OR DRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS Avis OAI au sujet du projet de reglement grand-ducal definissant les principes de la sylviculture proche de la nature a appliquer dans les forets publiques Sommaire Page
- Considerations generales 2
- Methodologie 2
- Avis article par article sur le projet de reglement grand-ducal 2 Ref: Avis OAI/Avis_OAI_P RGD_Sylviculture Forets Publiques_20230125 25101/2023 113 ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS
- Considerations generales L'OAI accueille favorablement ce projet de reglement grand-ducal dont l'objectif annonce est de reprendre et mettre a jour les mesures principales de la « circulaire ministerielle du 3 juin 1999 concernant les lignes directrices d'une sylviculture proche de la nature » et de la completer avec des mesures speciales en faveur d'une part de la biodiversite, et d'autre part de l'integrite et de la coherence ecologique du reseau de zones protegees.
- Methodologie Le present avis a ete etabli notamment suite a !'analyse par le Conseil de l'Ordre et a l'etude du projet de loi par la delegation de l'OAI au Programme National Forestier et le groupe de travail OAI dedie a la construction durable et aux materiaux biosources.
- Avis article par article sur le projet de reglement grand-ducal Article 1er: Principales methodes et techniques Get article est suivantes: a completer avec notamment, mais non exclusivement, Jes definitions • Regeneration nature/le • Vegetation indigene • Structure irreguliere • Bois de qualite • Nettoiement • Oegagements • Vegetation adventice • Eclaircie • Coupe de regeneration • Piste de debardage • Remanent de coupe • flats de vieillissement • Biocenose Article 2 : Techniques detaillees Paragraphe
(1), point 3 a Se/on la definition associee la notion de « vegetation adventice », le terme adventice peut etre problematique. En effet, s'il est associe la notion de plante etrangere la flare autochtone ou de plante indesirable (dans ce cas, ii taut definir « indesirable ») comme c'est le cas dans le langage courant, Jes implications par rapport la biodiversite forestiere ou la gestion forestiere seront toutes autres (lutte contre Jes especes exotiques invasives, conservation de l'integrite d'habitats forestiers proteges, etc.). a a a Ref . Avis OAI/Avis_OAI_PRGD_Sylvicul!ure Forets Publiques_20230125 25/01/2023 2/3 . ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS Paragraphe
(1), point 4 II est mentionne que « Jes eclaircies sont appliquees de far;on precoce et reguliere ». La notion de precocite pose un probleme et peut etre contradictoire avec la notion de sy/viculture proche de la nature. En effet, dans ce type de sylviculture, !es forestiers profitent d'une competition importante dans Jes premiers stades de developpement pour la conformation de la tige. Paragraphe
(2), point 1 II nous semble indispensable d'apporter des precisions concernant la notion de « faible envergure >> pour Jes« autres coupes de regeneration». Article 3 : Mesures speciales en faveur de la diversite biologique Point 4 II est mentionne que la longueur doit faire « au mains 6 metres ». Cette longueur parart re/ativement faible et en contradiction avec la definition de lisieres forestieres structurees (BK15) donnee par le reg/ement grand-ducal du 1er aout 2018 etablissant « /es biotopes proteges, /es habitats d'interet communautaire et /es habitats des especes d'interet communautaire pour /esquelles l'etat de conservation a ete evalue non favorable, et precisant /es mesures de reduction, de destruction au de deterioration y relatives ». Article 4 Get article ne sou/eve pas d'observation de la part de l'OA/. **** L'OAI est en mesure de marquer son accord sur le present projet de reglement grand-ducal sous reserve de la prise en compte de ses remarques. Luxembourg, le 25 janvier 2023 Pour l'Ordre des Architectes et des lngenieurs-Conseils Michelle FRIEDERICI Presidente Pierre HURT Directeur Marc FEIDER Vice-President Ref : Avis OAI/Avis_OAI_PRGD_Sylviculture Forets Publiques_20230125 25/01/2023 3/3