Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance, article 7 Ouverture d’une deuxième classe préparatoi

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes I. Exposé des motifs 1. DAES - une offre scolaire qui a trouvé son public La loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance prévoit l’organisation, dans le cadre de l’éducation des adultes, d’une voie de formation offrant des « modules préparatoires pouvant donner accès à des études supérieures ; la réussite de ces modules préparatoires donne accès aux professions réglementées et aux emplois du secteur public au même titre que le diplôme de fin d’études secondaires » 1. L’organisation de ces modules préparatoires a été définie par le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de la formation des adultes. Cette formation a été proposée depuis l’année scolaire 2016-2017, tout d’abord, en cours du jour, puis aussi sous forme de formation en cours d’emploi, version « cours du soir ». La voie de formation du diplôme d’accès aux études supérieures (DAES) prévoit une « classe terminale » d’une durée de deux semestres, dont la réussite donne accès aux études supérieures et universitaires. Pour les apprenants qui ne remplissent pas les conditions d’accès à la classe terminale, des modules permettant de revoir les fondamentaux et de se réapproprier les techniques et les stratégies d’apprentissage nécessaires sont organisés dans une « classe préparatoire ». Le tableau ci-dessous montre les inscriptions au 1er octobre de chaque année scolaire, ainsi que les diplômes attribués depuis l’année scolaire 2017-2018. Année scolaire Demandes de candidature 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 39 72 79 80 95 135 Inscriptions DAES (cours du jour) DAES (cours du soir) Classe Classe Classe Classe préparatoire terminale préparatoire terminale 30 14 35 17 29 10 28 29 14 23 32 10 12 2 43 29 15 16 Diplômes 24 26 26 30 En cours Force est de constater que les chiffres sur les 6 dernières années montrent que la mise en place d’une voie de formation donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes 1 2 Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance, article 7 Ouverture d’une deuxième classe préparatoire du DAES permet de répondre à un besoin de notre système éducatif. Cette offre s’inscrit dans la lignée de la stratégie élaborée par le Conseil européen mais aussi en accord avec la mesure 2 de la stratégie « Luxembourg Lifelong Learning (LLL) », en élargissant l’offre de l’École nationale pour adultes (ENAD), anciennement École de la 2e Chance, à un public adulte susceptible de retrouver, par le biais d’une deuxième voie de qualification, une chance pour obtenir une certification équivalente au diplôme de fin d’études secondaires. Au bout de plus de cinq années de fonctionnement des cours du diplôme d’accès aux études supérieures (DAES), certains problèmes ont été constatés et le présent texte entend y remédier : 1. le premier volet revoit certaines conditions d’accès à la formation du diplôme d’accès aux études supérieures, surtout pour les cours en « eLearning » ; 2. le deuxième volet propose d’ajuster certains aspects de l’organisation et de l’évaluation du DAES : les modifications proposées précisent les modes de fonctionnement et ont pour visée de rapprocher les procédures d’évaluation du DAES de celles du diplôme de fin d’études secondaires. Ce rapprochement est d’autant plus souhaitable que le DAES confère les mêmes droits que les diplômes de fin d’études secondaires de l’enseignement luxembourgeois ; 3. le troisième volet vise à élargir l’offre des modules proposés dans le cadre du DAES en y intégrant un module d’informatique appliquée et un module de français pour l’accès aux études supérieures dans un pays francophone qui s’adresse à des jeunes adultes n’ayant pas accompli leur scolarité au Luxembourg. 2. Les conditions d’accès au DAES Étant donné que la formation DAES s’intègre dans la stratégie du « Lifelong Learning » au sein de l’ENAD, il est judicieux de bien définir un profil d’apprenant différent de celui de l’élève-type de la formation initiale. En conséquence, le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 précité avait établi que, pour l’accès au DAES, l’une des conditions suivantes était nécessaire : 1. être âgé de 20 ans au moins au 1er septembre de l’année en cours ; 2. pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 1 an ; 3. avoir quitté la formation initiale depuis au moins 2 ans. La formation organisée sous forme de cours du jour est aussi proposée sous forme de cours du soir et de « eLearning ». Si les conditions d’admission précitées correspondent bien à la population des cours du jour, il faudrait cependant adapter et étendre les conditions d’accès aux cours en « eLearning ». En effet pour s’inscrire aux cours sous forme de « eLearning » les candidats devraient, outre l’une des conditions cidessus, disposer d’un contrat de travail d’au moins 20 heures hebdomadaires depuis au moins 12 mois. Les demandes d’inscription recueillies ces dernières années pour la formation en « eLearning » montrent qu’un public supplémentaire est intéressé par cette offre d’apprentissage. Il convient donc d’ouvrir cette voie de formation également aux candidats remplissant l’une des conditions suivantes : 1. être inscrits dans une mesure en faveur de l’emploi proposée par l’Administration pour l’Emploi ; 2. être en congé parental à temps plein ; 3. pouvoir présenter un dossier argumenté qui justifie l’impossibilité de suivre une formation en cours du jour. 3. L’organisation et l’évaluation de la voie de formation Le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 précité prévoit déjà trois modes de fonctionnement : le cours du jour (30 heures de cours par semaine), le cours du soir (cinq soirées par semaine) et un modèle hybride appelé mode eLearning (alternance entre formation en présentiel le soir et apprentissage autonome à travers une plateforme électronique). Étant donné que le diplôme d’accès aux études supérieures confère les mêmes droits que le diplôme de fin d’études secondaires classiques ou générales, certaines modifications sont apportées par le présent règlement pour l’apparenter davantage aux modalités de l’enseignement secondaire. Il introduit, entre autres, le contrôle de l’assiduité avant l’admissibilité à l’examen final. De plus, il réduit, par analogie à l’enseignement secondaire, le nombre d’ajournements à trois (dans la version précédente, il y avait la possibilité d’avoir jusqu’à six ajournements sur six épreuves). Finalement, il précise le critère (note à l’examen supérieure ou égale à huit points sur vingt) pour avoir droit à une épreuve complémentaire, ainsi que la procédure de l’épreuve d’ajournement. 4. Extension de l’offre de modules du DAES Depuis l’année scolaire 2016, l’ENAD propose, dans le cadre du DAES, treize modules dans les domaines d’études suivants : 1. 2. 3. 4. Domaine d'études des langues : allemand, anglais, français ; Domaine d'études des mathématiques : mathématiques, mathématiques appliquées ; Domaine d'études des sciences naturelles : biologie, chimie, physique ; Domaine d'études des sciences humaines, sociales et arts : arts, géographie, histoire, philosophie, sciences économiques et sociales. Au vu de l’évolution des futures études des détenteurs du DAES et pour élargir la palette de formation en lien avec le marché du travail, le présent texte ajoute un module supplémentaire dans le domaine des mathématiques, à savoir le module de « mathématiques et informatique appliquées ». Les contenus de ce module s’inspirent des cours proposés dans la section « Informatique et communication » (CI), nouvellement introduite dans l’enseignement secondaire classique. Le présent règlement introduit également un module supplémentaire dans le domaine de l’étude des langues : il s’agit d’un module d’enseignement de français pour des jeunes n’ayant pas fait leur scolarité antérieure au Luxembourg. Ce module a pour objectif d’assurer aux apprenants une maîtrise suffisante pour pouvoir faire des études supérieures dans un pays francophone. Il s’agit prioritairement de développer les compétences en rédaction, prise de notes, prise de parole, pour mieux réussir dans les études. Par rapport au module de français, le volet études d’œuvres littéraires est significativement réduit au profit d’études de textes académiques. Le présent règlement grand-ducal est censé entrer en vigueur à partir de l’année scolaire 2022-2023. II. Commentaire des articles : Art. 1er. Cet article introduit la dénomination actuelle de l’École nationale pour adultes qui organise la formation et attribue la responsabilité de la formation au directeur de l’école. Afin que l’école dispose des moyens nécessaires, le Ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions fixe, chaque année, le nombre de places disponibles dans la formation. Art. 2. Il modifie l’article 4 du règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 précité pour ancrer la conformité aux règles de conduite dans le contrat de formation défini par la loi de l’ENAD. Art. 3. En sus de modifications d’ordre technique quant aux dénominations actuelles des ordres d’enseignement, cet article introduit des possibilités supplémentaires d’accès à la formation en « eLearning », notamment, le congé parental à plein temps ou un dossier documentant une impossibilité de suivre les cours du jour. Art. 4. Cet article introduit le module supplémentaire « mathématiques et informatique appliquées » au niveau du domaine d’études des mathématiques dans l’offre du DAES, ainsi qu’un module supplémentaire du domaine d’études des langues, le module « français pour études supérieures ». Art.5. Cet article précise le suivi obligatoire d’un septième module en classe terminale portant sur le travail personnel encadré. Art. 6. L’expérience des dernières années a montré que, surtout au niveau de l’offre de formation en « eLearning », il est judicieux de pouvoir subdiviser les épreuves en plusieurs parties, afin de mieux prendre en compte les circonstances de vie des apprenants. Par ailleurs, cet article introduit le contrôle préalable de l’assiduité scolaire, avant d’admettre le candidat à l’examen final du DAES. Ceci est cohérent avec les procédures appliquées dans le cadre de l’examen de fin d’études secondaires. Art. 7. Cet article précise que le nombre d’ajournements possibles en classe préparatoire est fixé à un maximum de trois. Quant aux autres modules insuffisants, l’apprenant peut les repasser au cours d’une année supplémentaire. En effet, la pratique des dernières années a montré qu’au-delà de trois épreuves d’ajournement, la réussite des candidats est fortement compromise. Art. 8. Cet article adapte le calcul des résultats du 2e semestre en prenant en compte la moyenne arithmétique annuelle des notes issues du contrôle continu des différents modules. Art. 9. Cet article redresse des lacunes constatées par rapport aux dispositions actuelles du règlement grandducal du 31 juillet 2016 précité, et notamment, il décrit, en cas de note insuffisante à un module, la procédure de l’épreuve complémentaire, puis, en cas d’échec à l’épreuve complémentaire, celle de la procédure de l’épreuve d’ajournement. Art.10. Cet article ajoute la possibilité d’écarter le candidat de la session d’examen en cours en cas de fraude particulièrement grave. Art.11. Cet article précise le calcul de la moyenne générale finale. Art.12. Suite à l’insertion de deux nouveaux modules opérée par l’article 4 du présent texte, il convient d’ajouter au sein de l’annexe les objectifs pédagogiques et les unités thématiques du module supplémentaire « mathématiques et informatique appliquées » au niveau du domaine d’études des mathématiques dans l’offre du DAES, ainsi que du module « français pour études supérieures d’études des langues ». Art. 13. Cet article ne nécessite pas de commentaire. Art. 14. Cet article ne nécessite pas de commentaire III. Fiche financière : Le présent projet n’a pas d’incidences sur le budget de l’État. IV. Texte du projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes, et notamment son article 4 ; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. À l’article 2 du règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes, sont apportées les modifications suivantes : 1° À l’alinéa 1er, les mots « École de la 2e Chance » sont remplacés par ceux de « École nationale pour adultes ». 2° L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant : « La gestion de la formation, le suivi du développement de la voie de formation ainsi que l’organisation pédagogique sont assurés par le directeur de l’école, dénommé ci-après « directeur ». La présidence de la commission d’examen de la formation est assurée par un commissaire de gouvernement nommé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après « ministre ». ». 3° L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 3 et 4 : « Pour chaque année, le ministre fixe le nombre de places disponibles pour chacune des deux offres de formation. » Art. 2. À l’article 4 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° L’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant : « Les apprenants sont tenus de suivre les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer aux règles de conduite établies par le directeur et fixées dans un contrat défini à l’article 5 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes. » 2° À l’alinéa 2, le mot « ouvrable » est inséré entre les mots « jour » et « après ». Art. 3. À l’article 5 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Les mots « enseignement secondaire » sont remplacés par ceux de « enseignement secondaire classique » et les mots « enseignement secondaire technique – régime technique » par ceux de « enseignement secondaire général ». 2° L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant : « Les candidats s’inscrivant au cours du soir ou en cours sous forme de « eLearning » doivent remplir l’une des conditions suivantes, à savoir soit : 1. disposer d’un contrat de travail d’au moins vingt heures hebdomadaires depuis au moins douze mois ; 2. être inscrits dans une mesure en faveur de l’emploi proposée par l’Administration pour l’Emploi ; 3. être en congé parental à temps plein ; 4. pouvoir présenter un dossier argumenté qui justifie l’impossibilité de suivre une formation en cours du jour. ». 3° L’alinéa 5, point 2., est remplacé par le texte suivant : 1. « Pour l’admission en classe terminale :

1. a)réussite de la classe préparatoire ;
2. b)réussite d’une classe de 2e de l’enseignement secondaire classique ou général ;
3. c)détention du diplôme de technicien ;
4. d)détention d’un brevet de maîtrise. ». Art. 4. À l’article 6, alinéa 1er, point 1. du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point a), les mots «, français pour études supérieures » sont insérés entre le mot « français » et le signe de ponctuation final « ; » ; 2° Au point b), les mots «, mathématiques et informatique appliquées » sont insérés entre les mots « mathématiques appliquées » et le signe de ponctuation final « ; ». Art.5 À l’article 7, l’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « En outre, en classe terminale, l’apprenant doit suivre obligatoirement un septième module portant sur le travail personnel encadré. ». Art. 6. À l’article 12, du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 1, b), alinéa 2, est complété comme suit : « Pour des raisons d’organisation, les épreuves individuelles ou collectives peuvent être réalisées en plusieurs parties. » 2° Le point 1, b), est complété par l’alinéa suivant : « Pour le calcul des notes semestrielles et annuelles, les fractions de points sont arrondies vers le dixième supérieur. ». 3° Le point 2 est complété par l’alinéa suivant : « Pour le calcul de la note de l’examen final, les fractions de points sont arrondies vers le dixième supérieur. Sont admissibles à l’examen final les apprenants pour lesquels le directeur de l’école certifie qu’ils ont suivi régulièrement et de façon continue l’enseignement prévu dans les modules de la classe terminale et qu’ils ont composé dans tous les modules qu’ils avaient choisis pour leur formation. ». 4° Le point 3 est complété par l’alinéa suivant : « Pour le calcul de la note du travail personnel encadré, les fractions de points sont arrondies vers le dixième supérieur. ». Art. 7. L’article 13, alinéa 1er, point 3, du même règlement est complété par les alinéas suivants : « Le nombre d’ajournements auxquels peut se soumettre un apprenant au cours d’une même année scolaire est fixé à trois au maximum. Si le nombre de modules non réussis est supérieur à trois, le conseil de classe décide dans quels modules l’apprenant est autorisé à se soumettre à un ajournement. Pour les autres modules non réussis, l’apprenant est orienté vers une période de formation supplémentaire. Il ne peut pas dépasser deux semestres pour réussir les modules laissés en souffrance. » Art. 8. L’article 15, alinéa 5, point 2 du même règlement est remplacé par le texte suivant : « 2. pour le 2e semestre, en sus de la moyenne semestrielle, la moyenne arithmétique annuelle des notes issues du contrôle continu des différents modules. ». Art.9. À l’article 16, point 2, du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° L’alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant : « L’apprenant qui n’a pas réussi un module dont la note finale est supérieure ou égale à 8 points a le droit de se soumettre à une épreuve complémentaire endéans cinq jours ouvrables. Le coordinateur de module définit le programme de l’épreuve complémentaire. Le nombre maximal d’épreuves complémentaires est fixé à trois. » 2° L’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant : « Si l’apprenant n’a pas réussi l’épreuve complémentaire ou si la note finale du module est inférieure à 8 points, l’apprenant a le droit de se soumettre à une épreuve d’ajournement. Le nombre maximal d’épreuves d’ajournement est 3. L’apprenant qui doit se soumettre à une épreuve d’ajournement a le droit de participer à un atelier d’apprentissage personnalisé dans le module non réussi. L’objectif de cet atelier est de présenter à l’apprenant les lacunes dans son apprentissage afin qu’il puisse mieux se préparer à l’épreuve d’ajournement. Les ateliers sont organisés par l’école et mènent à une évaluation finale sous forme d’examen d’ajournement dont la forme et le contenu sont fixés par la commission d’examen définie à l’article 18. » Art.10. L’article 17, point 3., alinéa 2, du même règlement, est remplacé par l’alinéa suivant : « Selon la gravité de la fraude commise et suite à la consultation du commissaire, le candidat est soit écarté de la session d’examen en cours, soit autorisé à se présenter aux épreuves d’examen final des autres modules. » Art.11. L’article 19 est complété par l’alinéa suivant : « Pour le calcul de la moyenne générale finale, les fractions de points sont arrondies vers le dixième supérieur. ». Art.12. L’annexe du même règlement est complétée par l’annexe suivante : « DOMAINE D’ETUDES DES LANGUES MODULE DE FRANÇAIS POUR ÉTUDES SUPERIEURES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de français pour études supérieures est d’obtenir le niveau de français requis pour intégrer un établissement d’enseignement supérieur (université, grande école) et de développer les compétences méthodologiques et linguistiques requises pour réussir un cursus d’études dans un pays francophone. Le module de français pour études supérieures favorise la sensibilisation à la culture francophone et à la langue (language awareness), la capacité de réflexion dans des contextes multilingues ainsi que les compétences transversales nécessaires en vue d’une durabilité et d’une autogestion des apprentissages de l’apprenant. On y veillera à ce que l’apprenant comprenne le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans une spécialité. Il sera capable de s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, d’émettre un avis sur un sujet d’actualité et d’exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités. L’apprenant est capable : - de parler et de discuter de l’actualité économique, politique et sociale, - de réaliser, sous forme d’une production écrite, une prise de position personnelle argumentée en s’exprimant avec clarté et précision et en respectant un degré élevé de correction grammaticale et orthographique, - de faire une présentation orale devant un auditoire, - de participer à une séance de formation et d’en rédiger le compte rendu à l’aide d’une prise de notes circonstanciée. UNITÉS THÉMATIQUES - Documents authentiques (textes / articles d’actualité, journaux télévisés, émissions radio, reportages, interviews, débats politiques, documentaires, photographies). - Documents et textes académiques et scientifiques. - Documents iconographiques (dessins de presse, peintures ...). - Extraits de films (en relation avec des textes littéraires ou d’actualité). » DOMAINE D’ETUDES DES MATHEMATIQUES MODULE D’INFORMATIQUE APPLIQUEE OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module d’informatique appliquée est double : d’un côté, il s’agit de sensibiliser les apprenants aux impacts socioéconomiques des systèmes de gestion de l'information, que ce soit sous forme de banque de données locales ou sous forme de réseaux informatiques globalisés. D’un autre côté, il s’agit de transmettre des « savoir-penser » et des « savoir-faire » de la communication pour permettre aux apprenants de se situer dans un monde marqué par l’expansion des nouveaux médias. En ce qui concerne la première finalité, l’apprenant est amené à concevoir, mettre en œuvre et exploiter des systèmes de gestion d'informations de nature très diverse tout en analysant les conséquences de la collecte massive d'informations. Pour pouvoir décrypter les phénomènes médiatiques en général, les élèves seront amenés à connaître l’évolution historique des outils de transmission et les principales théories de la communication. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux médias, leur impact sur les médias classiques ainsi que leurs répercussions sociales, culturelles et politiques. L’apprenant est capable : - d’identifier les données pertinentes d’une situation donnée et de modéliser ces informations, - d'implémenter une modélisation dans un système de gestion de bases de données, - d’analyser, de visualiser et d’évaluer les données stockées, - de présenter et argumenter les implications législatives et éthiques liées au stockage et à l’exploitation des données en rapport avec une situation donnée, - de rechercher, synthétiser et construire une information médiatique en respectant les principales caractéristiques du média choisi, - d’analyser l’ergonomie d’un site Internet, - de construire un site internet à l’aide d’un CMS en respectant des principes ergonomiques donnés. UNITÉS THÉMATIQUES - Gestion de base de données : o Conception et mise en œuvre d’une base de données pour une application informatique de gestion à l'aide de la méthode UML ; o Exploitation d’une base de données multitables et utilisation du langage SQL ; o Prendre conscience des problèmes d’intégrité d’une base de données. - Communication et médias : o Connaissance des principales théories de la communication et de l’évolution historique des outils de transmission ; o Création de productions sur différents supports de communication. » . Art. 13. Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2022/2023. Art. 14. Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. TEXTE COORDONNÉ Règlement grand-ducal portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes, et notamment son article 4 ; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ; Vu la fiche financière ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Chapitre 1er - Champ d’application. Art. 1er. Au sens du présent règlement on entend par « études supérieures » les études dispensées par les universités et autres institutions décernant des grades universitaires ou autres diplômes de l’enseignement supérieur. Art. 2. La voie de formation pouvant donner accès aux études supérieures, dénommée ci-après « voie de formation », est organisée à l’École nationale pour Adultes, dénommée ci-après « École ». La voie de formation est organisée sous forme de cours du jour. La gestion de la formation, l'organisation pédagogique et l'organisation de l'examen final sont assurées par le directeur de l'École, dénommé ci-après «directeur». La gestion de la formation, le suivi du développement de la voie de formation ainsi que l’organisation pédagogique sont assurés par le directeur de l’École, dénommé ci-après « directeur ». La présidence de la commission d’examen de la formation est assurée par un commissaire de gouvernement nommé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après : « ministre ». En outre, la voie de formation peut être organisée sous forme de cours du soir ou sous forme de eLearning. Par e-Learning on comprend un dispositif de formation dispensée selon des modalités complémentaires :
5. a)le mode présentiel où un formateur dispense des enseignements théoriques et pratiques à un ou plusieurs participants et
6. b)le mode à distance où le stagiaire se forme, en autonomie et en interaction avec son formateur et ses pairs, par l’intermédiaire d’une plateforme d’apprentissage en ligne. Pour chaque année, le ministre fixe le nombre de places disponibles pour chacune des deux offres de formation. Le directeur est assisté, le cas échéant, par un enseignant coordinateur pour les cours du soir et pour les cours sous forme de e-Learning. L’École met en œuvre des activités de coopération portant sur l’enseignement supérieur, en passant des accords avec des institutions ou organismes nationaux ou internationaux. Chapitre 2 – La voie de formation donnant accès aux études supérieures. Art. 3. La voie de formation prépare, par une formation générale approfondie, aux études supérieures et comprend deux volets : 1. la classe préparatoire donnant accès à la classe terminale, dénommée ci-après « classe préparatoire », d’une durée normale de 36 semaines portant sur deux semestres. 2. la classe terminale pouvant donner accès aux études supérieures, dénommée ci-après « classe terminale », d’une durée normale de 32 semaines portant sur deux semestres. Art. 4. Les apprenants sont tenus de suivre les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer aux règles de conduite établies par le directeur fixées dans un contrat défini à l’article 5 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École nationale pour adultes. L’indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées, peuvent entraîner l’exclusion, qui est prononcée par le directeur, par lettre recommandée, le conseil de classe et l’apprenant concerné entendus en leur avis. Un recours motivé peut être introduit auprès du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre », dans un délai de quatre jours ouvrables après la notification de la décision d’exclusion. Le ministre statuera dans les quinze jours. Chapitre 3 – Conditions d’accès. Art. 5. Sont admissibles à la voie de formation les candidats qui remplissent une des conditions suivantes : 1. être âgés de 20 ans au moins au 1er septembre de l’année en cours ; 2. pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 20 heures hebdomadaires sur une période minimale de 12 mois ; 3. avoir quitté la formation initiale depuis au moins 2 ans. Les candidats s’inscrivant au cours du soir ou en cours sous forme de e-Learning doivent soit : - disposer d’un contrat de travail d’au moins 20 heures hebdomadaires depuis au moins 12 mois ; être inscrits dans une mesure en faveur de l’emploi proposée par l’Administration pour l’Emploi ; être en congé parental à temps plein ; pouvoir présenter un dossier argumenté qui justifie l’impossibilité de suivre une formation en cours du jour. Pour les apprenants issus de l’École, les modalités de l’article 13 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance sont applicables. En outre, les candidats doivent remplir une des conditions suivantes : 2. Pour l’admission en classe préparatoire :
7. a)réussite d’une classe de 3e de l’enseignement secondaire classique ;
8. b)réussite d’une classe de 3e de l’enseignement secondaire général ;
9. c)détention d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle, respectivement d’un diplôme d’aptitude professionnelle. Le candidat qui veut être admis à cette formation sans avoir réussi une des classes prévues cidessus doit subir les épreuves d’admission portant sur le programme en français, en allemand, en anglais et en mathématiques de la classe de 3e de l’enseignement secondaire classique, section sciences humaines et sociales. Ces épreuves d’admission sont organisées par le directeur. 3. Pour l’admission en classe terminale :
10. e)réussite de la classe préparatoire ;
11. f)réussite d’une classe de 2e de l’enseignement secondaire classique ou général ;
12. g)détention du diplôme de technicien ;
13. h)détention d’un brevet de maîtrise. Chapitre 4 – Organisation de la voie de formation. Art. 6. La voie de formation est organisée sous forme modulaire. Elle comprend : 1. Quatre domaines d’études, subdivisés en modules organisés sous forme disciplinaire ou thématique :
14. a)le domaine d’études des langues comprenant les modules suivants : allemand, anglais, français, français pour études supérieures.
15. b)le domaine d’études des mathématiques comprenant les modules suivants : mathématiques, mathématiques appliquées, mathématiques et informatique appliquées.
16. c)le domaine d’études des sciences naturelles comprenant les modules suivants : biologie, chimie, physique.
17. d)le domaine d’études des sciences humaines, sociales et arts comprenant les modules suivants : sciences économiques et sociales, géographie, histoire, philosophie, arts. Les modules des quatre domaines d’études sont les mêmes pour la classe terminale que pour la classe préparatoire. 2. Un module, en classe terminale, sous forme de travail personnel encadré qui évalue les capacités de l'apprenant à conduire une action réflexive à partir d'informations qu'il a dû recueillir, hiérarchiser et exploiter. La soutenance du travail devant un jury permet de juger l'aptitude au dialogue, les qualités de communication ainsi que la capacité de réagir avec pertinence aux questions posées. 4. Un tutorat portant sur la préparation aux études supérieures, ainsi que sur l’orientation personnelle et professionnelle du candidat par l’intermédiaire d’un portfolio de l’apprenant. Pour les apprenants inscrits aux cours sous forme de e-Learning, le portfolio doit être réalisé sur base d’un support numérique. En outre, les modules comprennent, en dehors des savoirs disciplinaires, des compétences transversales préparatoires aux études supérieures. La formation organisée en classe préparatoire a une durée normale annuelle de 1.080 leçons à raison de 5 leçons hebdomadaires pour chacun des 6 modules requis. La formation organisée en classe terminale, comprenant 7 modules requis, a une durée normale annuelle de 1.024 leçons à raison de 5 leçons hebdomadaires pour chacun des 6 modules choisis et de 2 leçons hebdomadaires pour le module portant sur le travail personnel encadré. Art. 7. En classe terminale et en classe préparatoire, l’apprenant choisit obligatoirement six modules dans les quatre domaines d’études sous les conditions suivantes : 1. au moins deux modules dans le domaine d’études des langues ; 2. au moins un module dans chacun des trois autres domaines d’études ; 3. un sixième module dans un des quatre domaines d’études, en vue de son projet d’études supérieures ou bien de son projet professionnel. En outre, en classe terminale, l’apprenant doit suivre obligatoirement un septième module portant sur le travail personnel encadré. L’École organise pour chaque domaine d’études au moins un module supplémentaire par rapport au nombre de modules imposé. Les modules offerts au sein de chaque domaine d’études dépendent des demandes des apprenants inscrits dans la voie de formation. Art. 8. Les objectifs pédagogiques de chaque module sont fondés sur les objectifs pédagogiques des matières respectives faisant partie de la division supérieure de l’enseignement secondaire. Art. 9. Les objectifs pédagogiques, les thématiques abordées des différents modules, les compétences transversales préparatoires aux études supérieures, qui sont identiques pour les cours du jour, pour les cours du soir et pour les cours sous forme de e-Learning, sont annexés au présent règlement. En outre, les modalités d’évaluation, les critères de promotion ainsi que les modalités de certification, définis dans le présent règlement, sont les mêmes pour les cours du jour, pour les cours du soir et pour les cours sous forme de e-Learning. Art. 10. Pour chaque module, il est créé une commission de module, composée d’enseignants intervenant en cours du jour. En outre, la commission peut s’adjoindre des enseignants intervenant en cours du soir et en cours sous forme de e-Learning ainsi que des enseignants externes. Les missions de la commission de module sont définies comme suit : 1. élaborer le contenu du module de formation et ses formes d’évaluation ; 2. proposer le programme et la forme de l’examen final du module à la commission d’examen, définie à l’article 18 ; 3. proposer des adaptations dans les programmes d’études en concertation avec les autres commissions de module. Les travaux de la commission sont gérés par un coordinateur. Le coordinateur et les membres de la commission de module sont nommés par le ministre. L’indemnisation des membres des commissions de module se fait selon les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2011 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique. Art. 11. Les cours du soir et les cours sous forme de e-Learning comprennent, en dehors du tutorat, les formes d’enseignement suivantes : 1. Présentiel en salle de classe : a. cours du soir : 576 leçons annuelles réparties sur 6 modules pour la classe préparatoire et 576 leçons annuelles réparties sur 7 modules pour la classe terminale ; b. cours sous forme de e-Learning : 324 leçons annuelles réparties sur 6 modules pour la classe préparatoire et 336 leçons annuelles réparties sur 7 modules pour la classe terminale. 2. Apprentissage en autonomie : gestion individuelle du processus d’apprentissage en complément à l’enseignement dispensé en salle de classe et ceci sous la guidance de l’enseignant de module : a. cours du soir : 504 leçons annuelles réparties sur 6 modules pour la classe préparatoire et 448 leçons annuelles réparties sur 7 modules pour la classe terminale ; b. cours sous forme d’enseignement à distance en ligne par internet : 756 leçons annuelles réparties sur 6 modules pour la classe préparatoire et 688 leçons annuelles réparties sur 7 modules pour la classe terminale. Chapitre 5 – Modalités d’évaluation et critères de promotion. Art. 12. Evaluation des modules Chaque module, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué sous les formes suivantes : 1. Le contrôle continu, qui a lieu en classe préparatoire et en classe terminale, consiste en :
18. a)des épreuves en classe qui sont composées d’une ou de plusieurs épreuves écrites ou de questionnaires à choix multiples, organisées en présentiel pendant la période d’enseignement semestriel. La note semestrielle des épreuves en classe est la moyenne arithmétique des notes obtenues lors des épreuves écrites ou des questionnaires à choix multiples.
19. b)des épreuves individuelles ou collectives qui consistent en : I. une ou plusieurs épreuves orales ou pratiques organisées pendant la période d’enseignement semestriel ou II. un travail écrit - exposé, rapport, commentaire de textes, carnet d’études - effectué au cours de la période d’enseignement semestriel. Les apprenants en cours sous forme de e-Learning doivent réaliser les épreuves individuelles ou collectives à distance en ligne par internet. Pour des raisons d’organisation, les épreuves individuelles ou collectives peuvent être réalisées en plusieurs parties. La note semestrielle des épreuves individuelles ou collectives est la moyenne arithmétique des notes obtenues lors des épreuves orales ou pratiques, ou du travail écrit. La note semestrielle du contrôle continu est la moyenne arithmétique de la note semestrielle des épreuves en classe affectée du coefficient 2 et de la note semestrielle des épreuves individuelles ou collectives affectée du coefficient 1. La note annuelle du contrôle continu est la moyenne arithmétique des deux notes semestrielles. Pour le calcul des notes semestrielles et annuelles, les fractions de points sont arrondies vers le dixième supérieur. 2. L’examen final, qui a lieu en classe terminale vers la fin du deuxième semestre, consiste, pour chaque module, en une épreuve écrite finale et une épreuve orale ou pratique finale. Les épreuves finales écrites, orales ou pratiques ainsi que les épreuves d’ajournement sont évaluées par deux enseignants ou formateurs qualifiés pour enseigner dans un lycée. La note de l’examen final est la moyenne arithmétique de la note de l’épreuve écrite affecté du coefficient 2 et de la note de l’épreuve orale ou pratique affectée du coefficient 1. Pour le calcul de la note de l’examen final, les fractions de points sont arrondies vers le dixième supérieur. Sont admissibles à l’examen final les apprenants pour lesquels le directeur de l’école certifie qu’ils ont suivi régulièrement et de façon continue l’enseignement prévu dans les modules de la classe terminale et qu’ils ont composé dans tous les modules qu’ils avaient choisis pour leur formation. 3. En classe terminale, le module portant sur le travail personnel encadré est constitué des éléments suivants : 1. initiation à la méthodologie du travail scientifique ; 2. élaboration et finalisation d’un travail écrit ; 3. préparation et présentation orale. Les apprenants inscrits en cours sous forme de e-Learning doivent réaliser la partie écrite du travail personnel encadré sous forme électronique. La note du travail personnel encadré est la moyenne arithmétique de la note du travail écrit affecté du coefficient 2 et de la note de la présentation orale affectée du coefficient 1. Pour le calcul de la note du travail personnel encadré, les fractions de points sont arrondies vers le dixième supérieur. Art. 13. Evaluation des modules en classe préparatoire En classe préparatoire, chaque module, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de la façon suivante : 1. La note finale du module est la note du contrôle continu. 2. Le module est réussi si la note finale du module est supérieure ou égale à dix points. 3. L’apprenant qui n’a pas réussi un ou plusieurs modules a le droit de se soumettre à une épreuve d’ajournement dans chacun des modules non réussis. L’épreuve d’ajournement est évaluée par deux enseignants ou formateurs qualifiés pour enseigner dans un lycée. Le nombre d’ajournements auxquels peut se soumettre un apprenant au cours d’une même année scolaire est fixé à trois au maximum. Si le nombre de modules non réussis est supérieur à trois, le conseil de classe décide dans quels modules l’apprenant est autorisé à se soumettre à un ajournement. Pour les autres modules non réussis, l’apprenant est orienté vers une période de formation supplémentaire. Il ne peut pas dépasser deux semestres pour suivre les modules laissés en souffrance. 4. Si la note de l’épreuve d’ajournement est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi. 5. Si la note de l’épreuve d’ajournement est inférieure à dix points, le module est considéré comme non réussi. Art. 14. Promotion en classe préparatoire A la fin de la classe préparatoire, le conseil de classe, composé des titulaires des différents modules et présidé par le directeur, prend une des décisions de promotion suivantes : 1. A réussi la classe préparatoire l’apprenant qui a réussi les six modules choisis dans les quatre domaines d’études. 2. A réussi également la classe préparatoire l’apprenant qui a réussi cinq modules choisis dans les quatre domaines d’études, à condition d’avoir une note supérieure ou égale à sept points dans le sixième module choisi et une moyenne générale finale supérieure ou égale à douze points. 3. Si au bout d’une première année de classe préparatoire, l’apprenant n’a pas réussi les modules requis, il est orienté vers une période de formation supplémentaire ne pouvant pas dépasser deux semestres pour suivre les modules laissés en souffrance. 4. L’apprenant qui n’a pas réussi tous les modules requis à la fin de la classe préparatoire, semestres supplémentaires inclus, est écarté de la formation en cours. Art. 15. Bulletin d’études A la fin de chaque semestre en classe préparatoire un bulletin d’études est remis à l’apprenant. Sur le bulletin d’études semestriel de la classe préparatoire figurent les éléments suivants : 1. les notes semestrielles des modules suivis par l’apprenant ; 2. la moyenne générale semestrielle ; 3. les observations et décisions du conseil de classe. Sur le bulletin d’études final de la classe préparatoire figurent en outre : 1. la note annuelle des modules enseignés ; 2. la moyenne générale annuelle ; 3. la décision de promotion. A la fin de chaque semestre en classe terminale, un bulletin d’études est remis à l’apprenant. Sur le bulletin d’études semestriel de l’année terminale figurent les éléments suivants : 1. la moyenne arithmétique des notes issues du contrôle continu des différents modules ; 2. po pour le 2e semestre la moyenne arithmétique annuelle des notes issues du contrôle continu des différents modules 2. pour le 2e semestre, en sus de la moyenne semestrielle, la moyenne arithmétique annuelle des notes issues du contrôle continu des différents modules. Art. 16. Evaluation des modules en classe terminale En classe terminale, chaque module, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de la façon suivante : 1. La note finale du module est la moyenne arithmétique de la note annuelle du contrôle continu et de la note de l’examen final. Le module est réussi si la note finale du module est supérieure ou égale à dix points. 2. L’apprenant qui n’a pas réussi un module dont la note finale est supérieure ou égale à 8 points a le droit de se soumettre à une épreuve complémentaire endéans cinq jours ouvrables. Le coordinateur de module définit le programme de l’épreuve complémentaire. Le nombre maximal d’épreuves complémentaires est fixé à trois. Si la note de l’épreuve complémentaire est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi et la note attribuée au module est de dix points. Si l’apprenant n’a pas réussi l’épreuve complémentaire ou si la note finale du module est inférieure à 8 points, l’apprenant a le droit de se soumettre à une épreuve d’ajournement. Le nombre maximal d’épreuves d’ajournement est 3. L’apprenant qui doit se soumettre à une épreuve d’ajournement a le droit de participer à un atelier d’apprentissage personnalisé dans le module non réussi. L’objectif de cet atelier est de présenter à l’apprenant les lacunes dans son apprentissage afin qu’il puisse mieux se préparer à l’épreuve d’ajournement. Les ateliers sont organisés par l’école et mènent à une évaluation finale sous forme d’examen d’ajournement dont la forme et le contenu sont fixés par la commission d’examen définie à l’article 18. Si la note obtenue à l’examen d’ajournement est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi et la note attribuée au module est de dix points. En cas d’échec à l’examen d’ajournement, le module est considéré comme non réussi. L’apprenant est orienté vers une période de formation supplémentaire ne pouvant pas dépasser deux semestres pour suivre le module laissé en souffrance. 3. Le module portant sur le travail personnel encadré, coté à la fin du deuxième semestre de la formation, est évalué de la façon suivante : Le module est réussi si la note finale du module est supérieure ou égale à dix points. L’apprenant qui n’a pas réussi le module a le droit de participer à un atelier d’apprentissage personnalisé. Cet atelier est organisé par le coordinateur de module concerné et donne lieu à une épreuve finale sous forme d’examen d’ajournement dont la forme et le contenu sont fixés par la commission d’examen définie à l’article 18. Si la note obtenue à l’examen d’ajournement est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi et la note attribuée au module est de dix points. En cas d’échec à l’examen d’ajournement, le module est considéré comme non réussi. L’apprenant est orienté vers une période de formation supplémentaire ne pouvant pas dépasser deux semestres pour suivre le module laissé en souffrance. 4. L’apprenant qui n’a pas réussi tous les modules requis à la fin de la formation, semestres supplémentaires inclus, est écarté de la formation en cours. Art. 17. Epreuves d’examen final 1. Durant les épreuves d’examen final écrites, pratiques et orales, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux membres de la commission d’examen. En cas de besoin, le directeur peut désigner des surveillants supplémentaires. 2. Les candidats ne peuvent, sous peine d’exclusion, communiquer ni entre eux ni avec des personnes se trouvant à l’extérieur de la salle d’examen. Durant les épreuves, ils doivent déposer hors de leur portée les téléphones portables et autres moyens de communication. Il leur est interdit de se servir d’aucun cahier, d’aucune note, d’aucun livre, d’aucun instrument de travail autres que ceux dont l’usage est préalablement autorisé par la commission. 3. Le candidat qui commet une fraude au cours de l’épreuve d’examen final du module, est immédiatement renvoyé par le directeur après consultation du commissaire du Gouvernement défini à l’article 18, désigné ci-après « le commissaire ». Pour ce module, le candidat est renvoyé à une session ultérieure de l’épreuve d’examen final du module. Le candidat peut se présenter aux épreuves d'examen final des autres modules. Selon la gravité de la fraude commise et suite à la consultation du commissaire, le candidat est soit écarté de la session d’examen en cours, soit autorisé à se présenter aux épreuves d’examen final des autres modules. 4. Dès le début de l’examen, les candidats sont prévenus des suites que toute fraude entraînera. Chapitre 6 – Modalités de certification. Art. 18. 1. Une commission d’examen est créée pour valider la réussite de l’ensemble des modules se rapportant à la voie de formation. La commission d’examen est présidée par un commissaire du Gouvernement pour la voie de formation et nommée annuellement par le ministre. Le directeur est d’office membre de la commission d’examen. Sont nommés pour chaque examen de module le coordinateur de la commission de module et un ou plusieurs enseignants qualifiés pour enseigner dans un lycée. Des suppléants sont nommés pour les membres de la commission d’examen. 2. Les décisions concernant chaque candidat sont prises par la commission d’examen sur base des notes finales de chaque module suivi par le candidat. 3. La commission d’examen prend ses décisions à la majorité des voix. L’abstention n’est pas permise. S’il y a partage, la voix du commissaire est prépondérante. Les membres de la commission d’examen ont l’obligation de garder le secret sur les notes attribuées par les différents correcteurs et les délibérations de la commission. Sur demande écrite adressée au commissaire, le candidat peut consulter sa copie au siège de la commission et des explications sont fournies par le commissaire, le directeur ou l’un des correcteurs. Les membres de la commission d’examen ainsi que les correcteurs touchent une indemnité dont le montant est fixé par le règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques. 4. A réussi la formation donnant accès aux études supérieures, l’apprenant qui a réussi le module portant sur le travail personnel encadré ainsi que les six modules dans les quatre domaines d’études. 5. A réussi également la formation l’apprenant qui a réussi le module portant sur le travail personnel encadré ainsi que cinq modules dans les quatre domaines d’études, à condition d’avoir une note supérieure ou égale à sept points dans un seul module et une moyenne générale finale supérieure ou égale à douze points. 6. À l’apprenant ayant réussi la formation est délivré le diplôme d’accès aux études supérieures qui mentionne que l’apprenant a subi les épreuves selon les dispositions du présent règlement et indique la mention attribuée à l’apprenant. Le diplôme mentionne que le détenteur dispose des connaissances requises pour aborder les études supérieures et qu’il donne accès aux professions réglementées et aux emplois du secteur public au même titre que le diplôme de fin d’études secondaires, tel que défini à l’article 7 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2 e Chance. Au diplôme est adjoint un supplément au diplôme. Le supplément comprend : 1. le certificat de notes qui atteste les notes finales de modules et, le cas échéant, 2. les notes semestrielles et annuelles des modules de la classe préparatoire. Le supplément au diplôme peut comprendre des indications sur d’autres branches ou modules que l’apprenant a suivis au cours de son parcours scolaire et sur le niveau de l’enseignement de différentes branches ou modules. Sur décision du ministre, d’autres certificats peuvent être inscrits au supplément au diplôme. Le diplôme est signé par le commissaire et par le directeur. Il est revêtu du sceau de l’École et enregistré au ministère ayant l’Éducation nationale dans ses attributions. Le modèle du diplôme est fixé par le ministre. Art. 19. La commission d’examen décerne les mentions suivantes : 1. la mention « assez bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 12 points ; 2. la mention « bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 14 points ; 3. la mention « très bien » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 16 points ; 4. la mention « excellent » : si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 18 points. La moyenne générale finale est la moyenne arithmétique des notes finales obtenues dans les six modules choisis dans les quatre domaines d’études ainsi que de la note finale obtenu dans le module portant sur le travail personnel encadré. Pour le calcul de la moyenne générale finale, les fractions de points sont arrondies vers le dixième supérieur. Art. 20. Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2022/2023. Art. 21. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. ANNEXE Les compétences transversales Les objec�fs pédagogiques des modules 1. Domaine d'études des langues: • Module d’Allemand • Module d’Anglais • Module de Français • Module de Français pour études supérieures 2. Domaine d'études des mathéma�ques: • Module de Mathéma�ques appliquées • Module de Mathéma�ques • Module de Mathéma�ques et Informa�que appliquées 3. Domaine d'études des sciences naturelles • Module de Biologie • Module de Chimie • Module de Physique 4. Domaine d'études des sciences humaines, sociales et arts • Module de Sciences économiques et sociales • Module de Géographie • Module d’Histoire • Module de Philosophie • Module d’Arts LES COMPETENCES TRANSVERSALES Les modules visent, outre les objectifs pédagogiques spécifiques, le développement des compétences transversales. À cette fin, les enseignants organisent leurs activités d’apprentissage de manière structurée en ayant recours à des situations diversifiées et transdisciplinaires, favorisant l’autonomie des apprenants. L’apprenant est capable - d'analyser, de synthétiser et de raisonner à partir de sources documentaires différentes pour aborder les problématiques des différents modules, - de gérer ou de réguler son apprentissage en vue de prendre la responsabilité et le contrôle de ses apprentissages, - de sélectionner et de mettre en œuvre des stratégies en vue d’une communication efficace, d’une collaboration efficiente avec d’autres, d’une démarche créative par rapport aux problèmes ainsi que d’une attitude critique par rapport aux solutions, - de s’appuyer sur une démarche réflexive pour développer la confiance en soi et en ses capacités et pour assurer une durabilité de ses apprentissages, - de maîtriser les outils technologiques nécessaires aux études supérieures. LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DES MODULES À chaque module correspondent des objectifs pédagogiques et des unités thématiques. - Les objectifs pédagogiques du module décrivent les grandes orientations liées au module. Les compétences que l’élève doit avoir acquises à la fin de chaque module y sont précisées par des formulations qui décrivent ce que l'on souhaite pouvoir observer chez l'apprenant au terme de la formation en situation d'évaluation. - Les unités thématiques indiquent les contenus d’apprentissage regroupés dans de grandes catégories. DOMAINE D’ETUDES DES LANGUES MODULE D’ALLEMAND OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module d’allemand est de développer auprès des apprenants les compétences communicatives et langagières en langue allemande qui sont nécessaires pour la poursuite d’études supérieures ainsi que pour la réussite professionnelle. De plus, l’étude d’œuvres littéraires diverses permet d’exercer un jugement esthétique et de l’approfondir, de transmettre le plaisir pour la lecture et de promouvoir la créativité en matière de production de textes. Par ailleurs, l’accès à des œuvres diverses permet d'initier les apprenants aux grands mouvements littéraires et aux principales thématiques portés par de grands auteurs, dans le récit, la poésie et le théâtre. Les situations d’apprentissage du module d’allemand contribuent de manière significative à développer et à renforcer les compétences nécessaires pour participer à la vie culturelle et sociale. On y développe aussi les compétences interculturelles pour favoriser la compréhension et le respect par rapport à d’autres cultures. L’approche interculturelle se fait par l’étude de textes et de formes linguistiques choisis dans une perspective historique, ainsi que par l’étude d’écrits contemporains ou textes d’actualité qui thématiseront, ouvertement ou sous forme codée, différentes perspectives culturelles. En outre, le module d’allemand favorise la sensibilisation à la culture et à la langue (language awareness), la capacité de réflexion dans des contextes multilingues ainsi que les compétences transversales nécessaires en vue d’une durabilité et d’une autogestion des apprentissages de l’apprenant. L’apprenant est capable - d’identifier, à partir de caractéristiques étudiées auparavant, différentes formes de textes et genres littéraires, - d’analyser les éléments-clé (contexte littéraire et socio-historique, spécificités langagières, structure et thématiques de l’œuvre, ...) d’œuvres de différentes époques et différents genres littéraires, - de décrire les caractéristiques des grandes époques de la littérature allemande, - de réaliser, sous forme d’une production écrite et orale, une prise de position personnelle argumentée en s’exprimant avec clarté et précision et en respectant un degré élevé de correction grammaticale et orthographique. UNITES THEMATIQUES - Sujets d’actualité traitant de problématiques personnelles et interrelationnelles, politiques, culturelles et socio-économiques sur base de documents authentiques de toute nature. - Eléments-clé des grands courants de la littérature allemande du Moyen Âge jusqu’au 21e siècle. - Lecture d’œuvres littéraires dans le cadre de l’analyse des différents genres littéraires (prose, poésie, théâtre). DOMAINE D’ETUDES DES LANGUES MODULE D’ANGLAIS OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module d’anglais est de développer auprès des apprenants les compétences communicatives et langagières en langue anglaise qui sont nécessaires pour la poursuite d’études supérieures ainsi que pour la réussite professionnelle. De plus, l’étude d’œuvres littéraires diverses permet d’exercer un jugement esthétique et de l’approfondir, de transmettre le plaisir pour la lecture et de promouvoir la créativité en matière de production de textes. Par ailleurs, l’accès à des œuvres diverses permet d'initier les apprenants aux grands mouvements littéraires et aux principales thématiques portés par de grands auteurs, dans le récit, la poésie et le théâtre. Les situations d’apprentissage du module d’anglais contribuent de manière significative à développer et à renforcer les compétences nécessaires pour participer à la vie culturelle et sociale. On y développe aussi les compétences interculturelles pour favoriser la compréhension et le respect par rapport à d’autres cultures. L’approche interculturelle se fait par l’étude de textes et de formes linguistiques choisis dans une perspective historique, ainsi que par l’étude d’écrits contemporains ou textes d’actualité qui thématisent, ouvertement ou sous forme codée, différentes perspectives culturelles. En outre, le module d’anglais favorise la sensibilisation à la culture et à la langue (language awareness), la capacité de réflexion dans des contextes multilingues ainsi que les compétences transversales nécessaires en vue d’une durabilité et d’une autogestion des apprentissages de l’apprenant. L’apprenant est capable - de présenter, reformuler, expliquer et commenter, par écrit et par oral, des documents écrits ou oraux comportant une information ou un ensemble d'informations en s’exprimant avec clarté et précision et en respectant les règles grammaticales, lexicales et orthographiques de base, - d’identifier, à partir de caractéristiques étudiées auparavant, différentes formes de textes et genres littéraires. UNITES THEMATIQUES - Analyse de textes contemporains ou non, extraits de la littérature anglo-saxonne (étude des grands mouvements littéraires et culturels, des différents genres littéraires, lecture cursive d'un roman ou d’une pièce de théâtre, par exemple). - Analyse de documents authentiques de toute nature (journaux, magazines, documents sonores issus de sites d’information en ligne, Youtube, ...). - Analyse de la langue comme outil de compréhension du monde contemporain (business English). DOMAINE D’ETUDES DES LANGUES MODULE DE FRANÇAIS OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de français est de développer auprès des apprenants les compétences communicatives et langagières en langue française qui sont nécessaires pour la poursuite d’études supérieures ainsi que pour la réussite professionnelle. De plus, l’étude d’œuvres littéraires diverses permet d’exercer un jugement esthétique et de l’approfondir, de transmettre le plaisir pour la lecture et de promouvoir la créativité en matière de production de textes. Par ailleurs, l’accès à des œuvres diverses permet d'initier les apprenants aux grands mouvements littéraires et aux principales thématiques portés par de grands auteurs, dans le récit, la poésie et le théâtre. Les situations d’apprentissage du module de français contribuent de manière significative à développer et à renforcer les compétences nécessaires pour participer à la vie culturelle et sociale. On y développe aussi les compétences interculturelles pour favoriser la compréhension et le respect par rapport à d’autres cultures. L’approche interculturelle se fait par l’étude de textes et de formes linguistiques choisis dans une perspective historique, ainsi que par l’étude d’écrits contemporains ou textes d’actualité qui thématisent, ouvertement ou sous forme codée, différentes perspectives culturelles. En outre, le module de français favorise la sensibilisation à la culture et à la langue (language awareness), la capacité de réflexion dans des contextes multilingues ainsi que les compétences transversales nécessaires en vue d’une durabilité et d’une autogestion des apprentissages de l’apprenant. L’apprenant est capable - d’identifier, à partir de caractéristiques étudiées auparavant, différentes formes de textes et genres littéraires, - d’analyser les éléments-clé (contexte littéraire et socio-historique, spécificités langagières, structure et thématiques de l’œuvre, ...) d’œuvres choisies de différentes époques et genres littéraires, - de décrire les caractéristiques des grandes époques de la littérature française, - de réaliser, sous forme d’une production écrite et orale, une prise de position personnelle argumentée en s’exprimant avec clarté et précision et en respectant un degré élevé de correction grammaticale et orthographique. UNITES THEMATIQUES - Documents authentiques (textes / articles d'actualité, journaux télévisés, émissions radio, reportages, interviews, débats politiques, documentaires, photographies) traitant des politiques et socio-culturels. - Littérature francophone (extraits de textes littéraires tirés d'époques et de courants littéraires divers). - Œuvres littéraires intégrales. - Documents iconographiques (dessins de presse, peintures ...). - Extraits de films (en relation avec des textes littéraires ou d'actualité). DOMAINE D’ETUDES DES LANGUES MODULE DE FRANÇAIS POUR ETUDES SUPERIEURES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de français pour études supérieures est d’obtenir le niveau de français requis pour intégrer un établissement d’enseignement supérieur (université, grande école) et de développer les compétences méthodologiques et linguistiques requises pour réussir un cursus d’études dans un pays francophone. Le module de français pour études supérieures favorise la sensibilisation à la culture francophone et à la langue (language awareness), la capacité de réflexion dans des contextes multilingues ainsi que les compétences transversales nécessaires en vue d’une durabilité et d’une autogestion des apprentissages de l’apprenant. On y veillera à ce que l’apprenant comprenne le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans une spécialité. Il sera capable de s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, d’émettre un avis sur un sujet d’actualité et d’exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités. L’apprenant est capable de - de parler et de discuter de l’actualité économique, politique et sociale, - de réaliser, sous forme d’une production écrite, une prise de position personnelle argumentée en s’exprimant avec clarté et précision et en respectant un degré élevé de correction grammaticale et orthographique, - de faire une présentation orale devant un auditoire, - de participer à une séance de formation et d’en rédiger le compte-rendu à l’aide d’une prise de notes circonstanciée. UNITES THEMATIQUES - Documents authentiques (textes / articles d’actualité, journaux télévisés, émissions radio, reportages, interviews, débats politiques, documentaires, photographies). - Documents et textes académiques et scientifiques. - Documents iconographiques (dessins de presse, peintures ...). - Extraits de films (en relation avec des textes littéraires ou d’actualité). DOMAINE D’ETUDES DES MATHEMATIQUES MODULE DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de mathématiques appliquées est de développer chez les apprenants la compétence de résolution de problèmes en travaillant activement sur des problèmes, le plus souvent selon des stratégies prédéfinies. À cette fin les mathématiques offrent une multitude de modèles comme p.ex. des expressions algébriques, des fonctions simples ou des expériences aléatoires. Les résultats issus de l’application d’un tel modèle doivent alors être interprétés dans le contexte de situations réelles préalablement traitées en classe. L’apprenant est capable - d’argumenter dans des contextes bien définis où il s’agit de répondre par des moyens mathématiques à des questions bien précises, - de lire de manière intelligente des graphiques et des diagrammes, - de traduire une situation en langage mathématique et de mettre en relation des opérations et des expressions algébriques avec des représentations et interprétations géométriques, - de faire l’étude des séries statistiques à l’aide d’indicateurs de positionnement et de dispersion, - de comprendre et d’utiliser des notions élémentaires de calcul des probabilités dans des situations concrètes. UNITES THEMATIQUES : - Analyse : fonctions de référence, variation de fonctions, études et interprétation graphique. - Algèbre : équations à une variable, systèmes d’équations et d’inéquations, optimisation. - Statistiques : statistiques descriptives : histogrammes, représentations graphiques, calculs d’indicateurs de positionnement ou de dispersion, régression linéaire. - Probabilités : probabilités simple et conditionnelle, valeurs centrales, variables aléatoires et lois de probabilité, fonctions de répartition. DOMAINE D’ETUDES DES MATHEMATIQUES MODULE DE MATHEMATIQUES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de mathématiques est de développer chez les apprenants la compétence de résolution de problèmes essentiellement en travaillant activement sur des problèmes et en réfléchissant sur les méthodes de résolution et les stratégies mises en œuvre. Ils sont confrontés à des situations inconnues où ils doivent choisir les méthodes et les outils appropriés pour résoudre une problématique identifiée. Les apprenants sont amenés à argumenter dans beaucoup de contextes mathématiques. L’argumentation mathématique commence par l’exploration de situations, la recherche de structures et de relations et la formulation de conjectures sur des relations mathématiques. Ces conjectures (trouvées par l’élève ou proposées dans l’énoncé) peuvent être validées ou invalidées par des moyens mathématiques. L’apprenant est capable - de maîtriser les opérations et les routines de calculs nécessaires à une résolution de problèmes, - de s’appuyer sur des connaissances de notions et de propriétés mathématiques apprises et de les articuler entre elles, - de traduire une situation concrète en langage mathématique en vue de la soumettre à une démarche de résolution de problèmes, - de mettre en œuvre des routines de calcul, mais aussi d’élaborer et de mener à bien des plans de calcul utiles à la solution, - de mettre en relation des opérations algébriques, des expressions algébriques et trigonométriques ainsi que des représentations et interprétations géométriques. UNITES THEMATIQUES - Analyse : étude de fonctions : le calcul des limites, le calcul des dérivées, le calcul intégral. - Algèbre : étude des matrices, systèmes d'équations et d’inéquations, nombres complexes. - Géométrie : la similitude de figures et le théorème de Pythagore, le théorème de Thalès, géométrie vectorielle ou analytique, translations, les symétries, les rotations et les homothéties. - Probabilités : probabilités simple et conditionnelle, valeurs centrales, variables aléatoires et lois de probabilité, fonctions de répartition. DOMAINE D’ETUDES DES MATHEMATIQUES MODULE D’INFORMATIQUE APPLIQUEE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module d’informatique appliquée est double : d’un côté il s’agit de sensibiliser les apprenants aux impacts socioéconomiques des systèmes de gestion de l'information que ce soit sous forme de banque de données locales ou sous forme de réseaux informatique globalisés. D’un autre côté, il s’agit d’acquérir des « savoir penser » et des « savoir-faire » de la communication pour leur permettre de se situer dans un monde marqué par l’expansion des nouveaux médias. En ce qui concerne la première finalité. L’apprenant est amené à concevoir, mettre en œuvre et exploiter des systèmes de gestion d'informations de nature très diverse tout en analysant les conséquences de la collecte massive d'informations. Pour pouvoir décrypter les phénomènes médiatiques en général, les élèves seront amenés à connaître l’évolution historique des outils de transmission et les principales théories de la communication. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux médias, leur impact sur les médias classiques ainsi que leurs répercussions sociales, culturelles et politiques. L’apprenant est capable - d’identifier les données pertinentes d’une situation donnée et de modéliser ces informations, - d'implémenter une modélisation dans un système de gestion de bases de données, - d’analyser, de visualiser et d’évaluer les données stockées, - de présenter et argumenter les implications législatives et éthiques liées au stockage et à l’exploitation des données en rapport avec une situation donnée, - de rechercher, synthétiser et construire une information médiatique en respectant les principales caractéristiques du média choisi, - d’analyser l’ergonomie d’un site Internet, - de construire un site internet à l’aide d’un CMS en respectant des principes ergonomiques donnés. UNITES THEMATIQUES - Gestion de base de données : o Conception et mise en œuvre d’une base de données pour une application informatique de gestion à l'aide de la méthode UML ; o Exploitation d’une base de données multitables et utilisation du langage SQL ; o Prendre conscience des problèmes d’intégrité d’une base de données. - Communication et médias : o Connaissance des principales théories de la communication et l’évolution historique des outils de transmission ; o Création de productions sur différents supports de communication. DOMAINE D’ETUDES DES SCIENCES NATURELLES MODULE DE BIOLOGIE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de biologie est de faire réfléchir les apprenants sur des phénomènes et problèmes biologiques à partir d’une pédagogie basée sur l’observation et l’analyse. Une méthodologie, fondée sur l’exploitation de documents variés (textes, schémas, représentations graphiques et numériques, photographies, imagerie scientifique, …) ainsi que, si possible, sur des observations et des recherches par travaux pratiques ou expériences, est à la base de la réflexion scientifique. Une démarche déductive basée sur des faits scientifiques permet de formuler des conclusions qui sont vérifiées de façon controverse dans une approche systémique. Par ailleurs, l’apprenant a pris conscience de la responsabilité individuelle dans le domaine de la santé et de l'écologie et il a été sensibilisé à la complexité des interactions et mécanismes dans le monde vivant. L’apprenant est capable - d’argumenter et de raisonner en s’appuyant sur des connaissances et des savoir-faire acquis dans les différentes unités thématiques abordées, - de différencier certains mécanismes du fonctionnement des organismes vivants et de décrire des éléments-clés de quelques mécanismes biologiques au niveau moléculaire, - d’analyser des phénomènes biologiques et de les comparer avec méthode et rigueur. UNITES THEMATIQUES - La cytologie : Organisation des êtres vivants, organismes unicellulaires et pluricellulaires, la cellule. - La reproduction : reproduction asexuée ; reproduction sexuée, procréation et développement embryonnaire. - La génétique classique et la cytogénétique : chromosomes et hérédité, génétique moléculaire. - L’évolution : biodiversité, théories évolutionnistes. - Santé et maladie : la notion de santé, microorganismes et virus, défenses de l’organisme, mode de vie sain et responsable, l’homme et son environnement. DOMAINE D’ETUDES DES SCIENCES NATURELLES MODULE DE CHIMIE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de chimie s’inspire du mode de pensée scientifique qui s'attache à comprendre et décrire la réalité du monde à l'aide de lois toujours plus universelles et efficientes, par des allers et retours entre modélisation théorique et vérification expérimentale. Au module de chimie, l’apprenant développe l'observation de faits réels, la description d’expériences et leur modélisation à l’aide de représentations appropriées. L’ensemble du module est conçu de manière à fournir aux apprenants une représentation cohérente de la chimie en tant que science de la transformation avec son langage scientifique et rigoureux et sa dimension expérimentale. L’apprenant est capable - de mettre en œuvre un raisonnement pour identifier un problème, formuler des hypothèses, les confronter aux constats expérimentaux et exercer son esprit critique, - d’utiliser un vocabulaire précis basé sur des connaissances scientifiques spécifiques à la chimie (langage technique et symbolique, définitions, lois, modèles), - de présenter les informations en tableau, graphique ou schéma en utilisant les techniques modernes de traitement de données. UNITES THEMATIQUES - Chimie organique : structures des molécules, réactions en chimie organique, fonctions spécifiques (alcool, aldéhydes et cétones). - Chimie générale : les concepts acides et bases, notion de PH, titrages. - Travaux pratiques : analyse élémentaire et fonctionnelle, synthèse organique, colorants et arômes, complexes et complexométrie, pH-métrie. DOMAINE D’ETUDES DES SCIENCES NATURELLES MODULE DE PHYSIQUE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de physique s’inspire du mode de pensée scientifique qui s'attache à comprendre et décrire la réalité du monde à l'aide de lois toujours plus universelles et efficientes, par des allers et retours entre modélisation théorique et vérification expérimentale. Au module de physique, l’apprenant va développer l'observation de faits réels, la description d’expériences et leur modélisation à l’aide de représentations appropriées. L’ensemble du module est conçu de manière à fournir aux apprenants une représentation cohérente de la physique en tant qu’une science qui fait continuellement appel à des modèles (avec leurs limites) qui permettent de décrire une réalité souvent complexe. En utilisant les modes de raisonnement inductif, déductif, par analogie et par l’analyse systémique, le module de physique permet de confronter sans cesse les représentations spontanées à des modèles établis. L’apprenant est capable - de mettre en œuvre un raisonnement pour identifier un problème, formuler des hypothèses, les confronter aux constats expérimentaux et exercer son esprit critique, - d’utiliser un vocabulaire précis basé sur des connaissances scientifiques spécifiques à la physique (langage technique et symbolique, définitions, lois, modèles), - de présenter les informations en tableau, graphique ou schéma en utilisant les techniques modernes de traitement de données. UNITES THEMATIQUES - Cinématique et dynamique : cinématique du point dynamique, interactions fondamentales, travail, puissance, énergie cinétique, potentielle et mécanique. - Electricité : champ électrique, potentiel électrique, énergie et puissance électrique. - Magnétisme : magnétisme, induction électromagnétique. DOMAINE D’ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de sciences économiques et sociales est de faire acquérir par les apprenants les connaissances de base en économie politique et de gestion ainsi qu’en sociologie en vue d’études supérieures ultérieures. Les principes micro- et macroéconomiques sont illustrés à l’aide d’exemples concrets et à l’aide d’outils mathématiques. Les apprenants décrivent les phénomènes de marché et de société non seulement à partir de modèles analytiques et statistiques, mais analysent ceux-ci aussi à partir d’une perspective sociologique. Cette approche globale permet de soumettre à un questionnement critique les objectifs, les structures et les interrelations de systèmes économiques. Les apprenants sont capables de décrire leur propre place dans la société et de réfléchir de manière critique par rapport aux enjeux à la fois individuels, familiaux, professionnels et sociétaux. L’apprenant est capable - de décrire les principes économiques de base, d’en faire le lien avec le fonctionnement de modèles d’économie nationale et de sociétés commerciales et de préciser leurs interrelations, - d’extraire les informations essentielles à partir de tableaux numériques et de représentations diverses et de faire le lien avec des sujets économiques et sociaux, - d’analyser et d’interpréter les comptes annuels d’une entreprise, - d’analyser, d’expliquer et de questionner avec un esprit critique les relations et processus économiques et sociétaux. UNITES THEMATIQUES - Economie politique : le marché, les échanges internationaux, la mondialisation. - Analyse comptable et mathématiques financières : le bilan et la structure financière de l’entreprise. - Politiques conjoncturelles : indicateurs conjoncturels, politiques budgétaires, monétaires, du taux de change. - La société en changement : la stratification sociale, la famille : mode de vie, unions et désunions, intégration, exclusion et solidarité. DOMAINE D’ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE DE GEOGRAPHIE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de géographie est la compréhension de la diversité́ spatiale et des caractéristiques des communautés et des environnements naturels et humains, à l’échelle locale et mondiale en vue de l’acquisition d'une vision globale du monde. Les situations d’apprentissage s’orientent autour de l’analyse d’espaces terrestres humanisés, occupés, appropriés, gérés et aménagés par des groupes sociaux. A cet effet, la compréhension et la maîtrise de l’analyse de cartes sont des éléments essentiels pour approcher la complexité géopolitique, géoéconomique, géoculturelle et géoenvironnementale du monde actuel. L’apprenant est capable - de décrire, analyser et interpréter des interactions spatiales et des flux existants entre différentes régions, - de décrire les conséquences du climat pour l’homme à partir des grands mécanismes atmosphériques et climatiques, - de mobiliser ses connaissances pour illustrer les fondements de la mondialisation, de ses processus, de ses acteurs et de ses influences sur les espaces mondiaux. UNITES THEMATIQUES - Les formes de reliefs et les climats terrestres : tectonique, géologie, géomorphologie, circulation atmosphérique, changements climatiques. - Dynamique de développement des territoires : globalisation, mondialisation, migrations. - Evolution des relations entre pays : Europe, pays de l’Asie, pays du continent américain. DOMAINE D’ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE D’HISTOIRE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE L’enseignement de l’histoire a pour objet d’enseigner les compétences et connaissances nécessaires pour comprendre et pour savoir expliquer le fonctionnement des sociétés dans le passé et dans le présent. Par-là, il contribue à la possibilité de faire des projections quant aux développements futurs éventuels. De même, l’enseignement de l’histoire a pour but de montrer et d’expliquer les différentes formes de vie humaine en commun ainsi que les changements y afférents dans le temps et dans l’espace. Des comparaisons diachroniques de phénomènes historiques ne sont explicitement pas demandées étant donné que cette approche porte le risque de conclusions anachroniques et fausses. Il convient d’en rester avec la compétence – plus difficile à acquérir – d’explication de changements, d’évolutions et de phénomènes historiques. L’apprenant est capable - d’appliquer les outils pour mieux comprendre le monde qui les entoure et l’actualité qui les concerne, - de se donner une méthode de travail nécessaire aux travaux d’études et de recherche, - de connaître et de développer oralement et par écrit les éléments constitutifs de l’histoire, - d’analyser, à partir d’une approche diachronique par rapport à l’histoire, des situations précises à un ou plusieurs moments de l’histoire pour ensuite pouvoir décrire et expliquer, oralement et par écrit, des évolutions dans la société humaine dans le temps. UNITES THEMATIQUES - Histoire des mentalités : mouvements d’idées, clivages religieux, libéralo-capitalisme et socialisme. - Les politiques à travers le temps : états territoriaux, nationaux, systèmes fédéraux, systèmes politiques et formes de gouvernement, relations internationales. - Volet socio-économique : traités commerciaux et internationaux, libre-échange, migration, aspects et évolutions démographiques et technologiques, lois sociales. DOMAINE D’ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE DE PHILOSOPHIE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module de philosophie est d’initier les apprenants, par l’étude de textes, aux particularités de la pensée philosophique. Ils sont amenés à explorer un certain nombre de thèmes, de problèmes et de théories philosophiques. Ils sont initiés au travail intellectuel sur des documents philosophiques et amenés à former et à formuler leurs propres réflexions philosophiques. L’étude de textes philosophiques donne lieu à une initiation des apprenants à l’art de poser un problème, de l’aborder de façon objective et subjective, de chercher des solutions et, le cas échéant, de choisir une attitude raisonnée. L’apprenant est capable - d’analyser des théories, argumentations et concepts philosophiques à partir d’extraits d’œuvres philosophiques et de textes d’actualité, - de soumettre des documents à un regard critique en se basant sur un bagage de connaissances philosophiques élémentaires, - de mener une réflexion approfondie sur une problématique philosophique, - de mettre en forme sa pensée, son raisonnement et les enchaînements logiques y relatifs, en utilisant les principales techniques étudiées au cours : analyse des structures logiques du langage, transcription de raisonnements dans le langage symbolique, analyse de figures de raisonnement logique, contrôle de la validité de raisonnements. UNITES THEMATIQUES - Connaissance et sciences : théorie de la connaissance, épistémologie. - L’homme et la société : anthropologie, éthique, philosophie politique, philosophie du droit. - Arts, culture et médias : esthétique, philosophie des médias. - Logique et argumentation : logique formelle, dialectique, rhétorique. DOMAINE D’ETUDES DES SCIENCES HUMAINES, SOCIALES ET ARTS MODULE D’ARTS OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DU MODULE La finalité du module d’arts est de contribuer à la réussite et à l’épanouissement des apprenants, notamment par l’appropriation de connaissances et de savoir-faire dans les domaines des arts. Les situations d’apprentissage permettent aux apprenants de développer/de se forger une culture personnelle riche et cohérente par l’analyse d’œuvres artistiques ainsi que par des visites pédagogiques de lieux culturels. Les images, sous toutes les formes, sont omniprésentes dans notre quotidien et ont un impact considérable sur notre perception de la réalité. A travers l’analyse critique d’œuvres artistiques ou architecturales, d’objets de design ou de production réalisés à l’aide de médias interactifs, l’apprenant s’approprie les connaissances nécessaires pour participer activement à la dimension sociale et culturelle de notre société. Le module des arts permet de sensibiliser les apprenants aux questions esthétiques. Il leur est possible de développer les connaissances et capacités nécessaires afin de pouvoir porter un regard critique et distancié sur leur environnement socio-culturel. L’apprenant est capable - d’analyser et de comparer des œuvres artistiques diverses et d’en faire apparaître les caractéristiques spécifiques, - de situer une œuvre, objet ou une construction dans son cadre historique et culturel en maîtrisant les notions et connaissances nécessaires, - de porter un regard critique sur les créations artistiques, en particulier dans le domaine de la publicité et de la photographie, - de mobiliser ses moyens plastiques acquis et ses capacités expressives et créatives afin de choisir ses propres moyens d'expression en fonction d'un projet. UNITES THEMATIQUES : - Histoire de l’art et contexte culturel : analyse des courants culturels en lien avec des aspects culturels et historiques. - Architecture et design : les styles architecturaux, analyse d’objets de design dans leur contexte, développement de la pensée tridimensionnelle, analyse des métiers de l’architecture et du design. - Photographie, film et autres médias : analyse et technique de l’image en relation avec la publicité et le reportage. - Création d’un projet artistique : techniques graphiques, picturales, créations tridimensionnelles et autres médias. FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes Ministère initiateur : MENJE Auteur(
20. s): Marie Bruck Téléphone : 247-75253 Courriel : marie.bruck@men.lu Objectif(
21. s)du projet : Le présent projet a pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes. Ces modifications permettront notamment : 1° de revoir certaines conditions d’accès à la formation du diplôme d’accès aux études supérieures, surtout pour les cours en e-Learning ; 2° d'ajuster certains aspects de l’organisation et de l’évaluation du DAES ; 3° d'élargir l’offre des modules proposés dans le cadre du DAES; 4° de modifier les conditions d’accès au DAES ; 5° d'adapter l’organisation et l’évaluation de la voie de formation ; 6°d'étendre l’offre de modules DAES. Autre(
22. s)Ministère(
23. s)/ Organisme(
24. s)/ Commune(
25. s)impliqué(e)(
26. s)/ Date : Version 23.03.2012 02/05/22 1/5 Mieux légiférer 1 Oui Non - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Oui Non Partie(
27. s)prenante(
28. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
29. s): Si oui, laquelle / lesquelles : Chambres professionnelles concernées CNEL Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
30. s)destinataire(
31. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
32. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
33. s)donnée(
34. s)et/ou administration(
35. s)s'agit-il ?
36. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
37. s)donnée(
38. s)et/ou administration(
39. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
40. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
41. a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
42. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5