Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à l

(3150); Magnopotamion ou 2° Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (FestucoBrometalia) (6210*) ; 3° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 4' Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 5° Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210); 6' Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130); 7° Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160); 8° Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion office) (91E01. Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est 2 désignée : 10 Sonneur à ventre jaune Bombina variegata ; 2' Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria); 3° Cuivré des marais Lycaena dispar. Mesures de conservation spéciales : 1' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (FestucoBrometalia) (6210*) : préservation et restauration des complexes des pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; 2' rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 3' maintien de l'état de conservation favorable de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria): préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 4° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des bandes herbacées et mégaphorbiaies ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 5' rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): préservation et restauration surfacique des mégaphorbiaies hygrophiles ; fauchage très tardif, voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique ; 6' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale et des conditions hydriques ; abandon de l'exploitation ; 7° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; 8' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres 3 de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; amélioration de la connectivité écologique ; 90 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210): préservation et restauration des complexes de parois rocheuses des zones d'extraction et des fronts de taille ; gestion par débroussaillage, ou abandon en fonction de l'accessibilité des parois rocheuses et fronts de taille ; 10° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation, restauration et entretien des plans d'eau et de leurs rives et berges ; aménagement de nouveaux plans d'eau ; 11° restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina yariegata : préservation et restauration des mares, ainsi que des zones humides et des habitats terrestres limitrophes ; aménagement de nouvelles mares et mardelles ; amélioration de la connectivité écologique. 4 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Dudelange Ginzebierg » Code de la zone : LU0001032 Superficie : 274,61 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est sise sur le territoire de la commune de Dudelange, située entre l'agglomération de Dudelange à l'Ouest et la frontière française à l'Est. Milieu physique : Dans le sud de la zone affleurent les couches du Dogger composées par les formations ferrifères ou minette avec alternance d'assises ferrifères et bancs calcaires massifs, les marnes micacées avec argiles sableuses ou sablo-argileux (horizon à résurgences de sources) et les formations calcaires avec bancs calcaires alternant avec couches marneuses. Dans la partie nord, affleurent les couches à Harpoceras falciferum et à Hildoceras bifrons sur matériaux du Toarcien. La partie sud-ouest de la zone est couverte par des sols argilocaillouteux à charge calcareuse et des sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés. Dans la partie nord-est de la zone, on trouve des sols argileux à argileux lourds, faiblement à très fortement gleyifiés. Occupation du sol : La majeure partie de la zone est occupée par la forêt (plus de 4/5e). Les forêts, à dominance de feuillus, sont surtout constituées par la hêtraie à mélique et aspérule (massif forestier du Ginzebierg), ainsi que par la chênaie à charmes humide et la forêt alluviale résiduelle (massif forestier du Därebësch). La majorité des terres agricoles de la zone est exploitée en tant que prairies permanentes. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite huit types d'habitats de l'annexe I de la directive, dont deux sont prioritaires. Les pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (FestucoBrometalia) (6210*), ainsi que les prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510)constituent un intérêt particulier de la zone. Tandis que les différents boisements feuillus constituent l'autre intérêt particulier de la zone : dont les hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130), les chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160)et les forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0'1. Il y a lieu de mentionner quelques micro-stations présentes au niveau des massifs forestiers : quelques plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou 5 Hydrocharition

(3150), des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430)et quelques pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210). Trois espèces de l'annexe II de la directive ont été observées au niveau de la zone, parmi lesquels le Sonneur à ventre jaune Bombina variegata compte en tant qu'espèce principale à restaurer. Les pelouses calcaires et lisières forestières hébergent les deux espèces de lépidoptères à savoir le Cuivré des marais Lycaena dispar et l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria). Autres intérêts écologiques : En ce qui concerne les oiseaux de l'annexe I de la directive « Oiseaux », il y a lieu de mentionner la présence de plusieurs espèces de pics. Notamment le Pic noir Dryocopus martius est présent dans les hêtraies et le Pic mar Dendrocopos medius est présent surtout dans les chênaies ou encore dans d'autres boisements feuillus ayant un important taux de bois mort. Les milieux forestiers abritent aussi le Chat sauvage Felis sylvestris pour lequel il est important que le corridor écologique entre les massifs forestiers Därebësch et Waal, voire la forêt de Zoufftgen soient maintenus, voire rétablis. Les pelouses calcaires abritent un grand nombre d'espèces rares et menacées, dont le papillon Azuré du Serpolet Phengaris arion, la Coronelle lisse Coronella austriaca et le Lézard des souches Lacerta agilis ou encore la Mante religieuse Mentis religiosa. 6 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange - Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Dudelange - Ginzebierg » dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001032, et faisant partie intégrante du réseau Natura

1. Art.
2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 5° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. 7 Art.
3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (FestucoBrometalia) (6210*) : préservation et restauration des complexes des pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction ; maintien et amélioration de la diversité structurale des anciennes minières à ciel ouvert ; gestion par pâturage ou fauchage extensif ; 2° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 3° maintien de l'état de conservation favorable de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria): préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 4° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar : restauration et extension surfacique des bandes herbacées et mégaphorbiaies ; préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; amélioration de la connectivité écologique ; renonciation à l'emploi d'insecticides ; 5' rétablissement de l'état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): préservation et restauration surfacique des mégaphorbiaies hygrophiles ; fauchage très tardif, voire pluriannuel en vue de l'amélioration de la connectivité écologique ; 6° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E01 : restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale et des conditions hydriques ; abandon de l'exploitation ; 7° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; 8' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres 8 de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; amélioration de la connectivité écologique ; 9' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210): préservation et restauration des complexes de parois rocheuses des zones d'extraction et des fronts de taille ; gestion par débroussaillage, ou abandon en fonction de l'accessibilité des parois rocheuses et fronts de taille ; 10° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation, restauration et entretien des plans d'eau et de leurs rives et berges ; aménagement de nouveaux plans d'eau ; 11° restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata : préservation et restauration des mares, ainsi que des zones humides et des habitats terrestres limitrophes ; aménagement de nouvelles mares et mardelles ; amélioration de la connectivité écologique. Art.

1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 274,61 hectares. Art.
3. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 1' à l'article 4, le point (27.) est supprimé ; 2° à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 27, faisant référence au site LU0001032, est supprimée ; 3' à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001032 est supprimée ; 4° à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001032 est supprimée ; 5° à l'annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001032 est supprimée ; 6° à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Dudelange Ginzebierg" (1U0001032) » est supprimée. Art.
4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Dudelange Ginzebierg " ». Art.
5. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 9 La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 10 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Dudelange - Ginzebierg » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone « Dudelange - Ginzebierg » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, vu les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l'avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Dudelange - Ginzebierg » sise sur le territoire de la commune de Dudelange, située entre l'agglomération de Dudelange à l'Ouest et la frontière française à l'Est, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
6. 11 Commentaires des articles Ad article ler: Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Dudelange - Ginzebierg » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code 1U
7. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
8. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
9. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
10. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Dudelange - Ginzebierg », codée LU0001032, du règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 12 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 13 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange - Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, l'avant-projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange - Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'a pas d'impact financier sur le budget de l'Etat. En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures sont d'ores et déjà appliquées. 14 Luxembourg, le 26 avril 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Dudelange - Ginzebierg » (ZSC LU0001032) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 29 mars 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Dudelange -Ginzeberg » (ZSC LU0001032) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Sites Miniers présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Dudelange - Ginzebierg » (ZSC LU0001032) tel qu'il lui a été soumis. 15 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1". (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisll (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 16 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salm solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)17 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)18 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E0'1 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10.) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (11.) Zones humides de Bissen et Fensterdall (LU0001014) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (12.) Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)19 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) 20 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(L) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (18.) Grünewald (1U0001022) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)21 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (1U0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (1U0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (1U0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia 22 (23.) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (1U0001028) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (72201 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24.) Région de la Moselle supérieure (1U0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du lsoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus 23 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26.) Dudelange Haard (LU0001031) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(d.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata 4.24+Bedelenge-Giezebierg-

(140001042)(a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) ct de5 prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration de5 hètraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo Fagetum

(9130), des chênaies du Stcllario Carpinctum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) en-a-i-Fetien-claes-en-état-cle-c-efise4,va.tien-faver-a-134e-et-extens4e41-seFfac-i-que-eles-fefêts alluviales (91E0*) (d.) refa-ietien4an-s-u44-état-ele-eeeservatien-favefa-b-l-e-cie-1.a-pepti-lat-ien4H-C-uivr-é-eies-rnafais Lyeee-1449-4isper (e.) efa-i-Rtien-el-a-Rs-u-n-état--ele-eensePeatieri-faver-a-ble-et-r-esta-ur-at-ien-elé-1-a-pepulatien-clu Sen-Reu-r--à-ventreia-u-ne-Befflbine-vefiegete (28.) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (LU0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (1U0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)24 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (1U0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette

(100001044)(a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (LU0001045) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (1U0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)25 (39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (1U0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (LU0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (41.) Leitrange - Heischel (1U0001067) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (1U0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (1U0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (1U0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (1U0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(47.) Massif forestier du Waal (1U0001076) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (1U0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 26 27 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2; 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028 LU0001029 LU0001030 LU0001031 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 LU0001067 LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001076 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herbom / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Mantemach à Fielsmillen Grunewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselbomer et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellegronn Dudelange Haard Dudelaffge-Gifwebiett Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Callières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Comelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Gonderange/Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seitert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif forestier du Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 801.98 ha 44.46 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1157.16 ha 1675.30 ha 1007.61 ha 660.45 ha 272.74 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66.05 ha 247.00 ha 28 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende Zones de la liste nationale 0 2 4 8 12 km I- 2 LU0101072 U 057 L '170 )L1100{1;1054 LUO0 LuoiEitrze^ 29 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001002 X X X X X X X X X X X X X LU0001003 X X X LU0001004 X X LU0001005 X LU0001006 X X X LU0001007 X LU0001008 LU0001010 X X X X X X X X LU0001011 X X X X X X X X X X X X LU0001017 LU0001018 X X X X X X LU0001020 LU0001021 X X X LU0001022 LU0001024 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001016 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001027 X X X X LU0001031 L44040-1-03 LU0001033 LU0001034 LU0001035 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X L110001030 X X X LU0001029 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001025 LU0001026 LU0001028 X X X X LU0001015 X X X LU0001013 LU0001014 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 30 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation X LU0001037 LU0001038 X LU0001042 LU0001043 LU0001044 X X X X X X X X X X X X LU0001045 X LU0001051 X LU0001054 X LU0001055 X X X X X LU0001066 X LU0001067 X X X LU0001070 X X X LU0001072 X X LU0001073 X X LU0001074 LU0001075 LU0001076 LU0001077 X X X X X X X X X X X 31 Légende du tableau 2 (codes des différents types d'habitats de l'annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5 110 5130 6110*1 6120* 62 10* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources_pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 32 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) Code de la zone spéciale de conservation LU0001002 Mc. vir. Trie. spe. Cot. gob. Lam. pla. X X LU0001003 X X LU0001005 X X LU0001006 X X X X X X X X X X X X LU0001007 LU0001008 LU0001011 X LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 X X Sal. sal. Mar. mar. Uni. cra. Cal. qua. X X X X Eup. aur. Lyc. dis. Oxy. cur. Bom. var. Bar. bar. Myo. bec. X X X LU0001018 X X LU0001020 LU0001021 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001027 X LU0001028 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001030 X X X LU0001031 LL 0001012 X X X X N X LU0001034 X X LU0001035 LU0001037 X X Lut. lut. X X X X R hi. hip. X X X X LU0001026 uJ X Rhi. fer. X LU0001025 LU0001042 Myo. myo. X X X LU0001038 Myo. ema. X X X X LU0001029 Trit. cri. X X LU0001017 LU0001022 LU0001024 Rho. ser. X X X X X X X X X X X LU0001043 X X LU0001045 LU0001051 X X X X LU0001066 LU0001067 X LU0001070 X X Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Nom Dic. vir. Dicranum viride Trichomanes speciosum Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Euphydryas aurinia Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Groupe Plantes Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 35 Annexe 2 : cartes Zene Spectate de Conservaton "Valide de l'Our de Ouran a Vealiendorl Peofe ILUG*11002j • ' LASIIOnde tante mu Zone Speara dr Cri,it.aS.., itSC al c:3 &am:1K 36 Zone Spectate de Conservation "Vallee de 13 Tretterbaach" (LUO(}01C.4)3) Liment» LøS tol Zingi iferbigo corafflobn iZC rsc C O. Cannon Onde ~Ms *MM in CdundCbadd du Maimemdd e e mn ibeiemPokse 41. ,:aa•••• a •011aralai Daum al II haapall. •••••••-• ••••••• Mulla Iwo é.8 t'AMUI* .1411 LitMlledbleb.4 m surnomma ne-ealliee • ben 38 im Write da IO Ions, Seoir UMM de CanderedIen iTSC mers 2= 40 thopecle lard• or le Zona Spear» Cemirehen 4 ZSC s A..as tselve 7e.c , „rwe 'Asten c tblerar camante Dile Mme** II su, hermerrar. ******** WIO*1118, 'Amor io ote tue*wee *M.* alma *I« *dell..lolealk MOI NOM 11110.0111 «MM 1.1111M1 $4. età Cakos**** faimagevem.« ii***** 111 e. rv Zone Spéciolo do COneleVittOEtt (U1000101c4 9e - imite Illi li Zoug iplaake 7 ..›.- --•.""."----mai i * COMMA.* IdtIK I 4,4,',.. Lehrhaff r_ r mem — miormaime ,-, ". *At • / //: 1 / 1 -2e1 „Sâtealro`roéstot; e' / 1 1, 9F é 4 ; •i e , • . -FCeig . , ,., --- -' ' • eche 41 ' - . fflos•mbe *ni* tb. Gemmer** wrenir.aeg • e* • •—• Am**, 90**.**. ** noWdrels..*Mis**. lmö baie «MF N11.011. «Mb Mo *I I» 1V• 43 44 46 Légende 000004 4114 Ufflà• 081 t0 2000 00 4000e00000% A4Ani ZSC 0 000 «I lel 1111111C=11111111111111n 0 Orem* UMM* • P.« * 6110•••••• • %ai eiluerolle my OMM.Or/ eall•••••••• lb> ••• •••• ••••••• aeffl• •.••.••• t•U 47 Zone Spéciale de Conserv at on 144wbom - Bei die Flottorn 1 Echternach - mure (W)001016) s Lepende Lente timbres Smog» or Coreerreicet IZSCi C Org.. ZA/0410.• 1›."Its noire ,•-• lutte ;me* Se 4dtmellea Am >a... Ab kei-•dffluakm * - 41/8fflo• fra.• *o.«. ro ter* pentem elmii> 1.11 air .141 Mielo~ ••••••11111. te. free 48 49 'Pr I oust are.' Zone Specuale de Conetovettee Icakes de ta region dlJugedieler 41.00010en Leesede Lam 1:1,"" Imam l'OC • 4'4,1 et* ,Igpleté/MM • Cele-MOMII0tu‘ * • Mat Illentellelise fe 4.0e • •te , . 51 52 -4.• 4 a., e {„.• t immeeetirob 41... UN, e:ee e." Mai amierne dt lalsmolpsyleb Orem et ta %po 101.4 11~ led• el/1mm èe. a, y 4• t•Ad • o• • - 53 tale de Coq, jtn roumbierg l Gnei&vertmaacherbiPrg" (LUDW1024) GREY( N . UAC001., ;W. - °el.COM» COM trtor, .4 .1r ni. iimmlirdm . soare a. sr le *Me •~110...e.» 0111410b MM» 1.10 • 54 *.yemr Zet011,1, mem ' I. AA Iru ebe ••••••/41~ &GOIIM tit te tfflepagb.. Dm.. «ffloirinm 901411114 lb hsjumems «Mi %me illaira* •••• OMIII• «bele et/ MO Me t rda ' - "ha • aow terra »té "amas Mea{ to émet-Mes* 6.111.1.«.1001. %CUMIN IO IF • %impur " +1.•100.81dier 9011111111.•.* Soile•••••• _me .me 00.11011b "' ' 58 59 Zone Spéciale de Content on AreletV14111 nurrettros Ellagrone (t.U0901030 • - Ihrd — 4r• 7 Mn Linde de te Zeneffloale Corneemolice (ZICI ZSC c amure rem» troat noweerro *PIM oro Coonnorcomo in ‘,..morormo; a o.. or or oboorromoo. or zroroor loto, .wdep euniegre. ?murereim Ce...flos aie tffleimilee. ià40,1.10•4410e, 114 tir Milo imme «110.111-11M •IIIM «MM MM MO let MM 60 19 WZ *AM lie XII larlearrear0 «0 eu ...os ...in ae .wian fambri cn h.) 63 I de Conseriadon " tump3ch Gamètes de Schimpach" (LU0001035) 00 tID 69 Speetale de Conte rra 'Rodonbourg faascht7 tuoce1045) • Cm» Camé» arposé•• é itlié Drisenions Leseleiee ale lep 4earelelar entelle» • ba. hogeappm Orem *ai trooppOw %Ob ollemenee MINI»fane *MY Yi • Oit «MO 11•10111.1 «MM 70 FEULÉN û CAPPier Cleutt *yole fe. 11.1.3.1111.1. et tira.* tAdele t.drffloourg amer. * Li a-e-..• . *Ive ffir ,1 alfe ..,, [ 71 Buchholzerb -sch 17 `,1 A Zone et-ration "Lei le'eschtuf , Satterbes Olseiterl 0 CMOieCalrame e.« eleb mimes *Mot do Oratettale torerre.ej - gefflwellime UMM. 1, tmegisi» Pm». «ma $011 «m. «411... 1.1.111». gmbe • `1•••••••••••••••• r - •• V cr, •-4 ,i Zone speciale de Conservation "ligassd forestier du lelboescle (LM:0310731 (*entrr de 1 Unes de il Zona lipome ccempouenttac ê ,‘ CeS* tae # • zi,440 *.,, " 1 6 1bi.7.44 . :9'ller Aung MC , Afflorid 3 P° re , e • di,. -w • - ; • s.l.. : / I à4. 1* '4 . `10.4F • ** C Orem Cale» tondit riummis MN elb Cloist «or w.emboael se ove amvmsam*... uldre•ø ø• messe tram fi • 'mafflu, MM. .W111 . ~MM 111.1 OMM ••••• MM. tt eilly•taleme** tario•-***•*/ 11* 0.• • , • KEHL le% 'a _ il de' ) 4,**111' • ;.1.-6.:,* • . , • .7 .- .f / ; • • • • • ; te • ciS • dê Consevatlem -Massif foreshet du Fasscht" fll10001074 SO. Faaècht ;esciti erg Kéibeck ; tita Lit #1.voltaelM. tt I • minamir_era Hënnescht Bir I ellultellitaild idemlb eut .41 gr int Mau« ....me • Gemengholz 81 82 Zone Spéciale de Conservation Dudelange - Ginzebierg (LU0001032) Légende Limites de la Zone Spéciale de Conservation err -"---_..,-'....el ''.---;;;;•••01' )Y / , _-4..a'--;; antlweri 39 f khan • -,236 Aloulih Rep, 253 retMndall 304 , • - / 296, • FL11.5 FI, _ Brie 117,- e . Feaupeinberg , Mencierlsk a 1-1'118 ...S.,, __ri:Lie / Bot 1 ,i .a• M If ' H ofludch 271 289 ___...------<z ..----- nn - frbpt. 122 ,-.Size , ''.- -------6.123 - , -Brie front. 123 .428 .' itit-riert 't Hutberg ,One ',Pot. 12B , Ow di r17........ ' II+HÉ, \ . • , Bremen 271 hru-Interr - Luhm Échelle : 1/20000 (A4) I 11 Il - Ji If 11... I. i... liaidt . 7H la H irrdt I "-, '''''°. t„:,. ,.-._. 261 / LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange - Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
2. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
4. s)Ministère(
5. s)/ Organisme(
6. s)/ Commune(
7. s)impliqué(e)(
8. s)Administration de la nature et et des forêts Date : 20/10/2021 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(
9. s)prenante(
10. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
11. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : E Oui Non - Citoyens : E Oui rj Non - Administrations : E oui E Non E oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E oui E Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) E N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E Oui Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
12. s)destinataire(
13. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
14. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui E Non ,J N.a. E oui E Non N.a. Si oui, de quelle(
15. s)donnée(
16. s)et/ou administration(
17. s)s'agit-il ?
18. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
19. s)donnée(
20. s)et/ou administration(
21. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
22. lu)8 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E oui D Non - des délais de réponse à respecter par l'administration ? E] Oui E Non E N.a. El N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? E oui E Non is N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? E Oui E Non E N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? D Oui E Non El Oui E Oui 111 Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
23. a)simplification administrative, et/ou à une
24. b)amélioration de la qualité réglementaire ? flNon Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) E oui E Non Oui Non D Oui flNon N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Oui E oui E Non E Oui Non S Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? fl Oui Non Oui fl Non E N.a. E Oui fl Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Artice 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? El Oui Non 51 N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Anzeigen Annonces etgatiburger tent Mdtwoch, den 19 Januar 2022 49 Avis officiels C Avis officiel ITS r.d BERTRANGE Administration communale de Bertrange Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000: L ZSC LU0001028 Differdange Est - Prénzebierg / Anciennes mines et Carrières 2. ZSC LU0001030 Esch-sur-Alzette Sud-est Anciennes minières / Ellergronn 3. ZSC LU0001031 Dudelange Haard 4, ZSC L00001032 Dudelange - Ginzebierg S. ZSC LU0001067 Massif forestier du Waal 6. ZPS 1U0002008 Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg 7. ZPS LU0002009 Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 8. ZPS LU0002010 Dudelange Haard Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Nature 2000, plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 20 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. les huit projets de désignation peuvent ètre consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication. sur le portail national des enquètes publiques (https://enquetes. public.lu), sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelllu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2OCKEOPernev.etaLlu) ou par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles. de l'Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure: 09:30 Lieu: Salle des cérémonies (rez-de-chaussée) de l'Administration Communale de Bertrange, 2, Beim Schlass L-8058 Bertrange. SECTION II: OBJET OU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Réaménagement du quartier Bureck à Bertrange, construction d'un nouvel immeuble pour la fanfare et la chorale, restauration et transformation du Duerfhaus. Description succincte du marché: Travaux de plâtre, faux-plafonds, et cloisons légères SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: le bordereau et les cahiers des charges relatifs aux travaux repris ci-dessus sont à la disposition des intére s sur le portail des marchés publics à l'adresse: www.pmp.lu SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Description succincte des travaux: - travaux d'enduits au plâtre ±1400m2 - travaux d'enduits au mortier de ciment ±735m2 - travaux de faux-plafonds ±863m2 - travaux de cloisons légères ±215m2 Société Nationale des Habitations à Bon Marché s.a. Avis de marché Procédure : ouverte Type de marché : Travaux Ouverture le 15/02/2022 à 10:00. Lieu d'ouverture: SNHBM 2B. rue Kalchesbruck 1-1852 Luxembourg Intitulé : L'exécution des travaux de parqueterie de 3 immeubles résidentiels à Olm. Description L'exécution des travaux de parqueterie de 3 immeubles résidentiels à Olm. Conditions d'obtention du dossier de soumission : Le bordereau de soumission est téléchargeable sur le portail des marchés publics. Réception des offres : Le jour de l'ouverture avantl0h00. Date de publication de l'avis 2200108 sur www.marchespublics.lu :17/0V2022 egr g I 81 I début des travaux: mi-avril 2022, durée des travaux: 60 jours ouvrables en phases. Conditions de participation: les conditions minimales de participation suivantes sont requises: - effectif minimum en personnel de l'opérateur économique: 15 personnes - chiffre d'affaire annuel minimum: 400'000,00€ - 3 références pour des ouvrages analogues et de même nature. Modalités visite des lieux/réunion d'information: la visite des lieux est laissée à l'appréciation des soumissionnaires. »feet!I SNHBM Réception des offres: les offres conformes au règlement grand ducal du 08 avril 2018 portant exécution de la loi du 08 avril 2018 sur les marchés publics de travaux et fournitures doivent ètre SNHBM Société Nationale des Habitations à Bon Marché sa. Avis de marché 11).••••••;,11•••••es • et r•-•••-1,-, Tageblatt Nittwoch, 19. Januar 2022 • Nr.15 ANZEIGEN 23 ,AL IS DE V_ÉIA111111111111111111111 Ministère de la Justice Administration pénitentiaire Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Services Modalités d'ouverture des offres, Date 22/02/2022 Heure:10:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: gar- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des bâtiments publics Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure:10:00 lieu: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l'heure fixées pour l'ouverture. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Ira- Avis officiel Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000: %Yann crIKand méi grocrss gétt. femme propre, érég.i«,15à Ade Wendel Groussen cos net sevrélier. D. grigkelarlda011. sitettliechiseet Pen_%crielert recirctrieren !MM.. 1. ZSC LU0001028 Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières 2. ZSC 1U0001030 Esch-surAlzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 3. ZSC LU0001031 Dudelange Haard 4. ZSC LU0001032 Dudelange • Ginzebierg 5. ZSC LU0001067 Massif forestier du Waal 6. ZPS LU0002008 Minière de la région de Differdange - Giele Botter, TIlleblerg. Rollesblerg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galge- diennage CHNP Description succincte du marché: Services de surveillance et gardiennage à la filière Socio-judiciaire du Centre Hospitalier Neuro Psychiatrique (CHNP) d'Ettelbrùck. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: I.e dossier de soumission peut être téléchargé sur le portail des marchés publics (www.pmp.lu). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Réception des offres: La remise ELECTRONIQUE est obfigatere. Les offres sont à remettre via fe portail wwwprnp.lu avarrt la date et l'heure frxées pour l'ouverture_ Date d'envoi de ravis au Journal officiel de l'UE,17/01/202.2 La version intégrale de ravis no 2200095 peut étre consultée sur www.rnarches-oublicsJu vaux d'isolation et d'étanchéité des toitures à exécuter dans l'intérét de la Police Syrdall à Niederanven Description succincte du marché: Isolation thermique en laine de roche:600 Int Membrane d'étanchéité:715 mt Complexe toiture végétalisée: 365 m2 Divers travaux de zinguerie et de ferronnerie La durée des travaux est de 50 jours ouvrables, à débuter le mois d'aout 2022. SECTION IV: PROCEDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Les documents de soumission peuvent étre retirés via le portail des marchés publics (www.pmplu). lA REMISE ELECTRONIQUE EST OBUGATOIRE, SECTION VI: RENSEIGNEMENTS ! COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Conditions de participation: , Toutes les conditions de par'dcipation sont indiquées dans les documents de souriliSsiOrIS. Réception des offree Les affres sont à remettre via le parait des marchés publics (wvinepmplu). Date d'envoi de ravis au rourcial officiel de rli.E.;17101/2022 La version intégrale de ravis na 2200078 peut être consultée sur wviw.rnarches-publicstu r-âr. 27351›. bierg tbtt.elleffleteeterMSUS le 7. ZPS 1U0002009 Eschstu- portail du Ministère de rEneitenAlzette Sud-est - Anciennes mi- netnent du Climat et du Développement durable t,mseyr_en..e.e!t10 nières / Ellergronn 8. ZPS LU0002010 Dudelange ou sur tendez-vous auprès dudit ministère (Ter 2.t7-5e24.3. Haard Les interessétejs sont invité(e)s Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures a transmettre leurs observation de conservation de huit zones bl.s- et suggestions. à dater du jour de tura 2000. phri préciiérnent de La publication, pendant ce e4i. rfe cinq vines SpéclaleS de conserva- trente jouet ,ea te porte ostéome tion (ZSC) et de trois zones de pro- des enquetes puteques, partouttection spéciale (ZPS), le gouver- rie électronique (natuta2000-• nement lance une consultation pu- CP(êèmes.etat
25. lu)ou per lettre recommander ou: blique à partir du 20 janvier 2022. ministeie de rEnnionnement. Conformément aux dispositions du Climat et du de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protecDéveoppenent durable tion de la nature et dei ressources Direction des naturelles, les huit projets de dei, ReS.50411,:ea Natureiks. gnation peuvent être consultés, de rE au et des Fotêts pendant trente jours à partir de la L-2918 Lu•enits.. ,terg date de publication, sur le portail national des enquêtes publique Rapport d'enquête Enquête publique concernant le projet de désignation de la zone " ZSC LU0001032 Dudelange - Ginzebierg " (ID : 849) Généré le 04/04/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001032 Dudelange - Ginzebierg Description courte : <p> L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 10 la désignation de la zone « Dudelange - Ginzebierg » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> la suppression des dispositions relatives à la zone « Dudelange - Ginzebierg 2° » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Natura 2000, plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 20 janvier 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
26. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 849 N om : Enquête publique concernant le projet de désignation de la zone " ZSC LU0001032 Dudelange - Ginzebierg " Référence : Description : Autorités décisionnaires : Généré le 04/04/2022 MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Page 2 de 5 Autorités concernées : Adresse de publication : https://enquetes-publiquesiu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/800/849.html Date d'ouverture : 20/01/2022 00:00 Date de clôture : 21/02/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 04/04/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - Document complet Dudelange Ginzebierg ZSC.pdf - FicheEvaluationlmpact_DudelangeGinzebiergZSC.pdf - Texte coordonné Ginzebierg ZSC.pdf - CarteA4_RGD_LU0001032.pdf Généré le 04/04/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête Généré le 04/04/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Dudelange - Ginzebierg » iel inistère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable 2 1 FEV 2022 Danièle Vinckel Luxembourg, le 18 février 2022 Marc Hoferlin consorts Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction de Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts Courriel : natura2000 CP@mev.etat.lu L-2918 Luxembourg lettre recommandée AR Objet : Consultation publique concernant le projet de désignation de zones Natura 2000 ZSC LU0001032 Dudelange -Ginzebierg Concerne : terrain 3232/7079 sis rue Bannent à Dudelange Madame, Monsieur Dans le cadre de la consultation publique concernant une « actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que la délimitation de ladite zone spéciale de conservation ZSC Lu001031 Dudelange-Ginzebierg», nous prenons la liberté de vous soumettre nos observations, remarques et notre revendication. Le terrain portant le numéro cadastral 3232/7079 sis rue Bannent, dont nous sommes propriétaires est une enclave entre une zone urbanisée et des terres agricoles.11est accessible par la rue Bannent et par la rue Grand-Duc Adolphe. Depuis 1995 le terrain continue à être loué entre autres pour « affermage » dans le respect de la zone verte. !lest à noter que le terrain dont nous sommes propriétaires est adjacent à la zone urbanisée. Nous estimons que ledit terrain ne répond pas aux objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation « Dudelange-Ginzebierg » tels que le maintien ou le rétablissement de l'état de conservation favorable à des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés. De même nous pensons qu'il ne contribue pas à la préservation de la biodiversité européenne et qu'il ne mérite pas d'être intégré dans le réseau Natura 2000. Nous restons à votre disposition pour une éventuelle entrevue avec vos services ad hoc. Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées. Les propriétaires consorts Danièle Vinckel Marc Hoferlin 8, rue Siggy vu Lëtzebuerg 2, rue Kaltacht L- 1933 Luxembourg 1-2510 Luxembourg daniele.vinckel@educati fr n lu Elisabeth Kirsch From: Sent: To: Subject: Marc Hoferlin <hmarc@pt.lu > 18 February 2022 15:31 MEV Natura2000 Consultation pub consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000 , communiqué du 18 janvier 2022 sur environnement.public.lu Sehr geehrte Damen und Herren, Hienmit lege ich offiziell Einspruch ein, dem Zwang, mit denen sich in meinem Besitz befmdlichen Parzellen, in den unten genannten ZSC- und ZSPGebieten unterliegen zu müssen. ZSC LU0001030 - Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn ZSC LU0001031 - Dudelange Haard ZSC LU0001032 - Dudelange — Ginzebierg ZPS LU0002009 - Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn ZPS LU0002010 - Dudelange Haard Mein Einspruch ist folgendermaßen motiviert: • Komplette lntransparenz in der in der Vergabe solcher Zonen. Vor allem, wenn man nicht in der Gegend eines solchen Gebietes wohnhaft ist, bekommt man dies auf keinem geringsten Wege von den zuständigen Behörden mitgeteilt! Wie soll man darauf kommen, dass auf einmal, auf seinem Besitz derartige Zonen errichtet werden und den dementsprechenden Geboten, die in solchen Zonen gelten, unterliegt!? Ware ein Brief an den Eigentümer nicht der richtige Weg? Oder soll der Naturschutz in Luxemburg durch die Hintertür erfolgen? • Warum befinden sich einige Parzellen, die z.B. einem Wald-, Brachflächen-, oder Tagebaugebiet zugehörig sind, in diesen Zonen und einige wiederum nicht? Welche Richtlinien bestehen, die zur Vergabe gewisser Territorien zu einer dieser Schutzgebiete führen und welche nicht? Oder wird das Ganze rein willkürlich entschieden und einige private Besitzer oder Unternehmen bevorzugt behandelt? • Warum ist diese Vielfalt in diesen Gebieten noch zu finden? Hängt dies nicht an der guten Bewirtschaftung der Landbesitzer und Landbewirtschafter zusammen? Das Naturschutzgesetz von 2018 ist streng genug und daher ist eine derartige Zwangsmitgliedschaft in diesen Gebieten nicht nachvollziehbar. Der Naturschutz ist auf diesen Flächen auch gegeben, ohne dem Zwang einer Mitgliedschaft, einer solchen Zonen zu unterliegen und den dementsprechenden weiteren Auflagen. Schlussfolgemd bin ich nicht damit einverstanden mit der Gesamtheit meines ländlichen Besitzes, in diesen Gebieten, den ZSC- und ZSP-Zonen anzugehören. Hochachtungsvoll Marc Hoferlin 1