Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à l

(3150); 2° Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260); 3' Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410); 4' Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 5* Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 6' Tourbières de transition et tremblantes

(7140); 7° Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 ; 2 8' Hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110); 9° Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130); 100 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160). Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Lamproie de Planer Lampetra planeri ; 2° Chabot commun Cottus gobio ; 3* Agrion de mercure Coenagrion mercuriale ; 40 Castor d'Europe Castor fiber ; 5° Cuivré des marais Lycaena dispar ; 6° Triton crêté Triturus cristatus ; 7° Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus ; 8° Grand Murin Myotis myotis ; 9° Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 10° Loutre d'Europe Lutra lutra. Mesures de conservation spéciales : 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260): maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie de l'Attert et de ses affluents ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; rétablissement de la connectivité écologique des cours d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et de la population du Chabot commun Cottus gobio : maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie de l'Attert et de ses affluents ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; rétablissement de la connectivité écologique des cours d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de l'Agrion de mercure Coenagrion mercuriale : maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie des cours d'eau ; gestion de la végétation riveraine et aquatique ; 4° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Castor d'Europe Castor fiber : préservation et restauration des zones humides, mégaphorbiaies et ripisylves ; amélioration de l'hydromorphologie des cours d'eau ; 3 50 rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): restauration surfacique des ourlets le long des cours d'eau et lisières forestières ; fauchage très tardif voire pluriannuel ; 6' rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410): restauration surfacique des prairies humides à Molinie ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; 7' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar: restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; 8° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; 9' rétablissement de l'état de conservation favorable des tourbières de transition et tremblantes

(7140): restauration des tourbières et autres zones humides ; restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ; 100 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus : préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones humides, boisements feuillus et structures paysagères limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; 110 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau ; 12° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus : préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que vergers, bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ; amélioration de la connectivité écologique ; 13° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis: préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que vergers, bocages, bosquets et ripisylves ; préservation et restauration des futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 14° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation et restauration de mardelles ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; 4 15° rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; abandon de l'exploitation ; maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie de l'Attert et de ses affluents ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; 16° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et de l'Asperulo-Fagetum

(9130), ainsi que des chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées et d'arbres biotopes et; aménagement de lisières structurées ; 17° restauration de la population de la Loutre d'Europe Lutra lutra : maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie de l'Attert et de ses affluents ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; rétablissement de la connectivité écologique des cours d'eau ; préservation et restauration de la végétation riveraine dense. 5 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » Code de la zone : LU0001013 Superficie : 885,00 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone s'étend sur 5 communes (Ell, Beckerich, Redange, Useldange et Préizerdaul) entre la frontière belge jusqu'à Useldange, en incluant les vallées de l'Attert et de certains affluents comme notamment le ruisseau de Colpach, la Pall, la Wollefsbaach, ainsi que des massifs forestiers limitrophes. Milieu physique : Les fonds des vallées de l'Attert, de la Pall et du ruisseau de Colpach sont couverts par les fonds alluviaux. Dans les versants affleurent les couches du keuper à marnes bariolées et du Muschelkalk du groupe de l'anhydrite à faciès gréseux avec cailloutis et à faciès sableux avec conglomérats. Sur le relief affleurent surtout les marnes à pseudomorphoses de sel, dans les couches desquelles sont intercalés régulièrement du grès et des conglomérats à ciment dolomitique. Localement on trouve des dépôts néogènes du système tertiaire. Les sols limono- et argilo-caillouteux à charge de galets quartzitiques (45% de la zone) et les alluvions (31%) sont les plus fréquents dans la zone. Occupation du sol : Environ 1/3 des sols sont exploités par l'agriculture, avec une nette prépondérance des herbages. La majeure partie de ces herbages est gérée de manière conventionnelle, cependant des prairies humides peu fertilisées et des prairies mésophiles de fauche ont été préservées. La forêt occupe environ 2/3 du site et est largement dominée par les feuillus. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : Le site abrite 10 types d'habitats de l'annexe I dont un habitat prioritaire, les forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (91E0) qui longent la plaine alluviale des vallées de l'Attert et des affluents. La qualité des cours d'eau, dont une grande partie correspond aux rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260), confère à cette zone un intérêt pour la conservation des espèces de poissons et notamment pour la Lamproie de Planer Lampetra planeri, ainsi que le Chabot commun Cottus gobio. Un ruisseau de la zone, la Wollefsbaach, abrite l'unique population connue du pays de la libellule Agrion de mercure Coenagrion mercuriale. La zone abrite encore des reliques de prairies à molinie

(6410)ainsi qu'une des rares tourbières de fiber. La transition

(7140)du pays. À noter également la présence du Castor d'Europe Castor. mosaïque de différents habitats des milieux ouverts, d'herbages maigres

(6510)à humides, 6 ainsi que les mégaphorbiaies

(6430)accueillent notamment le papillon Cuivré des marais Lycaena dispar, alors que les plans d'eau

(3150)et zones humides limitrophes abritent le Triton crêté Triturus cristatus. Le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus chasse au niveau des herbages richement structurés, le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii est inféodé aux forêts feuillues de la zone, tandis que le Grand Murin Myotis myotis peut être rencontré au niveau de l'habitat des deux espèces de chiroptères prémentionnées. Le Murin à oreilles échancrées et le Grand Murin se reproduisent dans la zone. Outre les forêts alluviales, les autres habitats forestiers d'intérêt communautaire sont les deux types d'hêtraies, la hêtraie de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et la hêtraie du Luzulo-Fagetum

(9110), ainsi que les chênaies du type chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160). Finalement, la zone avec ses cours d'eau proches de l'état naturel présente un grand potentiel pour la restauration de la Loutre d'Europe Lutra lutra. Autres intérêts écologiques : La région de la zone abritait une population de la Rainette verte Hyla arborea, une espèce de grenouille figurant à l'annexe IV de la directive « Habitats ». Après l'extinction de cette espèce et suite à la réalisation de mesures de création et d'amélioration de plans d'eau, un projet de réintroduction a eu lieu. Depuis, l'espèce semble se maintenir dans le site de réintroduction. La Cigogne noire Ciconia nigra est observée régulièrement dans la zone, se nourrissant dans la plaine alluviale de l'Attert, au niveau des affluents ou encore des massifs forestiers humides. La disponibilité en nourriture et la structure des berges de l'Attert et des affluents permettent en outre la nidification de plusieurs couples de Martins pêcheurs Alcedo atthis. Concernant les deux espèces de milans, le Milan royal Milvus milvus et le Milan noir Milvus migrons, la région présente des densités en termes de population nicheuse des plus hautes du Luxembourg, et des milans chassent régulièrement dans la zone spéciale de conservation. En hiver, la zone accueille des individus hivernants du Busard Saint-Martin Circus cyaneus. Certains massifs forestiers de la zone abritent le Pic mar Dendrocopos medius et le Pic noir Dryocopus martius. 7 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [a demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001013, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 ; 2' de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 , ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 30 de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3 ; 4' de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 , pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 8 50 de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. Art. 3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260): maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie de l'Attert et de ses affluents ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; rétablissement de la connectivité écologique des cours d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et de la population du Chabot commun Cottus gobio : maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie de l'Attert et de ses affluents ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; rétablissement de la connectivité écologique des cours d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de l'Agrion de mercure Coenagrion mercuriale : maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie des cours d'eau ; gestion de la végétation riveraine et aquatique ; 4° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Castor d'Europe Castor fiber : préservation et restauration des zones humides, mégaphorbiaies et ripisylves ; amélioration de l'hydromorphologie des cours d'eau ; 50 rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): restauration surfacique des ourlets le long des cours d'eau et lisières forestières ; fauchage très tardif voire pluriannuel ; 6° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410): restauration surfacique des prairies humides à Molinie ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; 7° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; 8° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, 9 restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; 9° rétablissement de l'état de conservation favorable des tourbières de transition et tremblantes

(7140): restauration des tourbières et autres zones humides ; restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ; 100 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus : préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones humides, boisements feuillus et structures paysagères limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; 11° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau ; 12° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus : préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que vergers, bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ; amélioration de la connectivité écologique ; 13° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis : préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que vergers, bocages, bosquets et ripisylves ; préservation et restauration des futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 14° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation et restauration de mardelles ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; 15° rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; abandon de l'exploitation ; maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie de l'Attert et de ses affluents ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; 16° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et de l'Asperulo-Fagetum

(9130), ainsi que des chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées et d'arbres biotopes et; aménagement de lisières structurées ; 17°restauration de la population de la Loutre d'Europe Lutra lutra : maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l'hydromorphologie de l'Attert et de ses affluents ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; 10 rétablissement de la connectivité écologique des cours d'eau ; préservation et restauration de la végétation riveraine dense. Art.

1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 885,00 hectares. Art.
3. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 10 à l'article 4, le point (10.) est supprimé ; 2' à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 10, faisant référence au site LU0001013, est supprimée ; 3' à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001013 est supprimée ; 4' à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001013 est supprimée ; 50 à l'annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001013 est supprimée ; 6° à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange" (LU0001013) » est supprimée. Art.
4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange" ». Art.
5. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring 11 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, suite à divers échanges avec les services compétents de la Commission européenne, notamment en ce qui concerne l'obligation de désigner l'unique rivière accueillant la libellule Agrion de mercure Coenagrion mercuriale, figurant à l'annexe 11 de la directive « Habitats », et suite à la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires récents, dont notamment le retour du Castor d'Europe Castor fiber, une actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l'avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » sise sur les territoires des communes d'Ell, de Beckerich, de Redange, d'Useldange et de Préizerdaul, longeant la vallée de l'Attert et certains de ses affluents, et incluant certains massifs forestiers et des milieux ouverts riches en biotopes et habitats limitrophes, de la frontière belgo-luxembourgeoise jusqu'à Useldange, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
6. 12 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
7. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
8. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
9. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau-écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
10. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique, mais que l'original est consultable au ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange », codée 13 LU0001013, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 14 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 15 Luxembourg, le 22 février 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » (ZSC LU0001013) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 21 février 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » (ZSC LU0001013) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Attert-Warkdall présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » (ZSC LU0001013) tel qu'il lui a été soumis. 16 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 17 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de ia Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra ploneri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (91801 (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salm() salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(62301 et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)18 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E04') (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)19 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (a.) maintien ct amélioration dc la qualité de l'eau ct dc la structure de l'Attert ct de scs affleefitse44-paft-ic-44ier--ma-ifit-iefi-el.arks-u-R-état--€1.e-ceeseFeation-faveeable-et-r-estakkr-atien-ele la-pepu-latien-ele-1-a-Lampfeie-cle-gla-nee-Lefflpetfo-ploneFi (b.) ffl3i-Fitie44-€1.34s-era-état4e-c-enseeeatie41-faver-able-et-r-est-auf-atiefi-der.-te3lfies-wk31gfes. de-fatic-he-(.6-5-14) (c.) faa-ietielq-ciaes-u-n-état-cle-eensefvatien-favera-ble-eles--grair-ies-à-114414ie-

(4440)(d.) ffla4ia.tien-Elefts-en-état--de-eonsefvation-favefa-bre-et-Festatifatieri-des-t-eu-FlaièFes-Eie tra-Rs.ition-(.7-148.) (e.) 4:4a4fit-ien-daes-ffl-état-cle-c-eftseizeatien-faver-a-b-le-eles-fer-êts-Ele-reek44948,e)-et-eles. hêtraies du Asperulo FaCctum

(9130)ct du Luzulo Fagctum (9110} (f.) ffla-iet-ien-deAs-Lie-état-de-eensefvetieR-favefalge-4e4a-pepelatie44-431.u--T-r-it-en-er-êté Triturus cristatus (g.) ekaietien-claes-ii-n-état-ele-c-enseFvatien-faver-able-et-Festau-Fatien-des-Repulat44s-duMer-414e-Beekstei.R-Myetis-bec-heteieiir éehenc-Fées-Myet-is-effleerginteus-(41+r-est-a*Fatien-cle-la-pepelatien-fle4a-L-eetr-e-L-etra-ifetre (11.) Zones humides de Bissen et Fensterdall (1U0001014) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (12.) Vallée de l'Ernz blanche (1U0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)20 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à cailune

(4030), des pelouses sèches (62101 et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (1U0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)21 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(L) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0'1 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0'1 (18.) Grünewald (LU0001022) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) 22 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E04') (e.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (1U0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (1U0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (1U0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 23 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (23.) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (LU0001028) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (81601 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24.) Région de la Moselle supérieure (1U0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) 24 (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26.) Dudelange Haard (LU0001031) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (62101 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(d.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (27.) Dudelange Ginzebierg (1U0001032) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (62101 et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28.) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (1U0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (1U0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 25 (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (LUO00103?) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (LU0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (LU0001045) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des ma ra is Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (1U0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)26 (b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique cies forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (1U0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (41.) Leitrange - Heischel (1U0001067) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (1U0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (LU0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (1U0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(47.) Massif forestier du Waal (1U0001076) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (1U0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) 27 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 28 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 8 -1-0 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 .1.434240-14}14 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028 LU0001029 LU0001030 LU0001031 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 LU0001067 LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001076 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Emz noire / Beaufort / Berdorf 3.44lée.deilAtteet_de.4effentière.à.useidefige Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de l'Emz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Mantemach à Fielsmillen Gnmewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselbomer et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellegronn Dudelange Haard Dudelange - Ginzebierg Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Comelysmillen Hoffelt - Kalebum Troine/Hoffelt - Sporbaach Cmchten - Bras mort de l'Alzette Gonderange/Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seitert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif forestier du Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 414148-ha 44.46 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1157.16 ha 1675.30 ha 1007.61 ha 660.45 ha 272.78 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66.05 ha 247.00 ha 29 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende Zones de la liste nationale 0 2 4 8 12 km _IL 30 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001002 X X X LU0001003 X X X LU0001004 X X X X X LU0001007 LU0001008 X X X X X X X X X X X X X 1,14000-1-0-1-3 X X X X X X X X X X X X LU0001015 X X X LU0001017 X LU0001018 X X X X X LU0001020 X X X LU0001021 X X X X X X X X X X X LU0001022 X LU0001024 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X x X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001034 X LU0001035 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001026 LU0001027 LU0001028 X X X X LU0001025 LU0001033 X X X LU0001016 LU0001032 X X X LU0001014 LU0001031 X X X X LU0001011 LU0001030 X X LU0001006 LU0001029 X X LU0001005 LU0001010 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 31 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001037 X LU0001038 X X LU0001042 LU0001044 LU0001045 X X X X X LU0001043 X X X X X X X LU0001051 X LU0001054 X LU0001055 LU0001066 X X X X X X LU0001067 X X X LU0001070 X X LU0001072 X X X LU0001073 X X LU0001074 X LU0001075 X LU0001076 LU0001077 X X X X X X X X X 32 Légende du tableau 2 (codes des différents types d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5 110 5130 6110*1 6120* 62 10* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 32 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) Code de la zone spéciale de conservation LU0001002 Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. X X LU0001003 LU0001005 X X X X LU0001006 LU0001007 X X X X X X X X X X LU0001008 LU0001011 X Rho. ser. Sal. sal. Mar. mar. Uni. cra. Cal. qua. X X X X Eup. aur. Lyc. dis. Oxy. cur. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Myo. bec. X My o. ema. Myo. myo. X X Rhi, fer. Rhi. hip. X X X X X X X X X X X X X X X X X X N LU0001014 X LU0001015 LU0001016 LU0001017 X X X X X X LU0001018 X X LU0001020 X X LU0001022 LU0001024 X X X X X X X LU0001028 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001031 X X X X X X - X X X LU0001034 X X X X X LU0001032 X X LU0001030 X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001027 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 X X X X LU0001025 LU0001026 LU0001029 X X LU0001021 Lut. lut. X X X X X LU0001043 LU0001045 X X LU0001051 X X LU0001066 LU0001067 LU0001070 X X X X Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Nom Groupe Dic. vir. Dicranum viride Plantes Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Plantes Poisson Poisson Poisson Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Euphydryas aurini a Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 35 Annexe 2 : cartes 36 37 38 uà vz 40 41 one pòcai. ds Commotion "MM* &Oing» moyenne de Esche» Citbarer OMM COM Zone Siiiiciorke "Oroubous • Nelbruer t'UMM -reit Seetatnheet4f) ¿Jura Canaille taula taireade aillai Caaleinealaell • • .* — ammes « helefflerne twee .b• •-••••• f•,••• • • •••••••••• •.! 43 44 45 der • ore.» ,:eusi • e.....meeme • en. :et= de 'm...., • 1.1.0. CH» e.mom Me Mo- 46 D Crau* tau». 'Men isome.g» • rit. 0. Derre-turre *a 1,4.fflogbdi • • •••• ...a... • • 1,4» •••.• t • 011..m."•••, sema. ••• •4• • • • • ...per*, 47 • Cbeee *dem. t— *o.•••••ge rtir G.,11,4-00110111 *1***"11 a. , • , • rosi.» 4* e lao 64 44à4.440.14,64 41..•••lule buco* G. te.tillnizailN • 48 4 vz 50 51 52 e Cmoiewp UMM* Mele,** Tho* 4*,, Gingeend, air t eu Irmeolumila. «MW. * k*sees edfflimea Atm* t gmb oe. *** 53 54 55 tr> 57 58 Lâgend• 1111111 &Of» tir Zo» tee» te 1. 111" » Clamer le>, iban Z1C •-•Apar Caire» .04eratree,,,,titrteseq... - *MI« baa. PM.. a. , 59 60 61 62 63 65 66 r-. sehhor k A Ghia *lb ausle.limall, dbedlg •ffle Zoos Speer,. d• Contiorviden "Civelle - orai 11,e1 de Muter'. 0-1.0001r C.4eitffle iJ41C1 - ••••• ff let :70*e 44,g. • ••*** ' -•• -.•1*.s • se. ***fro, es** mye** r .111.411• 69 70 71 --.1 ts..) ,-. 73 Olseitert ale Ilibe Mmes. ime.1, leo MW.% 76 77 00 h 79 00 C) 81 82 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES 7-Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
2. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
4. s)Ministère(
5. s)/ Organisme(
6. s)/ Commune(
7. s)impliqué(e)(
8. s)Administration de la nature et et des forêts Date : 10/08/2021 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
9. s)prenante(
10. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
11. s): Oui fl Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E oui E oui Ei Oui 17 Non fl Oui E] Non E oui fl Non Ou i Non EI Non fl Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? [EI 0 u i E] Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
12. s)destinataire(
13. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) D Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? EJ Oui Non N.a. E Non N.a. D Si oui, de quelle(
14. s)donnée(
15. s)et/ou administration(
16. s)s'agit-il ?
17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers0nne14 ? D Oui Si oui, de quelle(
18. s)donnée(
19. s)et/ou administration(
20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
21. lu)8 Le projet prévoit-il : E oui E oui E Non E Non - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E Oui E] Non g N.a. g N.a. g N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E oui E Non „d,/ N.a. - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? 9 Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 E oui E Non
22. a)simplification administrative, et/ou à une rs oui E Non
23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? IE Oui E] Non En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? J N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E Oui E:1 Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E Oui Non E Oui D Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? [S N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ( Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? 17 Oui S Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? [7] Oui s Non Si oui, expliquez de quelle manière : s Oui neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : II] Non Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui Non E Oui D Non El N.a. E Oui fl Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 _1 E oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? [1] Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 36 Dernstag, dee 9 nitrer 2021 eneemborger Wert Anzeigen I Annonces Lxi fondation Cancer pour vous, river voie, grace a votas Administration consumais diiReeliange-surMoss Avis officiel Consultation publique concernant neuf prolets de désignation de zones Nature 2000: 1. 2SC LU0001010 Grosbous • Neibruch - 2. ZSC LU0001013 Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange 3. ZSC L00001014 Zones hurmdes de Bissen et Fensterdall ISC L00001051 Wark - Niederfeuien-Warken 5. ZSC L00001066 Grosbous • Seitert 6. ZSC LU0001067 Leitrange - Herschel 7. ZSC LU0001072 Massif forestier du Stiefeschboesrh B. Z5C LU0001078 Massif forestier et mardelles du Saitert Mertzig 9. 2PS L00002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébrich, de l'Aeschbech et de la WEllerbaach Dans le cadre de la désignation respectivement de ta révision des limites eu des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément de fa désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la révision de sept Z5Cs, le gouvernemerit lance une consultation publique à partir du ; 10 novembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article 31de la toi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les neuf projets de désignation peuvent etre ! consultés, pendant trente Jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes. public.lb), sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
24. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les inféressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente 'jours, via le portail national des enquêtes publiques. par courrier électronique (na1ura2000-CP@mev.etat.
25. lu)ou par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement, du Clirnat et du Développement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des forets L-2918 Luxembourg Z'43607.1 • Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type do marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres; Date:15/12/2021 Heure:10:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: CONSTRUCTION D'UN SERVICE D'EDUCATION ET D'ACCUEIL A RECKANGE-SUR-MESS Description succincte du marché: Travaux de Menuiseries extérieures métalliques SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Les bordereaux et cahiers des charges relatifs aux travaux sont téléchargeables sur le portail des marchés publics, IL NE SERA PAS PROCEDE A DES ENVOIS DE BORDEREAUX. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Conditions de participation: • Chiffre d'affaires annuel minimum dans te métier concerné pour le dernier exercice légalement disponib4e:1Mo (max 2x l'estimation de soumission) - Nombre minimal de références pour des ouvrages analogues et de méme nature: 3 références. Ces références doivent être appuyées de certificats de bonne exécution Réception des offres: Les offres établies sur des bordereaux qui n'ont pas été téléchargés sur le portail des marchés publics, ne seront pas prises en considération. La remise électronique des offres est obligatoire. Les offres, conformes au règlement grand-ducal du 08 avril 2018 portant exécution à la loi du 08 avril 2018 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures, doivent se trouver sur le portail des marchés publics • avant l'heure fixée pour l'ouverture. Date d'envoi de l'avis au Journal officiel de PU.E.: 05/11/2021 La version intégrale de l'avis no 2102231 peut étre consultée sut www.marches-publics.lu Le collège des bourgmestre et échevins Carlo Muller, bourgmestre Robert Leclerc, échevin Christian Tolksdorf, échevin //ken ADMINISTRATION COMMUNALE CE le I CCe1.1.U92 1111 0002 6211[1oceo • • 1 ,41• 411147". .... • \ rom., ettncer.hr Fondation Cancer Ertf. . de. f:Eefleir Aide aux enfants démunis et leurs familles de Colombie B.P. 40 - L-4701 Pétange Tél. 23 65 19 89 Facebook: Enfants de l'Espoir E-Mail: edeluxemept .1u •www.enlants-de-lespoirorg CCPL LU73 1111 1061 6749 0000 Tageblatt ANZEIGEN 17 Samstag/Sormtag Ei /7 November 2021 - Nr 259 AVIS COMMUNAIM transformation et de l'extension tes documents de soumission. d'un batiment scolaire existant, sis Calendrier du marché: 32 tue Principale à 1-9190 Vichten, 0112.2021 - Visite des lieux oblipour les besoins de l'école fondagatoire mentale {cycle 1)et de la rnaison re10.12.2021 - Date limite pour la lais. remise du dossier de candidature SECTION IV: PROCÉDURE 22.121021 - Information aux GEMEN-à Conditions d'obtention du cahier candidats présélectionnés des charges: 10.01.2022 - Réunions de négoLes documents du marché sont ciation disponibles gratuitement en accès 18.02.2022 • Date limite pour la direct non restreint et complet. à remise de l'offre finale l'adresse suivante: Modalités visite des lieux/réuhttps.//pmp.b2g.etati u/ SECTION VI: RENSEIGNEMENTS nion d'information: Une visite Procédure: européenne concurobligatoire des lieux est prévue en COMPLÉMENTAIRES rentielle avec négociation date du 3 décembre 2021 à 9 Autres informations: heures. Le rendez-vous est fixé à Type de marché:Services Les équipes intéressées sont la mairie de la Commune de VichRéception des offres ou des depriées de teleicharger le dossier de ten sise 1. rue de l'église, L-9188 mandes de participation: soumission et les annexes sur le Vichten. La visite des lieux se déDate limite: 10/12/2021 Heure: site du portail des rnarchés publics roulera en respect des mesures sa11:00 (wsinv pmp
26. lu)ne sera procédé à nitaires Covid-19 en vigueur au SECTION ll: OBJET DU MARCHÉ aucun envoi de bordereau. La visite moment de la visite. L'inscription des lieux est obligatoire et aura lieu à la visite des lieux s'effectue par Intitulé attribué au marché: Aple 03.12.2021 à 09:00 (inscription courriel à l'adresse vichtemeluxpel de candidatures relative à la requise). tés candidatures strategy.lu. préalable constitution d'une équipe/d'un doivent se trouver sur le portail des partenariat de maitrise d'œuvre Réception des candidatures: Les marchés publics conformément ã demandes de participation doicomposé(
27. e)d'un architecte. d'un la législation et à la réglementation ingénieur en génie technique et vent étre envoyées par voie élecsur les marches publics avant la d'un ingénieur en génie civil tronique via le portail des marchés Description succincte du mar- date et heure fixées pour l'ouverpublics: htlps://pmp.b2g.etatt Suivant la loi sur les marchés ture. ché: Appel de candidatures relaDate d'envoi de l'avis au Journal publics du 8.4.2018, la remise élective à la constitution d'une officiel de l'U.E.: 04/1112021 tronique des candidatures est obliéquipe/d'un partenariat de maiLa version intégrale de l'avis no gatoire et aucune version papier ne trise d'œuvre composé(
28. e)d'un ar2102212 peut ètre consultée sur sera acceptée. Le présent marché chitecte, d'un ingénieur en génie www.marcbekpublicliu des critères de sélecest soumis à technique et d'un ingénieur en gé27H,k 2 tion dont le détail est décrit dans nie civil, ceci dans le cadre de la ' •-• ....... .. .. . VI ICHTEN Appel de candidatures AVIS DE L'ÉTAT Avis officiel Consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000: 1. ZSC LU0001010 Grosbous Neibruch 2. ZSC LU0001013 Vallée de l'At tert de la frontière a Useldange 3. ZSC LU0001014 Zones humides de Bissen et fensterdall 4. ZSC LU0001051Wark Niederfeulen-Warken S. ZSC LU0001066 Grosbous Seitert 6. ZSC LU0001067 Leitrange Heischel 7. 2SC LU0001072 Massif forestier du Stiefeschboesch 8. ZSC LUC/001078 Massif forestier et mardelles du Sàitert - Medzig 9. ZPS 1U0002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de la Welkrbaach Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément de la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la révision de sept ZSCs, le gouver• nement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021. Conformement aux dispositions de l'article 31de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les neuf projets de désignation peuvent étre consultés, pendant trente Jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquètes publiques (tittps:llenquetespubliclu), sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.ernwelt.11) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les interessé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura 2000CP@mev.etatiti) OU par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement, du Clirnat et du Développement durable Direction des ressources naturelles, de l'eau et des forêts L•2918 Luxembourg 2,09te Rapport d'enquête Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » (ID : 627) Généré le 10/01/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001013 Vallée Attert Description courte : <p> Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation </p> Objet : <p> Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément la désignation d'une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d'une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que la révision des limites et des objectifs et mesures de conservation de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
29. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Généré le 10/01/2022 Projets de désignation des zones Natura 2000 Page 2 de 5 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 627 Nom : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Attert et affluents de la frontière à Useldange » Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Adresse de publication : Date d'ouverture : 10/11/2021 00:00 Date de clôture : 09/12/2021 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 10/01/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZSCLU0001013ValléeAttertzip Généré le 10/01/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête / Généré le 10/01/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange » Elisabeth Kirsch From: Sent: To: Cc: Subject: Liza GLESENER <Liza.GLESENER@sicona.lu > 03 December 2021 16:36 MEV Natura2000 Consultation pub Yves Schaack; Simone SCHNEIDER Consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000 - région „Atert-Waark" Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint les remarques/suggestions du syndicat intercommunal pour la conservation de la nature SICONA au sujet de la consultation publique concernant neuf projets de désignation de zones Natura 2000 - région „Atert-Waark". ZSC LU0001010 Grosbous — Neibruch — rien à signaler ZSC LU0001013 Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange - Propose : Ajout de la Rainette verte aux objectifs de conservation si possible, considérant qu'il s'agit d'une espèce de l'annexe IV et non de l'annexe II de la directive habitats-faune-flore ZSC LU0001014 Zones humides de Bissen et Fensterdall : Propose : Ajout de la mesure « remise en bon état de mares actuellement embroussaillées » sous le volet 1° « Mesures de conservation spéciales » pour le Triton crêté Propose : Ajout de la surface du biotope du type 6410 — Prairie à molinies BK_000309022 au lieu-dit Hëttend, ainsi que des biotopes directement connectés ; ajout du type 6410 — Prairie à molinies aux habitats d'intérêt communautaire pour lesquels la zone spéciale de conservation est désignée ZSC LU0001051 Wark - Niederfeulen-Warken — rien à signaler ZSC LU0001066 Grosbous — Seitert — rien à signaler ZSC LU0001067 Leitrange — Heischel : Propose : Mise à jour en ce qui concerne la présence de la rainette verte dans la zone sous le volet « Autres intérêts écologiques ». Y est noté actuellement : « Le site se prête à la réintroduction de la Rainette verte. » - ce tandis que la Rainette verte y a été introduit au cours des années 2019 et 2020, et des mâles chanteurs ont pu être recensés sur le site en 2020 et 2021. Propose : Ajout de la Rainette verte aux objectifs de conservation, si possible, considérant qu'il s'agit d'une espèce de l'annexe IV et non de l'annexe II de la directive habitats-faune-flore ZSC LU0001072 Massif forestier du Stiefeschboesch — rien à signaler ZSC LU0001078 Massif forestier et mardelles du Säitert — Mertzig - Propose : Ajout de l'étang situé au sud-ouest de la zone au lieu-dit Butzebierg ZPS LU0002014 Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de la Wëllerbaach Propose : Mise à jour en ce qui concerne la présence de la rainette verte dans la zone sous le volet « Autres intérêts écologiques ». Elle n'y est actuellement pas mentionnée, bien qu'elle est présente dans la zone (lieu-dit Everlange — Weiden). 1 Meilleures salutations, Liza Glesener Liza Glesener M.Sc. Biological Photography and Imaging Naturschutzsyndikat SICONA 12, rue de Capellen L-8393 Olm SICOIVA Tel.: (+352) 26 30 36 28 liza.dleseneresicona.lu www.sicona.lu Naturschutzsyndikat arj And ka en Mi d Facebook 2