Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à l

(3150); 2° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 3° Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130); 4° Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160). Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Triton crêté Triturus cristatus ; 2' Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 3' Grand Murin Myotis myotis. Mesures de conservation spéciales : 2 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus: préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones humides, structures paysagères et boisements limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau ; 3° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; 4' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130), ainsi que des chênaies pédonculées ou chênaiescharmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; 50 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii: préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation et restauration de mardelles ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; 6° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis: préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique. 3 noscriptinn scientifique de !a zone spéciaie de conservation « Leitrange — Heischel » Code de la zone : LU0001067 Superficie : 30,01 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone s'étend sur le territoire de la commune de Beckerich, se situe au Nord de Leitrange, est limitée à l'Ouest par la frontière belgo-luxembourgeoise et comprend des herbages avec des zones humides, ainsi que des forêts de feuillus. Milieu physique : Le substrat géologique est formé par le grès de Luxembourg du Sinémurien. Les sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés à modérément gleyifiés couvrent la totalité de la zone. Occupation du sol : La surface du site est quasiment partagée entre les terres agricoles (2/5) exploitées comme pâturages ou prairies pâturées et les forêts (3/5) formées quasi exclusivement de feuillus. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite 4 types d'habitats d'intérêt communautaire, dont 2 types d'habitats forestiers, les hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et les chênaies-charmaies du Carpinion betuli

(9160). Concernant les milieux ouverts, ceux-ci sont marqués par la présence de prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officines)

(6510)et de lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150). En ce qui concerne les espèces, il y a lieu de noter la présence du Triton crêté Triturus cristatus dans les plans d'eau et les habitats terrestres limitrophes, représentant un intérêt principal de cette zone. Deux espèces de chauves-souris de l'annexe 11, le Murin de Bechstein Myotis Bechsteinii et le Grand murin Myotis myotis sont également présentes, surtout dans les chênaies mais aussi dans les hêtraies de la zone. Autres intérêts écologiques : D'autres espèces de chiroptères ont également été observées dans ladite zone, dont la Noctule de Leisler Nyctalus leisleri. Les massifs forestiers sont occupés par le Pic noir Dryocopus martius qui niche dans les hêtraies, tandis que la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio niche dans les milieux ouverts richement structurés. Le Milan royal Milvus milvus utilise les herbages en tant qu'habitat de 4 chasse. Il est à noter qu'un projet de réintroduction de la Rainette verte Hyla arborea a été entamé dans les années 2019 et

1. Depuis, l'espèce semble se maintenir dans le site de réintroduction. 5 Projet de règbement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange - Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Leitrange - Heischel », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001067, et faisant partie intégrante du réseau Natura
2. Art.
3. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 50 de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. 6 Art.
4. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus: préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones humides, structures paysagères et boisements limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau ; 3° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; 4° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130), ainsi que des chênaies pédonculées ou chênaiescharmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; 5" maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation et restauration de mardelles ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; 6° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis: préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique. Art.

1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 30,01 hectares. 7 Art.
3. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 10 à l'article 4, le point (41.) est supprimé ; 2° à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 41, faisant référence au site 1U0001067, est supprimée ; 3° à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001067 est supprimée ; e à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001067 est supprimée ; 5' à l'annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro 1U0001067 est supprimée ; 6' à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Leitrange Heischel" (LU0001067) » est supprimée. Art.
4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Leitrange Heischel" ». Art.
5. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 8 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant le projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Leitrange - Heischel » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2' la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, la zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel » avait déjà été désignée par la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, suite à divers échanges avec les services compétents de la Commission européenne, et suite notamment à la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires récents, une actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus le projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Leitrange - Heischel » sise sur le territoire de la commune de Beckerich, située au Nord de la ferme à Leitrange, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
6. 9 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Leitrange - Heischel » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
7. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
8. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
9. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en oeuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
10. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel », codée LU0001067, du règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 10 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 11 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange - Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etatiu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange - Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 12 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
11. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
12. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
13. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 13 (2.) Vallée de la Tretterbaach (W0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (62101 (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)14 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)15 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à liex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10.) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (11.) Zones humides de Bissen et Fensterdall (W0001014) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (12.) Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)16 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)17 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (72201 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à llex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (18.) Grünewald (1U0001022) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) 18 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (1U0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (62101 (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinü, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (1U0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (1U0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 19 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (23.) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (LU0001028) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (91801, des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24.) Région de la Moselle supérieure (1U0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (62101 (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) 20 (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26.) Dudelange Haard (LU0001031) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(d.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (27.) Dudelange Ginzebierg (1U0001032) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28.) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (1U0001035) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe (a.) (b.) Rhinolophus ferrumequinum 21 (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (1U0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (1U0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (1U0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (1U0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (1U0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (1U0001045) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)22 (b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (LU0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (414-L-eitf3nge---Mei-sehel4L-1»0010641 (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stel-ia-Fie-Gar-pi-Retu-m-(131.60)-et-des-4êtr-a-ies-citr-L-tkzeie-Pagetuffi-(94-10). (b.) ma-ietiefi-el.a-Rs-u-n-état-el-e-een.sePéat-iee-faver-ah4e-et-Festau-r-at-ien-ele-ia-pepulat-ien-e141 (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (1U0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (LU0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(47.) Massif forestier du Waal (1U0001076) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (1U0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 23 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 24 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 4-142 43 44 45 46 47 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028 LU0001029 LU0001030 LU0001031 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 1,14000446; LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001076 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Grunewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Callières Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellegronn Dudelange Haard Dudelange - Ginzebierg Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Gonderange/Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seitert Ireiefinge-Heisehel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif forestier du Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 801.98 ha 44.46 ha 2013.82 ha 1178.36 ha ' 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1157.16 ha 1675.30 ha 1007.61 ha 660.45 ha 272.78 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66.05 ha 247.00 ha 25 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende Zones de la liste nationale 0 2 4 8 12 km + 26 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation X X X X X X X X X X X X X LU0001002 LU0001003 X X LU0001004 X X X LU0001006 X X X X X LU0001007 X X X X X X LU0001008 LU0001010 X X LU0001005 X X X X X LU0001011 X X X X X X LU0001016 X X LU0001017 X LU0001018 X X X X X LU0001020 X X X LU0001021 X LU0001022 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001024 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001031 LU0001032 LU0001033 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001034 X LU0001035 X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001027 X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001030 X X X LU0001029 X X X X X X X X LU0001026 LU0001025 LU0001028 X X X X LU0001015 X X X LU0001013 LU0001014 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 27 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001037 X X LU0001038 X X X X LU0001042 X X X LU0001043 LU0001044 X X X X X LU0001045 X LU0001051 X X X LU0001054 X LU0001055 LU0001066 X X X W0004-067 X x LU0001070 X X X X X LU0001072 X X LU0001073 X X X LU0001074 LU0001075 X LU0001076 LU0001077 X X X X X X X 28 Légende du tableau 2 (codes des différents typcs d'habitats de l'annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110*1 6120* 6210* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) ' Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 29 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) Code de la zone spéciale de conservation Die. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. LU0001002 X X LU0001003 LU0001005 X X X X LU0001006 LU0001007 X X X X X X X X X X X X LU0001008 LU0001011 X X LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 X Sal. sal. Mar. mar. Uni. cra. Cal. qua. X X X X Eup. aur. Lyc. dis. Oxy. cur. Bom. var. X X X LU0001020 X LU0001021 Myo. myo. X X X X X Rhi. fer. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001031 LU0001032 LU0001034 LU0001035 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001037 X X Lut. lut. X X X X X Rhi. hip. X X LU0001026 LU0001027 LU0001028 CD Myo. ema. X X LU0001025 LU0001038 Myo. bec. X X LU0001042 Bar. bar. X X LU0001018 LU0001029 LU0001030 Trit. cri. X LU0001017 LU0001022 LU0001024 Rho. ser. X X X X LU0001043 LU0001045 X X LU0001051 X X LU0001066 X X 0001067 X LU0001070 X Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Nom Groupe Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Dicranum viride Plantes Plantes Poisson Poisson Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 32 Annexe 2 cartes Spectute Consarvadattn a VVattandett Pont" (L1)00010023 100114,‘ 'e* • tiferet 1.0010 00 %g 2000 40000 an dr Cerrio0000si ite I pauma rnar..aa a ft-• adril &••••.• •.••••••• ZaMmaar • ON.•.1m rthetliee e • abed • PeMee... 11.111 .011.11•0 ib.. tee a a eteete Ilaelete etleeat . 33 d' en 35 t.a C, 37 on ne. Celemem rimonyt reerreee MO Ou flrawdeuthie eire uffloteeer, clu barr t beareineteddare 011 svelaiffloos e Omp.• Ce•suire Paie mores é rra riaaCura ••••••• •••• ••••• •- Ufflowerael ' •••••• • • eb • ••••••••••• :•••••• • ••••••••• ...es.•••• •••• •••••• •-• .111.1.1 mem. •••••••• mea ee• Mot 40 0-V0001011j Lieneekie al CM 2--^ , mot Cortweaffee, 1: F-1 r-a Zte ek. c Orem calo» Ra» umbpws à elt bpi Ì. >snob pelr. ill. uelosioes ••••• il, .r.r. •411.1•••411., •. am. e e. - , ey,...... fr..... .1. ... ,...10.4., 1....• •••••••••• .0 ~4.. •-•.• •••••• • ..à •.• + mea ••••••• ...•••• .1mr••• P.i.**. 41 42 43 Zone Spleciab Os CommittIon 6.11000101 Si *sone eut '----1 tweed eld tee Zex. ebe Ceedeeeveitee. !Id( &eue Z el fi.sçhb . • —e ' ve.6 ••••fl te • • ,•••••• r.• aor 44 45 9t7 tot000nl ...ingsmiq mas et te mn uoitemeguej irp *popes »oz ch" U ,‘• , amure Carrure Crins drue • • 'rade rddrldtrirdi dr Ideddiromi al terne ftlettletel ildetailibele tegée0-41med.4 fRommi..moreme 48 49 50 51 52 53 tefflreee.0.4•11. bev4 55 r Zone Spécial* de Conservirdon la Moselle supérieure ILIJOODI tfflotbs an :et de ta 4.meireillie "--1 ifiC UMM ati *4 • • 7.• fee: Mondorff là * Pt, — " - 4, 0,9 Sirrmer Li5 Ptettelanie- • ' tra„, •s. ûrpra Ifaimetes MW Ilte Lee/1004a. ab te....ileerg Orepre° eee • • reeS - • - .›,esee• eeeore e. eue e- • le+ ee.. , 56 • 9re —.arc • .1W.ei à ,t1tdi 7111ealee e emehee. *Me= eee eeeme egeo Growli es** te 110.1ineeleime tlympok ue .11». •••11•111. «ro ••••• 57 Lm* ZSC \ t \ \\ : S . s, ----1.1 illi ( • 1 -0‹ ltfaelw."-- \ ... i / L., \ •,„4. lets. ti %. y \ 1. .1g, ,4 4 4\ s .. \ ....'. \ .:, N, % -' \,. ,--:-----".„ 1) \v ,-- • 'a , % , e • ...._—., 6%.. -A °Y.:.e>e r. Ce" . ‘. \ ), Vg, / 58 I« fe mes, ',.i. ,i7a— am - -iiiimat DUDELANGE 1 ' - ../. ‘.11 ; T «- .......—_,: 1,-....• ...m.,* t .e. ..4. ,..„.., i I, e • ' 44.1" _ ....— , „. . '. › Witt __ •• , •,. I— '4,..._ ..:,:... , . ?..' oUtrn Ire're.r• ...é 12 - n A telieb dekra. • e ‘inlogne.! am.* •••••••.. - • .ahlb tawaseiaas UMM. • sera Imea . mu. eat1.11 59 60 61 - -etre talememe a.«, Mer** re41114 raranado ta umaraer • - ..,••••• • • • qeremedem are tweabwe .aare • • •••• *Mu. MM. ive. ma. 4.# elftellrf.tlie eu teefee- ex..* .ed Ire ullowiles etee de. Con,,revatiort ''Petié • A relent* ardasifter Zor4e ...t . te tee >ie. lr'er C: al . —volr«....«. , • ..I \• ..... r a• a. 2SC \ \%y,\•ee •"-, . 1il 10 .1 r ' l
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3. rf)'rvien Prote . f •,..a *m. ••••••••••.«. 4a =Mem •••• •••••••••••• • t .• • • «•-• ••••,» ••••• IP. Litem, 11, t--• Getnengholz 78 79 Luxernbourg, le 22 février 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel » (ZSC 1U0001067) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 21 février 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel » (ZSC LU0001067) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Attert-Warkdall présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel » (ZSC LU0001067) tel qu'il lui a été soumis. 80 Zone Spéciale de Conservation Leitrange - Heischel (LU0001067) Légende ail Limite de la Zone Spéciale de Conservation Échelle : 1/20000 (A4) LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange - Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(

1. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
2. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
3. s)Ministère(
4. s)/ Organisme(
5. s)/ Commune(
6. s)impliqué(e)(
7. s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 10/08/2021 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
8. s)prenante(
9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
10. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Conseil échevinal de Beckerich Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : fl Non D Non E oui E oui E Oui E Non E Oui flNon Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui D Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? fl Oui E Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 6 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E oui Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
11. s)destinataire(
12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à rexécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? 7 [I] Oui Non IA N.a. E Non g N.a. El Si oui, de quelle(
14. s)donnée(
15. s)et/ou administration(
16. s)s'agit-il ?
17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? E] Oui Si oui, de quelle(
18. s)donnée(
19. s)etlou administration(
20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
21. lu)Le projet prévoit-il : 8 1 - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui E Non • N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E Oui E Non g N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? D Oui E Non • N.a. • flNon Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui rÀ N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 rj Oui D Non
22. a)simplification administrative, et/ou à une Ig oui
23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? E Oui D Non D Non En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? E N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? D oui D Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Govemment ou application back-office) E Oui Non Oui E Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ( Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? D oui IS Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? fl Oui E Non [Si Oui flNon Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? D oui Non 117 oui D Non N.a. D oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation' ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html - 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10 11) [ 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? El Oui Non 1 N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 36 Les acné.. 2021 I terensinirger terre Anzei en Annonces Avis officiels La Fondation Cancer pour VOUS, OVC,e VOUS, rjfilt:C à VOUS. Administration communale de Rectiange-sueMess Avis officiel Consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Hatura 2000, 1. ZSC LU0001010 Grosbous • Neibruch 2. ZSC LU0001013 Vallée de l'Agen de la frontière lr Useldange 3. ZSC L00001014 Zones humides de Bissen et Fensterdall 4. ZSC LUDC431051 Wark - Niederfeulen-Warken 5. ZSC LU0001066 Grosbous - Seitert 6. ZSC 1U0001067 Leitrange - Herschel 7. ZSC L00001072 fvlassif forestier du Sticfeschboesch 8. ZSC LU0001078 Massif forestier et mardelles du Sliitert Allertzlg 9. ZPS W0002014 Vallées de l'Attert, de la Pair, de la Schwébech, cle l'Aeschbech et de la Wellerbaach Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites au des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément de la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la révision de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021 Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi rnodifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les neuf projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquétes publiques (httpsWenquetes. publictu), sur le portail du Ministère de l'Environnernent, du Climat et du Développement durable (www.ernwelt.
24. lu)ou sur rendez-vous fauprès dudit ministère (Tél. 247-86824). ij Les interessé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquétes publiques, par courrier électronique (na1ura2000-ePerney.etatju) ou par lettre recommandée au: 'Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des foréts L-2918 Luxembourg redin Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date:15/12/2021 Heure: 10:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: CONSTRUCTION D'UN SERVICE D'EDUCATION ET D'ACCUEIL A RECKANGE-SUR-MESS Description suctincte du marché: Travaux de Menuiseries extérieures métalliques SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Les bordereaux et cahiers des charges relatifs aux travaux sont téléchargeables sur le portail des marchés publics. IL NE SERA PAS PROCEDE A DES ENVOIS DE BORDEREAUX. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Conditions de participation: - Chiffre d'affaires annuel minimum dans le métier concerné pour le dernier exercice légalement disponible: 1 Mo C (max 2x l'estimation de soumission) - Nombre minimal de références pour des ouvrages analogues et de même nature: 3 références. Ces références doivent être appuyées de certificats de bonne exécution Réception des offres: Les offres établies sur des bordereaux qui n'ont pas été téléchargés sur le portail des marchés publics, ne seront pas prises en considération. La remise électronique des offres est obligatoire. Les offres, conformes au règlement grand-ducal du 08 avril 2018 portant exécution à la loi du 08 avril 2018 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures, doivent se trouver sur le portail des marchés publics avant l'heure fixée pour l'ouverture. • Date d'envol de l'avis au Journal officiel de PIJ.E.: 05/11/2021 La version intégrale de l'avis no 2102231 peut être consultée sur www.marches-publicstu Le collège des bourgmestre et échevins Carlo Muller, bourgmestre Robert Leclerc, échevin Christian 7olksdorf, échevin 22617131 ADMINISTRATION COMMUNALE DE CCM_ I.U92 1111 0002 8288 0000 . ' • 8k c ! I Fondation en...commit. Cancer Fel 4t, de, tbeireir • Aide aux enfants démunis et leurs familles de Colombie B.P. 40 - L-4701 Pétange Tel. 23 65 19 89 Facebook: Enfants de l'Espoir edeluxem8pLiu www.enfants-de-lespoirorg CCPL LU73 1111 1061 6749 0000 Tageblatt ANZEIGEN 17 Samstag/Sonntag 6 /7 November, 2021 • Nr. 259 AVIS COMMUNAUX transformation et de rextension d'un bàtiment scolaire existant, sis 32 rue Principale à L-9190 Vichten, pour les besoins de l'école fondamentale (cycle 1) et de la maison relais. SECTION IV: PROCEOIJRE GEMENG Conditions d'obtention du cahier des charges: VIICHTEN Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct rion restreint et complet, à l'adresse suivante: https://pmp.b2g.etaLlu/ SECTION VI: RENSEIGNEMENTS Procédure: européenne concurCOMPLÉMENTAIRES rentielle avec négociation Autres informations: Type de marché: Services Les équipes intéressées sont Réception des offres ou des depriées de télécharger te dossier de mandes de participation: soumission et les annexes sur le Date limite: 10/12/2021 Heure: site du portail des rnarchés publics 11:00 (www.pmpiu). Il ne sera procédé à SECTION OBJET DU MARCHÉ aucun envoi de bordereau. La visite Intitulé attribué au marché: Ap- des lieux est obligatoire et aura lieu pel de candidatures relative à la le 03.12.2021 à 09:00 (inscription constitution d'une équipe/d'un préalable requise). les candidatures doivent se trouver sur le portail des partenariat de maitrise d'œuvre composé(
25. e)d'un architecte, d'un marchés publics conformément à ingénieur en génie technique et la législation et à la réglementation sur les marchés publics avant la d'un ingénieur en génie civil Desuipti„ succincte du mar- date et heure fixees pour rouverture. Suivant la loi sur les marchés ché: Appel de candidatures relative à la constitution d'une publics du 8.4.2018, la remise électronique des candidatures est obliéquipe/d'un partenariat de maigatoire et aucune version papier ne trise dieuvre composé(
26. e)d'„ „sera acceptée. Le présent marché chitecte, d'un ingénieur en génie technique et d'un ingénieur en gé- est soumis à des critères de sélecla tion dont le détail est décrit dans sl;e meid, Appel de candidatures nie civil, ceci dans le cadre de AVIS DE L'ÉTAT les documents de soumission. Calendrier du marché: 03.12.2021 - Visite des lieux obligatoire 10.12.2021 - Date limite pour la remise du dossier de candidature 22.122021 - Information aux candidats présélectionnés 10.01.2022 - Réunions de négociation 18.02.2022 - Date limite pour la remise de roffre finale Modalités visite des lieux/réunion d'information: Une visite obligatoire des lieux est prévue en date du 3 décembre 2021 à 9 heures. Le rendez-vous est fixé à la mairie de la Commune de VIchten sise 1. rue de l'église, L-9188 Vichten. La visite des lieux se déroulera en respect des mesures sanitaires Covid•19 en vigueur au mornent de la visite. L'inscription à la visite des lieux s'effectue par courriel à l'adresse vichten@luxstrateelu. Réception des candidatures: Les demandes de participation doivent étre envoyées par voie électronique via le portail des marchés publics: https://pmp.b2g.etatlu/ Date d'envoi de l'avis au Journal officiel de rU.E.: 04/11/2021 ta version intégrale de l'avis no 2102212 peut étre consultée sur WvA•i•rrfflilesleirbkç5iii 276*2 spéciale (ZPS), ainsi que de la révision de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation Consultation publique publique à partir du 10 novembre concernant neuf projets 2021. de désignation Conformément aux dispositions de zones Natura 2000: de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la pro1. ZSC LU0001010 Grosbous • tection de la nature et des resNeibruch sources naturelles, les neuf pro2. ZSC LU0001013 Vallée de l'At- jets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à tert de la frontière à Useldange 3. ZSC 100001014 Zones hu- partir de la date de publication, sur le portail national des enquémides de 8issen et Fensterdall tes publiques etps://engue• 4. ZSC W0001051 Wark Nieder- les.puhliclu), sur le portail du Mifeulen-Warken nistère de l'Environnement, du 5, ZSC 11/0001066 Grosbous - Climat et du Développement duSeitert rable (tffly.ernwelt.
27. lu)ou sur ren6. ZSC W0001067 Leitrange - dez-vous auprès dudit ministère Heischel (Tél. 247-86824). 7. ZSC 100001072 Massif foresLes intéressé(e)s sont invité(e)s tier du Stiefeschboesch à transmettre leurs observations 8. ZSC LU0001078 Massif fores- et suggestions, à dater du jour de tier et mardelles du Sàitert • Mert- la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national zig 9. ZPS W0002014 Vallées de des enquétes publiques, par courrAttert de la Pan, de la Schwé- rier électronique (natura2000bech, de l'Aeschbech et de la Wël- CP@mev.etatlu) ou par Iettre recommandée au: lerbaach Ministère de l'Environnement, Dans le cadre de la désignation du Climat respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures et du Développement durable de conservation de neuf zones NaDirection des ressources tura 2000, plus précisément de la naturelles, de l'eau et des forêts désignation d'une nouvelle zone L-2918 Luxembourg spéciale de conservation (ZSC) et Avis officiel d'une nouvelle zone de protection 270966 Rapport d'enquête Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange - Heischel » (ID : 631) Généré le 10/01/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001067 Leitrange Heischel Description courte : <p> Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange - Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation </p> Objet : <p> Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que la révision des limites et des objectifs et mesures de conservation de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
28. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête identifiant : 631 Nom: Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange - Heischel » Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 10/01/2022 Page 2 de 5 Adresse de publication : Date d'ouverture : 10/11/2021 00:00 Date de clôture : 09/12/2021 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 10/01/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZSCLU0001067LeitrangeHeischel.zip Généré le 10/01/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 10/01/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Leitrange - Heischel » Elisabeth Kirsch From: Sent: To: Cc: Subject: Liza GLESENER <Liza.GLESENER@siconaiu> 03 December 2021 16:36 MEV Natura2000 Consultation pub Yves Schaack; Simone SCHNEIDER Consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000 - région „Atert-Waark" Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint les remarques/suggestions du syndicat intercommunal pour la conservation de la nature SICONA au sujet de la consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000 - région „Atert-Waark". ZSC LU0001010 Grosbous — Neibruch — rien à signaler ZSC LU0001013 Vallée de rAttert de la frontière à Useldange - Propose : Ajout de la Rainette verte aux objectifs de conservation si possible, considérant qu'il s'agit d'une espèce de l'annexe IV et non de l'annexe II de la directive habitats-faune-flore ZSC LU0001014 Zones humides de Bissen et Fensterdall : Propose : Ajout de la mesure « remise en bon état de mares actuellement embroussaillées » sous le volet 1° « Mesures de conservation spéciales » pour le Triton crêté Propose : Ajout de la surface du biotope du type 6410 — Prairie à molinies BK_000309022 au lieu-dit Hëttend, ainsi que des biotopes directement connectés ; ajout du type 6410 — Prairie à molinies aux habitats d'intérêt communautaire pour lesquels la zone spéciale de conservation est désignée ZSC LU0001051 Wark - Niederfeulen-Warken — rien à signaler ZSC LU0001066 Grosbous — Seitert — rien à signaler ZSC LU0001067 Leitrange — Heischel : Propose : Mise à jour en ce qui concerne la présence de la rainette verte dans la zone sous le volet « Autres intérêts écologiques ». Y est noté actuellement : « Le site se prête à la réintroduction de la Rainette verte. » - ce tandis que la Rainette verte y a été introduit au cours des années 2019 et 2020, et des mâles chanteurs ont pu être recensés sur le site en 2020 et 2021. Propose : Ajout de la Rainette verte aux objectifs de conservation, si possible, considérant qu'il s'agit d'une espèce de l'annexe IV et non de l'annexe II de la directive habitats-faune-flore ZSC LU0001072 Massif forestier du Stiefeschboesch — rien à signaler ZSC LU0001078 Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig - Propose : Ajout de l'étang situé au sud-ouest de la zone au lieu-dit Butzebierg ZPS 1U0002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de la Wëllerbaach Propose : Mise à jour en ce qui concerne la présence de la rainette verte dans la zone sous le volet « Autres intérêts écologiques ». Elle n'y est actuellement pas mentionnée, bien qu'elle est présente dans la zone (lieu-dit Everlange — Weiden). 1 Meilleures salutations, Liza Glesener Liza Glesener M.Sc. Biological Photography and Imaging Naturschutzsyndikat SICONA 12, rue de Capellen L-8393 Olm SICO A Tel.: (+352) 26 30 36 28 liza.dleseneresicona.lu www.sicona.lu Naturschutzsyndikat zdJizok 2