Règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières" ». Art. 8.

(8210); 5° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 6' Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 7° Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 ; 8° Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) ; 9' Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130); 2 10° Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160); 11° Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140); 12° Lacs et plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150). Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1' Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 2° Grand Murin Myotis myotis ; 3' Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus ; 4' Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum ; 5° Triton crêté Triturus cristatus ; 6° Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaris); 7° Cuivré des marais Lycaena dispar ; 8° Damier de la succise Euphydryas aurinia. Mesures de conservation spéciales : 1' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi (6110*) et des pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) : préservation et restauration des complexes des pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; 2' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des éboulis médioeuropéens calcaires des étages collinéen à montagnard (8160*) : préservation et restauration des complexes d'éboulis et de blocs rocheux des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par débroussaillage ou pâturage extensif, ou abandon en fonction de l'accessibilité des éboulis ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210): préservation et restauration des complexes de parois rocheuses des zones d'extraction et des fronts de taille ; gestion par débroussaillage, ou abandon en fonction de l'accessibilité des parois rocheuses et fronts de taille ; 4° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 3 5° restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia : préservation et restauration des pelouses sèches ou prairies mésophiles, riches en scabieuse Scabiosa sp. ; gestion par pâturage ou fauchage très extensif ou très tardif ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi de fertilisants et d'insecticides ; 6° maintien de l'état de conservation favorable de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria): préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 7° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; gestion extensive, y favoriser le fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 8' rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): préservation et restauration surfacique des mégaphorbiaies hygrophiles ; fauchage très tardif, voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique ; 9° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale et des conditions hydriques ; abandon de l'exploitation ; 10° restauration des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) : préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; désignation d'îlots de vieillissement ; 11° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations et des stations à forte pente ou à éboulis ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et d'une forêt en évolution libre ; 12° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; 13° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation ou 4 aménagement de mardelles ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et d'une forêt en évolution libre ; 14° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; 15° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ; amélioration de la connectivité écologique ; 16° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)et des lacs et plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation, restauration et entretien des plans d'eau et de leurs rives et berges ; aménagement de nouveaux plans d'eau ; 17° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus : préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones humides, boisements feuillus et structures paysagères limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; prévention de la colonisation des plans d'eau par des poissons ou des espèces exotiques envahissantes. 5 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » Code de la zone : LU0001028 Superficie : 1378,63 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est sise sur les territoires des communes Differdange, de Pétange et de Sanem, et située entre la localité de Pétange au Nord, l'agglomération de Differdange-OberkornNiederkorn à l'Est, ainsi que la frontière française au Sud et à l'Ouest. Milieu physique : La géomorphologie du site est liée à la cuesta bajocienne. Le substrat géologique est essentiellement formé par les couches du Dogger composées de formations ferrifères de l'Aalénien, marnes micacées et formations calcaires. Les cuestas dans l'Aalénien et dans le Bajocien sont séparées par des terrasses dans les marnes micacées. Les couches du Toarcien (Lias supérieur) affleurent au Nord et au Sud de la zone. La majeure partie de la zone est couverte par des sols argilo-caillouteux à charge calcareuse, non gleyifiés. Sur les hauteurs, on trouve des sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés. Occupation du sol : La zone est caractérisée par la présence d'anciennes minières. Les anciennes minières abandonnées avec un sol partiellement à nu ou en voie de recolonisation couvrent une partie de la zone, tandis que la zone est en grande partie couverte par la forêt. Les surfaces boisées sont essentiellement constituées par la forêt feuillue dont la formation dominante est la hêtraie à mélique et aspérule. La part de forêts jeunes est élevée. Une surface non négligeable est couverte par une végétation arbustive et des pelouses sèches, milieux très caractéristiques des anciennes mines à ciel ouvert en voie d'être recolonisées par une végétation pionnière après abandon de leur exploitation. À noter également les roches nues dans les anciennes minières abandonnées. Les terres agricoles couvrent environ line de la surface considérée et sont principalement exploitées comme cultures annuelles ou prairies pâturées. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite 12 types d'habitats de l'annexe I de la directive, dont 5 habitats prioritaires. L'intérêt majeur du site est la présence de pelouses calcaires pionnières à sèches, éboulis et roches, abritant un grand nombre d'espèces rares et menacées. La présence de ces pelouses, éboulis et roches s'explique par l'existence d'anciennes minières aujourd'hui abandonnées. 6 La végétation pionnière et les différents stades de succession font partie d'un cycle naturel de recolonisation. Ainsi, s'y trouvent au niveau des complexes des pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction, notamment des pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion aibi (61101 et des pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) ; deux habitats prioritaires. Alors qu'au niveau des complexes d'éboulis et de blocs rocheux, ainsi que des parois rocheuses des zones d'extraction se trouvent notamment des éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard (8160*), un habitat prioritaire, et des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210). Certaines parties des complexes des pelouses pionnières, ainsi que certaines surfaces agricoles présentent les caractéristiques des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510). Le long des quelques cours d'eau, zones humides ou encore lisières forestières, les bandes herbacées peuvent être qualifiées en tant que mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430). Au niveau des massifs forestiers, la hêtraie de l'Asperulo-Fagetum

(9130)représente environ un quart de la surface totale de la zone, cependant les nombreuses forêts feuillues assez jeunes se développeront très probablement vers cet habitat également. Les chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160)sont présentes également, mais à très faible étendue. Sur les éboulis et les fortes pentes exposées au nord, subsistent à très faible étendue quelques forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) ; un habitat prioritaire. Au niveau des dépressions et le long de quelques cours d'eau, les forêts feuillues correspondent aux forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 ; un habitat prioritaire. Certains des plans d'eau présents ou aménagés équivalent à des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)ou des plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150). Sept espèces de l'annexe II de la directive sont observées de manière régulière dans la zone, dont deux espèces de lépidoptères à savoir l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria) et le Cuivré des marais Lycaena dispar. A noter que le Damier de la succise Euphydryas aurinia présente un bon potentiel de recolonisation grâce aux habitats présents, aux mesures de gestion effectuées et au vu de sa présence au niveau des sites miniers similaires en Lorraine. Les cavités souterraines, mines et galeries désaffectées constituent des sites d'hibernation très importants pour au moins quatre espèces de chauves-souris de l'annexe 11, dont le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et le Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum. Pour au moins deux de ces espèces, notamment le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et le Grand Murin Myotis myotis, la zone présente également un grand intérêt comme territoire de chasse. Enfin, le Triton crêté Triturus cristatus se reproduit dans plusieurs étangs de la zone. Autres intérêts écologiques : La présence de plantes très rares, parfois en grand nombre (plusieurs milliers de pieds 7 d'Orchis pyramidal Anacamptis pyramidalis, ainsi qu'une multitude d'autres orchidées), de nombreuses espèces de chauves-souris non visées par l'annexe II de la directive « Habitats », de trois espèces de reptiles, la Coronelle lisse Coronella austriaca, le Lézard des murailles Podarcis muralis et le Lézard des souches Lacerta agilis, de plus de 300 espèces de papillons diurnes et nocturnes, ainsi que la présence d'une multitude d'espèces d'oiseaux, dont certaines sont visées par l'article 4 de la directive « Oiseaux », en font un site exceptionnel. En ce qui concerne les oiseaux plus particulièrement, l'espèce phare de la zone est l'Alouette lulu Lullula arborea. Cet oiseau figurant à l'annexe I de la directive « Oiseaux » est un nicheur très localisé, qui trouve son habitat préférentiel sur les surfaces de végétation rase des anciennes minières, présentant quelques structures paysagères, respectivement qui sont entretenues par une « gestion adaptée ». Dans des habitats similaires, mais au niveau des stades de succession plus avancés vit le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus. D'autres espèces de l'annexe I de la directive « Oiseaux » nichent de manière régulière dans la zone, dont les Pics mar Dendrocopos medius et noir Dryocopus martius. Au niveau de certains versants raides le Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix est contacté en période de reproduction. La présence d'une multitude d'insectes rares en fait que la zone a une fonction de zone d'intérêt entomologique majeur au niveau national. Citons également la Mante religieuse Mantis religiosa qui profite du pâturage itinérant notamment pour se déplacer entre les sites. 8 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code 1U0001028, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 3' de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 9 5' de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. Art. 3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 1° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi (6110*) et des pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) : préservation et restauration des complexes des pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; 2' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des éboulis médioeuropéens calcaires des étages collinéen à montagnard (8160*) : préservation et restauration des complexes d'éboulis et de blocs rocheux des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par débroussaillage ou pâturage extensif, ou abandon en fonction de l'accessibilité des éboulis ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210): préservation et restauration des complexes de parois rocheuses des zones d'extraction et des fronts de taille ; gestion par débroussaillage, ou abandon en fonction de l'accessibilité des parois rocheuses et fronts de taille ; 4' rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 5° restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia : préservation et restauration des pelouses sèches ou prairies mésophiles, riches en scabieuse Scabiosa sp. ; gestion par pâturage ou fauchage très extensif ou très tardif ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi de fertilisants et d'insecticides ; 6' maintien de l'état de conservation favorable de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria): préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 7' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des prairies humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ; gestion extensive, y favoriser le 10 fauchage très tardif ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 8' rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): préservation et restauration surfacique des mégaphorbiaies hygrophiles ; fauchage très tardif, voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique ; 9' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale et des conditions hydriques ; abandon de l'exploitation ; 10° restauration des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) : préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; désignation d'îlots de vieillissement ; 11° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations et des stations à forte pente ou à éboulis ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et d'une forêt en évolution libre ; 12° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; 13° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation ou aménagement de mardelles ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et d'une forêt en évolution libre ; 14° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; 15° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que 11 bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ; amélioration de la connectivité écologique ; 16° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)et des lacs et plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation, restauration et entretien des plans d'eau et de leurs rives et berges ; aménagement de nouveaux plans d'eau ; 17° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus : préservation et restauration des plans d'eau, ainsi que des zones humides, boisements feuillus et structures paysagères limitrophes ; amélioration de la connectivité écologique ; prévention de la colonisation des plans d'eau par des poissons ou des espèces exotiques envahissantes. Art.

1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 1378,63 hectares. Art.
3. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 1° à l'article 4, le point (23.) est supprimé ; 2' à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 23, faisant référence au site 1U0001028, est supprimée ; 3° à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001028 est supprimée ; 4° à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro 1U0001028 est supprimée ; 5° à l'annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001028 est supprimée ; 6' à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières" (LU0001028) » est supprimée. Art.
4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières" ». Art.
5. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 12 La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 13 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2' la suppression des dispositions relatives à la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, vu les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l'avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » sise sur les territoires des communes de Differdange, de Pétange et de Sanem, située entre la localité de Pétange au Nord, l'agglomération de Differdange-Oberkorn-Niederkorn à l'Est, ainsi que la frontière française au Sud et à l'Ouest, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
6. 14 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
7. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
8. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
9. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
10. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », codée LU0001028, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 15 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 16 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etatlu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, l'avant-projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'a pas d'impact financier sur le budget de l'Etat. En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures sont d'ores et déjà appliquées. 17 Luxembourg, le 26 avril 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » (ZSC 1U0001028) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 29 mars 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » (ZSC LU0001028) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Sites Miniers présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » (ZSC LU0001028) tel qu'il lui a été soumis. 18 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 19 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)20 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) 21 (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10.) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (11.) Zones humides de Bissen et Fensterdall (LU0001014) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (12.) Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)22 (g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (62101 et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (91801 et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille ch inée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (72201 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)23 (j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(L) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du AsperuloFagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (91801 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (18.) Grünewald (1U0001022) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride 24 (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (1U0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (1U0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum (b.)

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia " es-et-Gar-rières-(1-1.1400402.8) 4234-Diffefdange-f-st---Pfefuebierg-/-Anc-iennes-mie (a.) maintien dans un état dc conservation favorable ct restauration des sources pétrifiantes avec formation dc tuf (7220*} (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes (8310} (d.) maintien dans un état de conservation favorable dcs pelouses sèchcs (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable dcs pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et dcs hêtraics du Asperulo Fagctum

(9130)25 (g.) maintien dans un état de conservation favorable ct extension surfacique dcs forêt:, alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) Myotis bcchsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis einee-gieetus-et-d-u-G-ranfl-Fh-i-Relephe-Rh.ineleighus-fer-Femegeineffl (j.) fi:kai-Fit-ien-el-a-n-s-u-A-état-de-eeeservatien4aveFa43.1-e-et-restati-Fatien-el.es-pepu4atiefis-eltf-Ba-m-ieF de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais byeeene-disfee (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26.) Dudelange Haard (LU0001031) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (81601 26 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(d.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (27.) Dudelange Ginzebierg (1U0001032) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28.) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (1U0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (1U0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (1U0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (1U0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri 27 (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (1U0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (1U0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (1U0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (1U0001045) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (1U0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (1U0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (LU0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du AsperuloFagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus 28 (41.) Leitrange - Heischel (1U0001067) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (1U0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (1U0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (1U0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(47.) Massif forestier du Waal (1U0001076) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (1U0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 29 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 2-4 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028LU0001029 LU0001030 LU000103 I LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 LU0001067 LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001076 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de kinglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Grunewald , Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Diff€94ange--gst---P-renzebier-g4-Aiie-ieffnes-faiRes-et-Caffièfes Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellegronn Dudelange Haard Dudelange - Ginzebierg Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Gonderange/Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seitert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif forestier du Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 801.98 ha 44.46 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1 I 57.16 ha 1675.30 ha 1007.61 ha 660.45 ha 272.78 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66.05 ha 247.00 ha 30 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende — Zones de la hste nationale 0 2 4 8 seek 12 km I— LU 2 )..1./1:«1037 LU0031017 et ro. LU0001010 LUOQ01072 LUOy1047 21 Ll%;1070 )..tl0001054 LUOILeit (t'• 032 31 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code le la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spe'ciale de conservation LU0001002 X X X X X X X X X X X X X LU0001003 X X X LU0001004 X X LU0001005 LU0001006 LU0001007 X LU0001008 X X LU0001010 X X X X X LU0001011 X X X X X X X X X X LU0001016 X X LU0001017 X LU0001018 X X X X X X LU0001020 X X LU0001021 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001022 LU0001024 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001035 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001034 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001025 LU0001026 LU0001027 W6404424 X X X X X LU0001015 LU0001033 X X LU0001014 LU0001031 LU0001032 X X X LU0001013 LU0001029 LU0001030 X X X X X X X X X X X X X X X X X X 32 Cotte de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D091E0 spéciale de conservation LU0001037 X LU0001038 X X LU0001042 X LU0001043 LU0001044 LU0001045 X X X X X X X X X X X LU0001051 X LU0001054 X LU0001055 X X X X X LU0001066 X LU0001067 X X X LU0001070 X X X X X x LU0001072 LU0001073 X LU0001074 X LU0001075 X LU0001076 LU0001077 X X X X X X X X X 33 Légende du tableau 2 (codes des différents types d'habitats de l'annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5 110 5130 6110*1 6120* 621 0* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus comniunis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) ' Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 34 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) Code de la zone spéciale de conservation LU0001002 Die. vir. Trie. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. Mar. mar. Uni. cra. Cal. qua. X X X X X x LU0001003 LU0001005 X X X X LU0001006 X X X X X X X X X X X X LU0001007 X LU0001008 LU0001011 X X LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 X Oxy. cur. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Myo. bec. X X X X x x x X X X x X X X X X X X X X X X X X x x X X x X X X X X X 2 X X X X LU0001030 X LU0001031 X LU0001032 X X X X X 1 X x x x x x x . X X X x X X X x X X X LU0001034 X X LU0001035 Lei x X LU0001027 LU0001042 x X X LU0001025 LU0001026 LU0001037 LU0001038 x x X X X x x X LU0001024 X X Lut. lut. X x X LU0001021 X Rhi. hip. X X X X Rhi. fer. x X LU0001018 LU0001020 Myo. myo. x X X Myo. ema. x X X X LU0001029 Lyc. dis. X LU0001017 LU0001022 Eup. aur. X X X X X X X X x X LU0001043 X X X X LU0001045 LU0001051 X LLJ0001066 X LU0001067 X LU0001070 X Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Nom Dicranum viride Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Groupe Plantes Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 37 Annexe 2 : cartes r .dr• * Fel regret...2* * t *Mak* en» ******** :101*.** * .****• Ft*** t• «leardeolOpe , *MM» *arnallnelimillIM********** «MM e tenlill~ r". Toosaieeidedi tt •t S.1.••••••«* 38 alailafflaaaalaaaaaleafflaraaa PIPPIPPIPheire affl.....at aima» amidalmata aaa = mee.saaaat.memaalat akablialla, nomeqt: • se Pormorrom op 'Lexie:1.4mm rip liaa,. mw ~mare. and p.• e 'baume *mn amen milbea 3 Zooe Specule de Comereahon Wetchorange - Bre 4-chon* it.U0001004) — • Le9ende teste de la Zorn Spooas • C «me" elca• iZIK I E:3 t 42:1- Lackelter 479 Ots% C), 4t; 14 à 40 42 "*, ,,... si % • • N f .1 . i --"?. i , --- orevee4 err . . • eip...4new4 . . --- .••'_ -1, . ..;›.:tia...e .::\ . ..,4-... . -eel -,..... 4 4i :' - •••• .« +,. _ '''•: '2.'eY 4'.1:.11 . . ° -,... ;1141,111 0: ;«t ,.. -.**0 -en01•ii00.1k ., ZOnr $ Comérr:11, on "Vailee do 13 $4:gre moyonnr d chSur rbac ILti 1 C:3 OMO* 10111100110 MIR 00•10.0000 01 4» gvm mmimmore °mu» at • çoilfflett ve.ifoiK elsourr,, bot a, • .- mitait as amatirais« 0 20 Zone Soect ale de Conservation Cuosbous !tel nen- 1UOO1 hwaintleai4 L44C , . ateade” «MN brio *MW a. teopte....er 4.111.100« 4.01, .41. *mue *n'Ob ••••.11e •••• eitoberldotiMive 4,4•At tve.11 uritriiightts 45 -^,...M11•••••••••M• Zone Se-râle de Conservabon CIO rEmt noire Boavforl l Berderf' (L1.10001011) eu.* tIbfl , 1-19erele eis11b ise RO baga Spleee C•111•AnleCog leCi iza Auront I Oie* CAM» ilatek me*** s Mut ai. reloge tacee tr...eadn, edirream •-•orab erg a ? ap.paer. %de er. ...I lue. W... th. ab 1.4 .4 46 48 -VenteO I 9 ,I,SS 4 Ici Crime Casai». ' , .04{. f/IP 0.81MMIONOF Zameile in• telegglee tbolffla a. ton.4. 140, ' ?fflegesdlin. fiw *I, ,,eigteriftt irrearwomm. 49 50 terne,* Liftiell YI Zone Seo*. tipmel moxm 'ZAC *ne raleadai Dote rair....4 a> sat ada******, th. ;es.*** es re4/..... *Mi NT** 1.1.1111.1•1 ..01.11.110fflie .11.1110 /1•It FIR• 51 Zone SPeolàle Ó COriservabon 'Vante Cit. 13 Marner et d. I'Fiscte LUO01J1018 mn tonte Oe Zoee Speome Ceninerstert elt MW schbach ti ieerer**804/10 ..•••••} ta latetM1110.• • 53 \ Haie' are,* ;Ami» Drues essor.» I ,t,fai Crm, .1 • m. :41.11MINer lb fp, Mer,,ge ' •••»11.> rra ee••••••••••• • 4rolee molli «Ibis ...tele I. 54 ...baubbebbow. bu tabladret.ebt bu 55 56 Zone SoecIsle de ConsereatIon " atitctura Mem Aebortir et 8orrer " 1110001024 tJ1 00 60 61 Zesle Spéciale dr Contervatein atlUdeange lisercl" U0(1•31031 ) 8,48pde u, i. Uns Speollio C**wreen bic 111111 4,. ';"•••. , %,.'I . 4. , 14.40f.....br 01 . -...»,;•:, \ ZIC .•: '•I‘N ••"'re" • 1, is• •1t • r em • •/ ':''',•\Ç '‘',,•?: *,,.; • 5 , ,.....I r ,.___...... . gi, „ • «.." . •›\ • _...:... ,---•- ---,,--__...,,.. ».:„--... -,...,.............., ...e..e.vi%,.., 4. • S't-i• • : .'"•Zr* •:.. .../Xi 4".44.:ed*'‘:'::f.4 , • ' .,... .. . , }.---":.,;t' ; .."1 Pti.ii.... ..... ***I . .., ‘.----. tit i, 1"if ee4 r «. - • CO •.... '›*•f „ -1111111X , • ;; / '/ ,• • ,, / ,1!\ p, ' i.; 011... '' 1 -- -,-0 ,L,_,....,•• il .1 Î *t. --,..:•• .04 •••..,, i---c#,, '• peg li •-:\r7"diic 1 . , 71,•,..2)-.b.:. • • • ••io.,.,... e te t' i,t,tftNdre /1. .•./ ,'%..e• .PUCAELANG£ f.e. .. .• t:. t• ,...---/ V Jee•i ' et•I f r lie / ', .,.',/. % . e Ifeari• iiii.••• • .. ' i e.•._•-•.' - ide' ) p.r, - ' . 1 '..., 's g 401 c 1,>‘• . ••• ( • •,.` • •' ,• - • • • t' b \le ••••••• . • ___..._ _ 1 C Olpie Caen» >Mt amise ws in ter rovneci.t.- ..uormumg I • 1...I • pro, Ilimembe ib. -....6..r ill• .....w.r... i......- • - /medieal f ..............é -.....m...-,.. •••••• 16.. *4 e• «à ••••• 00.1•11. OMM /./.1 /à ol lie . ,., 0 ‚-- 4•4••••••11.8 1164•111.»,.......... ne......•••• 62 Linde de laitione Speou el *_ du Cerarasion iZ1t 4, *au* ZreC !— f ...7_,„; . é ,.. ...... e•-''. # •,,t.#4•.. _ .--, c: mune el **' / —, :7-- DUDELANdE • , ..s.•( ,, _ ../ 411: . f 44 .4444.44 i :',:' .—. . i1 •1 l'r - e "".• ,... ............4: • ta au :ware &Arida. 44444-44.4aa "seiale* ill.*1*****e es:e(r Via! ' , leOnipaL4 -, •,. il ----...,__ .... * ...ie.,. ! ...,... *ode Pie --••••••• e" 4** laaropellei flapuiprnikeirMeMeetriemieriereine•401;01“;•ffle felble pro baie : tef.•.. • .4;f1;efef eeff efebeelf;114.4 et. ••••••• • 'T••••••... 63 LUO001031 * yvemperhaard • / ° ',ter Conzetenn 4 ,e # 104 7.#0 :ni **.m. rnPerhart /11‘4.? • 65 C riattort "Schdrp.sch C 5) ps ). ?imbu - "be4sN 474 I ”ew, Cade» Dues gemodritis 4* 04*****411.1*****In atome., y , lei ZOO -4 4* de* 411,1****011, 0~1i * • 4•41. .fie. • • } te, Zorle Spe de Conservation Arsceertroe ardoisières" •, Urie», • Olpre ternes» eigibee. %mi il gilw beimilMWe "duladee .1* ' le 1.•••••••••ge "mollé 1 . :11:,-.....,,:it1 ..Arielle ...o. eeniemeowemee 71 Zone Spéciale de Conservation Goncierange/Rodenbotag Faaschr 0.1X/001045) 72 Orly, 2, ir.• • : pur - esse. , CAIN! %Wb «Melle ageolme...• *mea or el ye t.ipermaire t 0.4111Mitur «4 «Me 73 Zone Specoate CorAer.+attcn "Famplg - Redelweenkr•I'' (LUO001054) 1,101•110* an r=i „ut. zu Longe*, lobe. Sfacla - 0 da Ceifflegotteln 121C • Sch@ckelscherer N‘ee4;e% 7r' tc; croie Calai» Omis monda a MW d•Our4Cirmaa imeataars Mal mi • •01 barmillem Ilb Gliftee"fane lampaika Orem u etwpoinew. loge. Sam unb ee aga roma WORM Mme/ Owe 111.11 te.148* 0,4.4 4111...44 et 8 Pi Se 111111=111.1.11.111L 404 iLlt00010681 Zone Spectee de Conservation "Gtosbous „r- Légende in Un«a ta Zaa ip$0010 • )tottepur Ceawatat 4 tEC El] &AT, ne yy-i• Al Srortee JOhesw 343. 0 Clevra , ..tetaà.* >tag Mal . aaaciarde a taireelibuq ,03mOreRsi num» di • *Mers, i lonwilloMe • -- -- -- 11.11 .111.1epelli Mme» «me MO ••• I ba.fflatile. 4e taitid» ale rok. tarte:,th.wiel te ke me ineitet 0 Orem Calmi» Cele leimmiaa Mail ION» b,01 III ne beffl•0011101 Lime» - • ',.•10111110.• OMM. u.WII410. RÂ& ar.Lek »Klimt Vliono Cabiai» >et •••••••• MW " au," lamatoun hala sa aup alifflameamaa '.."••••• • 18. • " gr.* lm. Lem.* • l'uoute • "....•••meame-...uomm. IMI111.1011ffle gus. enium• posime WIellemee leo • 4(I tocumatadame liewataabatat ta wae trac • ......••••••••••• bene Spéciale de Consiarestom "Massif fotestier du leasoesch- I WeeD011073 Lab9ende lm Lie« 44 114 ' Zan* Nt4tivii» Covvvww0149 êtsci ... 1 .":19Ile. 4-4,:**4.$6. - —*>4(e% # ‘ ; .5. n,„,:- el ' ›, • !„.4,- L -- 1 AeeSorld À , r3 e ; e . , . , je.. ..1.. • I> • ,t e : ' i ''' ' •4 . ' 4 - : -- , .61.7*-1:4.164' "f, --, .....?.... -; .•'' *.i.,,, r 4 ,,, . *4 • •à. d * ..* , • • . . r. bd› .• , 4 e .7- I.... . t # . ; 4 44 ,,,, ee, • 1i • •,,, ee• • .... • .• • . ,• • f n, ., J,„ . ,,,J -. . • 311 ‘ .IL•4;„2 ,,, • e -.-• ae4 eo, • 'd, li*''.1 . •" '4- * •e:* 4',V selbësch Pané! 17 ,...,..•te*A104.11, nersowereneone «mem•4•44 ge .11 «ru opleMere rile-411> ON. ... KEHL „. . .., .;..,. , ..., 4,.:, *•,:..., /XI Zone Spéciale de Conservation "massif foresbet du Faascht" t..11.10001 0745 4011111 «IP / g "I Brill 1111 42111 1111 ". 4 tt - Greheck 'Kr Faa'sc \* aftscht enit ties Ch fwit t .Kbrc 318 Steerarech 0Orem Gabo» Oide seemot • MM Oeueougulille. ton _ st lem hvw sup ibmweet... LAM» or ois ' sato Daim di • 1111•111111111.111va me 011e11111..em «MM •••••....... reg' du Aesi iLU0001075) Zone Speciahe de Conservation "Idasstf forestier dit Waar (W0001071 a Maarken 265 iedchen ‘ 11,. i••111'• 11.134 Dawbesch ear _ Néie Wal 83 84 85 Zone Spéciale de Conservation Dirferdan e Est - Prenzeble • / Anciennes rnlnes et CarrMres (LU0001028) Légende leal Limites de la Zone Spéciale de Conservation " IN •'? u;ite , tetwehan , L'aulm'ALI SELaVONT , 2nn> Émeu, , Mei - e tirtiyi, T ' ,enbent, • Fôretr'e4,,,•,/ ; iunanlak ••cre, !,ornont ro, _ 05 finihrkani I km Échelle : 1/20000 (A2) I III r Irs Grande, Pitrel ROvsêbWts LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
2. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
4. s)Ministère(
5. s)/ Organisme(
6. s)/ Commune(
7. s)impliqué(e)(
8. s)Administration de la nature et et des forêts Date : 20/10/2021 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
9. s)prenante(
10. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
11. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : Destinataires du projet : - Citoyens : E oui E oui - Administrations : El Oui E Non E Non E Non oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E oui E Non - Entreprises / Professions libérales : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Ka. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E oui Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
12. s)destinataire(
13. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
14. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui D Non E N.a. E Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
15. s)donnée(
16. s)et/ou administration(
17. s)s'agit-il ?
18. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
19. s)donnée(
20. s)et/ou administration(
21. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
22. lu)8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? [11 Oui El Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E Oui E Oui LJ Non S N.a. D Non E N.a. E Oui E Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? 9 Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 E Oui ENon simplification administrative, et/ou à une E Oui E Non
23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? E oui E Non En cas de transposition de directives communautaires, N.a. I le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Sinon, pourquoi ? 11 I Le projet contribue-t-il en général à une :
24. a)Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E Oui Non E oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui jjjj oui Fi] Non g Oui Non E] Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? [1] Oui Non [j] Oui Non IS N.a. Oui Non E] N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui E] Non 111 N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Anzeigen Annonces eugenbuser IBort 4 Avis officiels 49 :::R TRANGE SNHBM Administration communale de Bertrange Société Nationale des Habitations Avis officiel Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000: Mittwoch, den 19 Januar 2022 à Boit Marché s.a. Avis de marché ZSC W0001028 Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières 2. ZSC 1U0001030 Esch-sur-Alzette Sud-est Anciennes minières / Ellergronn 3. ZSC LU0001031 Dudelange Haard 4. ZSC W0001032 Dudelange - Ginzebierg 5, ZSC LU0001067 Massif forestier du Waal 6. ZPS 1U0002008 Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg 7. ZPS LU0002009 Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes manières / Ellergronn 8. ZPS LU0002010 Dudelange Haard Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Natura 2000, plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultaL Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure: 09:30 Lieu: Salle des cérémonies (rez-de-chaussée) de l'Administration Communale de Bertrange. 2, Beim Schlass 1-8058 Bertrange. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Réaménagement du quartier Bureck à Bertrange, construction d'un nouvel imrneuble pour la fanfare et la chorale, restauration et transformation du Duerfhaus. Description succincte du marché: Travaux de plàtre, faux-plafonds, et cloisons légères SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: le bordereau et les cahiers des charges relatifs aux travaux repris s sur le portail des ci-dessus sont à la disposition des intére marchés publics à l'adresse: www.prnp.lu tion publique à partir du 20 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. les huit projets de désignation peuvent étre consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquètes publiques (https://enquetes. publie.lu), sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (wwr.ernwelt.
25. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natUra2900Kerref.eattp) ou par lettre recommandée au: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Description succincte des travaux: - travaux d'enduits au plâtre ±1400rre - travaux d'enduits au mortier de ciment ±735M2 - travaux de faux-plafonds ±863m2 - travaux de cloisons légères ±215m2 Procédure : ouverte Type de marché : Travaux Ouverture le 15/02/2022 à 10:00. Lieu d'ouverture: SNHBM 2B, rue Kalchesbruck L-1852 Luxembourg Intitulé : L'exécution des travaux de parqueterie de 3 im- rneubles résidentiels à Olm. Description : L'exécution des travaux de parqueterie de 3 immeubles résidentiels à 01m. Conditions d'obtention du dossier de soumission : Le bordereau de sournission est téléchargeable sur le portail des marchés publics. Réception des offres Le jour de l'ouverture avant 10h00. Date de publication de l'avis 2200108 sur www.marchespublics.lu : 17/01/2022 »Vital t début des travaux: mi-avril 2022, durée des travaux: 60 jours ouvrables en phases. Conditions de participation: les conditions minimales de participation suivantes sont requises: - effectif minimum en personnel de l'opérateur économique:15 personnes - chiffre d'affaire annuel minimum: 400'000.00€ - 3 références pour des ouvrages analogues et de même nature, Modalités visite des lieux/réunion d'information: la visite des lieux est laissée à l'appréciation des soumissionnaires. Ministère de l'Environnement, du Clirnat et du Développernent durable Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts 1-2918 Luxembourg Ur4.9141-1 Avis de marché I Réception des offms: les offres conformes au règlement grand ducal du 08 avril 2018 portant exécution de la loi du 08 avril 2018 sur les marchés publics de travaux et fournitures doivent être SNHBM Société Nationale des Habitations à Bon Marché s.a. Avis de marché r,t t• Tageblatt Mittivoch. 19 Januar 2022 • Nr.15 ANZEIGE\ 23 AVIS DE L'ÉTAT Ites de Paix Ministère de la Justice Administration pénitentiaire Avis de marché Procédure: europeenne ouverte Type de marché: Services Modalites d'ouverture des offres. Date: 22/02/2022 Heure:10:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: gar- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des bàtiments publics Avis de marché CCM. LU61 1111 0227 5355 PHI-Kannerbicher mat Elteren-Deel Warin d'itand mei grouss gen. Arv•PM, von/m..10,6-m AzsdI Sur Aesdi Wendel Groussginn ass net schueler. De gro59d8 vedette! temen.eyine pt„, Tree Wel nerf-Ingérera Procédure: européenne ouverte Type de marché:Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure:10:00 Lieu: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l'heure fixées pour l'ouverture. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Tra- Avis officiel Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Nature 2000: 1. ZSC 1U0001028 Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières 2. ZSC LU0001030 Esch-surAlzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergionn 3. ?SC LU0001031 Dudelange Haa rd 4. ZSC 1U0001032 Dudelange Ginzebierg S. ZSC LU0001067 Massif forestier du Waal 6 ZPS 1U0002008 Minière de la région de Differdange • Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galge- diennage CHNP Description succincte du marché: Services de surveillance et gardiennage à la filière Socio-judiciaire du Centre Hospitalier Neuro Psychiatrique (CHNP) d'Ettelbruck SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de soumission peut etre téléchargé sur le portail des marchés publics (www.pmp.10. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Réception des affres: La renise ELECTRONICIUE est obrigatcire_ Les offres sont à remettre via Ie portail www.pmplu avant la date ' et l'heure fixé.m pour l'ouverture_ Date d'envoi de ravis au Journal officiel de l'U.E.,17/01r/.022 la version intégrale de ravis no 2200095 peut étre consultée sur www.marches-oublicsJu vaux d'isolation et d'étanchéité des toitures à exécuter dans l'intérêt de la Police Syrdall à Niederanven Description succincte du marché: Isolation thermique en laine de roche: 600 mt Membrane d'étanchéité:715 rn1 Complexe toiture végétalisée, 365 m2 Divers travaux de zinguerie et de ferronnerie La durée des travaux est de 50 jours ouvrables, à débuter le mois d'aout 2022. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (svwsv.pmplu). LA REMISE ELECTIZOKQUE EST OBUGATOIR.E. SECIION Vl: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations.: Condiberis de parbcipaticn, Toutes les condi-Gons de parOdpation sont indiquées darr.s les drr.'cuments de soumissions. Réception des &free Les u sont à remettre via le porlail de5 marches publies (wwwpmp..114 Date d'envoi de ravis au lournal officiel de 17/01/20.72 La version intégrale de ravis no 2200078 peut etre consultée sur www.rnarches-publics.lu bierg 7. ZPS 1110002009 Esch-sutAlzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 8. ZPS LU0002010 Dudelange Haard Dans le cadre de la fésision des limites ou des objectifs et mesures cle conservation de huit zones Kttura 2000. plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (2P-S(, le gouvernement lance une consultation pré bilque à partir du 20 janvier 2022. Conformeraient alls dispositions de l'article 31 de la lor moddiee du 18 juillet 2018 contenant la 'motet, tion de la nature et des ressources naturelles, les huit projets de désignation peuvent être consultes. pendant trente jouis à partir de la date ile publication. sur k portail national des enquêtes publiques rut., ttk6ee(e$4>Aetdiratak sur te portait du Ministère de FrePlirote nentent. du Climat et du Developpement durable (xvinivir.mreiefie ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tèl. 247-Se$241tes inteesseleis sont laniMiipts à transmettre euis obsequations et sugestion& à dater du jour de ta publication. pendant ce Weide trente joutq via le portait natioaal! des endsetes Publiques. par cern, lier électronique (natura2000-CP@mev,etat lut ou par lettre ntcommandée ati 'Ministère de l'Emo rem eivierit du Climat et du Développement redabta Direction dr Ressource, blab.o.ettes de rtau et ats forêts t-2918 tu‘embourg Rapport d'enquête Enquête publique concernant le projet de désignation de la zone " ZSC LU0001028 Differdange Est " (ID : 846) Généré le 04/04/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001028 Differdange Est Description courte : <p> L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 10 la désignation de la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> la suppression des dispositions relatives à la zone « Differdange Est 2° Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Natura 2000, plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 20 janvier 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
26. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 846 Nom : Enquête publique concernant le projet de désignation de la zone " ZSC LU0001028 Differdange Est " Référence : Description : Autorités décisionnaires : Généré le 04/04/2022 MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Page 2 de 5 Autorités concernées : Adresse de publication : https://enquetes-publiquesiu/content/enquetes publiques/fr/ enquetes/800/846.html Date d'ouverture : 20/01/2022 00:00 Date de clôture : 21/02/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 04/04/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - Document complet Differdange Est Prenzebierg Anciennes mines carrières ZSC.pdf - FicheEvaluationlmpact_DifferdangeEstPrenzebiergAnciennesMinièresCarrièresZSC.pdf - Texte coordonné Differdange Est ZSC.pdf - CarteA2_RGD_LU0001028.pdf Généré le 04/04/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête Généré le 04/04/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières » BAUSCH Raymond Pétange le 15 février 2022 50, rue Prinzenberg L-4773 PETANGE Ministère da l'Environnement. du Climat et du Développement durable TEL: 621286827 1 8 FE.V. 2a22 e-mail: bausra@hotmail.fr Ministère de l'Environnement du Climat et du Développement durable, Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts, 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Concerne : Consultation publique concernant huit projets de désignation de zone Natura 2000 Mesdames, Messieurs, Me référant à votre communiqué du 18 janvier 2022, respectivement à l'avis officiel dans le « Luxemburger Wort » du 19 janvier 2022 concernant la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Natura 2000, je me permets de vous faire parvenir mes observations et suggestions les suivantes : A- Nous savons que dans les réalités au Luxembourg il existe un grand manque de terrain à bâtir. Chaque jour les médias nous rappellent la responsabilité des acteurs politiques, des ministères concernés surtout, et montrent du doigt les ministres qui sont en cause. Par ces mêmes médias nous savons qu'un petit nombre de grands propriétaires terriens possèdent 84% des terrains accessibles à la construction. Ces gens représentent 0,5% de la population. Il appartient aux manœuvres commerciales que ces particuliers et sociétés attendent le bon moment pour vendre, apparemment ce moment n'est pas encore venu. Situation qui va donc durer, pire encore elle va s'aggraver de jour en jour et les prix ne vont pas cesser d'augmenter. Nous savons également que pendant les dernières années des parcelles à grande respectivement à très grande envergure ont été sacrifiées pour réaliser certains projets très importants initiés par des particuliers, par l'Etat respectivement. B- N'est-t-il pas vrai que l'Etat en tant que grand propriétaire terrien devra prendre toutes les dispositions possibles pour remédier à une situation qui est devenue incontrôlable. N'appartient-t-il pas aux premiers devoirs de notre Etat de prévoir toutes les mesures possibles en vue de la création de terrains bâtissables supplémentaires et cela même en sacrifiant une partie des zones catégorisées non-bâtissables, voir les zones vertes par exemple. Je conteste donc formellement les limites des « Zones Vertes » Je propose que toutes les parcelles situées dans des zones non-bâtissables et qui par leur situation dans l'agglomération d'habitation respectivement à proximité immédiate de l'agglomération, qui par leur qualité et par leur nature seront bâtissables, devront faire l'objet d'une révision et d'un examen sérieux pour être intégrées, respectivement réintégrées dans les périmètres de construction. Je vois ces démarches comme une très importante contribution de l'Etat à la pénurie de terrains accessibles à la construction, démarches qui ne passeront pas inaperçues. C- Notons : Nous savons que la loi du 18/07/2018 prévoit la rectification des limites des zones vertes dans certaines conditions, elle prévoit la révision des limites tous les 5 ans

(2023), Pourquoi ne pas déclarer « d'intérêt publique » même « d'utilité publique » la pénurie de terrains à bâtir, les mesures contre le manque de logements pourront se réaliser plus facilement, les procédures de reclassement pourront se faire plus rapidement. D- Cas spécifique : un exemple, J'attire votre attention sur une parcelle située en « Zone Verte » dont nous sommes propriétaire, parcelle sise en plein quartier d'habitation : no. cadastral 525/8976, section A de Pétange, contenance 32a20ca. secteur agricole suivant journal officiel, mémorial B, anciennement « Zone Tampon » parcelle sise rue Prinzenberg, à Pétange, respectivement ancien Chemin de Differdange/Niederkorn, - la parcelle en question est située à 6,30m de la parcelle voisine qui porte une construction relativement récente, construction sise en plein quartier d'habitation. - rue macadamisée ouvert au trafic longeant notre parcelle sur toute sa largeur, réseau publique de l'eau, de la canalisation, du gaz et de l'électricité à 2m de la parcelle, - chemin macadamisé longeant notre propriété sur toute sa longueur qui mène vers la zone protégée « Prinzenberg » Retenons à titre d'information que, de notre propre initiative, nous avons cédé un bout de terrain, suffisant à permettre un accès confortable à la zone protégée par les nombreux promeneurs et voiture de service. (voir extrait cadastral en annexe) Notons cependant que par cette même transaction nous avons subi une perte de terrain de 112m2 sans dédommagement financier ou autre. - trottoir avec réverbères à quelques mètres de notre propriété, - le pylône sur le site vient d'être désactivé et démonté en date du 15 février 2022 - un abri autorisé pour bétail se trouve sur la parcelle en question, Compte tenu des prix inabordables sur le marché immobilier nous désireront faire donation de la prédite parcelle à notre fils en vue de la construction d'une maison unifamiliale. Maison avec façade revêtue de frisettes en bois, construction respectant l'alignement des maisons voisines, respectivement le recul nécessaire via la zone verte. La prédite maison sera habitée par notre fils, son épouse et ses deux enfants. Tout vu, je suis d'avis que cette parcelle, parmi tant d'autres d'ailleurs, présente tous les éléments nécessaires pour recevoir une construction. Je vous demande de revoir les limites de la zone verte et de reclasser dans la mesure du possible en zone d'habitation les parcelles en question Dans l'espoir de vous lire, veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus distinguées. BAUSCH Raymond Expert judiciaire assermenté en bâtiment auprès des Tribunaux de et à Luxembourg depuis 1992 - -49 krks 101C .;:•„ cat . • Délenowateri gberateeu•s 01., O0•99., Léier Diu.a9sp• 110.000 Couet ore. , norme eitoreoeee •Ki 11101 • Ger*.5 l'S1Ue ••• er<0.1 • 79•.• nom • ...are twoem mem, • ce.1 ourers, 0.7 C:m-plon• ar•••••• nfflgon ...le min« • ore. 0,1,1 i29 11 - Nidticikarjénye ,mitteri Ba. 5N13 -,••••••19.1..•• ...meg Mu do PP. 5••••re•s , .19 - Ste.easam jS • .17:5'!?:4-,ze4..,_;,;Pouiressinet IkKee • 3ourt• na...••• HAINTATII cOallitteseufenea ,11111 0-, , ,•0 • Loue 9.9904•81.01ragell• ra.11.11 /NO .4•94.0 tu, WIN.. à C.E9 1.11.10..r•ceeel 1.111 6.910 • Mallen mur« l• buo• 09 9•••• MW. e ,"" —1 9190 • Éleo.1.8 *Nam .1c•ima 0.• otà‘,....oknéan ntetletree 31 111. _à.c., Ktetteber g ' / 9110 - A•pen....,•••krn 51 kO,4OttNlMt10 &NP 111.9,-f 05 r tel M. 10. Oen , V.nr.lere re.rorno m'et Wra,t u it aaP9ileeen Nene stol., de le nel.or e, • . ,11111a N nale f"-%/4`A • me I el **Mao an • • 84 LU0001028 Differdange Est - Prenzetderg connes mines et Cornières LU0002008, Lereere de i régon de Differdange Gee) Botter, Titeteerg, Relleetierg, Ronnebere Metzeterg et Getgeberg Annexe 2: Habitats et biotopes Extralt 2 HahnebOeh. Version 1.2 Echel le: 1:10,000 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Àdmmistratoon au cadastre ,t de la topographle Échelle approximative: COMMUNE: Pétange SECTION: A de Pétange Émis par: Virgil Hahn Date d'émission: 10/02/2022 1:2500 Autres communes/sections représentées Kéene ng Differganyé ibblede menu _ 50413024 Rue Oberst D ee - 510-enh ; sounle eleercit siee% SIIVT4pg ,reilee um Gaalgebierg rr A de Pétange z î I LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration du cadastre et de la topographie Date d'émission : 10 février 2022 EXTRAIT CADASTRAL Responsable : V rgil HAHN Commune : PETANGE Lieudit : IM GALGENBERG Section : A de PETANGE Revenu bâti : 0 No cadastral : 525 / 8976 Mesurage(s) 2837 Contenance : 31808ca 1 Nature pré Propriétaire Communauté d'époux - Bausch, Raymond [4773 Pétange] - Theisen, Romy Mariette Pierrette [4773 Pétanael R non-bâti 4040 Occupation(s) Ouote-parl Usufruitier R bâti 0 Contenance 31a08ca Quote-part 1/2 1 /2 ©Origine Cadastre: Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg

(2022)1 Nombre total de pages : 1 De : bausch remy Envoyé le :mercredi 2 février 2022 18:40 À : bausch remy Objet : Von meinem iPhone gesendet fJ De : bausch remy Envoyé le :mercredi 2 février 2022 18:39 À : bausch remy Objet : t) •"r" ' t•• ,• --. • - Parcelles ca. no 525/592P- (7¢-"C section A de Petange: Zone tampon, Zone verte et Zone Natur