CHAMBE2 OF COMMERCE IU POWERING BUSINESS Luxembourg, le 27 octobre 2022 Objet : Projet de règlement grand-ducal' modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie. (6181 NJE) Saisine : Ministre de la Sécurité sociale (7 octobre 2022) Avis cie a Chambre de Corrtmeroe Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie (ci-après la « Nomenclature »), afin de poursuivre et prendre en charge un programme de cure destiné aux patients souffrant de symptômes persistants ou nouveaux suite ä une infection au Virus SARS-CoV-
- Considérations générales Le « long-COVID », ou plus précisément « symptômes persistants de la COVID-19 », consiste en une série de manifestations cliniques qui se prolongent ou apparaissent plusieurs semaines ou mois après une infection par certains patients ä la maladie ä coronavirus
- Ces séquelles ä long terme peuvent notamment prendre la forme d'asthénie (une fatigue très anormale) et de dyspnée (essoufflement), mais aussi de céphalées (mal de tête), d'une parésie (faiblesse musculaire), d'une anosmie (perte d'odorat), d'une agueusie (perte du goût) ou d'une obnubilation (pouvant traduire des dysfonctionnements cognitifs). Les symptômes du « long-COVID » sont reconnus par l'Organisation Mondiale de la Santé, le National Institutes of Health et la Haute Autorité de Santé. Le Luxembourg a mis en place un projet innovant, financé par le ministère de la Santé pour la période du ler août 2021 au 31 janvier 2022, afin de définir un programme et un parcours suivant les manifestations cliniques présentées par le patient dans le cadre du « long-Covid ». Ce projet intègre le Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL), le Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique (CHNP), le Rehazenter - Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation, et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. Lors de ce programme, le médecin de cure choisit les soins appropriés pour son patient tout en respectant le nombre de soins ainsi que le temps de traitement préfixés. Le Projet s'inscrit dans le contexte de la volonté de la poursuite de ce programme et du réseau pluridisciplinaire associé. Pour ce faire, il s'avère nécessaire de faire prendre en charge par l'assurance-maladie un certain nombre d'actes et de services prestés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, actes et services qui doivent donc être inclus dans la Nomenclature. ' Lien vers le !projet de règlement grand-ducal sur le site de la Chambre de Commerce CHAMBE2 I OF COMMERCE L POWERING BUSINESS 2 Le Projet ajoute ainsi ä la Nomenclature, ä partir du 1er novembre 2022, une section 9 « Cure de prise en charge ou ambulatoire des symptômes persistants de la COVID-19 » au chapitre 1er « Forfaits de cure ». La Chambre de Commerce soutient la poursuite de ce programme et sa prise en charge par l'assurance-maladie en raison de l'impact ä long terme du COVID-19 sur la santé de certaines personnes. Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce peut approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. NJE/DJI