Règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Gonderange/Rodenbourg - Faascht" ». Art. 8. Notre ministre ayant l'Envir

(9130); 3' hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110); 4° chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli

(9160); 5° prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 6° mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430). Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Grand Murin Myotis myotis ; 2 2' Dicrane vert Dicranum viride ; 30 Cuivré des marais Lycaena dispar. Mesures de conservation spéciales : 1' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; abandon de l'exploitation ; 2' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110), ainsi que des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations et surtout celles présentant des sphaignes ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis : préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 4' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Dicrane vert Dicranum viride : préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 5° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officies)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 6' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 7' rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): restauration surfacique des ourlets le long des cours d'eau et lisières forestières ; fauchage très tardif voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique. 3 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Gonderange/Rodenbourg-Faascht » Code de la zone : LU0001045 Superficie : 370,15 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone s'étend sur une partie du territoire des communes de Junglinster, Niederanven et Betzdorf, et est située entre les localités de Gonderange, Junglinster, Eschweiler, Rodenbourg et Ernster. Milieu physique : Le substrat géologique est formé par du Keuper gypsifère (km) excepté une partie à l'est qui repose sur des dépôts néogènes. L'ouest du site est essentiellement couvert par des sols argileux lourds, faiblement à très fortement gleyifiés alors qu'a l'est, on trouve des sols sablolimoneux et limoneux, non gleyifiés à modérément gleyifiés. Occupation du sol : La surface boisée est composée essentiellement par des feuillus et couvre près de 9/10e de la zone. Les surfaces agricoles du site sont surtout exploitées comme prairies permanentes. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite 5 types d'habitats de l'annexe I dont un habitat prioritaire. La présence des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (91E01 constitue un attrait principal de la zone, à maintenir et à étendre. En termes de surface, la zone est surtout marquée par la présence de deux types d'hêtraies, notamment celles de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et celles du Luzulo-Fagetum

(9110), ainsi que par les chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160). Au niveau des herbages, la présence de plusieurs prairies maigres de fauche de basse altitude

(6510)est à mentionner. En outre, cette zone présente un certain potentiel d'amélioration voire de restauration d'un 6e habitat d'intérêt communautaire, les mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430). Au niveau des espèces de l'annexe II, les massifs forestiers abritent le Dicrane vert Dicranum viride, tandis que le Grand Murin Myotis myotis y chasse. Les milieux ouverts riches en franges herbagères et mégaphorbiaies hébergent le Cuivré des marais Lycaena dispar. Autres intérêts écologiques : Les massifs forestiers et les environs sont occupés par la Martre des pins Martes martes et le 4 Chat forestier Felis silvestris. La Pie-grièche écorcheur Lanius collurio, le Milan royal Milvus milvus, le Milan noir Milvus migrons et la Cigogne noire Ciconia nigra sont présents dans la zone et les environs en période de reproduction pour y chasser. Le Pic noir Dryocopus martius niche dans les hêtraies. Les nombreuses zones humides sont marquées par la présence de différentes espèces rares ou menacées telles que les sphaignes Sphagnum spp. ou la Salamandre tachetée Salamandra salamandra. La présence des mardelles forestières abritant certaines espèces très rares constitue un grand intérêt au niveau national. Quelques prairies maigres de fauche hébergent la Sauge des prés Salvia pratensis. 5 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001045, et faisant partie intégrante du réseau Natura

1. Art.
2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnées cidessous, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 30 de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées ci-dessous ; 4' de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnées ci-dessous, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 6 5' de la contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. Art.
3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; abandon de l'exploitation ; 2' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110), ainsi que des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations et surtout celles présentant des sphaignes ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; 3' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand Murin Myotis myotis : préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; aménagement de lisières structurées et d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 4' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Dicrane vert Dicranum viride : préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 50 rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officialis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 6' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar: restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 7° rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): restauration surfacique des ourlets le long des cours d'eau et lisières forestières ; fauchage très tardif voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique. 7 Art.

1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 370,15 hectares. Art.
3. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 10 à l'article 4, le point (36.) est supprimé ; 2' à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 36, faisant référence au site LU0001045, est supprimée ; 3' à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001045 est supprimée ; 40 à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001045 est supprimée ; 5' à l'annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001045 est supprimée ; 6' à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Gonderange/Rodenbourg - Faascht" (LU0001045) » est supprimée. Art.
4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Gonderange/Rodenbourg - Faascht" ». Art.
5. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 8 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, pour donner suite au projet « Ligne de tram entre l'aéroport Findel et le Centre de Remisage et Maintenance CRM (Luxtram — Tronçon E) », des mesures compensatoires en vertu de l'article 33 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles sont obligatoires. Afin de maintenir la cohérence du réseau Natura 2000, ces mesures compensatoires devront être intégrées dans la délimitation de ladite zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht ». En plus, vu la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires récents, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l'avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénomée « Gonderange/Rodenbourg-Faascht » sise sur le territoire des communes de Junglinster, Niederanven et Betzdorf, située entre les localités de Gonderange, Junglinster, Eschweiler, Rodenbourg et Ernster, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
6. 9 Commentaires des articles Ad article 1" : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
7. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
8. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
9. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
10. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Gonderange/Rodenbourg - Faascht », codée LU0001045, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 10 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 11 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 12 Luxembourg, le 26 avril 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » (ZSC 1U0001045) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 29 mars 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » (ZSC LU0001045) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Sites Miniers présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » (ZSC LU0001045) tel qu'il lui a été soumis. 13 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. ler. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 14 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)15 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)16 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10.) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (11.) Zones humides de Bissen et Fensterdall (LU0001014) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (12.) Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)17 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) 18 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (la.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (18.) Grünewald (1U0001022) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)19 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (1U0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (1U0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stella rio-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia 20 (23.) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (1U0001028) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (62101 et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus 21 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26.) Dudelange Haard (LU0001031) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(d.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (27.) Dudelange Ginzebierg (1U0001032) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28.) Wilwerdange - Conzefenn (1U0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (1U0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (1U0001035) (a.) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (1U0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)22 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (1U0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (1U0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (1U0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Genderaege/Redenbeer-g—Faasc-M-(1-11000494-5) (a.) m-a-ietien-Elaes-bi-a-état--61-e-c-e-Rse-R1/41tien-faverateleTFestaur-atio-n-et--ext-eesierl-s-u-Ffac-ique des forêts alluviales (91.E0*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraics du Asperulo Fageturn

(9130)et des chênaies du Stellario Carpinetum

(9160)(c.) fizka-iRtien-eia-Rs-u-n-ét-at-ele-erfflservatien-faver-a-b4e-et-res.tati-Fatiera-cle-la-pepu-l.atieri-€4 Cuivré des marais Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)23 (39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (1U0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (41.) Leitrange - Heischel (1U0001067) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (1U0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (LU0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (1U0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (1U0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(47.) Massif forestier du Waal (LU0001076) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 24 25 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 3.6 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028 LU0001029 LU0001030 LU0001031 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001015 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 LU0001067 LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001076 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Emz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de l'Emz blanche Herbom - Bois de Herbom / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Grunewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselbomer et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellegronn Dudelange Haard Dudelange - Ginzebierg Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Canière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Comelysmillen Hoffelt - Kalebum Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Ciefkler-atigel-Redenbeufg-Faasekt Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seitert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif forestier du Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 801.98 ha 44.46 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1157.16 ha 1675.30 ha 1007.61 ha 660.45 ha 272.78 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66.05 ha 247.00 ha 26 Carte I : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende Zones de la liste nationale 0 2 4 8 12 km 27 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spédale de conservation LU0001002 X LU0001003 LU0001004 X X X X X X X X LU0001007 LU0001008 X X X X X X X X X X X LU0001011 X X X X X X X X X X LU0001016 X X LU0001017 X LU0001018 X X X X X LU0001020 X X X LU0001021 X LU0001024 X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001022 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001035 X X X X LU0001034 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001025 LU0001028 X X X X LU0001026 LU0001027 LU0001033 X X X X X LU0001015 LU0001032 X X X X X LU0001014 LU0001031 X X X LU0001013 LU0001030 X X LU0001006 LU0001029 X X LU0001005 LU0001010 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 28 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation L1J0001037 X X LU0001038 LU0001042 X X X LU0001043 LU0001044 X X X X X X X X X LU0001045 LU0001051 X X LU0001054 LU0001055 X X X X X X LU0001066 X LU0001067 X X X LU0001070 X X X LU0001072 X X LU0001073 X X LU0001075 X LU0001076 X X LU0001074 LU0001077 X X X X X X X X 29 Légende du tableau 2 (codes des différents types d'habitats de l'annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110*1 6120* 621 0* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) ' Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 30 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) Code de la zone spéciale de conservation LU0001002 Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. Mar. mar. Uni. cra. Cal. qua. X X X X Eup. aur. Lyc. dis. Ox.s. cur. Bom. var. Trit. cri. X X LU0001003 LU0001005 X X X X LU0001006 X X X X X X X X X X X LU0001013 X X LU0001014 X X X X Bar. bar. Myo. bec. X Myo. ema. Myo. myo. X X Rhi. fer. Rhi. hip. Lut. lut. X X X X LU0001007 LU0001008 LU0001011 X LU0001015 LU0001016 X X X X LU0001018 X X LU0001020 X X LU0001021 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001026 X X LU0001027 X LU0001028 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001030 X X X LU0001031 X X X X X X LU0001032 LU0001034 X X LU0001035 LU0001037 LU0001042 X X LU0001025 LU0001038 X X X X LU0001024 LU0001029 X X LU0001017 LU0001022 X X X X X X X X X X X X X X X LU0001043 X X X X L1', W1111.1 LU0001051 X LU0001066 X LU0001067 LU0001070 X X Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Nom Groupe Dic. vir. Dicranum viride Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Plantes Plantes Poisson Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Poisson Poisson Poisson Invertébrés Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Euphydryas aurini a Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Invertébrés Invertébrés Invertébrés Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Mammifères Mammifères 33 Annexe 2 : cartes Zan* SpliCia te de Conte rvibon Mât de Ognon Wationdorl PonI" ILU0001002) •:.;,77•••t Lapon& • Laite *gnome Some» de Conreresein ale tz-j Amr IbC • mole e . Ma 34 35 Zone Spécial* de Conservabon 'Wdbictserange - Eintetben- ILUOW1001) r--- ery.- WOLIN-7= inonda 4 Unili de id Zaria Smart 4nr) r........ec. r,c ' rup. à a n S'ô 47? Es del i\ ard flk 44 -? 4, • VVeichercianae. ' .41.41/1111101b. .4.1•111111111m ...11.0111•411111.101.441111 g ...A alga 1/111/111/. , et_ àtwa.... crime. 36 b m 38 tin • ••••••1•0000.4*41*000.100.11. iliffligi0iffl frenessportne melmemeaaroe _0:. 0 „ 7 q0e pr,dr 401 Š 41 de Cantervabort avfoil Berderr (LU • ,1 voleebe *Cep« codai» Omismem . r*waaf;inineawat. ouribfir. bre gerirrw iiiesehtifierou hewipiew apdffl11. 1.1 114~ bob Indl tamedinveg tempelm NF.» 1110 ,,,erneed ,,41.4ezmousits. H tirodwur 01,101eloMmoom 42 C Cadalie Pte. Mun« relit Orem t en' ,• _am . teimpuire e ' m.., Io« «0». Oldlift 011MM prelleell. 44 - St7 • traita seetrret faligai aienetedetimiffl eimi die igue IlemmeollYs 41.• 4. Nor Piloleies >MU» di *Yb «11.01er... OMM. Ione edt a tel IN.. ter*o. 46 lograra ira* de re Ulm Soramm * Cramer** 17.3C aï Aue 29C là 1 11111111111111111111=ra A 47 4 00 oritglin rt dZet • " >Mt .m0 • file «à, Trapue, tt,eum è• tempe». Sieffluirre.. 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5. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
6. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Mise en conformité des mesures compensatoires effectuées en vertu de l'article 6_4 de la directive "Habitats", transposé par l'article 33 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018 Autre(
7. s)Ministère(
8. s)/ Organisme(
9. s)/ Commune(
10. s)impliqué(e)(
11. s)Administration de la nature et et des forêts; Ministère de la Mobilité et des Travaux publics; Date : Version 23.03.2012 10/08/2021 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCF1É DE LUXEMBOURG Mieux légiférer il Partie(
12. s)prenante(
13. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
14. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics; Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : Iz oui E oui E Oui n Non E oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E] Oui [1 Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? n Oui E Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) n Non E Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E Oui Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
15. s)destinataire(
16. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
17. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui D Non N.a. D oui E Non N.a. Si oui, de quelle(
18. s)donnée(
19. s)et/ou administration(
20. s)s'agit-il ?
21. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
22. s)donnée(
23. s)et/ou administration(
24. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
25. lu)8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui D Non E N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E Oui fl Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? fl Oui fl Non lE N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E Oui D Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 n Oui flNon simplification administrative, et/ou à une El Oui ri Non
26. b)amélioration de la qualité réglementaire ? E Oui [1 Non En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
27. a)Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) 17 Oui IS1 Non E] Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui E oui E Non Fg oui Non [I] Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui Non E Oui Non N.a. El Oui LIJ Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.pubhc.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html - 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10 11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? fl Oui Non El N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Avis mortuaires Annonces 36 Ste le et It1 rv, • Amr/Ikeda n • Villede Grevenmacher Avis au public 11111101bibit Prie eedddededdod engentner Codedind e titeurantadket Nabot/ Nice 2510343 • 71301Z Stlionn 10 tott 10 ive, tu rue =au Oust, unidiareadt It5 ie., hue et :are ace wstietentwatitett le teti itRi4 el:tces reee! OW +dem etive vIsS;419SSOed Web, mu faaè uni:tee tt 'MW« Mt iler m'eue ne Date Ode* Meut Steebnacken. Oben: bel% Stumm feta"», 2022 von.. es'er len,0,-e 21 *Ne« keei na« Lie an *rot dueen. Me remède/en Mets% am, eteer. aman« eet% *ode, »Wei* de rade» 30 de 16 kr mode* du tbjubb 2004 ceedheseet reerieuteseerreismsil et te deeidoppeeent du public qu'un *cet tebein. d est *rd è b swap* tranutnit9enated partmuket (MM Panel* tua dis Mode sat 44. baffle ego*/ d'aldine.. h Grauentuacts4. Anita* par 1 e bureau d'esodee oteetet el& dettliante au estime dedtbaketrneer* fat &My» gour iddgetael• 11.184030001« dem* du 4 terne Le doue, complet de le 7 hues 2022 *dus à 11410.0* dide tfb %te du Medd) da peut tee «Med at mitAerimetts.11,41 /gement putabi perdu* ta mulet,* patine soir te Ma inemeet dr ta comme* tfflreveettudecnode Segda hli c*:****es è rfflgo dm 1/1de tad fel Les ebuteddleed el «bottera mat» le niant diweb4 brie prtiemies par kelt * «Meg dés baubrebe ita ect»tig» áe » v e***Nrupebor a' s, kepai efteafflochoilbmt be Me+ de 30 seri delddem** di dtéodt *t PrOfet dere Obusi* 9bbare een men. Kea 044,".0 iòs les dtattaattnA• bartiutAlet 4 tern« 2022 0$000* e• leumbeesbb* dee** inFILd An gkeete "Zoome rd dem Martel& Meng a mem. dal et dee Ohm trm. 1^, tee-, um Troue bele SCINIgtZ It**711, UMM 0 Mem hi de Vettlamorweeten est den 1 1 rebnisit um Au« eh de, *mus ualtedemetat DE FUUSS 111 RUUDF LEIW Avis afeciel osuidgempu mine» seiewium data delà** de giegoonis 000 de »0*Mo» 2001k L 230 W0001022 Cninbubd I, 2SC LU000104Slifflabtefflibioure.4***4 tt. terd.; •••-, te e'41 eitetTOS mettere *carbefflimot* *se »nos N4e.4 2000. pis pire ,ement **te son* tricuibb de obberrobon &lette fotivybureao ilinot Wb. denudiellea *disse è pedk de *Se* 3022 nuettOure Cceionlidethedd higx duerittents de Pet* 31* dm ed juera 7030 etweernard tho germe*, de lie irez* et de mimez« mheelet lv bem gwebb**bin******b 40, am**, *num bambins» à mu** 484*(t 44P4bleabm Sv, pebb **de deb Pr*** **** Iltdpsiknefetrt buldcdb). suie periblob Mb*** de ripeormenert *Cbrnb DéteefiepplailtIt derme buenutittutett Lit ou sut rendez-voua 4AIM4 dedio! indultatt $141 247-06024) tes etiettit(e» sons eurté(ett J tneettmetbe leureabsesuattuu, sobjeboue 4*w du eu *Io put‘salien, perde* e. 0.0m d• trent. feues. be poqua gsababd *a met« tedo000* par omet* dlietrtripat inuturaZ000,Mi,ntetat e‘. eer leehl reeereddedde es hêjtAt,de rtsuieunnetnend, dienne et e peeeseg* *deeOmet*. die Illelectrees Fiaturelles de Kr el dee ferle. 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Februar 2022 • NT. 31 AUTOS 'Fik Ville de Grevenmacher eneetee Avis au public Urbanisme Projet d'amenagement particulier _Camping à Grevenmacher En application de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement air. bain, il est porté à la connaissance du public qu'un projet d'aménagement particulier (PAP) portant sur des fonds sis au lieu-dit _Route du Vie, à Grevenmacher, établi par le bureau d'études .E-cone s_à rr, a été soumis au collège des bourgmestre et échevins pour adoption. Le dossier complet du projet en question est déposé du 4 février au 7 mars 2022 inclus à l'Hôtel de Ville (6, Place du Marché) où il peut ètre consulté sur rendezvous.11 est également publié pendant ta méme période sur le site intemet de la commune (www.grevenmacherlu). Seules les pièces déposées à l'Hôtel de Ville font foi. Les observations et objections contre le projet doivent ètre présentées par &rit au collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher (8.P. 5, (-6701 Grevenmacher) dans le délai de 30 jours de ta publication du dépért du projet dans les quotidiens, soit jusqu'au 9 mars 2022 inclus. sous peine de forclusion. Greven macher, le 4 février 2022 Le collège des bourgmestre et échevins 2n2o2 OCCASIONS REISERBANN Uvanoe Ocn rcur kafen Aren Auto 621647 538 / 621264162 wwwoceadons-relserbanniu 212556 Kaufe Woharneblle-Wagen 004968681374 272351 Ankauf aller Marken auch Untell u. viele KM Tel. 0049 6868 1500 272347 MOTOS Katrfe MotossOuads 004968681500 272348 Fondation sep Luxembourg Air Rescue BILLWIL L1184 0020 1167 9560 0000 Avis officiel Consultation publique concernant deux projets de désignation de zones Natura 2000: 1.ZSC LU0001022 Grunewald 2. ZSC LU0001045 Gonderange/Rodenbourg - Faascht Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de deux zones Natura 2000. plus précisément de deux zones spéciales de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 février 2022. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. les deux projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication. sur ie portail national des enquêtes publiques Cheps://enquetes.oubliclu), sur le portail du Ministère de l'Enviroenement, du Climat et du Développement durable (wwwemwelt.
28. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). tes intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquètes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etatlu) ou par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement dur.able Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forèts L•2918 Luxembourg 2,3155 Rapport d'enquête Enquête publique Natura2000 - Gonderange / Rodenbourg - Faascht LU0001045 (ID: 862) Généré le 10/03/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : MC LU0001045 Faascht Description courte : <p> L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 10 la désignation de la zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation 2° « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de deux zones Natura 2000, plus précisément de deux zones spéciales de conservation (ZSC), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 février 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
29. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 862 Nom: Enquête publique Natura2000 - Gonderange / Rodenbourg - Faascht LU0001045 Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 10/03/2022 Page 2 de 5 Adresse de publication : https://enquetes-publiquesiu/content/enquetes_publiques/fr/ enq uetes/800/862.ht m I Date d'ouverture : 08/02/2022 00:00 Date de clôture : 09/03/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 10/03/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - Faascht LU0001045.zip Généré le 10/03/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 10/03/2022 Page 5 de 5 e` • e