LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministère de la Santé Amendement ouvernemental au ro'et de ré lement rand-ducal modifiant le ré lement rand-ducal modifiédu 26 mars 1974 établissant la liste des stu éfiants Ex osé des motifs et commentaire de l'amendement uni ue L'amendement sous rubrique entend apporter un changement au niveau de l'articte 1er du projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants. En effet, le projet de règlement grand-ducal précité a pour objet d'autoriser jusqu'à quatre plantes de cannabiset les semencesde ces plantes à domicilesanspour autant prévoirdescritères supplémentaires. Aux fins de la protection de la santé humaine et de la sécurité,l'étiquetage de ces semences doit fournir des informations suffisantes et appropriéesquant à la sécuritéde leur utilisation et ne comporter aucun élémentni dispositifde nature à induire en erreur. C'est la raison pour laquelle il est proposéde fixer par le présent projet d'amendement les informations essentielles qui doivent être mentionnés sur les étiquettesdes semences de cannabis. Tous les semences de cannabisdoivent renseignerà l'aide de leur étiquette : 1° Lescoordonnéesdu roducteur ou éleveurdes semencesafin de garantirune certainetransparenceet traçabilité,notamment en cas de retrait d'une sorte de semences ; 2° Le nombre de semencesde cannabisest important de connaître afin de pouvoir s'assurerde la relation prix/ quantité, de garantir une certaine transparence et protection pour le consommateur ; 3° Lesi nal d'avertissement « THC » permet d'informer les acheteursque les semencesde cannabisvont, aprèscultivation et récolte, potentiellement délivrerdes fleurs de cannabisavec des taux de THCélevés. Etant donnéque te THC possèdedes propriétéspsychoactives, agissantsur le psychisme en modifiant le rythme cérébral, il est dans un intérêt de santé publique de bien informer les acheteurs des risques potentiels sur leur santé ; 4° Un avertissement sanitaire conforme est primordial puisque le cannabis séché, obtenu par la cultivation à domicile, est souvent fumé (en généralavec du tabac). Dèslors, sa consommation est liéeà des risques de santé publique additionnels ce qui explique l'importance de garantir la visibilité des avertissements sanitaires ; 5° L'information ue les semences ne sont as revues our un usa e a ricole ou ornemental. Cette obligation ressort de la directive 2002/53/CEdu Conseil du 13juin 2002 concernant le cataloguecommun des variétés des espèces de plantes agricoles Comme les semences de cannabis destinés à un usage LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG ^ Ministèrede la Santé récréatif ne tombent pas dans le champ d'application de la directive 2002/57/CE, la décision '2.003/17 fO n'est pas applicable. Par conséquent, les semences de cannabis destinés à un usage récréatif doivent obligatoirement prévoir sur leur étiquette que ces semences ne sont pas prévues pour un usage agricole ou ornemental. Finalement, il échet de préciser que conformément aux dispositions de ('article 189 du règlement (UE) n° 1308/2013, l'importation de semences de cannabis récréatif provenant de pays tiers n'est pas permise. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministère de la Santé Amendement ouvernemental au ro'et de ré lement rand-ducal modifiant le ré lement rand-ducal modifiédu 26 mars 1974 établissant la liste des stu éfiants Texte du ro'et d'amendement ouvernemental Amendement uni ue : Àl'article 1erdu projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, il est inséré in fine un nouvel alinéa 3, libellé comme suit: « Si des semences de cannabis destinées à la cultivation de fleurs de cannabis pour un usage récréatif et à des fins potentiellement enivrantes sont mises en circulation, elles doivent contenir une étiquette contenant les informations suivantes : 1° Les coordonnées du producteur ou éleveur des semences de cannabis : nom, numérode téléphoneet courriel ; 2° Le nombre de semences de cannabis ; 3° Le signal d'avertissement « THC » ; 4° Un avertissement sanitaire conforme, à savoir :
- i)Chaque unitéde conditionnement de produits de semences de cannabis sativa ainsi que tout emballage extérieur porte l'avertissement sanitaire suivant: « Fumer du cannabis/tabac nuit à votre santé » ;
- ii)L'avertissementsanitaire est imprimé sur la surface extérieureavant et arrière de l'unité de conditionnement ainsi que sur tout emballage extérieur ; 5° L'information que les semences ne sont pas prévues pour un usage agricole ou ornemental. ». LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministèrede la Santé Observations: Les modifications apportées par l'avant-projet de règlement grand-ducal au règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants sont indiquées en gras dans le texte coordonné et l'amendement gouvernemental y figure en gras et en jaune. Texte coordonnédu ré lement rand-ducal modifiédu 26 mars 1974 établissant la liste des stu éflants Art l". Sont considérés comme stupéfiants au sens de la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuseset la lutte contre la toxicomanie et pour l'application du règlementgrand- ducal du 19 février 1974 portant exécutionde cette loi, les substances considéréescomme telles par la Convention Unique faite à New-York le 30 mars 1961, à savoir: l. Acétorphinum (acétoxy-0-3- (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endoéthéno-6, 14 tétrahydrooripavine). la. Acetylmethadolum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane) Ib. ACETi^L-ALPHA-METHYLFENTANYL (N-[1- (a-méthylphénéthyl)-4 -pipéridyl] acétanilide) le. Acryloylfentanyl N-(l-phénéthylpipéridine-4-
- yl)-N-phénylacrylamide) 2. Aethylmethylthiambutenum (éthylméthylamino-3 di-(thiényl-2)-l, l butène-1) 2a. Alfentanil (monohydrochlorure de N- [(éthyl-4-oxo-5 dihydro-4, 5 IH-tétrazolyl-1) 2 éthyl] (-1) (méthoxyméthil)-4] pipéridinyl-4 proprionamilide 3. Allylprodinum (allyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine) 4. Alphacetytmethadolum (alpha diphényl-4, 4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane) 5. Alphameprodinum (alpha méthyl-1 éthyl-3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine) 6. Alphamethadolum (alpha diphényl-4,4 diméthylamino-6 heptanol-3) 6a. ALPHA-METHYLFENTANYL (N-[l-(a-méthylphénéthyl)-4 -pipéridyl] propionanilide) 6b. ALPHA-METHYLTHIOFENTANYL (N[methyl-l(thienyl-2)-2ethyl]-l piperidyl-4)propionanilide) 7. Alphaprodinum (alpha diméthyl-1, 3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine) 8. Anileridinum (ester éthylique de l'acide ((p-aminophényl)-2éthyl]-l phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 9. Benzethidinum (ester éthylique de l'acide (benzyloxy-2 éthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 10. lOa. Benzylmorphinum Benzoylmorphinum 11. Betacetylmethadolum (bêta diphényl-4, 4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane) lia. BETA-HYDROXYFENTANYL (N-[(beta-hydroxyphenethyl)-l piperidyl-4] propionanilide) llb. BETA-HYDROXYMETHYL-3 FENTANYL (N-[beta-hydroxyphenethyl)-l methyl-3 piperidyl-4) propionanilide» LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede la Santé 12. Betameprodinum (bêta méthyl-1 éthyl-3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine) 13. Betamethadolum (bêta diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanol-3) 14. Betaprodinum (bêta diméthyl-1, 3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine) 14a. Bezitramidum ((cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-l(oxo-2 propionyl-3 benzimidazolinyl-l)-4 pipéridine) 14b. Butyrfentanyl N-phényl-N-[l-(2-phényléthyl)-4-pipéridinyl]butanamide» 15. Plantes do chanvre (connabio sotiva), ainsi que los EcmoncQG, oxtraits, teintures ot résinesdo Ne sont pao considoroos comme stupéfiants los variotos do chanvre admissibloo à un régime de soutien dons IQ cadre do la politiquQ agricolQ communQ ot, à condition que leur tonQur on delta 9 totrohydrocannabinol (THC) par rapport au poids d'un échantillon porto à poids conctant soit infériQur à 0,3%, les variétés dcGtinéQG à un usage commQrcial à des fins non enivrantes pour losquQlles aucun DOtontiol d'abus n'oct avoré d'aprèo l'Qtat octuol dos connaisGoncQG on matière do toxicomonic. 15. Plantes de chanvre (cannabis sativa) d'une quantité supérieure à quatre, ainsi que les extraits, teintures et résines de ces plantes non visés par les critères de l'article 7-1, paragraphe 1er et paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuseset la lutte contre la toxicomanie. Ne sont pas considérées comme stupéfiants outre les plantes de chanvre visées à l'alinéa précédent,les semences et les variétésde chanvre admissibles à un régimede soutien dans le cadre de la politique agricole commune et, à condition que leur teneur en delta-9tetrahydrocannabinol (THC) par rapport au poids d'un échantillon porté à poids constant soit inférieurà 0,3%, les variétésdestinéesà un usage commercial à des fins non enivrantes pour lesquelles aucun potentiel d'abus n'est avéréd'après l'état actuel des connaissances en matière de toxicomanie. Si des semences de cannabis destinées à la cultivation de fleurs de cannabis pour un usage récréatif et à des fins potentiellement enivrantes sont mises en circulation, elles doivent contenir une étiquettecontenant les informationssuivantes : 1° Lescoordonnéesdu producteurou éleveurdessemencesde cannabis: nom, numéro de téléphone et courriel ; 2° Le nombre de semences de cannabis ; 3° Le signal d'avertissement « THC » ; 4° Un avertissement sanitaire conforme, à savoir :
- i)Chaque unité de conditionnement de produits de semences de cannabis sativa ainsi que tout emballage extérieur porte l'avertissement sanitaire suivant: « Fumer du cannabis/tabac nuit à votre santé » ;
- ii)L'avertissement sanitaire est imprimé sur la surface extérieure avant et arrièrede l'unité de conditionnement ainsi que sur tout emballage extérieur ; 5° L'information que les semences ne sont pas prévues pour un usage agricole ou ornemental. 15a. (supprimé par le règlement grand-ducal du 16 août 1984) 15b. Carfentanil Méthyl l-(2-phényléthyt)-4[phényl(propanoyl]amino]pipéridine-4-carboxylate 16. Cetobemidonum (méthyl-1 metahydroxyphényl-4 propionyl-4 pipéridine) LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministèrede la Santé 17. 18. Clonitazenum ([p-chlorobenzyl]-2 diéthylaminoéthyl-1 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 folium. Coca, 19. 19a. Cocainum Codoximum (ester méthylique de (carboxyméthytoxime-6 Concentratum 20. 20a. benzimidazole) benzoylecgonine) dihydrocodéinone) la de paleae papaveris Cyclopropylfentanyl(N-phényl-N-[l-(2-phényléthyl)pipéridine 4yl]cyclopropanecarboxamide) 20b. Crotonylfentanyl ((2E)-N-phényl-N-[l-(2-phényléthyl)-4-piperidinyl]-2-butenamide) 21. Desomorphinum (dihydrodésoxymorphine) 22. Dextromoramidum (d-méthyl-3 diphényl-2, 2 morpholino-4 butyryl-pyrrolidine) 23. Diaethylthiambutenum (diéthylamino-3 di-(xhiényl-2)-l, l butène-1) 24. Diampromidum(N-[(méthylphénéthylamino)-2propyl] propionanilide) 24a. Difenoxinum (acide (cyano-3 diphényl-3,3 propyl)-! phényl-4 pipéridine-carboxylique-4) 24b. DIHYDROETORPHINE éthanothétrahydrooripavine) 25. (7, 8-dihydro-7-a-[l-(R)-hydroxy-l-méthylbutyl]-6, 14-endoDihydromorphinum. 26. Dimenoxadotum (éthox-1 diphényl-1, l acétate de diméthylamino-éthyle) 27. Dimepheptanolum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanol-3) 28. Dimethylthiambutenum (dimethylamino-3 di-(thiényl-2)-l, l butène-1) 29. Dioxaphétylum butyricum (éthyt diphényl-2, 2 morpholino-4 butyrate) 30. Diphenoxylatum (ester éthylique de t'acide (diphényl-3, 3 cyano-propyl-3)-! phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 31. Dipipanonum (diphényl-4, 4 pipéridino-6 heptanone-3) 31a. Drotebanolum (hydroxy-14 dihydro thébainol 6 éther méthylique-4) 32. Ecgoninum, ses esters et dérivés qui sont transformables en ecgonine et cocaïne 33. Etonitazenum ((p-éthoxybenzylj-2 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 benzimidazole) 33a. Etorphinum (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endoéthéno-6, 14 tétrahydro-oripavine) 34. Etoxeridinum (ester éthyliquede l'acide «hydroxy-2éthoxy)-2éthyl)]-! phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 34a. fentanylum (phénéthyl-1 N-propionylanilino-4 pipéridine) 34b. Furanylfentanyl N-Phényll-N-[l-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]furan-2-carboxamide 35. Furethidinum (ester éthylique de l'acide (tétrahydrofurfuryloxy-2 éthyl)-! phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 36. Heroinum (diacétylmorphine) Toutefois un médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché conforme à l'acquis communautaire contenant la prédite substance peut être délivré dans le cadre et conformément aux modalités de fonctionnement d'un projet-pilote autorisé par le ministre de la Santé en application du règlementgrand-ducal modifiédu 30 janvier 2002 déterminant les modalitésdu programme de 37. 38. 39. 39a. Hydrocodonum Hydromorphinolum traitement de la toxicomanie (hydroxy-14 Hydromorphonum par substitution. (dihydrocodéinone) dihydromorphine) (dihydromorphinone) 9 juillet 1982) 9 juillet 1982) 40. Hydroxypethidinum(esteréthyliquedel'acideméthyl-1(méthahydroxyphényl-3)-4pipéridine 39b. (supprimé (supprimé carboxylique-4) par par le le règlement règlement grand-ducal grand-ducal du du LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Ministèrede la Santé 4l. Isomethadonum (diphényl-4, 4 méthyl-5 diméthylamino-6 hexanone-3) 41a. Isotonitazène - N, N-diéthyl-2-(2-(4-isopropoxybenzyl)-5-nitro-lH-benzold]imidazol-lyl)éthan-l-amine) 42. Levomethorphanum (L-méthoxy-3 N-méthylmorphinane) 43. Levomoramidum (L-méthyl-3 diphényl-2,2 morpholino-4 butyryl-pyrrolidine) 44. Levophenacylmorphanum (hydroxy-3 N-phénacylmorphinane) 45. Levorphanolum (L-hydroxy-3 N-méthylmorphinane) 46. Metazocinum (hydroxy-2 triméthyl-2, 5, 9 benzo-6, 7 morphane) 47. Methadonum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanone-3) 47a. Methadonum, corpus intermissum (cyano-4 diméthylamino-2 diphényl-4, 4 butane) 47b. Méthoxyacétylfentanyl (2-méthoxy-Nphényl-N-[l-(2-phényléthyl)pipéridine-4yl]acétamide) 48. Methyldesorphinum (méthvl-6 trans-6 désoxymorphine) 49. Methyldihydromorphinum (méthyl-6 dihydromorphine) 49a (supprimé par le règlement grand-ducal du 9 juillet 1982) 49b. 3-METHYLFENTANYL (f. isomériques cis et trans) (N-[3-méthyl-l-/-2-phényléthyl)-4pipéridyl] proprionanilide) 49c. METHYL-3THIOFENTANYL (N-[methyl-3[(thienyl-2)-2ethyl]-l piperidyl-4] propionanilide) 50. Metoponum (méthyldihydromorphinone). 51. Moramidum, corpus intermissum (acide méthyl-2 morpholino-3 diphényl-1, l propane carboxylique). 52. Morpheridinum (ester éthylique de l'acide (morpho[ ino-éthyl-2)-! phényl-4 pipéridine carboxylique-4). 53a. Morphine méthabromide et autres dérivés morphiniques à azote pentavalent, y compris notamment les dérivés N-oxy-morphiniques (telle que la N-oxycodeïne)» phényl-4 pipéridinol-4)» (ester) de méthyl-1 53b. MPPP (propionate myristylmorphine-6) 54. Myrophinum (benzyl-3 du 9 juillet 1982) 54a. (supprimé par le règlement grand-ducal de la morphine) 55. Nicomorphinum (di-ester nicotinique 56. Noracymethadolum (alpha-D, L méthylamino-6 diphényl-4, 4 acétoxy-3 heptane) N-morphinane) 57. Norlevorphanolum (hydroxy-3 hexanone-3) 58. Normethadonum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 N-déméthylée) 59. Normorphinum (morphine 59a. Norpipanonum (diphényl-4, 4 pipéridino-6 hexanone-3) 59b. Ocfentanil N-(2-Fluorophényl)-2-méthoxy-N-[l-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]acétamide» 60. N, N-diéthyl-2-[[4-(l-méthytéthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-lH-benzimidazol-l-éthanamine (isotonitazène) 1984) 61. (supprimé par le règlement grand-ducal du 16 août Opium. 62. (dihydro-oxycodéinone) 63. Oxycodonum (dihydro-oxymorphinone) 64. Oxymorphonum 64a. phényl-4 pipéridinol-4) PEPAP (acetate(ester) de phénéthyl-1 64b. piperidyl-4) propionanilide) PARA-FLUOROFENTANYL (fluoro-4'N-(phenethyl-l 65. Pethidinum (ester éthylique de l'acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 65a. Pethidinum, corpus intermissum A (cyano-4 méthyl-1 phényl-4 pipéridine) 65b. Pethidinum, corpus intermissum B (ester éthylique de l'acide phényl-4 pipéridine . LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG J" Ministèrede la Santé carboxylique-4) 65c. Pethidinum, corpus intermissum C (acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 66. Phenadoxonum (diphényl-4, 4 67. Phenampromidum (N-[(méthyl-l pipéridyl-2)-2 68. Phenazocinum 69. (hydroxy-2 phényléthyl-2 Phenomorphanum morpholino-6 diméthyl-5, 9 (hydroxy-3 heptanone-3) éthyl] propionanilide) benzo-6, 7 morphane) N-phénéthylmorphinane) 70. Phenoperidinum (ester éthylique de l'acide (phényl-3 hydroxy-propyl-3)-l phényl-4 pipéridinecarboxylique-4) 71. Piminodinum (ester éthylique de l'acide (phényl-3 aminopropyl)-! phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 71a. Piritramidum (amide de l'acide (cyano-3 diphénylpropyl-3, 3)-! pipéridino-l)-4 pipéridine carboxylique-4) 72. Proheotazinum (diméthyl-1, 3 phényl-4, propionoxy-4 hexaméthylèneimine) 73. Properidinum (ester isopropylique de l'acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4) 74. Racemethorphanum (D, L méthoxy-3 N-méthylmorphinane) 75. Racemoramidum (D L méthyl-3 diphényl-2, 2 morpholino-4 butyryl-pyrrolidine) 76. Racemorphanum (D, L hydroxy-3 N-méthylmorphinane) 76a. Sufentanil (N-méthoxyméthyl-4 (thiényl-2)-2 éthyl-1 pipéridinyl -4-propionanilide) 76b. REMIFENTANIL (méthyl ester de l'acide carboxylique l-(2-méthoxycarbonyléthyl)-4(phénylpropionylamino)-pipéridine-4) 76c. Tetrahydrofuranylfentanyl (THF-F)N-Phényl-N-[l-(2-phényléthyl)pipéridin-4-yl]oxolane-2carboxamide 77. 78. Thebaconum Thebainum (acétyldihydrocodéinone) (méthylcodèinone) 78a. Tilidine (diméthylamino-2 phényl -l cyclohexéne-3 carboxylate-1 d'éthyle.) 78b. THIOFENTANYL (N-[[(thienyl-2)-2ethyl]-lpiperidyl-4] propionanitide) 79. Trimeperidinum (triméthyl-1, 2, 5, phényl-4 propionoxy-4 pipéridine) 80. U-47700 3,4-dichloro-N-(2-diméthylamino-cyclohéxyl)-N-méthyl-benzamide 80a. Valerylfentanyl (N-(l-phénéthylpiperidin-4-yl)-N-phénylpentanamide)) 81. 4-Fluoroisobutyrfentanyt (4-FIBF, pFIBF) N-(4-Fluorophényl)-2-méthyt-N-[l-(2 phényléthyl)pipéridin-4-yl]propanamide. et les préparations de ces substances; les isomères de ces substances sauf exception expresse, danstous les casoù ces isomères peuvent exister conformémentà la désignationchimique spécifiée; les esters et les éthers de ces substances à moins qu'ils ne figurent dans un autre tableau, dans tous les cas où ces esters et éthers peuvent exister; les sels de ces substances y compris les sels d'esters, d'éthers et d'isomères visés ci-dessus, dans tous les cas où ces sels peuvent exister. [...] LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede la Santé Texte coordonné du ro'et de ré lement rand-ducal modifiant le ré lement rand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissantla liste des stu éfiants Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; Vu l'avis du Collège médical ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: Art 1er. Le point 15° de l'article 1erdu règlementgrand-ducalmodifiédu 26 mars 1974établissant la liste des stupéfiants est modifié comme suit : « 15. Plantes de chanvre (cannabis sativa) d'une quantité supérieure à quatre, ainsi que les extraits, teintures et résines de ces plantes non visés par les critères de l'article 7-1, paragraphe 1eret paragraphe2 de la loi modifiéedu 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Ne sont pas considérées comme stupéfiants outre les plantes de chanvre visées à l'alinéa précédent, les semences et les variétés de chanvre admissibles à un régime de soutien dans le cadre de la politique agricole commune et, à condition que leur teneur en delta9-tetrahydrocannabinol (THC) par rapport au poids d'un échantillon porté à poids constant soit inférieur à 0, 3%, les variétés destinées à un usage commercial à des fins non enivrantes pour lesquelles aucun potentiel d'abus n'est avéré d'après l'état actuel des connaissances en matière de toxicomanie. Si des semences de cannabis destinées à la cultivation de fleurs de cannabis pour un usage récréatif et à des fins potentiellement enivrantes sont mises en circulation, elles doivent contenir une étiquettecontenant les informationssuivantes : l" Lescoordonnéesdu producteur ou éleveurdessemencesde cannabis: nom, numéro de téléphoneet courriel ; 2° Le nombre de semences de cannabis ; 3° Lesignal d'avertissement « THC » ; 4° Un avertissement sanitaire conforme, à savoir : LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede la Santé
- i)Chaque unité de conditionnement de produits de semences de cannabis sativa ainsi que tout emballage extérieur porte l'avertissement sanitaire suivant: « Fumerdu cannabis/tabacnuit à votre santé » ;
- ii)L'avertissement sanitaire est imprimé sur la surface extérieure avant et arrièrede l'unité de conditionnement ainsi que sur tout emballage extérieur ; 5° L'information que les semences ne sont pas prévues pour un usage agricole ou ornemental. ». Art. 2. Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.