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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet

Note de saisine pour le Conseil d'État Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » Obiet et contenu du dossier L'objet du présent projet de désignation est la désignation de la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » en tant que zone spéciale de conservation conformément à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le présent projet de désignation est basé sur différentes informations issues des cartographies et inventaires récents et surtout suite aux entrevues avec les représentants de la commune de Mertzig prévoyant la création d'une nouvelle zone spéciale de conservation. Une copie de la « Demande de classement « Natura 2000 » d'une surface boisée 'Säitert' à Mertzig » introduite par la commune de Mertzig est jointe au présent dossier. Le projet de désignation est composé d'une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement de l'état de conservation favorable (objectifs et mesures de conservation), d'une partie graphique du site délimitant la zone, d'une description scientifique du site et du projet de règlement grand-ducal y relatif et son plan annexé. L'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche financière et la fiche d'impact sont joints au dossier. Le lancement de l'enquête publique concernant le projet de désignation relatif à la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » avait été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 15 octobre

  1. L'enquête publique a eu lieu pendant 30 jours à partir du 10 novembre
  2. Les observations et suggestions reçues dans le cadre de l'enquête publique ont été prises en considération et le projet est resté inchangé, l'Observatoire de l'Environnement naturel demandé en son avis. Le projet de règlement grand-ducal a été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 22 avril
  3. 1 Objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable Objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation « Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig » Objectifs de conservation : La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés cidessous, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées ci-dessous ; 40 de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnées ci-dessous, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 5° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. Les habitats d'intérêt communautaire pour lesquels la zone spéciale de conservation est désignée : 1' Lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150); 2' Hêtraies du Luzulo-Fagetum
(9110); 3° Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
(9130). Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Triton crêté Triturus cristatus ; 2' Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 3' Grand Murin Myotis myotis. Mesures de conservation spéciales : 10 rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus : préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones 2 humides, structures paysagères et boisements feuillus limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; 2' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation et restauration de mardelles ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; 4' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis : préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 5' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum
(9110)et de l'Asperulo-Fagetum
(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées. 3 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig » Code de la zone : LU0001078 Superficie : 45,14 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone qui se trouve à l'Est de Mertzig correspond à un massif forestier appelé « Säitert », incluant des plans d'eau, et située sur un plateau qui s'incline au Nord vers la vallée de la Wark. Milieu physique : Le substrat géologique est surtout formé par les roches du Keuper gypsifère à l'exception de la partie Nord-Ouest formée par les couches du Keuper inférieur du groupe de la Lettenkohle. L'altitude du massif forestier est comprise entre 355m au Nord et 385m au centre. Les sols argilo-caillouteux à charge dolomitique, non gleyifiés, à horizon B structural couvrent le Nord et l'Ouest de la zone, les sols sablo-limoneux et limoneux, fortement à très fortement gleyifiés, à horizon B textural la partie centrale. À l'extrême Sud du site on trouve des sols limono- et argilo-caillouteux à charge de galets quartzitiques, non gleyifiés à modérément gleyifiés, à l'horizon B structural ou textural. Occupation du sol : La zone est entièrement occupée par différentes formations forestières feuillues, dominée par le hêtre et parsemée de mardelles. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite 3 types d'habitats d'intérêt communautaire, dont 2 types d'habitats forestiers, la hêtraie du Luzulo-Fagetum
(9110)et la hêtraie de l'Asperulo-Fagetum
(9130). La présence du Triton crêté Triturus cristatus dans plusieurs des nombreux plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
(3150)et d'autres habitats humides et boisés, constitue l'intérêt principal de la zone. Il y a lieu de noter également la présence de deux espèces de chauves-souris de l'annexe II, le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et le Grand Murin Myotis myotis. Autres intérêts écologiques : D'autres espèces de chiroptères inféodées aux massifs forestiers sont également présentes dans ladite zone, dont le Murin de Natterer Myotis nattereri et l'Oreillard commun Plecotus auritus. Les hêtraies du massif forestier abritent le Pic noir Dryocopus martius. Le Milan royal Milvus rnilvus et le Milan noir Milyus migrons chassent dans les environs et survolent le massif. La Cigogne noire Ciconia nigra est également observée régulièrement dans les prairies avoisinantes. De plus amples informations quant à la valeur écologique de la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig» figurent dans le document « Stellungnahme zur Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete « Saitert » bei Grosbous und « Saitert » bei Mertzig » élaboré par le bureau d'étude Ecotop, ci-joint. 5 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001078, et faisant partie intégrante du réseau Natura
  1. Art.
  2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 6 5' de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. Art.
  3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 1° rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus : préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones humides, structures paysagères et boisements feuillus limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; 2' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau ; 3' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation et restauration de mardelles ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; 4' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis : préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 5' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum
(9110)et de l'Asperulo-Fagetum
(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées. Art.
  1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art
  2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 45,14 hectares. 7 Art.
  3. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig" ». Art.
  4. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable «Poëlle Welfring 8 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant le projet de règlement grand-ducal y relatif, est la désignation de la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » en tant que zone spéciale de conservation. Le présent projet de désignation est basé sur différentes informations issues des cartographies et inventaires récents et surtout suite aux entrevues avec les représentants de la commune de Mertzig prévoyant la création d'une nouvelle zone spéciale de conservation. Une copie de la « Demande de classement « Natura 2000 » d'une surface boisée « Säitert » à Mertzig » introduite par la commune de Mertzig est jointe au présent dossier. Les informations quant à la valeur écologique de la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » figurent dans la description scientifique, ainsi que le document « Stellungnahme zur Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete « Saitert » bei Grosbous und « Saitert » bei Mertzig », ci-joints. Le présent projet de désignation, y inclus le projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » sise sur le territoire de la commune de Mertzig, située à l'Est de la localité de Mertzig, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront par la suite soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 9 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code 1U
  5. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
  6. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
  7. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en oeuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en oeuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
  8. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 7 : Cet article comporte la formule exécutoire. 10 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert Mertzig » Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » n'impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires. En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures sont d'ores et déjà appliquées dans le cadre de la gestion normale et proche de la nature dudit massif forestier. Supplémentairement, certaines dépenses en relation avec la sensibilisation à l'environnement naturel sont prévues. Ces dépenses sont estimées à 10.000 € et seront imputées sur les crédits ordinaires du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. 11 Luxembourg, le 22 février 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig » (ZSC 1U0001078) conformément à l'article 31
(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 21 février 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig » (ZSC LU0001078) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Attert-Warkdall présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig » (ZSC LU0001078) tel qu'il lui a été soumis. L'Observatoire félicite la commune de Mertzig d'avoir proposé de sa propre initiative la désignation d'une nouvelle zone Natura 2000 sur son territoire. L'Observatoire approuve qu'il s'agit d'une zone d'un grand intérêt écologique et note que d'un point de vue écologique il aurait également été intéressant d'intégrer la mare située actuellement en-dehors de la zone proposée dans le projet de désignation. 12 Zone Spéciale de Conservation Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig (LU0001078) Bilseteert,„X. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Mardelles du Säitert - Mertzig » Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
  1. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
  2. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Etablissement des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
  3. s)Ministère(
  4. s)/ Organisme(
  5. s)/ Commune(
  6. s)impliqué(e)(
  7. s)Administration de la nature et et des forêts Date : 10/08/2021 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer , Partie(
  8. s)prenante(
  9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  10. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Conseil échevinal de Mertzig Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) [s] oui E oui E oui c Non c Non E Non c oui E] Non E oui c Non Oui S Non N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? 4 Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? c Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  11. s)destinataire(
  12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit. une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
  13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui E Non E N.a. E oui fl Non J N.a. Si oui, de quelle(
  14. s)donnée(
  15. s)et/ou administration(
  16. s)s'agit-il ?
  17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
  18. s)donnée(
  19. s)et/ou administration(
  20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  21. lu)8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui fl Non E N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E Oui 17 Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E Oui E Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E Oui flNon N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 1 10 E oui E Non
  22. a)simplification administrative, et/ou à une E Oui Ci Non
  23. b)arnélioration de la qualité réglementaire ? Esi Oui L] Non En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E oui fl Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E Oui Non E oui Non J N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? i 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui E oui S Non g oui E Non Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui Non E Oui Non N.a. E Oui E Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : /6 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation' ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Artic e 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) [ 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 5 ? E Oui n Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html i 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 36 Ceirristàà: di, 9. go,-rubri 2021 ' turenthurfer terni Anzeigen Annonces Avis officiels Administration communale de Reckange-s ur.Mess Avis officiel Consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000: I. ZSC LU0001010 Grosbous - Neibruch 2. ZSC 110001013 Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange 3. ZSC LI/0001014 Zones hurnides de Bissen et Fensterdall 4. ZSC 110001051 Mark - Niederfeuten-Warken 5. ZSC 100001066 Grosbous - Seitert 6. ZSC 100001067 leitrange - Heischel 7. ZSC 100001072 Massif forestier du Stiefeschboesch 8. ZSC 11)0001078 Massif forestier et mardelles du Slitert Mertzig 9. ZPS 100002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de ta Wêllerbaach Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites du des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément de la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la révision de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. les neuf projets de désignation peuvent etre consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquétes publiques (https://enquetes. publiclu ), sur le portail du Ministère de l'Environnement du Climat et du Développement durable (www.emweltlu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendard ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, f par courrier électronique (0atura2000-CPernev.etat.
  24. lu)ou par I lettre recommandée au: . .., Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des forêts 1-2918 Luxembourg ADPAtNISTRII/ION COMMUNALE DE Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type do marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres, Date:15/12/2021 Heure: 10:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: CONSTRUCTION D'UN SERVICE DCDUCATION ET D'ACCUEIL A RECKANGE-SUR•MESS Description succincte du marché: Travaux de Menuiseries extérieures métalliques SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Les bordereaux et c.ahiers des charges relatifs aux travaux sont téléchargeables sur le portail des marchés publics. IL NE SERA PAS PROCEDE A DES ENVOIS DE BORDEREAUX. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Conditions de participatIon: - Chiffre d'affaires annuel minimum dans le métier concerné pour le dernier exercice légalement disponible:1 Mo C (ma* 2x l'estimation de soumission) - Nombre minimal de références pour des ouvrages analogues et de méme nature: 3 références. Ces références doivent étre appuyées de certificats de bonne exécution Réception des offres: Les offres établies sur des bordereaux qui n'ont pas été téléchargés sur le portail des marchés publics, ne seront pas prises en considération. La remise électronique des offres est obligatoire. Les offres, conformes au règlement grand-ducal du 08 avril 2018 portant exécution à la ioi du 08 avril 2018 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures, doivent se trouver sur le portail des marchés publics avant l'heure fixée pour l'ouverture. Date d'envoi de l'avis au Journal officiel de l'U.E.: 05/11/2021 La version intégrale de l'avis no 2102231 peut étre consultée sur www.marches-publics.lu nese?! / La Fondation Cancer pour vous, avec vous, grare a vous. Le collège des bourgmestre et échevins Carlo Muller, bourgmestre Robert Leclerc, échevin Christian Tolksdorf, échevin Awir I CCPL. 1092 1111 0002 11280 0000 • 1 vorw.concer.lu .1%. • Fondation Cancer Aide aux enfants démunis et leurs familles de Colombie B.P. 40 - L-4701 Pétange Tél. 23 65 19 89 Facebook: Entants de l'Espoir edeluxemeipt.lu www.enlan1s-de-lespoirorg CCPL LU73 1111 1061 6749 0000 Tageblatt ANZEIGEN Sarnstao/Sonntag. 6./7. November 2021 • Nr. 259 AVIS COMMUNAUX transformation et de l'extension les documents de soumission. d'un bàtiment scolaire existant, sis Calendrier du marché: 32 rue Principale à 1-9190 Vichten, 03.12.2021- Visite des lieux oblipour les besoins de l'école fonda- gatoire e mentale (cycle 1) et de la maison re10.12.2021 - Date limite pour la lais. remise du dossier de candidature SECTION IV:PROCÉDURE 22.12.2021 - information aux GEMENG Conditions d'obtention du cahier candidats présélectionnés des charges: 10.01.2022 • Réunions de négoLes documents du marché sont ciation disponibles gratuitement en accès 18.02.2022 - Date limite pour la direct non restreint et complet, à suivante: remise de l'offre finale l'adresse Modalités visite des lieux/réuhttps://pmp.b2g.etat.lu/ SECTION VI: RENSEIGNEMENTS nion d'information: Une visite Procédure: européenne concurobligatoire des lieux est prévue en COMPLÉMENTAIRES rentielle avec négociation date du 3 décembre 2021 à 9 Autres informations: heures. Le rendez-vous est fixé à Type de marché: Services Les équipes intéressées sont Réception des offres ou des de- priées de télécharger le dossier de la mairie de la Commune de Vich• ten sise 1, rue de l'église, L-9188 mandes de participation: soumission et les annexes sur le Vichten. La visite des lieux se déDate limite: 10/12/2021 Heure: site du portail des marchés publics roulera en respect des mesures sa11:00 (www.pmplu). Il ne sera procédé à nitaires Covid-19 en vigueur au SECTION Il: OBJET DU MARCHÉ aucun envoi de bordereau. La visite moment de la visite. L'inscription des lieux est obligatoire et aura lieu à la visite des lieux s'effectue par Intitulé attribué au marché:..4ple 03.12.2021 à 09:00 (inscription courriel à l'adresse vichten@luxpel de candidatures relative a la préalable requise), Les candidatures strategy.lu. constitution d'une équipe/d'un partenariat de maitrise dkeuvre doivent se trouver sur le portail des Réception des candidatures: Les marchés publics conformément à demandes de participation doicomposé(
  25. e)d'un architecte, d'un la législation et à la réglementation vent être envoyees par voie élecingénieur en génie technique et sur tes marchés publics avant la tronique via le portail des marchés d'un ingénieur en génie civil date et heure fixées pour l'ouver- publics: https://pmp.b2g.etat.lu/ Description succincte du marché: Appei de candidatures rela- tuie; Suiva nt la loi sur les marchés Date d'envoi de l'avis au Journal publics du 8.4.2018, la remise élective à la constitution d•Line officiel de l'U.E.: 04/11/2021 tronique des candidatures est obliéquipe/d'un partenariat de maiLa version intégrale de l'avis no ar- gatoire et aucune version papier ne I trise dkeuvre compose(
  26. e)d'un acceptée. Le présent marché 2102212 peut ètre consultée sur ; chitecte, d'un ingénieur en génie sera www.marchespublicslu en gé. est soumis à des critères de sélectechnique et d'un ingénieur 271, 1e2 la tion dont le détail est décrit dans nie civil, ceci dans le cadre de .. .... .. . VIICHTEN Appel de candidatures AVIS DE L'ÉTAT spéciale (ZPS), ainsi que de la révision de sept ZSCs, le gouver• nement lance une consultation Consultation publique publique à partir du 10 novembre concernant neuf projets 2021. I de désignation Conformément aux dispositions de zones Natura 2000: de l'article 31 de la loi modifiée du ! 18 juillet 2018 concernant la pro- ; 1. ZSC 1U0001010 Grosbous • tection de la nature et des res- I sources naturelles. les neuf proNeibruch 2. ZSC LU0001013 Vallée de l'At- jets de désignation peuvent etre consultés, pendant trente jours à tert de la frontière ã Useldange partir de la date de publication, 3. ZSC 1U0001014 Zones husur le portail national des enquémides de 8issen et Fensterdall tes publiques (fittps://enque 4. ZSC 1U000109 Wark - Niedertespubliclu), sur le portail du Mifeulen-Warken nistère de l'Environnement, du 5, ZSC 1U0001066 Grosbous - Climat et du Développement duSeitert rable (www.ernwejt.
  27. lu)ou sur ren6. ZSC 100001067 Leitrange dez-vous auprêS dudit ministère (Tél. 247-86824). Heischel 7. ZSC 100001072 Massif foresLes intéressé(e)s sont invite(e)s tier du Stiefeschboesch à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de 8. ZSC 1U0001078 Massif forestier et mardelles du Säitert • Mert- la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national zig 9. ZPS 1U0002014 Vallées de des enquétes publiques, par courl'Attert, de la Pall, de la Schwé- rier électronique (natu ra2000bech, de l'Aeschbech et de la Wël- CP@mev.etat.
  28. lu)ou par lettre recommandée au: lerbaach Ministère de l'Environnement, Dans le cadre de la désignation du Climat respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures et du Développement durable de conservation de neuf zones NaDirection des ressources tura 2000, plus précisément de la naturelles, de l'eau et des foras \ désignation d'une nouvelle zone 1-2918 Luxembourg spéciale de conservation (ZSC) et Avis officiel d'une nouvelle zone de protection 2/096.5 Rapport d'enquête Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Mardelles du Säitert - Mertzig » (ID: 633) Généré le 10/01/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001078 Mertzig Seitert Description courte : <p> Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Mardelles du Säitert - Mertzig » </p> Objet : <p> Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que la révision des limites et des objectifs et mesures de conservation de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
  29. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 633 N om : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Mardelles du Säitert - Mertzig » Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Adresse de publication : Généré le 10/01/2022 Page 2 de 5 Date d'ouverture : 10/11/2021 00:00 Date de clôture : 09/12/2021 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 10/01/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZSCLU0001078MertzigSeitert.zip Généré le 10/01/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 10/01/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig » Elisabeth Kirsch From: Sent: To: Cc: Subject: Liza GLESENER <Liza.GLESENER@sicona.lu > 03 December 2021 16:36 MEV Natura2000 Consultation pub Yves Schaack; Simone SCHNEIDER Consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000 - région „Atert-Waark" Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint les remarques/suggestions du syndicat intercommunal pour la conservation de la nature SICONA au sujet de la consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000 - région „Atert-Waark". ZSC LU0001010 Grosbous — Neibruch — rien à signaler ZSC LU0001013 Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange - Propose : Ajout de la Rainette verte aux objectifs de conservation si possible, considérant qu'il s'agit d'une espèce de l'annexe IV et non de l'annexe II de la directive habitats-faune-flore ZSC 1U0001014 Zones humides de Bissen et Fensterdall : Propose : Ajout de la mesure « remise en bon état de mares actuellement embroussaillées » sous le volet 1° « Mesures de conservation spéciales » pour le Triton crêté Propose : Ajout de la surface du biotope du type 6410 — Prairie à molinies BK_000309022 au lieu-dit Hëttend, ainsi que des biotopes directement connectés ; ajout du type 6410 — Prairie à molinies aux habitats d'intérêt communautaire pour lesquels la zone spéciale de conservation est désignée ZSC LU0001051 Wark - Niederfeulen-Warken — rien à signaler ZSC 1U0001066 Grosbous — Seitert — rien à signaler ZSC 1U0001067 Leitrange — Heischel : Propose : Mise à jour en ce qui concerne la présence de la rainette verte dans la zone sous le volet « Autres intérêts écologiques ». Y est noté actuellement : « Le site se prête à la réintroduction de la Rainette verte. » - ce tandis que la Rainette verte y a été introduit au cours des années 2019 et 2020, et des mâles chanteurs ont pu être recensés sur le site en 2020 et 2021. Propose : Ajout de la Rainette verte aux objectifs de conservation, si possible, considérant qu'il s'agit d'une espèce de l'annexe IV et non de l'annexe II de la directive habitats-faune-flore ZSC LU0001072 Massif forestier du Stiefeschboesch — rien à signaler ZSC 1U0001078 Massif forestier et mardelles du Sáitert — Mertzig - Propose : Ajout de l'étang situé au sud-ouest de la zone au lieu-dit Butzebierg ZPS 1U0002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de la Wëllerbaach Propose : Mise à jour en ce qui concerne la présence de la rainette verte dans la zone sous le volet « Autres intérêts écologiques ». Elle n'y est actuellement pas mentionnée, bien qu'elle est présente dans la zone (lieu-dit Everlange — Weiden). 1 Meilleures salutations, Liza Glesener Liza Glesener M.Sc. Biological Photography and Imaging Naturschutzsyndikat SICONA 12, rue de Capellen L-8393 Olm 019A Tel.: (+352) 26 30 36 28 liza.dleseneresicona.lu www.sicona.lu Naturschutzsyndikat rJ recZok 2 Amismedillinbaumm. CCM i i i 1013X» ont GEMENG MÄERZEG Mertzig, le 26 février 2021 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Entré le 0 5 MARS 2021 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Madame la Ministre 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Objet : Demande de classement « Natura 2000 » d'une surface boisée « Säitert » à Mertzig Madame la Ministre, Par la présente le Collège des Bourgmestre et Échevins a l'honneur de vous soumettre une demande de classement « Natura 2000 » d'une surface boisée « Säitert » située sur le territoire de la Commune de Mertzig. En effet, un tel projet de classement a été présenté par des agents de votre ministère lors d'une séance de travail qui a eu lieu en date du 08 octobre 2020 à Mertzig. Lors de cette entrevue les conseillers communaux de Grosbous et de Mertzig ont pu se faire une image de l'envergure de ce classement, comme le projet affecte des sites différents répartis sur le territoire de ces deux communes. L'aménagement de sentiers didactiques et l'élaboration d'une campagne de sensibilisation ont également fait objet de la réunion. Suite à cette séance de travail, le Conseil communal de Mertzig a avisé favorablement le projet sur son territoire en sa séance du 26 novembre 2020. A titre d'information, le projet d'un cimetière forestier adjacent à cette nouvelle zone « Natura 2000 » à Mertzig a été approuvé par le Conseil communal dans cette même séance, et autorisé par la suite sous le numéro 94618. Dans l'attente de vous lire, Madame la Ministre, l'assurance de notre haute considération. Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins, Bourgmest Mike Poi Secrétaire ender Schroe Annexes : Avis favorable du Conseil comm al (Délibération du 26 novembre 2020) ; Documentation / Présentation u projet Plan de délimitation Administration communale de Mertzig 22, «Principale L-9168 Mertzig T83 82 44 - 1 F 83 82 44 - 300 communemertzigiu www.merizig. I u Mara III • .111 aie a erations du Conseil communal de la Commune de Mertzig GEMENG MÄERZ Séance publique du 26 novembre 2020 Date de l'annonce publique: 20 novembre 2020 Date de convocation des conseillers: 20 novembre 2020 Présents 1 Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D'Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins Amaro Garcia Gonzalez, Luc Weiler, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers Aender Schroeder / secrétaire communal Excusé(e)(
  30. s)// Point de l'ordre du jour: 09 // Projet « Natura 2000 » / Säitert à Mertzig En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont participé à la séance en visioconférence: • • Stefano D'Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins Amaro Garcia Gonzalez, Luc Weiler, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira / Conseillers Le Conseil communal, Vu le site remarquable « Säitert » situé aux abords de limite communale à Mertzig ; Vu le projet « futur site - Natura 2000 —Sättert/Mertzig » élaboré par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable / Gestion des ressources naturelles ; Vu la présentation dudit projet au Conseil communal en date du 08 octobre 2020 à Mertzig ; Vu la délimitation arrêtée suite à cette présentation ; Vu la proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins de classer le site tel que présenté et proposé en zone « Natura 2000 » tout en tenant compte des projets en place et en élaboration, notamment le cimetière forestier ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil [des communautés européennes], du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; décide unanimement Administration communale de Merizig 22, rue Principale L-9168 Merrzig T83 82 44 - 1 F 83 82 44 - 300 communternertzigiu www.mertzielu Kttma 112 de classer le site tel que présenté et proposé en zone « Natura 2000 » tout en tenant compte des projets en place et en élaboration, notamment le cimetière forestier, et prie les autorités supérieures pour approbation. Le Conseil communal, Pour extrait conforme, Mertzig, le 09 décembre 2020 Mertzig, le 23 octobre 2020 Mike Poiré, Bourgmestre LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration du cadastre et de la topographie map.geoportail.lu Le géoportail national du Grand-Duché du Luxembourg 1.• www.geoportaillu est un portail d'accès aux informations géolocalisées, données et services qui sont mis à disposition par les administrations publiques luxembourgeoises. Responsabilité: Malgré la grande attention qu'elles portent à la Justesse des Informations diffusées sur ce site, les autorités ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces Inforrnations. Information dépourvue de foi publique. Droits d'auteur: Administration du Cadastre et de la Topographie. http://g-o.luicopyrIght Echelle approximative 1:5000 0 50 100150m http://g-oiu/3/zwCc Umweltpl anungsbüro Roland Proess - ing. agron. Gembloux 45, Schlassuecht L-7435 Hollenfels Tel: 34.11.54 Stellungnahme zur Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete "Säitert" bei Grosbous und "Säitert" bei Mertzig November 2019 Auftraggeber: Ministerium für Umwelt, Klima und nachhaltige Entwicklung Ecotop Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete ..Säitert" bei Grosbous & Mertzig Einleitung Das Ministerium fuir Umwelt, Klima und nachhaltige Entwicklung hat erste Gespräche mit den Gemeinden Grosbous und Mertzig darüber geführt, ob die beiden Waldgebiete „Säitert" südlich von Grosbous und „Säitert" östlich von Mertzig eventuell geeignet wären in das europâische Schutzgebietssystem Natura 2000 aufgenommen zu werden (gemäß Fauna-FloraHabitatrichlinie (FFH-Richtlinie), 92/43/EWG und Vogelschutzrichtlinie, 2009/147/EG). Während der „Säitert" südlich von Grosbous bereits zum Teil als FFH-Gebiet ausgewiesen ist (Gebiet LU0001066) gehört der „Säitert" östlich von Mertzig bislang nicht zum Schutzgebietssystern. Das Umweltplanungsbüro Ecotop wurde deshalb vom Ministerium beauftragt eine Stellungnahme zur Schutzwürdigkeit der beiden Gebiete zu verfassen. Im Folgenden werden die zwei Gebiete kurz vorgestellt und ihre Schutzwürdigkeit erläutert. 1. Lage & Größe Das Waldgebiet „Säitert" südlich von Grosbous liegt auf dem Gemeindeterritorium von Grosbous. Geplant ist, das bestehende, 22 ha große, FFH-Gebiet LU0001066 nach Nordosten und insbesondere nach Westen hin um circa 40 ha zu vergrößern, sodass eine Gesamtfläche von circa 62 ha erreicht wird. Das östlich von Mertzig liegende Waldgebiet „Säitert" liegt auf dern Territorium der Gemeinde Mertzig, das hier geplante Schutzgebiet soll circa 49 ha gra sein. Insgesamt sollen demnach circa 89 ha Wald zusätzlich als FFH-Gebiet ausgewiesen werden (Karte 1). Bei diesen 89 ha handelt es sich ausschließlich um öffentlichen Wald, der fast komplett den Gemeinden Grosbous, respektive Mertzig gehört (im „Säitert" südlich von Grosbous gehören einige Ar dem Staat). Die beiden Waldgebiete liegen im Zuständigkeitsbereich des „Arrondissement-Nord" der Naturverwaltung und innerhalb des Forstreviers Grosbous (Revierfirster: Herr Christian Engeldinger). 2. Geologie & Pedologie In den beiden Waldgebieten treten hauptsächlich die Schichten des Keupers zutage. Dabei handelt es sich auf dem Plateau um Pseudomorphosenkeuper (km1) und Steinmergelkeuper (km3), die beide hauptsächlich aus Mergeln bestehen. In den nach Norden abfallenden Hangbereichen treten auch der Schilfsandstein (km2s), ein toniger Sandstein, und im „Säitert" bei Mertzig die Schichten des Oberen und Mittleren Muschelkalkes (mo2, mo3, mm2) zutage. Die geologischen Ausgangsgesteine haben in weiten Bereichen der beiden Waldgebieten zur Ausbildung schwerer, wasserundurchlässiger Lehm- und Tonböden geführt, die die Entstehung und Anlage zahlreicher Stillgewässer, sogenannter Mardellen, errnöglicht haben (http://map.geoportail.lu, Lucius 1948). 1 Karte 1: Lage der geplanten FFH-Gebiete (rot umrandet) und des bestehenden FFH-Gebietes LU0001066 (gelb) „ • 330 372 • 342 374,, ° • , e , • ti FA t - /' • 7 • GROSBOUS 4 • • /en, V> m7 e -• « j1,..poett, • I WHO. Knapp /ope - 324 ,set eee ' e„,, a vviceem 0,‘56'P 334 Brin —Henzchen , .edie • Brei 4!-'' ' oe-^" - "" 26.5 e ,fieo!` . . • Michelbouch le e '. ** 1 Traišchalchen « . .- Peckelsha Umwettplanmebùno 43 .0111 Ces,uel-Ly:;:ie artenarundloge: AdmIrdstrallon du CadaStre et 00 la Tapcgraphle Ecotop Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete „Säitert" bei Grosbous & Mertzig 3. Schutzwürdigkeit 3.1. Lebensräume aus Anhan2 I der FFH-Richtlinie Die beiden geplanten FFH-Gebiete bestehen fast ausschließlich aus Laubwald, der von Buche, Hainbuche und Eiche dominiert wird und zum Teil aus bis zu 200 Jahre alten Bäumen besteht. In weiten Bereichen handelt es sich um naturnahe, vie1M1tig strukturierte Wälder mit Krautschicht, Strauchschicht, Totholz und unterschiedlich alten Bäumen (Foto 1 & 2). Nur lokal und kleinflächig existiert Nadelwald. Fast zwei Drittel der geplanten FFH-Gebiete (circa 57 der 89
  31. ha)bestehen aus Lebensräumen aus Anhang I der FFH-Richtlinie. Dabei handelt es sich um: • • • Waldmeister-Buchenwald (Asperulo-Fagetum, Natura 2000-Code: 9130), insgesamt circa 34,8 ha, davon circa 19 ha im „Säitert" bei Mertzig und 15,8 ha im „Säitert" bei Grosbous Hainsimsen-Buchenwald (Luzulo-Fagetum, 9110), circa 15 ha im „Säitert" bei Mertzig Sternmieren-Eichen-Hainbuchenwald (Stellario-Carpinetum, 9160), 6,5 ha im „Säitert" bei Grosbous Von besonderer Bedeutung ist in den beiden Waldgebieten die große Anzahl und Vielfalt an stehenden Gewässern (siehe Kapitel 3.5). Die meisten dieser Stillgewässer können dem Lebensraumtyp 3150 (Natürliche eutrophe Seen und Teiche mit einer Vegetation vom Typ Magnopotamion oder Hydrocharition) zugeordnet werden. Insgesamt kommen somit in den beiden geplanten Schutzgebieten vier Lebensraumtypen aus Anhang I der FFH-Richtlinie vor. 2 Foto 1 8( 2: Frühlingsaspekt im "Sältert" bei Grosbous (Foto: J.R Wolff) Ecotop Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete „Säitert" bei Grosbous & Mertzig 3.2. Tierarten der Anhänge II & IV der FFH-Richtlinie In Tabelle 1 werden die bislang in den beiden Waldgebieten nachgewiesenen Tierarten aus den Anhängen II & IV der FFH-Richtlinie zusammengefasst (Datenbank Recorder, Gessner 2018). Dabei handelt es sich neben acht Fledermausarten und der Haselmaus auch um die beiden Amphibienarten Kleiner Wasserfrosch und Kammmolch (siehe auch Kapitel 3.5). Tabelle 1 : Bislang in den beiden Waldgebieten nachgewiesene Tierarten der Anheinge 11 & IV der FFH-Richtlinie Wissenschafilicher Name Deutscher Name Myotis myotis Myotis bechsteinii Myotis mystacinus Myotis daubentonii Plecotus auritus Nyctalus leisleri Pipistrellus pipistrellus Eptesicus serotinus Muscardinus avellanarius Pelophylax lessonae Triturus cristatus Großes Mausohr Bechsteinfledermaus Kleine Bartfledermaus Wasserfledermaus Braunes Langohr Kleiner Abendsegler Zwergfledermaus Breitflügelfledermaus Haselmaus Kleiner Wasserfrosch Kammmolch FFH-Richtlinie (92/43/CEE) Anhang II Anhang II Anhang IV Anhang IV Anhang IV Anhang IV Anhang IV Anhang IV Anhang IV Anhang IV Anhang IV 3.3. Vogelarten der Anhänge I & 4.2 der Vogelschutzrichtlinie und Vogelarten der Roten Liste Von großer Bedeutung sind die beiden Waldgebiete auch ftir Vögel. So brütet z.B. der Rotmilan im „Säitert" bei Grosbous und bis 2014 gab es in diesem Wald auch einen Horst des Schwarzstorches (Centrale Ornithologique, schrift. Mitt. 2019). Insgesamt wurden in den beiden Waldgebieten bislang 10 Vogelarten nachgewiesen, die in den Anhängen 1 oder 4.2 der EUVogelschutzrichtlinie und/oder auf der Roten Liste der Brutvögel Luxemburgs (Lorgé & Melchior 2015) stehen (Tabelle 2). 3 Ecotop Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete „Säitert" bei Grosbous & Mertzig Tabelle 2: Gefährdete und/oder besonders geschützte Vogelarten in den beiden Waldgebieten Wissenschaftlicher Name Deutscher Name Rote ListeStatus EU-Vogelschutz. Richtlinie (2009/147/EG) Anhang I Ciconia nigra Schwarzstorch VU Corvus corax Kolkrabe VU Dendrocopus medius Mitte1specht Anhang I Dryobates minor Kleinspecht NT Anhang I Dyrocopus martius Schwarzspecht Anhang I Milvus migrans Schwarzmilan NT Mi/vus mi/vus Rotmilan VU Anhang I Phylloscopus sibilatrix Waldlaubsänger NT Anhang 4.2 NT Anhang I Picus canus Grauspecht Scolopar rusticola Waldschnepfe DD Anhang 4.2 (VU: „vulnerable", geferdet, NT: „near threatened", beinahe gefährdet, DD: „data deficient", ungenügende Datengrundlage) 3.4. Gefährdete und/oder 2esehtitzte Pflanzenarten Der Datenbank Recorder und Angaben von J.-P. Wolff (schrift. Mitt. 2019) zufolge wurden in den beiden Waldgebieten bislang 14 Pflanzenarten nachgewiesen, die der Roten Liste (Colling 2005) zufolge geferdet und/oder dem Großherzoglichen Erlass vom 8. Januar 2010 zufolge gesetzlich geschützt sind (Tabelle 3). Von besonderer Bedeutung ist dabei das Vorkommen des Kleinen Helmkrautes (Scutellaria minor) im „Säitert" bei Grosbous. Von dieser, vom Aussterben bedrohten Pflanzenart, sind landesweit nur circa 10 Fundorte bekannt (Schneider & Wolff 2018). Tabelle 3: Ggfährdete und/oder geschützte Pflanzenarten in den beiden Waldgebieten Deutscher Name Rote Liste-Status Integral geschützt Wissenschaftlicher Name X Sumpf-Wasserstern EN Callitriche palustris VU Graue Segge Carex canescens VU X Echtes Tausendgüldenkraut Centaurium erythraea NT Convallaria majalis Maiglöckchen NT X Seidelbast Daphne mezerum X Breitblättrige Sumpfwurz Epipactis helleborine X VU Sumpf-Schwertlilie Iris pseudacorus X R Potamogeton obtusifolius Stumpfblättriges Laichkraut EN X Knöterichblättriges Laichkraut Potamogeton polygonijblius NT Potentilla erecta Blutwurz X CR Kleines Helmkraut Scutellaria minor X Sumpf-Torfmoos Sphagnum palustre X Vielwurzelige Teichlinse R Spirodela polyrhiza EN X Zitronengelber Wasserschlauch Utricularia australis (CR: „critical", vom Aussterben bedroht, EN: „endangered", stark gefährdet, VU: „vulnerable", gefährdet, NT: „near threatened", beinahe gefährdet, R: „rare", sehr selten) 4 Ecotop Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete „Säitert" bei Grosbous & Mertzig 3.5. Stillgewässer Die beiden Waldgebiete sind ausgesprochen reich an Stillgewâssern, sogenannten Mardellen. Auf der topografischen Karte sind in den beiden Gebieten 39 Gewâsser eingezeichnet, in Wirklichkeit existieren aber noch mindestens 5 weitere (J.-P. Wolff, mündl. Mitt. 2019). Die Größe der Gewâsser schwankt zwischen 50 und 670 m2, die 39 Gewâsser haben eine Gesamtflâche von immerhin 0,7 ha (http://map.geoportaillu). Insbesondere in den vergangenen 5 Jahren wurden vom Revierfürster bei vielen dieser Mardellen Pflegemaßnahmen durchgefiihrt. Durch Entfernen von Gehölzen im Uferbereich wurde die Besonnung der Gewâsser erhöht, verlandete Gewâsser wurden vertieft, sodass die Wasserführung verlängert wurde. An einigen Gewâssern erfolgt zudem im Herbst eine Mahd der Uferbereiche (C. Engeldinger, mündl. Mitt. 2019). Bei einer im Sommer 2019 durchgefiihrten Kontrolle zeigten sich die Mardellen in den beiden Waldgebieten in einem durchweg guten Zustand. Die meisten Gewâsser wiesen eine gut entwickelte Wasser- und Ufervegetation auf (Foto 3 & 4), die zum Teil aus seltenen und geschützten Pflanzenarten besteht (Tabelle 3, Foto 5 & 6). Trotz anhaltender Trockenheit und extremer Hitze fiihrten die Gewâsser noch reichlich Wasser, das in den meisten Tümpeln klar und ohne Algen war. Die ausreichende Besonnung und die gut entwickelte Wasser- und Ufervegetation bietet unter anderem Grünfröschen einen geeigneten Lebensraum. In fast allen Mardellen existieren deshalb zum Teil große Grünfroschpopulationen (Kleiner Wasserfrosch & Teichfrosch); in mehreren Gewâssern wurden deutlich mehr als 50 Tiere gezâhlt. In einem Offenlandtümpel 50 m südwestlich des „Sâitert" bei Mertzig existiert ein großes Kammmolchvorkommen. Es kann daher als sicher gelten, dass der Kammmolch dieses naturnahe Laubwaldgebiet als Land- und Winterlebensraum nutzt. Auch in relativ geringer Entfernung des „Sâitert" bei Grosbous sind Kammmolchvorkommen bekannt. Es ist daher sehr wahrscheinlich, dass der Kammmolch die gut besonnten, pflanzenreichen und fischfreien Stillgewâsser der beiden Waldgebiete auch als Laichgewâsser nutzt. 5 Foto 3 & 4: Waldtümpel mit gut ausgebildeter Wasser- und Ufervegetation im "Säiter bei Grosbous Foto 5: Der Zitronengelbe Wasserschlauch (Utricularia australis), eine stark gefdhrdete und gesetzlich geschützte Wasserpflanzenart, kommt in den Stillgewdssern der beiden Waldgebiete vol-, Foto 6: Das Kleine Helmkraut (Scutellaria minor), eine vom Aussterben bedrohte und gesetzlich geschützte Pflanzenart, kommt im Uferbereicr mehrerer Stillgewdsser in der "Sditert" bei Grosbous vor (Foto: J.P Wolff) Ecotop Schutzwürdigkeit der beiden Waldgebiete „Säitert" bei Grosbous & MertziP 4. Sch1ussfo12erung Die graflächigen Vorkommen mehrerer FFH-Anhang I-Lebensräume, die Anwesenheit von Tierarten der Anhänge 11 und/oder IV der FFH-Richtlinie, die Vorkommen von Vogelarten der Anhänge I und 4.2. der Vogelschutzrichtlinie, die Nachweise weiterer geschützter und/oder gefahrdeter Tier- und Pflanzenarten und der Reichtum an Stillgewässern mit gut entwickelter Wasser- und Ufervegetation rechtfertigen es auf jeden Fall die beiden Waldgebiete in das europäische Schutzgebietssystem Natura 2000 aufzunehmen und als FFH-Gebiete unter Schutz zu stellen. Literaturverzeichnis • Colling G.
(2005). Red list of the vascular Plants of Luxembourg. Ferrantia 42, Travaux scientifiques du Musée national d'histoire naturelle Luxembourg. • Gessner B.
(2018). Biomonitoring Luxemburg. Erfassung des Fledermausbestandes in zwei FFH-Gebieten: „Grousbous—Seitert" (LU0001066) & „Vallée de l'Ernz blanche" (LU0001015). Unveröffentlichtes Gutachten im Auftrag de Ministère du Développement durable et des Infrastructures.14 S. • Lorgé P. & Melchior E.
(2015). Vögel Luxemburgs. Herausgeber: natur&emwëlt asbl. 273 S. • Lucius M.
(1948). Geologie Luxemburgs, das Gutland. Band V, Erläuterungen zu der geologischen Spezialkarte Luxemburgs. Veröffentlichungen des Luxemburger geologischen Dienstes. 405 S. • Schneider S. & J.-P. Wolff
(2018). Verbreitung von Scutellaria minor Huds. (Lamiacea) in Luxemburg. Bull. Soc. Nat. luxemb. 130
(2018): 31-48. 6 .

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