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.., , ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS Avis OAI au sujet du projet de reglement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forets publiques Sommaire Page 1. Considerations generales 2 2. Methodologie 2 3. Avis article par article sur le projet de reglement grand-ducal 2 Ref : Avis OAI/Avis_OAI_PRGD_Vente Bois Forets Publiques_20230125 25/01/2023 1/3 ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS 1. Considerations generales L'OAI accueille favorablement ce projet de reglement grand-ducal dont l'objectif annonce est de separer les deux domaines consacres aux travaux forestiers d'une part et aux dispositions concernant la vente de bois dans les forets publiques d'autre part dans deux reglements grand-ducaux differents. En effet, actuellement ces deux domaines se retrouvent decrits dans plusieurs textes et le fait de les isoler dans deux textes specifiques permettra une mise a jour plus aisee respectivement de presenter dans un texte a part les procedures complexes de vente de bois dans les forets publiques. Ainsi le present projet de reglement grand-ducal vise a rem placer la partie

1. d)mentionnee a !'article 1er du reglement grand-ducal du 6 janvier 1995 concernant les regles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amelioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administres, les parties
2. a),
3. b)et
4. c)quanta elle faisant l'objet du projet de reglement grand-ducal concernant les modalites d'execution des travaux dans les forets publiques. Ce projet de reglement grand-ducal est de preciser plusieurs dispositifs, notamment en premier lieu les niveaux d'organisation geographique des ventes de bois avec d'une part les ventes locales et d'autre part les ventes regionales , nationales et internationales. En second lieu, les differentes procedures de ventes telles qu'aux encheres, par soumission publique, par appel d'offres, de gre a gre sont decrites. Enfin, sont detailles les modes de mise a disposition des bois a l'acheteur (vente bard de route a l'etat fagonne, prevente bard de route a l'etat fagonne, prevente sur pied, vente sur pied). 2. Methodologie Le present avis a ete etabli notamment suite a !'analyse par le Conseil de l'Ordre et a l'etude du projet de loi par la delegation de l'OAI au Programme National Forestier et le groupe de travail OAI dedie a la construction durable et aux materiaux biosources. 3. Avis article par article sur le projet de reglement grand-ducal Chapitre 1 - Dispositions generales Article 1er : Definitions Get article est a completer avec notamment, mais non exclusivement, /es definitions suivantes: • Remanents de coupe • Far;onnage I bois far;onne • Place de depot vidangee • Vidange • Chemin (Chapitre 5, Art. 20, paragraphe