Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (m.fw.cnpd.lu) 8 9 Le pro

(1)Les indemnités d'apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation, aux apprentis des secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social, sont fixées selon le tableau figurant à l'annexe B du présent règlement. Les montants se réfèrent au nombre indice 100 du coût de la vie.

(2)Les apprentis engagés dans une formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme d'aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d'apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis. La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la notification de réussite à l'apprenti et à l'organisme de formation.

(3)Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière ont droit à une indemnité d'apprentissage, dont le montant varie, en fonction du métier ou de la profession choisis et de l'année d'apprentissage.

(4)Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d'apprentissage, dont le montant varie en fonction du métier ou de la profession choisis et de l'année d'apprentissage. Art. 3. Le règlement grand-ducal modifié du 6 août 2021 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social est abrogé. Art. 4. Le présent règlement produit ses effets au 16 juillet 2022. Art. 5. Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions et Notre ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 111. Commentaire des articles Art. 1er. Cet article indique que la liste des professions et métiers organisés dans le cadre de la formation professionnelle est reprise dans une annexe A. De nouvelles formations figurent sur cette liste, comme, par exemple, le diplôme d'aptitude professionnelle de l'« agent socio-pédagogique », dont le titulaire a vocation à assister l'éducateur dans l'encadrement des enfants et jeunes dans les institutions, telles que les structures d'éducation et d'accueil pour enfants ou encore d'aide à l'enfance et à la famille. Par ailleurs, une formation de technicien en « Tourisme et communication » est désormais offerte. De même, deux nouvelles formations dans le métier du boulanger-pâtissier et de l'optique lunetterie, appelées « BAC PRO » offertes sous la compétence de la Chambre des métiers s'ajoutent à la liste. S'ajoutent également à la liste, le « BTS Management économique de la construction », les formations de maçon du bâti ancien ou encore de poseur-monteur de fenêtres, de portes et de meubles préfabriqués, tous en apprentissage transfrontalier. Pour d'autres formations, leur dénomination est modifiée pour l'adapter aux nouvelles dénominations adoptées par leur organisme de formation dans les pays d'accueil. 11 s'agit qui devient « Kaufmann/-frau für notamment du « lnformatikkaufmann » Digitalisierungsmanagement » ou encore du « Buchdrucker » qui est désormais dénommé « Medientechnologe Druck ». Art. 2. L'annexe B fixe les indemnités pour les formations énumérées à l'annexe A. Plusieurs adaptations ont, par ailleurs, été faites. Ainsi, il s'agit d'une part, de redresser une erreur matérielle au niveau de la formation de « mécatronique agri-génie civil », et, d'autre part, de procéder à des adaptations au niveau de plusieurs indemnités, dont celle notamment de l'électricien, l'installateur chauffage-sanitaire ou encore du mécatronicien en techniques de réfrigération. Art. 3. Cet article ne nécessite pas de commentaire. Art. 4. Le règlement produit ses effets au 16 juillet 2022, première date possible de conclusion d'un contrat d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire. Art. 5. Cet article ne nécessite pas de commentaire. IV. Fiche financière Le présent projet n'a pas d'incidence sur le budget de l'État. Annexe A Liste des professions et métiers dans le cadre de la formation Diplôme/ Chambre certificat patronale Aide ménagère CCP MEN Assistant en mécanique automobile CCP CdM Assistant fleuriste CCP CdM Assistant horticulteur en production CCP CA Assistant pépiniériste-paysagiste CCP CA Boucher-charcutier CCP CdM Boulanger-pâtissier CCP CdM Carreleur CCP CdM Coiffeur CCP CdM Commis de vente CCP CC Cordonnier-réparateur CCP CdM Couvreur CCP CdM Cuisinier CCP CC Débosseleur de véhicules automoteurs CCP CdM Électricien CCP CdM Installateur chauffage-sanitaire CCP CdM Maçon CCP CdM Marbrier-tailleur de pierres CCP CdM Mécanicien de cycles CCP CdM Ouvrier agricole CCP CA Parqueteur CCP CdM Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier CCP CdM Peintre de véhicules automoteurs CCP CdM Peintre-décorateur CCP CdM Plafonneur-façadier CCP CdM Serveur de restaurant CCP CC Agent administratif et commercial DAP CC Formation 1 Agent de voyages DAP CC Agent socio-pédagogique DAP MENJE Agriculteur DAP CA Aide-soignant DAP MEN Assistant en pharmacie DAP CC Auxiliaire de vie DAP CC Boucher-charcutier DAP CdM Boulanger-pâtissier DAP CdM Carreleur DAP CdM Carrossier DAP CdM Charpentier DAP CdM Coiffeur DAP CdM Conseiller en vente DAP CC Constructeur métallique DAP CC Couvreur DAP CdM Cuisinier DAP CC Débosseleur de véhicules automoteurs DAP CdM Décorateur DAP CC Dessinateur en bâtiment DAP CC Électricien DAP CdM Electro - Technologies DAP CC Électronicien en communication DAP CC Électronicien en énergie DAP CC Esthéticien DAP CdM Ferblantier-zingueur DAP CdM Fleuriste DAP CdM Floriculteur DAP CA Gestionnaire qualifié en logistique DAP CC Hôtelier-restaurateur DAP CC Informaticien qualifié DAP CC Installateur chauffage-sanitaire DAP CdM Instructeur de la conduite automobile DAP CdM 2 Instructeur de natation DAP CdM Maçon DAP CdM Magasinier du secteur automobile DAP CdM Maraîcher DAP CA Marbrier-tailleur de pierres DAP CdM Mécanicien de mécanique générale DAP CdM Mécanicien d'usinage DAP CC Mécanicien industriel et de maintenance DAP CC Mécatronicien DAP CC Mécatronicien agri-génie civil DAP CdM Mécatronicien d'autos et de motos DAP CdM Mécatronicien de cycles DAP CdM Mécatronicien de véhicules utilitaires DAP CdM Mécatronicien en techniques de réfrigération DAP CdM Menuisier DAP CdM Menuisier-ébéniste DAP CC Opérateur de la forêt et de l'environnement DAP CA Opticien DAP CdM Parqueteur DAP CdM Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier DAP CdM Peintre de véhicules automoteurs DAP CdM Peintre-décorateur DAP CdM Pépiniériste-paysagiste DAP CA Plafonneur-façadier DAP CdM Prothésiste dentaire DAP CdM Relieur DAP CdM Restaurateur DAP CC Serrurier DAP CdM Serveur de restaurant DAP CC Smart materials DAP CC Traiteur DAP CdM Vendeur en boucherie DAP CdM 3 Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie DAP CdM Vendeur technique en optique DAP CdM Vendeur-retouche DAP CC Administration et commerce DT CC Agriculture DT CA Artistique, section design 3D DT CC Artistique, section graphisme DT CC Artistique, section image DT CC Commerce électronique DT CC Électrotechnique, section communication DT CC Électrotechnique, section énergie DT CC Entrepreneur maraîcher DT CA Environnement naturel DT CA Équipement énergétique et technique des bâtiments DT CdM Génie civil DT CdM Horticulture en paysagisme DT CA Hôtellerie, section hôtellerie DT CC Hôtellerie, section tourisme DT CC Tourisme et communication DT CC Informatique DT CC Logistique DT CC Mécanicien d'avions - cat B DT CC Mécanique générale DT CC Mécatron igue DT CC Mécatronique agri-génie civil DT CdM Mécatronique d'automobiles DT CdM Smart Buildings & energies DT CdM Smart Technologies DT CC Vente et gestion DT CC Agent commercial dans l'événementiel (Veranstaltungskaufmann) TRF CC 4 Agent commercial dans le commerce en gros et le commerce extérieur (Kaufmann im Groll- und Außenhandel) TRF CC Agent commercial en assurances (Versicherungskaufmann) TRF CC Agent commercial en assurances et finances (Kaufmann für Versicherungen und Finanzen) TRF CC Agent commercial en automobile (Automobilkaufmann) TRF CC Agent commercial en commerce électronique (Kaufmann im E-Commerce) TRF CC Agent commercial en communication bureautique (Kaufmann für Büromanagement) TRF CC Agent commercial en fonds d'investissements (lnvestmentfondskaufmann) TRF CC Agent commercial en immobilier (lmmobilienkaufmann) TRF CC Agent commercial en informatique (Kaufmann/frau für Digitalisierungsmanagement) TRF CC Agent commercial en marketing et communication (Kaufmann für Marketingkommunikation) TRF CC Agent commercial en publicité (Werbekaufmann) TRF CC Agent commercial en services logistiques (Kaufmann für Spedition und Logistikdienstleistungen) TRF CC Agent commercial en sport et fitness (Sport- und Fitnesskaufmann) TRF CC Agent commercial industriel (lndustriekaufmann) TRF CC Agent commercial pour médias (Medienkaufmann) TRF CC Agent commercial pour médias audiovisuels (Kaufmann für audiovisuelle Medien) TRF CC Agent commercial service bancaire (Bankkaufmann) TRF CC Agent qualifié des pompes funèbres (Bestattungsfachkraft) TRF CdM Agent qualifié en fabrication alimentaire (Fachkraft für Lebensmitteltechnik) TRF CC 5 Agent qualifié en gestion d'eaux (Fachkraft für Wasserwirtschaft) TRF CdM Agent qualifié en gestion d'eaux usagées (Fachkraft für Abwassertechnik) TRF CdM Agent qualifié en médecine vétérinaire (Tiermedizinischer Fachangestellter) TRF CC Agent qualifié en services coursiers et postaux (Fachkraft für Kurier-, Express- und Postdienstleistungen) TRF CC Agent qualifié en services industriels et de canalisation (Fachkraft für Rohr-, Kanal- und lndustrieservice) TRF CdM Agent qualifié en techniques événementielles (Fachkraft für Veranstaltungstechnik) TRF CdM Agent qualifié pour le secteur agricole (Fachkraft für Agrarservice) TRF CA Agent qualifié spécialisé en gastronomie standardisée (Fachmann für Systemgastronomie) TRF CC Armurier (Büchsenmacher) TRF CdM Arpenteur (Vermessungstechniker) TRF CdM Assistant en médecine dentaire (Zahnmedizinischer Fachangestellter) TRF CC Audioprothésiste (Hörgerâteakustiker) TRF CdM Batelier (Binnenschiffer) TRF CC Bijoutier-orfèvre (Gold- und Silberschmied) TRF CdM Bobineur (Ankerwickler) TRF CdM Bottier-cordonnier (Schuhmacher) TRF CdM Brasseur-malteur (Brauer-Mâlzer) TRF CC BAC MELEC — électricité (électricité tertiaire et industrielle) TRF CC BAC MEI — maintenance (mécanique, fluides, soudages et électricité) TRF CC BAC PRO Boulanger-Pâtissier TRF CdM BAC PRO Optique Lunetterie TRF CdM BAC PLP — pilote de ligne (opérateurs de production, pilotage de lignes et mise en service, approche qualité et maintenance de lier niveau) TRF CC 6 BAC Technicien en Réalisation de Produits Mécaniques TRF CC BTS Bâtiment Travaux Publics TRF CdM BTS Conception et réalisation des carrosseries TRF CdM BTS Contrôle industriel et régulation automatique TRF CC BTS Conception des processus de réalisation de produits TRF CC BTS Désigne de mode, textile et environnement TRF CdM BTS Electrotechnique TRF CC BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation TRF Cd M BTS Fluide, énergie, domotique TRF CdM BTS Gestion des transports et logistique associée TRF CC BTS Innovation textile TRF CdM BTS Opticien Lunetier TRF CdM BTS Managment commercial opérationnel (MCO) TRF CC BTS Manager de chantier TRF CdM BTS Management économique de la construction TRF CdM BTS Maintenance de Matériel de Construction et de Manutention TRF CdM BTS Maintenance de systèmes TRF CdM BTS Métiers de l'esthétique-cosmétiqueparfumerie TRF CdM BTS Métiers de la mode TRF CdM BTS Négociation et digitalisation de la relation client TRF CC BTS PP- Pilotage des Procédés TRF CC BTS Services informatiques aux organisations TRF CC BTS SP3S — Services et prestations des secteurs sanitaire et social TRF CC BTS Systèmes numériques, option informatique et réseaux TRF CC 7 Calorifugeur (Wärme-, Kälte- und Schallschutzisolierer) TRF CdM Caviste (Weintechnologe) TRF CC Chapiste (Estrichleger) TRF CdM Chasseur de nuisibles (Kammerjäger) TRF CdM Chauffeur de poids lourds (Berufskraftfahrer) TRF CC Chimiste (Chemielaborant) TRF CC Concepteur en marketing visuel (Gestalter für visuelles Marketing) TRF CC Concepteur technique de produits (Technischer Produktdesigner) TRF CC Concierge (Hauswart) TRF CdM Conducteur d'engins de chantier (Baugeräteführer) TRF CdM Constructeur à sec (Trockenbaumonteur) TRF CdM Constructeur de fondations (Tiefbaufacharbeiter) TRF CdM Constructeur de voirie (Straßenbauer) TRF CdM Constructeur d'échafaudage (Gerüstbauer) TRF CdM Constructeur en béton et béton armé (Beton- und Stahlbetonbauer) TRF CdM Constructeur mécanique-technique de soudage (Konstruktionsmechaniker- Schweisstechnik) TRF CC Cordonnier-réparateur (Schuhreparaturmacher) TRF CdM Couturier (Damenschneider) TRF CdM Créateur de médias digitales et imprimés (Mediengestalter für Digital und Print) TRF CC Désinfestateur (Schädlingsbekämpfer) TRF CdM Dessinateur industriel d'équipements techniques (Technischer Systemplaner) TRF CC Distillateur (Destillateur) TRF CdM Électronicien en appareillages et systèmes (Elektroniker für Geräte und Systeme) TRF CC Électronicien en automatisation (Elektroniker für Automatisierungstechnik) TRF CC 8 Électronicien en machines électriques et en techniques d'entraînement (Elektroniker für Maschinen- und Antriebstechnik) TRF CC Électronicien en techniques d'exploitation (Elektroniker für Betriebsstechnik) TRF CC Esthéticien canin (Hundefriseur) TRF CdM Fabricant et installateur d'enseignes lumineuses (Leuchtreklamenhersteller) TRF CdM Fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores (Rollladen-und Jalousienbauer) TRF CdM Fabricant-réparateur d'instruments de musique (Musikinstrumentenbauer und -reparateur) TRF CdM Facility Manager TRF CdM Fourreur (Kürschner) TRF CdM Fumiste-ramoneur (Ofensetzer und Schornsteinfeger) TRF CdM Garnisseur d'autos (Kraftfahrzeugpolsterer) TRF CdM Gestionnaire des déchêts (Fachkraft für AbfallKreislaufwirtschaft) TRF CdM Gestionnaire qualifié de l'alimentation hydrique (Fachkraft für Wasserversorgungstechnik) TRF CdM Gestionnaire qualifié en meubles, cuisine et services de déménagement (Fachkraft für Môbel, Küchen- und Umzugsservice) TRF CdM Horloger (Uhrmacher) TRF CdM Hôtelier (Hotelfachmann) TRF CC Imprimeur (Medientechnologe Druck) TRF CdM Informaticien qualifié-développement d'applications (FachinformatikerAnwendungsentwicklung) TRF CC Informaticien qualifié-intégration de systèmes (Fachinformatiker-Systemintegration) TRF CC Installateur d'ascenseurs (Liftbauer) TRF CdM Installateur d'équipement énergétique et technique de bâtiment (FachkraftGebâudetechnik) TRF CdM Maçon du bâti ancien TRF CdM 9 Magasinier du secteur électrotechnique (Lagerverwalter für Elektrotechnik) TRF CdM Magasinier du secteur énergétique (Lagerverwalter für Energiebedarf) TRF CdM Maquilleur-manucure (Maskenbildner-Maniküre) TRF CdM Maréchal-ferrant (Hufschmied) TRF CdM Maroquinier (Tâschner) TRF CdM Mécanicien de cycles (Zweiradmechaniker) TRF CdM Mécanicien de machines à coudre et à tricoter (Nâh-und Strickmaschinenmechaniker) TRF CdM Mécanicien de motocycles (Motorradmechaniker) TRF CdM Mécanicien de poids-lourds (LKW-Mechaniker) TRF CdM Mécanicien en taille de pierre (Naturwerksteinmechaniker) TRF CdM Mécanicien — vulcanisateur (Mechaniker für Reifen- und Vulkanisationstechnik) TRF CdM Mécanicien en techniques de revêtements (Verfahrensmechaniker für Beschichtungstechnik) TRF CC Mécanicien orthopédiste-bandagiste (Orthopediemechaniker-Bandagist) TRF CdM Meunier (Müller) TRF CdM Modiste-chapelier (Hutmacher) TRF CdM Nettoyeur de bâtiments (Gebâudereiniger ) TRF CdM Nettoyeur de textiles (Textilreiniger) TRF CdM Opérateur de machines automatisées (Maschinen- und Anlagenführer) TRF CC Opérateur de son et Lumière (Mediengestalter Ton und Bild) TRF CdM Orthopédiste-cordonnier (Orthopedieschuhmacher) TRF CdM Pédicure (Fuflpfleger) TRF CdM Peintre et sculpteur de décors de théâtre (Bühnenmaler und -plastiker) TRF CdM Photographe TRF CdM Plasturgien (Verfahrensmechaniker für Kunststoff- und Kautschuktechnik) TRF CC 10 Poseur de revêtements de sol (Bodenleger) TRF CdM Poseur-monteur de fenêtres, de portes et de meubles préfabriqués TRF CdM Retoucheur de vêtements TRF CdM Potier céramiste (Keramiker) TRF CdM Restaurateur de meubles (Möbelrestaurateur) TRF CdM Sellier (Sattler) TRF CdM Sérigraphe (Siebdrucker) TRF CdM Soigneur d'animaux (Tierpfleger) TRF CC Soigneur d'équidés (Pferdewirt) TRF CA Soudeur (Schweisser) TRF CdM Souffleur de verre (Glasbläser) TRF CdM Tailleur (Herrenschneider) TRF CdM Tailleur-sculpteur de pierres TRF CdM Tapissier-décorateur (Raumausstatter) TRF CdM Travailleur à haute altitude (Höhenarbeiter) TRF CdM Viticulteur (Winzer) TRF CA Vitrier d'art (Kunstglaser) TRF CdM Vitrier miroitier (Glaser) TRF CdM 11 Annexe B Indemnités d'apprentissage mensuelles minima l. Formations sous la compétence de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés

1. a)Formation qui mène au diplôme de technicien (DT) et offerte au Luxembourg avant projet intégré intermédiaire Formation Mécatronique agri-génie civil 136,14 après projet intégré intermédiaire 159,76
2. b)Formations qui mènent au diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) et offertes au Luxembourg 1. Métiers de l'alimentation Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Boucher-charcutier 97,24 159,76 Boulanger-pâtissier 97,24 159,76 Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier 97,24 159,76 Traiteur 97,24 159,76 Vendeur en boucherie 83,35 125,72 Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie 83,35 125,72 2. Métiers de la mode, de la santé et de l'hygiène Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Coiffeur 99,67 156,63 Esthéticien 85,44 136,14 Opticien 108,36 162,54 Prothésiste dentaire 85,44 136,14 Vendeur technique en optique 83,35 125,72 3. Métiers de la mécani ue Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Carrossier 69,46 104,19 Débosseleur de véhicules automoteurs 69,46 104,19 Instructeur de la conduite automobile 293 333,4 Magasinier du secteur automobile 69,46 104,19 Mécatronicien agri-génie civile 85,44 136,14 Mécanicien de mécanique générale 69,46 104,19 Mécatronicien d'autos et de motos 85,44 136,14 Mécatronicien de cycles 92,11 138,92 Mécatronicien de véhicules utilitaires 85,44 136,14 Peintre de véhicules automoteurs 69,46 104,19 4. Métiers de la construction et de l'habitat Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Carreleur 111,14 166,7 Charpentier 111,14 166,7 Couvreur 111,14 166,7 Électricien 116,69 175,03 Ferblantier-zingueur 111,14 166,7 Installateur chauffage-sanitaire 116,69 175,03 Maçon 111,14 166,7 Marbrier-tailleur de pierres 111,14 166,7 Mécatronicien en techniques de réfrigération 116,69 175,03 Menuisier 83,35 138,92 Parqueteur 111,14 166,7 Peintre-décorateur 71,54 127,81 Plafonneur-façadier 111,14 166,7 Serrurier 97,24 145,87 5. Métiers de la communication, du multimédia et du spectacle Formation Relieur avant projet intégré intermédiaire 138,92 après projet intégré intermédiaire 229,22 6. Métiers de l'art et métiers divers Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Fleuriste 71,54 127,8 Instructeur de natation 111,14 166,7
3. c)Formations qui ne sont pas offertes au Luxembourg mais en apprentissage transfrontalier Formation - te année de formation 2e année de forrnation 3e année de forrnation Armurier (Büchsenmacher) 65,12 86,83 108,53 Arpenteur (Vermessungstechniker) 83,35 97,24 131,97 Bijoutier-orfèvre (Gold- und Silberschmied) 83,09 110,79 138,49 Bobineur (Ankerwickler) 85,17 113,57 141,96 Bottier-cordonnier (Schuhmacher) 83,09 110,79 138,49 Calorifugeur (Wärme-, Kâlte- und Schallschutzisolierer) 104,19 138,92 173,65 Chasseur de nuisibles (Kammerjâger) 83,35 97,24 131,97 Cordonnier-réparateur (Schuhreparaturmacher) 83,09 110,79 138,49 Concierge (Hauswart) 83.35 97,24 131,97 Couturier (Damenschneider) 83,35 97,24 131,97 Esthéticien canin (Hundefriseur) _ Fabricant et installateur d'enseignes lumineuses (Leuchtreklamenhersteller) Fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores (Rollladen-und Jalousienbauer) Fabricant-réparateur d'instruments de musique (Musikinstrumentenbauer und -reparateur) 83,35 97,24 131,97 104,19 138,92 173,65 83,35 111,14 138,92 104,19 138,92 173,65 Facility Manager 83,35 97,24 131,97 Fourreur (Kürschner) 83,09 110,79 138,49 Fumiste-ramoneur (Ofensetzer und Schornsteinfeger) 104,19 138,92 173,65 Garnisseur d'autos (Kraftfahrzeugpolsterer) 67,73 90,3 112,88 Horloger (Uhrmacher) 83,09 110,79 138,49 Imprimeur (Medientechnologe Druck) 138,05 184,07 230,09 83,35 97,24 131,97 65,12 86,83 108,53 65,12 86,83 108,53 Maçon du bâti ancien 83,35 97,24 131,97 Maréchal-ferrant (Hufschmied) 65,12 86,83 108,53 Maroquinier (Tâschner) 83,09 110,79 138,49 Mécanicien de cycles (Zweiradmechaniker) 90,3 118,08 138,92 Mécanicien de machines à coudre et à tricoter (Näh- und Strickmaschinenmechaniker) 83,09 110,79 138,49 Mécanicien en taille de pierre (Naturwerksteinmechaniker) 83,35 97,24 131,97 43,41 86,83 130,24 83 09 , 110,79 138,49 Mécanicien outilleur (Werkzeugmechaniker) 83,35 97.24 131.97 Meunier (Müller) 96,38 128,5 160,63 Modiste-chapelier (Hutmacher) 83,09 110,79 138,49 Nettoyeur de bâtiments (Gebâudereiniger ) 104,19 138,92 173,65 Opérateur de son et Lumière (Mediengestalter Ton und Bild) 83,35 97,24 131,97 _ Installateur d'équipement énergétique et technique de bâtiment (Fachkraft-Gebâudetechnik) Magasinier du secteur électrotechnique (Lagerverwalter für Elektrotechnik) Magasinier du secteur énergétique (Lagerverwalter für Energiebedarf) Mécanicien - vulcanisateur (Mechaniker für Reifen- und Vulkanisationstechnik) Mécanicien orthopédiste-bandagiste (OrthopediemechanikerBanda9ist) Orthopédiste-cordonnier (Orthopedieschuhmacher) 83,09 110,79 138,49 Photographe 82,83 110,45 138,49 Poseur-monteur de fenêtres, de portes et de meubles préfabriques 83,35 97.24 131.97 Retoucheur de vêtements 83,35 97,24 131,97 Sellier (Sattler) 83.35 97,24 131,97 Sérigraphe (Siebdrucker) 82,83 110,45 138,06 Tailleur (Herrenschneider) 83,35 97,24 131,97 Tailleur-sculpteur de pierres 104,19 138,92 173,65 Travailleur à haute altitude (Höhenarbeiter) 83,35 97,24 131,97 Vitrier d'art (Kunstglaser) 82,83 110,45 138,06 Vitrier miroitier (Glaser) 82,83 110,45 138,06
4. d)Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au Luxembourg 1. Métiers de l'alimentation lre année de formation 2e année de formation Boucher-charcutier 94,47 122,25 138,92 Boulanger-pâtissier 94,47 122,25 138,92 Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier 94,47 122,25 138,92 lre année de formation 2e année de formation 3e année de formation Coiffeur 81,96 104,19 Cordonnier-réparateur 66,47 88,63 lre année de formation 2e année de formation Formation 38 année de formation 2. Métiers de la mode, de la santé et de l'hygiène Formation 131,97 3. Métiers de la mécanique Formation 3e année de formation Assistant en mécanique automobile 62,51 76,41 90,3 Débosseleur de véhicules automoteurs 62,51 76,41 90,3 Mécanicien de cycles 62,51 76,41 90,3 Peintre de véhicules automoteurs 62,51 76,41 90,3 4. Métiers de la construction et de l'habitat Formation Carreleur lre année de formation 2e année de formation 3e année de formation 88,91 111,14 133,37 Couvreur 88,91 111,14 133,37 Électricien 69,46 86,13 118,08 Installateur chauffage-sanitaire 69,46 86,13 118,08 Maçon 88,91 111,14 133,37 Marbrier-tailleur de pierres 88,91 111,14 133,37 Parqueteur 69,46 111,14 138,92 Peintre-décorateur 55,57 76,4 97,24 Plafonneur-façadier 88,91 111,14 133,37 1' e année de formation 2e année de formation 3e année de formation 69,46 86,13 118,08 5. Métiers de l'art et métiers divers Formation Assistant fleuriste 11. Formations sous la compétence de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés
5. a)Formation qui mène au diplôme de technicien (DT) et offerte au Luxembourg Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire 131,97 Administration et commerce Logistique 79,98 154,81 Mécanicien d'avions - cat B 42,72 128,15 Mécatronicien 85,95 131,97 Smart Technologies 85,95 131,97 Vente et gestion 104,18 154,81
6. b)Formations qui mènent au diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) et offertes au Luxembourg 1. Apprentissage industriel Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Dessinateur en bâtiment 76,41 131,97 Électronicien en énergie 76,41 131,97 Electro - Technologies 76,41 131,97 Gestionnaire qualifié en logistique 76,41 131,97 Informaticien qualifié 76,41 131,97 Mécanicien d'usinage 76,41 131,97 Mécanicien industriel et de maintenance 76,41 131,97 Mécatronicien 76,41 131,97 Smart materials 76,41 131,97 2. Apprentissage commercial après projet intégré intermédiaire avant projet intégré intermédiaire Formation Agent administratif et commercial 76,41 131,97 Agent de voyages 76,41 131,97 Assistant en pharmacie 55,57 131,97 76,41 104,18 Décorateur 76,41 131,97 Vendeur-retouche 76,41 104,18 Conseiller en vente - - 3. Apprentissage dans le secteur HORECA Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Cuisinier 97,24 138,92 Serveur de restaurant 97,24 131,97 4. Apprentissage dans le secteur social Formation Auxiliaire de vie avant projet intégré intermédiaire 90,3 après projet intégré intermédiaire 138,92
7. c)Formations qui ne sont pas offertes au Luxembourg mais en apprentissage transfrontalier Formation Brasseur-malteur (Brauer-Mälzer) lre année de formation 2e année de formation 3e année de formation 83,35 97,24 125,03
8. d)Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au Luxembourg te année de formation 2e année de formation 3e année de formation Commis de vente 55,57 62,51 76,41 Cuisinier 69,46 86,13 118,08 Serveur de restaurant 69,46 86,13 118,08 lre année de formation 2e année de formation Commis de vente 55,57 69,46 Cuisinier 69,46 102,10 Serveur de restaurant 69,46 102,10 Formation sur 3 années Formation sur 2 années Ill. Formations sous la compétence de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre des Salariés
9. a)Formation qui mène au diplôme de technicien (DT) et offerte au Luxembourg Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Entrepreneur maraîcher 127,80 151,35 Horticulture en paysagisme 127,80 151,35
10. b)Formations qui mènent au diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) et offertes au Luxembourg Formation avant projet intégré intermédiaire après projet intégré intermédiaire Floriculteur 71,54 127,8 Maraîcher 71,54 127,8 Pépiniériste-paysagiste 71,54 127,8
11. c)Formations qui ne sont pas offertes au Luxembourg mais en apprentissage transfrontalier Formation Viticulteur (Winzer) 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation 71,54 97,24 127,8
12. d)Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au Luxembourg 1re année de formation 2e année de formation 3e année de formation Ouvrier agricole 54,66 88.83 130,18 Assistant horticulteur en production 69,46 86,13 118,08 Assistant pépiniériste-paysagiste 69,46 86,13 118,08 Formation IN/. Formations sous la compétence du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de la Chambre des Salariés
13. a)Formations qui mènent au diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) et offertes au Luxembourg Formation Aide-soignant avant projet intégré intermédiaire 90,3 après projet intégré intermédiaire 138,92
14. b)Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au Luxembourg Formation sur 3 années Aide ménagère 'Ire année de formation 2e année de formation 3e année de formation 55,57 76,41 97,24 s Formation sur 2 années lre année de formation 2e année de formation 55,57 86,82 Aide ménagère V. Formations qui sont uniquement offertes en apprentissage transfrontalier lre année de formation 2e année de formation 3e année de formation 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 Agent commercial en assurances (Versicherungskaufmann) 83,35 97,24 131,97 Agent commercial en assurances et finances (Kaufmann für Versicherungen und Finanzen) 83,35 97,24 131,97 Agent commercial en automobile (Automobilkaufmann) 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 Agent commercial industriel (lndustriekaufmann) 83,35 97,24 131,97 Agent commercial pour médias (Medienkaufmann) 83,35 97,24 131,97 Agent commercial pour médias audiovisuels (Kaufmann für audiovisuelle Medien) 83,35 97,24 131,97 Agent commercial service bancaire (Bankkaufmann) 83,35 97,24 131,97 Agent qualifié des pompes funèbres (Bestattungsfachkraft) 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 71,54 97,24 127,8 Formation Agent commercial dans l'événementiel (Veranstaltungskaufmann) Agent commercial dans le commerce en gros et le commerce extérieur (Kaufmann im Groß- und Auflenhandel) Agent commercial en commerce électronique (Kaufmann im E-Commerce) Agent commercial en communication bureautique (Kaufmann für Büromanagement) Agent commercial en fonds d'investissements (lnvestmentfondskaufmann) Agent commercial en immobilier (lmmobilienkaufmann) Agent commercial en informatique (Kaufmann/- frau für Digitalisierungsmanagement) Agent commercial en marketing et communication (Kaufmann für Marketingkommunikation) Agent commercial en publicité (Werbekaufmann) Agent commercial en services logistiques (Kaufmann für Spedition und Logistikdienstleistungen) Agent commercial en sport et fitness (Sport- und Fitnesskaufmann) Agent qualifié en fabrication alimentaire (Fachkraft für Lebensmitteltechnik) Agent qualifié en gestion d'eaux (Fachkraft für Wasserwirtschaft) Agent qualifié en gestion d'eaux usagées (Fachkraft für Abwassertechnik) Agent qualifié en médecine vétérinaire (Tiermedizinischer Fachangestellter) Agent qualifié en services coursiers et postaux (Fachkraft für Kurier-, Express- und Postdienstleistungen) Agent qualifié en services industriels et de canalisation (Fachkraft für Rohr-, Kanal- und lndustrieservice) Agent qualifié en techniques événementielles (Fachkraft für Veranstaltungstechnik) Agent qualifié pour le secteur agricole (Fachkraft für Agrarservice) Agent qualifié spécialisé en gastronomie standardisée (Fachmann für Systemgastronomie) Assistant en médecine dentaire (Zahnmedizinischer Fachangestellter) 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 Audioprothésiste (Härgeräteakustiker) 67,73 135,45 203,18 Batelier (Binnenschiffer) 83,35 97,24 131,97 Caviste (Weintechnologe) 83,35 97,24 131,97 Chapiste (Estrichleger) 69,46 138,92 208,38 Chauffeur de poids lourds (Berufskraftfahrer) 83,35 97,24 131,97 Chimiste (Chemielaborant) 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 Conducteur d'engins de chantier (Baugeräteführer) 83,35 97,24 131,97 Constructeur à sec (Trockenbaumonteur) 83,35 97,24 131,97 Constructeur de fondations (Tiefbaufacharbeiter) 83,35 97,24 131,97 Constructeur de voirie (Straßenbauer) 83,35 97,24 131,97 Constructeur d'échafaudage (Gerüstbauer) 83,35 97,24 131,97 Concepteur en marketing visuel (Gestalter für visuelles Marketing) Concepteur technique de produits (Technischer Produktdesigner) Constructeur en béton et béton armé (Beton- und Stahlbetonbauer) Constructeur mécanique-technique de soudage (Konstruktionsmechaniker-Schweisstechnik) Créateur de médias digitales et imprimés (Mediengestalter für Digital und Print) 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83 35 , 97,24 125,03 Désinfestateur (Schädlingsbekämpfer) 83,35 97,24 131,97 Dessinateur industriel d'équipements techniques (Technischer Systemplaner) 83 35 , 97,24 131,97 Distillateur (Destillateur) 83,35 97,24 131,97 Électronicien en appareillages et systèmes (Elektroniker für Geräte und Systeme) Électronicien en automatisation (Elektroniker für Automatisierungstechnik) Électronicien en machines électriques et en techniques d'entraînement (Elektroniker für Maschinen- und Antriebstechnik) Électronicien en techniques d'exploitation (Elektroniker für Betriebsstechnik) Gestionnaire des déchêts (Fachkraft für AbfallKreislaufwirtschaft) Gestionnaire qualifié de l'alimentation hydrique (Fachkraft für Wasserversorgungstechnik) Gestionnaire qualifié en meubles, cuisine et services de déménagement (Fachkraft für Môbel-, Küchen- und Umzugsservice) 83 35 , 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 125,03 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 35,43 70,85 106,28 Hôtelier (Hotelfachmann) Informaticien qualifié-développement d'applications (Fachinformatiker-Anwendungsentwicklung) Informaticien qualifié-intégration de systèmes (Fachinformatiker-Systemintegration) Installateur d'ascenseurs (Liftbauer) Maquilleur-manucure (Maskenbildner-Maniküre) 55,4 110,79 166,19 Mécanicien de motocycles (Motorradmechaniker) 43,41 86,83 130,24 Mécanicien de poids-lourds (LKW-Mechaniker) 43,41 86,83 130,24 Mécanicien en techniques de revêtements (Verfahrensmechaniker für Beschichtungstechnik) 83,35 97,24 131,97 Nettoyeur de textiles (Textilreiniger) 83,35 97,24 131,97 Opérateur de machines automatisées (Maschinen- und Anlagenführer) 83,35 97,24 131,97 Pédicure (Fuf3pfleger) 55,4 110,79 166,19 83,35 97,24 131,97 83,35 97,24 131,97 Poseur de revêtements de sol (Bodenleger) 41,68 83,35 125,03 Potier céramiste (Keramiker) 83,35 97,24 131,97 Restaurateur de meubles (Möbelrestaurateur) 83,35 97,24 131,97 Soigneur d'animaux (Tierpfleger) 83,35 97,24 131,97 Soigneur d'équidés (Pferdewirt) 71,54 97,24 127,8 Soudeur (Schweisser) 36,47 72,94 109,41 Souffleur de verre (Glasblâser) 82,83 110,45 138,06 Tapissier-décorateur (Raumausstatter) 83,35 97,24 131,97 Peintre et sculpteur de décors de théâtre (Bühnenmaler und plastiker) Plasturgien (Verfahrensmechaniker für Kunststoff- und Kautschuktechnik) VI. Formations qui sont offertes en apprentissage transfrontalier suivant les dispositions de la CIG (Conférence intergouvernementale entre le Luxembourg et la France) Formation BAC MELEC - électricité (électricité tertiaire et industrielle) BAC MEI - maintenance (mécanique, fluides, soudages et électricité) BAC PLP - pilote de ligne (opérateurs de production, pilotage de lignes et mise en service, approche qualité et maintenance de l ier niveau) par année de formation 131,97 131,97 131,97 BAC Technicien d'usinage 131,97 Bac PRO Maintenance des systèmes de production connectés 131,97 BAC PRO Boulanger-Pâtissier 131,97 BAC PRO Optique Lunetterie 131,97 Formation te année de 2e année de formation formation BTS Bâtiment Travaux Publics 176,2 226,55 BTS Conception et réalisation des carrosseries 176,2 226,55 BTS Contrôle industriel et régulation automatique 176,2 226,55 BTS Conception des processus de réalisation de produits 176,2 226,55 BTS Désigne de mode, textile et environnement 176,2 226,55 BTS Electrotechnique 176,2 226,55 BTS Enveloppe des bâtiments: conception et réalisation 176,2 226,55 BTS Fluide, énergie, domotique 176,2 226,55 BTS Gestion des transports et logistique associée 176,2 226,55 BTS innovation textile 176,2 226,55 BTS Opticien Lunetier 176,2 226,55 BTS Management commercial opérationnel (MCO) 176,2 226,55 BTS Management des unités commerciales 176,2 226,55 BTS Management économique de la construction 176,2 226,55 BTS Manager de chantier 176,2 226,55 BTS Maintenance de Matériel de Construction et de Manutention 176,2 226,55 BTS Maintenance de systèmes 176,2 226,55 BTS Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie 176,2 226,55 BTS Métiers de la mode 176,2 226,55 BTS BTS Négociation et digitalisation de la relation client 176,2 226,55 BTS PP- Pilotage des Procédés 167,2 226,55 BTS Services informatiques aux organisations 176,2 226,55 BTS SP3S - Services et prestations des secteurs sanitaire et social 176,2 226,55 BTS Systèmes numériques, option informatique et réseaux 176,2 226,55 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social. Ministère initiateur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Auteur(
15. s): Véronique Schaber Téléphone : 247-85230 Courriel : veronique.schaber©men.lu Objectif(
16. s)du projet : Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de déterminer les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle pour l'année scolaire 2022/2023, et ceci conformément à l'article 30 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle. Conformément à l'article L.111-11 du Code du travail, il établit également les indemnités d'apprentissage à verser par le patron à l'apprenti pour les métiers et professions visés. Autre(
17. s)Ministère(
18. s)/ Organisme(
19. s)/ Commune(
20. s)impliqué(e)(
21. s)Date : Version 23.03.2012 01/04/2022 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG M ieux lég iférer Partie(
22. s)prenante(
23. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
24. s): Oui D Non El Oui E oui E oui D Non D Non fl Ou i D Non Oui fl Non E oui 1S Non D oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Les Chambres professionnelles Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) D Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. 4 non applicable. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
25. s)destinataire(
26. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) D oui s Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministeel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
27. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? fl Oui s Non D N.a. D oui Non D N.a. Si oui, de quelle(
28. s)donnée(
29. s)et/ou administration(
30. s)s'agit-il ?
31. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
32. s)donnée(
33. s)et/ou administration(
34. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (m.fw.cnpd.
35. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? fl Oui D oui D Non D Non E N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? D Oui D Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E Oui D Non N.a. Oui D Non N.a. N.a. Si oui, laquelle : _ 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
36. a)simplification administrative, et/ou à une
37. b)amélioration de la qualité réglementaire ? E oui E oui Non 111 oui E Non Oui Non E Oui Non Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? E Oui S Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? D oui E Non E oui D Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le principe de la non-discrimination entre femmes et hommes est appliqué dans les lycées. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui Non C Oui Non E N.a. E oui D Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services (cf. Note explicative, p.10-11) [ 18 _ Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? D Oui E Non [Z] N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5