de l'énergie risquent d'être sensiblement plus élevés. Outre la consommation en énergie, la source d'énergie utilisée est déterminante en ce qui concerne les coûts engendrés. Ce critère permet une estimation relative des coûts énergétiques d'un bâtiment. Méthodologie Les coûts énergétiques, engendrés au courant du cycle de vie du bâtiment à évaluer, sont comparés à des coûts énergétiques de référence d'un bâtiment moyen qui incluent les énergies nécessaires au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire. Pour l'évaluation on utilisera les consommations énergétiques théoriques (calculées) issues du certificat de performance énergétique à la place des consommations énergétiques mesurées. Lors de l'emploi de différentes sources d'énergie le choix de cette dernière se fait en fonction de celle dont la quantité est la plus élevée. L'évaluation porte sur la totalité en énergie finale nécessaire. L'évaluation des coûts financiers résulte de l'utilisation d'un facteur de c0ût16 propre à chaque source d'énergie. Ces facteurs de coût se basent sur des coûts moyens de longue date des différentes sources d'énergie. L'impact sur les coûts énergétiques est évalué à l'aide du facteur q„.. Ce facteur est calculé à l'aide de la formule suivante : qeco = Cleco,ist/Cleco,ref La valeur de référence pour l'indicateur d'économie Cleco,ref est déterminée d'après le tableau suivant : Tableau 4: Valeur de référence pour l'indicateur d'économie qeco,ref pour différents types de bâtiments type de bâtiment unité nouvelle construction bâtiment existant maison unifamiliale kWh/(m2a) 39 130 immeuble collectif kWh/(m2a) 37 98 16 La notion de facteur de coût existe dans le « règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonction- nels » en vigueur et permet de définir la classe d'économie. Ce facteur sert à représenter l'évolution des coûts entre différentes sources d'énergie
(11). 33 Le bâtiment en question sera évalué par l'équation suivante et est mis en rapport avec le bâtiment de référence. Les indices nécessaires au calcul seront issus du certificat de performance énergétique et multipliés par le facteur de coût ftx. qeco,ist = 1QE,H,i fx,H,ti +1QE,WW fx,WW,i avec Besoin spécifique en énergie finale de l'installation de production de chaleur i (RGD paragraphe 5.2.4)
(11). Besoin spécifique en énergie finale de l'installation de production de l'eau chaude sanitaire i (RGD paragraphe 5.3.2)
(11). Facteur d'économie relatif à l'énergie finale de chauffage et de préparation en eau chaude sanitaire pour la source d'énergie x et la production de chaleur i Facteurs de coût f j,x pour les consommations en énergie finale ar source d'éner ie x Fioul EL Gaz naturel H Gaz liquéfié Houille Lignite Combustibles Copeaux de bois Bois de chauffage Pellets Biogaz Huile de colza Electricité Mix d'électricité à combustibles renouvelables Cogénération à combustibles fossiles Cogénération à combustibles renouvelables Cogénération à combustibles fossiles Réseau de chaleur Productions de chaleur à combustibles renouvelables Productions de chaleur à combustibles fossiles 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,7 0,7 1,0 1,8 1,8 3,2 1,0 1,0 1,3 1,3 1,3 1,3 Évaluation des constructions nouvelles et existantes 3.1.1 Les points sont attribués en fonction du critère d'économie calculé. Des valeurs intermédiaires peuvent être interpolées de façon linéaire. qeco Point(s) 0,6 40 points > 2,5 0 point 34 4 Écologie Les effets de l'homme sur l'environnement sont multiples. Les effets écologiques importants et quantifiables dans le domaine du bâtiment seront évalués dans ce chapitre. 4.1 Évaluation environnementale des matériaux de construction Objectif L'utilisation de matériaux de construction à faibles incidences environnementales est visée. Les matériaux sont évalués en fonction de leur potentiel de réchauffement global (effet de serre), de la déplétion ozonique, de la formation d'ozone photochimique de l'acidification et de l'eutrophisation. Méthodologie Les matériaux de construction sont caractérisés par des facteurs environnementaux traduisant leur potentiel d'effets mentionnés-ci dessus. L'évaluation se base sur la liste d'éléments de construction issue de la « Ökobau.dat »
(12). L'« Ökobau.dat » fournit une base de donnéesu permettant l'évaluation des impacts écologiques globaux des matériaux de construction. Les valeurs à prendre en compte doivent correspondre aux exigences générales prévues dans la norme DIN EN
  1. Pour l'utilisation au Grand-Duché de Luxembourg, l'ensemble des données a été extraite puis structurée de manière à quantifier les impacts des incidences environnementales et de l'énergie primaire. Pour ceci des indicateurs spécifiques ont été élaborés. Les impacts environnementaux sont décrits à l'aide de l'indicateur lenv et les besoins en énergie primaire (non-renouvelable) sont décrits à l'aide de l'indicateur Iprim. L'évaluation globale s'effectue à l'aide de l'indicateur écologique Ieco qui réunit les deux indicateurs précédents. Ces valeurs peuvent également être définies sur base d'indications mises à disposition par les fournisseurs de matériaux de construction (EPD - « Déclaration environnementale produit » conformément à la norme DIN EN 15804). Dans ce cas un calcul séparé doit être joint et les méthodes de calcul déterminées aux sections 4.1 et 4.2 sont à considérer. Les tableaux au chapitre 7.3 reprennent les indicateurs de l'évaluation environnementale Ienv et du besoin en énergie primaire Iprim des matériaux de construction, ainsi que les indicateurs de référence y respectifs. 17 Source : http://www.nachhaltigesbauen.de/baustoff-und-gebaeudedaten/oekobaudathtml 35 Calcul de l'indicateur environnemental Ienv L'indicateur environnemental len„ se compose de 5 incidences environnementales : - Le potentiel de réchauffement global (GWP) - Le potentiel de déplétion ozonique (ODP) - Le potentiel de création d'ozone photochimique (POCP) Le potentiel d'acidification (AP) Le potentiel d'eutrophisation (EP) Le calcul de l'indicateur len, pour chaque matériel se fait en plusieurs étapes : - Harmonisation des données brutes issues du fichier « ökobau.dat» en valeurs en m3 (les données disponibles utilisent des unités différentes en fonction du type de matériau: kg, m2, m3.) - Normalisation des effets sur l'environnement entre eux (voir Tableau 5) - Pondération des effets sur l'environnement (voir Tableau 6) Multiplication des valeurs par 103 afin de faciliter la lecture L'équation permettant le calcul de l'indicateur len, est définie comme suit : ienv = 103 (0,54 • GWPmat 0,09 • ODPmat 0,12 • POCPmat ▪ 0,09 ' APmat 0,16 • EPrnat) + 0,75 51 60 11 209 0,0146 avec GWP.at, ODP.at, POCPrnat, AP.at et EPniat les critères des matériaux de construction issues du fichier « Ökobau.dat » [m3]. Tableau 5: Facteurs de normalisation pour le calcul de l'indicateur environnemental 18 Incidence environnementale Emission moyenne par européen (EU-25+3) en 2010 Potentiel de réchauffement global (GWP) 11 209 kg CO2- éq. / tête Potentiel de déplétion ozonique (ODP) 0,0146 kg R11- éq. / tête Potentiel de création d'ozone photochimique (POCP) 60 kg C2I-14 - éq. / tête Potentiel d'acidification (AP) 51 kg S02- éq. / tête Potentiel d'eutrophisation (EP) 0,75 kg PO4-éq. / tête 18 Normalisation effectué d'après : Wegener Sleeswijk A, Van Oers LFCM, Guinée JB, struijsj, Huijbregts MAJ.
  2. Normalisation in product life cycle assessment: An LCA of the global and European economic systems in the year
  3. Science of the Total Environment 390
(1): 227-240. http://dx.doi.org/10.1016/j.scitotenv.2007.09.040 36 Tableau 6: Facteurs de pondération pour le calcul de l'indicateur environnemental 19 Incidence environnementale Facteur de pondération Potentiel de réchauffement global (GWP) 0,54 Potentiel de déplétion ozonique ODP) 0,09 Potentiel de création d'ozone photochimique (POCP) 0,12 Potentiel d'acidification (AP) 0,09 Potentiel d'eutrophisation (EP) 0,16 Calcul de l'indicateur écologique Ieco L'indicateur écologique global Ieco réunit l'évaluation concernant les incidences environnementales et le besoin en énergie primaire en une seule et même valeur. L'indicateur écologique est défini comme suit : leco — 1/2 • (10 • Ienv + Iprim) Remarque Les revêtements des parois verticales, des planchers et des plafonds (ex: tapisserie, peinture, revêtement de sol...) sont évalués dans la section 6.8 Santé et qualité de l'air intérieur et ne sont pas à considérer au présent chapitre. " Pondération réalisée selon : Huppes, G. and van Oers, L.
(2011). Evaluation of Weighting Methods for Measuring the EU-27 Overall Environmental Impact JRC Scientific and Technical Reports. Ispra. (p.12). 37 Indicateur environnemental I., pour l'évaluation des matériaux de construction mis en oeuvre pour les structures extérieures et intérieures du bâtiment dans le cadre d'une nouvelle construction. Les structures intérieures et extérieures composant le bâtiment sont évaluées via la formule suivante : Ei lenv,Ae,i • Ai + Ienv,IW • AI \AT + lenv,DE • ADE I env Lii ienv,Ae,ref,i • Ai + lenv,IW,ref • AM/ lenv,DE,ref • ADE avec Ienv,Ae,i Ienv,Ae,ref A, lenv, IW/Ienv,DE Ienv,IW,ref/Ienv,DE,ref Indicateur environnemental d'un matériel de construction de la structure extérieure Indicateur environnemental de référence par élément de construction Ienv,vejde la structure extérieure (chapitre 7.3) Surface de l'élément de construction i de la structure extérieure Indicateur environnemental des parois et dalles intérieures prépondérantes du bâtiment. Une liste reprenant les cas de figure courants est à disposition au chapitre 7.3. L'évaluation peut également être effectuée via la méthode utilisée pour les parois de la structure extérieure (couches constitutives). Lorsque différents types de construction sont présents, une valeur moyenne pondérée en fonction des surfaces peut être utilisée. Indicateur environnemental des parois et dalles intérieures de référence. (chapitre 7.3) Structure extérieure: L'enveloppe thermique (éléments de construction extérieurs) est directement évaluée lors du calcul des coefficients de transmission thermique dans le cadre du certificat de performance énergétique (ou UCalCok0). Pour cela, les différentes couches constitutives des parois (murs, toitures, planchers) doivent être décrites précisément et évaluées par les indicateurs de l'environnement et du besoin en énergie primaire correspondants. Les surfaces des parois intérieures Alw (à l'intérieur de l'enveloppe thermique) peuvent être estimées par la formule suivante: Alw = 0,25 • h, • A, avec 12,- la hauteur sous plafond moyenne en [m] (valeur standard : 2,5m). Les surfaces des dalles intérieures ADE (à l'intérieur de l'enveloppe thermique) peuvent être estimées par la formule suivante lorsque le bâtiment comporte plus d'un niveau : ADE = An nGe ' (lice — 1), sinon An Évaluation des nouvelles constructions 4.1.1 Les points suivants peuvent être attribués en fonction des indices calculés. Des valeurs intermédiaires peuvent être interpolées de façon linéaire. lenv Point(
  1. s)0,45 0,65 1,23 > 1,23 40 points 35 points 5 points 0 point Documentation requise : cf. liste détaillée au chapitre 7.1 38 Évaluation environnementale des matériaux de construction mis en œuvre pour l'assainissement de constructions existantes. Seuls les éléments de construction de l'enveloppe thermique rénovés seront pris en compte. On ne considérera que l'isolation thermique mise en place pour les éléments de construction opaques. Les fenêtres seront prises en compte dans leur intégralité. Le score maximal pouvant être atteint dépendra de l'ampleur de la rénovation. Les isolants thermiques et les nouvelles fenêtres mis en œuvre seront évalués en fonction de leurs indicateurs environnementaux, tenant compte des potentiels d'effets mentionnés ci-dessus. Indicateur leco12 dans les bâtiments existants Par opposition à la nouvelle construction, l'isolation thermique mise en œuvre lors d'un assainissement énergétique est évaluée en tenant compte de l'impact écologique global leco12 de la couche constitutive assainie. Ce dernier comprend les incidences environnementales (Ienv) ainsi que les impacts induits par le besoin en énergie primaire (Iprim) du matériel de construction concerné, évalué sur une épaisseur équivalente de 12 cm. Ainsi résulte une évaluation environnementale indépendante du bâti existant, tout en tenant compte de l'énergie grise consommée par le matériel d'isolation. leco12,ist,i Ieco12,1 = Ieco12,ref,i avec lecol2J leco12,ref,1 Indicateur écologique de l'isolation d'un élément de construction récemment assaini (fenêtre, toiture, mur ou dalle) Indicateur écologique de référence de l'isolation thermique en fonction des isolants thermiques analysés Les valeurs utilisées pour l'évaluation écologique peuvent être calculées ou provenir de la liste de valeurs prédéfinies pour les matériaux d'isolation typiques reprise au chapitre 7.3. 39 Le nombre de points pris en compte par élément de construction assaini dépendra également de la part rénovée(
  2. f)de la surface totale de l'enveloppe thermique du bâtiment : Évaluation constructions existantes : chaque élément de construction opaque est évalué séparément 4.1.2 Les points suivants peuvent être attribués en fonction des indices calculés. Des valeurs intermédiaires peuvent être interpolées de façon linéaire. leco,i 0,35 Point(
  3. s)fAs,i • 40 points ~ 1,0 fAS,i • 26 points 5_ 1,7 fAS,i • 5 points > 1,7 fAS,i • 0 point AAS i fAS,i = A avec Surface de l'élément de construction (i pour plafond, dalle, fenêtre et mur) après rénovation Surface de l'enveloppe thermique selon le RGD « performance énergétique des bâtiments d'habitation » AAS,i A Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 Évaluation constructions existantes: éléments transparents 4.1.3 Les points suivants peuvent être attribués en fonction des indices calculés. Des valeurs intermédiaires peuvent être interpolées de façon linéaire. leco,i Point(
  4. s)fAS, Fe • 40 points fAS, Fe ' 18 points fAS, Fe • 1 fAS,Fe • 0 points 0 point AAS,Fe fAS,FE = A avec AAS,FE Surface des fenêtres assainies Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 40 4.2 Besoin en énergie primaire au courant du cycle de vie L'évaluation porte sur le besoin en énergie primaire du bâtiment sur une période de 30 ans ainsi que sur l'énergie primaire nécessaire à sa construction
(13). Les constructions nouvelles et anciennes sont évaluées différemment. Indicateur du besoin en énergie primaire Iprim dans le cadre d'une nouvelle construction L'indicateur concernant le besoin en énergie primaire est calculé d'après la formule ci-dessous. L'énergie primaire (énergie grise) des matériaux de construction et le besoin en énergie primaire des installations techniques (valeur provenant du passeport énergétique) sont évalués. Ceci s'applique pour l'évaluation et la valeur de référence. E• prim,i • A• 30. A, prim,batnnent,nouv. = v , prim,reti Ai 30.A, Iprim,CPE Iprim,ref,CPE avec Iprünj IprintCPE Iprün.rei IprinveCPE Indicateur du besoin en énergie primaire non-renouvelable spécifique des matériaux de construction de l'élément de construction i (Ökobau.dat
(12)) Indicateur du besoin en énergie primaire spécifique du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la production de l'eau chaude sanitaire et les énergies auxiliaires. La valeur correspond au coefficient QP du certificat de performance énergétique. Indicateur du besoin en énergie primaire de référence non-renouvelable spécifique des matériaux de construction de l'élément de construction i (chapitre 7.3) Indicateur du besoin en énergie primaire de référence spécifique du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la production de l'eau chaude sanitaire et les énergies auxiliaires. La valeur de référence est définie en fonction des exigences définies par les textes législatifs conformément au règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation. L'étanchéité à l'air, les ponts thermiques et le besoin en chaleur du bâtiment sont évalués indirectement par Iprim. Évaluation des constructions nouvelles 4.2.1 Les points suivants peuvent être attribués en fonction des indices calculés. Des valeurs intermédiaires peuvent être interpolées de façon linéaire. Iprim 0,64 0,80 1,07 > 1,07 Point(
  1. s)20points 17,5points 2,5points Opoints Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 41 Indicateur du besoin en énergie primaire Iprim dans le cadre de constructions existantes En ce qui concerne les constructions existantes, seul le besoin en énergie primaire des installations techniques du bâtiment de référence et du bâtiment à évaluer est à considérer. L'énergie primaire (énergie grise), nécessaire à la production des matériaux de construction éventuellement rajoutés dans le cadre d'un assainissement énergétique (nouvelle isolation thermique), est considérée dans le cadre de l'évaluation de l'indicateur écologique global leco (chapitre 4.1.2). L'énergie primaire contenue dans la construction existante n'est donc pas évaluée ultérieurement. Iprim,CPE prim,batiment,exist. = Iprim,ref,CPE avec IprimCPE Iprinvef,CPE Indicateur du besoin en énergie primaire spécifique du bâtiment pour le chauffage, la ventilation mécanique, l'eau chaude sanitaire et les énergies auxiliaires. La valeur correspond à l'indice Qp du certificat de performance énergétique. Indicateur du besoin en énergie primaire de référence spécifique du bâtiment pour le chauffage, la ventilation mécanique, l'eau chaude sanitaire et les énergies auxiliaires. Les valeurs utilisées concernant les bâtiments existants sont définies ci-dessous : Iprim,ref = 53+130*(A/Ve) pour les immeubles collectifs et Ipmm,ref = 71+102*(A/Ve) pour les maisons unifamiliales Évaluation des constructions existantes 4.2.2 Les points suivants peuvent être attribués en fonction des indices calculés. Des valeurs in- termédiaires peuvent être interpolées de façon linéaire. prim,bâtiment, exist. Point(
  2. s)0,45 1,60 ~ 3,70 > 3,70 20 points 10 points 5 points 0 point Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 42 4.3 Évaluation de la ressource bois Objectif Le bois est un matériau présent dans divers domaines de la construction. Il s'agit d'une ressource renouvelable dont l'utilisation présente des avantages environnementaux évidents. Ces avantages ne sont cependant valables que si le bois provient d'une gestion forestière durable. Les exploitations qui engendrent une destruction de la forêt ainsi que de ses fonctions diverses à moyen ou à long terme ne doivent pas être soutenues et il s'agit d'assurer que le bois ne provienne pas de ce type de marché
(14). Méthodologie L'origine du bois de construction est évaluée pour le bois utilisé dans l'enveloppe thermique du bâtiment c.à.d. les éléments à considérer lors du calcul du coefficient de transmission thermique du certificat de performance énergétique et pour le bois utilisé à l'intérieur du bâtiment. Le critère sous rubrique vise la provenance certifiée durable du bois utilisé; le type d'assemblage n'est pas évalué. Le critère peut être évalué si l'utilisation de la ressource bois est représentative : • L'enveloppe thermique englobe 3 éléments principaux : o Les murs extérieurs, o La/ les toitures, o Les planchers contre zone non-chauffée. L'enveloppe thermique peut être évaluée si 2 des 3 éléments principaux sont réalisés en majeure partie en bois (au moins 50% en [m3 ou kg]). • La structure intérieure reprend 2 éléments principaux : o Les ossatures des murs et cloisons intérieurs, o Les poutres et le gîtage des planchers intérieurs. La structure intérieure peut être évaluée si 1 des 2 éléments principaux est réalisé en majeure partie en bois (au moins 50% en [m3 ou kg]). Les parachèvements ne sont pas à considérer dans le critère sous rubrique. Ils sont évalués au critère 6.8.2. Pour les constructions existantes, seul le bois mis en œuvre dans les 20 dernières années est à évaluer. Évaluation des constructions nouvelles et existantes 4.3.1 5 points si l'enveloppe thermique et la structure intérieure correspondent aux exigences. 3 points si l'enveloppe thermique ou la structure intérieure correspond aux exigences. 2 points si la majeure partie du bois (au moins 50% en [m3 ou kg]) mis en œuvre dans le bâtiment est âgé de plus de 20 ans. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 43 4.4 Besoin en eau potable et quantité d'eau usée Objectif L'eau potable doit être extraite, filtrée et transportée. Les eaux usées doivent être collectées, transportées et traitées dans les stations d'épuration. Le but est de réduire la consommation d'eau potable par personne et par ménage et au même titre la quantité d'eaux usées. Les eaux pluviales collectées sur des surfaces imperméables sont acheminées vers la station d'épuration s'il n'existe pas de réseau de collecte séparé. Ceci oblige la station d'épuration à traiter une quantité d'eau plus importante. Pour des réseaux de collecte séparés, la construction de bassins de rétention s'impose et lors d'une infiltration décentralisée le risque d'inondation s'accroît. Dans le cas idéal, les aménagements extérieurs sont conçus de sorte que l'eau puisse s'infiltrer de manière naturelle. • • Les surfaces naturelles type gazon. surfaces sablonneuses et/ou végétales sont à considérer comme perméables. De même les terrasses sont à considérer comme perméables sous condition que la structure portante est posée sur plots et sur un lit de gravier ou des fondations ponctuelles. Les pavés drainants ou présentant des joints intermédiaires ouverts ne sont pas considérés perméables. Les eaux de pluie collectées au niveau des bâtiments peuvent contribuer à réduire le besoin en eau potable des ménages et être utilisés pour les chasses d'eau, la machine à laver ou l'arrosage des jardins. Méthodologie L'évaluation se fera de manière séparée pour les trois domaines suivants : « réduction des besoins », « utilisation des eaux de pluies/eaux grises » et « infiltration décentralisée locale des eaux de pluies ». La présence de certains appareils et concepts sera vérifiée. Évaluation des constructions nouvelles et existantes Économiseurs d'eau en maison unifamiliale Robinetterie Consommation maximale Point(
  1. s)4.4.1 Douche 9 1/min 1 point 4.4.2 Robinet salle d'eau/cuisine 5 1/min 1 point 4.4.3 Chasse d'eau courte 6 1/chasse, longue 9 1/chasse 1 point 44 4.4.4 Approvisionnement en eau 5 points si utilisation des eaux de pluie et/ou des eaux grises pour la machine à laver et la chasse d'eau des toilettes. 3 points si utilisation des eaux de pluie et/ou des eaux grises pour la chasse d'eau des toilettes. 2 points si l'eau de pluie est utilisée pour l'arrosage du jardin. 4.4.5 Infiltration des eaux pluviales 3 points si la surface du terrain non perméable (surface au sol du bâtiment déduite) est inférieure à 15% ou si une infiltration naturelle des eaux de pluies est donnée sur le terrain. Par infiltration naturelle, on entend qu'au moins 80% de l'eau de pluie de toutes les surfaces non perméables (surface du bâtiment déduite) soient conduites vers une auge ou une autre disposition d'infiltration naturelle. Documentation requise: cf liste détaillée au chapitre 7.1 45 4.5 Utilisation d'énergie renouvelable Objectif Le développement durable s'appuie à la fois sur la réduction du besoin en énergie (haute efficacité) ainsi que sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. Cela permet de réduire les dépendances des combustibles fossiles et donc de réduire les effets négatifs de la combustion sur l'environnement. Méthodologie L'évaluation résulte des technologies mises en œuvre dans le bâtiment. Celles-ci peuvent être reprises du certificat de performance énergétique. Évaluation des constructions nouvelles et existantes 4.5.1 Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sur base d'énergies renouvelables sont évalués en fonction de la technologie mise en œuvre. 100% des combustibles doivent être renouvelables ; les appoints à base d'énergie fossile sont exclus. Technologie Chauffage sur base de matières renouvelables (pellets, bois, huile de colza, etc.) Chauffage sur base de géothermie ou accumulateur de chaleur latente Chauffage sur base d'une pompe à chaleur, source indifférente 4.5.2 Point(
  2. s)5 points 3 points 2 points 3 points si une installation solaire est installée pour la production de l'eau chaude sanitaire et/ou pour le chauffage. 4.5.3 Un certain nombre de points est accordé pour la pose de panneaux photovoltaïques. La surface de la toiture définie la taille de l'installation réalisable (le cas échéant, la valeur de la surface de la toiture peut provenir du certificat de performance énergétique). Les surfaces de toiture orientées vers le nord ne sont pas considérées. Rapport entre la surface de l'installation et la surface dispoPoint(
  3. s)nible en toiture 1 point 20 - 30% de la surface de la toiture est occupée par l'installation 30 - 50% de la surface de la toiture est occupée par l'installation 2 points > 50% de la surface de la toiture est occupée par l'installation 3 points Sont visées toutes les surfaces de toitures horizontales et en pente de nord-ouest à sud à nord-est. La „surface disponible en toiture" est la surface en plan de mise en place des panneaux photovoltaïques y compris les distances entre les modules afin d'assurer l'ensoleillement. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 46 4.6 Autoconsommation électrique Objectif Les objectifs ambitieux de l'Union européenne prévoient qu'en 2020 le standard de bâtiment à énergie quasi nulle (« nerly zero energy building ») est obligatoire
(15). Méthodologie Les besoins en énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation, l'énergie auxiliaire (valeurs provenant du certificat de performance énergétique) et la consommation prévisionnelle en électricité du ménage par rapport à la production locale d'électricité par une installation photovoltaïque sont évalués
(16). Évaluation des constructions existantes et nouvelles Le but est de couvrir 100% des besoins en énergie du bâtiment (bilan annuel) grâce à la production locale d'énergie. Ceci sous condition que le bâtiment répond aux critères du standard passif et présente une isolation thermique poussée.20 QP QMénage 5 QProd Le besoin en énergie primaire Qp, comprenant le besoin en énergie pour le chauffage, la ventilation, la production de l'eau chaude sanitaire et le besoin en énergie auxiliairen, est déterminé à l'aide du certificat de performance énergétique. La prise en compte des besoins en électricité du ménage 0 ,Ménage est déterminée de manière simplifiée à hauteur de 3 500 kWh/an (soit 9 300 kWh/an en énergie primaire). Pour les immeubles collectifs, ce dernier doit être multiplié par le nombre d'unités de logements. Si aucun calcul de dimensionnement concernant l'installation photovoltaïque n'est disponible, le rendement de celle-ci peut être estimé à l'aide du tableau suivant
(17): Orientation de l'installation photovoltaïque Rendement1) Inclinaison < 5°, toute orientation 800 kWhei/kWp Inclinaison > 5° et < 60 0, orientation est/ ouest 740 kWhei/kWp Inclinaison > 5° et < 60°, orientation sud-est/ sud-ouest 850 kWhei/kWp Inclinaison > 5° et < 60°, orientation sud 900 kWhei/kWp Inclinaison > 60°, orientation est/ ouest 510 kWhei/kWp Inclinaison > 60°, orientation sud-est/ sud-ouest 600 kWhei/kWp Inclinaison > 600, orientation sud 640 kWhei/kWp 1) Les orientations et inclinaisons intermédiaires doivent être interpolées de façon linéaire En fonction de l'orientation et de l'inclinaison, la taille nécessaire de l'installation photovoltaïque est déterminée. Le facteur d'énergie primaire de l'électricité est de 2,66 kWhénergie primaire/kWhénergie finale. 20 Lors d'une couverture à 100% dans le bilan annuel, une part réaliste d'environ 30% peut être atteinte. 21 L'électricité provenant de l'installation photovoltaïque pris en compte au niveau du CPE n'est pas à considérer. 47 4.6.1 5 points si, dans le cadre du bilan annuel du bâtiment (besoins et production), le besoin en électricité peut être couvert par la production locale de l'installation photovoltaïque. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 48 4.7 Appareils économes en énergie Objectif Réduction des consommations électriques des appareils ménagers. Les appareils ménagers anciens consomment en règle générale beaucoup plus d'électricité que les nouveaux appareils. Un potentiel d'économie en énergie élevé est donc présent. Méthodologie La certification LENOZ évalue également certains aspects qui ne font généralement pas partie d'un processus d'évaluation puisque ces éléments sont fortement liés à l'utilisateur. C'est le cas par exemple pour les appareils électroménagers. L'utilisation d'appareils électroménagers économes en énergie a un effet positif sur la consommation en électricité. C'est pourquoi l'utilisation de ce type d'appareils sera évaluée à l'aide de points « bonus » si un utilisateur atteste une déclaration d'intention. Seront évaluées les classes d'efficacité énergétique des appareils électroménagers et installations techniques présents. Évaluation des constructions existantes et nouvelles Classe Point(
  1. s)Lave-vaisselle (seulement maison unifamiliale) A+++ 1 point (B) 4.7.2 Réfrigérateur et congélateur (seulement maison unifamiliale) A+++ 1 point (B) 4.7.3 Sèche linge (seulement maison unifamiliale) A+++ 1 point (B) 4.7.4 Machine à laver (seulement maison unifamiliale) A+++ 1 point (B) 4.7.5 Lave-vaisselle et machine à laver à consommation eau chaude (seulement maison unifamiliale) - 1 point (B) 4.7.6 Circulateurs de chauffage A 2 points Appareils électroménagers 0 0 0 0 1) Un sèche-linge utilisant l'air ambiante est assimilé à un sèche-linge de classe A. Eclairage 4.7.7 4.7.8 4.7.9 Eclairage de base de la maison assuré majoritairement par des lampes à faible consommation d'énergie (hors halogène) ou des LED avec ballast électroniques (pour les résidences que pour les zones communes) Détecteur de présence dans les zones de circulation et pièces annexes Eclairage des zones de circulation et des caves par des lampes à faible consommation d'énergie/ LED avec ballast électronique Point(
  2. s)2 points 2 points 1 point Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 49 4.8 Plantations et intégration de facteurs naturels Objectif L'intégration de biotopes naturels pour les oiseaux et les petits animaux ainsi que l'intégration d'espaces verts et l'utilisation de matériaux naturels dans les zones bâties sont encouragés. Méthodologie Les mesures permettant la création d'espaces naturels verts et favorisant la culture de la flore locale sont encouragées. Évaluation des constructions existantes et nouvelles Mesures o o o Point(
  3. s)4.8.1 Façade verte > 30% de la surface opaque de la façade 2 points 4.8.2 Toiture verte > 30% de la surface opaque de la toiture 2 points 4.8.3 Plantation de haies (> 8 m/100 m2) ou d'arbres régionaux (> 1/100 m2)22 2 points 4.8.4 Dispositif de protection des espèces (nichoir et tas de bois mort) 1 point (B) 4.8.5 Potager cultivé 1 point (B) 4.8.6 Au moins 50% des murs extérieurs sont en pierre sèche (pas de m0rtier)23. 2 points 4.8.7 Prairie ou champ de fleurs24 1 point (B) 4.8.8 Clôture en matériau nature125 2 points 4.8.9 Terrasse réalisée à partir de bois certifié ou de matériaux régionaux (< 200km) 26 2 points Le nombre de points maximum (14 points) peut être considéré si au moins six critères des points 4.8.1 à 4.8.9 sont atteints. Documentation requise: cf liste détaillée au chapitre 7.1 22 S'il n'y a pas de séparation physique entre les parcelles ou pour les ensembles de logement (p.ex. les maisons en rangée), les ml de haies peuvent être considérées au pro rata par m2 d'aménagement extérieur. Les plantations existantes ne sont pas visées par ce critère. 23 S'il n'y a pas de séparation physique entre les parcelles ou pour les ensembles de logement (p.ex. les maisons en rangée), les murs extérieurs en pierre sèches peuvent être considérés au pro rata. Les gabions sont considérés comme murs en pierres sèche. 24 Une surface minimale n'est pas définie mais elle est à interpréter au sens des terminologies indiquées. 25 (idem critère 4.8.6) 26 Les matériaux de revêtement de terrasse doivent provenir d'une région proche au Grand-Duché de Luxembourg (rayon < 200
  4. km)et être composés majoritairement de ressources régionales (rayon < 200 km). Sont éligibles le bois, les pierres, les dalles... 50 4.9 Revitalisation de bâtiments existants Objectif La revitalisation de bâtiments existants contribue considérablement à la réduction des quantités en déchets de construction et en consommations de ressources. Elle constitue un aspect important lors de l'assainissement de bâtiments existants. Méthodologie Ne seront évalués positivement que les bâtiments ayant fait l'objet d'une rénovation au cours de laquelle le bâti existant a été conservé (par opposition à une démolition). La structure intérieure verticale du bâtiment pourra cependant être démolie, puis reconstruit contrairement aux murs extérieurs (une exception sera faite pour une partie du bâtiment nécessitant d'être démolie afin de créer une extension). Au moins 50% du bâti existant doit être réutilisé. Évaluation 4.9.1 8 points pour un assainissement au courant des 10 dernières années. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 51 5 Bâtiment et installations techniques La durée de vie d'un bâtiment s'étend sur plusieurs générations. Un souci approfondi apporté à la conception et à la mise en œuvre du bâtiment et des installations techniques favorise une utilisation du bâtiment à long terme. La connaissance des matériaux de construction ainsi que de la nature de l'assemblage entre eux favorise un démontage et recyclage ultérieur. 5.1 Isolation acoustique Objectif Une bonne isolation acoustique contribue au bien-être à l'intérieur du bâtiment. A cet effet, il importe d'isoler acoustiquement le bâtiment vers l'extérieur, entre logements et pièces d'un même logement. Méthodologie Des exigences minimales en fonction de l'élément de construction sont établies suivant les suggestions formulées par « dega » (« Deutsche Gesellschaft für Akustik »)
(18). Tableau 7 Exigences concernant le bruit aérien entre deux unités de logements
(18)murs/ plafonds [R'„] < 50 dB 50 db ~ 53/54 db 57 db ? 62 db portes d'entrées dans couloirs ou hall d'entrée [124 < 22 dB > 22 db ~ 27 db ~ 32 db > 37 db 40 db portes d'entrées dans pièces de vie < 32 dB ~ 32 db 37 db 42 db 45 db k 48 db ~ 72 db 67 db Exigences concernant le bruit d'impact
(18)plafonds, escaliers, balcons [L'n,,,] > 60 d13,) 5 60 dB,) 53 dB 5 46 dB 5 40 dB 34dB 28 dB Exigences concernant les bruits issus des canalisations d'eau, installations techniques et bruits issus de l'utilisateur (WC). Ces exigences sont également valables pour les canalisations de chauffage et les gaines de ventilation internes à l'unité de logement
(18). bruits issus des canalisations d'eau, installations techniques et bruits issus de l'utilisateur (WC) > 35 dB(A) 52 Recommandations pour la structure extérieure du bâtiment
(18)bruits aériens [Rw] sans justificatif au moins fenêtres avec joints sans justificatif comme DIN 4109 comme DIN 4109 + 5 dB Évaluation des constructions nouvelles et existantes 5.1.1 5 points si toutes les catégories de bruit atteignent une classe A. 3 points si toutes les catégories de bruit atteignent une classe B. 2 points si toutes les catégories de bruit atteignent une classe C. 1 point si toutes les catégories de bruit atteignent une classe D. 5.1.2 2 points si les isolations acoustiques ont été contrôlées par mesurage sur place. (B) Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 Informations supplémentaires : https://www.dega-akustik.de/fileadmin/dega-akustik.de/publikationen/schallschutzausweis/dega empfehlung 103.pdf 53 5.2 Hygrothermie du bâtiment Objectif Prévention contre les dégâts constructifs initiés par des défauts en physique du bâtiment ainsi que l'évaluation d'une isolation thermique minimale et un risque d'humidité restreint. Méthodologie Évaluation et analyse des éléments de construction de l'enveloppe thermique du bâtiment suivant la méthode Glaser (DIN 4108-3:2018). Seuls les éléments constructifs pour lesquels la méthode Glaser est applicable sont à évaluer. Pour les éléments contre terre sont requis les exigences relatives à l'étanchéisation des bâtiments conformément à la DIN
  1. Évaluation des constructions nouvelles et existantes 5.2.1 4 points si les exigences minimales relatives à la méthode Glaser sont vérifiées pour tous les éléments de construction de l'enveloppe thermique du bâtiment. Alternative : Simulation relative au transport de la chaleur et de l'humidité à travers l'élément de construction de l'enveloppe thermique (par exemple dans le cadre d'une isolation intérieure capillaire). Documentation requise: cf liste détaillée au chapitre 7.1 54 5.3 Etanchéité à l'air du bâtiment Objectif L'étanchéité à l'air est un élément clé lors la réalisation de bâtiments particulièrement économes en énergie. Des pertes en énergie par infiltration parasite sont évitées. Pour garantir la qualité de mise en oeuvre, un test de l'étanchéité à l'air du bâtiment est réalisé. D'après la réglementation en vigueur, ce test est obligatoire pour les bâtiments économes en énergie, pour les bâtiments à basse consommation d'énergie et pour les bâtiments passifs. Méthodologie Le résultat au test d'étanchéité à l'air est évalué (« Blower-Door-Test »). Évaluation des constructions nouvelles 5.3.1 4 points pour nso 0,2 h-1 3 points pour nso ~ 0,4 h-1 2 points pour nso ... 0,6 h-1 1 point, si la valeur a été atteinte et qu'une analyse thermographique depuis l'intérieur du bâtiment a été réalisée. Évaluation des constructions existantes dans le cadre de la mise en place d'une installation de ventilation double flux 5.3.2 4 points pour nso É 0,6 h-1 3 points pour nso É 0,8 h-1 2 points pour nso < 1,0 h-1 1 point pour nso É 1,5 h-1 5.3.3 1 point, si la valeur a été atteinte et qu'une analyse thermographique depuis l'intérieur du bâtiment a été réalisée. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 55 5.4 Nettoyage et entretien du bâtiment Objectif Évaluer la facilité d'entretien d'une construction et réduire les coûts et les risques de blessure pendant le nettoyage. Méthodologie L'évaluation concernera la facilité de nettoyage des fenêtres depuis l'intérieur du bâtiment. Évaluation des constructions existantes et nouvelles 5.4.1 4 points sont donnés si toutes les fenêtres sont facilement accessibles et s'il est possible de nettoyer la vitre intérieure et extérieure sans utilisation d'échelle, de chariot élévateur etc. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 56 5.5 Mise en œuvre de la construction Objectif La bonne mise en œuvre de ce qui a été planifié est un facteur clé de la qualité d'une construction. Un nombre élevé de systèmes de certification permettent aux entreprises d'organiser leurs processus et la qualité des travaux effectués, de les contrôler et de les améliorer. Ces systèmes comprennent généralement des aspects environnementaux. En choisissant des entreprises certifiées, la qualité de la mise en œuvre de la construction peut être augmentée. Méthodologie Le choix d'une entreprise certifiée pour réaliser les travaux est évalué. Évaluation des constructions nouvelles / assainissements Les points suivant peuvent être considérés si les entreprises intervenantes sur le chantier bénéficient d'une certification gestion de qualité ou d'une certification en relation avec la gestion des déchets. Pour les corps de métiers qui ne participent pas dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation, aucun point ne sera pris en compte. Corps de métier Energie fir d'Zukunft+27, ISO 9001 Label SuperDrecksKéscht028 Entreprise générale de construction29 Association momentanée" Entreprise de gros oeuvre 5.5.1 1 point 5.5.2 1 point 5.5.3 1 point 5.5.4 1 point Entreprise électricité 5.5.5 1 point 5.5.6 1 point Entreprise CVC (HVAC) 5.5.7 1 point 5.5.8 1 point Entreprise parachèvement31 5.5.9 1 point 5.5.10 1 point Pour les bâtiments existants, les points suivants ne seront considérés qu'en cas d'un assainissement important. Dans les autres cas, ces points ne feront pas l'objet d'une évaluation. zertifizierter Passivhaushandwerker » La SuperDrecksKëschte au Luxembourg, ce sont des actions du Ministère du Développement durable et des Infrastructures avec l'aide des communes, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce dans le cadre de la gestion nationale des déchets. 28 Doivent présenter la certification : Entreprise générale et la majorité (> 50%) de ses entreprises sous-traitantes. 30 Doivent présenter la certification : Mandataire de l'association momentanée y compris toutes les sociétés formant l'association momentanée et la majorité (> 50%) des entreprises sous-traitantes. 31 Toutes les entreprises intervenant aux parachèvements sont à considérer et si plusieurs entreprises participent au parachèvement, la majorité (donc > 50%) doit présenter une certification. 27 « 28 57 5.5.11 2 points, si un concept de gestion des déchets selon les critères de la « SuperDrecksKëschto » est mis en place et que le Label de la « SuperDrecksKëscht » est attribué au chantier. 5.5.12 2 points, si une réception intermédiaire avec rapport des critères LENOZ a été faite par un expert indépendant lors de la phase de construction32 5.5.13 2 points, si la planification du bâtiment et le contrôle chantier sont assurés par un professionnel en énergie, bâtiment et/ou installation technique. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 Informations supplémentaires pour le Label « SuperDrecksKëscht »: Le label doit être détenu lors de la construction du bâtiment et jusqu'à la fin du chantier/réception définitive des travaux. Le conseiller SDK accompagne le chantier dès le début avec des visites et rapport écrits réguliers. Le label ne peut être accordé que sous condition de la présence des preuves d'évacuation et de l'établissement d'un bilan complet des déchets générés sur le chantier. (http://www.sdk.1u). 32 L'architecte responsable de la planification est reconnu comme expert. 58 5.6 Planification intégrale des immeubles collectifs Objectif La durée de la phase d'utilisation d'un immeuble s'avère être 20 fois la phase de planification et de construction. La qualité de la planification impacte considérablement la qualité de l'environnement bâti pour les 50 prochaines années. L'architecture, la structure portante, les installations techniques et le concept en énergie de l'immeuble sont fortement liés. Une interaction des différents corps de métier lors de la phase de planification est essentielle. Méthodologie La présence d'une équipe de planification, la mise en place de critères et d'objectifs pour le processus de planification et l'intégration des utilisateurs futurs sont évalués. Évaluation des constructions nouvelles /assainissements Les points suivants peuvent être évalués pour les principaux corps de métiers : 5.6.1 5.6.2 3 points, si l'équipe en charge de la planification regroupe au moins trois disciplines différentes. 6 points, si des critères liés à la durabilité figurent dans les soumissions. Ces critères peuvent être formulés sous forme de liste reprenant des recommandations ou critères d'exclusion concrets concernant le choix de matériaux de construction. Pour les immeubles existants, les points mentionnés ci-dessus ne seront considérés qu'en cas d'un assainissement important. Dans les autres cas, ces points ne feront pas l'objet d'une évaluation. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 59 5.7 Mise en service et documentation des installations techniques Objectif Parallèlement aux interactions de plus en plus élevées entre l'architecture, l'environnement et les installations techniques, le comportement au quotidien de l'utilisateur influence de plus en plus sur les consommations énergétiques. Une hausse de consommations en énergie est due au fonctionnement incorrect ou mal réglé des installations techniques. En général, une diminution de confort va de pair. Méthodologie Un fonctionnement économe des installations techniques peut être donné si les conditions techniques de contrôle sont données. L'utilisateur doit être en mesure de régler les installations essentielles. Évaluation des installations techniques pour des nouvelles constructions/ assainissements lourds 5.7.1 2 points s'il est prévu d'équiper la production d'énergie avec un calorimètre. Une installation solaire est considérée comme une production de chaleur. 5.7.2 1 point, pour l'installation d'un sous-compteur pour le besoin en eau chaude sanitaire. 5.7.3 1 point, si montage d'un calorimètre au sein de la distribution (circuits de chauffage). 5.7.4 1 point si la saisie des consommations se fait électroniquement via une connexion MBus et « Data logger ». 5.7.5 3 points pour la mise en service y compris l'équilibrage de l'installation technique, concernant les points suivants (si présents) : — Équilibrage hydraulique (avec le calcul des valeurs de réglage) — Équilibrage hydraulique du chauffage au sol (avec le calcul des valeurs de réglage) Courbes de chauffe de la production et des circuits de chauffage Ventilation mécanique avec équilibrage des débits (avec le calcul des valeurs de réglage) Temps de fonctionnement 5.7.6 3 points, si un manuel d'utilisation court et simple des installations techniques présentes dans le bâtiment est à disposition. Ce manuel contient une description des éléments principaux de l'installation, leurs paramétrages ainsi que des précisions concernant les intervalles d'entretien. De ce fait, ce manuel n'est pas le manuel type du fabricant. 11 s'agit ici d'un manuel rédigé pour les installations techniques spécifiques du bâtiment et destiné à l'utilisateur. Ce document reprend des photographies et documentations, englobe les aspects suivants et doit être réceptionné par l'utilisateur: Description des installations principales (chauffage, ventilation, protection solaire) — Documentation des paramètres préréglés de toutes les installations — Description des fonctions principales des installations (réglage de la température ambiante d'une pièce, courbes de chauffe, réglage des débits d'air, changement des filtres, etc.) — Référence au concept énergétique du bâtiment (protections solaires, etc.) Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 60 5.8 Montage et capacité de démontage Objectif La durée de vie d'un bâtiment (30 à 100 ans) dépend de la façon dont il a été construit et de son année de construction. Après cette période, le bâtiment est généralement totalement ou partiellement démoli. La diversité des matériaux et des méthodes de construction induisent une méconnaissance au niveau de la présence des matériaux utilisés et de leurs mises en œuvre exactes. Ceci complique leur revalorisation et leur réintroduction dans le cycle de vie au cours d'une démolition. Méthodologie Documentation concernant les matériaux utilisés lors de la construction et description de la capacité de démontage. Les couches constitutives de l'élément de construction à considérer sont celles qui sont reprises pour le calcul des indicateurs écologiques c.à.d. les couches constitutives requises pour le calcul du coefficient de transmission thermique et les couches des membranes et des étanchéités. Évaluation des constructions nouvelles / assainissements lourds 5.8.1 Montage et capacité de démontage
  2. Liste des matériaux 2 points, si pour le bâtiment à évaluer une liste des matériaux, correspondant aux constructions majoritairement présentes est établie et si pour la majeure partie des constructions et éléments de construction un démontage et une séparation facile (processus de remise en état brut des différentes couches constitutives33 tout en étant réalisable sur chantier par les ouvriers et dans un délai raisonnable) des matériaux de construction est donnée. Cette liste des matériaux reprend les couches constitutives de l'élément de construction. la nature de l'assemblage (fixation mécanique34, assemblage collé ou autre mode de fixation) et doit être établie pour les éléments suivants : • Toiture (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Murs (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Fenêtres (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Dalle sur sol (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Dalles intermédiaires (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) • Cloisons intérieures (couches constitutives, capacité de démontage des éléments de construction) 33 Est visé la capacité de démontage entre les différentes couches constitutives d'un élément de construction. La couche constitutive est la composante la plus petite à considérer quant à la capacité de démontage d'un élément de construction. 34 Fixations des couches constitutives autres que les fixations chimiques c.à.d. les couches constitutives sont fixées entre elles par des forces de contact mécaniques. Sont notamment exclues toutes fixations par des colles quel que soit leur mode d'action (chimique, polymérisation ou autre). 61 1 1
  3. Mise en oeuvre Les points suivants peuvent être attribués si la majeure partie (> 50% de la surface [m2]) des éléments de construction de l'enveloppe thermique, des murs intérieurs porteurs et des dalles intermédiaires ont été mis en oeuvre suivants les critères suivants. Pour des éléments de construction et des critères qui ne sont pas concernés dans le cadre d'une nouvelle construction ou d'un assainissement, les points y relatifs ne sont pas considérés au niveau du score maximal du bâtiment de référence. Tous les éléments enterrés sont exclus. Remarque : Les parachèvements des parois verticales, des planchers et des plafonds (ex. tapisserie, peinture, revêtement de sol...) sont évalués à la section 6.8 Santé et qualité de l'air intérieur et ne sont pas à considérer au présent chapitre. 2 points : si la majeure partie (> 50% de la surface [m2]) des constructions de toitures présentent des couches constitutives fixées mécaniquement. Précisions : Respect du critère Remarques Membrane d'étanchéité bitumineuse ou autre oui... „. si elle est fixée ponctuellement. La fixation en surface (posées à chaud, collées à froid, peintures bitumineuses) est exclue. Mousses projetées non / Membranes collées au niveau des raccords, mais pas en surface oui / Etanchéité « lestée » par ,qraviers oui / Poutres et armatures métalliques dans des dalles de toitures plates ou charpentes en béton oui / 2 points : si la majorité (> 50% de la surface [m2]) des murs extérieurs et des murs intérieurs correspondent aux exigences suivantes : Toutes les couches constitutives sont de nature minérale, ou Toutes les couches constitutives sont fixées mécaniquement Exception : Une couche d'enduit appliquée sur une plaque de support est éligible dans le cadre des constructions en bois si la plaque de support est fixée mécaniquement sur la structure portante. 62 Précisions : Respect du critère Remarques Pare-vapeur fixé par bande adhésive aux murs oui / Tout type de collage (plots, cordons périphériques, en surface...) de plaques d'isolation non minérale. Collages à base minérale d'isolants minéraux sur des supports minéraux. Blocs isolants à base minérale avec isolants intégrés à base minérale Blocs isolants à base minérale avec isolants intégrés à base non minérale non / oui / oui / oui si... ... les isolants ne sont pas collés ou injectés Poutres et armatures métalliques dans des voiles de béton Systèmes de chauffage mural oui / oui / Treillis et armatures pour enduits oui / Prémur isolé précoffré avec béton coulé sur place non le béton coulé sur place « colle » la couche d'isolation à l'intérieur du prémur Mur sandwich avec isolant intégré fabriqué en usine oui, si... ... les isolants sont du même type que les autres couches constitutives du mur sandwich (p.ex. type minérale) ou si toutes les couches constitutives sont fixées mécaniquement Murs en blocs de béton cellulaire avec colle non minérale non / Murs en blocs minéraux avec colle minérale dans une composition où pas toutes les couches constitutives sont de nature minérale oui oui si les couches constitutives non minéraies sont fixées mécaniquement Enduits isolants avec agrégats / La couche d'enduit n'est pas à considérer pour le critère en question 2 points : si la majorité (> 50% de la surface [m2]) des constructions de dalles contre zone nonchauffée et des dalles intermédiaires correspondent aux exigences suivantes : Toutes les couches constitutives sont de nature minérale, ou Toutes les couches constitutives sont fixées mécaniquement Exception : présence de poutres et armatures métalliques dans la construction 63 Précisions : Respect du critère Remarques Mousses projetées non / Systèmes de chauffage au sol dans la chape oui / Tout type de collage (plots, cordons périphériques, en surface...) de plaques d'isolation non minérale. Collages à base minérale d'isolants minéraux sur des supports minéraux. Chapes isolantes / légères avec granulats non minéraux Chapes isolantes / légères avec granulats minéraux non / oui / non Ciment avec billes en polystyrène, liège ... oui Ciment avec billes en vermiculite, perlite ... non / Chape d'asphalte 2 points : si la majorité (> 50% de la surface [m2]) des fenêtres correspondent aux exigences suivantes : — Châssis sans noyau d'isolation collé ou injecté — Mise en œuvre des fenêtres sans mousse en polyuréthane Précisions : Respect du critère Remarques Produits alvéolaires souples sous forme de bandes, éventuellement collées sur le châssis et comprimées contre le mur extérieur oui N'est pas éligible: Remplissage des cavités entre châssis et murs périphériques avec de la mousse projetée Etanchéités à l'air intérieures et extérieures, de type « rubans adhésifs », collées sur le châssis et aux murs périphériques afin de garantir une étanchéité à l'air suivant les règles de l'art Châssis de fenêtre avec isolant inséré en état fini et non collé oui / oui Calfeutrage avec laine de roche, insertion de tous types de barres d'isolant Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 64 6 Fonctionnalité La présence de fonctions essentielles ainsi que d'un standard élevé concernant les aspects de santé et de confort sont essentiels pour garantir une utilisation durable satisfaisante. 6.1 Aspects fonctionnels Objectif Certaines caractéristiques spécifiques à l'utilisation de type qualitative et fonctionnelle des logements seront analysées. Méthodologie La présence des caractéristiques de qualité suivantes permet l'attribution de point(s) : Évaluation des constructions existantes et nouvelles Caractéristiques qualitatives 6.1.1 6.1.2 6.1.3 6.1.4 Salle de bain avec lumière de jour et fenêtre ouvrante dans chaque unité de logement. Cuisine avec lumière de jour et fenêtre ouvrante dans chaque unité de logement Borne de recharge rapide (présence d'une borne opérationnelle) pour les véhicules électriques à l'extérieur du bâtiment ou dans le garage35 Présence d'une cave ou d'un débarras Point(s) 2 points 2 points 2 points 2 points Critères supplémentaires dans le cas d'immeubles collectifs existants et nouveaux Caractéristiques qualitatives Point(s) 6.1.5 Buanderie / laverie commune 1 point 6.1.6 Au moins une terrasse ou un balcon par unité de logement (= 100% des unités) Emplacement réservé aux poussettes dans un local fermant à clé et facilement accessible ; un débarras sous la rampe des escaliers n'est pas éligible. 6.1.7 6.1.8 Pièce de stockage commune pour le nettoyage 6.1.9 Borne de rechargement pour les vélos électriques ; est visé 1 borne de chargement pour 3 vélos. 6.1.10 Parking à vélos à l'intérieur du bâtiment où à l'extérieur dans un endroit abrité prévu à cet effet. Est visé au moins 2 espaces de stationnement pour vélos par logement, ou 1 place de stationnement par logement si une station permettant la location est présente à moins de 500 mètres. 6.1.11 Présence de pièces de stockage privées (p.ex. une cave privée dans un immeuble collectif) 35 1 point 1 point 1 point 1 point 1 point 1 point https://www.myenergy.lu/fr/mediatheque/actualites/myenergy-goes-mobility 65 6.1.12 Local poubelles facilement accessible pour les déchets ménagers et le recyclage. Les poubelles doivent être abritées si elles se trouvent à l'extérieur du bâtiment. 1 point 6.1.13 Accès direct au jardin pour les logements au rez-de chaussée 1 point Documentation requise: cf liste détaillée au chapitre 7.1 66 6.2 Sécurité Objectif Concerne la sécurité des habitants et des logements. Les personnes doivent être protégées des risques d'incendie, les logements doivent être protégés des risques d'effraction. Méthodologie La présence d'une alarme incendie et les mesures techniques et constructives concernant la sécurité contre les effractions sont évaluées. Évaluation des constructions existantes et nouvelles 6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.2.4 6.2.5 2 points si une alarme incendie ou un détecteur de fumée est installé. 2 points si des détecteurs de fumées et de CO interconnectables sont installés dans les pièces de séjour, les pièces de nuits et dans les locaux techniques. 1 point, si l'entrée est bien éclairée avec contrôle d'accès (interphone ou judas) 1 point, si les fenêtres et les portes sont équipées de protections antieffraction renforcées (Sont visés : ferrure avec galets champignons anti-dégondage, poignée de fenêtre à clé ou poignée de fenêtre à bouton poussoir). Toutes les portes d'entrée (maison unifamiliale et appartements) doivent être équipées de protections antieffraction renforcées ainsi que les fenêtres jusqu'au rez-de-chaussée +2 inclus. En ce qui concerne les fenêtres des étages supplémentaires, le risque d'effraction est nettement réduit. 1 point pour la pose d'un système d'appel d'urgence actif36 (alarme automatique/ installation de détection d'effraction). Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 Par « système d'appel d'urgence actif » on entend la mise en veille concernant une effraction du domicile concerné par divers moyens tel que sms, appel téléphonique, mail, app, ...). 36 67 6.3 Conception universelle Objectif Les logements doivent être conçus et agencés de sorte qu'ils puissent être utilisés sans restriction par toutes les personnes, vieilles ou jeunes, grandes ou petites, avec ou sans incapacités. Méthodologie En premier lieu, un accès sans marches et sans seuils permettra de garantir l'accessibilité du bâtiment. La taille des pièces, le positionnement des portes ainsi que les couloirs et accès doivent permettre un aménagement spécial pour les personnes à mobilité réduite. Évaluation des constructions existantes et nouvelles 6.3.1 10 points si l'ensemble des exigences suivantes (si présentes) pour le bâtiment et les alentours extérieurs sont respectés. A cela s'ajoute : • Une maison unifamiliale doit disposer d'une « unité de vie » au rez-de-chaussée, composée d'une salle d'eau, d'une chambre à coucher, d'un séjour et d'une cuisine
  4. • Les pièces communes d'un immeuble collectif doivent être accessibles. Bâtiment : évaluation des points suivants (pour les résidences : seulement les unités de logement concernés et l'accès) : - Porte d'entrée et portes intérieures 0,90 m, c.à.d. largeur de passage > 0,90 m. - Passages et couloirs > 1,50 m de large ou ponctuellement 1,0m (si présence d'espaces de manœuvre de 1,50 m x 1,50 m tous les 15 m) Tous les niveaux, espaces de vie, espaces extérieurs relatifs et pièces auxiliaires nécessaire sont accessibles sans seuil. - Aucun extincteur, radiateur, mains courantes etc. ne pénètrent dans les zones de circulations définies ci-dessus. - Dimensions minimales pour ascenseurs : 1,1 m x 1,4 m (largeurs de porte 0,90 m) avec zone d'attente : 1,5 m x 1,5 m. Pour les maisons unifamiliales, la présence d'un monteescaliers représente une a1ternative
  5. Pas de volés d'escaliers ou rampes descendantes en face des portes de l'ascenseur. Des espaces de manœuvre en nombre suffisants d'au moins 1,5 m x 1,5 m doivent être prévus dans les pièces de vie et de nuit ainsi que dans la cuisine et les sanitaires. Eventuellement des parties de WC, de lavabos suspendus ou de bac de douche sans seuil peuvent dépasser dans l'espace de manœuvre. Les espaces nécessaires latérales aux WC etc. doivent être garantit.38 - Mains courantes conformes pour tous les escaliers Alentours extérieurs — Toutes les surfaces doivent être stables et planes — Pentes des voies accès : < 2,0% transversalement et < 3,0% longitudinalement Les pièces d'une maison peuvent être adaptables sans modification des cloisons intérieures existantes. D'autres réorganisations similaires dans la salle de bain, la cuisine et les autres espaces annexes peuvent être prises en compte. Les arrivés et évacuations d'eau ne doivent pas être modifiées. 37 38 68 — Largeur des voies d'accès >1,5m — Rampes éventuelles : pentes < 6,0% et longueur maximale de 6m avec surfaces de manœuvres d'au moins 1,5m x 1,5m en amont et en aval. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 Informations supplémentaires : www.adapth.lu 69 6.4 Réglage des installations techniques Objectif L'ambiance intérieure doit pouvoir être adaptée aux besoins de chaque utilisateur. Celui-ci doit avoir la possibilité de modifier la température ambiante et le taux de renouvellement d'air du logement (si un système de ventilation existe). Méthodologie Les installations techniques qui permettent un réglage approfondi par l'utilisateur sont évaluées. Évaluation des constructions existantes et nouvelles Réglage de l'installation de ventilation dans un immeuble collectif 6.4.1 2 points s'il est possible de régler la quantité d'air entrante par appartement.39 0 point si aucun réglage ne peut être effectué ou si le réglage ne peut s'effectuer que directement sur l'appareil de ventilation. Réglage de la température ambiante 6.4.2 6.4.3 2 points s'il est possible de régler une température de consigne par pièce. Ceci vaut pour tous les types de chauffage et tous les types de constructions (maisons passives incluses). 2 points supplémentaire si au moins une commande centrale par maison unifamiliale/ logement dans un immeuble collectif permet de régler certains paramètres comme le chauffage, l'éclairage ou les protections solaires. Documentation requise: cf. liste détaillée au chapitre 7.1 39 Les ventilations mécaniques décentralisées sont éligibles, s'il y a présence d'une régulation centrale commune. 70 6.5 Confort visuel Objectif Le confort visuel est une caractéristique qualitative très importante pour les pièces de vie. Il peut être évalué à partir de la quantité de lumière naturelle entrant dans la pièce et de l'ouverture de celle-ci sur l'extérieur. Méthodologie L'apport en lumière naturelle nous renseigne sur la quantité de lumière naturelle qui pénètre dans une pièce et est donc directement lié à la partie vitrée d'une pièce. Le positionnement des fenêtres joue donc un rôle déterminant. Ainsi, la lumière entrante est maximale lorsque le linteau d'une fenêtre est haut alors qu'elle est minimale lorsque la fenêtre est proche du sol. L'ouverture d'une pièce sur l'extérieur (vue dégagée) est souvent limitée par la présence de dispositifs de protections à l'éblouissement ou de protections solaires. Ainsi une évaluation de la vision à travers ces dispositifs en état fermé devient nécessaire. Évaluation des constructions existantes et nouvelles Lumière du jour L'apport suffisant en lumière du jour est évalué de manière simplifiée en calculant le rapport entre la surface vitrée et la surface habitable, à condition que chaque pièce de jour ou de nuit dispose de fenêtres. 6.5.1 3 points 2 points 1 point 0 point > 0,25 1112FE/M2(surface nette ou An)4° > 0,20 m im , —2(surface nette ou An) —2FE > 0,15 M2F

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