CHAMBER OF COMMERCE i<LfribUlikL) POWERING BUSI N ES S Luxembourg, le 30 mai 2022 Objet : Projet de règlement grand-duce portant adaptation pour certains lycées des articles ler et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l'enseignement secondaire classique. (607ORSY) Saisine : Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (29 avril 2022) Avis de la Chambre de Commerce Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet d'adapter pour certains lycées les modalités telles que définies par les articles ler et 2 du règlement grand-ducal déterminant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l'enseignement secondaire classique. Les adaptations telles qu'introduites par le Projet sont applicables à partir de la rentrée scolaire 2022/2023. En référence à l'exposé des motifs, le présent Projet « tient compte des nouvelles demandes introduites par les lycées pour les classes de l'enseignement secondaire classique, sur la base de l'article 6 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ». Cet article définit l'action autonome des lycées dans le domaine pédagogique et dispose que « les lycées peuvent adapter les grilles des horaires hebdomadaires arrêtées par règlement grand-ducal, dans une marge ne pouvant toutefois pas dépasser trois leçons hebdomadaires, sans pour autant modifier la durée totale d'enseignement déterminée par la grille des horaires. Ces adaptations se font suivant accord du Conseil d'éducation qui est soumis à l'approbation du ministre. » Concrètement, le Projet reconduit toutes les variantes mises en place antérieurement et complète, en référence à l'exposé des motifs, les grilles des horaires traditionnels des lycées demandeurs selon la manière suivante : - « Sur demande de l'Athénée de Luxembourg, la variante sciences politiques (CG-SPO) de la section sciences humaines et sociales est étendue à la classe de deuxième. Par rapport à la section sciences humaines et sociales, cette variante est complétée par une offre de mathématiques niveau fort (quatre leçons hebdomadaires), parallèlement au cours de mathématiques traditionnel de la section (trois leçons hebdomadaires), ainsi que par un cours de relations internationales. En outre, les programmes en histoire, géographie, mathématiques et économie de gestion sont adaptés aux finalités de la variante. - La variante mathématiques (CA-MATT) est nouvellement proposée au Lycée Aline Mayrisch Luxembourg en classe de deuxième. Par rapport à la section langues vivantes, elle comporte un complément en mathématiques. Les quatre cours de langues sont réduits de cinq ' Lien vers le proiet de règlement grand-ducal sur le site de la Chambre de Commerce CHAMBER1 IOF COMMERCE LUXEMBOURG POWERING BUSINESS 2 leçons hebdomadaires à quatre leçons et demie, alors que le programme officiel est maintenu. La grille horaire comporte un total de 31 leçons. » La Chambre de Commerce prend note de ces adaptations et n'a pas de remarques spécifiques à formuler par rapport au présent Projet. Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce peut approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. RSY/NMA
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.