Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation d

Note de saisine pour le Conseil d'État Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Zones humides de Bissen et Fensterdall » Objet et contenu du dossier L'objet du présent projet de désignation est la désignation de la zone « Zones humides de Bissen et Fensterdall » en tant que zone spéciale de conservation conformément à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le présent projet de désignation est basé sur différentes informations issues des cartographies et inventaires récents et suite à divers échanges avec les services compétents de la Commission européenne. Le projet de désignation est composé d'une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement de l'état de conservation favorable (objectifs et mesures de conservation), d'une partie graphique du site délimitant la zone, d'une description scientifique du site et du projet de règlement grand-ducal y relatif et son plan annexé. L'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche financière et la fiche d'impact sont joints au dossier. Le lancement de l'enquête publique concernant le projet de désignation relatif à la zone « Zones humides de Bissen et Fensterdall » avait été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 15 octobre

L'enquête publique a eu lieu pendant 30 jours à partir du 10 novembre
Les observations et suggestions reçues dans le cadre de l'enquête publique ont été prises en considération et le projet est resté inchangé, l'Observatoire de l'Environnement naturel demandé en son avis. Le projet de règlement grand-ducal a été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 22 avril
1 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Zones humides de Bissen et Fensterdall » Code de la zone : LU0001014 Superficie : 64,85 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone s'étend de manière multipolygonale sur 3 communes (Mersch, Bissen et Helperknapp) entre Fensterdall à Roost jusqu'à la vallée de l'Attert. Milieu physique : Les parties situées au Nord-ouest de la zone sont constituées par les couches à Ceratites nodosus et couches limites du Muschelkalk supérieur ainsi que par les fonds alluviaux déposés par l'Attert. A l'Est de la zone affleurent les couches du Keuper à marnolites compactes sur lesquelles reposent localement des limons néogènes. Les parties situées au Sud-ouest de la zone sont formées par le Grès de Luxembourg, grès à ciment calcareux réparti très irrégulièrement, de couleur gris-bleu (présence de pyrite) représentant l'affleurement majoritaire, recouvrant des couches à Psiloceras planorbis composées d'une série de marnes grises sableuses avec des bancs de calcaire et de calcaire gréseux intercalés. Les sols sont relativement diversifiés. Il s'agit surtout de sols argileux, argileux lourds partiellement gleyifiés ou reposant sur des marnes, mais on trouve également des sols sableux, sablolimoneux, limino-sableux et limoneux, parfois modérément gleyifiés. Occupation du sol : Les forêts, formées presque exclusivement par des forêts feuillues, occupent environ 3/4 de la surface de la zone. Le reste de la zone est couverte par les surfaces agricoles dominées par les prairies. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite neuf types d'habitats de l'annexe I, dont trois prioritaires, les tourbières boisées, les forêts alluviales et les pelouses sèches sur sol calcaire. Le type d'habitat qui présente un grand intérêt écologique est la boulaie à sphaignes (91D0) qui héberge plusieurs espèces remarquables, dont des espèces boréales très rares liées aux boulaies marécageuses Lycopodium annotinum, Scutellaria minor, Viola palustris, ... Concernant les autres habitats forestiers d'intérêt communautaire, il y a lieu de mentionner, la présence d'une ripisylve présentant des propriétés d'une forêt alluviale (91E0), ainsi que des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110), et également des chênaies-charmaies du Carpinion betuli

(9160). 2 Au niveau des habitats aquatiques et humides, la présence de plusieurs plans d'eau avec une végétation de type Magnopotarnion ou Hydrocharition

(3150)est notable, ainsi que les Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430)Les quelques milieux ouverts sont marqués par la présence de pelouses sèches seminaturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)

(6210), voire des reliques de prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510). Les trois espèces de l'annexe II caractéristiques de ladite zone sont le Triton crêté Triturus cristatus présent dans plusieurs mares, ainsi que le Castor d'Europe Castor fiber et le Cuivré des marais Lycaena dispar présents dans la vallée de l'Attert. Autres intérêts écologiques : La Cigogne noire Ciconia nigra est observée régulièrement dans la zone, se nourrissant dans la plaine alluviale de l'Attert, au niveau des affluents ou encore des massifs forestiers humides. La disponibilité en nourriture et la structure des berges de l'Attert permettent en outre la nidification de plusieurs couples de Martins pêcheurs Alcedo atthis. Certains massifs forestiers de la zone abritent le Pic mar Dendrocopos medius et le Pic noir Dryocopus martius. 3 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire les « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Zones humides de Bissen et Fensterdall », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001014, et faisant partie intégrante du réseau Natura

Art.
La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 ; 2' de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 50 de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. 4 Art.
Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 maintien de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus : préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones humides, boisements feuillus et structures paysagères limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Castor d'Europe Castor fiber : préservation et restauration des zones humides, mégaphorbiaies et ripisylves ; amélioration de l'hydromorphologie des cours d'eau ; 4' rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): restauration surfacique des ourlets le long des cours d'eau et lisières forestières ; fauchage très tardif voire pluriannuel ; 5° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; 6° rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; abandon de l'exploitation ; 7° rétablissement de l'état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) ; préservation et restauration des tourbières boisées ; abandon de l'exploitation ; 8° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et de l'Asperulo-Fagetum

(9130), ainsi que des chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées et d'arbres biotopes ; aménagement de lisières structurées ; 9° rétablissement de l'état de conservation favorable des pelouses sèches seminaturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) : préservation, restauration et extension surfacique des pelouses sèches ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; 10° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, 5 restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif. Art.

Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 64,85 hectares. Art.
Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 10 à l'article 4, le point (11.) est supprimé ; 2' à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 11, faisant référence au site LU0001014, est supprimée ; 30 à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001014 est supprimée ; 4° à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001014 est supprimée ; 50 à l'annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001014 est supprimée ; 6° à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Zones humides de Bissen et Fensterdall" (LU0001014) » est supprimée. Art. 7 La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation les "Zones humides de Bissen et Fensterdall" ». Art.
Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 6 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant le projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation des « Zones humides de Bissen et Fensterdall » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives aux « Zones humides de Bissen et Fensterdall » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, suite à divers échanges avec les services compétents de la Commission européenne, et notamment suite à la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires récents, une actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus le projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Zones humides de Bissen et Fensterdall » sise sur les territoires des communes de Mersch, Bissen et Helperknapp, située entre les lieux Fensterdall, Roost et la plaine alluviale à l'ouest de Bissen, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
7 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Zones humides de Bissen et Fensterdall » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Zones humides de Bissen et Fensterdall », codée LU0001014, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 8 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 9 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire les « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etatiu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire les « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 10 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. ler. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 1I (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des méga phorbia ies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)12 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)13 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10.) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) restauration de la population de la Loutre Lutra Iutra (41,)-Zenes-humides-de-Bissen-et-Fenstefdall-

(140004044), (a.) maintien-Elafis-un-état-ele-eensefva44en-fave-Fa4le-et-restaikfatien-des-pr-air-ies-roaigres Ele-fauc-he465-14) ' (b.) Raa-iet-ien-elaes-rd-R-état-de-ea-Rsefvatien-faver-alaie-cles-teu-r-bièfes-beisées-

(944)0=j (c.) ff,aietieR-elaes-ffl-ét-at-eie-ee4serzvat-ken-faver-44e-eles-1.ac-s-euteepla-es-Ra4OEFels-ayee végétat-ien-elu-Magnejaetafflien-eu-14yelfee-hafitien43-1-503 (d.) RIaieieR-elaes-u-n-état-e1e-c-eff&efv.atien-favefa-131e-et-exteR&ien-stéFf-aeique-eles-feFêt-s alluviales (91E0*) (e.) ffla-katiefi-daes-u-n-état-de-coeseizvatien-faveFable-et-restateratien-des-c-444a4es-d4F Stellafie-GafpiRetuffl {9160) et des hêtraics du Asperulo Fagetum

(9130)et du Luzulo Fagctum

(9110)(f.) fflaietien-elans-en-état-ele-een.sepeatien-faver-able-ele-la-pegu-iatkm-ekr.--T-Fiterl-eFêté Triturus cristatu5 (12.) Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)14 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)15 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(L) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (18.) Grünewald (LU0001022) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) 16 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperu:o-rageturn

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E04') (e.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (1U0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Ha utcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (1U0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (1U0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (1U0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0'1 17 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (23.) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (1U0001028) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0'1 (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) 18 (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (9110*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26.) Dudelange Haard (LU0001031) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (61101 et des pelouses sèches (6210*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(d.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0'1') (e.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombino variegata (27.) Dudelange Ginzebierg (1U0001032) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais lycaena dispar (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28.) Wilwerdange - Conzefenn (1U0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (1U0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (1U0001035) (a.) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 19 (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (1U0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (1U0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (1U0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (1U0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (1U0001045) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (1U0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)20 (b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (1U0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (LU0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (41.) Leitrange - Heischel (LU0001067) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (LU0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (1U0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(47.) Massif forestier du Waal (1U0001076) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 21 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art.

Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 22 Annexe 1 Tableau
Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 Code du site « habitats » LU0001002 2 3 4 5 6 7 8 9 10 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange -14 12 P40804044 Zenes-bumides-de-Bissen-et-Fensterdall 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028 LU0001029 LU0001030 LU0001031 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 LU0001067 LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU000I 076 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Grunewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellegronn Dudelange Haard Dudelange - Ginzebierg Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Gonderange/Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seitert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif forestier du Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 801.98 ha 44,46-ba 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1157.16 ha 1675.30 ha 1007.61 ha 660.45 ha 272.78 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66.05 ha 247.00 ha 23 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende Zones de la liste nationale 0 2 4 8 12 krn _...+__ L. V _unopsey"Y. r iameelt9.7 LU001072 -^:** LUO L ' O67 eltp—d < 032 24 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91113191E0 spéciale de conservation — LU0001002 X X X X X X X X X X X X X LU0001003 X X X LU0001004 X X LU0001005 X LU0001006 X X X LU0001007 X LU0001008 LU0001010 X X X X X X X X LU0001011 X X X X X X X X X X LU0001017 X LU0001018 X X X X LU0001020 X X X X LU0001021 LU0001022 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001024 X X X X X X LU0001016 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001025 X X X X X X X X X X X LU0001030 LU0001031 LU0001032 LU0001033 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001034 X LU0001035 X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001027 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001029 X X X X X X X X LU0001026 LU0001028 X X X X LU0001015 X X X LU0001013 L140004-044 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 25 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001037 LU0001038 LU0001042 X X X X X X X X LU0001043 LU0001044 X X X X X X LU0001045 LU0001051 X X LU0001054 X LU0001055 X X X X X LU0001066 X LU0001067 X X X LU0001070 X X X LU0001072 X X LU0001073 X X LU0001074 X LU0001075 X LU0001076 LU0001077 X X X X X X X X X 26 Légende du tableau 2 (codes des différents types d'habitats de l'annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 51 10 5130 6110*1 6120* 621 0* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 , h) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 27 X X X LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 X LU0001021 X X Uni. cra. X X X Eup. aur. X X X Lyc. dis. X Oxy. cur. X X Bom. var. X N. X X X Trit. cri. X X ts..) 00 LU0001042 LU0001038 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Nlo. ema. LU0001037 X X X X X X X X X Myo. bec. X X X X X X Bar. bar. LU0001035 LU0001031 LU0001032 LU0001034 LU0001030 X X X LU0001028 LU0001029 X LU0001027 X X X X X X Cal. qua. X X X X X Mar. mar. LU0001026 X X X Sal. sal. X X X X X X X X X X Rho. ser. LU0001025 LU0001024 X X LU0001020 X X LU0001018 LU0001022 X LU00011317 X X X LU0001015 LU0001016 X \ X X LU0001013 Ll.t1 0 1 1 X X LU0001005 X X X X X LU0001003 X Lam. pla. Tric. spe. Cot. gob. Dic. vir. Code de la zone spéciale de conservation LU0001002 X X X X X X X X X X X X X X X X X Myo. myo. X X X X X X X X X Rhi. fer. X Rhi. hip. Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) X X X X Lut. lui. X X LU0001070 X X X LU0001067 X LU0001066 LU0001051 LU0001045 LU0001043 Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Nom Groupe Dic. vir. Dicranum viride Plantes Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 30 Annexe 2 : cartes 31 32 jettr Spct e Ei;;;:ervirliewi IL 8 ) Le**Ó. II Zoo« benap4 Ó. Ceiertibur tZiet larànsbe. -› 457 Weict enfance, . • -4.0 tb 14.4.gmede. - F..* 4 noème. mu • ira 41••••••$.... Cl.mme • a. h...po tee 1.4.0 1/0./ Lik0*ø*U12.4 • 33 drel 35 * fWerte •••••• •••••••• ••,•,••••• :.••••••• ••• ,•••• •••• .1 • >1 w /4 eerixt. Lepmeemie • ••*.•, mer.. rem eu.. quo. Ire -• .••••• • ......•••••••• •.7 Lem* tee Io Zoete »ber* 4 .--4barytellea 423C Lieltd• uòuti0* I 37 Zone Sitréciele d• Ceneermion -Grosbous - Mamie" W1)0001010) ---- Laende Q '0 N. / > ' 4It MM »d 444 OMM -17- 711alainimati.- o 4.14enk. e . -é_ p ---1 &e,... e, 1 Lehrhaff f • MM Line* 4,4 4 Zone bi0004 imam,dr Cireenorte- t:',..e. t . _ 44c .••••••-+-e ."44—"e --.-.. / /. / -14-7 ,-- ------,, :/ / / / / ›...."1 .'ysteet .` / / / \ \.. 44 9, 4 / i , Siée il oa./". , ' .,.';< . l' .e.. N ., 4115 VIL fit ';L• fit"( dmprn Umar Pnet nmeme. &rend .4d Gee eau. se tenuerdm salagai• • • itell.irer. •* • or wu,. *Ms> • 1.11•41...••••• Y*. • , i d ,c-ed ted id 10 ....,‘••••.. g......-11•1.11, 38 Une» 04 la exe »qat do C «Mire *ce iee I • • zsc olltrxtoti — eant•i 1 t Over.. 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1 ..5 . ---8anntieck OMM, Càle.1! e•1011 MM.« à fi** ite eloliritCer.0 avqs il à... c't• . ..11 * è d ei . --.... .., - - —....— M.1 • Ne 461 1111==.1111.11111=> Luxembourg, le 22 février 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Zones humides de Bissen et Fensterdall » (ZSC LU0001014) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 21 février 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Zones humides de Bissen et Fensterdall » (ZSC LU0001014) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Attert-Warkdall présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Zones humides de Bissen et Fensterdall » (ZSC LU0001014) tel qu'il lui a été soumis. 78 Zone Spéciale de Conservation Zones humides de Bissen et Fensterdall (LU0001014) :kAetitred',, nâCee Légende - Limite de la Zone Spéciale de Conservation ° Utzem;;;F. 72 ( , r I '7> es , , 1 - 8,-it/vc5ke_ btenheck, , W:e7 - :3;e76,:" \ )• 4E76 , ) 'è‘ _ 2 '411 V 7,Aienhir- _ ' ,A41perkpapp s Sce miraculeius—») t(elÉerhue'.': 7, 1,1 ' 2-4g--,(--;:f-p tel_ d 0.5 Prèpeebês 1 km LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(

s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
s)Ministère(
s)/ Organisme(
s)/ Commune(
s)impliqué(e)(
s)Administration de la nature et et des forêts Date : \, Version 23.03.2012 10/08/2021 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
s)prenante(
s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
s): Oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Remarques / Observations : Destinataires du projet : 3 - Entreprises / Professions libérales : ig Oui E Non - Citoyens : E oui E Non - Administrations : g oui 17] Non E Oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E Oui E Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E oui E Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
s)destinataire(
s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E oui Non Si oui, quel est le coût administratif' approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui Ej Non E N.a. El Oui E Non N.a. Si oui, de quelle(
s)donnée(
s)et/ou administration(
s)s'agit-il ?
b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
s)donnée(
s)et/ou administration(
s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
lu)Le projet prévoit-il : { 8 - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E oui E Non E N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? [1] Oui [1] Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? D Oui D Non E N.a. E Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? 111 Oui Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 0 III Oui I] Non simplification administrative, et/ou à une is oui L Non
b)amélioration de la qualité réglementaire ? IS] Oui E Non En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Ij N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
a)Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? El oui E Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Govemment ou application back-office) El Oui E Non oui Non E N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? c Oui positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? C Oui E Non E Non [g Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Ili oui E Non 17 Oui n Non M N.a. c oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/cl_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) L18 . c Oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? E Non Ej N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int_rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 36 é 9. 2021 te:entamer leort Anzeigen Annonces Avis officiels La Fondation Cantor Avis officiel r , --- pour vous, cavet Vole," gruce o %POLK. Adstration comatule de Reclunge-SureeSs Consultation š..ee . muf pro jet de désignation de zones Nature 2000: j 1. ZSC LU0001010 Grosbous - Neibruch 2, ZSC LU0001013 Vallée de rAttert de la frontière a Useldange 3. ZSC 100001014 Zones humides de Bissen et Fensterdall 4. 2SC 100001051 Mei, - Niederfeulen-Warken 5. ZSC 100001066 Grosbous - Seitert 6. ZSC 100001067 Leitrange - Heischel 7. ZSC 1U0001072 Massif forestier du Stiefeschboesch 8. ZSC 100001078 Massif forestier et mardelles du Saitert • Mertzig 9. 2PS LU0002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schvvébech, de rAeschbech et de la Wellerbaach Dans le cadre de ta désignation respectivement de la révision des limites au des objectifs et rnesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément de la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la révision de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article 31de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les neuf projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (hupseenquetes. publiciu), sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-88824). i Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura20001ÇPfeney,etaLlu) ou par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des foréts L-2918 Luxembourg e Avis de marché Procédure: européenne ouverte Tyne de marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 15/12/2021 I-1eure: 10:00 SECTION II: OBJET OU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: CONSTRUCTION D'UN SERVICE D'EOUCATION ET D'ACCUEIL A RECKANGE-SUR-MESS Description suctincte du marché: 'Travaux de Menuiseries extérieures métalliques SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Les bordereaux et cahiers des charges relatifs aux travaux sont téléchargeables sur te portail des marchés publics. IL NE SERA PAS PROCEDE A DES ENVOIS DE BORDEREAUX. Réception des offres: Les offres établies sur des bordereaux qui n'ont pas été téléchargés sur le portail des marchés publics, ne seront pas prises en considération. La remise électronique des offres est obligatoire. Les offres, conformes au règlernent grand-ducal du 08 avril 2018 portant exécution à la loi du 08 avril 2018 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures, doivent se trouver sur le portail des marchés publics • avant l'heure fixée pour l'ouverture. Date d'envoi de l'avis au Journal officiel de l'U.E.: 05/11/2021 Le collège des bourgmestre et échevins Carlo Muller, bourgmestre Robert Leclerc, échevin Christian Tolksdorf, échevin 21611.111 ADMINISTAMON COMMUNAL/ DE •Re' errer.- c SECTION VI: RENSOGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Conditions de participation: - Chiffre d'affaires annuel minimum dans le métier concerné pour le dernier exercice légalement disponible:1 Mo C (mas 2x l'estirnation de soumission) - Nombre minimal de références pour des ouvrages analogues et de même nature: 3 références. Ces références doivent être appuyées de certificats de bonne exécution La version intégrale de l'avis no 2102231 peut être consultée sur www.marches-publics.lu 11t0071 CCP11.U92 1111 0002 82613 0000 Fondation vrovd.concer.lu CcnCer _ *tir enfanta ct• .!:41eetr Aide aux enfants démunis et leurs familles de Colombie B.P. 40 - L-4701 Pétange Tél. 23 65 19 89 Facebook: Enfants de l'Espoir E-Mail: edeluxemttptiu www.entants-de-tespoirorg CCPL LU73 1111 1061 6749 0000 Tageblatt Sarnstag/Sonntag, 6 /7 N ANZEIGEN 17 ;liber 2021 • Nr. 259 AVIS COMMUNAUX AVIS DE L'ETAT . transformation et de l'extension les documents de soumission. d'un batiment scolaire existant, sis Calendrier du marché: 32 rue Principale à 1-9190 Vichten, 03.12.2021 - Visite des lieux oblipour les besoins de l'école fondagatoire mentale (cycle 1) et de la maison re10.12.2021 • Date limite pour la tztkins ••• lais. remise du dossier de candidature SECTION IV: PROCÉDURE 22.12.2021 - Information aux EN G Conditions d'obtention du cahier candidats présélectionnés des charges: VIICHTEN 10.01-2022 - Réunions de négotes documents du marché sont ciation disponibles gratuitement en accès 18.02.2022 - Date limite pour la direct non restreint et complet, à l'adresse suivante: remise de l'offre finale Modalités visite des lieux/réuhttps://pmp.b2g.etallu/ SECTION VI: RENSEIGNEMENTS nion d'information: Une visite Procédure: européenne concurobligatoire des lieux est prévue en COMPLÉMENTAIRES rentielle avec négociation date du 3 décembre 2021 à 9 Autres informations: heures. Le rendez-vous est fixé à Type de marché: Services Les équipes intéressées sont la mairie de la Commune de VichRéception des offres ou des depriées de télécharger le dossier de ten sise 1, rue de l'église, 1-9188 mandes de participation: soumission et les annexes sur le Vichten. ta visite des lieux se déDate limite: 10/12/2021 Heure: site du portail des marchés publics roulera en respect des mesures sa11:00 (www.pmp.lu), ll ne sera procédé à nitaires Covid-19 en vigueur au SECTION II: OBJET DU MARCHE aucun envoi de bordereau. La visite moment de la visite. L'inscription des lieux est obligatoire et aura lieu à la visite des lieux s'effectue par Intitulé attribué au marché: Aple 03.12.2021 à 09:00 (inscription courriel à l'adresse vichten@luxpel de candidatures relative à la préalable requise). Les candidatures strateelu. constitution d'une equipe/d'un doivent se trouver sur ie portail des partenariat de maîtrise d'œuvre Réception des candidatures: Les marchés publics conformément à composé(
e)d'un architecte, d'un demandes de participation doila législation et à la réglementation ingénieur en génie technique et vent étre envoyées par voie élecsur les marchés publics avant la tronique via le portail des marchés d'un ingénieur en génie civil date et heure fixées pour rouverm b2 etat lu/ bl: • htt Description succincte du marture Suivant la loi sur les marches ché: Appel de candidatures relaDate d'envoi de l'avis au Journal du 8.4.2018, la remise élecpublics tive a la constitution d'une officiel de l'U.E.: 04/11/2021 tronique des candidatures est obliéquipe/d'un partenariat de maiLa version intégrale de l'avis no gatoire et aucune version papier ne trise d'œuvre composé(
e)d'un arsera acceptée. Le présent marché 2102212 peut être consultée sur i chitecte, d'un ingénieur en génie www.marches•publicsiu est soumis à des critères de sélectechnique et d'un ingénieur en gé'2704e2 tion dont le détail est décrit dans nie civil, ceci dans le cadre de la Appel de candidatures Consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000: 1. ZSC tU0001010 Grosbous Neibruch 2. ZSC LU0001013 Vallée de l'At• tert de la frontière à Useldange 3. ZSC LU0001014 Zones humides de Bissen et Fensterdall 4. ZSC LU0001051Wark - Niederfeulen-Warkeri S. ZSC LU0001066 Grosbous Seitert 6. ZSC 1U0001067 Leitrange Heischel 7. ZSC LUO001072 Massif forestier du Stiefeschboesch 8. ZSC 1U0001078 Massif forestier et mardelles du Saitert • Mertzig 9. ZPS LU0002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de la Welle rba a ch Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément de la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (25C) et d'une nouvelle zone de protection _— spéciale (ZPS), ainsi que de la révi• sion de sept ZSCs, le gouver nement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protedion de la nature et des ressources naturelles, les neuf projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur te portail national des enquêtes publiques (fittps://enquetes.publiclu), sur le portail du MInistére de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emweltiu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (iel. 247-86824). les intéressé(e)s sont invite(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication. pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquètes publiques, par courrier éledronique (natura2000CP@mev.etat.
lu)ou par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des forets L-2918 Luxembourg ,r70.kr, Rapport d'enquête Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Zones humides de Bissen et Fensterdall » (ID : 628) Généré le 10/01/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001014 Bissen Fënsterdall Description courte : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Objet : Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que la révision des limites et des objectifs et mesures de conservation de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 628 N om : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Zones humides de Bissen et Fensterdall » Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 10/01/2022 Page 2 de 5 Adresse de publication : Date d'ouverture : 10/11/2021 00:00 Date de clôture : 09/12/2021 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 10/01/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZSCLU0001014BissenFensterdallzip Généré le 10/01/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 10/01/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Zones humides de Bissen et Fensterdall » Elisabeth Kirsch From: Sent: To: Cc: Subject: Liza GLESENER <Liza.GLESENER@sicona.lu > 03 December 2021 16:36 MEV Natura2000 Consultation pub Yves Schaack; Simone SCHNEIDER Consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000 - région „Atert-Waark" Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint les remarques/suggestions du syndicat intercommunal pour la conservation de la nature SICONA au sujet de la consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000 - région „Atert-Waark". ZSC LU0001010 Grosbous — Neibruch — rien à signaler ZSC LU0001013 Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange - Propose : Ajout de la Rainette verte aux objectifs de conservation si possible, considérant qu'il s'agit d'une espèce de l'annexe IV et non de l'annexe II de la directive habitats-faune-flore ZSC LU0001014 Zones humides de Bissen et Fensterdall : Propose : Ajout de la mesure « remise en bon état de mares actuellement embroussaillées » sous le volet 10 « Mesures de conservation spéciales » pour le Triton crêté Propose : Ajout de la surface du biotope du type 6410 — Prairie à molinies BK_000309022 au lieu-dit Hëttend, ainsi que des biotopes directement connectés ; ajout du type 6410 — Prairie à molinies aux habitats d'intérêt communautaire pour lesquels la zone spéciale de conservation est désignée ZSC LU0001051 Wark - Niederfeulen-Warken — rien à signaler ZSC LU0001066 Grosbous — Seitert — rien à signaler ZSC LU0001067 Leitrange — Heischel : Propose : Mise à jour en ce qui concerne la présence de la rainette verte dans la zone sous le volet « Autres intérêts écologiques ». Y est noté actuellement : « Le site se prête à la réintroduction de la Rainette verte. » - ce tandis que la Rainette verte y a été introduit au cours des années 2019 et 2020, et des mâles chanteurs ont pu être recensés sur le site en 2020 et 2021. Propose : Ajout de la Rainette verte aux objectifs de conservation, si possible, considérant qu'il s'agit d'une espèce de l'annexe IV et non de l'annexe II de la directive habitats-faune-flore ZSC LU0001072 Massif forestier du Stiefeschboesch — rien à signaler ZSC LU0001078 Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig - Propose : Ajout de l'étang situé au sud-ouest de la zone au lieu-dit Butzebierg ZPS LU0002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de la Wëllerbaach Propose : Mise à jour en ce qui concerne la présence de la rainette verte dans la zone sous le volet « Autres intérêts écologiques ». Elle n'y est actuellement pas mentionnée, bien qu'elle est présente dans la zone (lieu-dit Everlange — Weiden). 1 Meilleures salutations, Liza Glesener Liza Glesener M.Sc. Biological Photography and Imaging rAlt!ri SICODA Naturschutzsyndikat SICONA 12, rue de Capellen L-8393 Olm Tel.: (+352) 26 30 36 28 liza.dleseneresicona.lu www.sicona.lu Naturschutzsyndikat 111=«* 2

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. ler. (1.) La liste nationale relative à