• Note de saisine pour le Conseil d'État Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg. Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Objet et contenu du dossier L'objet du présent projet de désignation est la désignation de la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg »en tant que zone de protection spéciale conformément à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le présent projet de désignation est basé sur les mesures de gestion effectuées dans ladite zone, ainsi que sur différentes informations issues des cartographies et inventaires récents et suite à divers échanges avec les services compétents de la Commission européenne. Le projet de désignation est composé d'une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement de l'état de conservation favorable (objectifs et mesures de conservation), d'une partie graphique du site délimitant la zone, d'une description scientifique du site et du projet de règlement grand-ducal y relatif et son plan annexé. L'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche financière et la fiche d'impact sont joints au dossier. Le lancement de l'enquête publique concernant le projet de désignation relatif à la zone« Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » avait été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 7 janvier
- L'enquête publique a eu lieu pendant 30 jours à partir du 20 janvier
- Les observations et suggestions reçues dans le cadre de l'enquête publique ont été prises en considération et le projet est resté inchangé, l'Observatoire de l'Environnement naturel demandé en son avis. Le projet de règlement grand-ducal a été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 10 juin
- Objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable Objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » Objectifs de conservation : La zone de protection spécial est désignée en vue : 1' du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des espèces d'oiseaux mentionnées ci-dessous ; 2' de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats de ces espèces d'oiseaux ; 3' de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d'oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. Les espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone de protection spéciale est désignée (en ordre alphabétique par rapport au nom scientifique) : 1° Alouette des champs Alauda arvensis ; 2' Pipit rousseline Anthus campestris ; 3° Grand-duc d'Europe Bubo bubo ; 4° Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus ; 5° Pic mar Dendrocopos medius ; 6° Pic noir Dryocopus martius ; 7° Torcol fourmilier lynx torquilla ; 8° Pie-grièche écorcheur Lanius collurio ; 9' Alouette lulu Lullula arborea ; 10° Bondrée apivore Pernis apivorus ; 11° Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus ; 12° Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix ; 13° Bécasse des bois Scolopax rusticola. 2 • Mesures de conservation spéciales 1 ° rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de !'Alouette lulu Lu/lu/a arborea : maintien, amélioration et restauration des pelouses pionnières et sèches, et des structures paysagères solitaires; gestion des pelouses sèches par débroussaillage et pâturage extensif; adaptation du pâturage en évitant le piétinement par le bétail lors de la période de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; 2 ° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus et du Torcol fourmilier lynx torquilla, ainsi que des populations d'autres oiseaux des différents stades de succession et des boisements très clairs : maintien, amélioration et restauration des pelouses pionnières et sèches, des structures paysagères solitaires et des différents stades de succession; maintien de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert; 3 ° rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de I'Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d'autres oiseaux des paysages ouverts : maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de surfaces herbacées maigres; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ou de bandes refuges dans les herbages à fauchage très tardif ou pluriannuel; promotion des semences printanières dans les champs de céréales; 4 ° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et des populations d'autres oiseaux des herbages riches en structures paysagères : maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d'arbres dans les pâturages et pelouses maigres; 5 ° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola : maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation; maintien et amélioration de la strate herbacée, notamment en habitats forestiers semi-ouverts; maintien et extension surfacique des lisières en forêt et de la mosaïque paysagère des anciennes minières à ciel ouvert; 6 ° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus : maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d'aire de rapace; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement; 7 ° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius et du Pic mar Dendrocopos medius, et des populations d'autres oiseaux cavernicoles : maintien et aménagement de boisements diversement structurés et de leurs micro-stations; maintien et préservation d'arbres à loge de pic, d'arpres à forte dimension, d'arbres biotopes et 3 d'arbres morts sur pied en futaies feuillues et en lisières ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 8° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix : maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacées et arbustives claires, notamment en terrain en pente ; maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 90 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand-duc d'Europe Bubo bubo et des populations d'autres oiseaux nicheurs des falaises : préservation, amélioration et restauration des zones de nidification, les pentes rocheuses et fronts de taille des anciennes minières à ciel ouvert ; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 100 restauration des populations de l'Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus et du Pipit rousseline Anthus campestris : maintien, amélioration et restauration des milieux favorables, notamment pelouses sèches, clairières, lisières diversement structurées et forêts très claires ; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 11° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des complexes des pelouses pionnières et maigres, des éboulis, des blocs rocheux et des parois rocheuses des zones d'extraction, ainsi que de leurs différents stades de succession végétale ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par débroussaillage, pâturage ou fauchage extensif ; 12° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges ; 13° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable, préservation et restauration des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies, forêts de pente ou d'éboulis et forêts alluviales ou humides ; y préserver des arbres à loge de pic, arbres à forte dimension, arbres biotopes et arbres morts sur pied, ainsi que des classes d'âge avancées et des lisières structurées ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 14° promotion des programmes d'extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages, ainsi que des labours ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d'une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères et des chemins agricoles ; renonciation à l'emploi de rodenticides et insecticides ; 15° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d'hivernation, notamment d'une mosaïque paysagère richement structurée ; 4 16° préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification par la gestion des flux de visiteurs. 5 Description scientifique de la zone de protection spéciale « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » Code de la zone : LU0002008 Superficie : 1391,19 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est sise sur les territoires des communes de Differdange, de Pétange et de Sanem, située entre la localité de Pétange au Nord, l'agglomération de Differdange-OberkornNiederkorn à l'Est et la localité de Belvaux au Sud-Est, ainsi que la frontière française au Sud et les plateaux agricoles de Differdange à l'Ouest. Milieu physique : La géomorphologie du site est liée à la cuesta bajocienne. Le substrat géologique est essentiellement formé par les couches du Dogger composées de formations ferrifères de l'Aalénien, marnes micacées et formations calcaires. Les cuestas dans l'Aalénien et dans le Bajocien sont séparées par des terrasses dans les marnes micacées. Les couches du Toarcien (Lias supérieur) affleurent au Nord et au Sud de la zone. La majeure partie de la zone est couverte par des sols argilo-caillouteux à charge calcareuse, non gleyifiés. Sur les hauteurs, on trouve des sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés. Occupation du sol : Les forêts et milieux semi-naturels couvrent 3/4 de la zone. Les surfaces boisées sont essentiellement constituées par la forêt feuillue formée surtout par des hêtraies, ainsi que de jeunes boisements feuillus. La surface importante couverte par la végétation arbustive et les pelouses est très caractéristique des anciennes mines à ciel ouvert et des carrières recolonisées par une végétation pionnière après abandon de leur exploitation. Les terres agricoles, qui couvrent environ Vile de la surface considérée, sont exploitées presqu'à parts égales de cultures annuelles et de prairies pâturées. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Oiseaux » : Une des espèces phares de la zone est l'Alouette lulu Lullula arborea. Cet oiseau figurant à l'annexe I de la directive « Oiseaux » est un nicheur très localisé, qui trouve son habitat préférentiel sur les surfaces de végétation rase des anciennes minières, présentant quelques structures paysagères, respectivement qui sont entretenues par une « gestion adaptée ». Dans des habitats similaires, mais au niveau des stades de succession plus avancés vit le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus, respectivement le rare Torcol fourmilier 6 lynx torquilla. D'autres espèces d'oiseaux inféodées à ces types d'habitats et leurs différents stades de succession végétale profitent des mesures de gestion. D'ailleurs aussi bien la Bondrée apivore Pernis apivorus que la Bécasse des bois Scolopax rusticola profitent de la mosaïque paysagère et des mesures de gestion installées : les massifs forestiers partiellement lumineux, clairières et lisières, et les habitats semi-ouverts avec les différentes structures. D'autres espèces de l'annexe I de la directive « Oiseaux » nichent de manière régulière dans la zone, dont le Pic mar Dendrocopos medius et le Pic noir Dryocopus martius. Tandis que le deuxième est typique des hêtraies, mais peut également s'aventurer dans les milieux semiouverts, le premier est typique des différents boisements feuillus présentant des arbres à écorce rugueuse ou alors un important taux de bois mort. Toutes les espèces de pics, mais surtout le Pic noir joue un rôle clé en créant des loges pour d'autres espèces cavernicoles. Au niveau de certains versants raides le rare Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix est contacté en période de reproduction. En tant que nicheur au sol des habitats forestiers, il nécessite une strate herbacée plus ou moins développée. Les fronts de taille accueillent le Grand-duc d'Europe Bubo bubo et d'autres nicheurs des falaises. Au niveau des milieux ouverts et des milieux agraires, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio est inféodée aux herbages maigres riches en bocages, haies et broussailles, alors que l'Alouette est inféodée au milieux très dégagés riches en herbages maigres, voire labours riches en jachères ou bandes enherbées. Deux espèces, le Pipit rousseline Anthus campestris et l'Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus n'y nichent plus. Cependant, la première passe annuellement au Luxembourg en période de migration et la deuxième pourrait s'installer grâce aux mesures de gestion appropriées. Autres intérêts écologiques : Plusieurs types d'habitats de l'annexe I de la directive « Habitats » sont présents dans la zone, dont certains qui sont prioritaires. L'intérêt majeur de la zone est la présence de pelouses calcaires pionnières à sèches, éboulis et roches, abritant un grand nombre d'espèces rares et menacées. La végétation pionnière et les différents stades de succession font partie d'un cycle naturel de recolonisation. Certaines parties des complexes des pelouses pionnières, ainsi que certaines surfaces agricoles présentent les caractéristiques des prairies maigres de fauche et le long des quelques cours d'eau, zones humides ou encore lisières forestières, les bandes herbacées peuvent être qualifiées en tant que mégaphorbiaies hygrophiles. Au niveau des massifs forestiers, la hêtraie représente une grande partie de la surface totale de la zone. Sur les éboulis et les fortes pentes exposées au nord, subsistent à très faible étendue quelques forêts de pentes, éboulis ou ravins, alors qu'au niveau des dépressions et le long de quelques cours d'eau, les forêts feuillues correspondent aux forêts alluviales. Certains des plans d'eau présents ou aménagés équivalent à des eaux oligo-mésotrophes calcaires ou des plans d'eau eutrophes naturels. La présence de plantes très rares, parfois en grand nombre, dont les orchidées, de trois 7 espèces de reptiles, de plus de 300 espèces de papillons diurnes et nocturnes, en font un site exceptionnel. Au niveau de l'herpétofaune, sont à mentionner la Coronelle lisse Coronella austriaca, le Lézard des murailles Podarcis muralis et le Lézard des souches Lacerta agilis. Enfin, le Triton crêté Triturus cristatus se reproduit dans plusieurs étangs de la zone. La présence d'une multitude d'insectes rares en fait que la zone a une fonction de zone d'intérêt entomologique majeur au niveau national. Citons également la Mante religieuse Mantis religiosa qui profite du pâturage itinérant notamment pour se déplacer entre les sites. Deux espèces de lépidoptères de l'annexe II de la directive « Habitats » à savoir l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria) et le Cuivré des marais Lycaena dispar sont présentes. Les cavités souterraines, mines et galeries désaffectées constituent des sites d'hibernation très importants pour un grand nombre d'espèces de chauves-souris. D'ailleurs au moins quatre espèces de chauves-souris de l'annexe II de la directive « Habitats » sont présentes, dont le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, le Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et le Grand Murin Myotis myotis. 8 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone de protection spéciale et déclarée obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » dénommée ci-après « zone de protection spéciale », référencée sous le code LU0002008, et faisant partie intégrante du réseau Natura
- Art.
- La zone de protection spéciale est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des espèces d'oiseaux mentionnées à l'article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats de ces espèces d'oiseaux ; 3' de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d'oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. 9 Art.
- Les objectifs de conservation de la zone de protection spéciale, ainsi que les mesures de conservaiion spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des espèces visées et de leurs habitats, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de l'Alouette lulu Lullula arborea : maintien, amélioration et restauration des pelouses pionnières et sèches, et des structures paysagères solitaires ; gestion des pelouses sèches par débroussaillage et pâturage extensif ; adaptation du pâturage en évitant le piétinement par le bétail lors de la période de nidification ; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 2' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus et du Torcol fourmilier lynx torquilia, ainsi que des populations d'autres oiseaux des différents stades de succession et des boisements très clairs : maintien, amélioration et restauration des pelouses pionnières et sèches, des structures paysagères solitaires et des différents stades de succession ; maintien de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; 3° rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de l'Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d'autres oiseaux des paysages ouverts : maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de surfaces herbacées maigres ; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ou de bandes refuges dans les herbages à fauchage très tardif ou pluriannuel ; promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 4° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et des populations d'autres oiseaux des herbages riches en structures paysagères : maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d'arbres dans les pâturages et pelouses maigres ; 5° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola : maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation ; maintien et amélioration de la strate herbacée, notamment en habitats forestiers semi-ouverts ; maintien et extension surfacique des lisières en forêt et de la mosaïque paysagère des anciennes minières à ciel ouvert ; 6' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus : maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées ; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d'aire de rapace ; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs ; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement ; 10 7° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius et du Pic mar Dendrocopos medius, et des populations d'autres oiseaux cavernicoles : maintien et aménagement de boisements diversement structurés et de leurs micro-stations ; maintien et préservation d'arbres à loge de pic, d'arbres à forte dimension, d'arbres biotopes et d'arbres morts sur pied en futaies feuillues et en lisières ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 8' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix : maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacées et arbustives claires, notamment en terrain en pente ; maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 90 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Grand-duc d'Europe Bubo bubo et des populations d'autres oiseaux nicheurs des falaises : préservation, amélioration et restauration des zones de nidification, les pentes rocheuses et fronts de taille des anciennes minières à ciel ouvert ; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 10° restauration des populations de l'Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus et du Pipit rousseline Anthus campestris : maintien, amélioration et restauration des milieux favorables, notamment pelouses sèches, clairières, lisières diversement structurées et forêts très claires ; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 11° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des complexes des pelouses pionnières et maigres, des éboulis, des blocs rocheux et des parois rocheuses des zones d'extraction, ainsi que de leurs différents stades de succession végétale ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par débroussaillage, pâturage ou fauchage extensif ; 12° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges ; 13° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable, préservation et restauration des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies, forêts de pente ou d'éboulis et forêts alluviales ou humides ; y préserver des arbres à loge de pic, arbres à forte dimension, arbres biotopes et arbres morts sur pied, ainsi que des classes d'âge avancées et des lisières structurées ; aménagement d'îlots de vieillissement ; 14° promotion des programmes d'extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages, ainsi que des labours ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d'une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères et des chemins agricoles ; renonciation à l'emploi de rodenticides et insecticides ; 11 15° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d'hivernation, notamment d'une mosaïque paysagère richement structurée ; 16° préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification par la gestion des flux de visiteurs. Art.
- Les mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
- La délimitation de la zone de protection spéciale est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone de protection spéciale couvre une superficie totale de 1391,19 hectares. Art.
- Le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale est modifié comme suit : 1° à l'article 4, le point
(8)est supprimé ; 2° à l'annexe 1, la ligne portant le numéro 8, faisant référence à la zone de protection spéciale LU0002008, est supprimée ; 3' à l'annexe 2, les références à la zone de protection spéciale LU0002008 sont supprimées ; 4' à l'annexe 3, le plan portant le titre « Zone de Protection Spéciale - "Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg" (LU0002008) » et les découpages y relatifs sont supprimés. Art.
- La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du ... désignant zone de protection spéciale la zone "Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg" ». Art.
- Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 12 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » en tant que zone de protection spéciale ; et 2' la suppression des dispositions relatives à la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » dans le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. En effet, ladite zone de protection spéciale avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Cependant, vu les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone de protection spéciale s'impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones de protection spéciale et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones de protection spéciale au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones de protection spéciale. Le présent projet de désignation, y inclus l'avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone de protection spéciale dénommée « Minière de la région de Differdange Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » sise sur les territoires des communes de Differdange, de Pétange et de Sanem, située entre la localité de Pétange au Nord, l'agglomération de Differdange-Oberkorn-Niederkorn à l'Est et la localité de Belvaux au Sud-Est, ainsi que la frontière française au Sud et les plateaux agricoles de Differdange à l'Ouest, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
- 13 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » en tant que zone de protection spéciale en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
- En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
- Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone de protection spéciale qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article 3, ainsi que des habitats de ces espèces. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en oeuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d'oiseaux, ainsi que les perturbations touchant ces espèces d'oiseaux, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone et des habitats des espèces respectives, telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
- Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone de protection spéciale est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone de protection spéciale. 14 Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone de protection spéciale « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », codée LU0002008, du règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 15 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone de protection spéciale d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, l'avant-projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale n'a pas d'impact financier sur le budget de l'Etat. En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures sont d'ores et déjà appliquées. 16 Luxembourg, le 26 avril 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » (ZPS LU0002008) conformément à l'article 31
(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 29 mars 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » (ZPS LU0002008) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Sites Miniers présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg » (ZPS LU0002008) tel qu'il lui a été soumis. 17 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Art. ler. La liste nationale figurant à l'annexe 4 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant à l'annexe 1. Art. 2. Les zones de protection spéciale visées à l'article ler du présent règlement sont désignées en vue de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats pour toutes les espèces d'oiseaux figurant à l'annexe 2 du présent règlement grand-ducal. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 3 du présent règlement. Art. 3. La désignation des zones de protection spéciale a pour objectifs généraux:
(1)la préservation, le maintien ou, le cas échéant le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale au maintien et à l'amélioration de la diversité biologique et d'un état de conservation favorable aux espèces d'oiseaux sauvages visées par la loi précitée et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que leurs habitats ;
(2)la préservation, le maintien ou, le cas échéant le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale à la cohérence écologique du réseau Natura2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne ;
(3)la préservation, le maintien ou le rétablissement des exigences écologiques spécifiques au site pour la conservation durable des espèces et de leurs habitats relatifs pour lesquels des objectifs de conservation ont été formulés, ainsi que le rétablissernent des biotopes détruits et la création de biotopes. Art. 4. Pour chaque zone de protection spéciale, les principaux objectifs de conservation spécifiques suivants sont à atteindre afin de garantir l'état de conservation favorable des espèces visées, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 précitée :
(1)Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges (LU0002001)
- a)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d'eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nourrissage;
- b)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Milan royal Milvus rnilvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d'arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d'aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- c)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d'hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d'une reproduction;
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Tarier des prés Saxicola rubetra: maintien et amélioration d'une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
- e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d'une mosaïque paysagère de prairies, de bandes herbacées et de jachères dans les labours; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage et de la récolte très tardifs pour les zones régulièrement occupées; 0 maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d'herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécassine des marais Gallinago gallinago: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage en période de migration et d'hivernage, notamment des marais, des prairies marécageuses et des vallées à friches humides;
- h)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Fuligule morillon Aythya fuligula: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les étangs; préservation de la quiétude en période de reproduction;
- i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telles la Chouette chevêche Athene noctua, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
- j)maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau, des plans d'eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau;
- k)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel; 1) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides, notamment des prairies à Molinie, y favoriser le fauchage tardif, voir très tardif; 2
- m)promotion des programmes d'extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture; maintien et restauration d'une bande enherbée entre les structures paysagères et les cultures;
- n)élaboration d'un plan de gestion et d'entretien pluriannuel des structures paysagères;
- o)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d'âges avancées.
(2)Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn (LU0002002)
- a)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d'eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nourrissage;
- b)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d'arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d'aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- c)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d'hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d'une reproduction;
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Tarier des prés Saxicola rubetra: maintien et amélioration d'une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
- e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d'une mosaïque paysagère de prairies, de bandes herbacées et de jachères dans les labours; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage et de la récolte très tardifs pour les zones régulièrement occupées;
- f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d'herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécassine des marais Gallinago gallinago: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage en période de migration et d'hivernage, notamment des marais, des prairies marécageuses et des vallées à friches humides; 3
- h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage, notamment des herbages des vallées humides;
- i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des zones inondables et des herbages humides, tels le Pluvier doré Pluvialis apricaria et le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration;
- j)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Chouette de Tengmalm Aegolius funereus: maintien et amélioration des futaies richement structurées; maintien des arbres à forte dimension; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Grand Corbeau Corvus corax: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les futaies; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; 1) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telles la Chouette chevêche Athene noctua, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
- m)maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau, des plans d'eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau;
- n)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel;
- o)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides, notamment des prairies à Molinie, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif;
- p)promotion des programmes d'extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en cultures; maintien et restauration d'une bande enherbée entre les structures paysagères et les cultures;
- q)élaboration d'un plan de gestion et d'entretien pluriannuel des structures paysagères;
- r)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d'âges avancées.
(3)Vallée supérieure de l'Our et affluents de Lieler à Dasbourg (LU0002003)
- a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Gélinotte des bois Tetrastes bonasia (syn. : Bonasa bonasia): maintien et amélioration de la structure arbustive sous-futaie, des taillis et des différentes classes d'âge de la forêt; maintien et amélioration de la mosaïque paysagère intraforestière; conservation des essences buissonnantes et arbustives dans les plantations et le long des chemins forestiers; 4
- b)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra : maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d'aire de cigogne; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des sites de nidification; maintien respectivement aménagement ponctuel de l'habitat forestier et préservation d'une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau et des fonds de vallée;
- c)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d'aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou serniouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très claires; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
- d)maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Milan royal Milvus rnilvus, de l'Autour des palombes Accipiter gentilis, du Grand-duc d'Europe Bubo bubo et du Grand Corbeau Corvus corax: maintien, amélioration respectivement restauration des zones de nidification et préservation des falaises respectivement arbres porteurs d'aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- e)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir Dryocopus rnartius: préservation des arbres à loge de pic; maintien d'arbres à forte dimension et d'arbres morts sur pied en futaies feuillues, notamment en hêtraies; protection des fourmilières de la Fourmi rousse en forêt;
- f)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Chouette de Tengmalm Aegolius funereus: préservation des arbres à loge; maintien et amélioration des futaies richement structurées; maintien des arbres à forte dimension; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière de différentes classes d'âge et des îlots de vieillissement;
- h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bécasse des bois Scolopax rusticola: maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation; maintien et extension surfacique des lisières, des clairières, des forêts claires et de la mosaïque paysagère intraforestière;
- i)restauration de la population de l'Engoulevent d'Europe Caprirnulgus europaeus : maintien, amélioration et restauration des milieux favorables, notamment landes, clairières, lisières diversement structurées et forêts très claires; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les abords des zones de nidification;
- j)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d'eau, tels le Martin pêcheur Alcedo atthis, le Cincle plongeur 5 Cinclus cinclus et la Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea : maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure des cours d'eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
- k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d'eau, tel le Harle bièvre Mergus merganser: maintien et amélioration des zones de nourrissage en hivernage, notamment les cours d'eau; maintien et amélioration de la qualité de l'eau; 1) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en migration, notamment les plans et cours d'eau;
- m)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Mésange huppée Parus cristatus: amélioration de la diversité de la structure forestière des résineux en y favorisant les mélanges résineux-feuillus et y préserver des arbres à forte dimension et des classes d'âges avancées;
- n)maintien dans un état de conservation favorable et rétablissement de la gestion des taillis; élaboration d'un plan de gestion et d'entretien pluriannuel des taillis;
- o)maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau et des fonds de vallée;
- p)maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales;
- q)maintien dans un état de conservation favorable et amélioration de la diversité de la structure de la lisière, des clairières et des forêts très claires; restauration des landes;
- r)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d'âges avancées;
- s)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de falaises dégagés et accessibles pour les nicheurs des falaises.
(4)Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre (LU0002004)
- a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Gélinotte des bois Tetrastes bonasia (syn. : Bonasa bonasia): maintien et amélioration de la structure arbustive sous-futaie, des taillis et des différentes classes d'âge de la forêt; maintien et amélioration de la mosaïque paysagère intraforestière; conservation des essences buissonnantes et arbustives dans les plantations et le long des chemins forestiers;
- b)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra : maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d'aire de cigogne; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des sites de nidification; maintien respectivement aménagement ponctuel de l'habitat forestier et préservation d'une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau et des fonds de vallée;
- c)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en migration, notamment les plans et cours d'eau; 6
- d)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d'aires du rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semiouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très claires; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
- e)maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations de l'Autour des palombes Accipiter gentilis, du Faucon pèlerin Falco peregrinus, du Grand-duc d'Europe Bubo bubo et du Grand Corbeau Corvus corax: maintien, amélioration respectivement restauration des zones de nidification et préservation des falaises respectivement arbres porteurs d'aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- f)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir Dryocopus martius: préservation des arbres à loge de pic; maintien d'arbres à forte dimension et d'arbres morts sur pied en futaies feuillues, notamment en hêtraies; protection des fourmilières de la Fourmi rousse en forêt;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feullue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière de différentes classes d'âge et des îlots de vieillissement;
- h)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic mar Dendrocopos medius: maintien des arbres à loge de pic et du bois mort sur pied, notamment en forêts alluviales à bois dur et en chênaies; maintien des vieilles chênaies; maintien et augmentation de la diversité structurale en chênaies;
- i)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Mésange huppée Parus cristatus: amélioration de la diversité de la structure forestière des résineux en y favorisant les mélanges résineux-feuillus et y préserver des arbres à forte dimension et des classes d'âges avancées;
- j)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d'eau, tels le Martin pêcheur Alcedo atthis, le Cincle plongeur Cinclus cinclus et la Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea : maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure des cours d'eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
- k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours et des plans d'eau, tels le Harle bièvre Mergus merganser et le Grèbe huppé Podiceps cristatus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en hivernage, notamment les plans et les cours d'eau; maintien et amélioration de la qualité de l'eau; 1) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola: maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation; maintien et extension surfacique des lisières, des clairières, des forêts claires et de la mosaïque paysagère intraforestière; 7
- m)maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau et des fonds de vallées;
- n)maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales;
- o)maintien dans un état de conservation favorable et rétablissement de la gestion des taillis; élaboration d'un plan de gestion et d'entretien pluriannuel des taillis;
- p)maintien dans un état de conservation favorable et amélioration de la diversité de la structure de la lisière, des clairières et des forêts très claires; restauration des landes;
- q)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d'âges avancées.
(5)Vallée de l'Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach (LU0002005)
- a)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
- b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels le Pipit farlouse Anthus pratensis, la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
- c)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières, des zones inondables et des prairies humides, tels le Pluvier doré Pluvialis apricaria et le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration;
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels le Râle d'eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
- e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
- f)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère de pâturages, de prairies à fauchage échelonné et de friches humides; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les lisières des forêts feuillues; préservation des arbres porteurs d'aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- g)maintien dans un état de conservation favorable des populations de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement, notamment en lisière de forêt;
- h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Martin pêcheur Alcedo atthis : maintien et amélioration des zones de nourrissage, 8 notamment les rivières à berges boisées; maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification;
- i)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d'extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d'extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages;
- j)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l'eau;
- k)maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau.
(6)Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre (LU0002006)
- a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration, notamment des roselières, cariçaies, autres prairies humides et mégaphorbiaies; préservation de zones respectivement de bandes herbacées non-fauchées en prairies humides en périodes de migration;
- b)maintien dans un état de conservation favorable des populations de la Cigogne blanche Ciconia ciconia: maintien, amélioration et création de zones de nourrissage, notamment de pâturages et de prairies humides; aménagement de sites de nidification potentiels;
- c)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels le Pipit farlouse Anthus pratensis, la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Tarier des prés Saxicola rubetra et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voir très tardif;
- e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels le Râle d'eau Rallus aquaticus, la Marouette ponctuée Porzana porzana, le Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, la Rousserolle turdoïde Acrocephalus arundinaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
- f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis : maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment les rivières à berges boisées; maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification; 9
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des plans d'eau en période de nidification, tel le Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis;
- h)maintien dans un état de conservation favorable des dortoirs de l'Hirondelle rustique Hirundo rustica : maintien et amélioration des dortoirs, notamment les roselières, et des zones de nourrissage, notamment une mosaïque paysagère de prairies et de zones humides;
- i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières, des zones inondables et des prairies humides, telles la Bécassine des marais Gallinago gallinago et la Bécassine sourde Lyrnnocryptes rninirnus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration respectivement en hivernage;
- j)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus revus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère de pâturages, de prairies et de zones humides; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les lisières des forêts feuillues; préservation des arbres porteurs d'aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- k)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d'extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d'extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages; 1) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l'eau;
- m)maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau.
(7)Vallée supérieure de l'Alzette (LU0002007)
- a)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: maintien et restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
- b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels le Pipit farlouse Anthus pratensis, la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Tarier des prés Saxicola rubetra et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
- c)maintien dans un état de conservation favorable des populations de la Cigogne blanche Ciconia ciconia: maintien, amélioration et création de zones de nourrissage, notamment de pâturages et de prairies humides; aménagement de sites de nidification potentiels; 10
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Caille des blés Coturnix coturnix, de la Perdrix grise Perdix perdix et de l'Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de milieux ouverts; maintien et amélioration des zones de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères;
- e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières et des zones inondables, tels le Pluvier doré Pluvialis apricaria, la Bécassine des marais Gallinago gallinago, la Bécassine sourde Lyrnnocorptes rninirnus, le Chevalier gambette Tringa totanus, le Chevalier sylvain Tringa glareola, le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration respectivement en hivernage;
- f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des mégaphorbiaies et des roselières, tels le Râle d'eau Rallus aquaticus, Marouette ponctuée Porzana porzana, le Phragmite aquatique Acrocephalus paludieola, le Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
- g)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus rnilvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère de pâturages, de prairies et de zones humides;
- h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des plans d'eau en période de nidification, tels la Sarcelle d'été Anas querquedula et le Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis;
- i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis : maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment les rivières à berges boisées; maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification;
- j)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d'extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d'extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages;
- k)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l'eau; 1) maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; extension surfacique des vasières; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau. 11 9 Refulehier-gMetzerbierg-et-GalgebieFg*U0002008.) débroussaillement ct pâturage extensif; adaptation du pâturage en évitant le , • .. ,• '• ; ervation de la quiétude I • •
- b)maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des clairs, tels le Pipit des arbres Anthus trivialis, le Pouillot fitis Phylloscopus trochilus, Rougequeue à front blanc Phoenicurus phocnicurus ct le Pic vert Picus viridis: des différents stades de succession; maintien-de4a-diver-sité-stfuetufale-des-afteieniies minières à ciel ouvert; t restauration dcs milieux faverablesr netannneiit-peleuses--sèehcs, clairières, lisières diversement structurécs et aleitteufs-direeta-des--zenes-ele-nidifieatifflu Béeasse—des—beis—Seelepa;le---retAtieekii--maintien et amélioration des zones de , • '
- e)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir dimension et d'arbres morts sur pied en futaies feuillues, notamment en hêtraies; préteetinii-des-feufniiiièfes-de la Fourmi rousse en forêt; e et des îlots de vieillissement;
- s)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Grand duc d'Europe Bubo &Ibo: préservation, amélioration et restauration des zones de nidification, les falaises des anciennes minières à ciel ouvert et préservation; zones de nidification;
- h)maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des pelouses sèches xérophiles;
- i)maintien dans un état de conservation favorable des différents stades de succession végétale;
- j)maintien des hêtraies avec différentes classes d'âge, arbres à forte dimension et arbres morts sur pied;
- k)maintien dans un état de c • falaises dégagées • • • ; 12 1) préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification par la gestion des flux de visiteurs.
(9)Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0002009)
- a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Alouette lulu Lullula arborea: maintien et amélioration des pelouses sèches et des structures paysagères solitaires; maintien et restauration des pelouses sèches par débroussaillement et pâturage extensif; adaptation du pâturage en évitant le piétinement par le bétail lors de la période de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- b)maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations des oiseaux des différents stades de succession et des boisements très clairs, tels le Pipit des arbres Anthus trivialis, le Pouillot fitis Phylloscopus trochilus, Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus et le Pic vert Picus viridis: maintien et amélioration des pelouses sèches, des structures paysagères solitaires et des différents stades de succession végétale; maintien de la diversité structurale des anciennes minières;
- c)restauration des populations de l'Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus et de Pipit rousseline Anthus campestris: maintien, amélioration et restauration des milieux favorables, notamment pelouses sèches, clairières, lisières diversement structurées et forêts très claires; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola: maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation; maintien et amélioration des habitats forestiers semi-ouverts; maintien et extension surfacique des lisières en forêt et de la mosaïque paysagère des anciennes minières à ciel ouvert;
- e)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir Dryocopus martius: préservation des arbres à loge de pic; maintien d'arbres à forte dimension et d'arbres morts sur pied en futaies feuillues, notamment en hêtraies; protection des fourmilières de la Fourmi rousse en forêt;
- f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feullue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière de différentes classes d'âge et des îlots de vieillissement;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Grand-duc d'Europe Bubo bubo: préservation, amélioration et restauration des zones de nidification, les falaises des anciennes minières à ciel ouvert; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- h)maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des pelouses sèches xérophiles;
- i)maintien dans un état de conservation favorable des différents stades de succession végétale;
- j)maintien des hêtraies avec différentes classes d'âge, arbres à forte dimension et arbres morts sur pied; 13
- k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de falaises dégagées et accessibles pour les nicheurs des falaises; 1) préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification par la gestion des flux de visiteurs.
(10)Dudelange Haard (LU0002010)
- a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Alouette lulu Lullula arborea: maintien et amélioration des pelouses sèches et des structures paysagères solitaires; maintien et restauration des pelouses sèches par débroussaillement et pâturage extensif; adaptation du pâturage en évitant le piétinement par le bétail lors de la période de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- b)maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations des oiseaux des différents stades de succession végétale et des boisements très clairs, tels le Pipit des arbres Anthus trivialis, le Pouillot fitis Phylloscopus trochilus, Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus et le Pic vert Picus viridis: maintien et amélioration des pelouses sèches, des structures paysagères solitaires et des différents stades de succession végétale; maintien de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert;
- c)restauration des populations de l'Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus et de Pipit rousseline Anthus campestris: maintien, amélioration et restauration des milieux favorables, notamment pelouses sèches, clairières, lisières diversement structurées et forêts très claires; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola: maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation; maintien et amélioration de la strate herbacée, notamment en habitats forestiers semi-ouverts; maintien et extension surfacique des lisières en forêt et de la mosaïque paysagère des anciennes minières à ciel ouvert;
- e)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir Dryocopus martius: préservation des arbres à loge de pic; maintien d'arbres à forte dimension et d'arbres morts sur pied en futaies feuillues, notamment en hêtraies; protection des fourmilières de la Fourmi rousse en forêt;
- f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière de différentes classes d'âge et des îlots de vieillissement;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Grand-duc d'Europe Bubo bubo: préservation, amélioration et restauration des zones de nidification, les falaises des anciennes minières à ciel ouvert; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
- h)maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des pelouses sèches xérophiles;
- i)maintien dans un état de conservation favorable des différents stades de succession végétale; 14
- j)maintien des hêtraies avec différentes classes d'âge, arbres à forte dimension et arbres morts sur pied;
- k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de falaises dégagées et accessibles pour les nicheurs des falaises; 1) préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification par la gestion des flux de visiteurs.
(11)Aspelt - Lannebur, Am Kessel (LU0002011)
- a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Grue cendrée Grus grus: maintien et arnélioration de la zone en tant que halte de migration et lieu d'hivernage; préservation de la quiétude en halte de migration et en hivernage;
- b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Oie des moissons Anser fabalis: maintien et amélioration de la zone en tant que lieu d'hivernage; préservation de la quiétude en période d'hivernage;
- c)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
- d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
- e)rnaintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières et des zones inondables, tels la Bécassine des marais Gallinago gallinago, la Bécassine sourde Lymnoctyptes minimus, le Chevalier gambette Tringa totanus, le Chevalier sylvain Tringa glareola et le Combattant varié Philomachus pugnax: rnaintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration;
- f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d'hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, zones humides et friches;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des mégaphorbiaies et des roselières, tels le Râle d'eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scitpaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
- h)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d'extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d'extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages;
- i)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l'eau; 15
- j)maintien et amélioration de la qualité de l'eau, de la structure des cours d'eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromornhologie; extension surfacique des vasières; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d'eau;
- k)préservation de la quiétude des zones sensibles, notamment en période de migration et d'hivernage par la gestion des flux de visiteurs.
(12)Haff Réimech (LU0002012)
- a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Blongios nain Ixobrychus minutus: maintien et amélioration des roselières, notamment des vieux peuplements avec pieds dans l'eau; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nidification;
- b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Butor étoilé Botaurus stellaris: maintien et amélioration des zones d'hivernage, notamment des roselières, surtout des vieux peuplements avec pieds dans l'eau; préservation de la quiétude en période d'hivernation; maintien, voir amélioration des zones de nidification potentielles;
- c)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels la Marouette ponctuée Porzana porzana, le Râle d'eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, la Rousserolle turdoïde Acrocephalus arundinaceus, le Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica, Rémiz penduline Remiz pendulinus et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
- d)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Busard des roseaux Circus aeruginosus: amélioration des zones de nidification potentielles et des zones de chasse en migration; préservation et amélioration des zones de nourrissage, notamment les roselières et autres zones humides;
- e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des plans d'eau en migration et en hivernage, tels le Harle piette Mergellus albellus, le Fuligule morillon Aythya fuligula, le Fuligule milouin Aythya ferina le Fuligule nyroca Aythya nyroca et le Foulque macroule Fulica atra;
- f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des plans d'eau en période de nidification, tels la Sarcelle d'été Anas querquedula, le Fuligule morillon Aythya fuligula, le Fuligule milouin Aythya ferina, le Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis et le Grèbe huppé Podiceps cristatus;
- g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en migration, notamment les plans d'eau;
- h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Martin pêcheur Alcedo atthis : maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment les rivières à berges boisées; maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification;
- i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Hirondelle de rivage Riparia riparia: maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification; 16
- j)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pic cendré Picus canus: maintien et aménagement de boisements diversement structurés, telles les forêts alluviales et maintien des arbres à forte dimension et des arbres morts sur pied;
- k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Torcol fourmilier Jynx torquilla: maintien et aménagement de pelouses sèches; gestion des boisements semi-ouverts diversement structurés; 1) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières, tels la Bécassine des marais Gallinago gallinago, le Chevalier gambette Tringa totanus, le Chevalier sylvain Tringa glareola et le Combattant varié Philornachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration respectivement en hivernage;
- m)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Petit Gravelot Charadrius dubius: maintien et amélioration des zones à graviers et des friches sans ou à faible végétation; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nidification;
- n)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l'eau;
- o)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts alluviales;
- p)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches et des zones à graviers;
- ci)maintien dans un état de conservation favorable et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure des berges;
- r)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des vasières;
- s)préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification, de migration ou d'hivernation par la gestion des flux de visiteurs. Art. 6. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. 17 Annexe 1 : Liste nationale des zones de protection spéciale concernant la conservation des oiseaux sauvages. (Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, JO L 20 du 26.1.2010, p. 7-25) N° Code de la zone de protection spéciale Dénomination Surface 1 LU0002001 Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges 1269,23 ha 2 LU0002002 Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselbom 3146,15 ha 3 LU0002003 Vallée supérieure de l'Our et affluents de Lieler à Dasbourg 1740,31 ha 4 LU0002004 Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre 3587,01 ha 5 LU0002005 Vallée de l'Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach 226,53 ha 6 LU0002006 Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre 379,52 ha 7 LU0002007 Vallée supérieure de l'Alzette 1054,51 ha ig LU00-0200-8 Minière de la région de Differdange Gicle Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg 68-841-ha 9 LU0002009 Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 1071,65 ha 10 LU0002010 Dudelange Haard 660,45 ha 11 LU0002011 Aspelt - Lannebur, Am Kessel 71,10 ha 12 LU0002012 Haff Réimech 258,42 ha 18 Annexe 2 : Liste des oiseaux sauvages faisant l'objet de mesures de conservation spéciale. ce: n cuoçu g ..ầ " o „, ae tè a,, *r; rsi ..• 0 ‘...) Espèces Accipiter gentilis Acrocephalus arundinaceus Acrocephalus paludicola Acrocephalus schoenobaenus Acrocephalus scirpaceus Aegolius funereus Alauda arvensis Alcedo atthis Anas querguedula Français Autour des palombes Rousserolle turdoïde Phragmite aquatique Phragmite des joncs Rousserolle effarvatte Chouette de Tengmalm Alouette des champs Martin pêcheur Sarcelle d'été 0 0. ,cià a, N 1. un cs. Allemand Catégorie Habicht n, ra Drosselrohrsänger Seggenrohrsänger Schilfrohrsiinger Teichrohrsänger ei 0 o et 0 IN o t-si
- c)0 0 ri 0 0 0 4 4 4 4 4 x x 2-4 c 2-4 c 0 0 0 0 0 0 ci 0 0 0 ve o o ri 0 0 0 h 0 o 4 4 4 If) o o n, m. ra, sp m, di. vu. sp (n), m, di, vu, sp n, m, vu, ra. sp 1-5 i x x (n), ra Feldlerche n, m, vu, ra x x Eisvogel n, vu, ra x X X (n), m, di Anser fabalis Oie des moissons Saatgans m, h. ra Anthus campestris Pipit rousseline Brachpieper int m, di, vu. sp Anthus pralensis Pipit farlouse Wiesenpieper n. m vu ra Anthus trivialis Pipit des arbres Baumpieper n, m, vu, ra 0 ....• •-• ri ri 0> 0 0 o ri 0 0 0 o 4 4 4 4 x x <7', 0 ri 0 0 0 o o ri 0 0 0 1 ,-1 1-5 C 5-10 c x x x x 1-5 c 1015 c 2030 c 2535 c x x x 2-4 1-2 c c 1-2 2-3 C c C 0-1 c 0 1 1C x x x 4-6 x 50150 i X 1525 c 3040 c X x 3-5 c 1.-., ri
- c)0 0 x x Raufußkauz Knäkente MI 0 o 8-12 c 3-5 c X 2030 c x X X c m, vu, ra, sp m, h, ra x Ardea purpurea Héron pourpré Purpurreiher Asio flammeus Hibou des marais Chouette chevêche Sumpfohreule Aythya ferina Fuligule milouin Tafelente Aythya fuligula Fuligule morillon Reiherente Aythya nyroca Botaurus stellaris Fuligule nyroca Moorente Große Rohrdommel n, m, h, ra, sp n, m, h ra ' ' sp m, di, sp h, vu, ra, sp Uhu n, ra, sp 1-2 c Ziegenmelker n, di, vu, sp x Athene noctua Bubo bubo Butor étoilé Grand-duc d'Europe Engoulevent d'Europe Steinkauz n, di, vu Caprimulgus europaeus Casmerodius albus Charadrius dubius Grande Aigrette Silberreiher m, h, ra Petit Gravelot Flussregenpfeifer n, m, ra, Chlidonias niger Guifette noire Ciconia ciconia Cigogne blanche Trauerseeschwalbe Weißstorch Ciconia nigra Cigogne noire Schwarzstorch Cinclus cinclus Cincle plongeur Wasseramsel Circus aeruginosus Busard des roseaux Busard SaintMartin Grand Corbeau n, vu, ra Caille des blés Wachtel n, m, vu, ra Crex crex Râle des genêts Wachtelkönig Dendrocopos Pic mar Mittelspecht Corvus corax Coturnix coturnix Kornweihe 1-3 c 1 c 1 c 5-1 0 c x 1c x x 1c x x 1-5 i 1c x 1-e 1 c 1-2 c * x x x x n, di, vu, sp n, vu, sp x 5-10 c x x m, vu, ra Kolkrabe Circus cyaneus x x 2-4 c m, ra, sp n, vu, ra, sp m, vu, ra, sp (n), h vu ' ' ra n, ra Rohrweihe x 1-2 c x 1-4 i 4-16 i x x 1-5 i 1-5 i x 3-5 c x 5-10 c 1c 1-2 c x x x x x x 0-1 c x x x x 1-5 i x x 1-2 c x x x 1-2 1-2 1-5 c 1-3 c x x * x x x 20 medius Dryocopus martius Egretta garzetta Emberiza schoeniclus Falco peregrinus 3-5 3-5 c 1-2 c c c x 2025 c x c 1c Pic noir Schwarzspecht n. vu. sp Seidenreiher Gallinago gallinago Aigrette garzette Bruant des roseaux Faucon pèlerin Foulque macroule Bécassine des marais Grus grus Grue cendrée Kranich m, vu, ra n, vu. ra. sp n, ra, sp n, m, h, ra, sp [n], m, h, di, vu, sp m, (h), vu. ra Hirundo rustica Hirondelle rustique Rauchschwalbe n, m, ra x x Ixobrychus minutus Blongios nain Zwergdommel n, m, vu, ra, sp x x Jynx torquilla Torcol fourmilier Wendehals n, m, vu, ra Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Neuntöter n, vu, ra Lanius excubitor Pie-grièche grise Raubwürger Lullula arborea Alouette lulu Heidelerche Luscinia svecica Gorge-bleue à miroir Blaukehlchen Bécassine sourde Zwergschnepfe I larle piette Zwergsäger m, h, ra, sp Harle bièvre Gänsesäger h, ra, sp Milan noir Schwarzmilan n, ra Fulica atra Lymnocryptes minimus Mergellus albellus Mergus merganser Milvus migrans Rohrammer Wanderfalke Blässhuhn Bekassine n, m, h, vu, ra n, m, vu, ra, sp m, vu. Ra. sp m. h, vu, ra, sp Milvus milvus Milan royal Rotmilan n, vu, ra Motacilla Bergeronnette Gebirgsstelze n, vu, sp x x 2025 c 24 4-6 3-5 e c c x 2025 c x 2-5 c x 1525 c <10 00 i x 8-12 c 4-6 c x x 1013 c 6-8 c x x x 5-7 c x x x 2c x x x x <60 0i x x * x x x * x x 640 e x x 1015 c 5-8 c 3-6 c x x x x 4-6 c x x x x x x x x 10- 20 i x 3-6 1. 1-2 i 4-6 c 2-3 c x x x 1-2 i 4-8 i 4-8 i 1-2 i 2-4 i 2-4 i 3-61 1-2 i x 21 cinerea Pandion haliaetus Parus cristatus des ruisseaux Bergeronnette printanière Balbuzard pêcheur Mésange huppée Perdix perdix Pernis apivorus n, m, vu, ra Fischadler m, ra, sp x x Haubenmeise n, sp x x Perdrix grise Rebhuhn n, vu, ra Bondrée apivore Wespenbussard n, ra, sp x x Combattant varié Kampflâufer m, vu, ra, sp x x Rougequeue à front blanc Gartenrotschwanz n, m, vu, ra Pouillot siffleur Waldlaubsânger n, m, vu, ra Pouillot titis Fitis n, m, vu Picus canus Pic cendré Grauspecht Picus viridis Pluvialis apricaria Podiceps cristatus Pic vert Grünspecht n, vu, ra, sp n, vu, ra Pluvier doré Goldregenpfeifer m, ra Grèbe huppé Haubentaucher Porzana porzana Marouette ponctuée Tüpfelsumpfhuhn Rallus aquaticus Râle d'eau Wasserralle Remiz pendulinus Rémiz penduline Beutelmeise Riparia riparia Hirondelle des rivages Uferschwalbe Saxicola rubetra Tarier des prés Scolopax rusticola Bécasse des bois Philomachus pugnax Phoenicurus phoenicurus Phylloscopus sibilatrix Phylloscopus trochilus 3-5 c 1015 c Wiesenschafstelze Motacillaflava x x 1-5 c x x x Braunkehlchen n, m, di, vu 2-4 c Waldschnepfe n, m, h, vu, ra, sp x I c x x x x x n, m, h, vu, ra, sp m, vu, ra, sp n, m, h, vu, ra, sp n, m, vu, ra, sp n, m, di, vu, sp 2-4 c x x ei x x x x x ci x x x x x x x x x x x x x x x 2-3 c x x x 8-10 c x x x 1520 c x x x x 1020 i x x x x x 1-2 c 1-5 c 1217 c x x x 4-6 c 3-5 c x x x x x 3050 c x 8-10 c x 2c x 5-7 c x 22 Sterna hirundo Streptopelia turtur Tachyhaptus ruficollis Tetrastes honasia Sterne pierregarin Tourterelle des bois Grèbe castagneux Gélinotte des bois Flussseeschwalbe m, ra, sp Turteltaube n, m. vu, ra Zwergtaucher n, ra. sp Haselhuhn n, vu, ra, sp x x x x x x 3-5 c x x x x x x x 3-6 c Tringa glareola Chevalier sylvain Bruchwasserläufer m, ra, sp x x x x x x Tringa totanus Chevalier gambette Rotschenkel m, ra, sp x x x x x x Vanellus vanellus Vanneau huppé Kiebitz n, in, di, vu x x 3-4 c 2-5 c 2-4 c 1-2 c Légende du tableau : n = nicheur (occasionnel), [éteint] m = migrateur (rare) h = hivernant (rare) di = espèce menacée de disparition vu = espèce vulnérable à certaines modifications de son habitat ra = espèce rare à densité faible ou à distribution restreinte sp = espèce nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de son habitat x = espèce présente en période de reproduction, migration et/ou hivernation c = couples i = individus Les chiffres correspondent au seuil minimal de l'état de conservation favorable des populations des espèces cibles. 23 Annexe 3 : Cartes topographiques des zones de protection spéciale. Zone de Protection Spéciale "Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges" (LU0002001) IMGE LVMN) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 0 Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, mème partielle, interdite pour tout pays 0,5 1 lkm MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉS INFRASTRUCTURES Département de l'environnement 74 ��d:5/' Z,./" � 1{ r , · A�}$r-•r::·� . /�) l 1:S1141 /T j A Zone de Protection Spéciale - "Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn" (LU0002002) Aget - _Ade - Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 e Ait 72t.T. rie.7 • - 0 Origine Cadastre : Droits réservés à rEtat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, mêrne partielle, interdite pour tout pays MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES Département de I'envIronnement 0 0,5 1 2 3 km Zone de Protection Spéciale "Vallée supérieure de l'Our et affluents de Lieler à Dasbourg" (LU0002003) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 ©Origine Cadastre : Droits réservés à !Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES Departement de l'environnement Dreilândereck 1/12,7 1.J - 1 f-iwf Zone de Protection Spéciale - "Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre" (LU0002004) Légende C:1 • Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 r Al.M; 'ut ri: e le CD Origine Cadastre : Droits réservés à rEtat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, mêrne partielle, interdite pour tout pays -4q MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES Département de l'environnement dubinum dsvg , / / -/ // / i \ t / :, \ 1 / / ---7) • 1 -Mea* ,/ <àeviiii/HAP,12,1 / 1 1 (1i - ,c.,,-, ,/ , y, ) Zone de Protection Spéciale "Vallée de l'Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach" (LU0002005) 4411". "- Légende efefire , Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) et9rt Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 1 0,5 0 MiC3km cbleeLnçe 000 CD Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES Département de Penvimnnement 0090 ; rC00 00 o op O
- o)...43a-:o 0 • 000 00 00 0 000 0 00 0 0000000 00 0 000 00 00 0 00000 000 0 0000000 000 0 000 00000 • 0 00000 O 0 00 00 0 0 00 0000 0 00 00 Zone de Protection Spéciale "Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre" (LU0002006) .oreemereexe :mie; ' • Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 1 0,5 0 111.1111C3 km 0 Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie ET DÈS INFRASTRUCTURES Département de l'environnement Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, méme partielle, interdite pour tout pays -••••• 474#1711 •,e'... ??- dn.,•, s• -,_,are s _ Alittbilet.etil à i:iriaeri jr; arili Iir -1 MilIr . e'4 Ali 1L.Cleti , lek, 0 2 r f •r eer , 4'. 33 r '2 1 I - •y 241 \ u ssga fle À te-à; erré *? Cs mm mmmm .1ffanminnwiL-, • Zone de Protection Spéciale - "Vallée supérieure de l'Alzette" (LU0002007) ee• Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS niDécoupage cartes 1/10.000 te-M, "te. leTeeeL-- rem elfeedgligtegegig;1: 11111117 0 Origine Cadastre : Droits réservés à rEtat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES Département de EenWonnement alerdalerinsa lenre ete t. • it 1 \-Centr --ct,'éditeption -ti. teir-eniéé ..tà•egellniree wie_4 2 __ • '.. '......:b. L -it irfl 11111min..: - -- _ ---- 1 me. ,\* ri«i,..41fietr---------4,1 3,4,..11 ,Ilik.. 2 f1-....:.__t.p, e,b,' - id e- /)' \ %N.y '*/ • 4/ /, '* Il'e4IL V : ,".4it te ,, e..e. te.1, •fel 4.t 1* ' ,„. & ./etWe '' e *4 . ...t... 11 ... 4, ' 47i ....,-,.// 4. itlee'L... e * 4. ear Se • ..,•r, ...., JeLfte lei ei 4 4e> I `9'rie 'e' . t et" %>''' , . !37 Stietzel v'e A4_ „PIF! , ,• • >,; LajeliZUZ eue. M+1 -ICCM leeitgeni= .r. rreill ILA anEr oe „ gni - "- P e";C .1.1111Whje Zrale 1 P at- rie] rin re ikeel Zone de Protection Spéciale "Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn" (LU0002009) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 0 0,5 1 km © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit marre partielle, interdite pour tout pays MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉS INFRASTRUCTURES Département de l'environnement FL46iI \ , :47 \i le [( il - 1I .• It‘ 1I 1 \ IC-S \ . --_- — 'I\ 1 FL53, 9 I ' ‘ X' L\ \ \ t t`b 71 ç'‘‘ i e i \ y3.6 \ s • ),-------1( -- ‘ 7, -'(----- \ --Y/3 87 z 4 --•, ,..,_ .,.. i's\ \\. .„ .) —) frOnt.' /É4 ' L-5 -,,v / ---7 / ---.... '''.• — 406 \\ neusch il / \ il FL5 \\ "..`t- te,.• 4,i, \ els,t_e_ _ (--- N, evershe(g B e front.,,,5 /7( 1‘ / ., -, ,.//\ '''\- . -_ ,_-..,,, . Z I fi ,,-- 1 ( 1 Langheck :—,-1,-- 1 s • , , \ \ , • \ ..._.‘ • Posté électr. f ../ \ \ 11 ,, ,, 62 ,__ '-'" \ / N,k,e i Brie front.'" ' i 67 FL6e 0 à i u 396 si'.44,‘'.' FL61' \‘Fi /.-7.: IF • 1.62 F 64 •4 2 41 1 , , 1 ._ ‘ I • , • ,-7 s e - \ ,...5 Bi _ I• 0 L., a li ri // g e ri I ' ilil ' Bne front. i 72 il . r- FL72r.ii NI / . / eeS4*: ---- 375, 111--•!, ent Naïiona s Minegrs Ç léger \ I , • n 11V il I1, 1-• !MM._ 06 Zone de Protection Spéciale "Dudelange Haard" (LU0002010) es .., • ' " 411 ,YY S la Mine - et% V A\e. Kraemer 427 .320 Geiden, Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS + 0,5 Onimm=z31km CD Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quetque forme que ce soit, méme partielle, interdite pour tout pays MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES Département de renvironnernent , s, -fmpet agoo _ ieddimineet. -- , kolschde Zone de Protection Spéciale - "Aspelt - Lannebur, Am Kessel" (LU0002011) E LI 298 Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) 258j, '\' r---1 Autre ZPS ç<--\ \ i Découpage cartes 1/10.000 •2(ip 0 Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit même partielle, interdite pour tout pays Départerrem de l'environnement 0 0,5 1 km 2 Gruewé eld H\olzd i p , Pt, Fee trerille, ...---4---WA311 lie 1 : jiatd-neLsmântchen Zone de Protection Spéciale "Haff Réimech" (LU0002012) .eVere5,.-4Pt .4'lerriàle .bwénikAar'›ç Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) 1111 Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 0 Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES Département de l'environnement Miniere de la ré.ion de Di erdan Légende MM Limites de la Zone de Protection Spéciale ,.1.;- ,,,If , Zone de Protection Spéciale Giele Botter, Tillebierg, Rollesbier Ronnebie Metzerbierg et Galgebierg (LU0002008) 7" :" •7 '',.:'-'i'1...e ' ii,:. ,, edbò'' _àoodscry... - IN hireegshef Gewen , ' •' (.9.o g191illt .>'‘ , el* Rousdb_bseff 801OuN•e'. Oberoorn set' 40, liniyere l,ht Minii'res • ...h . ,bmanjale 0 ._-• 05 km A 52 Rédange Échelle : 1/20000 (A2) = I LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
- s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
- s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone de protection spéciale Autre(
- s)Ministère(
- s)/ Organisme(
- s)/ Commune(
- s)impliqué(e)(
- s)Administration de la nature et et des forêts Date : 20/10/2021 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
- s)prenante(
- s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
- s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : Destinataires du projet : [1 Non E Oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E oui E Non - Citoyens : - Administrations : 3 E Non E oui E oui E oui - Entreprises / Professions libérales : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E Oui Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone de protection spéciale. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
- s)destinataire(
- s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
- a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E oui D Non E N.a. D oui E Non N.a. Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ?
- b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
- lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? ri Oui E Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? D Oui E Non El N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? D Oui D Non El N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? D oui E Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? E Oui Non E oui E oui E Non 1E Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
- a)simplification administrative, et/ou à une
- b)amélioration de la qualité réglementaire ? Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) IE Oui Non E oui 1E Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? E N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui E oui Z Non El oui Non Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui Non Oui Non N.a. E oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation' ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? E Oui LJ Non El N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Anzeigen I Annonces rimer Met Metwoch, den 19. >XIE 2022 49_ 111111111111111111111111ee"""e"'"------ Avis officiels Avis officiel Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones %tura 2000: 1. ZSC LUO00102$ Differdange Est - Prenzeblerg Anciennes mines et Carrières 2. ZSC W0001030 Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 3. ZSC LU0001031 Dudelaege Haard 4. ZSC LU0001032 Dudelange - Ginzehierg ZSC LU0001067 Massif forestier du Wa ai 6. ZPS LU0002008 Minière cle la région de Differdange - Giele Botter. Tillebierg, Rollesblerg, Ronnebierg, Meteerbierg et Gaigeblerg 7. ZPS LU0002009 Esciesur-Alzette Sud-est - Anciennes mi. nières Ellergronn 8. ZPS LU0002010 Dudelange Haard ()amie canee de la révision cies limites ou des objeetifs et mesures de coeservation de huit zones Nature 2000, plus précisément de cinq zones speciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 20 janvier 2022. Conformément aux dispositions de t'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ies huit projets de désignation peuvent étre consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail natIonM des enquétes publiques (ettes://eteietes. publ iehi). sur Fe portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et de Développement durable (www.eneeelt.lul ou sur rendez-vous auprès dudit ministère «et 247-85824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à traosmettre leurs observations et suggestions. à dater du jour de la publication, pendant ce délal de trente jours lila le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronlque eitature2000.:CPgreessetatee ou Par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement. du Climat et du Développement dureble Directicm des Ressources Naturelles, de t'Eau et des Forets 1-2918 Luxernbourg »Mei < à IITRANGE Administration communale de Sertrange Avis de marché Procédure: européenne ouverte Tsrpe de marché: Travaux Modalités d*ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure:09:30 Lieu:Salle des cérémonies (rez-de-chaussée) de l'Administration Communale de Bert range, 2, Beim Schlass L-8058 Bert range. SECTIONII: (*JET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Réaménagement du quartier Bureck Bertrange, construction d'un nouvel Immeuble pour la fanfare et la chorale. restauration et transformation du Duerfhaus. Description succincte du marché: Travaux de piMre. faux•plafonds. et cloisons légères SECTION IV: PROCÉDURE Contritions d'obtention du cahier des charges: r le bordereau et les cahiers des charges fele aux travaux repis cidessus sont à la disposition des intére s sur le portail des marchés publics à redresse: www.pmp.iu SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPtEMENTAIRES Description succincte des travaux; - travaux d'enduits au plâtre ±1400m2 - travaux cf endults au mortier de ciment t735n0 • travaux de faux-plafonds ±863rn' - travaux de cloisons légéres er.215m2 début des travaux:: mi-avril 2022, durée dee travaux: 60 jours ouvrables en eases. Conditions de participation: les conditions minimales de participatite suivantes sont requises.: - effectif illini