Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. ler. (1.) La liste nationale relative à

(9160); 2' 3' Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130); Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 4' Plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Hydrocharition

(3150). Magnopotamion ou Les espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 2° Grand Murin Myotis myotis. Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du 2 Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; amélioration de la connectivité écologique ; 2° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 3' rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 4' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii : préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation ou aménagement de mardelles ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et d'une forêt en évolution libre ; amélioration de la connectivité écologique ; 5° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis: préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 6' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation, restauration et entretien des plans d'eau et de leurs rives et berges ; aménagement de nouveaux plans d'eau. 3 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Massif forestier du Waal » Code de la zone : LU0001076 Superficie : 142,47 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est sise sur les territoires de la commune de Dudelange, Bettembourg et Roeser, et située entre l'autoroute A3 à l'Ouest, l'autoroute A13 au Nord et la frontière française à l'Est. Milieu physique : Le substrat géologique est majoritairement formé par les couches du Toarcien (Lias supérieur) et à l'exception de l'extrémité nord-est de la zone formée par les couches du Pliensbachien (Lias moyen). Le massif de Waal repose sur des sols limono-caillouteux à charge schistophylladeuse, non gleyifiés dans la partie sud et sur des sols argileux, faiblement a modérément gleyifiés dans la partie nord-est. Occupation du sol : La majorité des fonds forestiers sont occupés par la chênaie-charmaie (environ 4/5e), notamment dans la partie sud de la zone, ainsi que par la hêtraie (environ 1/5) dans la partie nord-est de la zone. Environ 1/5e de la surface totale de la zone correspond à l'ancienne décharge à masses inertes qui est gérée dorénavant de manière extensive, visant l'aménagement d'herbages extensifs et de strucutres paysagères ligneuses. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : L'intérêt principal de la zone est la chênaie-charmaie âgée d'environ 140 années du massif forestier du Waal, ainsi que le rôle crucial de la zone pour la connectivité écologique des différents massifs forestiers transfrontaliers. Le caractère typique des chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160)est bien marqué dans les parties avales ou peu pentues du massif. Il se réduit progressivement vers la partie amont occupée par la chênaie sessiliflore. La biodiversité est favorisée par la présence de bois mort sur pied et au sol. De l'autre côté le massif forestier Gemengenholz, avec ses hêtraies, dont les hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies-charmaies joue un rôle crucial pour la connectivité écologique. À noter est la présence dans ses massifs forestiers de nombreuses mardelles accompagnés d'une végétation spécifique. En plus, la décharge pour masses inertes avec ses herbages extensifs, ses structures paysagères et ses plans d'eau présente un fort intérêt écologique, d'un côté pour la connectivité écologique et de l'autre côté pour l'aménagement et le développement des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510)et des plans d'eau 4 eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150). La zone qui est à comprendre en tant que partie du grand massif forestier de Zoufftgen - abrite au moins deux espèces de chauves-souris de l'annexe II, à savoir le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et le Grand Murin Myotis myotis. Autres intérêts écologiques : Vu la proximité des sites d'hivernation importants à l'Ouest du site (Dudelange Haard, LU0001031), la zone avec ses massifs forestiers du Waal et du Gemengenholz en tant que partie de la grande forêt domaniale de Zoufftgen est très importante en tant qu'habitat de chasse pour un nombre d'espèces de chiroptères. Dans la forêt de Zoufftgen, neuf espèces de chauves-souris sont recensées, à savoir la Sérotine commune Eptesicus serotinus, le Murin de Brandt Myotis brandtii, le Murin de Daubenton Myotis daubentonii, le Murin à moustaches Myotis mystacinus, le Grand Murin Myotis myotis, le Murin de Natterer Myotis nattereri, la Noctule commune Nyctalus noctula, la Noctule de Leisler Nyctalus leisleri et la Pipistelle commune Pipistrellus pipistrelius. En assurant la connectivité génétique pour un grand nombre d'espèces menacées avec le bassin supérieur de la Moselle au Sud-Est de la frontière franco-luxembourgeoise (Thionville — Sierck-les-Bains), la valeur écologique du site est davantage augmentée. Les forêts de la zone abritent également le Chat sauvage Felis sylvestris pour lequel le maintien, l'amélioration et la création de corridors écologiques, notamment entre les massifs forestiers Waal et Därebësch est essentiel. De même, le Muscardin Muscardinus avellanarius est également présent dans la zone, notamment au niveau des lisières structurées. Finalement, concernant les oiseaux, il y a lieu de mentionner le Pic noir Dryocopus martius et le Pic mar Dendrocopos medius, ainsi que la Bondrée apivore Pernis apivorus et la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio. 5 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis de l'Observatoire de l'Environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture [à demander] ; Notre Conseil d'État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Massif forestier du Waal » dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001076, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 10 du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, ainsi que de l'état de conservation de leurs espèces typiques ; 30 de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d'une diversité, d'une superficie et d'une qualité des habitats des espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'article 3 ; 4' de la protection contre les perturbations touchant les espèces d'intérêt communautaire mentionnés à l'article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif ; 50 de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu'au sein de l'Union européenne. 6 Art. 3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, en l'occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 10 maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; amélioration de la connectivité écologique ; 2' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

(9130): préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation et restauration des micro-stations ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 3° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; 4' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii: préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ; préservation de gros arbres, d'arbres de classes d'âge avancées, d'arbres biotopes et d'arbres morts ; préservation ou aménagement de mardelles ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement et d'une forêt en évolution libre ; amélioration de la connectivité écologique ; 5° maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis: préservation et restauration de futaies feuillues de classes d'âge avancées ; maintien ou aménagement de lisières structurées ; désignation d'îlots de vieillissement ; amélioration de la connectivité écologique ; 6' maintien, voire rétablissement de l'état de conservation favorable des plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150): préservation, restauration et entretien des plans d'eau et de leurs rives et berges ; aménagement de nouveaux plans d'eau. Art.

1. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art.
2. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant 7 l'Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 142,47 hectares. Art.
3. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 10 à l'article 4, le point (47.) est supprimé ; 2° à l'annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 47, faisant référence au site 1U0001076, est supprimée ; 3' à l'annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001076 est supprimée ; 40 à l'annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001076 est supprimée ; 50 à l'annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Massif forestier du Waal" (LU0001076) » est supprimée. Art.
4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation la zone "Massif forestier du Waal" ». Art.
5. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 8 Exposé des motifs L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 10 la désignation de la zone « Massif forestier du Waal » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone « Massif forestier du Waal » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avait été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, vu les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d'informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s'impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu'aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d'adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l'avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Massif forestier du Waal » sise sur les territoires de la commune de Dudelange, Bettembourg et Roeser, située entre l'autoroute A3 à l'Ouest, l'autoroute A13 au Nord et la frontière française à l'Est, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l'article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet
6. 9 Commentaires des articles Ad article le': Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Massif forestier du Waal » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
7. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
8. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l'article
9. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu'elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d'intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l'état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d'objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l'article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
10. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d'un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Massif forestier du Waal », codée LU0001076, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 10 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 11 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S'agissant d'une zone spéciale de conservation d'ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, l'avant-projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n'a pas d'impact financier sur le budget de l'Etat. En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures sont d'ores et déjà appliquées, respectivement sont imposées en tant que mesures compensatoires. 12 Luxembourg, le 26 avril 2022 Avis de l'Observatoire de l'Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Massif forestier du Waal » (ZSC 1U0001076) conformément à l'article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 29 mars 2022, l'Observatoire de l'environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Massif forestier du Waal » (ZSC LU0001076) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Sites Miniers présenté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. L'Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Massif forestier du Waal » (ZSC LU0001076) tel qu'il lui a été soumis. 13 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. ler. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E04') (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 14 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange — Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Cime, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)15 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8.) Grosbous — Neibruch (LU0001010) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du IsoetoNanojuncetea

(3130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(9.) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo solar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)16 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10.) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (11.) Zones humides de Bissen et Fensterdall (LU0001014) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (12.) Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)17 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (61101 (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) 18 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (18.) Grünewald (1U0001022) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)19 (c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E04') (e.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (1U0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (1U0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia 20 (23.) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (1U0001028) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (72201 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche

(6510)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25.) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus 21 (h.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26.) Dudelange Haard (LU0001031) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(d.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (27.) Dudelange Ginzebierg (1U0001032) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles

(9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des forêts de ravin (9180*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (d.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28.) Wilwerdange - Conzefenn (1U0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (LU0001035) (a.) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (LU0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)22 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (1U0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (1U0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(36.) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (LU0001045) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (37.) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)23 (39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(40.) Grosbous - Seitert (LU0001066) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (41.) Leitrange - Heischel (LU0001067) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43.) Massif forestier du Stiefeschboesch (LU0001072) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(44.) Massif forestier du lelboesch (1U0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (1U0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)44-7-4-Massi44erestier-ski-Waal-(L410001076) (a,)—Ra-a-ietierci-€1-aes-u-R-ét-at-ele-ee-FFse-Fvetierzi4aver-a-hie-et-Festa4K-at-ie-n-eles-ehi-Reies-421-u-Stel-la-r-jeCarpinctum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E01 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 24 25 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 ? 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1/ 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 4-7. 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001010 LU0001011 LU0001013 LU0001014 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001022 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001028 LU0001029 LU0001030 LU0001031 LU0001032 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001045 LU0001051 LU0001054 LU0001055 LU0001066 LU0001067 LU0001070 LU0001072 LU0001073 LU0001074 LU0001075 14./004.1447.6 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Grosbous - Neibruch Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange Zones humides de Bissen et Fensterdall Vallée de 1'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Manier et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Grunewald Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières Région de la Moselle supérieure Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellegronn Dudelange Haard Dudelange - Ginzebierg Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Gonderange/Rodenbourg - Faascht Wark - Niederfeulen-Warken Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grosbous - Seitert Leitrange - Heischel Grass - Moukebrill Massif forestier du Stiefeschboesch Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Massif-ferestief-de-Waal Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 18.30 ha 4195.19 ha 801.98 ha 44.46 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 3097.92 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1157.16 ha 1675.30 ha 1007.61 ha 660.45 ha 272.78 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 263.04 ha 158.65 ha 85.05 ha 3.25 ha 21.61 ha 27.57 ha 200.04 ha 38.90 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 66,05-ha 247.00 ha 26 Carte 1 : Carte 2 Liste nationale relative à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Légende Zones de la liste nationale 0 2 4 8 12 .„,j km r LUC-0910y/ 27 Tableau 2 : Type d'habitats de l'annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001002 X LU0001003 LU0001004 X X X X X X X X LU0001007 LU0001008 X X X X X X X X X X X LU0001011 X X X X X X X X X X X X X X X LU0001017 X LU0001018 X X X X X LU0001020 X X X LU0001021 LU0001022 X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001024 X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001026 LU0001027 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001035 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001034 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001025 LU0001028 X X X LU0001016 LU0001033 X X X X LU0001015 LU0001031 LU0001032 X X X X X LU0001013 LU0001014 LU0001030 X X LU0001006 LU0001029 X X LU0001005 LU0001010 X X X X X X X X X X 28 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001037 X X LU0001038 X X X X LU0001042 LU0001043 LU0001044 X X X X X X X X LU0001045 X LU0001051 X LU0001054 X LU0001055 X X X X X LU0001066 X LU0001067 X X X LU0001070 X X X LU0001072 X X LU0001073 X X LU0001074 X X LU0001075 X 1,40804-076 X LU0001077 X X X X X X X 29 Légende du tableau 2 (codes des différents types d'habitats de l'annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5 110 5130 6110*1 6120* 621 0* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d'habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) ' Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l'article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 30 Tableau 3 : Espèces de l'Annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abritées par les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) Code de la zone spéciale de conservation Die. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. LU0001002 X X LU0001003 X X LU0001005 X LU0001006 LU0001007 X X X X X X X X X X X X X LU0001013 LU0001014 X X X X X LU0001008 LU0001011 X LU0001015 LU0001016 X X Sal. sal. Mar. mar. Uni. cra. Cal. qua. X X X X Eup. aur. Lyc. dis. Oxy. cur. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Myo. bec. X X X LU0001018 X X LU0001020 X X LU0001021 My o. ema. Myo. myo. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X LU0001025 X X X X X X X X LU0001027 X LU0001028 X X X X X X X X X X x X X X X X X X X X X X 1U0001029 LU0001030 X X X 1U0001031 LU0001032 X X X X X X LU0001034 X X LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 UJ X X Lut. lut. X X X LU0001026 Rhi. hip. X X LU0001024 Rhi. fer. X X X LU0001017 LU0001022 Rho. ser. X X X X X X X X X X X LU0001043 LU0001045 X X LU0001051 X X X X LU0001066 X LU0001067 LU0001070 X X Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l'annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Nom Groupe Dic. vir. Dicranum viride Trichomanes speciosum Plantes Plantes Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Trie. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 33 Annexe 2 : cartes 34 f / •,‘ \s, ...a, .-di O‘ (mie:fon-1) i ap ;eue ..4'..". ' / .• orieA.iimueD ep evus s &Puez 36 38 Conitto °mou Caire» Daim elliorelle • ••••••••• '...4011.• ebitivbetghle Illp Lammlimirs I MI1.1101.1 .• • Ili • Peerrim• .••••• rimiloffl» ~Ma dora YOM. •••••• OF. fie MI. «Me IMM. pue gel... sup‘riihni ds is Une ! sichwairepeawc, ed, •me >Mn lisere• I#ðGleilegiehe lem taele«.11.01 remue. e teeee.u. Ai ...eu.. ~m.. eue eue.. tee fue que eme «dee ele-ee me Und eue êt WeldiMiticio0 LAgedf tved NI I, et todea.lia 41 42 e. w 44 ri 0 arum Cam» 0roris assm..0* Mue 00800000,* 10•08000.0‘ tammlbilb* iba • da1•1** * Wt****** **.***1"*.**** ..****.***,*****. o*.********, *Mt mr**fflolle f*IMM.I•D0116*** 45 46 47 48 49 50 51 52 de Corservatien "Flibutchsra • ASsetbomer e Bo eda r Ut 1ttJ0001025) lacylebde tomer de ta Zde* spoom. Candetrobon - c•••••• car» tirs •••••••• • re••• ri•••••-m..ft• j. Affle.0411. *.a OMM.. Lansueergrig Cie • êle 41 OINIPMIM >MM. «. I • •41,111.«. ied> 1•010. Oleen te. Snot ai tao« siatuvre mulie-Outi4 I« *mat atile44Z. tI U1 A ist crt 56 1) 5 Ilelange4411-Ithonvdip .L•Pe 57 58 Ope Caen» Ore mure** Met ibe Unn•Dictat de Laramillium mrd dir mimer plu. I•3»3«.... ibee MM*. • le • }II • 4.61 •••• le.. Miel.m. 11. 59 60 Mmperhaard ‘42,e Ogres OMM. Crile Milet rttat nifeettatie Fm** pow eigeorgirs. 11. 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OMM. mie Iffleat•e• MI Mme pore ~mem***sep Zone S Lee de Can5erali on "Leltrange Hese " (LU -?tem em 7.000 /010tee I Conearniban 421K Autre ZSC 0671 ree" A ne t ir . •••••"* . • ,naxe` • ••••-• Salterbes 141(0 iteeleen s 7 Olseitert poule gilmoreme ttled drOrendembor l...ankrresurs --4•14•41101el• toriers.040.410 william/et •- de Co fvjtiori ''Grsss Meuktebnir ILU0001070j ide de ConçrrI ion tianntf torisMier du St ;Men chboetch ' il.1)1M107Zp I-Jertkénharr - s \/e1 b Ume, as Lenge le Zero leiessee te CeemerehenalCi rj &ale ZSC 787' .•••I eqe, r Espen 4._ re"" 273 ' Oà1191)d / ' t. Odo, : , • -I • Seckor LJtitort ;+1111,1 orlerie c Del «am. Mea Yi l'Iwo, aurebeirma • trou. iwommire..... UMM* «MO leingialan ennui . fiffli frit wu._ umifirMIMB trio — artetertiripsim geffli•1431 • ;" tes?cilas - ...• *Ir 7:• . / e .4 ,••,.„.• t :Ir i ,,, ; ..."- e• -' : •' :!..; •—r. 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ArscIorierhall C Aessen 001~itseitit tilleell>edosteetessalmuel Zone Spéciale de Conservatioo "Bols cloi Bettentbourq> ILUC001977) r.t ",‘" fOenvornacann " 11.wrieliétifel Fbe'ileillth -. ,.._..4, LTrrmiffloor.:t 41e... si. .."-e »Md« .7 r 4. \ • Cape Geganke Coule Sr« t Mo r.• orderie immeiteurt Art r 11.»11111116.0 UMM r • rem*. ter*. * • ercrier ,srlf .0.1~•••••••11MM. IMMO 00 o Or a* mi ma...olionu «mea >I- be. • -- 1` — e *OS te. are 0111111111=1111111111111111111—naa Zone Spéciale de Conservation Massif forestier du Waal (LU0001076) r-7' Niezeib , ,.•. . .•_e_ =4'•••-r,«-. -11,-, Légende ---.\- e:,--------7.....-, ---, çr295 , 1, wo Limites de la Zone Spéciale de Conservation . -.:T ...., ...,„,.__ ,7 :_i_: 29:6-7 \_ aze ee . apho; ..--KL ..: tr' : _.1\: ' ' ,,, ,.., , Keç ,.. , nge,"-- Échelle : 1/20000 (A4) Bertgel, , ,• -...-,-' ---b ,.. Schriëièi — MO,ÇisSeiter ,,,,,".. „........:V-• elstreiéht: -2 / , , , !ri1. :;:dter Uqchtbaacp J ..„( --Ci.:-;, ''' i> -.7 '' -7'.21 -91‘,er . ,,- 1 ye,1.::_:,__L/ 1 7, ,,---'yKiiebetach -----,,,\(„. _ _.,/ onclrfersfi.,bose, 'i 282 e."--- eldWier.. / --•.'-.-,-7(-;;- __ --",-e,. 4-?-- 86 chat e eee Xrouss Huomert\ cs; o • -• "?5 'ens 72' )''',>, -e '/ /e"'-' 1 \\\ ,, Aalwisà \ ' ,27I:V:8s .., _... - il ' uss jelléSdrbé0cher -i --'-288 \\FI --;- . -+-2 ---• FLI 66 -_ .ie g i , 'i i t :,:‘ (1 g -e-i 1)1 - "1"-----r„te ---g ,- i 255 , ï Beretiheck .'l4 F1.762 , y .it_ . .F ./.../ e.11.‹. ,, . . _.. Sire front. . - . ,,,' .' \ 0-1 "'•.,-''--- -- - -.. i.. *.• 1 \ FL16 -' t 3-4-"'. 1 :eiene « i7 .,-,/ „ r' 312 111; il Ji i -251--II r,"-I n r, 7„. Bn-e-fro - nt. ill r-f.‘ - fr , ..1)à. 1:1 1.5-1, f.).-0MANI / .». 15. 'l,i iane , 7° (--/- 2.:-.4..j._---'' / SeJe ," 1313 •( 65 sr. -7-- 7- ' -- ' ."-,......0 _. .269' Ir Kanonenplatz i 314 ,----11 -' \ Q "- ''''' --- ...., • II F.L151 \ 252_7 à- -03 1'› 'Ll50 - _ ___ JI( I 1\ .282 .././• 71 I• , 259 Bne front. 56 te„ JJjEis1gei!rL 45 13ne fron .145 1 _ LI47. 7 5, - - _T i1272(/' (--•29r 1 ...., --i , 4.-7') ...- 7'.' 'T,_M , (--::' 4s i --', - / 1 ,i .=."' fi /, / ,, 1..--;/ -/ „, , . / 7,..--_,---- .g '''‘ ) / •>• "/. . „..., ,.. •/, • i 1‘ ,.._,. 0 0.5 1 km LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
2. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
4. s)Ministère(
5. s)/ Organisme(
6. s)/ Commune(
7. s)impliqué(e)(
8. s)Administration de la nature et et des forêts Date : 20/10/2021 Version 23.03.2012 1 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
9. s)prenante(
10. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
11. s): Oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 Destinataires du projet : E Oui E Oui E Oui E Non E Non E oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E Oui E Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) Non N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E Oui Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
12. s)destinataire(
13. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E Oui Non Si oui, quel est le coût administratif' approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
14. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? LI Oui E Non N.a. Non N.a. Si oui, de quelle(
15. s)donnée(
16. s)et/ou administration(
17. s)s'agit-il ?
18. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? E Oui E Si oui, de quelle(
19. s)donnée(
20. s)et/ou administration(
21. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
22. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui D Non El N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? El Oui D Non - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? fl oui D Non E N.a. E N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? D oui E Non E N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 oui EI Non simplification administrative, et/ou à une oui E Non
23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? EI] Oui Ei Non En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Ej N.a. Sinon, pourquoi ? '11 Le projet contribue-t-il en général à une :
24. a)Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) n oui Non fl Oui Non n oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E Non E oui fl Oui E Non El oui E Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? E oui Non E oui Non N.a. E oui E Non E N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attribijtions/dg2/dçgnsommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 AÏtice 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliere ? E Oui fl Non E N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Anzeigen Annonces eue:abuser tBert Mittwoch, den 19. Januar 2022 49 Avis officiels BERTRANGE Avis officiel Administration communale de Bertrange Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000: i. ZSC LU0001028 Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières 2. ZSC LU0001030 Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 3. ZSC LU0001031 Dudelange Haard 4. ZSC LU0001032 Dudelange - Ginzebierg 5. ZSC LU0001067 Massif forestier du Waal 6. ZPS 1U0002008 Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg 7. ZPS LU0002009 Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn 8. ZPS LU0002010 Dudelange Haard Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Natura 2000, plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement tance une consultation publique à partir du 20 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. les huit projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes. publje.ju), sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emvvelt,
25. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (nAtura2000-CP(emev.etat.
26. lu)ou par lettre recommandée au: Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles. de l'Eau et des Forêts 1-2918 Luxembourg Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure: 09:30 Lieu: Salle des cérémonies (rez-de-chaussée) de l'Administration Communale de Etertrange, 2, Beim Schlass 1-8058 Bertrange. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Réaménagement du quartier Bureck à Bertrange, construction d'un nouvel immeuble pour la fanfare et la chorale, restauration et transformation du Duerfhaus. Description succincte du marché: Travaux de plâtre, faux-plafonds, et cloisons légères SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: le bordereau et les cahiers des charges relatifs aux travaux repris ci-dessus sont à la disposition des intére s sur le portail des marchés publics à l'adresse: www.pmp.lu SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Description succincte des travaux: - travaux d'enduits au plâtre ±1400m2 - travaux d'enduits au mortier de ciment ±735rn2 - travaux de faux-plafonds ±863me - travaux de cloisons légères t215m2 Société Nationale des Habitations à Bon Marché s.a. Avis de marché Procédure : ouverte Type de marché : Travaux Ouverture le 15/02/2022 à 10:00. Lieu d'ouverture: SNHBM 2B, rue Kalchesbruck L-1852 Luxembourg Intitulé : L'exécution des travaux de parqueterie de 3 immeubles résidentiels à Olm. Description : L'exécution des travaux de parqueterie de 3 immeubles résidentiels à Olm. Conditions d'obtention du dossier de soumission : Le bordereau de soumission est téléchargeable sur le portail des marchés publics. Réception des offres : Le jour de l'ouverture avant 10h00. Date de publication de l'avis 2200108 sur www.marchespublicsiu : 17/01/2022 Wel I début des travaux: mi-avril 2022, durée des travaux: 60 jours ouvrables en phases. Conditions de participation: les conditions rninimales de participation suivantes sont requises: - effectif minimum en personnel de l'opérateur économique:15 perscmnes - chiffre d'affaire annuel minimum: 400'000.00E • 3 références pour des ouvrages analogues et de même nature. Modalités visite des lieux/réunion d'information: la visite des lieux est laissée à l'appréciation des soumissionnaires. 72L9[411 SNHBM Réception des offres: les offres conformes au règlement grand ducal du 08 avril 2018 portant exécution de la loi du 08 avril 2018 sur les marchés publics de travaux et fournitures doivent être SNHBM Société Nationale des Habitations à Bon Marché s.a. Avis de marché Ove.....nelle lm., • .r..% Tageblatt M cr.c- 5 19 Jar.k.àa• 2022 • Nr.15 ANZEIGEN 13 *IS DE L'ÉTAT Ministère de la Justice Administration pénitentiaire Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Services Modalités d'ouverture des offreS: Date 22/02/2022 Heure:10:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: gar- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des bâtiments publics Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/02/2022 Heure:10:00 Lieu: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l'heure fixées pour l'ouverture. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Tra- Pill-Kannerbicher mat Elteren-Ded 4 Wenn d'Otan d mei groins gett. fdreurcrionappee View% Xl-sirer Srerker Aadi vionurei Geotissginn ass net scinivékr. De annorill rerlelert iaittattkecent timnattletel mue/Mine - - oder Avis officiel Consultation publique concernant huit projets de désignation de zones Natura 2000: 1. ZSC 100001028 Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières 2. ZSC 100001030 Euh-surAlzette Sud-est - Anciennes mi. nlères / Ellergronn 3. ZSC LU0001031 Dudelange Haard 4. ZSC 1U0001032 Dudelange Ginzebierg 5, ZSC 1U0001067 Massif forestier du Waal 6. ZPS 1U0002008 Minière de la région de Differdange - Gide Botter, Tilleblerg, Rollesblerg, Ronnebierg Metzerbierg et Galge- chennage CHNP Description succincte du marché: Services de surveillance et gardiennage à la filière Socio-judiciaire du Centre Hospitalier Neuro Psychiatrique (CHNP)d'Ettelbrück. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de soumission peut ètre téléchargé sur le portail des marchés publics (werw.pmp.lu). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Réception des offres La remise ELECTRONIQUE est obEgatoire. tes offres sont à remettre via le portail www.pmpJu avant la date et l'heure fixées pour rouvenure. Date d'envoi de ravis au Journal officiel de l'U.E.,17/01/2022 La version intégrale de l'avis no 2200095 peut être consultée sur www.marches-publicslu mss. vaux d'isolation et d'étanchéité des toitures à exécuter dans l'intérêt de la Police Syrdall à Niederanven Description succincte du marché: Isolation thermique en laine de roche:600 mz Membrane d'étanchéité:715 Complexe toiture végétalisée: 365 ne Divers travaux de zinguerie et de ferronnerie La durée des travaux est de 50 jours ouvrables. à débuter le mois d'aout 2022. SECTION IV:PROCÉDURE Conditions d'obtention du cahier des charges: Les documents de soumission peuvent ètre retirés via le portail des marchés publics (www.pmplu). lA REMISE ELECTRONIQUE EST OBUGATOIRE. SECTION VI: RENSBGNEMIENTS COMPt.EMENTAIRES Autres informations: Conditions de pardcipatiom Toutes les conditiures de participa- , bon sont indlquém dans les documents de soumissions. Réception des offres tes ornes sont a remettre via le portail des marchés publics (vivompinp.ltd. ' Date d'envoi de ravis autour:rai officiel de rU.L.:17/01/2022 La version intégrale de ravis no 2200078 peut être consultée sur nnvvernar(hes•5rub6cslu -rUerd. bierg i. ZPS 1lJ0002009 Esch-surAlzette Sud-est Anciennes minières / Ellergronn B. ZPS 100002010 Dudelange Haard Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Na. tufa 2000. pluS précisément de cinq Milet ïpècialeS de conservation (ZSC) et de tmis zones de pro, tectIon spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à pana du 20 janvier 2022. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la proteo bon de la nature et des ressources naturelles, les huit projets de désignation peuvent étie consultes, pendant trente jouis à partir de la date de publication. sur le portail national des enquétes publiques ltittPslienOSietliriteeM. sui te portail du Ministère de Mineure j nernent. du Climat et du Developpeinent durable Wivererninettju? ou sur rende:vous auprès dudit ministère (Tel. 247-gots2itt tes intecesse(e sent annteints à transmettre leurs observations et sumstions, à dater du jour rie ta publication. pendant ce Meade trente jour& via te portail nattqual det enquètes pubaques.. portenew Pet électronique (natusafflitii CP@mes.etat eu par lifte ut. commandée au. Ministère de T'Environnement du Climat et du Dévelopeenxmt dulable Direction des ReS5DiaKea *t'Eau et es Forets L-291.8 Lusembourg :rais Rapport d'enquête Enquête publique concernant le projet de désignation de la zone " ZSC LU0001076 Massif forestier du Waal " (ID : 850) Généré le 04/04/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001076 Massif forestier du Waal Description courte : <p> L'objet du présent projet de désignation, incluant l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 1° la désignation de la zone « Massif forestier du Waal » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> la suppression des dispositions relatives à la zone « Massif forestier du Waal 2° » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de huit zones Natura 2000, plus précisément de cinq zones spéciales de conservation (ZSC) et de trois zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 20 janvier 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
27. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 850 Nom : Enquête publique concernant le projet de désignation de la zone " ZSC LU0001076 Massif forestier du Waal " Référence : Description : Autorités décisionnaires : Généré le 04/04/2022 MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Page 2 de 5 Autorités concernées : Adresse de publication : https://enquetes-publiquesiu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/800/850.html Date d'ouverture : 20/01/2022 00:00 Date de clôture : 21/02/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 04/04/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - Document complet Massif forestier du Waal ZSC.pdf - FicheEvaluationlmpact_MassifForestierWaalZSC.pdf - Texte coordonné Waal ZSC.pdf - CarteA4_RGD_LU0001076.pdf Généré le 04/04/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 04/04/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Massif forestier du Waal » T Zs.§ , Ç—LTZ SCF-Al vI cIEAI olu IR Luxembourg, le 18 février 2022 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Madame la Ministre Carole DIESCHBOURG L-2918 Luxembourg PAR MAIL (natura2000-CP@mev.etat.
28. lu)concerne: observations au sens de l'article 31 paragraphe

(4)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - ZSC LU0001076 Massif forestier du Waal n.réf. 886012 (214/min.env.observations.natura2000) Madame la Ministre, Nous vous écrivons en notre qualité de mandataire de la Société de Recyclage de matières inertes S.A. (en abrégé « RECYMA »), société anonyme établie et ayant son siège social à L1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 38502. Vous avez - par arrêté N°1/20/0337 du 29 juillet 2021 - constaté la cessation des activités de la décharge pour déchets inertes exploitée par notre mandante sur les territoires de communes de Bettembourg et de Dudelange (ci-après la « Décharge »). Les parcelles situées dans l'emprise de la Décharge sont désormais prévues d'être comprises dans la zone spéciale de conservation ZSC LU0001076 « Massif forestier du Waal ». C'est dans ce contexte que notre mandante nous charge de vous faire part de ses observations quant à l'avant-projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation : L'arrêté de cessation des activités du 29 juillet 2021 dispose notamment que les parcelles anciennement exploitées en décharge soient recultivées. A cet effet, notre mandante a élaboré, de concert avec l'Administration de la nature et des forêts, un projet de plan de gestion (« Managementplan zu Kompensations- und Rekultivierungsmaßnahmen ») qui prévoit notamment qu'une partie des parcelles en question sera exploitée sous forme extensive et plus particulièrement sous forme de près'. Il est notamment envisagé que lesdits près soient utilisés aux fins de production de nourriture pour chevaux. L'article 3 de l'avant-projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation D'apèrs le document „Ôkopunkte-System zur Bewertung und Kompensation von Eingriffen - Leitfaden zur Berechnungsmethodik" il s'agit de „Extensivgrünland - Wiesen und Weiden mit wiesentypischen Kräutern und 1 Gräsern";httos://environnement.public.lu/damassets/documentsjnatur biodiversite/ecopoints/EcopointsLeitfaden,pdf . r , ,bnuig B 220251 • TVA 11.12988396u rittw,i • SCHILTZ & S.A. 24-26, Avenue de la Gare • L-1610 Luxembourg • lel: 1+3521 45 64 80 • Fax : ( r 352) 45 64 44 emall schiltzeschillt.lu • www.schillz.lu S C VIATA § LÇJ-01, LTZ et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal » dispose que : « Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l'état de conservation favorable des habitats et espèces d'intérêt communautaire visés, [...], sont : [-] 3° rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): préservation, restauration et extension surfacique des prairies mésophiles ; exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; renonciation à l'emploi de fertilisants ; ». Les près prévus d'être cultivés à l'endroit des parcelles comprises dans la future zone de conservation spéciale, sont d'après le point 3.5.

1. du document „Ôkopunkte-System zur Bewertung und Kompensation von Eingriffen - Leitfaden zur Berechnungsmethodik"composés comme suit : „Grasreiche Wiesen, überwiegend von wenigen Obergräsern dominiert, sehr blüten und krautarm, oder brachgefallene Flächen mit starker Akkumulation von Biomasse (Streuschicht)"
2. Pour atteindre respectivement, maintenir cette composition, le projet de plan de gestion préconise le recours (très) limité à des fertilisants dans le sens d'une fertilisation de maintien (« Erhaltungsdüngung ») visant le maintien du niveau nutritionnel (« Nährstoffversorgung ») de départ du près sans pour autant ajouter à ce niveau nutritionnel. Or, l'article 3 point 3° de l'avant-projet de règlement grand-ducal précité, en interdisant l'emploi de tout fertilisant, empêche le maintien du niveau nutritionnel du près de sorte à le rendre à moyen et long terme, inapte à sa destination en tant que source de nourriture (en particulier pour chevaux). En ce, l'article 3 point 3° risque d'hypothéquer l'ensemble du projet de remise en culture du site de la Décharge. Or, l'habitat d'intérêt communautaire n°6510 que la zone spéciale de conservation entend protéger est défini comme suit aux termes du règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives : « Prairies de fauche planitiaires à submontagnardes, généralement non à peu fertilisées [...] ». Il en ressort que les prairies de fauche planitiaires à submontagnardes peuvent être fertilisées de sorte qu'une renonciation générale à tout fertilisant semble aller au-delà de ce qui est requis pour ce type d'habitat. Nous vous demandons dès lors d'omettre au niveau de l'article 3 point 3° de l'avant-projet de règlement grand-ducal les termes « renonciation à l'emploi de fertilisants » ou du moins de les atténuer en indiquant « renonciation à l'emploi de fertilisants à l'exception de fertilisants 2 https://environnement.public.1u/dam-assets/documents/natur/biodiversite/ecopoints/Ecopoints-leitfaden.pdf, page
3. SCFIILTZ & SCHILTZ S.A. • inscrite au Barreau rie Luxernbourg • RCS Luxembourg B 220251 • TVA LU29883966 24-26, Avenue de lu Gare • L-1610 Luxembourg • lel (43521 45 64 80 • fax

(352)45 64 44 corail schiltzeschilt lit • www.schi)lz lu. LTZ SC 3 destinés au maintien de cultures ». D'une manière générale et dans une optique d'éviter tout conflit entre les objectifs de protection de la future zone Natura 2000 et le projet de re-cultivation de notre mandante, nous nous demandons s'il ne serait pas approprié que l'avant-projet de règlement grand-ducal autorise expressément la mise en place d'« Herbages extensifs — Prairies et pâturages avec herbes typiques des prairies » au sens du point 3.5.

1. du document „Ôkopunkte-System zur Bewertung und Kompensation von Eingriffen - Leitfaden zur Berechnungsmethodik"
2. Ceci serait d'autant plus justifié que ce type de « biotope » est à la base de l'habitat d'intérêt communautaire n°6510 explicitement visé par l'avant-projet de règlement grand-ducal sous examen. Autrement dit : la protection voire, la mise en place d'herbages extensifs ou encore de prairies et pâturages avec herbes typiques des prairies, permet d'atteindre les conditions optimales pour le développement d'un habitat du type
3. En ce, le projet de re-cultivation de notre mandante s'inscrit dans l'objectif de « rétablissement de l'état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude » inscrit à l'article 3 point 3° de l'avant-projet de règlement grand-ducal. *** Nous souhaitons préciser que notre mandante se réserve bien évidemment tous autres droits, moyens et actions à faire valoir. La présente vaut observations au sens de l'article 31 paragraphe

(4)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos sentiments respectueux. HURT 3 Page 31. SCHILTZ & SCHILTZ S.A. • luso rte au Barreau de Luxembourg • RCS Luxembourg B 220291 • TVA L029883966 24-26, Aveoue de la Gare • L-1610 Luxembourg • Tel :1+392) 49 64 80 • F a x •(+392) 45 64 44 email schiltzeschilt2.1u • www.schillt.lu