Règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Grunewald" ». Art. 8. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attr

(9110); 4' hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130); 5' hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

(9150); 6° chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli

(9160); 7° pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210); 8° pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220); 9° pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (FestucoBrometalia) (6210*) ; 10° landes sèches européennes

(4030)2 11° prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officines)

(6510); 12° prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410); 13° mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 141acs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150). Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1* Grand Murin Myotis myotis ; 2° Mu rin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 3' Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus ; 4° Dicrane vert Dicranum viride ; 5' Trichomanes remarquable Trichomanes speciosum (syn. : Vandenboschia speciosa) ; 6° Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus ; 7° Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum ; 8° Cuivré des marais Lycaena dispar. Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus giutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Ainion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; abandon de l'exploitation ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) (7220*) : conservation et restauration des sources pétrifiantes ; préservation de l'écoulement ; installation d'un périmètre de protection autour des sources pétrifiantes et aménagement d'îlots de vieillissement ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110), des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et des hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

(9150): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et de forêts en évolution libre ; 4' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160); préservation et restauration des futaies feuillues ; 3 préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 5° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis : préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 6° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus: préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation et restauration de mardelles ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; 7' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Dicrane vert Dicranum viride : préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 8' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220): préservation et restauration des falaises ; préservation et restauration des futaies feuillues ; aménagement d'un périmètre de protection autour des falaises et aménagement d'îlots de vieillissement ; 9° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Trichomanes remarquable Trichomanes speciosum : préservation et restauration des falaises et roches ; installation d'un périmètre de protection autour des falaises et roches, et aménagement d'îlots de vieillissement ; 10° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des populations du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum: préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que vergers, bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 11° rétablissement de l'état de conservation favorable des pelouses sèches seminaturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) : préservation, restauration et extension surfacique des pelouses sèches ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 12° rétablissement de l'état de conservation favorable des landes sèches européennes

(4030): préservation, restauration et extension surfacique des landes ; gestion par pâturage extensif ou fauchage pluriannuel ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 13° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officies)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 4 14° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410): préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides ; exploitation très extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 150 rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): maintien ou restauration surfacique des ourlets le long des cours d'eau et lisières forestières ; fauchage très tardif, voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique ; 16° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 17° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau. 5 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Grunewald » Code de la zone : LU0001022 Superficie : 3276,57 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone s'étend sur une partie des territoires des communes de Junglinster, Niederanven, Sandweiler, Luxembourg, Walferdange, Steinsel, et Lorentzweiler, située entre les localités et lieux du Kirchberg au Sud-Ouest, Bofferdange au Nord-Ouest, Gonderange au Nord-Est et Findel au Sud-Est. Elle couvre l'ensemble du massif forestier du « Gréngewald », incluant des herbages en lisière des forêts. Milieu physique : La zone se trouve sur le plateau du Grès du Luxembourg entrecoupé par des vallons de pentes assez raides. La base géologique est constituée par les affleurements des couches de l'Hettangien inférieur à Psiloceras planorbis. Ces couches sont composées de marnes grises avec intercalation de bancs de calcaire et de calcaire gréseux, supportant les Grès du Luxembourg. Localement, affleurent les couches du Keuper, composées des marnolites compactes, elles même composées de marnes bariolées avec intercalation de bancs de dolomie et couches de gypse qui apparaissant au sommet de la couche. Celle-ci est surmontée des couches du Rhétien, grès et marnes feuilletés noirs et argile rouge dite de Levallois. Les sols de la zone sont de type sableux, limono-sableux et sableux-limoneux, non gleyifiés ou, localement, modérément gleyifiés. Occupation du sol : La zone est presque entièrement couverte par la forêt. La forêt feuillue représente presque 4/5e des surfaces boisées et est très largement dominée par la hêtraie acidophile (hêtraie à luzule) et mésophile (hêtraie à mélique et aspérule). Les résineux, quant à eux, couvrent moins d'1/5e des surfaces boisées et sont dominés par les épicéas. Les terres agricoles (quelques pourcents) se trouvent pour la plupart en périphérie ou constituent des îlots à l'intérieur du massif forestier, et comprennent majoritairement des prairies et pelouses (environ 2/3 des milieux agricoles). A noter la présence de landes, pelouses sèches et prairies mésophiles dans la zone. Les milieux à végétation arbustive sont essentiellement composés par la végétation des coupes forestières et des fourrés d'épineux. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : Quatorze types d'habitats de l'annexe I de la directive « Habitats », dont trois habitats prioritaires, sont recensés sur ce site, ainsi que neuf espèces de l'annexe Ilde ladite directive. 6 En termes de surface, l'intérêt majeur réside dans l'étendue et l'état des hêtraies du LuzuloFagetum

(9110)et des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130). Ces formations forestières sont relativement fréquentes dans le pays mais sont en général d'une superficie beaucoup plus restreinte. Le « Gréngewald » est un des seuls massifs forestiers où ces formations couvrent une telle surface et où la proportion des forêts de conifères reste assez faible. Dans les fonds de vallons, le long des cours d'eau, subsistent des forêts alluviales à Alnus giutinosa et Fraxinus excelsior (Aino-Padion, »lion incanae, Salicion albae) (91E01 ; également un habitat prioritaire. Sur des sols marneux ou argileux se situent des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160)et à une station riche en calcaire se situe une hêtraie calcicole médio-européenne du Cephalanthero-Fagion

(9150). Selon la topographie et la nature du sol, ces formations sont associées à des micro-stations telles que des sources, mardelles, marais, landes ou falaises. A noter la présence de sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) (7220*) ; un habitat prioritaire. Une boulaie marécageuse subsiste qui cependant ne représente pas les caractéristiques d'un habitat d'intérêt communautaire mais sera gérée néanmoins en vue de son maintien voire du rétablissement de son état de conservation. Au niveau des landes, il y a lieu de mentionner quelques forêts présentant des micro-stations de landes à callune. Les roches et falaises présentent majoritairement les caractéristiques de pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220), cependant quelquesunes sont à qualifier en tant que pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210). En ce qui concerne les chauves-souris inféodées aux milieux forestiers, il y a lieu de mentionner le Grand Murin Myotis myotis, le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus qui figurent sur l'annexe II de la directive « Habitats ». Par rapport aux espèces floristiques figurant sur la même annexe II, la présence de la mousse Dicrane vert Dicranum viride et celle de la fougère Trichomanes remarquable Trichomanes speciosum (syn. : Vandenboschia speciosa) - la deuxième n'est présente que sous forme de gamétophyte — est à souligner. Dans la périphérie des massifs forestiers, en lisières ou en clairières se trouvent des landes, pelouses sèches ou prairies mésophiles à humides, en partie avec une grande richesse floristique. Dans ce sens, il faut mentionner notamment les pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) ; un habitat prioritaire. Quelques surfaces de landes sèches européennes

(4030)subsistent. Au niveau des prairies mésophiles à humides, il y a lieu de citer les prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510), ainsi que les prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410). D'ailleurs au niveau des zones humides ainsi que le long des cours d'eau et des lisières forestières, les mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430)représentent un habitat important pour différentes espèces et jouent un rôle important pour la connectivité écologique. Différentes espèces sont inféodes à ces milieux ouverts ou de transition vers les milieux forestiers, dont notamment les deux espèces de chauves-souris figurant à l'annexe II de la directive « Habitats », le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et le Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum. Au niveau des landes, pelouses sèches et prairies maigres, la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia pourrait être rétablie, tandis qu'au niveau des herbages humides, le Cuivré des marais Lycaena dispar est présent. Finalement, la zone est riche en mares, mardelles et plans d'eau, dont certains correspondent à des plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150). 7 Autres intérêts écologiques : Les massifs forestiers et les environs sont occupés par le Muscardin Muscardinus avellanarius, la Martre des pins Martes martes et le Chat forestier Felis silvestris, ainsi que différentes espèces de chauves-souris visées par l'annexe 4 de la directive « Habitats ». Les nombreuses micro-stations telles que pelouses sèches et landes, zones de falaises ou encore zones humides sont marquées par la présence de différentes espèces caractéristiques, rares ou menacées telles que l'Alyte accoucheur Alytes obstetricans ou la Coronelle lisse Coronella austriaca. En outre, les grands massifs forestiers abritent plusieurs espèces d'oiseaux caractéristiques, visées par l'article 4 de la directive « Oiseaux », dont notamment le Pic noir Dryocopus martius, le Pic mar Dendrocopos medius et le Pic cendré Picus canus. Le Grand-duc d'Europe Bubo bubo y niche. Les herbages richement structurés abritent la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et le Torcol fourmilier lynx torquilla en période de reproduction, tandis que le Milan royal Milvus milvus, et le Milan noir Milvus migrons viennent pour chasser au niveau des milieux ouverts. 8 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel [à demander] ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Grunewald », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code 1U0001022, et faisant partie intégrante du réseau Natura

1. Art.
2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnées cidessous, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées ci-dessous ; 4' de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnées ci-dessous, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 9 5' de la contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. Art.
3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; abandon de l'exploitation ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) (7220*) : conservation et restauration des sources pétrifiantes ; préservation de l'écoulement ; installation d'un périmètre de protection autour des sources pétrifiantes et aménagement d'îlots de vieillissement ; 3' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110), des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et des hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

(9150): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et de forêts en évolution libre ; 4° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160); préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 5° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis : préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 6° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus: préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation et restauration de mardelles ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; 7° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Dicrane vert Dicranum viride : préservation et restauration des futaies feuillues ; 10 préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 8' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220): préservation et restauration des falaises ; préservation et restauration des futaies feuillues ; aménagement d'un périmètre de protection autour des falaises et aménagement d'îlots de vieillissement ; 9' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Trichomanes remarquable Trichomanes speciosum : préservation et restauration des falaises et roches ; installation d'un périmètre de protection autour des falaises et roches, et aménagement d'îlots de vieillissement ; 10* maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des populations du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum : préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que vergers, bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 11° rétablissement de l'état de conservation favorable des pelouses sèches seminaturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) : préservation, restauration et extension surfacique des pelouses sèches ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 12° rétablissement de l'état de conservation favorable des landes sèches européennes

(4030): préservation, restauration et extension surfacique des landes ; gestion par pâturage extensif ou fauchage pluriannuel ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 13° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officies)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 14* rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410): préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides ; exploitation très extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 150 rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): maintien ou restauration surfacique des ourlets le long des cours d'eau et lisières forestières ; fauchage très tardif, voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique ; 16° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 17° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des lacs et plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition 11

(3150): préservation et restauration des plans d'eau ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d'eau. Art.

1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 3276,57 hectares. Art.
3. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 10 à l'article 4, le point (18.) est supprimé ; 2' à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 18, faisant référence au site LU0001022, est supprimée ; 3' à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001022 est supprimée ; 40 à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro 1U0001022 est supprimée ; 50 à l'annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001022 est supprimée ; 6' à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Grunewald" (LU0001022) » est supprimée. Art.
4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Grunewald" ». Art.
5. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 12 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Grunewald » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2' la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Grunewald » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, pour donner suite aux projets « Centre de remisage et de maintenance du Tram » et « Ligne de tram entre l'aéroport Findel et le Centre de Remisage et Maintenance CRM (Luxtram — Tronçon E) », des mesures compensatoires en vertu de l'article 33 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles sont obligatoires. Afin de maintenir la cohérence du réseau Natura 2000, ces mesures compensatoires devront être intégrées dans la délimitation de ladite zone « Grunewald ». En plus, vu la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires récents, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l'avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Grunewald » sise sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven, Sandweiler, Luxembourg, Walferdange, Steinse, et Lorentzweiler, située entre les localités et lieux du Kirchberg au Sud-Ouest, Bofferdange au Nord-Ouest, Gonderange au Nord-Est et Findel au Sud-Est, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
6. 13 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Grunewald » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
7. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
8. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
9. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en oeuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
10. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Grunewald », codée LU0001022, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 14 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 15 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 16 Luxembourg, le 26 avril 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Grunewald » (ZSC LU0001022) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 29 mars 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Grunewald » (ZSC LU0001022) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Sites Miniers présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Grunewald » (ZSC LU0001022) tel qu'il lui a été soumis. 17 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. ler. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra !titra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 18 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (1U0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (1U0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (91801 (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(62301 et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)19 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)20 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (62101, des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à llex

(9120)et des hêtraies du luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10.) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (11.) Zones humides de Bissen et Fensterdall (LU0001014) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (124 Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)21 (c.) maintien dans un état de conservation. favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (62101 et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (91801 et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (cl.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) 22 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(I.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas ourinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (1&-)44inewald-(4401104024 (a.) fnaintien-elens-en-état-ele-eensefvatien-favefa-ble-et-restaer-atien-eles-peleeses-sèekes. 16120*) (b.) maietien-elaes-en-état-ele-c-eRsefleatien-faverable-eies-h-êtfaies-du-L-liz-u-le-F-agetuffl

(9110)et du Asperulo Fagctum

(9130)23 (c.) ffla-i-Frtien-elaffl-u-n-étet-ele-c-enserzeatien-favar-a494e-et-Festa-u-r-atien-eles-fer-êts-ele-r-a44146. (9180*) (d.) ffiaintien-elarle-u-n-état-de-eefflewatien-faverable-et-eeefflierl-suffac-iffue-eles-fer-êts alluviales (91E0*) ` (e.) meietierl-el-ans-u-n-état-ele-e-en&eizvat-ion-faverable-eles-teuf-b4Fes-beisées-(9-1-130'±} (f.) faa-ietiera-ela-n-s-u-n-état-ele-eenservatien-faverable-et-r-esteufatien-des-pepu-latiees-d-uMerifl4e-Beekeei-R-Myetis-beehsteinii-et-elu-refanfi-Altifill-Myetis-fflyetis (g.) efieietien-darqs-u-n-état-ele-eeesepeatien4aver-able-et-resta*Fatier34e4a-pepu-latien-el-e la-gieFâne-veFt-e-Dierenwp-viride (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (LU0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (1U0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (1U0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stella rio-Ca rpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (1U0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia 24 (23.) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (1U0001028) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24.) Région de la Moselle supérieure (1U0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus 25 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreiiies échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26.) Dudelange Haard (LU0001031) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(d.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (27.) Dudelange Ginzebierg (1U0001032) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28.) Wilwerdange - Conzefenn (1U0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (1U0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (1U0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (1U0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)26 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (1U0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (1U0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (LU0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (LU0001045) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)27 (39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (1U0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (1U0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (41.) Leitrange - Heischel (LU0001067) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (LU0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (1U0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (1U0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(47.) Massif forestier du Waal (1U0001076) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (1U0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 28 28 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 23 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028 LU0001029 U0004440 LU0001031 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 LU0001067 LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001076 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Heitom / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Grunewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselbomer et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières Région de la Moselle supérieure Esell-suf-Aleette-sud-eret-Aneiefffies-miftIke4-Ellegfen* Dudelange Haard Dudelange - Ginzebierg Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Comelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Gonderange/Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seifert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif forestier du Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 801.98 ha 44.46 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1157.16 ha 1675.30 ha -1-087,64-he 660.45 ha 272.78 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66.05 ha 247.00 ha 30 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende f Zones de la hste nationale 0 2 4 8 12 km 31 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001002 X X X X X X X X X X X X X LU0001003 X X X LU000 1004 X X LU0001005 X X X X LU0001006 X X X X X X X X X X X X X X LU0001007 X X X X X X X X X X X LU0001008 X X X X X X LU0001010 X X X X X X X LU0001011 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001013 X X X X X X LU0001014 X X X X X X X X LU0001015 X X X X X X X X X X LU0001016 X X X X X X X LU0001017 X X X X X X X X X X LU0001018 X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001020 X X X X X X X X X X X LU0001021 X X X X X X X X LU0001022 X X X X X X X X X LU000 1024 X X X X X X X X X X X LU0001025 X X X X X LU0001026 X X X X X LU0001027 X X X X X LU0001028 X X X X X X X X X X LU0001029 X X X X X X X X X X X LU0001030 X X X X X X X X X LU0001031 X X X X X X X X LU0001032 X X X X X X X LU0001033 X X X X X LU0001034 X LU0001035 X 32 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D091E0 spéciale de conservation LU0001037 X LU0001038 LU0001042 X X X LU0001043 LU0001044 X X X X X X X X X X LU0001045 X LU0001051 X LU0001054 X LU0001055 X X X X X LU0001066 X LU0001067 X X X LU0001070 X X X X X X X LU0001072 LU0001073 LU0001074 X LU0001075 X LU0001076 LU0001077 X X X X X X X X X 33 Légende du tableau 2 (codes des différents types d'habitats de l'annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110*1 6120* 6210* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 34 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) Code de la zone spéciale de conservation LU0001002 Dit. vir. Cot. gob. Lam. pla. LU0001003 X X LU0001005 X X LU0001006 X X X X X X X X X X LU0001013 X X LU0001014 X LU0001007 Tric. spe. X LU000 008 LU0001011 X X Rho. ser. SM. sal. Mar. mar. Uni. cra. X X Cal. qua. Eup. aur. X X Lyc. dis. Oxy. cur. Born. var. Trit. cri. Bar. bar. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. R hi. hip. X X X X X X X X X X X X X x X X X X X X X X X X LU0001015 LU0001016 X LU0001017 X X LU0001018 X X X X X X X X X Lt;OO1fl" LUNO 024 X X LU0001025 X X LU0001026 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001027 LU0001028 LU0001029 X X X X LU0001030 X X X LU0001031 LU0001032 X X X LU0001034 X LU0001035 X X LU0001037 LU0001038 LU0001042 Lut lut. X X LU0001043 LU0001045 LU0001051 LU/001066 LU0001067 LU0001070 X X X X X X X X X Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Nom Dicranum viride Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Groupe Plantes Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 37 An n exe 2 : ca rtes 38 39 40 .--1 nr Zt, e. w 45 S>, te:i."%i:ift- d wil)k,ett - ,r or la Zrer. trie*, Conenoto. 47-6C1 ci Mari 46 .• 48 ILPtpine Lnuir or kt Zan. teease Cedeiweihro 1/714: El •.** Ir, Omo* Ce** • i ru.* * ta,••• .••• • fer* Ur ...or *nem. * • qmpolp*. *****.».* .4****«. **le 1 ~00* ••••••• • IMMO... -***1. . * pmee• 49 50 IS eoi000fra Abinlif4M *JOS el le elfleA« 004~111100 opp «me*»oz Aragmeren, pliallibtleieet meteOrliler,r,r «fx. Igen se> rie meg, r a -*te -.64pwata.e. 111111111.10Q adibie - .:34113*3:41.10111t.temeneil 4betre • Mar ••••••••••••• tadw ••••ei maire IP* lb 3,1343313133. 33•••••4 3•3.0•3****1%.******* *lb 1ft • 3+ * 33 53 "V Zone Special* de contegwoon lé Sv» ge Varbaernach à Feitreien- eii000 070 t_ nmeel * ,no balore bre.» Contenee. iher• re 14.41i.so. 54 Zaiis Spedabir de Congierfflad liiberg1 Fieumbiarg OndivetweesidoetteWer ft4)0001024) r, • Goirior Cbaide trierem em ***Me 11. emoreer egedise• ..1«olose isemo *MW Iorbi ,,-8•Yti....-elkl•-• Ge. e Ineetinge M.. 1 441 aambeb «MN 55 56 57 4J1 CO i 59 60 61 _ SpIrche tSe Cenlervebom "Oudelange Hune' il- $J0031i$ 31) Ugarit» iesee op te Zone tes», Ceneereetee aliC 4 Lui Iman 4 111118/...444, 3 „ , ; k 114.-ern., '1 • . " '• c • 62 63 Ceisievibee. "Mgr one - Censefp-rm" LUØX y r.ea ert rem* nenem -eimierwarturr Cet: Wernperhaard , Vtiernpeni - u- • -111111.0.1. bfflit ffloge * /41. ..elamme.100oe TT- emeTT. .efr: *nue n'Iperettiele LJTSTMTTOWITI II. f 4TTII Milielmo•M Tab ao.......derewe te*T.PTTIT,T. rTe "Mn, re tee 0110111r7 _,_:fCgaigaggifigrL. 65 Cati neoe«.• Omillureepries orsid au re**tb*Or - 1461111111... -ealse.r el.11111M. allWas .04.10•11. imerwrikari A114 .11111.0.11/* eL4 ty. de Settimpech" e.U000101 67 68 - • , ; Zetp. M..... • ••••••••••• 1, ••••.• ••• • ••• ... • ••;•101Mse• * 14•111.10." •••..« 71 72 cp. 0.10. — at• e; e • embu». t il• 4Ir• • 14,ffli 73 V e. ...J 79 r4- apati.104îi;)4 thiCISSete *), a - PueddeH ."4:e ICLOIGedn ..4>frafflab1 1,9 Jateru.:44 iti*is 1 :je r wigwam...gon eg gazi 44, ffleeeibe over by er same Ulm ArPti140.01 al> .041'1344S &j'un 00 §-• Zoete Spécifie do Conservabon totestbet %fur amen Gernengholz VAer herrn ek 111 iedchen Da •ch t. , L e f 4 83 84 Limites de la Zone Spéciale de Conservation LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Avant-Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
2. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Mise en conformité des mesures compensatoires effectuées en vertu de l'article 6_4 de la directive "Habitats", transposé par l'article 33 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018 Autre(
4. s)Ministère(
5. s)/ Organisme(
6. s)/ Commune(
7. s)impliqué(e)(
8. s)Administration de la nature et et des forêts; Ministère de la Mobilité et des Travaux publics; Date : 10/08/2021 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
9. s)prenante(
10. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
11. s): Oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics; Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : E Non - Citoyens : E Non - Administrations : E Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E Oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui El Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E Oui E Non El N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E oui fl Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
12. s)destinataire(
13. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Non E Oui Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, rapplication ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
14. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui E Non E N.a. D Oui fl Non N.a. Si oui, de quelle(
15. s)donnée(
16. s)et/ou administration(
17. s)s'agit-il ?
18. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
19. s)donnée(
20. s)et/ou administration(
21. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
22. lu)Le projet prévoit-il : 8 9 - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? fl Oui Ei Non E N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Ej Oui El Non FI N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E Oui E Non E N.a. E oui E Non E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 E oui D Non
23. a)simplification administrative, et/ou à une [g Oui IjNon
24. b)amélioration de la qualité réglementaire ? g oui [1 Non En cas de transposition de directives communautaires, , le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? J N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000) 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? • Oui El Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Govemment ou application back-office) El Oui Non 1:11 Oui flNon N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? fl Oui c oui positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Non E Non Si oui, expliquez de quelle manière : - E Oui ENon neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui Non D oui Non N.a. E Oui fl Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? E] Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Y Version 23.03.2012 5/5 36 Avis mortuaires Annonces F,b216e. Mertens arehersaless titetaideueets Avis nanties Thierry Hirsch Der eu **bele, wu megliti, i Mr. :Nen hu reernissed ht tette, vieè orrer, ro* vekri Iefeeest ttleutaeanoi-hmdchicil Viit Oi't Me Dec«, are.em ir Ville de Greventracher Muserolle v I Avis au public URBANISME Projet damédeteenseeit partie.utlet « Cenelle à Gteeeteneerde Huberty iêco es t.1.9s1- 7.?_207 SChOrtilitl Jars 10 teesteu rettr ouni Decti werriert.atiett t lel ince Oued els Inundi merl iv-Morentrotectee al ans met «Muss gent° Du netters sécher Moto tap Si Et iieiite bel keen trag ntru mir me un Due dedeee. 10 ker vennesse mir Dee!. D,91,4 tareiti. a, (bre,-. Fitk, tionsert honte ail2 ViVim ereeli Me, hue air eik. Ir Cerielef tweeds. Lt renier' leen De non ner net me Lek te dech neVerreserel *ch, Mme* e len Itterete fez de tomate Les obstevalintro et Objectiont contre fa Prote inneen1 ittrte peérierttéeS pat écrit eu ecidede dcsu bourpesestoe et te Myes de te %tee 4a CUevosmeciett tp s.1.-6/016repe,Imattuo ckan te délot de 30 Jouta de la gedstidetloa d.s dépt» de pedIct dans Feglieati 9 mate en irtate, $eisr, vue et Opeekouron temirenneolet te 4 feeder en cellege des teenutestre et debevIns 7ortpii ea, Tree • Avis officiel Eugène SCIUUlti Conradtetlen publnue eencearnin deux peolevs de demgeo‘ el» de zoom MN» 20007 I. tu W0001022 deudevedd 2 ZSC W0001045 ocedetaneentodentedued - Kaasciii fl Maya tu ;te rherntuetreenen dente Ferma, tua Ilela "Laar an der Elaetteett ittiteriemxn ANIA Eze emelie4 Wei ele Venelle »dela ti moleter du» dielet 2004 efee erennd tIlIttemneteent «remit/le et le dévelapuement urbain. est porte a ta connaissance du public tneun motel d'aménagement particulier (PitP) patent sur des fends ari inte•dit teoule du Viret. à Greven/mate,. établi per le Owens n'études 11-ccese s.a tin. a d'escients tistr cent*. des easurenrere et eetievhs pour aclootean Le dmfer odtgAet Ou mese ouedtesltee et.t de-pest sux 4 tir:Nuite due 7 tries 2022 tildes ê beteg de Vele (6, RIsee itii AtitOtea ot3 Il peul ette comedd ler rendm4eous Il est itiplteisi-it peldir Pendent tt matent/ Penedo sur le site «Name de izecameriude (Lvwdlerdverittslchettit/ SetMs tee teece, elépeseeç à rientei det Vde-loset Untel, dal ot Mat @N'au ne te» » 012071 DEFUM .oixt1u. teteetlfs ertt(-se.es DOM loéiede ra tete*" Ór de ressereatten de dem mecs Nztura 2000, Out dréelsénteel tictir( ¿omis spociales Cetent i4,19Kei (15. C),&+ goirvernew.tre 1,-, nce tria cortsulteten publia:me à perte du O tarder 2022Ccraftruneen. nt 211i CILIPU9diefin dt rertide 31de LI kr. nwel.2-e du 18 tuilkt 2018 earreacrtdrit li prOtatlicai de Ita nature el des rt_Strractl.ritiforitiles, les deret met%de désignillion permet4 étre consuilet pendent Derme jours e petit de là date de publicatIto rue he portail natice/d des enquêtes pràdigues Œtlitteggenguretoo. rznld.s Vela) triritrite.,14e). SV le lGiul3dJfolltriSlefe de I tt 8Itritreltlidettlent dertAte h•ffleettervit») du tuf refter-rn,'es muet dudit ruientere !let 247-868241 te. Inter ese(0/1 sore trnaté(e)le ininsmettre leurs obeerval rom tt suggesticera dater du tour de bputaisattan pendant sa delta purs, via Fe pOrLial M'Urate dei enterai« pubbleues, par trairrita neutronique (elariura»00-CP. -rov.elat
25. td)au uàr lettre receevnaudet etc mamelle du rfremiMMittrefil. du C-ce.al Cl du Ettyelsepeseent durai* Direetton des Ressoudera bletueetut. eit.au et des FM en3 2918 lurembapria All i/Ltlti Roman met el esti Jeunette. Weratu Fettatect mce euh Cm Ettleleault, Cuyeedild 01=nm:t'olé Mu:le: militai d '1 e-elebtartirci Leal smatt3 Sclumarzeti Attkr rade nal tlet:eleitel de Hou& , ait aceiltne potr dryo. oit rettah ries I NueNe erstdwed31tìc (Umm - ton dreikted de Noue: 1,én., dette - ire+ Aterub tilde nodal. 'meute Mann am nul +leu 1:a1lleurt, Jan Out> a Vita LiPa engem ideke Metteokili .1 Mt Meut lel de I Sean inot or ete fateinint Iaeas tirer:rd' mietaup:t t i*ril3r1tu Levekentga Ma tern. Jirxnb es /minutas,Neuve Mari R ANZE1GEN Tageblatt Plantin, 7 Februar 2022 • Nr. 31 1 ‘7 à Ville de • Grevenmacher Avis au public Urbanisme Projet d'aménagement particulier .camping- à Grevennsacher En application de l'article 30 de ta loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'amenagernent communal et fe développement ur. I bain. il est porté à la vannaissance du public qu'un projet d'amena' gement particulier (PAP) portant Sur des fonds sis au lieu-di „Route du vie, à GrevenmaMer, établi par le bureau d'études ,E-cone s.à i r.l.", a été soumis el conége des bourgmestre et ecnevins pour I i *mg III AUTOS «jUk adoption Le dossier complet du projet en question est depose du 4 fevrier au 7 man 2022 indus à l'Hôtel de Ville (6 Plue du Marthe) oir il peut etre consulte sur rendezvous, ti est égaiemerst publié per'. dant ta même muscle sur fe site intemet de la commune hminvgreveninacher.14. Seules les pièces eepusies à l'Hôtel de Ville font foi. tes observations et objections contre le projet doivent etre pré. sentees pax écrit au collège des bourgmestre et échevins de la Yllie rle Grevenmacher (ELP. S. 1-6701 Grevenmacher) dans te délai de 30 jours de la publication du deo& du projet dans les quotiden; sort jusqu'au 9 mars 2022 indus. sous peine de forclusion. Greven madrier, le 4 février 2022 OCCASIONS 3138ERSANN LAWee men hien ;Me 621647 na / 621264 /62 wuneeracialonsetisubaivslu Xante Ilffilfameadifriffeaa C3,96869'37. znin *Arad a/Nr Mame ourdi tinlail u vide I6M Tet 0049 6863 1100 mur MOTOS Korda 1/44444•Ouads 0049686E0900 20541 et. Le cotlége des bourgmestre et échevins fl2a2 FenctitienTi a licrembourgair Rescuei %BO BILLLULL' 1084 0020 1167 9560 0000 , Avis officiel Consultation publique concernant deux projets de désignation de zones New; 2000: 1.ZSC LU0001022 Grunewald 2. ZSC LU0001045 Gonderange/Rodenbourg - faascht Dans le c.adre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de deux zones Natura 2000. plus précisément de deux zones speciales de conservation (2SC). le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 février 2022. Conformément aux disposrt ons de l'article 31 de la loi rnodiFee du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les deux pro jets de désignation peuvent eve consultés, pendant trente jours à partis de la date de publication sur le portait national des enquelcs Publiztues elliP51/enllat terieukiLl_W. sur le portail du Minstère de l'Environnement. du climat et du Développement ducable (yvired emeeettly) ou sur rendez-vous avares dudit ministère (Tt.241-8e524). les interessete}s sont invite(e)s à transmettre leurs observations et suggestions. à dater du jour de la pubi fat on, pendant ce délai de trente jours. via le portail national des enquétes publiques, par cour. rier (natura2000-CP@mevieta lectelun)lq: paf lettre recommandée au: Ministère de rEfWironnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles. de l'Eau et des foréts 1-2918 Luxembourg mrs Rapport d'enquête Enquête publique Natura2000 - Grunewald LU0001022 (ID: 861) Généré le 10/03/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC 1U0001022 Grunewald Description courte : <p> L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 1° la désignation de la zone « Grunewald » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> 2° la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Grunewald » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de deux zones Natura 2000, plus précisément de deux zones spéciales de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 février 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
26. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête identifiant : 861 Nom : Enquête publique Natura2000 - Grunewald LU0001022 Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 10/03/2022 Page 2 de 5 Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/800/861.html Date d'ouverture : 08/02/2022 00:00 Date de clôture : 09/03/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 10/03/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - Grunewald LU0001022zip Généré le 10/03/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête / Généré le 10/03/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Grunewald » 8 h00 11h30 /13h00 -19h 00 81100 -11h30 /13h00 -16 h30 8 h 00 -14 h 00 (sans interruption) Gemeng NIDDERAANWEN Votre correspondant Alain Wagner - Service Urbanisme IR 34 11 34 - 54 urbanisme@niederanven.lu Référence à rappeler: TRM avis Natura 2000 Grünewald Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Niederanven, le 7 mars 2022 Concerne: Avis portant sur l'enquête publique Natura 2000 - Grünewald LU0001022-861 à Waldhof TRANSMIS DES PIÈCES SUIVANTES: - Délibération du conseil communal du 4 mars 2022 dans le cadre de l'enquête citée en objet -3 pour donner suite &toute fin utile Avec mes meilleures salutations. 18, rue d'Ernster L-6977 Oberanven www.niederanverdu B.P. 21 L-6905 Niederanven T. (+352) 3411 34-1 secretariat@niederanven.lu REGISTRE aux DELIBERATIONS th, Gerneng du CONSEIL COMMUNAL N1DDERAANWEN Séance publique du : 4 mars 2022 Date de l'annonce publique de la séance : Date de la convocation des conseillers : Membres présents : a)physiquement: 25 février 2022 25 février 2022 président : WEYDERT R., échevins : SCHILTZ J., TERNES F., membres : GREIS P., MULLER-ROLLINGER G., SCHARFEHANSEN R., MOES R., VAN DER ZANDE C., BAUER J., DUPONG-KREMER M., GEYER T., SCHMIT G., INGHELRAM-MAEYENS M., secrétaire : JACOBY C., b)par visioconférence : /ll Membre(
27. s)absent(
28. s): 1/1 Point de l'ordre du jour : - 7 — Objet : Avis portant sur l'enquête publique Natura 2000 — Grunewald LU0001022-861 à Waldhof Le Conseil communal, Vu l'enquête publique Natura 2000 — Grunewald LU0001022-861 du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable portant sur le projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double: 10 la désignation de la zone « Grunewald » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2 0 la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Grunewald » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Considérant que l'article 31 point

(4), de la loi du 18 juillet 2018 précitée prévoit le projet de désignation peut être consulté pendant trente jours par tous les intéressés qui peuvent émettre, pendant ce délai, lejrs observations et suggestions par le biais d'un support électronique installé à cet effet ou transmettre leurs observations et suggestions écrites par lettre recommandée. Seuls sont pris en compte des critères scientifiques pour la détermination des zones Natura 2000, à savoir jusqu'au 9 mars 2022 au plus tard ; Vu que rien ne s'oppose à aviser favorablement l'enquête publique Natura 2000 — Grunewald LU0001022-861 à Waldhof ; Vu la proposition du collège échevinal de retirer les cinq parcelles sises à Waldhof, inscrites au cadastre de la commune de Niederanven, sous les numéros 2/699, 2/701, 2/702, 2/703, 2/708 et 2j709 de la zone concernée pour régulariser une situation de fait existante ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, -2- à l'unanimité avise favorablement l'enquête publique Natura 2000 — Grunewald LU0001022-861 du Ministère de l'Environnement, du Clima.t et du Développement durable portant sur le projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double: r la désignation de la zone « Grunewald » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Grunewald » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. invite la Ministre de rEnvironnement, du Climat et du Développement durable de reconsidérer les limites de la zone spéciale de conservation « Gréngewald », codée LU0001022, à savoir de retirer les cinq parcelles sises à Waldhof, inscrites au cadastre de la commune de Niederanven, sous les numéros 2/699, 2/701, 2/702, 2/703, 2/708 et 2/709 de la zone concernée pour régulariser une situation de fait existante. Ainsi délibéré En sa seance, date que dessus (suivent les signatures) Pour expédition conforme L urgrnestre Le S'eu