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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'éaard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Le projet p

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ; Vu les avis de Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. I er, L'annexe l du règlement grand-ducal modifié du 1 er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est remplacée comme suit : (< ANNEXE l Liste des espèces visées à l'article ler, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCW Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCW Dactylis glomerata L. Dactyle TP 31/1 du 25.3.2021 Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca fififormis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Medicago sativa L. Luzerne TP 6/1 du 22.12.2021 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TP 6/1 du 22.12.2021 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TP 34/1 du 22.12.2021 Phleum pratense L. Fléole TP 34/1 du 22.12.2021 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 rectif. du 16.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017 Trifolium pratense L. Trèfle violet TP 5/1 du 22.12.2021 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TP 178/1 du 15.3.2017 Brassica napus L. (partim) Colza TP 36/3 du 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/2 du 1.2.2022 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 du 15.3.2017 Gossypium spp. Coton TP 88/2 du 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 2 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/3 du 6.3.2020 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/3 du 6.3.2020 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/5 du 19.3.2019 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.10.2015 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 rév. du 27.4.2022 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Sorgho du Soudan TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor subsp. bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii TP 122/1 du 19.3.2019 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/3 du 27.4.2022 Triticum aestivum L. subsp. aestivum Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) van Slageren Blé dur TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (www.cpvo.europa.eu). » 3 Art.

  1. L'annexe II du même règlement est remplacée comme suit : « ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article ler, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nom commun Nom scientifique Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago Italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Luzerne littorale/Luzerne des Loisel. rivages TG/228/1 du 5.4.2006 4 Medicago lupulina L. Minette TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG/228/1 du 5.4.2006 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreur TG/170/3 du 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie TG/319/1 du 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4 du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czern Moutarde brune TG/335/1 du 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014 Art.
  2. Notre ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 5 Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. Les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE de la Commission visent à garantir que les variétés inscrites par les Etats membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. Entretemps, l'OCVV a établi encore d'autres protocoles et a mis à jour les protocoles existants, notamment concernant le dactyle, la luzerne, la luzerne bigarrée, la fléole noueuse, le trèfle violet, le chanvre, le seigle, le triticale, la poirée ou bette à cardes, le chou de Milan, le chou blanc et le chou rouge, la chicorée sauvage, la pastèque, le melon, le fenouil, la laitue, la tomate, l'épinard et les porte-greffes de tomates. Il convient dès lors de remplacer les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles afin de les conformer aux protocoles de l'OCVV. A noter que les mesures prévues par la directive d'exécution (UE) 2022/905 de la Commission sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Version coordonnée du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Art. 1er.

(1)Les variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
(2)En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l'homogénéité :
  1. a)les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les "protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité", formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe ;
  2. b)les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.
(3)En ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, les variétés sont conformes aux conditions définies à l'annexe Ill, sans préjudice de l'article 5
(4)du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 précité. Art.
  1. Tous les caractères variétaux au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tous les caractères marqués par un astérisque (*) dans les principes directeurs pour la conduite de l'examen visés à l'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit. Art.
  2. Les espèces dont la liste figure aux annexes I et 11, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Art.
  3. Les annexes font partie intégrante du présent règlement. Art.
  4. Le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et-des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles est abrogé. Art.
  5. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article ler, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV Nem-Gemmun Nem-reelentifique Festuca arundinacea Schreb Festuca filiformis Pourr. Fétuauo éIev" Fétuaue ovile ' fe 'lles TP 39/1 du 1 10 2015 TP 67/1 du 23 6 2011 4-1 Festuca ovina L Fétuque-ovine TP 67/1 du2362011 Festuca oratcnsis Hd Fétuaue d TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L Fétuque-Fouge TP 67/1 d 23 6 2011 Fe t ca trachyphylla ( Hack Hack Fétuque-Gyine-Elufette TP 67/1 du 23 6 2011 Lelium-multifierum-Lam, Rav arass itali T-P-4/2-du-1-9.
  6. 019 L lium oerenne L Rav arass analais T-P-41-2--4u
  7. Lelium-x-hybr-idum-klausekn, Ray-grase-4bFkie TP 4/2 du 19 3 2019 P' Pois fourrag TP 7/2 rév. 3 du 6.3.2020 Poa oratensis L Pâturin d TP 33/1 du 15 3 2017 Vbe faba L FéveFele TP 8/1 du 10 3 201 Vesoe-oemmune P 3 /1 du 19 1 2016 Chou navet ou rutabag TP 9 1 du 11 3 2015 Radis olóif' TP 178/1 du 15 3 2017 cia rt. ' aL rassica napus L. var. ba 'a R hb Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. r s ic n s L. rt. ) 1 TP 36/3 du 21.
  8. 020 -CaRnebis-sativa L. Chanvro Glycinc max t_.) Merr. F've de so' i TP 2-76' I rév particlIc du 21.3.2018 Tp___gg1i4u45,_3,
  9. Graines de coton Coton TP 8 /2 du 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31 10 2002 L4Rizim-usitatissienteen-L, hin-textite/I-in-oleagineux TP 57/2 du 19 3 2014 Sinapis-alba-L, MoutaFete-blanohe TP 179/1 du 15 3 2017 vena nuda L Avoine-nue TP 0/3 du 6 3 2020 Avoine cultivóc ct bvzantinc TP 20/3 du 6.
  10. 020 A vena sativa L. (y compris A byzantina K. K h Hdm vulaare L Or za s tiva L Or a 3 01 TP 6/3 u 1 10 015 2 Sec le cereale L Sergh-um-biseler--(-L,)-Meen-ell subsp,-/aideler Serghum-ffiseler-(4,)-Meensh cubsp. drummondii St d de Wt Davidco Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor Sorghum b. L. Moench s b p. drummondii S de Wet Davidee Triticosecale Wittm ex A TP 58/1 d 31 10 2002 Seigle Serg-he TP 122/1 du 19 3 2010 Sor-glge-el-u-Seudan TP 122/1 du 19 3 2019 Hybrides résultant du ereisement-de-Serghum bicolor subcp. Bicolor et d Sorghum bicolor-„ dr-ummendii H brd s résultant d croicement d' du genre Triticum avec une c- ' r me t é TP 122/1 du 19 3 2019 TP 3/5 du 10 3 2019 TP 121/2 rév. 1 du 16 2 2011 Tritieum-aestivum-L-,--sebsp, aestivum Triticum turaidum L. cubso. durum (Desf ) van Slageren L rt" BI" d TP 120/3 du 19 3 2014 Maïs TP 2/3 du 11 3 2010 Selen-um-tubeFesum-L, Po me dc t rr TP 23/3 du 15 3 2017 Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Dactvlis glomerata L. Dactyle TP 31/1 du 25.3.2021 Festuca arundinacea Schreb Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des pres TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachvphylla (Hack.)Fétuque ovine durette TP 67/1 du Hack. 23.6.2011 Latium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hvbridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Medicamo sativa L. Luzerne TP 6/1 du 22.12.202 Medicaoo x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TP 6/1 du 22.12.2021 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TP 34/ 22.12.2021 Phleum pratense L. Fléole TP 34/1 du 22.12.2021 Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 rectif. 3 du 16.3.2020 du TP 33/1 15.3.2017 Trifolium pratense L. Trèfle violet TP 5/1 d 22.12.2021 du Vicia faba L. Féverole TP 8/1 19.3.2019 du Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 19.4.2016 Brassica napus L. var.Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 d na .obrassica L. Rchb. 11.3.2015 178/1 du Radis oléifère TP 15.3.2017 TP 36/3 du Colza 21.4.2020 TP 276/2 du Chanvre 1.2.2022 Fève de soja TP 80/1 du 15.3.2017 TP 88/2 Coton du 11.12.2020 Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 TP 57/2 du Lin textile/lin oléagineux 19.3.2014 Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 Avoine nue TP 20/3 du 6.3.2020 Avoine cultivée et avoineTP 20/3 du b zantine 6.3.2020 TP 19/5 du Hordeum vulgare L. Orge 19.3.2019 Riz TP 16/3 (2ryza sativa L. du 1.10.2015 Secale cereale L. Seigle i P 58/1 rev. d r 7.4.2022 122/1 Sorghum bicotor (L.) MoenchSorgho TP du isubsp. bicolor 19.3.2019 TP 122/1 Sorqhum bicolor (L.) Moench Sorgho du Soudan du 19 3 2019 subsp. drumrnondii (Steud.1 de Wet ex Davidse Sorqhum bicofor (L) MoenchHvbrides résultant du croisementTP 122/1 du subsp. bicolor x Sorqhumde Sorqhum bicolor subsp.19.3.2019 bicolor (L.) Moench subsp.,bicolor et de Sorqhum bicolor drummondii (Steud.) de Wetk-ubsp. drummondii :..x Davidse xTriticosecale Wittm. ex A.Hvbrides résultant du croisemen P 121/3 du Camus d'une espèce du genre Triticum27.4.2022 avec une es èce du genre Secale Triticum aestivum L. subsp.Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 aestivum Triticum turgidum L. subsp.Blé dur TP 120/3 du durum (Desf.) van Slacieren 19.3.2014 2/3 Zea mavs L. (partim) Mais TP du 11.3.2010 Poa pratensis L. Pâturin des prés Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCW (www.covo.europa.eu). ANNEXE 11 Liste des espèces visées à l'article ler, paragraphe 2, point b), gui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens Nem-scientifique Nem-cemmun Prineine-diresteur-de gupov eta vulaaris L Betterave-fourragère TG/150/3 du 4.11.1991 Agrestis-eanina-L, Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrestis-gigantea-Reth Agrostifle-géante TG/3016 du 12.10.1990 Agrestis-stelenifera-U Agresticle-stolonifere TG/30/6 du 12.10.1990 Agrestis-eapillaris-L, Agresticle-cemmune TG/30/6 du 12.10.1990 grGfMier--sathantiGus-Vah4 Brome-cathartique TG/180/3 du '1.'1.2001 Bremus-sitehensis-T-FiR7 Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Deetylis-glemereta-L, Dactyle TG 31/8 du 17.1.2002 TG/213/1 du 9A.2008 Phieum-nodesum-L, Hybrides-résultant-du croisement d'une espèce du genre Fcstuca avoc unc cspécc du gcnre Lolium Fléole noucusc TG/34/7 du 17 12 2020 Phleum pratense L. Fléole TG/31/7 du 17 12 2020 Lotus corniculatus L Lotier-GGFFI4GUIÉ TG/193/1 du 9 1 2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG 66/1 du 31 3 200/ Lu inus an ustifolius L Lupin à feuilles étroitcs TG 66/1 du 31 3 2004 Lepinus-luteus-L, Lupin-jaune TG 66/4 du 31 3 2001 Medisege-eleete-Gar-miejR,- Luzerne à fruits épineux 'TG 228/1 du 54 2006 Medieage-itelisa-(441,)-Fieri Luzerne sombrc TG 228/1 du 5 1 2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. 4eelieage4upulina-L-, Luzerne littorale/Luzcrnc dos TG 228/1 du 5 1 2006 rivages Minette TG 228/1 du 5 1 2006 Wedieage-murex-Willd, Luzerne à fruit rond/Luzcrnc xFestulelium-Assh,et Ga b . TG 228/1 du 5 1 2006 gitlfeX Wedieage-pelenerphe-L. 4edieage-rugesa-Deer, Luzerne hériwee/Luzerne pelyrnoFphei-LuzeFne-à-f-ruits nombreUx Luzerne pliwec/Luzornc rugueuse TG 228/1 du 5 1 2006 TG 228/1 du 5 1 2006 5 Medisage-sativa-L, Luzerne TG/6/5 du 6 4 2005 Medieage-ssutellata4L-,)41 /44414 Luzerne à écuwons TG 228/1 du 5 4 2006 Medisage-trunsatula-GaeFtn, htizer-Fle-trenquée TG 228/1 du 5 4 2006 Medisage-x-var-ia-T,-Ma-Ftyn huzeFne-bigar-Fée TG/6/5 du 6 4 2005 Trifolium-pratense-h, Trèfle violet TG/5/8 du 17 12 2020 T Trèfle blanc TG/38/7 du 9 4 2003 Trifelitim-subterraneum-L, Trèfle cemour/trèfle couterrain/trèfle enterreur TG/170/3 du 4 1 2001 Phaeelia-tanaGetifelia-Benth, Phacélie à feuilles de tanaicie TG/319/1 du 5 4 2017 Arachis hypogaea L. Arashisle TG 93/1 du 9 1 2014 Brassica "uncea (L ) Czern MeutaFele-bfune d 17.12.2020 Brassica rapa L. var. sllv e.stris( am s .Garthamu6-tinsterius-L. Navette TG 185/3 du 17 4 2002 Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L Pavot TG/166/1 du 9 1 2014 Nom commun Nom scientifique Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 6 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne des rivages TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago lupulina L. Minette TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne ru. ueuse TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago scutellata (L.) Luzerne à écussons Mill. TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG/228/1 du 5.4.2006 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreur TG/170/3 du 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie TG/319/1 du 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4 du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czern Moutarde brune TG/335/1 du 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.frl » 7 ANNEXE Ill CARACTERES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE OU D'UTILISATION 1.Rendement.
  11. Résistance aux organismes nuisibles.
  12. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique.
  13. Caractères de qualité. Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats. 8 FICHE FINANCIERE Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural aimerait ajouter l'information que le projet de règlement grand-ducal en question n'a pas d'implications sur le budget de l'Etat. LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES '1 Coordonnées du projet intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du ler avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles Ministère initiateur : Ministère de rAgriculture, de la Viticulture et du Développement rural Auteur(s) : Marie-Christine Turbang Téléphone : 247-72515 Courriel : marie-christine.turbang@ma.etat.lu Objectif(s) du projet : Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer, en droit national, les dispositions de la directive d'exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes. Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Néant Date : 06/07/2022 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) : EI Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : n Non - Citoyens : s Non - Administrations : El Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) D Oui D Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? s oui D Non E Oui s Non Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ;6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) D Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). a) Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? D Oui U Non j N.a. cJ Oui D Non N.a. Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? b) Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'éaard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? D Oui D Non El N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? D Oui D Non g N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? El oui n Non E N.a. Ci Ou i cJ Non N.a. g Oui cJ Non D N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Si oui, laquelle : I I 10 1 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une : a) simplification administrative, et/ou à une b) amélioration de la qualité réglementaire ? Ej Non • oui • oui is Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? • oui ENon '13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) 1:11 Oui Non E Oui E Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration 14 ,I concernée ? J N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité cies chances 15 Le projet est-il : principalernent centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? fl Ou i E oui E Non E Non g oui fl Non E oui Non Oui 1:1 Non N.a. E oui Non îJ N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : I 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 1 -, Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation' ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 ' E] Oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? n Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 10.6.2022 FR Journal officiel de l'Union européenne (Actes non législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2022/905 DE LA COMMISSION du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ('), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes
(2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b), considérant ce qui suit:
(1)Les directives 2003/90/CE
(3)et 2003/91/CE
(4)de la Commission ont pour objet de garantir que les variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV). Ces directives visent notamment à assurer le respect des règles concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCVV, ces directives visent à assurer le respect des principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
(2)L'OCVV a établi encore d'autres protocoles et mis à jour les procoles existants, notamment en ce qui concerne le dactyle, la luzerne, la luzerne bigarrée, la fléole noueuse, la fléole, le trèfle violet, le chanvre, le seigle, le triticale, la poirée ou bette à cardes, le chou de Milan, le chou blanc et le chou rouge, la chicorée sauvage, la pastèque, le melon, le fenouil, la laitue, la tomate, l'épinard et les porte-greffes de tomates. Ces évolutions devraient se refléter dans le droit de l'Union.
(3)11 y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence. (') JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
(2)JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. (') Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).
(4)Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes 00 L 254 du 8.10.2003, p. 11). L 157/1 L 157/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 10.6.2022
(4)Les États membres doivent appliquer les nouvelles règles à partir du 1" janvier 2023. Toutefois, pour certaines variétés qui n'ont pas été admises au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, les examens officiels ont commencé avant le I" janvier 2023, conformément à la directive 2003/90/CE ou à la directive 2003/91/CE dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive, et ne sont pas encore terminés. Afin de ne pas perturber ces examens, ceux-ci devraient être soumis auxdites règles antérieures.
(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Modification de la directive 2003/90/CE Les annexes I et 11 de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive. Article 2 Modification de la directive 2003/91/CE Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive. Article 3 Transposition
  1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2022, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 'r janvier
  2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils
  3. adoptent dans le domaine couvert par la présente directive. Article 4 Mesures transitoires Pour les examens officiels de variétés entamés avant le 1" janvier 2023 mais pas encore finalisés, les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE s'appliquent dans leur version antérieure aux modifications apportées par la présente directive. Article 5 Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 10.6.2022 FR Journal officiel de l'Union européenne Article 6 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 9 juin
  4. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN L 157/3 FR L 157/4 10.6.2022 Journal officiel de l'Union européenne ANNEXE Partie A «ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article Pr, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV (*) Nom commun Nom scientifique Protocole de l'OCVV Dactylis glomerata L. Dactyle TP 31/1 du 25.3.2021 Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca filifonnis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TP 39/1 du 1.10.2015 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/2 du 19.3.2019 Lolium x hybridum Hausskn. Ray-grass hybride TP 4/2 du 19.3.2019 Medicago sativa L. Luzerne TP 6/1 du 22.12.2021 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TP 6/1 du 22.12.2021 Phleurn nodosum L. Fléole noueuse TP 34/1 du 22.12.2021 Phleum pratense L. Fléole TP 34/1 du 22.12.2021 Pisum sativum L. (partit-il) Pois fourrager TP 7/2 rév. 3 rectif. du 16.3.2020 Poa pratensis L. Pâturin des prés TP 33/1 du 15.3.2017 Trifolium pratense L. Trèfle violet TP 5/1 du 22.12.2021 Vicia faba L. Féverole TP 8/1 du 19.3.2019 Vicia sativa L. Vesce commune TP 32/1 du 19.4.2016 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Chou-navet ou rutabaga TP 89/1 du 11.3.2015 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TP 178/1 du 15.3.2017 Brassica napus L. (partim) Colza TP 36/3 du 21.4.2020 Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/2 du 1.2.2022 Glycine max (L.) Merr. Fève de soja TP 80/1 du 15.3.2017 Gossypium spp. Coton TP 88/2 du 11.12.2020 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimutn L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014 Sinapis alba L. Moutarde blanche TP 179/1 du 15.3.2017 Rchb. FR 10.6.2022 L 157/5 Journal officiel de l'Union européenne Avena nuda L. Avoine nue TP 20/3 du 6.3.2020 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/3 du 6.3.2020 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/5 du 19.3.2019 Oryza sativa L. Riz TP 16/3 du 1.10.2015 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 rév. du 27.4.2022 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor Sorgho TP 122/1 du 19.3.2019 Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drummondii (Steud.) de Wet ex Davidse Sorgho du Soudan TP 122/1 du 19.3.2019 Hybrides résultant du croisement de TP 122/1 du 19.3.2019 Koch) Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. bicolor x Sorghum bicolor (L.) Moench subsp. drwnmondii (Steud.) de Wet ex Sorghum bicolor subsp. bicolor et de Sorghum bicolor subsp. drummondii Davidse xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/3 du 27.4.2022 Triticum aestivum L. subsp. aestivum Froment (blé) TP 3/5 du 19.3.2019 Triticum turgidum L. subsp. durum (Desf.) Blé dur van Slageren TP 120/3 du 19.3.2014 Zea mays L. (partim) Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/3 du 15.3.2017 (*) Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). ANNEXE II Liste des espèces visées à l'article paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens (*) Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrogis gigantea Roth Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 xFestuIolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Lotus corniculatus L. Lotier corniculé TG/193/1 du 9.4.2008 FR L 157/6 10.6.2022 Journal officiel de l'Union européenne Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago doliata Carmign. Luzerne à fruits épineux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago italica (Mill.) Fiori Luzerne sombre TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago littoralis Rohde ex Loisel. Luzerne littorale/Luzerne des rivages TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago lupulina L. Minette TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago murex Willd. Luzerne à fruit rond/Luzerne murex TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago polymorpha L. Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago rugosa Desr. Luzerne plissée/Luzerne rugueuse TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago scutellata (L.) Mill. Luzerne à écussons TG/228/1 du 5.4.2006 Medicago truncatula Gaertn. Luzerne tronquée TG/228/1 du 5.4.2006 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Trifolium subterraneum L. Trèfle semeur/Trèfle souterrain/Trèfle enterreur TG/170/3 du 4.4.2001 Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie à feuilles de tanaisie TG/319/1 du 5.4.2017 Arachis hypogaea L. Arachide TG/93/4 du 9.4.2014 Brassica juncea (L.) Czern Moutarde brune TG/335/1 du 17.12.2020 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/4 du 9.4.2014 (*) Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.intfportal/index.html.fr).» PARTIE B «ANNEXE I Liste des espèces visées à l'article 1, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV (*) Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV Album cepa L. (groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L. (groupe Aggregatum) Échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. Ail TP 162/1 rectif. du 25.3.2004 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/2 du 11.3.2015 10.6.2022 FR L 157/7 journal officiel de l'Union européenne Apium graveolens L. Céleri TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleri-rave TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/2 du 16.2.2011 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TP 106/2 du 14.4.2021 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018 Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 rév. 2 du 21.4.2020 Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles TP 54/2 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 rév. du 15.3.2017 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 rév. 2 du 25.3.2021 Brassica rapa L. Chou chinois TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 rév. 2 rectif. du 21.4.2020 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014 Cichorium inbus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée sauvage TP 154/1 rév. 2 corr. du 14.4.2021 Cichorium inDibus L. Chicorée, endive (witloof) TP 173/2 du 21.3.2018 Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Pastèque TP 142/2 rév. du 14.4.2021 Cucumis melo L. Melons TP 104/2 rév. 2 du 25.3.2021 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TP 155/1 du 11.3.2015 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 rév. du 19.3.2014 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 rév. du 6.3.2020 D aucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/2 du 14.4.2021 Làctuca sativa L. Laitue TP 13/6 rév. 3 du 27.4.2022 Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. 5 du 14.4.2021 Nakai Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. Persil TP 136/1 rectif. du 21.3.2007 W. Hill Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 rév. 3 rectif. du 16.3.2020 Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 rév. rectif. du 11.3.2015 FR L 157/8 10.6.2022 Journal officiel de l'Union européenne Rheum rhabarbarum L Rhubarbe TP 62/1 du 19.4.2016 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TP 116/1 du 11.3.2015 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Épinard TP 55/5 rév. 4 du 27.4.2022 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP 206/1 du 25.3.2004 Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner, Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellijolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner Porte-greffes de tomates TP 294/1 rév. 5 du 14.4.2021 Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de portegreffes TP 311/1 du 15.3.2017 () Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). ANNEXE 11 Liste des espèces visées à l'article Pr, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens (*) Nom commun Nom scientifique Brassica rapa L. Navet Principe directeur de l'UPOV TG/37/10 du 4.4.2001 (*) Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portalfindex.html.fr).»

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