Bureau du Ministre du Ministère de l'Éducation, Enfance et Jeunesse SYVICOL Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeo

Bureau du Ministre du Ministère de l'Éducation, Enfance et Jeunesse SYVICOL Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises Réf.: Entré le: - 8 FEV. 2022 Original envoyé à: Copie à: ÉDUCATION NATIONALE, ENFANCE ET JEUNESSE Entré k Monsieur Claude Meisch Ministre de de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse FEV. 2022 L-2926 Luxembourg Luxembourg, le ier février 2022 Objet : Projet de règlement grand-ducal fixant les jetons de présence des membres et des experts de la commission consultative des programmes de l'enseignement musical Monsieur le Ministre, Je tiens à vous remercier de votre courriel du 6 décembre 2021 par lequel vous sollicitez l'avis du SYVICOL relatif au projet de règlement grand-ducal sous objet. Compte tenu du fait que la dernière réunion du comité du SYVICOL s'est tenue en date du 6 décembre 2021 et que la prochaine réunion n'est prévue que pour fin février 2022, mon syndicat n'a pas été en mesure de saisir son comité du projet de règlement grand-ducal en temps utile pour la date limite du ier février

1. Le texte a donc été analysé par le bureau du SYVICOL en sa séance du 24 janvier
2. Le projet de règlement grand-ducal a pour objectif de fixer les jetons de présence des membres de la commission consultative des programmes de l'enseignement musical et des experts qui pourraient être appelés à participer aux réunions de ladite commission. Le jeton de présence est fixé à 30 euros pour les réunions de la commission et à 20 euros pour les réunions des groupes de travail. Le président de la commission et les présidents des groupes de travail recevront le double de l'indemnité prémentionnée, ce qui s'explique, selon les auteurs du texte, par la charge de travail supplémentaire de ces derniers. Les indemnités correspondent au nombre 855,62 de l'indice pondéré du coût de la vie au ier octobre 2021 et sont adaptées aux variations du coût de la vie en vigueur en date du ierjanvier de l'année budgétaire respective. La base légale actuelle pour les jetons de présence dont question, à savoir le règlement grandducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l'enseignement musical, confère la fixation du montant de ces derniers au Gouvernement en Conseil. Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises 3, rue Guido Oppenheirn L-2263 Luxembourg T +352 44 36 58 - 1 E infoPsyvicol.lu www.syvicoilu Réf. : 2022.01.24-VS-LET01 De l'avis du SYVICOL, un règlement grand-ducal confère plus de transparence et un cadre juridique plus solide aux dispositions concernant les montants des jetons de présence susmentionnées. En conséquence, il se félicite de l'introduction du règlement grand-ducal fixant les montants des jetons de présence des membres et des experts de la commission consultative des programmes de l'enseignement musical. À part cela, le règlement grand-ducal sous revue ne suscite aucune remarque de la part du SYVICOL. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma plus haute considération. Gérard Koob Secrétaire mile Eicher Président 2