Projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Luxembourg, le 30 mars 2022 Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich 247 - 82954 Réf. CE / SCL : 60.869 - 540 / ak Objet : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation

1. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d'épices,
2. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine,
3. du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé,
4. du règlement grand-ducal du 25 février 1972 concernant la moutarde,
5. du règlement grand-ducal du 14 mars 1973 concernant le commerce des pâtes alimentaires,
6. du règlement grand-ducal du 4 août 1975 relatif aux huiles comestibles,
7. du règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les amidons ou fécules alimentaires,
8. du règlement grand-ducal du ler octobre 1975 concernant les extraits de viande, les arômes liquides, les condiments en poudre, les bouillons et les potages,
9. du règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 relatif aux limonades,
10. du règlement grand-ducal du 7 mars 1977 relatif à la glace de consommation,
11. du règlement grand-ducal du 22 juin 1977 concernant les produits d'oeufs,
12. du règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant la méthode d'analyse de référence pour la recherche d'aflatoxine dans les noix d'arachide et les produits dérivé,
13. du règlement grand-ducal du 30 juillet 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 4 août 1975 relatif aux huiles comestibles,
14. du règlement grand-ducal du 19 septembre 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1977 concernant les produits d'oeufs,
15. du règlement grand-ducal du 22 juin 1984 concernant l'importation et la commercialisation de crevettes,
16. du règlement grand-ducal du 25 juin 1987 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches,
17. du règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunauta ires des produits d'origine animale,
18. du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche,
19. du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants, 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg Tél. (+352) 247-82968 Tél. (+352) 247-82952 scl@scl.etat.lu www.legilux.public.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement
20. du règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à la bière;
21. du règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique,
22. du règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits,
23. du règlement grand-ducal du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille,
24. du règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 fixant les redevances pour l'inspection rurale des viandes,
25. du règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale,
26. du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille,
27. du règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Monsieur le Président, Comme suite à ma lettre du 17 décembre 2021, j'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe l'avis de la Chambre de commerce sur le projet de règlement grand-ducal sous rubrique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Ministre aux Relations avec le Parlement Jean-Luc Schleich Gestionnaire dirigeant 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg Tél. (+352) 247-82968 Tél. (+352) 247-82952 scl@scl.etat.lu www.legilux.public.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu