Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à l

(8210); 5° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus protensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 6° Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (91801 ; 7° Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130); 8° Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430). Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est 2 désignée : 1° Sonneur à ventre jaune Bombina variegata ; 2° Damier de la succise Euphydryas aurinia ; 3' Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria); 4' Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 5° Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus ; 6' Grand Murin Myotis myotis ; r Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum. Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi (6110*) et des pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) : préservation et restauration des complexes des pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; 2* maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des éboulis médioeuropéens calcaires des étages collinéen à montagnard (8160*) : préservation et restauration des complexes d'éboulis et de blocs rocheux des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par débroussaillage ou pâturage extensif, ou abandon en fonction de l'accessibilité des éboulis ; 3° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210): préservation et restauration des complexes de parois rocheuses des zones d'extraction et des fronts de taille ; gestion par débroussaillage, ou abandon en fonction de l'accessibilité des parois rocheuses et fronts de taille ; 4° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 5° rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia : préservation et restauration des pelouses sèches ou prairies mésophiles, riches en scabieuse Scabiosa sp. ; gestion par pâturage ou fauchage très extensif ou très tardif ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi de fertilisants et d'insecticides ; 6° maintien de l'état de conservation favorable de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria): préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 3 r rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): préservation et restauration surfacique des mégaphorbiaies hygrophiles ; fauchage très tardif, voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique ; 8° restauration des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) : préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; désignation d'îlots de vieillissement ; 9' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations et des stations à forte pente ou à éboulis ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; 100 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation ou aménagement de mardelles ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et d'une forêt en évolution libre ; 11' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; 12° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que bocages et bosquets, ainsi que des lisières forestières structurées ; amélioration de la connectivité écologique ; 13° rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata : préservation et restauration des mares, ainsi que des zones humides et des habitats terrestres limitrophes ; aménagement de nouvelles mares et mardelles ; gestion extensive des habitats terrestres. 4 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Dudelange Haard » Code de la zone : LU0001031 Superficie : 697,95 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est sise sur les territoires des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange, située entre les localités de Dudelange, Budersberg, Kayl, Tétange et Rumelange, ainsi que la frontière française au Sud. Milieu physique : La majeure partie du site est constituée par les couches de l'Aalenien et du Bajocien du Dogger. Les versants longeant le site sont constitués par les couches du Toarcien du Lias. Plus de 1/5ème de la zone correspond à des surfaces d'exploitation de la Minette et à des remblaies. Les sols de la zone sont composés essentiellement de sols argilo-caillouteux à charge calcareuse, non gleyifiés (4/5e), ainsi que de sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés (1/6e). Occupation du sol : La zone est caractérisée par la prépondérance des milieux forestiers et semi-naturels (plus de 3/4 de la zone). Les forêts occupent à elles seules plus de la moitié de la surface de la zone et sont dominées par la hêtraie à mélique et aspérule (plus de la moitié de la forêt feuillue). Les forêts de conifères, dominées par les épicéas, couvrent quelques dizaines d'hectares, soit 1/6e des surfaces boisées. A remarquer les surfaces relativement étendues qui sont occupées par la végétation herbacée naturelle et les roches nues. Ceci s'explique par la présence d'anciennes minières abandonnées et en voie de recolonisation par la végétation. Les terres agricoles couvrent moins de 1/10e de la surface de la zone et la moitié est exploitée en tant que labour. Les territoires artificialisés représentent quelques pourcents de la surface du site et comprennent quasi-exclusivement des surfaces rudérales et des remblais. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite 8 types d'habitats de l'annexe I de la directive, dont 4 habitats prioritaires. L'intérêt majeur de la zone réside en la présence de pelouses calcaires pionnières et sèches abritant un grand nombre d'espèces rares et menacées. La présence de ces pelouses, éboulis et roches s'explique par l'existence d'anciennes minières aujourd'hui abandonnées. La végétation pionnière et les différents stades de succession font partie d'un cycle naturel de recolonisation. La surface des complexes des pelouses pionnières et des éboulis de cette zone représente presque la moitié de ces biotopes au niveau national. Ainsi, s'y trouvent au niveau 5 des complexes des pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction, notamment des pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi (6110*) et des pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) ; deux habitats prioritaires. Alors qu'au niveau des complexes d'éboulis et de blocs rocheux, ainsi que des parois rocheuses des zones d'extraction se trouvent notamment des éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard (8160*), un habitat prioritaire, et des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210). Certaines parties des complexes des pelouses pionnières, ainsi que certaines surfaces agricoles présentent les caractéristiques des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510). Au niveau des lisières forestières humides, les bandes herbacées peuvent être qualifiées en tant que mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430). Les hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130)représentent plus d'un tiers de la surface totale de la zone. A noter la présence de quelques forêts feuillues assez jeunes qui se développeront très probablement vers ce type d'hêtraie également. Sur les éboulis et les fortes pentes exposées au nord, subsistent à très faible étendue quelques forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (91801 ; un habitat prioritaire. Sept espèces de l'annexe II de la directive sont signalées dans la zone, dont deux espèces de lépidoptères à savoir le Damier de la succise Euphydryas aurinia et l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria). Les cavités souterraines, mines et galeries désaffectées constituent des sites d'hibernation très importants pour au moins quatre espèces de chauves-souris de l'annexe II, dont le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et le Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum. Pour au moins deux de ces espèces, notamment le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et le Grand Murin Myotis myotis, la zone présente également un grand intérêt comme territoire de chasse. À noter également la présence du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata, une espèce d'amphibien particulièrement rare et menacée, au niveau de quelques mares de la zone. Autres intérêts écologiques : La zone abrite un nombre impressionnant d'espèces rares ou menacées. La plupart de ces espèces sont liées aux pelouses calcaires sèches et aux pelouses pionnières mais également aux futaies feuillues et leurs micro-stations. A mentionner plusieurs espèces d'orchidées, de nombreuses espèces de chauves-souris visées par l'annexe IV de la directive « Habitats », de trois espèces de reptiles, la Coronelle lisse Coronella austriaca, le Lézard des souches Lacerta agilis et le Lézard des murailles Podarcis muralis, ou encore le Chat sauvage Felis silvestris. La zone spéciale de conservation se chevauche presque intégralement avec la zone de protection spéciale qui porte le même nom, d'où l'intérêt de cette zone pour un certain nombre d'espèces d'oiseaux visées par l'article 4 de la directive « Oiseaux ». A mentionner est surtout la présence de l'Alouette lulu Lulula arborea, nicheur très localisé, trouve son biotope préférentiel sur les surfaces à végétation rase des anciennes minières. Dans des habitats similaires, mais au niveau des stades de succession plus avancés vit le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus. Au niveau des massifs forestiers, deux espèces de pics, le Pic noir Dryocopus martius et le Pic mar Dendrocopos medius y nichent. Au niveau de 6 certains versants raides le Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix est contacté en période de reproduction. Au-delà des intérêts communautaires, la zone a un intérêt entomologique majeur : 80 espèces de papillons de jour, 870 espèces de papillons de nuit, plus de 400 espèces d'hyménoptères (abeilles, guêpes et fourmis), 210 espèces de diptères, ainsi que la présence de nombreux hétéroptères, carabidés, amphibiens et reptiles ou encore des populations de Mante religieuse Mantis religiosa y ont été répertoriés. Plusieurs espèces de plantes très rares pour le pays sont également présentes. 7 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Dudelange Haard » dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001031, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 ; 2' de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 50 de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. 8 Art. 3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi (6110*) et des pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (6210*) : préservation et restauration des complexes des pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des éboulis médioeuropéens calcaires des étages collinéen à montagnard (8160*) : préservation et restauration des complexes d'éboulis et de blocs rocheux des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par débroussaillage ou pâturage extensif, ou abandon en fonction de l'accessibilité des éboulis ; 3' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210): préservation et restauration des complexes de parois rocheuses des zones d'extraction et des fronts de taille ; gestion par débroussaillage, ou abandon en fonction de l'accessibilité des parois rocheuses et fronts de taille ; 4' rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 50 rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia : préservation et restauration des pelouses sèches ou prairies mésophiles, riches en scabieuse Scabiosa sp. ; gestion par pâturage ou fauchage très extensif ou très tardif ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi de fertilisants et d'insecticides ; 6' maintien de l'état de conservation favorable de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria): préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 7' rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): préservation et restauration surfacique des mégaphorbiaies hygrophiles ; fauchage très tardif, voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique ; 8° restauration des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) : préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des 9 micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; désignation d'îlots de vieillissement ; 9° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations et des stations à forte pente ou à éboulis ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; 100 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation ou aménagement de mardelles ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et d'une forêt en évolution libre ; 11° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; 12° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum : préservation des cavités souterraines, mines et galeries ; maintien ou rétablissement de l'accès aux orifices miniers par sécurisation adaptée ; préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que bocages et bosquets, ainsi que des lisières forestières structurées ; amélioration de la connectivité écologique ; 13° rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata : préservation et restauration des mares, ainsi que des zones humides et des habitats terrestres limitrophes ; aménagement de nouvelles mares et mardelles ; gestion extensive des habitats terrestres. Art.

1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 697,95 hectares. Art.
3. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 10 10 à l'article 4, le point (26.) est supprimé ; 2' à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 26, faisant référence au site LU0001031, est supprimée ; 30 à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001031 est supprimée ; 40 à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001031 est supprimée ; 50 à l'annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001031 est supprimée ; 6° à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Dudelange Haard" (LU0001031) » est supprimée. Art.
4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone " Dudelange Haard" ». Art.
5. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 11 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Dudelange Haard » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone « Dudelange Haard » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, vu les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l'avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Dudelange Haard » sise sur les territoires des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange, située entre les localités de Dudelange, Budersberg, Kayl, Tétange et Rumelange, ainsi que la frontière française au Sud, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
6. 12 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Dudelange Haard » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
7. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
8. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
9. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en oeuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
10. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Dudelange Haard », codée LU0001031, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 13 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 14 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, l'avant-projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'a pas d'impact financier sur le budget de l'Etat. En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures sont d'ores et déjà appliquées. 15 Luxembourg, le 26 avril 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Dudelange Haard » (ZSC LU0001031) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 29 mars 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Dudelange Haard » (ZSC LU0001031) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Sites Miniers présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Dudelange Haard » (ZSC LU0001031) tel qu'il lui a été soumis. 16 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (1U0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 17 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)18 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (9100*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)19 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10.) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (11.) Zones humides de Bissen et Fensterdall (W0001014) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (12.) Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)20 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (62101 et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (61101 (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (62101 et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (91801 et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) 21 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à ca Ilu ne

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (91801 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (18.) Grünewald (1U0001022) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)22 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (1U0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (1U0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia 23 (23.) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (1U0001028) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24.) Région de la Moselle supérieure (1U0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus 24 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26..)-Dedel3ege-Haafd-(1-440004034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques 6110*) ct des pelouses ceches (6210*) (b.) rfla-ietieei-cl-aes-un-état-cle-ceffseFvatien-favefa-lale-des-ébe-u-ii&-ealea-i-res-(-8-160±) (c.) maintien dans un état dc conservation favorable dcs hêtraics calcicoles

(9150)et des bêtraies du Asperulo Fagetum

(9130)(d.) fflaintie+44a-Rs-u-n-état de-GensePeatiell4avefa-194er Festakwation-et-exteRsien-s-uffac-4€1-Œe des forêts alluviales (91E0*) (e.) maintien dans un état de con.wrvation favorable des populations du Damier de la cuccise Euphydryas aurinia ct dc l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) ffla-ietien-el-a-n-s-u-n-état-cle-GeRsefvetieFi-faver-a-14e-et-resta+i-Fatiell-el-e4a-pap4atie-n-€144 Seneeer-à-veRtfejetine-g01944,30-fflfiegekto (27.) Dudelange Ginzebierg (LU0001032) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28.) Wilwerdange - Conzefenn (1U0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (1U0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (LU0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (1U0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)25 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (1U0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (1U0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (9100*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (LU0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (LU0001045) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (1U0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)26 (39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (1U0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (1U0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (41.) Leitrange - Heischel (LU0001067) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (1U0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (1U0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (1U0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(47.) Massif forestier du Waal (LU0001076) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art.

1. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 27 28 Annexe 1 Tableau
2. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028 LU0001029 LU0001030 1.140441434 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 LU0001067 LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001076 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Emz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de l'Emz blanche Herbom - Bois de Herbom / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Grunewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselbomer et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellegronn Dudelange-Haard Dudelange - Ginzebierg Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Comelysmillen Hoffelt - Kalebum Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Gonderange/Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seitert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du lelboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif forestier du Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 801.98 ha 44.46 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1157.16 ha 1675.30 ha 1007.61 ha 6612415-ha 272.78 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66.05 ha 247.00 ha 29 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende Zones de la liste nationale 024 8 12 im==ikn, 1"-- 30 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation X X X X X LU0001002 X X X X X X X X LU0001003 X X LU0001004 X X X LU0001005 X X X X LU0001007 LU0001008 LU0001010 X X LU0001006 X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001011 X X LU0001013 LU0001014 X X X X X X X X LU0001016 X X LU0001017 LU0001018 X X X X X LU0001020 X X X X X X X X X LU0001021 X X X X X LU0001024 X X X X X X X X X X X X X X X X X _ X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001025 X X X X X LU0001022 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001030 I=M0004-034LU0001032 LU0001033 X X _ X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001034 X LU0001035 X X X X X X X X X X LU0001027 LU0001028 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X L1J0001029 X X X X X X X X LU0001026 X X X X X LU0001015 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 31 Code de la zoe n 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001037 X LU0001038 X LU0001042 LU0001043 LU000 1044 X X X X X X X X X X X X LU0001045 X LU0001051 LU0001054 X LU0001055 X X x x X X LU0001066 X LU0001067 X LU0001070 X LU0001072 LU0001073 X X X X X X X X LU0001074 X X X LU0001075 LU0001076 LU0001077 X X X X X X X X 32 Légende du tableau 2 (codes des différents types d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 51 10 5130 6110*1 6120* 621 0* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec vé étation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 , h) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 33 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) Code de la zone spéciale de conservation LU0001002 LU0001003 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 1U0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 1U0001028 LU0001029 LU0001030
3. 0481!0'1 L00001032 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 Dic. vir. Tric. spe. X X X X Cot. gob. Lam. pis. X X X X X X X X X X X X X X X X X X Rho. ser. Sal. sal. Mar. mar. Uni. cra. CaL qua. X X X X Eup. aur. Lyc. dis. Oxy. cur. Born. var. Trit. cri. Bar. bar. Myo. bec. X X X X X X Rhi. hip. Lut. lut. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Rhi. fer. X X X N. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Myo. myo. X X X X X X X Myo. ema. X X X LU0001043 X X X X LU0001045 LU0001051 LU0001066 X X X LU0001067 LU0001070 x Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Nom Groupe Dic. vir. Dicranum viride Trichomanes speciosum Plantes Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 36 Annexe 2 : cartes Zone Spéciide de Cersa•vat•tbn **MM de t'Our de Cheen a Wallenclort Peur

(0)0001002j •" tifencae 4 Zoto »MUN la Lege.» de Cor•••••~ Mg% t \ /,e,-, • ' el --. : • ...bre • , ,..• . - ...• t arra tarir Var terera alter r Graterst r tramorpo Dari.• 4t. fo tapi._ ••fflummaineerammis.....*MY MM *0..0 am» offloilb «il./S m. wale ta» *sol ; One Ilelomee. M. ,Ialipee di 4te . r...rowile I 11 44beilateShlaR el 1wers4...e.4 IN linglIMAtis ......... -.....—..* 37 38 L. ou ta Zete Igeei *Carobwo~ MC! f ie t+` e 4, Weicherdanne I m en.» ttAlle relideegetie a• kat*" a 0411,441101111110 >MI Potere dr•ter.: va.» bimme.orm 6. :~er 4 e lm né 111.• *MM 10111Mb .1.411, eoftwg WU. ...IMM. »st 1.0~11•011.1110e 44111101/1100.1 64 Witedime404 I 41.W. db.••••••••••••‘ 39 40 117 -P. r...) tiMMS.14.41,41 Zone Spéciale de Cofflovabort -Grosbous Nebnete (1110001010 Usent* • z Laid* 44 la Zose 504444 ComerewortiCt MO 108 110 rig 77— IMMIIIMI11— 44 . l'endort ,te eiry me 4 Ede 1... 4.5 45 o.> 47 48 49 Lagersào w zom food. umgroffffltzic. ED Aille Z9C e ne» GYM» ORM fia...00 & Mei ,..04>flo. “eourdlos...«.01... st. 41/0•046.... GINIneeleti. di• taileMIMei • Mege. *wu.. 41.• 40+rnetheaulP is....4•101:«11,4 Wittlelhodla ffles. 50 u, •Oie» Com» C#el Hese" • ,Iltd thr GoraniZa.ra :anémie erirente. elb al COvviffleilig. Lampa live.* ta ol tom/. Me Ie. »Mil M.» »eu 11•4 à». 52 eadireiummor »aiiiiiiefoiffll imeerre.ift Orale. ....••••••.«.4 53 eavekreaee. me 1./14.1.11,M11.4 01,1 54 55 t nom Cafta» DM memie Ma elload*** tombeau, + «à* per elfrafflear tegOliailes • 111,11.1011111 Ple1111104, 1111.11.111•111Melb 40/111111•11/Me~ fa», elb. «MM mime womele yrs ma me Id CORI “*101111111 OU led10/11-1111Yell uer (LU 10 57 58 59 60 1.411111* iimm Uvale « le Z. *bue * C4ffloden** ale 1 OUI AM* ZIG 61 62 Zone Spéciale de Ceessegvildeet"Wihverdanye Cortzefenn" ILUON10331 Zone Spéciale de Conservation Cament, de dolomie" (L1/0001034) 7ir Orge« ragime• Pros ••••••• • Milo e .-....•••••• • t..00 8110.001110 do* AMI". 0 10. • - emee »Mal «Men ollria 64 CT) LI1 cn, "H Litem:Se a* Zena Ipso 6. Comearomm 422C ri &dm ZSC • KAP " I. 1042) 70 71 72 Zone, Specn d41 Cosvi1n"Fsg.1 mi ferle Ga le Z. Izmit CarlieserterP Clet Scteckelscheter k Hien. .54 15 Fingig 1 . I beleCh Leeencle ami Liner og *Zone Imam UMM le Coriseriehon CIPC 4 III adieux 17:1 e *.cu crembir Cers 'soros à le« «a lascreirras brecless« IhdPyYY rmyroo gyley . 0.111111011.1111%..«/NI MIRO Yo y «1 en -- yy y y y u emootoscret ricrourl wrIPOSUe al, Cbe COMervatton "Lett ange Heisc 4r1- (LU ..... . ..... Linos os te *km Coiserwelan aie fai I4ázc .'auerbes erit;t4.; 1,, ,ea tige*/ Ir ter obeeneeseoell lei émue/beim' h h pecudetdt Contiorveton addd %me« du St -..reerenier chtmesch' IUIOOI 72 -rks " Me er Jur..1 libOneatidadso Com goeut.. ... t , • ,t ... -..-....... , dit ifflorimait * ISIII* ill gle. blemidlealle.lb GYM ihilbile 7ffleggems . [bau. fit il 11111111fflie Allierimienresaminiemem gilleaage• somali limiipave illmillenallill*M ai le.v.êie•11110 81/01/1/01.0.1i 04 « ...I timum. • 1OO 9AO •,;à c. --.1 UD ti5 de %a Zona Ificleule Coreeettal 4 Zeic de Cosatlon -ligeSsd ohr du Faased" quroorfiln.ç irw " Brin g «11 4 # V Kéineier eftp - •..****lea •taim. Zone Spcl de Cons&nation "Muse fureta« du Mette(U0001075) cj Viischt Bir& Bréckerid *0 Kriegbierg 318›f` tL MM/ miliredlruunat Po tistaimm udetimusuat glif 111 9 /4 ,, Gemengholz 82 Zone Soeciale de Conservstioe "Bols de Bettembou MO Illiétidkl-Nt earfisiàlet seàll 1 . trie— , comme cortms• duit talowere rel Onreb*** et lir eametak.... Lam» 41.114 14puougglie &SM taiwiteeps '*40.14144114Y4 44M1r4einifflinsc4.410111011.”40 410441.1...* 011.0 MI lime mine 011.411. 1mM ad MOI I1UO0010771 Zone Spéciale de Conservation Dudelange Haard (LU0001031) 71tir , 9111111e Légende Mil Limites de la Zone 11 Spéciale de Conservation , n Rille fp .1 Lan-jéïibleg, ..... 4 ,6• —, A ---, — .1 „., /7-'' 7- ' W __ i' lçt -: 1l'‘, ' I tx, 1 1 -I \ •S---, -- - -'--1---,--.-.N elelsier ••,, / 1',.. :T. y- -, 405i ri- - -,- -i ,,;-' 414 Y v.. ,.., Eine front , ., 's ----,s,:,,, 14.. ''' - \ / ‘') ,..)------ , 47 i . 411, ---- - ' ',--1», I/ (/ , \ ,-« Échelle : 1/20000 (A4) - --;i s \ j 1 !f if.L1 h . 1311 Il ii 1. 1 11 i 1' r, 416 Welsslcaur .... ii Carr ,‘ - ),--- 36,6ç —.U* "•,.,-6-, ) ...;:: el'iséinlir' I 'i; % ›j ,---''' \\ - . „.2 ‘ _ --------‘u.L------..;"<-: .. - — . .e. / ç ‘.1..r.'4 -• 1 .-_ I __ --_--' \ s `-..... '-'--- . Brte front. 106 I, — — 7 t 'N „,-/' ,.._ - ''.1. ' - LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(

1. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
2. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
3. s)Ministère(
4. s)/ Organisme(
5. s)/ Commune(
6. s)impliqué(e)(
7. s)Administration de la nature et et des forêts Date : 20/10/2021 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
8. s)prenante(
9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
10. s): Non Oui Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : E oui E Non - Citoyens : 1S Oui [1] Non - Administrations : E oui E Non fl Oui El Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? El Oui [11 Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E oui E Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Non J N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E oui E Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
11. s)destinataire(
12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? El Oui E Non N.a. E Oui E Non N.a. Si oui, de quelle(
14. s)donnée(
15. s)et/ou administration(
16. s)s'agit-il ?
17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
18. s)donnée(
19. s)et/ou administration(
20. s)s'agit-il ? . . . 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (mvw.cnpd.
21. lu)8 Le projet prévoit-il : - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E Oui - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E Oui E Non E Non E Non Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E Oui fl Non - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui 9 SI N.a. E] N.a. N.a. s N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 E Oui LJNon simplification administrative, et/ou à une El oui LJ Non
22. b)amélioration de la qualité réglementaire ? El Oui Non En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
23. a)Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui [11 Non E Oui Non E Oui E Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : oui E Non Oui S Non E Oui Non principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Ei Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui Non Oui Non N.a. E Oui n Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation'? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/d22/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? E Oui Non F N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Anzeigen I Annonces ttemburger t8ort Mittwoch. den 19. Januar 2022 49 Avis officiels Avis officiel Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Nature 2000: L ZSC 1U0001028 Differdange Est - Prénzebierg / Anciennes mines et Carrières 2. ZSC W0001030 Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 3. ZSC W0001031 Dudelange Haard 4. ZSC W0001032 Dudelange - Ginzebierg 5. ZSC W0001067 Massif forestier du Waal 6. ZPS 1U0002008 Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg 7. ZPS W0002009 Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 8. ZPS LU0002010 Dudelange Haard Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Nature 2000, plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 20 jaiwier 2022. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. les huit projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes. Public.lu), sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emloyelt.lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura200010 au Par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts 1-2918 Luxembourg »sen Comtnunc J BERTRANGE Administration communale de Bertrange Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure: 09:30 Lieu: Salle des cérémonies (rez-de-chaussée) de l'Administration Communale de Bertrange, 2, Beim Schlass 1-8058 Bertrange. SECTION 11: OEUET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Réaménagement du quartier Bureck à Bertrange, construction d'un nouvel immeuble pour la fanfare et la chorale, restauration et transformation du Duerfhaus. Description succincte du marché: Travaux de plâtre, faux-plafonds, et cloisons légères SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: le bordereau et les cahiers des charges relatifs aux travaux repris ci-dessus sont à la disposition des intér s sur le portail des marchés publics à l'adresse: www.pmp.lu SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Description succincte des travaux: - travaux d'enduits au pištre ±.14100m2 - travaux d'enduits au mortier de ciment t735m2 - travaux de faux-plafonds ±863m7 - travaux de cloisons légères ±2.15m2 SNFIBM Société Nationale des Habitations à Bon Pilard-ié s.a. Avis de marché Procédure : ouverte Type de marché : Travaux Ouverture le 15/02/2022 à 10:00. Lieu d'ouverture: SNHBM 2B, rue Katchesbruck 1-1852 Luxembourg Intitulé : L'exécution des travaux de parqueterie de 3 immeubles résidentiels à Olm. Description : L'exécution des travaux de parqueterie de 3 immeubles résidentiels à Olm. Conditions d'obtention du dossier de soumission : Le bordereau de soumission est téléchargeable sur le portail des marchés publics. Réception des offres : Le jour de l'ouverture avant 10h00. Date de publication de l'avis 2200108 sur www.marchespublics.lu : 17/01/2022 wu-1 début des travaux: mi-avril 2022, durée des travaux: 60 jours ouvrables en phases. Conditions de participation: les conditions minimales de participation suivantes sont requises: - effectif minimum en personnel de l'opérateur économique:15 personnes - chiffre d'affaire annuel minimum: 400'000,00€ - 3 références pour des ouvrages analogues et de même nature. Modalités visite des lieux/réunion d'information: la visite des lieux est laissée à l'appréciation des soumissionnaires. Réception des offres: les offres conformes au règlement grand ducal du 08 avril 2018 portant exécution de la loi du 08 avril 2018 sur les marchés publics de travaux et fournitures doivent être SNHBM Société Nationale des Habitations à Bon Marché s.a. Avis de marché Tageblatt ANZEIGEN 23 Mittwoch, 19. Januar 2022 Nr.15 Vils DE Ministère de la Justice Administration pénitentiaire Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Services Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure:10;00 SECTION II:OBJET DU MARCHE Intitulé attribué au marché: gar- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des bâtiments publics Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché:Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure:10:00 Lieu Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l'heure fixées pour l'ouverture SECTION II: OBJET DU MARCHÉ intitulé attribué au marché: Tra- PHI-Kannerbicher mat Efteren-Deel Grouss9inn aiSs net schweier. De erukodit renfle« tai Mellexhared Pen Eger Merl rervderenen ai-,ÉJen aine! vre.' th'? Avis officiel Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000: 1, ZSC 1U0001028 Differdange Est - Prénzebierg / Anciennes mines et Carrières 2. ZSC LU0001030 Esth-surAlzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 3. ZSC 1U0001031 Dudelange Haard 4. ZSC 1U0001032 Dudelange Ginzebierg S. ZSC LU0001067 Massif forestier du Waal 6. ZPS 1U0001008 Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesblerg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galge- diennage CHNP Description succincte du marché: Services de surveillance et gardiennage à la filière Socio-judiciaire du Centre Hospitalier Neuro Psychiatrique (CHNP)d'Ettelbrück. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de soumission peut être téléchargé sur le portail des marchés publics Iwerwomplu). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres irrformatiors: Réception des offres: La r*rise ELECTPONIGUE est obligatoire Les offres sont à remettre via Le portail wwwompla avant ia rt,ep et l'heure frxées pour l'ouverture_ Date d'envoi de ravis au Journal officiel de rui,17/01/2022 La version irrtégrale de l'avis no 1200095 peut étre consultée Der wwvernarches-pubkosiu vaux d'isolation et d'étanchéité des toitures à exécuter dans l'intérêt de la Police Syrdall à Niederanven Description succincte du marche: Isolation thermique en laine de roche: 600 mi Membrane d'étanchéité:715 rni Complexe toiture végetalisée: 365 rn1 Divers travaux de zinguene et de ferronnerie La durée des travaux est de 50 jours ouvrables, à débuter le rnois d'aout 2022. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Les documents de soumission peuvent être retires via le portail des marchés publics learsvpmp.lut LA REMISE ELECTROM-ClUE EST OBUGATOIRE. SECTION ViJ REMEIGIVEMENTS COMPLÉMENTAIRES Aubes informa-dons, Conditions de partici arauLe. Toutes les condibons de partcipabon sont indouLaiu dans les documents de soumissions. Rècepton des offree Les affres sant à remettre ria le pornin des marchés publics erderse.pmpJuL Date d'envoi de t'avis au Journal officiel de PU1, 17/01/2072 La renient intégrale de ravis no 2200078 peut être constatée sur vnrevemariAsirndatibficsétt bierg 7. ZPS LU0002009 Esch-surAlzette Sud-est - Anciennes millergronn nières 8. ZPS LU0002010 Dudelange Huard Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de buil zones Natura 2000, ptuS gréeieérnere ðE cinq villes 'spéciales de cOnsenration (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (2P5), l gouvernement lance une consultation publique à partir du 20 janvier 2022, Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la proteti011 de la nature et des ressoureeS naturelles, les huit projets de dee. gnation peuvent être conSuttéS, pendant trente jours à partir de la date de publication. sur le portail national des enquêtes publiques (htte'lkneet/Weele. SUI le portail du Ministère de ÉCiesizort- . nernent. du Climat et du Develop- ! Ferrent durable toereeremeirelthe ou sur rendez-vous auprès dudit ministère ffel 247-868241. Les interesseWs sont invateWs , à transmettre leurs et suggestions. à dater du .ittr.r de ta putercation. pendant ce *de de trente jouM via porte matrone " tees, par coure des enquetes puttiq rier électronique (natura200E2CPeirietetat ltd ou Fan lettre necommandée au, Ministère de l'Environnement_ du Climat et du DévelOppernent dusek Directkon de, Ressources Nature:les, et des ée Luxembourg :mer rcîu une r•eet% Rapport d'enquête Enquête publique concernant le projet de désignation de la zone " ZSC LU0001031 Dudelange - Haard " (ID : 848) Généré le 04/04/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001031 Dudelange - Haard Description courte : <p> L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 10 la désignation de la zone « Dudelange Haard » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> 2° la suppression des dispositions relatives à la zone « Dudelange Haard » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Natura 2000, plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 20 janvier 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
24. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 848 N om : Enquête publique concernant le projet de désignation de la zone " ZSC LU0001031 Dudelange - Haard " Référence : Description : Autorités décisionnaires : Généré le 04/04/2022 MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Page 2 de 5 Autorités concernées : Adresse de publication : https://enq uetes-publiquesiu/content/enq uetes_pu bliq ues/fr/ enquetes/800/848.html Date d'ouverture : 20/01/2022 00:00 Date de clôture : 21/02/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 04/04/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - Document complet Dudelange Haard ZSC.pdf - FicheEvaluationlmpact_DudelangeHaardZSC.pdf - Texte coordonné Haard ZSC.pdf - CarteA4_RGD_LU0001031.pdf Généré le 04/04/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 04/04/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Dudelange Haard » TRAUSCH-SCHUMANN Margot TRAUSCH Gilbert 69, rue Principale L-3770 TETANGE Tétange, le 15 février 2022 Ministère de l'Environnement. du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg Concerne Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000 Mesdames, Messieurs, En référence à l'objet sous rubrique, les soussignés, Margot SCHUMANN, ép. TRAUSCH et son fils Gilbert TRAUSCH, tenons à vous informer que nous nous opposons à ce que nos parcelles dont nous sommes propriétaires et qui sont énumérées dans les listes ci-dessous, soient intégrées dans les zones • zsc LU0001030 Esch-sur-Alzette Sud-est — Anciennes minières / Ellergrond, • • • ZSC LU000.1031 Dudelange Haard, ZPS LI.10002009 Esch-sur-Alzette Sud-est — Anciennes minières / Ellergrond et ZPS W0002010' Dudelange Flaard. Commune : Kayl / Section . A de Kayl N° cadastral 734/2367 736 757/2841 757/2842 759/10301 761/4169 762/3433 775/8866 775/8867 792/2607 792/2608 793 794 795/3744 795/3745 796 797/8871 495/5076 Dénomination Unter dem Kahleberg Unter dem Kahleberg Unter dem Kahleberg Un er dem Kahleberg Unter dem Kahleberg Unter dem Kahleberg Unter dem Kahleberg Kahleberg Doilenloch Doilenloch Doilenloch Doilenloch Doilenloch Doilenloch Doilenloch Doilenloch Doilenloch Op der Knupp Superficie 25a lOca 7a 00ca 25a 60ca 65a 50ca 78a 77ca lha Ola lOca 47a 40ca 60a 79ca lha 24a 73ca 8a 70ca 8a 50ca 20a 30ca 15a 00ca 8a 30ca 8a 20ca 15a 70ca 48a 56ca 81a 81ca Commune : Kayl / Section : B de Tétange N° cadastral 1092/3828 1098/1402 1099 1100 1101/2850 1102/1404 Dénomination Muehlengehren Muehlengehren Muehlengehren Muehlengehren Muehlengehren Muehlengehren Superficie 72a 64ca 38a 40ca 24a 50ca 46a 20ca 21a 80ca 30a 10ca La surface totale de toutes ces parcelles énumérées équivaut à presque 10 hectares, ce qui correspond à plus d'un tiers de notre propriété que nous cultivons depuis au moins trois générations comme terres labourables et pâturages selon le principe de l'agriculture traditionnelle et modérée, d'après les réglementations actuelles en vigueur et dans le respect des habitats naturels et des espèces les peuplant. Le fait de voir hypothéquer nos terrains par de nouvelles restrictions, à la suite de leur intégration dans le réseau Natura 2000, est inacceptable pour nous car nous redoutons des restrictions dans l'usage et l'exploitation de notre propriété et par conséquence un impact considérable sur la survie et le futur de notre exploitation agricole. Dans l'espoir que nos requêtes et arguments puissent être respectés et pris en considération lors de la réalisation des zones Natura 2000, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées. Margot TRAUSCH-SCHUMANN Gilbert TRAUSCH UNTER DEM KAHLEBERG LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration du cadastre et d atopoFraphie map.geoportaiLlu Le géoportail national du Grand-Duché du Luxembourg 711,43 1.402+202217:30 120, i2Z6 /47; / www.geoportaillu est un portail d'accès aux informations géolocalisées. données et services qui sont mis à disposition par les administrations publiques luxembourgeoises. Responsabilité: Malgré la grande attention qu'elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude. à l'actualité, à la fiabilité et a l'intégralité de ces informations. Information dépourvue de foi publique. Droits d'auteur: Administration du Cadastre et de la Topographie. httpl/g-o.lufcopyright Echelle approximative 1:2500 I 0 20 40 60m http://g-o.lu/3/RC13 JJirJ UNTFR nEM KAH EBEr map.geoportail.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le géoportail national du Grand-Duché du Luxembourg Administration du cadastre et de ia topographie it68,919R 940:8893 761/4169 814 lese 769;90 9 /7 / / 811!1124, , / NNiN i/ 449,10$0,1 8141539 79g:881 77..40166 1301/0577 '02,4119 rozixtut 5 311:250 • 700,1423 801,4,061 8C403 414. www.geoporrail.lu est un portail d'accès aux informations géolocalisées, données et services qui sont mis à disposition par les administrations publiques luxembourgeoises. 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Droits d'auteur: Administration du Cadastre et de la Topographie. http://g-o.luicopyright Echelle appro • xirnative 1:2500 I MM I 0 20 40 60m http://g-o.lu/3/0oqW leM21 UNTER DEM KAHLEBERG map.geoportail.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration du cadastre et de la topographie Le géoportall national du Grand-Duché du Luxembourg 11.35,13 333 4111 1? - 1 Seri° ..............",..... ca :.::' ,,,,2. .;7;., .• 4 ,344 ."... ."----....„,.........,..........„ 4,3 ,. --.......... 38tii4/4 58, ,..... www.geoportail.lu est un portail d'accès aux informations géolocalisées, données et services qui sont mis à disposition par les administrations publiques luxernbourgeoises. Responsabilité: Malgré la grande attention qu'elles portent à la Justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et a l'intégralité de ces informations. Information dépourvue de foi publique. Droits d'auteur: Administration du Cadastre et de la Topographie. http://g-o.lu/copyright Echelle approximative 1:2500 I 0 20 40 60m http://g-o.1u13/mHeg Del D OP DER KNUPr map.geoportaiLlu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Administration du cadastre Le géoportail national du Grand-Duché du Luxembourg et de la topographie 77e' 80/505I 3,41S 2 31/5250 23 Itber5 2:11608 / \ 8.'6097 442'6281 isioe 84.4 R,t1010 ire ...----.— • •,','' ••••• x, ---. www.geoportail.lu est un portail d'accès aux informations geolocalisées, données et services qui sont mis à disposition par les administrations publiques luxembourgeoises. Responsabilité. Malgré la grande attention qu'elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site. les autorités ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l'exactitude. a l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité de ces informations. information dépourvue de foi publique. 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Droits d'auteur: Administration du Cadastre et de la Topographie. http://g-o.lu/copyright Echelle approximative 1:2500 I 0 20 40 60m http://g-oilu/3/0FqX SCHON Francis SCHON Marie-Josée épouse MATHIAS SCHON Sylvie 41, rue du Faubourg L-3641 KAYL Kayl, le 17 février 2022. Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg Concerne : Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000 Mesdames, Messieurs, En référence à l'objet sous rubrique, les soussignés , Francis SCHON, Marie-Josée SCHON ép. MATHIAS, Sylvie SCHON, tenons à vous informer que nous nous opposons à ce que nos parcelles dont nous sommes propriétaires et qui sont énumérées dans la liste ci-dessous, soient intégrées dans la zone Natura 2000 et les zones ZSC LU0001030 Esch-sur-Alzette Sud-est-Anciennes minières / Ellergrond, ZSC LU0001031 Dudelange Haard, ZPS LU0002009 Esch-sur-Alzette Sud-est-Anciennes minières / Ellergrond et ZPS LU0002010 Dudelange Haard. Commune : Kayl / Section : A de Kayl 1.) 2.) 3.) 4.) 5.) N° castral Dénomination 798/8873 2690/5669 2694/5784 2730/7106 770 Duelelach Vir Bruch Vir Bruch Vir Bruch Gréngewee ad 1.) La zone Natura 2000 s'étend sur une partie d'environ 50 m2 de la parcelle 798/8873. Depuis 1993 y sont installées des ruches d'abeilles. Pour mettre ces ruches à l'abri de l'ensoleillement trop intense en été, des arbres à croissance rapide y ont été plantés en autornne / hiver 1993/94. ( Bouleau et Robinier). Si la présence des ces arbres serait maintenant la cause pour déclarer ce bout de terre comme « biotope », on aurait du mal à comprendre ce raisonnement vue que ce sont spécialement cette catégorie d'arbres qui, sur ordre de votre ministère, sont éliminés dans les alentours proches. Les autres surfaces énumérées sont exploitées comme aires de fauchage ou de pâturage non intensifs. Le fait de voir hypothéquer nos terrains par de nouvelles restrictions, à la suite de leur intégration dans le réseau Natura 2000, est inacceptable pour nous car nous redoutons des restrictions additionnelles dans l'usage de notre propriété. Dans l'espoir que nos requêtes puissent trouver une suite telle que demandée ci-devant, nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées. Francis SCHON Marie4C)sée SCHON Sylvie SCHON Elisabeth Kirsch From: Sent: To: Subject: Marc Hoferlin <hmarc@pt.lu > 18 February 2022 15:31 MEV Natura2000 Consultation pub consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000 , communiqué du 18 janvier 2022 sur environnement.public.lu Sehr geehrte Damen und Herren. Hiennit lege ich offiziell Einspruch ein, dem Zwang, mit denen sich in meinem Besitz befmdlichen Parzellen, in den unten genannten ZSC- und ZSPGebieten unterliegen zu müssen. ZSC LU0001030 - Esch-sur-Alzette Sud-est - Anc ennes minières / Ellergronn ZSC LU0001031 - Dudelange Haard ZSC LU0001032 - Dudelange — Ginzebierg ZPS LU0002009 - Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn ZPS LU0002010 - Dudelange Haard Mein Einspruch ist folgendermaflen motiviert: • Komplette Intransparenz in der in der Vergabe solcher Zonen. Vor allem, wenn man nicht in der Gegend eines solchen Gebietes wohnhall ist, bekommt man dies auf keinem geringsten Wege von den zuständigen Behörden mitgeteilt! Wie soll man darauf kommen, dass auf einmal, auf seinem Besitz derartige Zonen errichtet werden und den dementsprechenden Geboten, die in solchen Zonen gelten, unterliegt!? Wäre ein Brief an den Eigentümer nicht der richtige Weg? Oder soll der Naturschutz in Luxemburg durch die Hintertür erfolgen? • Warum befinden sich einige Parzellen, die z.B. einem Wald-, Brachflächen-, oder Tagebaugebiet zugehörig sind, in diesen Zonen und einige wiederum nicht? Welche Richtlinien bestehen, die zur Vergabe gewisser Territorien zu einer dieser Schutzgebiete fiihren und welche nicht? Oder wird das Ganze rein willkürlich entschieden und einige private Besitzer oder Unternehmen bevorzugt behandelt? • Warum ist diese Vielfalt in diesen Gebieten noch zu finden? Hängt dies nicht an der guten Bewirtschaflung der Landbesitzer und Landbewirtschafter zusammen? Das Naturschutzgesetz von 2018 ist streng genug und daher ist eine derartige Zwangsmitgliedschaft in diesen Gebieten nicht nachvollziehbar. Der Naturschutz ist auf diesen Flächen auch gegeben, ohne dem Zwang einer Mitgliedschaft, einer solchen Zonen zu unterliegen und den dementsprechenden weiteren Auflagen. Schlussfolgernd bin ich nicht damit einverstanden mit der Gesamtheit meines landlichen Besitzes, in diesen Gebieten, den ZSC- und ZSP-Zonen anzugehören. Hochachtungsvoll Marc Hoferlin 1