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Loi modifiée du 22 mal 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (avis 2.3) Modificationdu plan

Projet de règlementgrand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021 Nous Henri, Grand-Ducde Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 13 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire ; Vu l'avis du Ministre ayant la protection de l'Environnement dans ses attributions en date du 28 février 2022 rendu sur base de l'article 2

(3)de la loi modifiée du 22 mai 2008 concernant l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu l'avis de la chambre de [. ] ; L'avis de la chambre de [. ] ayant étédemandé ; Notre Conseil d'Étatentendu ; Sur rapport de Notre Ministre de l'Aménagement du territoire ainsi que de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développementdurable et aprèsdélibérationdu Gouvernement en conseil ; Arrêtons Art. 1er. Sont rendues obligatoires les modifications de l'annexe 2, e. - coupures vertes du règlement grand-ducal du 10février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » à la hauteur des coupures vertes : 1° « CV09 : Bettendorf- Gilsdorf/Bleesbreck » ; 2° «CV26:Schifflange-Kayl»; 3° « CV45 : Ehlerange - Mondercange ». Art. 2. Figurent en annexe du présent règlement : 1° l'annexe l : 2° l'annexe 2 : représentationgraphiqueà titre indicatifdes modificationsénumérées à l'article 1er; plans à l'échelle 1:2 500 sur base du plan cadastral numérisé tel que mis à disposition par l'Administration du cadastre et de la topographie, représentantles modificationsentreprisesauxplanssuivants de l'annexe2/ e. - coupuresvertes du règlement précitédu 10février2021 :
  1. a)Commune de Bettendorf, extrait A2 ;
  2. b)
  3. e)
  4. d)
  5. e)Commune de Bettembourg, extrait Al ; Commune de Kayl, extrait Al ; Commune de Mondercange, extraits Al et A2 ; Commune de Schifflange, extrait Al. Art. 3. Seuls les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement et publiés auJournal officiel du GrandDuchéde Luxembourgfont foi. Art. 4. Notre ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions et Notre ministre ayant FEnvironnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions sont chargés,chacun en cequi le concerne, de l'exécutiondu présentrèglementqui sera publiéauJournalofficiel du GrandDuchéde Luxembourg. Le Ministre La Ministre de de l'Aménagementdu territoire l'Environnement, du Climat et du Développement durable Claude Turmes JoëlleWelfring Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021 Exposédes motifs L'entréeen vigueurdes règlementsgrand-ducauxrendant obligatoires les plans directeurs sectoriels (ciaprès les « PDS ») le 1er mars 2021 représente un pas décisif pour une planification territoriale en vue de la sauvegarde et du renforcement de la qualité de vie de nos concitoyens ainsi que de la protection de notre environnement et des paysages luxembourgeois. Le PDS « paysages » (ci-après le « PSP ») a pour objectif de dresser un cadre en matière d'aménagement du territoire afin de préserver les paysages en définissant : des zonesde préservationdes grandsensembles paysagers,soit des zonessuperposéesdésignant un paysage peu fragmenté qui se démarque à la fois par un patrimoine naturel et culturel riche ainsi que par une grande diversité biologique ; des zones vertes interurbaines, soit des zonessuperposées désignantun paysage peu fragmenté situéentre deux agglomérationset menacépar une urbanisation expansive et des coupures vertes, soit des zones superposées réservées à la préservation d'un espace libre entre localités. Plus spécifiquement, les coupures vertes imposent - à l'intérieur des zones vertes - une interdiction de principe selon laquelle toute nouvelle construction y est interdite. Des dérogations sont toutefois prévues par le PSPet peuvent être autorisées sur base de la loi modifiée du 18juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles : la construction de certains abris, équipements ou aménagements légers ainsi que d'autres constructions qui doivent tous être aménagés de manière à s'intégrer dans le paysage environnant (article 13, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages »), et l'agrandissement ainsi que le remplacement de constructions ou décharges énumérées à l'article 13, paragraphes 3, 4 et 5 du règlement précité du 10 février 2021. Ainsi, les coupures vertes n'ont pas comme objectif l'interdiction de construire à l'intérieur des zones urbaniséesou destinéesà être urbanisées. Or, suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal rendant obligatoire le PSP, certaines coupures vertes se superposent à des zones urbaniséesou destinéesà être urbanisées.Ces superpositionssont à considérercomme des erreurs matérielles de nature cartographique et concernent : la « CV09 : Bettendorf - Gilsdorf/Bleesbreck » au niveau de la localité de Bettendorf , la « CV26 : Schifflange - Kayl» à la hauteur de la commune de Kayl ; la « CV45 : Ehlerange - Mondercange » à la hauteur de la commune de Mondercange. Le présent projet de modification procède au redressement de ces erreurs matérielles par le biais de modifications de l'annexe 2,
  6. e)du règlement précité du 10 février 2021 conformément à l'article 13 de la loi modifiéedu 17 avril 2018 concernant l'aménagementdu territoire. Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par règlementgrand-ducaldu 10février2021 Commentaire des articles Ad article 1er L'article 1er prescrit que les modifications du plan directeur sectoriel « paysages » (ci-après, le « PSP»), au sens de l'artide 13 de la loi modifiéedu 17 avril 2018 concernant l'aménagementdu territoire, sont rendues obligatoires. Celles-ci consistent dans le redressement d'erreurs matérielles à hauteur de trois coupures vertes définiesà l'annexe 2, e - coupures vertes du règlement précitédu 10 février2021, à savoir : 1° la « CV09: Bettendorf - Gilsdorf/Bleesbreck » au niveau de la localité de Bettendorf ; 2° la « CV26 : Schifflange- Kayl » sur le territoire de la commune de Kayl ; 3° la « CV45 : Ehlerange- Mondercange » sur le territoire de la commune de Mondercange. Ad article 2 L'artide 2 énumère les deux annexes du règlement grand-ducal rendant obligatoire la modification ponctuelle de l'annexe 2, e du règlement précitédu 10 février 2021. L'annexe l est une représentation graphique, à titre indicatif, des modifications rendues obligatoires par le présent règlement. Pour chaque coupure verte modifiée, l'annexe l comprend une vue d'ensemble des différentes modificationsentreprises, puis une comparaison « avant / après » pour chacunede celles-ci. Par « avant », il est fait référenceà la délimitation de la coupure verte concernéeau moment de l'entrée en vigueur du règlement précitédu 10 février2021 ; par « après », est visée la version corrigéetelle que rendue obligatoire par le présent règlement. L'annexe2, e - coupures vertes du règlement précitédu 10 février 2021 consiste en des plans à l'échelle 1:2500 élaboréssur base du plan cadastral numérisétel que mis à disposition par l'Administration du cadastre et de la topographie, indiquant, par commune, les coupures vertes. Étantdonné que le présent règlement modifie ponctuellement les trois coupures vertes précitées,son annexe 2 reprend les plans sur lesquels celles-ci sont représentées graphiquement tout en prenant en compte les modificationsentreprises. Dès rentrée en vigueur du présent règlement, ces plans font partie intégrante de l'annexe 2, e - coupuresvertes du règlementprécitédu 10février2021et doncde la partiegraphiquede ce dernier. Dans un esprit de cohérence,les « plans d'assemblage» respectifs,figurantà titre indicatifà l'annexe 2, e - coupures vertes du règlement précité du 10 février 2021, sont également mis à jour Ad article 3 Sans commentaires. Ad article 4 Formule exécutoire. Fiche financière (en application des dispositionsde l'article 79 de la loi modifiéedu 8 juin 1999). Intitulé du ro'et : Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 10 février 2021 Ministère initiateur : Ministère de l'Énergieet de l'Aménagement du territoire. Département de l'aménagementdu territoire. Nature des dé enses ro'etées La décision d'approuver définitivement le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » n'engendre aucune conséquence financière directe. ^ , LEGOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÈ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'I PACT ESURES LÉGISLATIVES,RÈGLE ENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet. Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par le règlement grandducal du 10 février 2021 Ministère initiateur Ministère de l'Énergieet de l'Aménagement du territoire. Département de l'aménagementdu territoire (DATer). Auteur(
  7. s): Département de l'aménagement du territoire Téléphone : 247-86931 Courriel : renee.hostert@mat.etat. lu Objectifs) du projet : Le projet de modification ponctuelle consiste en la rectification de quelques erreurs cartographiques du plan directeur sectoriel « paysages » Autre(
  8. s)Ministère(
  9. s)/ Organisme(
  10. s)/ Commune(
  11. s)impliqué(e)(
  12. s)- Ministèrede l'Environnement, du Climat et du Développementdurable ; - Ministère de l'Intérieur ; - Administration communale de Bettendorf ; - Administration communale de Kayl ; - Administration communale de Mondercange. Date . Version 23.03.2012 19/09/2022 1/5 LEGOUVERNEAAENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
  13. s)prenante(
  14. s)(organismes divers, citoyens,... ) consultée(
  15. s): Oui D Non Si oui, laquelle/ lesquelles : Conformémentà l'article 13 de la loi modifiéedu 17 avril 2018concernant l'aménagementdu territoire. Lesconseils communauxde Bettendorf, de Kayl et de Mondercange ainsi que le CSAT ont été consultés pour avis. Remarques / Observations : Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui ^ Non - Citoyens : Oui D Non - Administrations : Oui Non D Oui D Non Kl Oui Non Oui Non D Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c. -à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N. a.1 Remarques / Observations : N. a. 1 N.a. : non applicable. Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Existe-t-il un texte coordonnéou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Remarques / Obsen/ations : N. a. Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualitédes procédures ? Remarques/ Observations : N.a. Version 23.03.2012 2/5 <r LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  16. s)destinataire(
  17. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanantdu projet ?) Si oui, quel est le coût administratif3 Oui Non N.a. approximatiftotal ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ouvre d'une loi, d'un règlementgrand-ducal,d'une applicationadministrative, d'un règlementministériel,d'une circulaire, d'unedirective, d'un règlement DE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coûtauquel un destinataireest confrontélorsqu'il répondà une obligationd'information inscritedans une loi ou un texte d'applicationde celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc. ).
  18. a)Le projet prend-il recours à un échangede donnéesinteradministratif (national ou international) plutôt que de demander Oui D Non N.a. Oui Non N. a. l'information au destinataire ? Si oui, de quelle(
  19. s)donnée(
  20. s)et/ou administration(
  21. s)s'agit-il ?
  22. b)/ Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égarddu traitement des donnéesà caractère personnel4 ? Si oui, de quelle(
  23. s)donnée(
  24. s)et/ou / administration(
  25. s)s'agit-il ? 4 Loimodifiéedu 2 août2002 relativeà la protection des personnesà l'égarddu traitementdes donnéesà caractèrepersonnel (www.cnpd.
  26. lu)Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponsede l'administration ? Q Oui Q Non ^] N.a. - des délaisde réponseà respecter par l'administration ? - le principe que l'administration ne pourra demander des D Oui D Oui Q Non D Non ^ N.a. ^ N.a. D Oui Q Non g| N.a. D Oui Non N.a. informations supplémentairesqu'une seule fois ? Y a-t-il une possibilitéde regroupement de formalitéset/ou de procédures (p. ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Si oui, laquelle 10 / En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23. 03. 2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en généralà une
  27. a)simplification administrative, et/ou à une
  28. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non D Oui Non Remarques / Observations : N.a. 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessitéd'adapterun système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-ofïïce) Oui Non D Oui Non Si oui, quel est le délai pour disposerdu nouveau système ? 14 N.a. N. a. Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration N.a. concernée ? Si oui, lequel ? N. a. Remarques / Observations : N. a. Version 23. 03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÈ DE LUXEMBOURG Egalitédes chances 15 Le projet est-il : principalementcentrésur l'égalitédesfemmes et des hommes ? positifen matièred'égalitédesfemmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : 16 E) Non ^j Oui Q Non Oui Non D Oui Non N.a. D Oui Q Non ^| N. a. N. a. Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière Oui La rectificationd'erreurs matériellesest neutre de ce point de vue. négatifen matièred'égalitédesfemmes et des hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Non N.a. neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquezpourquoi : Oui N.a. Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www. eco. ublic. lu/attributions/d 2/d consommation/d march int rieur/Services/index. html 5Article 15 paragraphe2 de la directive « services » (cf. Noteexplicative, p. 10-11) Leprojet introduit-ilune exigencerelative à la libre prestationde \_\ Oui Q Non g] N.a. services transfrontaliers6 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www. eco. ublic. lu/attributions/d 2/d consommation/d march int rieur/Services/index. html 6 Article 16,paragraphe1,troisièmealinéaet paragraphe3, premièrephrasede la directive« services» (cf. Noteexplicative,p. 10-11) Version23.03. 2012 5/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÈ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Énergieetde l'Aménagementduterritoire Département de l'aménagement du territoire LE GOUVERNEMENT *^ DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministèrede l'Environnement,du Climat et du Développement durâblé ees -e ^ ^ ^^ <s e - ^s . ^£? iiisd^rftBfôeslrè-ck surface modifiée « LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG DU CRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Environnement, du Climat et du Développement durable Ministèredel'Énergleet de l'Aménagement du territoire Département de l'aménagement du territoire Fond de plan: PCN ©Origine Cadastre (version: 03/06/2019) Droits réservesà l'Etat du Srand-Duchéde Luxembourg Copie et reproduction interdites 0 75150 300 450 600 A Am Elick Am Elick C3 r in den Wangert in den Wangert Coupure ver \Bet^nào^- derUrheck Gilsdorf/Bieèsbreck der Urheck /erte ©y09 îndovrf\ *'-'\ îC} unter den erten t nter den ^0^e b-^- Ro^e surface modifiée Avant modification erten Après modification >' 0 0 DDO lfa Qs ^z a <> <p \Q^.^ ° (y Q tî» -o Q surface modifiée <» LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU CRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG î Ministère de l'Énergle et de l'Aménagementduterritoire Ministèrede l'Environnement, du Cfimat et du Développement durable Département de l'aménagement du territoire Fond de plan: PCN©Origine Cadastre (version: 03/06/2019) Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Copie et reproduction interdites 75 150 300 A /-y kuurz De kuurz Ue 7 ^ . ^ ^" l surface modifiée / Avant modification Après modification l -V a S ederwee ierbe S ederwee ~> \ surface modifiée Avant modification Après modification ierbe 1805 op Botzlek Y%^. isa ia» % <7 ^^ ^^ ^^ ^^ ^ '-ï,. < 1808flBI8 il S' ^0 opLor '820, 79)8 < teraîssc »B?OT9m '6281Î594 1 661 . ' l-I '*' 1-^1 sa 1 a 0 7 ia2 e ..._'- s -1~~1 lit '. 's^s^^ '<1 ':"S^^S£J K M ' 'asu '.^w i \ \ \ l i î2^- Way wsiissa E. ï Kle l 1481 V. <^ < ^ . ^\ K8Ï472 ,.^ ^ u 153(ffl705 9 l 4 \si ^ ^ T>d F \iUt '^ ..^ l ^ ^\ \\^ p Baa \ ert \ 1561/1722 1559f17Z1 % \^ i l '*, * l ^ ll surface modifiée ^ v Fondde plan: PCN©OrigineCadastre(version:03/06/2019) LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG <;< LE GOUVERNEMENT DU CRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Énergieet de Ministère de l'Envlronnement. du Climat l'Aménagement du territoire et du Développement durable Département de l'aménagement du territoire Droits réservésà l'Etat du Grand-Duchéde Luxembourg Copie et reproductfon interdites 75 150 Im A ^ ^ <^^ ^ 1800 ^ ^ 7^^. 7^/^ ^ 1793/2167 '\^ ^ 1800 ^ \/' 1798/2168 <? S! ^' 1798/2168 S' ^ ^ . <-^. î? ^ 7 7®5 t^. 1839/2280 / r> '-y 7 ^ ^9 1839/2280 '^' '\^' 1829/2594 L 1829/2594 13, ^7 786 1829 / 65 1829 / 1848/2105 18 1829 3 1829 12 62 1829 1838/2539 18 61 , 829 18 60 1829 18 9 1829, 18 / 1829 18 ^ 7 1825 18 / 6 1825 18 1825, 582 1846/1094 1825, 3 1825, 580 18 Avant modification ^' /rf9â®93i 9 , '-. ^ surface modifiée <v _^ 1793/2167 ^'- ?31 <. 2 1825, 79 .1 s ^7 s 766 18292 65 1829 a 1829 e? / 1848^105 18 / 13, / 62 182 58 l ?473 1 ' 61 1829 56 1413 ^ ^6016 l r- r-^ 1413/3 1S9/2 1629 18 7 , 825 S2 74^33 1846/1094 1413^597 1413/3598 18 6 1825 58 18 / 1825 582 18 / 1825, 18 l 2 1825, 79 16 / 3 1825, 5 1473 1473 Après modification 7<7 7<r 29 5B 1838/2539 '" ^2 9 1829 58 14^3 41 3 1829 ^ L-J 1413 T"T3/3 141 33 74»3/33 1413/3597 1413/3598 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÈDE LUXEMBOURG ftAinistèredel'Énergieet de l'Aménagementduterritoire Département de l'aménagement du territoire LE GOUVERNEMENT DU CRAND-DUCHÈ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministère de l'Énergieet de Ministère de l'Environnement, du Climat l'Aménagement du territoire et du Développement durable DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Département de l'aménagement du territoire PLA DIRECTEUR SECTORIEL«P YS GES» Annexe 2c - Coupures vertes Commune de Bettembourg CV28 . Noertzange - ZAE Wolser, CV29 : Bergem - Noertzange - Huncherange, CV30 : Huncherange - Fennange et CV31 : Fennange - Siedlung Abweiler StraBe Plan d'assemblage A3 A2 .. ûwmv. n.XCUl FormatUNAOt r*dwto12500 ï.'ï.sîsr., ».,»»» 4s l ss PUUIMRBITCUBSECTOBIELd'AVSAaES» a P.^. »d.«*,l«n.» -^B.^-^IÏÏÏS. »,. -^., Umlte de ta commune ESMIM / / \ "*" ^ .^ f-. \ -. ^.-^V - "li lilii j ~^. ^~ V ~ ^\ \ - n ~ ~ ' ! l iliii ~'^~~/ iiiiii ~>" ^ . ;. -.. ^. ^. , s î .* \Y.. ^- ^^ o ^y "<-0 . . l It j f - ?> \ ç '>. y « '. ^* ^~'^^. .^ A'B^ --<-,' u .4 ~ss. ^^ hl -f -)1- :-^u'^' ats .. ^ a- &'b ^\ S ..T T ^1 h^ la B- s ". [ ^'\ ,, "r. Ql \ ^ - ^ G '. o ï< ^" _^ ''/"/ ^ ^ . /- 's. i \\\\ u*,\ // ^ \ n \ '/ /// / / ; - ' «- /// /// .- ''/ «o ' -,< /// 6 / / / '/ "// // / Ul l - ^ \\ \ \ \ \ ;\ \ \\\\ \ ii i n i //' is ^<vt / '// ^ // // //-. LE GOUVERNEMENT DU CRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG ^ LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Énergieet de Ministère de l'Environnement, du Climat l'Aménagement du territoire et du Développemenl: durable Départementde l'aménagement du territoire DIRECTEUR SECTORIEL«P YS GES» Annexe 2c - Coupures vertes Commune de Bettendorf CV09 . Bettendorf - Gilsdorf/Bleesbreck et CV10 : Bettendorf - Moestroff Plan d'assemblage A1 A2 .s il! D: rii'' Il Il; y lllli, Jllllj y l ^ ! t /' ! ^- /- s l t" t -'. . <r ^ ->. . - /. /. <r ^. ^ \ ,\ , ^ /. / /'. l / ! ^ / .n l \ ^ '!.^» -î ^ °^^v<1 *t^!y ^^° tti l .. ^s^' \ ^ ! -" s\'^; ^ ^ . . '' . s . . v^'\i ï s! t l/ l. ' 0 /. S'" '' \s l !^ ! r \ i in !i .\ Bj iI 0 , "^-a <s-- l i i «!^ . ! &-a^. ^ ! os ^ ^ ^'' ^ « 0-..- & i. i - -l,il /1 . ^ ^^3tM ', '.. 'n *h 11. - . ^s. l '.-'. / -^\ j , .. ", ;. , . 1-1 \, ' " \° -";<''' ^ "" - 1 .^ ^^ o-'-( . ! ' i . l \, \ ! \i . \^1 " T'"' :\";-\' \ s C3 l l \ '' ...,' '' '' '^'Y \* -. \^~ \ ^^K . \\ . ^ .. i !, \^ l .\ \** <?/. y; -y >\k. / // ii i l ^.. ''/ , .;^: / l /. u'r i n' v^n lli 11 t'-
  29. l)' \ j . ' ^ l . i '/ ;i ^ . l i ! n. '. ' 11 'S- i . . i"'. $> LE GOUVERNEMENT ^ DU CRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministèredel'Énergieetde l'Aménagement du territoire LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministèrede l'Environnement, du Climat et du Développement durable Départementde l'aménagement du territoire DIRECTEUR SECTORIEL«PAYSAGES» Annexe 2c - Coupures vertes Commune de Kayl CV26 : SchifRange- Kayl et CV27 : Kayl - Budersberg Plan d'assemblage A1 \ 13500 FonndUNAOaréchefc 13500 ^.ssï-. r», »,. ««. ^ | ïïîï; ... - J. - ^.] J N-j j .mur«tf l>SP. C«II|ai»>««l»(CU) PLAN DIRECTEUR SECTOWELd>AV5*(!ES. a p-»*."-*'»^» c^^^^Z^SÏÏS'-". »."» LJrrttBd» h oommime irinBAi / / \ ^ ^ i-.^Jg \ -- \- \\ - ^~ \ -~ - \^\"-n - li liSSi i --. -- \\\ ..el ^^Y^ uas .»/ " //! 9> ^... fr v iiili' '-. ^'-/ - :"l;;i" -;'., r ç' . , \ .. î. ^' - \^-^-' 4 fp3 ^-l^T -.' /- ^ \ \ t ns -^ /' Lt- '11 \. v^ . \! .\ -Y^, -^ j: "^ ^ ^ ~ / .^ B- ^ - \^ »-ç - ^.3 A e~", 'l ^,- -lîï.. ^. A à -^ \., ^\ T. bl !c^ ;-';i.L^*kli'^f'"'-^ \\«' ^5 ^ . { '~J ;-/< -V _ --" ' ~ '^ z. '. -i__l ^^ ^ *, v^ ,u =S ! \\\\ ^ \ -- . ' >\ w ^ \ 13 ' «. // / // ^ G <& .. . o ; . /// 6 / /_ // / / / ~~/ "// ni l - ^ \\ ^ . . v v ^ 1^--' \ ^x~"". lvv^^. inn ii i in i. v\^\- \ / // // // // //, DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèrede l'Énergieet de Ministère de l'Environnement, du Climat l'Aménagement du territoire et du Développement durable LE GOUVERNEMENT Département de l'aménagement du territoire DIRECTEUR SECTORIEL «PAYS GES» Annexe 2c - Coupures vertes Commune de ndercange CV29 : Bergem - Noertzange - Huncherange et CV45 : Ehlerange - Mondercange Plan d'assemblage A2 PSP-Cuwn. ». «n(CV) FormatDINAO*r*et>d>12500 ^ll^Sï PLUI KRECTEUR 8ECTCHUEL rfAV»AOE8> LWte d« h commu» / / \ \- ^ ^ f-.,-fl . ^ ~ \-n \~- -- \ -' ~ "ii isisi i -- .., ~ s. l li!ii' ^-. '-/ \~"'l~-n - ^";!;'".,D. ''~-'- \ 'on ^ . .« \ e^ y. ^^^. '«. ^ . y. ^ ^ / <3- ^^^^'^^ <c' -^^: -^tl ^a . ^''. "^ "\. ^ î Ul ^.^ -J lii <3 'e, e ± \ \ f^ ^1 . &'*. ^t ^ -^^"f-. i ^ sts . -. i F hy '=- '".^ ^ -\ \^ /^ ^ ^. -i n '> \ u -="- / " /; - \ . <. u'' - \ s/ \ '/ /// ' - , /// ^ & <p /.' -a .' /// s / /_ ~/ à. - / "'9 /./ \n '' l- '^ \ \\ \ \ \ // ''- V" n'iv \ -il i n i l i. \\\v ^. tl" \ ~ - _ f/ // -;' // //, Fom»tfDINA1àr«<:heh1:2500 ^ tlduOiïtlopptineiltduf. iUe rAiTrfnatmentdutuntoiw --- BBtrrtlAI ÎBB i-"l UmNede la commune - -Çs 1,. na Il Annwtt 3c . Coupun» mita» CV4t : Blktllf. :A,»I«IC»IB^ Commun* da Mondereange Kpiirttinentde rafnïnaEemtnl l -ll-Eil, PLAN DIRECTEUR SECTORIEL «PAYSACES» PSP- Coupures vertes (CV) u.. ^,a^».a«.,.n«,. n»»... |-| paicellecadastrale/ bâtiment l l ! ' . // .( »0 ^ °<t. ^ ^0 0 9 -e- Il -'fi l il ^ /, . ». ^ ^ s .< '», /L/' 0 "lri l, 'n- v ///. -iE HE' .\ ^, 0 " -^^ Si l ^ l ll'l'l A. "^ . ~ s.», , . \^ ///- ~^ .< X. -' \<~< / / a i 'a if/i/ . l l ^> ^U., ^ \ \v \ ^ \ ;/ , \\ .\ -^-. "^N" ^ \ ^ ^c? <; ,.-c^ -.< s ^ . \ ^ .^ /' //... ", // il :in^ r-^- ^ »» ^ \. r ^ r-^ r\ ;-3 ,^ îï u ^ ir" "-» g- i i t -'-'... - ,,.,,..., «' \\\ \\ ', \^\. . '^ .n &- /.// \. -^.' ^ ^' - ,t \^ x ^l ^ \^- » :-"/.' y^, l^' !! \^ \' ^/^T ^ ' "~-^ yj?fïyl y .^ ^^; % ;2: ' ^ ^ Q'. % C «s-, ^. \^ .\ -t, ^ <T' i 5. x«-"" ^ l il*. 111 "-, -'""'",] ,'> u,";. '. ^ -^ -\ LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÈ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Énergieet de Ministère de l'Environnement. du Climat l'Aménagement du territoire et du Développement durable Département de l'aménagement du territoire PL DIRECTEUR SECTORIEL «P YS GES» Annexe 2c - Coupures vertes Commune de Schifflange CV26 : Schifflange - Kayl et CV29 : Bergem - Noertzange - Huncherange Plan d'assemblage A1 nt l ., iv\ ^. ftl t\"1 \l i , j! ' i' ^ ^ .s ' l 'ir'?. l f^ . f/ ^ . \ ^ \ //, ! ! l |1 /, \\ N \ /// 1 i -\ ! .! ^ i>i . " ^ . ^'lus v^ l [ff // ! ij s l ! ~-\ . i t S l si i /' \. . r l <. \^ " , l ^ l & crO ~& .e -s L& v\ d-l l l l .. { , j .S v ^ Il ~n»^1 B~ -B t. -s &- B-1 Q ^a ^ <\i ^ i . 3T ^~" <i e- ^ l -B -g \ teA *' v Î3V ~7L P -\ \', ^ ^ l -. ;'', " . ^'^' ' \. ""l"f', l,,. ;'^' , . sn ,,i s! a i \, n. ' iA ',v\ » \ !> I' il' l\V^ ^ ^1 s i l Il \ \ ^^s:^. '' *l '/ ^/ / / / 11 / / , l ! / J i ! i i ! 6", '/ il a% '. :^ . .*;.'.'^ . -ïl ' is ^^- T ., f.':. ^ '^ . ^.% si E! ^ l. <> ,1 i j ! ! l i ',1 , l . l ^ » =D < ~- .t- :'l!j III . l! : II l f lï ^ titj1 ijll ^ il l :.. '! 1 ^' . Ih E /' '^ ^, LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministèrede l'Environnement, du Climat et du Développement durable Luxembourg,le ENTREE 2 8 FEV. ÎQ22 Ministère de t'Energie et de l'Aménagement du territoire Monsieur le Ministre ClaudeTurmes 4, place de l'Europe L-1944 Luxembourg 040322 005316 .r N/Réf:005S37/PP. mb Dossier suivi par : Philippe Peters Tél. : 247 86827 E-mall : phllippe.petersgimev.etat. lu Concerne : Loi modifiée du 22 mal 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (avis 2.3) Modificationdu plan directeur sectoriel « paysages» rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 10 février 2021 Monsieur le Ministre, Je me réfèreà votre courrier du 8 février 2022 dans le contexte du dossier émargé et vous informe queje partage votre appréciation comme quoi des incidences notables sur l'environnement dans le sens de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement nesont pas prévisibles à travers la mise en ouvre du projet. Lesmodifications envisagées concernant des modifications mineures au niveau local. Une analyse plus approfondie dans le cadre d'un rapport sur les incidencesenvironnementales n'est doncpas nécessaire. Je me permets de vous rappeler que conformémentauxdispositionsde l'article 2.7 de la préditeloi, la décision de ne pas réaliserune évaluation environnementale ainsi que tes raisons qui auront abouti à cette conclusion devrontfaire l'objet d'une publicitéadéquate. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments très distingués. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développementdurable {^s^^^f Carole DIESCHBOURG Copiepourinformation : Administrationde la Natureet des Forêts 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél.(+352)247-86824 www.emwelt. lu Fax(*3S2) 400 410 www.luxembourg. lu www. gouvernement. lu DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG MÉMORIAL A 225 du 10 mai 2022 Décision du Gouvernement en conseil du 22 avril 2022 concernant la transmission du projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages ». Il est porté à la connaissancedu public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 22 avril 2022, le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » sera transmis par voie électronique aux Collèges des bourgmestre et échevins des communes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercangeainsi qu'au Conseil supérieurde l'aménagementdu territoire afin de permettre le lancement de la procéduredeconsultationtelle que prévueparl'article 13dela loi modifiéedu 17avril2018concernant l'aménagementdu territoire. Communiqué par le Département de l'aménagement du territoire (DATer), Ministère de l'Énergie et de l'Aménagementdu territoire A225-1 ZEITUNGVUM LÊTZEBUERGER VOLLEK ERGERVOLLEK UECHTERD'LAND/AVIËN MërrWOCH,DEN 11. MEE2022 POSTESVACANTS LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES mer@gmalt.com. Haltestelle: L'OFFICENATIONALDE L'ACCUEIL(ONA) recrutent UUU ASSISTANTS SOCIAUX (m/
  30. f)Marner Mambra. Organlsa- biet erobert haben. Anmelden bis 13. Mai. Konlskt: Tel. 24 75 6510, ellergronn® anf. etat. lu. HaHestelle: 'Escti/ Alzene, Place Ptefre Ponath. Organisatkwi: Centre nahire Samsteg, 14. Mai, à temps complet. Gemûse-Balkon Ire d'un contrat à durée déterminée et 9l>is~12Uhr Den Escher Geméisouart, 50. Rue Dieswee, Esch/Àlzetmachbar. In diesem Kure tornen die TeUnehmer angepaBSte UariaUonen auaaisuchen ------ cellule de rs< und dabei dan Ansptdchen la ement û!flri tifim.. | ^^Q5l2î 00 . Êfredétenteur diplflmed'aBsistsntsocial :fs'"S^ GDLel être en iiasBssion de l'BiftC'-n^ \fcus maîtrisez. ; ' A <s stag, 14. Ma», von 9. 30 bis 12 Uhr Schalwandanmg Webw. NÀutpsrttOwî \ Fmltag, »3. Ual, \1Bt>ls~20. 30UIV ^WB Syr-Mûndung ^ Anlegeitelle an der Mose^l Rua Basse, Mertert. n 5, 5 km langen Rundumwandem die Natur- freunde die Syr-Mûndung. Neben dem TheinBnschwer- punkl Syr werden viete weilc- sous la lubriqua «postes vacants» afin d'avoir plus re Naturbeobachtungnn saignementssur tes missionset les requis du poste .< macht: Gfûnland, Streuobst- ainsi que pour s'infonnar sur la procédure à sulwe. wlesen und ausgewachsene Datelimite de candkfature: 18 mal 2022 ge- LaubwàMerUatBn hiafilr ci. ne hervoiragende Kulisse. Anmekten bis 11. Mai: Slephan MOIIenbom, Tel. 29 04 04320, st. muellenbomgnatu- AVISOFFICIEL Il est porté à la connaissancedu pufatic que dans la cadre de l'avant-prqet de règlement grand-ducal rendant qbliga- tolre une mocTifteationponctuelle du règtemsntgiand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur seo- torid «paysages»,le ministre dél'Aménàgementdu l^ritoire. la ministre ayant l'EnwpnnemBnt dans ses attribSlions entendue en son avis du 28 fémer 2022. a décidéde ne pas réaliser une évaluation environnementale slratégk)ue en ce qu'ils'agitde modificattons«mineuresau nheautocal». remwelt.lu. HaHBStelteF Mertert, Eglise. Organisation: RusspartnerechaftSyr. samsfag, 14. Maf, 10bis 12Uhr Garten (Or Tiers und Pffsnzan Dte Teilnehmer trafhn steh an der Kalbomer MOMe und zelgen anhand von Beisplaton, waB jeder In selnem Gartan verândern kann. damlt diesw môfllichst vlden Arten Lebensraum. Verstock und Nahiungbietet. So kannjeder elnen wertvoUen Beltrag fur dte Artanvlelfalt und ihieh Er- plans et programmes sur l'envlronnement. h»N lelston. Der Kura findet draufien statl Annmlden ys Suite à la décision du Gouvemement réuni en conseil du 22 avril 2022. te projet de modification ponctuelle sera transmis par voie élecfronique aux Collèges des bourgmes- tre et échevins des communes de Bettendorf. deKa^t de Mondercangeainsi qu'au Conseil supérieurde l'amènageniant dutemtoire (CSAT)afin *j)erm6ttre. te tancemenrde femwelfclu. der Schafe soUe aber nicht unterechàtetweiden. EheAn- meMung ist ertordertich, da der Treffpunkt eret dBnach mltgeteilt wlrd. Kosten: 15 Euro pro Person, Kinder bte 4 Jahre gratis. Ofeanisation: natur&ëmwelt. SchSfémi Weber, Natuipaik Our. Kontakt: Kevin Jans, Tel. 26 90 81 27, m.degrand@natuiBniweltlu. SsmsfBg, 14. Mal, SUB 12 Uhr W»ndening mit ctom Biotogen FivnkSowa Stralle obertialb dar Kompostienjnesanlage. 39, Route de Kehten, Marner. Die Rundwanderung fuhrt an «inem Obstgarten sowie an einem das WatdmasBis» Engeteratt mit seiner lahrtiundertealten Baumstrukhff und einîigartigen Waldmardellen zu gelan- den bi» 13. Mai:Amélie Brennw. Tel. 5442 45 506 Oder Tel. 621 30 72 91 odw Tel. 621 41 37 50, gemaisguart® clgtesch.lu. Haitostella Esch/ AteeUe, Gare. Organisation: Oen EscherGBméisguart. SamstBg, 14. Mai, 14Us 16Uhr Enldeckungstow Kumlertiaach Parking, KUret), 5, Bréi- wéi de Mënsch dès besonnesch Kulturtandschaft est déposéà la réception de ja mairie du 11 mai 2022 au 10 juin 2022 inclus et pouira être consulté lors des heures d'oûvenure car tous tes intéressés, conformément à l'artkde 30bis de la fcfmodffiéa du 1? juillet 2004 concernant l'emé: limenturbain. Le projet en'queslion est également disponible au pttolk: sur le site rîtemel www niadèranveiiJu. Des rédamattons éventualles contre ce projet sont e adres- ser par écritau collège des bourgmestre et échevinBsous peine de fordusion endéans le dftai du dépflt susmanttonLe CoNèaedes bournmeatre et échevins, RaymonB Weydert. Jean Schiltz, Fréd TemBS bensstrategie auf. AnmeWen bis 13. Mai: Tel. 2475 6510, ellBigronn@anfetat.lu. HaHestelle: Esch/AlzeUe. Place 10Us 16Uhf EnDagamBSsch Hefschssfeld,Ruede Hellange. Crauthem. DieTeilnehmerentdeckeneinenTaglang die verediiedenen Facetlen Cfauthem, Schlass. Oigani- stetic: Remerechen, Al Schoul, Organisation: CNF Bhadiveraum. Samstag, 14. Mal, 14 bis 16 Uhr N>sfl(aste/i-Kon(nn»e Naturechutzzentrum E«er- Wakles. Haltestelhs: satton: Foistvemaltung. Gemelnde Roesw, UmweWtoin- mission. Anmelden: Max Klein, Tel. 36 92 32 257, ecotogie@roeser. lu. Sonnlay, 15. Mai. 10 bis 13 Uhr Fahiradtourdwchdie Nalw Kirche, Race des Martyrs, Leudelingen. Mitdem Fahirad machen die Biker eine Tour duroh verschledsne Lebens- slnd mltzubringen. Amneklen bh 13. Mai: Marianne Thlry, Tel. 621 31 43 79, m. lhiry® "^. - . _^ naturBmwelt.lu. Maltestelte: Leudelange, Gemeng. Orga- nlsalton: "natur&Smwèll Sèk- die Schâfar, wenn die Schafe Am Samslaa. 14. Mat, von 9 Us 12 tMw Im Escher (Seméfeguart, 50, Rua Dfesiree; Das sfgene Gemûse auf kfefriec tioun Lekletong, Reckeng und Umweltkommisston Leuddin- von ainer Weide n» ntchtten Flèche anbauen te» machbar. gen. Die TieffreundB befltoilen Zivilstand SterbeBlle Après minun. l est ot>lig»toirc fcunmtooui»vlll* 23. Vïl Ftouri. dit «lue du Griinewatd», Ireter sfnd eigenartig undweisen aine ertolgmlche Obefto- rSume mnd um Leuddingen und Recklngen mit E»k)âNngen. Mit normalem Fahrrad oder Mountelnblke zugânglich. Plcknk* und Gelrânke En »em«ine:<t« 20h t minuit lj «leek-ends el to» loun téiiéa: 8h du matin Jusqu'à minuit difkailon ponctuelle du plan d'aménagement partlcyller BAATZ portant sur des fondssis à Senmngert»rg, au lieu- archatecher Kriechtiere kennen. Dièse Interessanten Vër- des tuffreunde VBreuchen heraus- Heum d'ouverture: AVIS wenlger régionale Vertreter LêtzebuBigesch. Umelton Ms 12. Mal: Tel. 24756531. biodiversum®arrf.etat. lu. Halte- gronn, Esch/Alzetta. Ole NB- L-4367 Behaux (Esch/Belïal) Il est porté à la connaissance du publie que le projet de mo- rung und Spteten lemen Ole TeUhehmer dhwse mehr oder Wtesn an Hecken. Sprooch: Maisons médicales COMMUNEDE NIEDERANVEN ge- piâgt huet, a wéi wâertvoll Btotopen a»ëm nel enlstinn. Eisa Wee ged dueroh w»l OrganlsaUon: Sch^wandenmg von Ausstdlungsstûclten, Blh dem. elner Melnen Wande- Sofintag,15.Mai, Hel flesl ai Fondation Hâllef flr d'Natur gement du temtoire. Sronn, Esch/Alzette. Anhand Naturfrënn glnn op Entdeckunastour an den Dali vun der fei relertiaach. 8878 natur. emwelt. ma- lAzdffeflB Naturechutzzenbum Bler- chemee, RemerechBn. De gen. Abgerundet wln) die Wawterung dureh dto Feuchtwiesen und Tùmpel im Werweldach. Anmddon U» 13. Mai:Arthur Schaactt, Tel. 691 34. SchnacKen iind amtere Pierre Ponath. Oigan'satlon: Centre nahire et ftirêt Ellergronn. von natur&émwdt. Samsteg, 14. Mal, 9.30 Us 12 Uhr Communiqué par le Départempnt de faménaQement du territoire (DAter); Ministère de l'Energie et de l'Aménagement l: 15 Euro. Anmel- 11. Mal: Tanja Eybe, Tel. 269 081 271. naturgarten@natu- te'procéduredeconsul&Uontelfe.gye piévue par l'artide 13'de la toi modifiéedu 17 avril 20'T8 càncemahtl'aména- gefûhrt werden. Ole Stredo Ist n)ch< zu lang, das Tempo Trockenrasen vorbei, um dann durch einen Hochwaldin La décisionde ne pas procéder à une évaluation enmonnementale stratégiquepeutfaire l'objet d'un mcoure en annulaton qui doit'êfre introduit sous peine de dédhéancc dansun délaide quarantejouis de la prtstinto publkatfon, çonfcnnément à l'artide 12 de la toi modifiée .du 22^ mal 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains der Toplkultur geracht zu wer- . guésadmlnistw s " -' _ Les candidats(nVf) désirantposer leur candidaturepour le poste vacant sont priés de oonsdterje sto (www povjabs. lu né. Ssnistag, M. Mal, 14 bis 1T Uhr Usiner Flèche anbauen ist . Aaalstant social dans le cadre dans le cad . Attlstant . al dans et fbtét Btorgronn. te. Des elgene Gemûse auf demandeurs de protection internationale (DPI) . natur&Bmwelt dans le groupe d'indemnitéA2 (Employé), (OPI) Nislkaslen m Naturechutzge- Sektion Marner & KlimaForum Marner. (ion: . Astislanl social dans le tadre le cadre du fonctlonnement de la tection auivie social et réinstal. lation Asalstant social dan» le cadre du suivi de» zufinaan. wetehe Tlere die t..1626luxmnboulg Heures d'owrture: En lemmna; de 20h t minuit L»awwk-end»el Iwjoim ftrite: 8h du matin|u«qu'èminuit Aprèsminuit, a e<toUigatolre <jet*l*plH>nerau112. 3-5, avenuedu Swing. Victorine Medinger-SchmK, Ettdbruck 110. avenue Luclan Sauntiny L-9080 EUelbnick Heuma d'ouvertum: En «emahe: de 20ht minuit Le» wwk^nds el le* loure Uitte: Sh du matin tusau'à minuil Marguerite Adam-Schmltz, WHwe von Ntodas Adam, 81 Jahre; Bonnmng: Mme ijimuichudjoumNirté»), vandmdl el -nnedl 23. 00-7. 00 h Kmiur-JiiBWid-Witon 12345 lundi, meremdi. vendmdi 17. 00-22. 00h numt. jeudi, »«medi 14. 00-20. 00 h <. Fntnttlton pB imanBncB 123-44 lundi *u nndmdl 8. 00*1600h SucW-Tddbn 496099 7/7 (tgrtammt lu diinanchw et )oim ferite)24(24 fmnmM NI d*lnw 98 Jahre; Bout: Mme Jaamiy Weber. 79 Jahn»; DaWhabn: M. Aly Bussalb, Lebenspartner von Karin GBIen; Dûdcllnawi: Mme Anna-Roaa Ruzzene-Righetto. Fiau von Gluseppe RighaUo. 86 Jahre, Mme Amélie Muller-Schmitt, Witun von Henri Mutor; Ech. fnuch: M. Eiwin Blasen; Telefongen 800T1»)0 Sport 90071814 Lotto 90071S1» Mttto B0071»20 Norilchton B0071821 Klno 90071822 KuHur 90071824 Boune 90071828 Poé»l« 900718» Info Sp«ii>l 90071827 Ttoreé 90071830 Noutdénfltcht 12419 Auarrilt 4S 45 45 S.O.S.-Délr.a»» 15 00-23 00 h (égaleiront chel Medinger, Wlhwr von <éltléphonerau112. Aprtt minuit', l «stobigatoire daléWphonerauDÎ. Eich/Atnn* Btrdorf: M. EriehHllber, 74 Jahre; Btttembura: M. Mi- 490877 l: Mme Tasca Oriélia Rech, Wltwa von Jean-BapUste Trierweiter; Ettelbrûck: Mme Lucienne Mossong-Hansen, Mme Henriette WanderacheidBaustert, Witwe von Jean Wanderechetd, 96 Jahre; Gaiulorf: M. Will Baulisch. Mann von Marianne Threis, 75 Jahre; Jungll-tT: Mme AntoineHe TrlemeiterSchollBB. Witwe von Mathias Trierwilw, 92 Jahre; Knltpelt: Mme Sylvie Stim. 67 Jahre; Lamadeltln*: Mme Michèle Ftesch. Frau von Silvio Ddla Schiava, 56 Jahr»; LuxanbuiB: Bren- dan Kireeh, M. Stanko Marinkovic, Mann von Sneza- na Marinkovte, 71 Jahm, M. Plaire Baklauff, 76 Jahre, Mme Raymonde Btondnlot. Mme Marie-LouiseSpanwGudendorff. Witwe von Gaston Spanier, 81 Jahre. M. Chartu Sand,MmeTanja Mores-Bader: Mamar: Mme Jo»ée Rugo-Maquet. Frau von Ruflo Laanlucci. 76 Jahre;Wench:Mme Jo8etteBrûck, 78Jahm;NTt. dg: M Emy Trausch, 60 Jahre, Mme Margot Wjlmes-Kremer. Witwe von Jean-Pierre Wlmes, 91 Jahre; Rmnlch: Mine So- phle Bohler-Wèiler, Witwe von Nteolas Bohler, 94 Jah. re. Anzei en [Annonces Mitt»nch, <mU. Ma2022 GAM MULTIBOND SuoW dï.. nu«miil l &| 1 UriaU. Cudhchdtarib.25.C»»nd-Ruc,1/1661luNtnbtag ll-ri*«, UB-t«T>h», Sddln, «32U7 GerdHu AUSSCHOTTUNCMBUNNTMACHUHC 6«ml« tndlku du Wnutolt»»» Uar d» nuiuttchn»undXB«»BlBl *> f. Cm d- Thi Akbuttate»anefl dtf untNi ynmtten Subfoftibdcf CAM Miilhtwnd (. At Ct*e)kch»ft-] aJlta d* Ut»lllltt»onCT Bn, Cm u1 Tin «il Mi, Î022 falfulK htrtft ^ «k» f. Avis TO». la vante pubtique prévue It U mal 2022 ponant sur unenaison bl-famIUale»is*à 19«tISA, rue de«Carrefour*,L-8U4Bridd inscrite au cadastre comme suit: BWC Commune de Kopstal. section B OIVtlBIFKDWCOME«OHO LU<»»»;7»< IM EMEftCWO KWD t&WMCOMtWWÛ EWKiWG MAfUCETS uiosoGaseaes tWJW3S33S6 113 117 LU 1001760096 99 IU1703W3966 LU07t»2C966 IU07195207&1 Ly071K21006 12< 12< OWOBIUNITItSKMO LOCAlEMtKUNCIONO LOCAl WEKCING BOND TOW, MTWN BOND EUR DWBISfB)WCOWtWW LOOLixaiOHC80ND LOCAlSHCKIIKKlm El» ëUR nw 02S 03S w Uni53t»4789 LUl«05;<7t52 uso lï/os^oaî Bridel Commune de Kopïtal, fctton 3 numéroUSi/1702,Ifeu-dtt «rueàtsHttns» ptace, contenant 6,08 ares 020 D» a.» b.w t6m5/202ï aura» enant 7,43 -sre», et de la PARCELLE OJÎ dll 01; tfïtvidsiTwttcn. . pl»c» (occupée), bttinwnt à habitation, inscrite au cadastre comn" iU« EU» im ISO use 53 D»Auwhûttun(iter wrfdxedenm Subtan*baw Akbe»Alteaon«nwfclit fur ifc tntip<wb«n<te Ertfpichowwwntr Brldel numéro 128^919, lieu-dtt «rue des 24fl»no2 BIBBQCTÉE A UNEDATE U.TÉMB/BEÀ DÉTÇffi^lMBB MahmDanWI* tfA n*-*».i. notalm 34-36, rue des Cerises L-6113Junglinst8r Tél.: 78 90 52-54 Ansprikhe*itt Auachûftunpn, d» rocht inwtN* vw Uot (M Jahflengttofd gtmKht wnden. w»Umn und wfafco an (hr mtïpndicnacn Sirttoodt BKâtk HauptiaWstrilc )n Itwintwg <t Sttte Stffet Btnti IntefMbond CmbH, twembouti franch. ». />«em«Jf. Ktnmily. L. lW5l»unila»ii( ««dtat hfonntom» u Dui IrtWdni «nd m llwAtipiospdtl«ii^riahrt D» *hwfc unlOWch» hotprirt. d» WitTltehe AnfcgerWomnUcn, d* Stan( tovne àv ^udte Jahict. und Httoftfuntiencht der oesditchtft tind »uf Anftip iwriwtoi bti *» Cetehchilt wwKdcn Zahf. und hrto»nutiix»ttril*n crMtlbch luxWftbu<t,Ma 2<H2 DMviftnltiKi»t>*t Die fastinierende lebensgeschichte des In GAMMULrt»OND Il est porté à la connaissance du publie que dans le cadre de l'avant-projet de règlementgrand-ducalrendantobliaatolreune Luxemburggeborenen fotograten und Avantgarde-Kûnstlers EdwardSteichensteht im Zentrum der vorliegenden kulturgesthichtlichen Entdeckungsreise. Sie spun anhand neuer Recherchen dem Rïtsel nach, weshalb in Bûchem ûber dfe Moderne Stelchens Kunstprojekte und sein Elnsatzfur Paziflsmus, Menschenrechte, Gleichberechtigung und Ôkologlenur selten zu finden sind. DiebiografischeStudie eroffnet dadurch ungeahnte Zugange zu SteichensGesamtwerk. Den Luxemburger Stelchen-Sammlungen, allen voran der SPtUX SICAVII SocKtt d1m«li««nmtl C^rtalVuiAto Si^todil 49, wuiueJ. Ftom«)^, l-iaS5lu»»mbt»urB IU3LufBmbourBB 117.W2 par tapmsnte IKHAww invrtom a iwrtKipcr k 1-AumiMtt Gfaérale Ontnawç dn Ktunntws (>(. 1,1 »aW tpt ae nmdu te 31 «ri 2U3 * IShCDheuiu*i vty tociat «», <m»>»t ).F. fewtcA L.iaiS Lwmhouig)anm. fofdiï dujuur *uhw»l : OB1UDUIOU» 1 lt^ipurt<kiCnnirild'AAmn»»tr-iiton«<luiyvueutd'EntnpriiuAgri<pcwrei>m:te»cU)lui<Ati XlKniilbmîini; embw2021etrffecutlon<te»*whAtt, î (Sipn*"<toii'fet«invwa<>nych*rffÉt>u31dfci i DéA»»tauN«fcninulnteun pour fcrfculton de leur mandat ; 4 NomfUtUiu sUUuf», 5 IMfcattoi dt> lUcKlns p<«n p« l» Com«il <r**».<<»ak»>|<nqu'» r*l!m*Kt Unnik. AwueOc dn acliomaiiw tî«w m %Z2 ; t. Dven tomptt «mi d»Cfn:o>nt»ncK nuplionnrifct Irfn * ta pandtfnw du COMO. IV. tiwut touhatoï \OM, wudlu utilner la pfocunniao l» .cfiwmw»touhwtort ttm nprfiWfr hn (h c«U»NwnibU»drrnrt imwy« l» (onnulurF dr pnicuratoll itOmim CTmplflt h 2?-Ni 2022 u pk»
  31. un)p» la up* * SU. Siu «ait intnnrtwut C*nbH, Zwritmt<teil<uun» ItiKWibouij . DwnkiBfy DtpammK, ut minéro i+)52» *ft <0 10 413 «fûupar Bftwl A f»*»» , LuK«nbouii-domtctlwypoiyWMutw«.ctm L»PIW.WMWdot (tw <g<tit»ntnirewoyéKparcouniwau »i<ytoad de la t0ti<té. Ladttiwf «irtmn du Itappon Annuri ni dhponiUc pduitnncnl au tfè» tncltl de la SociAé w tNnpto dmuftd* par l»x au: *152 4fi 40 10^13 ou par «nifl i fa*ts« iunw». kn<o*ouig4rt*q»4»ïUtoU(W corn. modification ponctuelte du règlement gratid-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire te plan directeur sactoriel «paysagas», le ministre de l'Aménagement du territoire, la ministre ayant lïnvlronnement dans ses attributions entendue en son avis du 28 février 2022, a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementate stratégique en ce qu'il s'agit de modificaBons «mineures au niveau local». La décision de ne pas procéder à une évaluatun envlronnementate stratéçique peut faire l'objet d'un recours en annulation qui doit être introduH sous ptine de déchéancedans un délaide ouarante joursde laprésentepublication,contonnémentà l'article12dela loi modifiéedu 32 mai 2008relative à l'évaluationdes Incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Suite à la décisiondu Gouvernement réunien conseH du 22 avril 2022, la projet de modification ponctutlla sera transmis par voieélectroniqueauxCdltgts des bour9me»treet échevinsdes communes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercanflt ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire <CSAT) afin de permettre le lancement de la procédurede consunationtslte que prévue par l'articte 13 de la toi modifiée du 17 avril Z018 concernant t'aménagementdu territoirt. Communiqué par te Département de l'aménaçement du territoire <DATer),Ministèredel'Énergieet del'Aménagementduteiritoire. Ir ComnlifAitoi imintfon InstallationThéFamilyof Man in Oervaux (UnescoWeltdokumentenerbe, A6EDOCASW. 2003) fallt hierbeieine Avis de marché besondere Rolle ;u. ternal/neonatal téta u 176Seiten 20x11.5 cm Kiwanis l Unicef - Softcover BILLLUU. LU41 0027 1100 1845 3700 Compte Ellmlnate *K Procédure : européenne ouverte Type de marché : Fournitures Modalité* d'nuverture des offret : Foodatien Kfwanls LuianAoura Date: 17/06/2022 Heure: 14;00 SECTION II:OBJET DU MARCHÉ IntltuWattribuéaumarché: COMSTRUCTIOND'UNRïSTAURANT SCOLAIRE Description succincte du marché : TRAVAUX DE CUISINE ET O'INSTALLATIONSDEREFROIDISSEMENT SECTION IV: PftOCÉOURE LIGUE MÉDICO-SOCIALE Conditions d'obtentlon du cahier «tes charges : MIR HËLLEFENîtWW 1908 HôltefteishéUefen! CCPLLU511111ooe seeo oooo VIA LE PORTAIL DES MARCHES PUBLICS Tel 22 M 99-1 www. Kgue. lu SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations : Réception des offres . VIA LEPORTAIL DES MARCHES PUBLICS Datetl'envol d«l'tvl» auJournalofficiaids l'U.E. ! 06/05/2022 Laversion Intésral*de l'avisno 22009S8p«utêtreconsultée sur www. marehes-publtes. hi TageMatt ANZEIGEN Mittwoch.11.Mai 2022 . Nr. 109 Poste vacant /FSCH Clôture de faillite Avis Par jugement du 29 avril 2022, le Tribunal d'Arrondissement de Tnuaux Nluntcipaux et à Luxembourg siégeant en matière commerciale, à déclaré closes pour insuffiiance d'artif tes opérattons de la faillite de la sociétéMarco ExpressS.àr.l. avec siège social à L-1221 Luxembourg, 133 rue de Beggen, de fait incon- dans le Krouped'indemnité ) AVIS DE MftRCHÉ Piorfduie ; ouverte Type de maiché* Travaux Pour extrait conforme. le curateur Maître Julien BOECKLER Uni d'otnertuw; Administratun Communate d'Escti-sut-Alrette mtltult ; Entretien générafde la voirie à Esch/Slzette oescriptkm l Travaux de féparatkinet de rénovalton de parties ou de petites parties de chaussées et trottore sui te lerrltolte de la viNe d'Esch-stM-ntîetto indiquées ttans tes documents de soumission ; Les dotunients ite soumissun doivent être tétéchafqés vie te portail des maichés publfcs (www. pmp.
  32. hi)R*c«ptlon (tes offr- : Les ottras sont oMiqatoircFTunt et frxclusnwnTl à rsnrttre via te portail des marchéspuUks avant la dateet rheuie fi«*«tpoui Faillites contrata duréedéterminée(C -2 ans) et à temps plein gerberg, au lieu-dit »rue du Giûnewald", est déposéà la réceptton de la mairie du 11 mai 2022 au 10Juin 2022 induset pourra êtreconsul- mandeurs de protection inter t( lors des heures d'ouwrture condHtons de (wrtlcfption . Toutes tes conditions de participatfon sont Conditions d'Bbtentlon du dussiei d« Mumlsswn Il est porté à la connaissance du public que le projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier BAATZ por- tarit sur des fonds sis à Sennin- Ouucrturo IB io/06/ïou à io:cxi. nue a otte adresse. Rcs B 77822. Ce jugement a mis les frais à chargede la masse. LEMINISTERE DESAFFAIRf FTRANCERESETEUROPEENN l'OFFICE NATIONAL DE L'ACCL (ONA)recrutent un ASSISTANT SOCIAl(m/
  33. f)par tous les intéressés, conformément à l'article îObis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagementcommunal et le développement urbain. Le projet en question est également disponible au public sur te stte internet www. niederan- ven.lu. l'ouvertuw. LaColla)» d» Bouiqiwttr»«t Edmrinsde la vllte d'EIch-sur-llhette C«>n)«Wlisdio.Martin «nx,flndi*zwattv.Pinre-Nlan:Knaft,Owlstian«wdi Des réclamations éventuelles . L ouuertuie le w/cxi/iaiî à 10:30 Lieud'ouwrtuit: Adminlstiatlon Communale d'Esch-sw-Alzette d'hébergement dans le cadre la gestion d'une strudure et l' compagnement des perionr Collaborer avec des services ternes dans le cadre de la gest de structures d'hébergemtnt. Conditions d'admission: . Être détenteur du dîplc l'autorisation d'exercer . Vous maîtrisez à l'oral i Raymond Weydert, Typi de marché.Trauaux par l'ONA; Effectuer des visi régulières dans les structu mestre et échevinssous peinede par écrit au collège des bourg- et échevins, AVIS DE IVIARCHÉ tionale (DPI) et d'autres pub cibles hébergées dans des str tures d'hébergement encadr d'assistant social reconnu dépôtsusmentionné. LeCollège des bourgmestre Piotédure s ouvert? Missions: Assurer le suivi social des contre ce projet sont à adresser forclusion endéans le délai du Tnuaux Wlunicipaux (Empliyé),danslecadred'u Jean Schilti, f fed Ternes GDL et être en possession l'écrit Ïes 3 langues adminis tives pour le groupe de t tement A2 Les candidats (m/
  34. f)désir poser leur candidature poui poste vacant sont priés de e sulter le site «vww. goyjob sousla rubrique«postesvacar afin d'avoir plus de ren gnements sur les missions et requis du poste vacant ainsi pour s'informer sur la procéc à suivre. Date limite de candidati 31 mai 2022 Postes vacants OUALRETUIINFUND 3tM«<»Utlin«N«l CNM«MtltISCW ;i n«an»«*i-l41»6mi»Kta ICSUnnhwtBllîCT» intBKMKiMiniNUt CES Poste vacant LEMINISTEREDESAFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES L'OFFICE NATIONAL DE L'ACCUEIL (ONA) Tecrutent un ASSISTANT SOCIAL (m/
  35. f)dans le groupe d'indemniteAÎ Employé), dans le udre d'un ton- irée déterminée (CDD-2 ans) et à temps plein Missions: Assurer te suivi social des de- mandeurs de protection internationale (DPI) et d'autres publics ciMes hébergées dans des strurtures d'hébergement encadrées par l'ONA; Effectuer des visttes rtguItères dans les structures d'hébèr- gement dans le cadre de la gestion d'une structure et l'accompa- gnement des personnes; Coda- borer avec des seivices internes dans le cadre de la gestion de structures d'hébergement. Conditions d'admisston: . Etre détenteur du diplôme d'assistant social reconnu au CDL et être en possession de l'autorisation d'exercer . Vous maitriscz à l'oral et à l'écrit les 3 langues administrat'ives pour le groupede traitement A2 Les candidats (m/
  36. f)désirant poser leur candidature pour te poste vacant sont priés de consulter le site www.goyjobs.lu sous la rubrique «postes vacants" afin d'avoir plus de renseignements sur les missions et les requis du poste vacant ainsi que pour s'informersur la procédureà suivre. Date limite de candidature; 31 mai 2022 Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre de l'avant-projet de règlement grand-ducal rendant obtigatoire une nnodification ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 ftvrier 2021 rendant obligatoire le plan diredeur sectoriel sages", le ministre de l'Aménagcment du territoire, la ministre ayant l'Environnement dans ses attributions entendue en son avis du 28 février 2022, a décidé de ne pas réaliserune évaluation environnementale stratégique en ce qu'il s'agit de modifications . ÎCHÉ ^rEscli-sui. AlzetlB 1^'eauuséesetMUKpluviales à El iénov»tk>n des collecteurs. mintures au niveau local" d* vnted'Esch-sur-fllidte. La décision de ne pas procéder conditions de participation .. ont à une évaluation environ- nementale stratégiquepeut faire l'objet d'un recours en annulation qui doit être Introduit sous tine de déchéancedans un dé- in m : Les documnnts^* ^"portail de» marchés publies (. lai de quarante jours de la présente publication, conformément à l'article 12 de la loi YV INVESTMENTS Société Anonyma 46, ru* Gl«m»r L-1630 Luxembouf'a R.C.S. Luxembourg B 130 360 CONVOCATION Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à rassemblée générale ordinaire qui se tiendra au 1, rue Jean Piret, L-2350Luxembourg,le 31 mal 2022 à 10.30 heures, avec l'ordre du modifiéedu 22 mai 2008 relative à l'évaluatlon des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Suite à la décision du Couverntment réuni en conseil du 22 dn bourgmestreet échevinsdes Kayl et de Mondercanee ainsi OBDRE DU JOUR Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil nagement du territoire (CSAT) afin de permettre le lancement de la procédure de consultation telle que prévuepar l'article 13d( la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du 4. Nominations statutaires. 5. Divers. territoire. Communiqué par le Dépar tement de l'aménagement Le Conseil d'Administration du Sted'uch-sui-teett» inth/nlîette O^novatlon'te..l». rt»s°u.dejî^e, <> ^oii e'de la ville rfEscn-sui-teette co conditionsde participationsont Incpn. Soclét* Anonym* 46, rue Gle-rwr CONVOCATION Pl. TV l'Énergie et de i'Aménagement PWRIMONY INVESTMENTS L-1630 Liumnbourg paux ^RCHÉ territoire (DATer). Ministère de du territoire. R.C.S. LuxemboursB 130359 :H communes de Bettendorf, de qu su Conseil supérieur île l'amé- au il décembre2021 3. Déchargeà donner aux administrateurs et au commissaire. f laVIN*tfEsdwui-rttette ^n^llMitK"a«.*ris*lan"el$ avril 2022. le projet de modlflcatlon ponctuelle sera transmis par voit électronique aux Collèges jour suivant d'administration et du commissaire. 2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats xremenl et CTcluïnremenl * ^anTla date et l'heure fixéesPO"' re E SEIG E Appui écote priinaire lycée .11NIW ya^^^^£ (w ." ^ïvani'la dateelrheuiefl»i«pou' l'Ot Metsleura le* actionnaires sont prié* de blm vouloir »*«ltter A l'auemblée générale ordinaire qui «e tlandra au 1, rue Jean Pirel. L-2350Luxembourg,le 31 mal 2022 à 10.00 heure», avec t'ordre du jour . Postes vacants a d« «h;»"iteî«î,, la ville <rE (,^'pïne-NUiiKnafl.ct^sti"W* «uhranl : 1 Piésentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'admirwslratfon et du uxnmtssaire. 2 Approbatun des comptes annuels et affedaliondes résultats au 31 décembre2021. 3 Décharge à donner eux administrateurs el au commissaire. 4 5 Nominations statutaires Divers. Le Contell <l'A<l»nlnl«tr«Uon IEMINISTEREDESAFFAIRES ETOANCERESETEUROPEENNES l'OFFICENATIONALDEL'ACCUEIL (ONA)recrutent huit contrat à duiéedéterminée et à temps complet. H.UTIONS S. A. onyme kttrld tOURG 64 M^s d'assister a tUTAIRE DESACTIONNAIRES , . Assistant iodal dans le cadre le cadre du fonrtionnament de la Stctmn suivie social et réinstallation Assistant social dans le cadre du suivi des demandeurs de protection internationale(DPI) ^°depertesetprofitsetaffectaÏ°rt aucommissaireauxcomptes ^:'dissolution éventuell^de^^ ^-2'de'laloimodifiéedu10août . Assistant social dans le cadre des missions de la cellule de relogtment Le Conseild'Administration Condttioni: . Etre détenteur du diplôme handicap d^assistant social reconnu au GDl et être en possession de l'autorisation d'exercer . Vous maitrisei parfaitement humanhé & indurion à l'oral et à lïcrit les 3 langues administratives pour le groupe d'indemnit*A2 FAITES UN DfiM 1 (ration et du Commissaire aux mandeurs de protection internationale (DPI) . Assistant social dans le cadre dans te cadie du suivi des de- international 11.00 heures au siège social à ['udre du jour suivant : tes candidats (m/
  37. f)désirant rwWW lar'- r-an^ll-1-**. -*" --- . 191S à farticle30bisdéjàlo'_modffiée 3u'1^'juÏlÏet" 2004 concerM^ raménagement tommunal_e^ d?'veiop?ement Lirbaln;_Lep^t ^'quïrttonest égalementd^ ^'bie'au'pubiicsuï lesiteInternet HffKjliedeUDXeoJu. 'DeT'TKTamations éwntuelles LE GOUVERNEMENT DU CRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministèredel'Énergieetde l'Aménagement du territoire Département de l'aménagement du territoire Administration communale de Kayl Àl'attention du Collège des bourgmestre et échevins Luxembourg, le 10mai 2022 Lettre recommandée avec accusé de réce tion Objet : Projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages »(PSP)- demande d'avis conformément à l'article 13
(2)de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire Messieurs le Bourgmestre, Messieurs les échevins, Le 22 avril 2022, le Gouvernement en conseil a décidé que le projet de modification ponctuelle sous objet sera transmis par voie électronique aux Collèges des bourgmestre et échevins des communes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercange ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT)afinde permettre le lancementde la procédurede consultationtelle que prévuepar l'article 13de la loi modifiéedu 17 avril 2018concernant l'aménagementduterritoire. Àcet effet, le dossier complet du projet susmentionnévous est envoyé en date du 10 mai 2022 à t'adresse e-mail : secretariat@kayl.lu. Bureaux: Adresse postale: 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg L-2946 Luxembourg Tél.: (+352)247-86900 wiww.gouvernement.lu Fax: (+352) 40 89 70 ou 24S735Q6 www. amenagement-territoire. www. mea. gouvernement. lu public. lu Ce dossier comprend L'avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » (PSP) avec son exposé des motifs et son commentaire des articles ; Lesannexes l et 2 comprenant une illustration cartographique des modifications projetées ainsiqu'uneversioncoordonnéedesextraitsde la partiegraphiqueconcernée. À partir de la réception de la présente lettre recommandée avec accusé de réception, le conseil communal dispose de trois mois pour procéder à la rédaction de son avis au sujet du projet de modification ponctuelle. L'avis du conseil communal devra ensuite être transmis au Département de l'aménagement du territoire (DATer) du ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, sis au 4, Place de l'Europe, L-1499Luxembourg. Pour toute demande d'informations supplémentaires, prière de vous adresser aux agent-e-s du Départementde l'aménagementduterritoire MadameRenéeHostert : tél. : 2478-6931/ renee.hostert@mat.etat. lu; MonsieurDanielMartin : tél. : 2478-6950/ daniel.martin@mat.etat. lu. Veuillez recevoir. Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les échevins, l'expression de mes considérationsdistinguées. Le Ministre de l'Aménagementdu territoire Claude Turmes LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ^Ainistèredel'Énergieet de l'Aménagementduterritoire Départementde l'aménagement du territoire Administration communale de Bettendorf Àl'attention du Collègedes bourgmestre et échevins Luxembourg, le 10 mai 2022 Lettre recommandée avec accusé de réce tion Objet : Projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages» (PSP)- demande d'avis conformément à l'article 13
(2)de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire Madame la Bourgmestre, Messieurs les échevins, Le 22 avril 2022, le Gouvernement en conseil a décidé que le projet de modification ponctuelle sous objet sera transmis par voie électronique aux Collègesdes bourgmestre et échevinsdes communes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercange ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT)afin de permettre le lancement de la procédurede consultationtelle que prévuepar ('article 13 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. À cet effet, le dossier complet du projet susmentionné vous est envoyé en date du 10 mai 2022 à l'adresse e-mail : secretariat@bettendorf.lu. Bureaux: Adresse postale: 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg 1-2946 Luxembourg Tél. : (+352) 247. 86900 Fax:(+352)4089 70 OU24S73S06 www. gouvcrnement. lu www. amenagement-territoire. public. lu www.mea. 8ouvernement. lu Ce dossier comprend. L'avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages» (PSP)avecsonexposédesmotifset soncommentairedesarticles ; Lesannexesl et 2 comprenant une illustration cartographiquedes modifications projetées ainsi qu'une version coordonnée des extraits de la partie graphique concernée. À partir de la réception de la présente lettre recommandéeavec accuséde réception, le conseil communal dispose de trois mois pour procéderà la rédaction de son avis au sujet du projet de modification ponctuelle. L'avis du conseil communal devra ensuite être transmis au Département de l'aménagement du territoire (DATer) du ministère de l'Énergieet de l'Aménagement du territoire, sis au 4, Place de l'Europe, L-1499 Luxembourg. Pour toute demande d'informations supplémentaires, prière de vous adresser aux agent-e-s du Départementde l'aménagementdu territoire Madame RenéeHostert : tél. : 2478-6931 / renee.hostert@mat.etat. lu; Monsieur Daniel Martin : tél. : 2478-6950, daniel.martin@mat.etat.lu. Veuillez recevoir. Madame la Bourgmestre, Messieurs les échevins, l'expression de mes considérations distinguées. Le Ministre de l'Aménagementdu territoire Claude Turmes LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Énergieet de l'Aménagementdu territoire Département de l'aménagement du territoire Administration communale de Mondercange À l'attention du Collège des bourgmestre et échevins Luxembourg, le 10 mai 2022 Lettre recommandée avec accusé de réce tion Objet : Projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages» (PSP)- demande d'avisconformémentà l'article 13
(2)de la loi modifiéedu 17 avril 2018concernant l'aménagement du territoire Monsieur le Bourgmestre, Messieurs tes échevins, Le 22 avril 2022, le Gouvernement en conseil a décidéque le projet de modificationponctuelle sous objet sera transmis par voie électronique aux Collèges des bourgmestre et échevins des communes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercange ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT)afinde permettre le lancementde la procédurede consultation telle que prévuepar l'article 13 de la loi modifiéedu 17 avril 2018concernant l'aménagementdu territoire. À cet effet, le dossier complet du projet susmentionné vous est envoyé en date du 10 mai 2022 à l'adresse e-mail : commune@mondercange. lu. Bureaux: Adresse postale: 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg L-2946 Luxembourg Tél.: (+352) 247-86900 Fax: (+352) 40 89 70 ou 24873506 www.gouvernement.lu www. amen3gement-territoire. public. lu www.mea.gouvernement.lu Ce dossier comprend : L'avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages» (PSP)avecsonexposédesmotifset soncommentairedesarticles ; Les annexes l et 2 comprenant une illustration cartographique des modifications projetées ainsiqu'uneversioncoordonnéedesextraitsde la partiegraphiqueconcernés. À partir de la réception de la présente lettre recommandée avec accusé de réception, le conseil communal dispose de trois mois pour procéderà la rédaction de son avis au sujet du projet de modification ponctuelle. L'avis du conseil communal devra ensuite être transmis au Département de l'aménagement du territoire (DATer) du ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire, sis au 4, Place de l'Europe, L-1499Luxembourg. Pour toute demande d'informations supplémentaires, prière de vous adresser aux agent-e-s du Département de l'aménagement du territoire Madame Renée Hostert : tél. : 2478-69 31 / renee. hostert@mat. etat. lu; MonsieurDaniel Martin : tél. : 2478-6950/ daniel.martin@mat.etat.lu. Veuillez recevoir. Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les échevins, l'expression de mes considérations distinguées. Le Ministre de l'Aménagement du territoire Claude Turmes POST|Luxflmbg 360 12052208:09;fil Avis de éception ^ GUICHET3 ... . 0,00 SB KA50664 Kayl Administoration ommunale de Kayl à l'att. du Collègedes bourgemestreet échevins 4 Rue de l'Hotel de ville L- 3674 Kayi RR 2275 8031 8 LU a Me Lenv Ministère de l'Ênergieet de l'Aménagement du territoire 4, Placede lEurope L-1499 Luxembourg mis \V\s $T Courrier de réception MMi-ii. s. ïe'l"'. ?. :.- Adminisbïtion communale de Bettendorf à l'att. du Collègedesbourgemestreetéchevins l Rue Neuve L- 9353 Bettendorf ad n aaresse »fwijiteir RR 227580423 LU âieurdéclarée Mcris.art. j_LJ_l-J . L .. :,^-- ... '.-. J. il.2. 1.. CLi^U Ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 4, Place de (Europe L'snvol mentionnéci-dessusa étédûment remis . L-1499 Luxembourg _J.. ^L. l _.. 2i0j_.. i ; . . . -Cetdïispouirdêtiesign? par . -jestiriâtaireou, JiesièçifementstJ"p-)\'>iïeciestiiiatki.. i 1-revoient, p^'. - de -t-s, .. sotine i. tonsse ju par '".. -. d e pilon Administration communale de Mondercange à l'att. du Collègedes bourgemestre et échevlns 18 Rue Arthur Thinnes L- 3919 Mondercange RR227580349 LU ^ îe iSûmafiï lam Ministèrede ('Énergieet de l'Aménagementdu territoire 4, Placede lEurope L-1499 Luxembourg >>" n. tior- COMMUNE DE BEFTENDORF EXTRAITDU REGISTREAUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILCOMMUNAL Séance publique du 29 juin 2022 Date de la convocation des conseillers : Date de l'annonce publique de la séance : Présents : Absent : E RÉE °^22HS575- point 04 21.06. 2022 21. 06. 2022 DATer Pascale Hansen, bourgmestre-p résidente, JoséVaz Do Rio, Patrick Mergen, échevins, Albert Back, Suzette Serres, Jean-MarieSauber, Lucien Kurtisi, conseillers, Mireille Schlechter, secrétairecommunale Romain Heirens, conseiller (excusé) Objet : Avis concernant le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » (PSP) Le conseil communal, Vu la loi communale modifiéedu 13 décembre 1988 ; Vu le courrier du 10 mai 2022 du Ministre de l'Aménagement du Territoire concernant la demande d'avis conformément à l'article 13
(2)de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagementdu territoire ; Sur propositions du collège des bourgmestre et échevins ; Après délibération ; décide unanimement d'aviser favorablement le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » (PSP). Ainsi délibéréen séance, lieu et date qu'en tête. Pour extrait conforme Bettendorf, le 18 juillet 2022 ^ urgm^re, lèse r'taire communal, a Mire sen chlechter GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG KÂLTÉITENG ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAYL EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE KAYL Séancepublique du 05.07.2022 Date de l'annonce publique de la séance et de ta convocation des conseillers: 29.06. 2022 Présents: M. Weiler, bourgmestre, M. Becker. M. Gonçalves Dos Anjos, échevins, MM. Birchen, Daubenfetd, Donven, Humbert. Jacob. Krings, Lukas, Lux, Mme Pet , conseillers, Mme Rommes, secrétaire Absents :
  1. a)excusé : Mme Belleville b)sansmotif:/ 18, ^. 22 0055S5 . Vote par procuration : Mme Belleville Pointdel'ordredujour: 5.3 DATef Objet: Avis sur le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » Le Conseil Communal, Vu la lettre recommandée avec accusé de réception envoyé le 10 mai 2022 par le Ministre de l'Aménagement du territoire concernant le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » (PSP) ; Entendu que suite à Centrée en vigueur du PSAP certaines coupures vertes se superposent à des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et que ces superpositionssont à considérercomme des erreurs matérielles ; Considérantque le conseil communal dispose d'un délai de 3 mois. à partir de la réception de fa lettre recommandée avec accusé de réception, pour émettre son avis au sujet du projet de modification ponctuelle du PSP ; Vu l'avis favorable y relatif du 25 mai 2022 émis par le service de l'urbanisme de la commune de Kayl; Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ; Vu la loi du 1 7 avril 2018concernant ('aménagementdu territoire ; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluotion des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; aprèsdélibération avec 13 voix pour Décide d'émettre l'avis ci-Joint concernant le projet de modification ponctuelle du plan directeur secton'el «paysages» (PSP) et le transmet au département de l'aménagement du territoire (DATer) du ministère de l'énergie de de l'aménagement du territoire. AVIS Pro et de modification onctuelledu lan directeur sectoriel « a sa es» PSP - demande d'avis conformément à l'artide 13 2 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aména ement du territoire La mpdifiçation ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligat.Qire le plan directeur sectoriel «paysages» contient deux adaptations au niveau des coupures vertes, plus précisément au niveau de la parcelle 2450/9248 et 2507/7296 dans la rue de Schifflange et au niveau de la parcelle 2548/11189 dans la rue Brucherberg. A ces endroits, les coupures vertes se superposent partiellement à la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée HAB-1 du Plan d'aménagement général de la commune de Kayl. La modification tel qu'elle se présente a été demandée par le service urbanisme de la commune en date du 20 août 2021 au Département de l'Aménagement du territoire. Ceci pour écarter des dissensions entre les plans directeurs sectoriels qui s'imposent au PAG de Kayl tout en sachant que les coupures vertes engendrent une interdiction de principe selon laquelle toute nouvelle construction y est interdite, mais permettent malgré tout, la construction de certains abris, équipements ou aménagements légers ainsi que certaines constructions et agrandissements (conformément à l'ar+icle 13, paragraphes 2, 3, 4 et 5 du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysagers »). Au vu de cette superposition de règlements qui interagissent d'une manière à l'autre, il s'avère judicieux d'écarter tout désaccord qui prête à confusion. En raison de ce qui précède, le service urbanisme émet un avis favorable à la présente modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » (PSP). En séance, date qu'en tê+e. Suivent les signatures. Pour expéditionconforme. Le bourgmestre, la secrétaire, F KALTÉITENG GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ADMINISTRATION COMMUNALE DE AYL Secrétariat communal Kaylje 14juillet 2022 Responsable : Johnny Lucas Numéro tél. : (+352) 56 66 66 312 Adresse mai! : johnny.lucas@kayl.lu Vos références : / Nos références: / Ministère de l'Energie et de l'Aménagement du territoire - Département de ('aménagement du territoire Concerne : Avis sur le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » ^ pour information D pour avis D pour suite à donner D pour votre dossier D pour approbation D pour accord D pour appel téléphonique pour signature D comme suite à votre demande pour règlement renvoi avec remerciement pour prise de position autre : Mesdames. Messieurs, Veuillez trouver ci-joint la délibération concernant l'avis sur le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages ». Salutations distinguées, Johnny Sec^ t administration communale de Kayl B.P. 56 L-3601 Kayl Tél. : (+352) 5666 66 Fax: (+352) 563323 www. kayl. lu secretariat@kayl.lu Grand-Duchéde Luxembourg Commune de NDERCANGE Séance publique du 17 juin 2022 Secrétariat Date de l'annonce publique de la séance: présen» . M. FURPASS, bourgmestre ; 10. 06. 202 ^ Date de la convoca des conseillers: 10. 06. 2022 1^ o^e T Point de l'ordre du jou : NO. : 6.
  2. a). GASPAR, M. SCHRAMER, échevins me BASTIAN ép. JUCHEM, Mme BAUSTERTERENS, Mme BOEVER-THILL, Mme HARDT, M. RTINS, M. PIZZAFERRI, M. QUINTUS, Mme S HWEICH, M. VAN RUSWUCKconseillers me BRACONNIER, secrétaire Absent(s)et., excusé(s): M. Clemes, conseiller ^' Objet: Projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « a sa es» - Avis Le Conseil Communal, Considérant que les quatre plans directeurs sectoriels sont entrés en vigueur le 1er mars 2021 ; Vu le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » ; Considérant que suite à rentrée en vigueur du PSP, certaines coupures vertes se superposent à des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées ; Considérant que ces superpositions sont à considérer comme des erreurs matérielles de nature cartographique et devront être redressées ; Vu l'avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » ; Considérant que le Gouvernement en conseil a décidé en date du 22 avril 2022 que le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » (PSP) sera transmis par voie électronique aux Collèges des bourgmestre et échevins des communes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercange ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT) afin de permettre le lancement de la procédure de consultation ; Entendu les explications de Monsieur le bourgmestre à ce sujet ; Vu loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et notamment son article 13 ; Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; Après délibération ; Registreauxdélibérationsdu conseilcommunal de la commune de Mondercange - Année 2022 Page No: Paraphe : à l'unanimité des membres présents décide décide d'émettre l'avis annexé à ta présente délibération quant à l'avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel «paysages> (PSP). Ainsi décidé à Mondercange, date qu'en tête. , Pour expédition conforme Mondercange, le 20 juih 2022 le b( sr Registre aux délibérationsdu conseil communal de la commune de Mondercange - Année 2022 estre Page No: Paraphe ; 0 UJ z 3 s s IMONDERCANGE 0 u Monderconge . Bergem . Foetz . Pontpierre Projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » Le 22 avril 2022. te Gouvernement en conseil a décidéde transmettre te projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » (PSP) aux Collèges des bourgmestre et échevins des communes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercange ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT) afin de permettre le lancement de la procédure de consultation telle que prévue par l'ar+icle 13 de ta loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Le conseil communal, invité à se prononcer au sujet du projet de l'avant-projet de règlement grand-ducat rendant obligatoire une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel «paysages» (PSP), salue l'ini+ia+ive du Gouvernement de procéder à la modification de l'erreur matérielle telle qu'elle a été constatée au niveau de la coupure verte « CV45 » entre Ehlerange et Mondercange et partant, émet un avis favorable sur la proposition prévue. Heures d'ouverture des bureaux : 07h30-11h30 www. mondercange. lu Adresse postale : B.P.50 L-3901 Mondercange émail:urbanisme@mondercange. lu Mw^t" LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministèredel'Énergieetde l'Aménagement du territoire Départementde l'aménagement du territoire Affaire suivie par : Renée Hostert, Daniel Martin Monsieur Patrick Bousch Présidentdu Conseil supérieur d'aménagementdu territoire Conseil supérieur d'aménagement du territoire, CSAT 4, Placede l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg, le 10 mai 2022 Objet : Projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages» (PSP)- demande d'avis conformément à l'article 13
(2)de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire Monsieur le président, Le 22 avril 2022, le Gouvernement en conseil a décidé que le projet de modification ponctuelle sous objet sera transmis par voie électronique aux Collèges des bourgmestre et échevins des communes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercange ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT)afinde permettre le lancementde la procéduredeconsultationtelle que prévuepar l'article 13 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. À cet effet, le dossier complet du projet susmentionné vous est envoyé en date du 10 mai 2022 à l'adresse électronique: patrick. bousch@liser. lu. Ce dossiercomprend : L'avant-projetde règlementgrand-ducalrendantobligatoireune modificationponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages» (PSP)avecsonexposédesmotifset soncommentairedesarticles ; Lesannexesl et 2 comprenant une illustration cartographiquedes modifications projetées ainsi qu'une version coordonnée des extraits de la partie graphique concernée. Bureaux: Adresse postale: 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg L-2946 Luxembourg Tél.: f+352»247.86900 Fax:1+352)40 89 70 ou 24873506 www. 6ouvernement. lu www.amenagement-territolre.public.lu wwui. mea. gouvernement. lu /tl^jt Par la présente,je prie le Conseil supérieurd'aménagementdu territoire de bien vouloir aviser le projet de modification ponctuelle du PSPet ce pour le 11 août2022 au plus tard. Veuillezrecevoir. Monsieurle président,l'expressiondemesconsidérationsdistinguées. Le Ministre de l'Aménagementdu territoire Claude Turmes Ministèrede t'Énergleet de t'Aménagement du territoire Département de l'emânagement du terrfiolre Vy par: Dlv. Affaires Juridiques. Coordination publications et générale communicayon . « ^5/?2 /^y LE GOUVERNEMENT DU CRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministèredel'Énergieet de l'Aménagementdu territoire Départementde l'aménagement du territoire Affairesuiviepar : RenéeHostert, DanielMartin Monsieur Patrick Bousch Président du Conseil supérieur d'aménagement du territoire Conseil supérieur d'aménagement du territoire, CSAT 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg, le 10 mai 2022 Objet : Projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » (PSP) - demande d'avisconformémentà l'article 13
(2)de la loi modifiéedu 17 avril 2018concernant l'aménagement du territoire Monsieur le président, Le 22 avril 2022, le Gouvernement en conseil a décidéque le projet de modification ponctuelle sous objet seratransmis parvoie électroniqueauxCollègesdes bourgmestre et échevinsdescommunes de Bettendorf, de Kayl et de Mondercange ainsi qu'au Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT)afinde permettre le lancementde la procédurede consultationtelle que prévuepar l'article 13 de la loi modifiéedu 17 avril 2018concernant l'aménagementdu territoire. Àcet effet, le dossier complet du projet susmentionnévous est envoyéen date du 10 mai 2022 à l'adresse électronique: patrick. bousch@liser. lu. Ce dossier comprend : L'avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages» (PSP)avecsonexposédesmotifset soncommentairedesarticles ; Les annexes l et 2 comprenant une illustration cartographique des modifications projetées ainsi qu'une version coordonnée desextraits de la partie graphique concernée. Bureaux: Adresse postale: 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg L-2946 Luxembourg Tél. : 1+352)247-86900 Fax:(<352) 40 89 70 ou 24873506 www.gouvernement.lu www.amen3gement-territoire.public.lu www.mea.gouvemement.lu Parla présente,je prie le Conseil supérieurd'aménagementdu territoire de bien vouloir aviser le projet de modification ponctuelle du PSPet ce pour le 11 août2022 au plus tard. Veuillezrecevoir. Monsieurle président,t'expressionde mesconsidérationsdistinguées. Le Ministre de l'Aménagement du territoire Claude Turmes LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉDE LUXEMBOURG Ministèredel'Énergieet de l'Aménagement du territoire Département de l'aménagement du territoire Luxembourg, le 15 septembre 2022 Objet : Rapport du ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions concernant l'avantprojet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages» rendu obligatoirepar le règlementgrand-ducaldu 10février2021 l - Introduction L'entrée en vigueur des règlements grand-ducaux rendant obligatoires les plans directeurs sectoriels (ci-après les « PDS ») le 1er mars 2021 représente un pas décisifpour une planification territoriale en vue de la sauvegarde et du renforcement de la qualité de vie de nos concitoyens ainsi que de la protection de notre environnement et des paysages luxembourgeois. Le PDS « paysages » (ci-après le « PSP ») a pour objectif de dresser un cadre en matière d'aménagement du territoire afin de préserver les paysages en définissant : des zonesde préservationdesgrands ensembles paysagers, soit des zones superposéesdésignantun paysage peu fragmenté qui se démarque à la fois par un patrimoine naturel et culturel riche ainsi que par unegrandediversitébiologique ; des zonesvertes interurbaines,soit des zonessuperposéesdésignantun paysagepeu fragmentésitué entre deuxagglomérationset menacépar une urbanisationexpansiveet des coupures vertes, soit des zones superposées réservées à la préservation d'un espace libre entre localités. Plus spécifiquement, les coupures vertes imposent - à l'intérieur des zones vertes - une interdiction de principe selon laquelle toute nouvelle construction y est interdite. Des dérogations sont toutefois prévues par le PSP et peuvent être autorisées sur base de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles la construction de certains abris, équipements ou aménagements légers ainsi que d'autres constructions qui doivent tous être aménagés de manière à s'intégrer dans le paysage environnant (article 13, paragraphe2 du règlementgrand-ducaldu 10février2021rendantobligatoire le plan directeur sectoriel « paysages »), et Bureaux: Adresse postale: 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg L-2946 Luxembourg Tél. : (+352) 247-86900 Fax: (+352) 40 89 70 ou 24S73506 www. gouvernement. lu www. amenagement-terrrtoire. public. lu www. mea. gouvernement. tu l'agrandissementainsiquele remplacementdeconstructionsou déchargesénuméréesà l'article 13, paragraphes3, 4 et 5 du règlementprécitédu 10février2021. Ainsi,lescoupuresvertesn'ontpascommeobjectifl'interdictiondeconstruireà t'intérieurdeszonesurbanisées ou destinéesà être urbanisées. Or, suiteà rentrée envigueur du règlement grand-ducal du 10février2021rendant obligatoire le PSP,certaines coupuresvertessesuperposentà deszonesurbaniséesoudestinéesà êtreurbanisées.Cessuperpositionssont à considérer comme des erreurs matérielles de nature cartographique et concernent : la « CV09 : Bettendorf- Gilsdorf/Bleesbreck » au niveau de la localité de Bettendorf; la « CV26 : Schifflange - Kayl » à la hauteur de la commune de Kayl ; la « CV45 : Ehlerange - Mondercange » à la hauteur de la commune de Mondercange. Ainsi, un projet de modification du PSP, procédant au redressement de ces erreurs matérielles par le biais de modifications de l'annexe 2, e) du règlement précité du 10 février 2021 conformément à l'article 13 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire, a étéélaboré. Le présent projet de modification du PSP. Madame la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développementdurableayantétéentendueensonavis,n'apasfaitl'objetd'uneévaluationsurlesincidences environnementales au sens de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains planset programmes surl'environnement encequ'il s'agitdemodifications « mineures au niveau local ». Surdécisiondu Gouvernement en conseil du 22 avril 2022, le projet de modificationdu PSPen question a été transmis le 10 mai 2022 par voie électronique aux Collèges des bourgmestre et échevins des communes de Bettendorf, deKayletdeMondercange ainsiqu'au Conseil supérieurde l'aménagement duterritoire (CSAT)afin de lancer la procédurede consultation telle que prévue par l'article 13 de la loi modifiéedu 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire. Lesconseils communaux des communes de Bettendorf. de Kayl et de Mondercange ainsi que le CSATont ensuite disposéd'un délaidetrois mois à compter de la réception dela lettre recommandée précitéepour établirun avisausujetduprojetdemodificationdu PSPetletransmettreauministreayantl'Aménagementduterritoire dans ses attributions. Il - Avis re us conformément Endatesdes17juin,29juinet5 juillet2022,lesconseilscommunauxdeBettendorf,deKayletdeMondercange ont respectivementémisun avisfavorableau projet demodificationdu PSP. III- Avis du Conseil su érieurde l'aména ement du territoire CSAT Danssonavisdu 2 août2022, le CSATa égalementaviséfavorablement le projet de modificationdu PSPsous objet. IV .Conclusions Au vu desavis reçusdansle cadrede la procéduredeconsultation au sensde l'article 13 de la loi précitéedu 17 avril 2018, il est proposé au Conseil de gouvernement d'approuver définitivement le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 10 février 2021danssa version ayantfait l'objet de la consultation publique. Le Ministre de l'Aménagementdu territoire Claude Turmes

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