Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et techniques des médecins pris en charge par l'assurance maladie

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Dossier suivi par: Nathalie Weber / Daniel Scheer Tél. (+352) 247-86352 / 247-76309 Référence : 83bxbea4d Objet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. L'article 8, alinéa 2, première phrase du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est modifié comme suit : « Les actes d'endoscopie en urologie décrits au chapitre 5, de la deuxième partie de l'annexe et les actes d'endoscopie en pneumologie décrits à la sous-section 2 de la section 4 du chapitre ler de la deuxième partie de l'annexe peuvent être majorés de dix pour cent, s'ils sont prestés sur des enfants de moins de 14 ans. » Art. 2. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » du même règlement, la section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur » est modifiée comme suit : 26, rue Ste Zithe Tél. (+352) 247-76320 L-2763 Luxembourg Fax (+352) 247-86328 mss@mss.etat.lu www.mss.public.lu www.gouvernement.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 1' La remarque à sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d'un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) » est modifiée comme suit: « Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants : - 2F13, 2F14, 2F46, 2F47 ; - 2K52, 2K65 ; - 2E41, 2E62, 2E94, 2E95, et 2J01 à 2145 ; - 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 ; - 2W44 à 2W49, 2X18 à 2X69, 2Y07, 2Y08, 2Y83 à 2Y90, 2Z07 à 2Z21, 2Z24 à 2Z29, 2Z64 et 2Z65 ; - YVQ11 à YVQ13, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 ; - 3L72 à 3L77, 3L91 ; - MQA12 à MQR15, MLA22 à MLR24, MLQ17 et MZA15 à MZR15 ; - 6G83, 6G94. » Art. 3. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques » du même règlement, le chapitre 5 « Urologie » prend la teneur suivante : Section ire - Explorations électrophysiologiques de l'appareil urinaire Code Coeff. 1) Débitmétrie mictionnelle avec enregistrement - CAC MAQ11 13,05 2) Location d'appareil MAQ11X 1,78 3) Bilan urodynamique y compris la débit-, la cystomano- et la MAQ12 sphinctéro-métrie 41,74 4) Bilan urodynamique avec électromyographie périnéale 62,02 MAQ13 REMARQUE : Les positions MAQ11, MAQ12 et MAQ13 ne sont pas cumulables entre elles, ni avec une autre position du chapitre 5. 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Section 2 - Actes diagnostiques par imagerie de l'appareil urinaire 1) Urographie intra-veineuse MCH11 9,79 2) Urographie intra-veineuse avec tomodensitométrie simultanée MCH12 13,76 3) Urétéro-pyélographie rétrograde (UPR) MCH13 30,03 4) Urétéro-pyélographie rétrograde cathétérisme non compris bilatérale; MCH14 12,17 5) Urétro-cystographie rétrograde avec injection du produit de MCH15 contraste 14,04 6) Cystographie rétrograde ou par cystostomie MCQ11 4,81 7) Urétrographie rétrograde avec injection de produit de contraste MCH16 16,46 8) Vésiculo- et/ou déférentographie 7,41 uni-ou MCH17 Section 3 - Endoscopie de l'appareil urinaire 1) Urétéronéphroscopie diagnostique unilatérale MDE11 76,39 2 Urétrocystoscopie MDE12 20,31 3) Urétrocystoscopie en lumière fluorescente MDE13 23,10 4) Endoscopie d'une dérivation urinaire MDE14 27,74 REMARQUE : Pour les positions MDE11 à MDE14, MPE16 et MZE11 :

1. a)L'anesthésie locale est comprise dans l'acte d'endoscopie.
2. b)Les différentes positions ne sont pas cumulables entre-elles. Section 4 - Ponctions, biopsies et prélèvements de l'appareil urinaire 1) Une ou plusieurs biopsie(
3. s)testiculaire(
4. s)par abord direct MGA11 44,56 2) Frottis urétral - CAC MGD11 9,11 3) Une ou plusieurs biopsies du rein échographique, par toute voie d'abord contrôle MGQ11 37,15 avec 4) Une ou plusieurs biopsies de la vessie, par toute voie d'abord MGQ12 32,44 5) Biopsie de l'urètre par toute voie d'abord MGQ13 30,12 6) Biopsie prostatique, sous contrôle échographique, par voie MGQ14 transrectale ou transpérinéale 32,44 7) Biopsie prostatique avec fusion digitale d'images IRM- MGQ15 échographie, par voie transrectale ou transpérinéale 117,03 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 8) 9) Examen clinique prostatique urologique avec prélèvement MGQ16 bactériologique - CAC Prélèvement de sperme dans les testicules ou l'épididyme, par MGB11 3,77 44,56 aspiration ou extraction 10) MHA11 Exploration testiculaire, abord ouvert 44,56 REMARQUE : Les positions MGD11 et MGQ16 ne sont pas cumulables avec une autre position du chapitre 5. Section 5 - Actes thérapeutiques sur le rein 1) Suture d'une plaie du rein, par toute voie d'abord MLQ11 135,20 2) Incision et drainage du phlegmon périnéphrétique, par abord MLA11 direct 70,03 3) 71,37 4) Sclérothérapie percutanée d'un ou de plusieurs kyste(
5. s)MLA12 rénal(aux), avec ou sans contrôle par imagerie MLA13 Exérèse d'un ou plusieurs kyste(
6. s)du rein, par lombotomie 98,85 5) Exérèse d'un ou plusieurs kyste(
7. s)du rein, par cœlioscopie MLC13 117,03 6) Exérèse d'un ou plusieurs kyste(
8. s)du rein, par cœlioscopie MLR13 avec assistance robotique MLQ12 Cryothérapie d'une tumeur rénale, par toute voie d'abord 117,03 7) 117,03 211,55 9) Section de l'isthme d'un rein en fer-à-cheval, par toute voie MLQ13 d'abord M LA14 Pyéloplastie, par lombotomie 184,72 10) Pyéloplastie, par cœlioscopie MLC14 256,80 11) Pyéloplastie, par cœlioscopie avec assistance robotique MLR14 256,80 12) 232,92 186,83 14) Néphrolithotomie percutanée, avec contrôle par imagerie, MLA15 séance initiale Néphrolithotomie percutanée, avec contrôle par imagerie, au MLA16 cours d'une séance ultérieure M LA17 Pyélolithotomie, par laparotomie 15) Pyélolithotomie, par cœlioscopie MLC17 278,32 16) percutanée unilatérale Néphrostomie fluoroscopique et contrôle échographique bilatérale Néphrostomie percutanée fluoroscopique et contrôle échographique sous guidage MLA18 51,17 sous guidage MLA19 105,96 Changement de sonde de néphrostomie unilatérale sous MLD11 guidage fluoroscopique et contrôle échographique 18,46 8) 13) 17) 18) 4 205,41 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 19) Changement de sondes de néphrostomie bilatérale sous MLD12 guidage fluoroscopique et contrôle échographique 27,74 20) Néphrectomie simple unilatérale, par laparotomie MLA21 186,83 21) Néphrectomie simple unilatérale, par cœlioscopie ou par MLC21 rétropéritonéoscopie 211,55 22) Néphrectomie simple assistance robotique 23) unilatérale, par cœlioscopie avec MLR21 211,55 Néphrectomie élargie unilatérale, lymphadénectomie, par voie ouverte avec ou sans MLA22 353,50 24) Néphrectomie élargie unilatérale, lymphadénectomie, par cœlioscopie avec ou sans MLC22 389,90 25) 389,90 26) Néphrectomie élargie unilatérale, avec ou sans MLR22 lymphadénectomie, par cœlioscopie avec assistance robotique Néphrectomie élargie unilatérale, avec ou sans MLA23 lymphadénectomie, avec cavotomie et thrombectomie, par lombotomie 538,63 27) Néphrectomie partielle unilatérale, par laparotomie MLA24 413,00 28) Néphrectomie partielle unilatérale, par cœlioscopie ou par MLC24 rétropéritonéoscopie 489,20 29) Néphrectomie partielle unilatérale, par cœlioscopie avec MLR24 assistance robotique 489,20 30) Prélèvement d'un greffon de rein sur un donneur vivant, par MLQ14 toute voie d'abord 232,92 31) Prélèvement d'un greffon de rein sur un donneur décédé, par MLQ15 toute voie d'abord 117,03 32) Prélèvement bilatéral de greffons de rein sur un donneur MLQ16 décédé, par toute voie d'abord 184,72 33) Greffe de rein par toute voie d'abord MLQ17 317,09 1) Exérèse d'une ou plusieurs lésions de l'uretère par toute voie MMQ11 d'abord 210,36 2) Urétérolyse, dans le cadre d'une fibrose rétropéritonéale, par MMQ12 toute voie d'abord 450,60 3) Dilatation urétérale, avec contrôle par fluoroscopie MMD11 36,15 4) Urétéroplastie, ou cure de fistule urétérale, ou cure de sténose MMQ13 urétérale, par toute voie d'abord 232,92 5) Incision d'urétérocèle, par voie transurétrale MME11 47,38 6) Urétérotomie, par toute voie d'abord MMQ14 98,85 Section 6 - Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 7) Urétérostomie laparotomie cutanée, unilatérale ou bilatérale, par MMA11 133,19 8) Urétérostomie cœlioscopie cutanée, unilatérale ou bilatérale, par MMC11 155,95 9) Urétérostomie cutanée, unilatérale cœlioscopie avec assistance robotique ou bilatérale, par MMR11 155,95 10) Changement de sonde d'urétérostomie unilatérale, avec MMD12 contrôle par imagerie médicale 13,75 11) Changement de sonde d'urétérostomie contrôle par imagerie médicale 23,03 bilatérale, avec MMD13 12) Trans-urétérostomie par voie ouverte MMA12 389,90 13) Révision urétérale unilatérale sur dérivation urinaire, par toute MMQ15 voie d'abord 366,31 14) Révision urétérale bilatérale sur dérivation urinaire, par toute MMQ16 voie d'abord 405,35 15) Pose de prothèse urétérale extra-anatomique, bilatérale, par toute voie d'abord uni- ou MMQ17 163,30 16) Pose ou changement de sonde urétérale (type sonde JJ) MMD18 unilatérale, avec contrôle par imagerie médicale 36,06 17) Pose ou changement de sonde urétérale (type sonde JJ) MMD19 bilatérale, avec contrôle par imagerie médicale 63,34 18) Ablation de sonde urétérale (type sonde JJ) unilatérale, avec MMD21 ou sans contrôle par imagerie médicale 32,81 19) Ablation de sonde urétérale (type sonde JJ) bilatérale, avec ou MMD22 sans contrôle par d'imagerie médicale 39,86 20) Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale selon Boari, par MMA13 laparotomie 275,97 21) Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale selon Boari, par MMC14 cœlioscopie 309,05 22) Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale selon Boari, par MMR15 cœlioscopie avec assistance robotique 309,05 23) Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale par "psoas hitch", MMA16 par laparotomie 232,92 24) Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale par "psoas hitch", MMC16 par cœlioscopie Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale par "psoas hitch", MMR16 par cœlioscopie avec assistance robotique 262,20 25) 262,20 26) Réimplantation urétérale unilatérale sur vessie orthotopique, MMA17 par laparotomie 186,83 27) Réimplantation urétérale unilatérale sur vessie orthotopique, MMC17 par cœlioscopie 211,55 28) Réimplantation urétérale unilatérale sur vessie orthotopique, MMR17 par cœlioscopie avec assistance robotique 211,55 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 29) Urétérectomie, par laparotomie MMA18 205,41 30) Urétérectomie, par cœlioscopie MMC18 232,92 31) Urétérectomie, par cœlioscopie avec assistance robotique MMR18 232,92 32) Remplacement de l'uretère par une anse digestive, par toute MMQ18 voie d'abord 389,90 Section 7 - Actes thérapeutiques sur la vessie 1) Cathétérisme de la vessie MND11 3,58 2) Pose ou changement de sonde vésicale à demeure, lavage MND12 éventuel compris, par voie basse 6,15 3) Suture de la vessie, par toute voie d'abord MNQ11 99,94 4) Incision du col vésical, par voie endoscopique MNE11 32,44 5) Méatotomie avec ou sans méatoplastie, par abord direct MNA11 41,74 6) Irrigation manuelle de la vessie, par toute voie d'abord - CAC MNQ12 9,11 7) Hydrodistension vésicale MND13 13,75 8) Cystotomie, par toute voie d'abord MNQ13 98,85 9) Cystostomie sous guidage échographique MNB11 32,51 10) Cystostomie cutanée continente, avec ou sans fermeture du MNA12 col de la vessie, par laparotomie 234,68 11) Changement d'une sonde de cystostomie, sans échographie MND14 6,15 12) Changement d'une sonde de cystostomie, avec échographie MND15 9,11 13) Location d'appareil MND15X 5,04 14) Exérèse d'une ou plusieurs lésion(
9. s)au niveau de la vessie par MNE12 voie endoscopique 135,20 15) Exérèse d'une ou plusieurs lésion(
10. s)au niveau de la vessie par MNE13 voie endoscopique avec fluorescence 153,31 16) Diverticulectomie vésicale, par laparotomie MNA13 139,76 17) Diverticulectomie vésicale, par cœlioscopie MNC13 163,30 18) Diverticulectomie vésicale, par cœlioscopie avec assistance MNR13 robotique 163,30 19) Injection de toxine botulique dans la paroi vésicale par voie MND16 transurétrale Instillation médicamenteuse intravésicale, hors indication MND17 oncologique, par voie transurétrale 32,44 21) Instillation intravésicale de chimio-, immuno- thérapie, pour MND18 une indication oncologique, par voie transurétrale 18,05 22) Pose d'une ou plusieurs, électrode(
11. s)de neuromodulation YUA18 sacrée, sous contrôle par imagerie médicale, par toute voie d'abord 48,62 20) 7 6,18 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 23) 24) Pose de boîtier de neuromodulation sacrée avec contrôle par YUA19 imagerie médicale par toute voie d'abord (CAT) Ablation d'une ou plusieurs électrode(
12. s)de neuromodulation YUA21 39,50 23,10 sacrée par abord direct 25) Cervicocystopexie, par laparotomie MNA15 140,58 26) Cervicocystopexie, par cœlioscopie MNC15 140,58 27) Cervicocystopexie, par cœlioscopie avec assistance robotique MNR15 140,58 28) Cure de fistule vésico-entérale, par toute voie d'abord MNQ17 267,80 29) Cure de fistule vésico-vaginale, par toute voie d'abord MNQ18 215,17 30) Cure de cystocèle par pose de prothèse synthétique, ou de MND21 bioprothèse, par voie vaginale Cure de cystocèle et rectocèle par pose de prothèses MND22 135,84 31) 189,49 synthétiques, ou de bioprothèses, par voie vaginale 32) Cystectomie partielle, par laparotomie MNA16 98,85 33) Cystectomie partielle, par cœlioscopie MNC16 117,03 34) Cystectomie partielle, par cœlioscopie avec assistance MNR16 robotique Cystectomie partielle avec entérocystoplastie, par toute voie MNQ19 117,03 35) 317,09 d'abord 36) 37) 38) Cystectomie totale avec dérivation urinaire externe non MNA17 continente de Bricker, avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par laparotomie Cystectomie totale avec dérivation urinaire externe non MNC17 continente de Bricker, avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par cœlioscopie Cystectomie totale avec dérivation urinaire externe non MNR17 continente de Bricker, avec ou sans hystérectomie, avec 437,87 480,01 480,01 curage extensif, par cœlioscopie avec assistance robotique 40) Cystectomie totale avec dérivation urinaire non continente de MNQ21 type Bricker, par toute voie d'abord Cystectomie totale avec dérivation urinaire continente MNA18 674,12 41) (néovessie orthoptique), avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par laparotomie Cystectomie totale avec dérivation urinaire continente MNC18 725,74 39) 42) 43) (néovessie orthoptique), avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par cœlioscopie Cystectomie totale avec dérivation urinaire continente MNR18 (néovessie orthoptique), avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par cœlioscopie avec assistance robotique Cystectomie totale avec dérivation urinaire continente MNQ22 480,01 725,74 699.93 (néovessie orthotopique), par toute voie d'abord 44) Cystectomie totale avec urétérostomie, par toute voie d'abord MNQ23 8 317,09 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 45) Résection d'un kyste de l'ouraque, par toute voie d'abord MNQ24 90,89 46) Tumorectomie de l'ouraque avec curage ganglionnaire, par MNQ25 toute voie d'abord 205,41 REMARQUES : 1) La position MND12 n'est pas cumulable avec une autre position des sections 1, 2, 3, 7, 8 et 9 du chapitre 5. 2) Les positions MND11, MNQ12, MND13 et MND17 ne sont pas cumulables avec une autre position du chapitre 5. Section 8 - Actes thérapeutiques sur l'urètre 1) Suture de l'urètre, avec ou sans suture du corps caverneux, par MPQ11 toute voie d'abord 51,17 2) Traitement opératoire du phlegmon périurétral gangréneux (Fournier), par toute voie d'abord diffus MPQ12 232,92 3) Dilatation urétrale, avec ou sans urétrocystoscopie, y compris MPE11 le contrôle échographique 23,03 4) Résection ou destruction de toutes lésions urétrales (valves, MPE12 condylomes, tumeurs), par voie transurétrale 78,78 5) Ablation d'un prolapsus (ectropion) de l'urètre MPD11 32,31 6) Traitement chirurgical du diverticule sous-urétral MPA11 117,03 7) Urétroplastie termino-terminale, par toute voie d'abord MPQ13 117,03 8) Urétroplastie avec lambeaux, libres ou pédiculés, par toute MPQ14 voie d'abord 232,92 9) Urétroplastie pour hypospadias balanique MPQ15 232,92 10) Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou périnéal MPQ16 262,20 11) Pose de sphincter urinaire artificiel, par toute voie d'abord MPQ17 232,92 12) Révision ou changement d'un sphincter artificiel, par toute MPQ18 voie d'abord 232,92 13) Urétrotomie interne, par voie endoscopique MPE13 51,17 14) Urétrotomie voie MPE14 27,81 avec méatotomie (selon Otis), par endoscopique 15) Urétrostomie cutanée MPE15 163,30 16) Lithotripsie par urétrocystoscopie MPE16 62,02 17) Cure de fistule recto urétrale, par toute voie d'abord MPQ19 389,90 18) Cure de fistule urétro-vaginale, par voie vaginale MPD12 196,78 19) Urétrectomie, par toute voie d'abord MPQ21 98,85 20) Implantation de ballons péri urétraux MPC12 140,88 21) Pose de bandelette sous-urétrale chez l'homme MPC13 90,89 9 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 22) Pose de bandelette sous-urétrale (TVT), par toute voie d'abord MPQ22 68,12 23) Pose de bandelette sous-urétrale transobturatrice (TOT), par MPQ23 toute voie d'abord Ablation ou reprise de bandelette transobturatrice ou MPQ24 69,51 24) 66,42 rétropubienne, par toute voie d'abord REMARQUE : Pour les positions MDE11 à MDE14, MPE16 et MZE11 :
13. a)L'anesthésie locale est comprise dans l'acte d'endoscopie.
14. b)Les différentes positions ne sont pas cumulables entre-elles. Section 9 - Actes thérapeutiques sur la prostate et les vésicules séminales 1) Ponction d'un abcès prostatique, par voie transrectale MQB11 32,44 2) 32,44 3) Injection de substances pharmaceutiques dans la prostate, par MQQ11 voie transurétrale ou périnéale MQP11 Pose d'implant intra prostatique, par voie transurétrale 51,17 4) Enucléation d'un adénome prostatique, par toute technique MQE11 262,20 5) endoscopique Destruction d'un adénome de prostate par aquablation MQP12 99,94 6) Adénomectomie prostatique, par voie haute, par laparotomie MQA11 170,44 7) Adénomectomie prostatique, par voie haute, par cœlioscopie MQC11 228,99 8) Adénomectomie prostatique, par voie haute, par cœlioscopie MQR11 avec assistance robotique Implantation de marqueurs intra prostatiques en vue d'une MQQ12 radiothérapie externe, avec contrôle échographique, par toute 228,99 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) voie d'abord Curiethérapie par implantation de grains radioactifs dans la MQB12 prostate, sous contrôle échographique, par voie périnéale MQP13 Coagulation prostatique, par voie transurétrale Résection de la prostate (bipolaire ou monopolaire, laser, vaporisation...), par voie transurétrale Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo-nerveuses et curage extensif, par laparotomie Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo-nerveuses et curage extensif, par cœlioscopie Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo-nerveuses et curage extensif, par cœlioscopie avec assistance robotique 10 51,17 360,42 54,91 MQP14 186,83 MQA12 275,97 MQC12 353,50 MQR12 353,50 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 16) 17) Prostatectomie radicale avec conservation des structures MQA13 vasculo-nerveuses, sans curage ganglionnaire, par laparotomie Prostatectomie radicale avec conservation des structures MQC13 vasculo-nerveuses, sans curage ganglionnaire, par cœlioscopie 254,74 309,05 18) Prostatectomie radicale avec conservation des structures MQR13 vasculo-nerveuses, sans curage ganglionnaire, par cœlioscopie avec assistance robotique 309,05 19) Prostatectomie radicale sans conservation des structures MQA14 vasculo-nerveuses, avec curage extensif, par laparotomie Prostatectomie radicale sans conservation des structures MQC14 vasculo-nerveuses, avec curage extensif, par cœlioscopie Prostatectomie radicale sans conservation des structures MQR14 232,92 20) 21) 331,52 331,52 vasculo-nerveuses, avec curage extensif, par cœlioscopie avec assistance robotique 22) Prostatectomie radicale sans conservation des structures MQA15 vasculo-nerveuses et sans curage ganglionnaire, par laparotomie 232,92 23) Prostatectomie radicale sans conservation des structures MQC15 vasculo-nerveuses et sans curage ganglionnaire, par cœlioscopie 309,05 24) Prostatectomie radicale sans conservation des structures MQR15 vasculo-nerveuses et sans curage ganglionnaire, par cœlioscopie avec assistance robotique 309,05 25) Intervention chirurgicale sur les vésicules séminales, par toute MQQ13 voie d'abord 68,39 Section 10 - Actes thérapeutiques sur le scrotum et le contenu scrotal 1) Exérèse de kystes sébacés du scrotum MRA11 31,31 2) Incision d'abcès scrotal, par abord direct MRA12 18,39 3) Excision, totale ou partielle, du scrotum MRA13 62,02 4) Cure de cryptorchidie unilatérale, par toute voie d'abord MRQ11 84,10 5) Cure de cryptorchidie bilatérale, par toute voie d'abord MRQ12 139,78 6) 44,56 7) Cure de torsion de cordon spermatique, avec ou sans fixation MRA14 du testicule controlatéral, par abord scrotal Orchidopexie unilatérale, par voie scrotale MRA15 27,81 8) Orchidopexie bilatérale, par voie scrotale MRA16 51,17 9) Cure de varicocèle par ligature de la veine spermatique, avec MRA17 ou sans phlébographie, par laparotomie 76,39 10) Cure de varicocèle par ligature de la veine spermatique, avec MRC17 ou sans phlébographie, par cœlioscopie 90,89 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 90,89 12) Cure de varicocèle par sclérothérapie, avec phlébographie, par MRA18 voie scrotale MRQ13 Cure d'hydrocèle unilatérale, par toute voie d'abord 51,44 13) Cure d'hydrocèle bilatérale, par toute voie d'abord M RQ14 70,95 14) Exérèse unilatérale de spermatocèle, par toute voie d'abord MRQ15 41,74 15) Exérèse bilatérale de spermatocèle, par toute voie d'abord M RQ16 62,02 16) 51,17 17) Intervention sur le canal déférent, sauf opération de MRQ17 stérilisation ou opération de recanalisation après ligature antérieure, par toute voie d'abord MRA19 Vasovasostomie unilatérale, sous repérage microscopique 68,47 18) Vasovasostomie bilatérale, sous repérage microscopique MRA21 126,92 19) Epididymectomie unilatérale, par toute voie d'abord MRQ18 51,17 20) Epididymectomie bilatérale, par toute voie d'abord M RQ19 76,39 21) Orchidectomie simple, avec ou sans prothèse, par voie scrotale MRA22 60,60 22) 146,26 23) Orchidectomie partielle avec biopsie extemporanée, par voie MRA23 inguinale Orchidectomie radicale avec ou sans prothèse, par voie MRA24 133,12 24) inguinale Pose d'une prothèse testiculaire unilatérale, par toute voie MRQ21 27,81 25) d'abord Pose d'une prothèse testiculaire bilatérale, par toute voie MRQ22 51,17 11) d'abord Section 11 - Actes thérapeutiques sur le pénis 1) Biopsie de la verge, y compris anesthésie locale MSA11 18,46 2) Excision d'un ou de plusieurs corps étrangers du pénis MSB11 41,74 3) Adhésiolyse du prépuce MSQ11 13,75 4) Plastie isolée du frein MSA12 13,75 5) Réduction de paraphimosis MSQ12 9,11 6) 41,74 7) Opération pour phimosis (circoncision simple, sans indication MSA13 médicale, non à charge) Injection isolée de médicament(
15. s)dans le corps caverneux - MSB12 8) CAC Ponction ou évacuation du corps caverneux, par abord direct 9,11 MSA14 9,11 9) Anastomose caverno-spongieuse priapisme), par toute voie d'abord proximale (shunt pour MSQ13 163,30 10) caverno-spongieuse Anastomose priapisme), par toute voie d'abord distale (shunt pour MSQ14 51,17 11) Traitement de la maladie de La Peyronie, par injection MSB13 23,17 12 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 12) Intervention pour déviation pénienne en cas de maladie de La MSA15 163,30 Peyronie ou de déformation congénitale, y compris l'exérèse de lésions des corps caverneux du pénis, par abord direct 13) Pénectomie sans curage ganglionnaire inguinal, par abord MSA16 117,03 direct 14) Pénectomie partielle ou totale avec curage ganglionnaire MSA17 217,98 inguinal, par abord direct 15) Reconstruction pénienne avec ou sans fracture de l'urètre MSQ15 117,03 16) Pose de prothèse pénienne par implant gonflable, par toute MSQ16 232,92 voie d'abord (APCM) 17) Pose de prothèse pénienne par implant semi rigide, par toute MSQ17 135,20 voie d'abord (APCM) 18) Changement, révision ou explantation de prothèse pénienne MSQ18 135,20 Section 12 - Actes thérapeutiques sur le périnée 1) Exérèse ou vaporisation de condylomes, par voie directe MTA11 24,88 2) Pose de pessaire non obstétrical MTD11 4,82 3) Ablation ou changement de pessaire non obstétrical MTD12 4,82 1) Mise à plat d'abcès ou de collection cutanéo-muqueuse MZA11 13,75 2) Extraction de corps étranger, y compris le décaillotage vésical, MZE11 Section 13 - Autres actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire et génital urologique 36,06 par urétrocystoscopie 3) Electrocoagulation endoscopique de l'urètre ou de la vessie MZE12 27,74 4) Résection ou marsupialisation de collection(
16. s)de la prostate MZE13 135,20 5) Lithotripsie extra corporelle sous imagerie médicale MZQ11 62,97 6) Cure chirurgicale unilatérale de reflux vésico-urétéral, y MZA12 186,83 ou de diverticule(
17. s)de l'urètre, par urétrocystoscopie compris la réimplantation urétéro-vésicale, par laparotomie 7) Cure chirurgicale unilatérale de reflux vésico-urétéral, y MZC12 8) Cure chirurgicale unilatérale de reflux vésico-urétéral, y MZR12 211,55 compris la réimplantation urétéro-vésicale, par cœlioscopie 211,55 compris la réimplantation urétéro-vésicale, par cœlioscopie avec assistance robotique 9) Cure chirurgicale bilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris MZA13 la réimplantation urétéro-vésicale, par laparotomie 13 247,54 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 10) 11) Cure chirurgicale bilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris MZC13 la réimplantation urétéro-vésicale, par cœlioscopie Cure chirurgicale bilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris MZR13 la réimplantation urétéro-vésicale, par cœlioscopie avec 278,15 278,15 assistance robotique 12) 13) 32,44 Cure de reflux vésico-urétéral par injection de substance MZE14 hétérologue, par voie endoscopique MZC14 Urétéronéphroscopie interventionnelle 163,30 14) Néphro-urétérectomie unilatérale, ganglionnaire, par laparotomie avec ou sans curage MZA15 375,07 15) Néphro-urétérectomie unilatérale, ganglionnaire, par cœlioscopie avec ou sans curage MZC15 413,00 16) 413,00 17) Néphro-urétérectomie unilatérale, avec ou sans curage MZR15 ganglionnaire, par cœlioscopie avec assistance robotique MZA16 Promontofixation antérieure, par laparotomie 215,17 18) Promontofixation antérieure, par cœlioscopie MZC16 267,80 19) Promontofixation antérieure, par cœlioscopie avec assistance MZR16 267,80 20) robotique Promontofixation postérieure, par laparotomie MZA17 267,80 21) Promontofixation postérieure, par cœlioscopie MZC17 316,49 22) 316,49 23) Promontofixation postérieure, par cœlioscopie avec assistance MZR17 robotique Spinofixation du dôme vaginal selon Richter, par voie vaginale MZD11 108,23 24) Promontofixation antérieure et postérieure, par laparotomie MZA18 347,50 25) Promontofixation antérieure et postérieure, par cœlioscopie MZC18 377,66 26) 377,66 28) Promontofixation antérieure et postérieure, par cœlioscopie MZR18 avec assistance robotique Ablation, ou section, de prothèse synthétique périvaginale, par MZD12 voie vaginale MZD19 Cure de fistule recto-vaginale, par voie vaginale 196,78 29) Cure de fistule recto-vaginale, par cœlioscopie MZC19 174,84 30) Cure de fistule recto-vaginale, par cœlioscopie avec assistance MZR19 robotique 174,84 27) REMARQUE : Pour les positions MDE11 à MDE14, MPE16 et MZE11 :
18. a)L'anesthésie locale est comprise dans l'acte d'endoscopie. 14 69,51 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale
19. b)Les différentes positions ne sont pas cumulables entre-elles. Art. 4. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques » du même règlement, le chapitre 6 « Gynécologie » est modifié comme suit : 10 A la section re « Obstétrique », sous-section 6 « Actes en relation avec la grossesse » est ajoutée une nouvelle position ayant la teneur suivante : Code 13) Pose d'un pessaire cervical obstétrical Coeff. 6A90 3,85 2' La section 2 (( Gynécologie, actes non liés à la gestation ou à l'accouchement » est modifiée comme suit :
20. a)Les positions 9), 38), 39) et 40 sont supprimées.
21. b)Les positions 10) à 37) actuelles deviennent les positions 9) à 36) nouvelles.
22. c)Les positions 41) à 50) actuelles deviennent les positions 37) à 46) nouvelles. Art. 5. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie » du même règlement, la section re « Radiodiagnostic » est modifiée comme suit :
23. a)La sous-section 5 « Système urinaire » est supprimée.
24. b)Les sous-sections 6 à 10 actuelles deviennent les sous-sections 5 à 9 nouvelles. Art. 6. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 7. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 15 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Exposé des motifs et commentaire des articles Le gouvernement luxembourgeois a inscrit la refonte de la nomenclature des actes et des services des médecins dans ses priorités dès 2018. En effet, la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes, qui est en cours depuis 1998, n'est plus adaptée aux actes et services dispensés actuellement par les professionnels de santé. De ce fait, l'élaboration d'une nouvelle nomenclature s'impose, afin de décrire la pratique médico-chirurgicale actuelle et permettre une tarification qui reflète effectivement les prestations dispensées aux patients. Pour proposer des nomenclatures consensuelles et de qualité, les travaux s'effectuent en concertation avec des représentants des praticiens des spécialités concernées désignés par l'Association des Médecins et Médecins Dentistes (AMMD), qui constitue l'association médicale la plus représentative du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu'un expert de la spécialité. L'urologie ayant considérablement évolué depuis la dernière mise à jour de la nomenclature, les libellés en vigueur ne correspondent plus aux pratiques actuelles de l'Urologie. Une révision intégrale était donc nécessaire. La nomenclature vise la détermination et la description de l'activité médicale, ainsi qu'une tarification objective qui rémunère au mieux le médecin. Les coefficients proposés à la Commission de Nomenclature permettent, en intégrant la fréquence des actes, de valoriser l'activité en fonction de l'effort du médecin, tout en restant dans le cadre de l'enveloppe déterminée et donc constante. Les codes des actes adaptés à la nouvelle architecture composée de cinq digits, permettent une organisation des nouveaux codes selon un ordre anatomique tout en gardant une cohérence avec les nomenclatures des spécialités déjà modifiées (chirurgie digestive, chirurgie cardiaque). 16 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Texte coordonné' Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et techniques des médecins pris en charge par l'assurance maladie Majoration du tarif des actes techniques Art. 8. Si l'acte technique est effectué d'urgence entre 20 et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié légal, son tarif est majoré de cent pour cent, sauf si le libellé de l'acte exclut expressément cette majoration ou si une visite à l'hôpital est mise en compte. Le médecin note le tarif majoré sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "N" (nuit), "D" (dimanche), ou "F" (jour férié). Les actes d'endoscopie en urologie décrits à la sous section 2 de la section 1 du au chapitre 5, de la deuxième partie de l'annexe et les actes d'endoscopie en pneumologie décrits à la sous-section 2 de la section 4 du chapitre ler de la deuxième partie de l'annexe peuvent être majorés de dix pour cent, s'ils sont prestés sur des enfants de moins de 14 ans. Les actes d'endoscopie en pstro majorés de dix pour cent, s'ils sont prestes sur des enfants de moins de 6 ans. Le médecin note le tarif majoré sur le mémoire d'honoraires en complétant le code de l'acte par la lettre "E". [...] Tableau des actes et services tel que prévu à l'article ler du présent règlement grand-ducal PREMIÈRE PARTIE : ACTES GÉNÉRAUX Chapitre 4 — Traitement hospitalier Section 6 — Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs spécifiques par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 4 — Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d'un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) Le texte coordonné reprend uniquement les actes qui ont été modifiés. Une version coordonnée au 01.01.2022 de la nomenclature des actes et services des médecins est publiée sur le site de la Caisse nationale de santé. 1 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale [...1 Remarque : Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants : - 2F13, 2F14, 2F46, 2F47 ; - 2K52, 2K65 ; - 2E41, 2E62, 2E94, 2E95, et 2J01 à 2J45 ; - 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 ; - 2W44 à 2W49, 2X18 à 2X69, 2Y07, 2Y08, 2Y83 à 2Y90, 2Z07 à 2Z21, 2Z24 à 2Z29, 2Z64 et 2Z65 ; - 2N32, YVQ11 à YVQ13-2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 ; - 3L72 à 3L77, 3L91 ; 5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25 ; MQA12 à MQR15, MLA22 à MLR24, MLQ17 et MZA15 à MZR15 ; - 6G83, 6G94. [...] DEUXIÈME PARTIE : ACTES TECHNIQUES Chapitre 5 - Urologie Section 1ef Appareil urinaire Sous section 1 Examens et interventions Code Coeff. 5U10 37€>5 .24 Petites interventions sur l'urètre: exploration instrumentale, dilatation simple, injection ou instillation de médicaments CAC; non cumulable avec une autre intervention par voie urétrale Massage prostatique en vue d'un prélèvement bactériologique CAC 5U11 376-5 .34 Extraction d'un corps étranger de l'urètre antérieur 5U12 6,15 44 2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) Cathétérisme de la vessie 5-) 5-) CAC 5U13 3755 Lavage de la vessie CAC 5U1/1 37-r&5 Pose ou changement d'une sonde vésicale à demeure par voie basse, 5U15 €71-5 lavage éventuel compris 7-) Première mise en place d'une sonde vésicale sus pubienne 5U16 19,00 8} Changement d'une sonde de cystostomie 5U17 6,15 9-) Chimiothérapie endovésicale 5U21 67-1-- 10) Débitmétrie mictionnelle avec enregistrement (uroflowmétrie) 5U22 7,95 11} Location d'appareil 5U22X 4778 12) Exploration urodynamique avec enregistrement: cystométrie ou profil de 5U23 15,90 13) Location d'appareil 5U23X 375-9 11) Exploration urodynamique avec enregistrement: cystométrie et profil de 5U21 23,80 pression urétrale avec ou sans débitmétrie pression urétrale, avec ou sans débitmétrie 15) Location d'appareil 5U21X 5/15 16) Exploration urodynamique avec enregistrement: cystométrie et/ou profil de pression urétrale avec électromyographie des-m-u-seles-p-é-r-i-Réa-ux-,--aveE 5U25 31,85 ou sans débitmétrie 17) Location d'appareil 5U25X 7,22 18) Exploration urodynamique avec enregistrement: eystométrie et profil de 5U26 39,75 débitmétrie et pression différentielle 19) Location d'appareil 5U26X 7,22 20) Lithotritie extracorporelle des voies urinaires 5U27 50700 21) Ponction percutanée du rein avec ou sans biopsie 5U28 32,20 REMARQUE: Les positions 5U22 à 5U26 ne sont pas cumulables entre elles Sous section 2 Endoscopie exploratrice et opérationnelle Sous section 2 Endoscopie exploratrice et opérationnelle REMARQUES: Pour toutes les positions el-e-l-a-se-u-s-seetle-n-2a-)-L-la-n-est--h-és-i-e-lec-al-e-est-c-offlig-Fi-se dans le coefficient de l'acte
25. b)Les différentes positions ne sont pas cumulables entre elles Code Coeff. .14 Urétrocystoscopie exploratrice 5U31 15,05 2-) Urétrocystoscopie avec cathétérisme des uretères y compris l'injection, la 5U32 37,50 dilatation, la sonde de Zeiss 3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4} Urétrocystoscopic avec biopsie ou ablation de calculs ou de corps 5U33 37,50 étrangers 44 Urétrocystoscopie avec lithotritie 5U3/ 59,00 54 Mise en place sous contrôle échographique d'un applicateur au niveau 5U35 19,20 5U41 5-9700 5U12 26,80 uro génital pour curiethérapie €-} 74 g-e-etrGeeagtEl-at-I-e-n-e-n-d-G&GGP-I-q-ue-d-e-41-r-èt-Fe-etf4e4a-ve-s-sj-e-r-Pfem-I-è-r-e séance Electrocoagulation endoscopique de l'urètre ou de la vessie, s 'onces suivantes pour une période d'un mois 84 Urétrotomic interne endoscopique 5U43 64,35 9-) Plastic endoscopique au téflon 5U11 107,25 10) Electrorésection endoscopique au nive\lu de l'urètre, de la vessie ou de la prostate vésicale, y compris une éventuelle ligature des canaux déférents 5U45 128,70 Elcctrorésection endoscopique au nivcau de l'urètre, de la vessie ou de la 5446 160,90 11) prostate vésicale, y compris une éventuelle ligature des canaux déférents, combinée à une urétrotomie interne 12) Urétéro pyéloscopie exploratrice, dilatation de l'orifice comprise 5U51 85775 13) Urétéro pyéloscopic opérationnelle sur l'uretère ou le pyélon 5U52 128,70 14) Néphroscopic percutanée exploratrice, y compris la ponction ou la 5U61 85,75 5U62 101,55 dilatation du canal 15) Néphroscopic percutanée exploratrice, y compris la ponction ou la dilatation du canal et urétéro pyélographic rétrograde peropératoire, montée de sonde 16) Néphroscopic percutanée opérationnelle, première sbnce 5U63 128,70 17) Néphroscopic percutanée, sé\ance ultérieure 5U61 6/1,35 18) Néphroscopie percutanée opérationnelle, et urétéro pyélographic 5U65 147,40 rétrograde peropératoire, montée de sonde Sous Section 3 Chirurgie des reins et uretères 44 Traitement opératoire de l'éventration lombaire 5R11 85780 24 Lombotomie exploratrice 5R12 53,65 4-) Incision et drainage du phlegmon périnéphrétique 5R13 61,35 44 54 NéP-11-Fe-Pexie Lombotomie avec biopsie rénale, décapsulation ou traitement conservateur 5R21 91,10 5R22 91,10 5R31 61,35 5R32 39,75 des kystes du rein €-} Néphrostomic percutanée, y compris la dilatation du canal et la pose d'une sonde 74 Changement d'une sonde de néphrostomic 4 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 83 Néphrostomic, pyélotomie (non cumulable avec une autre intervention sur 5R33 91,10 1c rein) .93 Opération plastique sur le bassinet et la jonction pyélo urétérale 5R31 112,50 10) N-4-11-Fel-it--h-ete-m-i-e 5R/11 128,70 11) Néphrectomie simple 5R51 107,25 12) Néphrectomie partielle ou section de l'isthme d'un rein en fer à cheval 5R52 128,70 13) Néphrectomie partielle pour cancer 5R53 160,85 11) Néphrectomie élargie 5R5/ 128,70 15) Néphro urétérectomic totale 5R55 160,85 Néphrectomie pour cancer par voie abdominale ou thoraco phréno 5R56 2/10,00 5R57 211,50 Urétérotomie lombaire, urétérolyse 5R61 91,10 16) a-19-€1-ereki-n-a-le 17) Néphro urétérectomie totale pour cancer du bassinet ou de l'uretère par 2 incisions 18) 19) Urétérotomic pelvienne 5R62 107,25 20) Opération plastique sur l'uretère 5R63 112,50 21) Anastomose urétéro urétérale 5R61 112,50 22) Urétérectomie secondaire totale 5R65 107,25 23) Urétérostomie cutanée 5R71 91,10 24) Cure de fistule cutanée de l'uretère 5R72 112,50 25) Urétérostomie cutanée transintestinale 5R73 21/1,50 26) Abouchement d'un uretère dans l'intestin en place 5R7/I 107,25 27) Remplacement urétéral par plastie 5R75 268,15 28) Urétérocystonéostomic avec ou sans plastic antircflux 5R81 160,85 29) Implantation urétérale par lambeau vésical pédiculé et tubulé 5R82 160,85 30) Réalisation d'un dispositif antireflux vésico urétéral 5R83 112,50 31) Supplément en cas de réintervention sur le rein ou l'uretère; pour toutes les 5R87 19,85 CAT 32) Transplantation rénale 5R91 330,00 33) Prélèvement d'un rein chez un donneur vivant en vue d'une transplantation 5R92 128,70 3/1) Prélèvement d'un rein chez un donneur décédé en vue d'une transplantation 5R93 100,00 Sous Section / Chirurgie de la vessie 1) Cystotomie avec ou sans extraction de calculs 5V13 61,35 -23 Cystotomie avec exérèse ou électrocoagulation d'une tumeur vésicale pédiculée 5V14 85,50 .33 Cystotornie-avee-eysteetenzki-e-p-aftiel-lerp. ex. pour tumeur 5V15 128,70 4) Cystotomie avec exérèse de diverticules vésicaux, avec ou sans résection du col vésical 5V16 160,85 5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale .54 Cystectomic totale isolée 5V21 160,85 83 Gysteeteeki-e4et-ale-avee-a-betlell-emeet--€1-es-ufetèFes-à-la-pea-u 5V22 244780 74 Cystectomic totale avec réimplantation des uretères dans l'intestin 5V23 268,15 8-) Cystectomic totale avec dérivation urinaire par conduit intestinal 5V21 321,75 94 Cystectomie totale avec dérivation urinaire par réservoir intestinal continent 5V25 375,35 10} Cure de l'incontinence d'urine chez l'homme par plastie ou par prothèse APCM 5V31 200,00 444 Gtife-el-e4.Ist-u-le-leifkaife-par--vei-e-ab-ele-rn-i-n-a-le 5V4-1 94710 12) Cure de fistule urinaire par voie abdominale cn dcux temps, premier temps 5V12 56,35 13) Cure de fistule urinaire par voie abdominale en deux temps, deuxième temps 5V43 11,25 4.4) 8)Est-r-e-p-11-i-e-vés-lealeablatlen-s4-nw-l-e-ete-1-a-19-1-aq-ife-vé-s-i-eal-e-eti-rec-on-stitu-tiee simple de la vessie 5V51 107,25 15) Exstrophic vésicale: recoe-stitut-len-e-n-w-ri4efil-p-s-cle la vessie et de l'uretère avec dispositif antireflux et ostéotomie iliacale 5V52 321,75 16) Retouche ultérieure après intervention pour exstrophie vésicale 5V53 53,65 1-74 Entéro cystoplastic ou urétéro entéro cystoplastie 5V55 268,15 184 Intervention chirurgicale pour mise en place de matériel radioactif dans la vessie ou la prostate 5V61 821738 Sous section 5 Chirurgie de l'urètre 44 Méateteicia-le 5V71 21,10 24 Dilatation de l'urètre pour rétrécissement, par sc\ance 5V72 4790 34 Urétrotomie interne non endoscopique 5V73 33,90 44 Urétrotomic externe, urétrostomie 5V71 84735 .54 Urétrotomic externe avec mise à plat d'un rétrécissement ou section à ciel 5V75 85,80 8-) Urétroplastic en un temps 5V81 128,70 -7-} Urétroplastie en plusieurs temps, par temps opératoire 5V82 12,90 83 Cure chirurgicale du diverticule sous urétral 5V91 32,20 94 Cure de fistule périnc\àle avec ou sans urétrectomic, dérivation comprise 5V92 128,70 403 Traitement opératoire du phlegmon périurétral diffus gangreneux 5V93 64735 Code Coeff. Section ler — Explorations électrophysiologiques de l'appareil urinaire 1) Débimètre mictionnelle avec enregistrement - CAC MAQ11 13,05 2) Massage prostatique en vue d'un prélèvement bactériologique - CAC MAQ11X 1,78 3) Extraction d'un corps étranger de l'urètre antérieur MAQ12 41,74 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) Cathétérisme de la vessie - CAC MAQ13 62,02 Remarque : Les positions MAQ11, MAQ12 et MAQ13 ne sont pas cumulables entre elles, ni avec une autre position du chapitre 5. Section 2 Appareil génital masculin I} Ponction biopsie de la prostate 5A11 19,85 24 Incision d'un abcès de la prostate par voie périnele 5Al2 19,70 34 Implantation transrectale de marqueurs intra prostatiques positionnement de la prostate en radiothérapie externe 5A13 19,85 44 Prostatectomie pour adénome 5A21 128,70 54 Prostatectomie totale pour cancer 5A22 160,90 €,-) Implantation de grains radioactifs sous échographie pour traitement du cancer de la prostate par curiethérapie, acte non cumulable Opération isolée sur les vésicules séminales (non cumulable avec une intervention sur la vessie, l'urètre ou l'appareil génital masculin} 5A25 280,90 5A31 128,70 7--} pour le 84 Opération pour phimosis (circoncision simple, sans indication médicale, non à charge) 5All 4272-0 .94 Réduction sanglante du paraphimosis 5A/2 10,75 10) Section ou plastie chirurgicale du frein 5A43 9,90 11) Traitement chirurgical de l'hypospadias balanique 5A51 6'1,35 12) Traitement chirurgical de l'hypospadias pénien ou périne\al 5A52 107,25 13) Traitement chirurgical de l'épispadias 5A53 107,25 44} Réintervention pour hypospadias ou épispadias 5A55 12,90 15) Amputation partielle de la verge 5A61 €'1,35 16) Amputation totale de la verge 5A62 85,50 17) Intervention pour déviation pénienne en cas de malformation congénitale ou de maladie de La Peyronie 5A65 160,85 18) Intervention pour rupture pénienne 5A66 107,25 19) Shunt pour priapisme 5A67 189,95 20) Chirurgie de l'impuissance sexuelle avec ou sans prothèse APCM 5A68 107,25 21) Chirurgie isolée du canal déférent, sauf opération de stérilisation ou opération de recanalisation après ligature antérieure (non cumulable avec une intervention sur la vessie, l'urètre ou l'appareil génital masculin) 5A71 19,85 22) Chirurgie de l'ectopie testiculaire (cure de hernie inguinale comprise) 5A81 78,10 23) Opération sur le testicule ou le cordon spermatique (sauf varicocèle) 5A82 11,25 24} Castration pour cancer du testicule avec ablation du cordon spermatique 5A83 160,90 25) Cure de varicocèle 5A81 78710 26) Plastie unilatérale pour stérilité sur l'épididyme et/ou le déférent APCM 5A91 107,25 7 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Section 2 — Actes diagnostiques par imagerie de l'appareil urinaire 1) Urographie intra-veineuse MCH11 9,79 2) Urographie intra-veineuse avec tomodensitométrie simultanée MCH12 13,76 3) Urétéro-pyélographie rétrograde (UPR) MCH13 30,03 4) 12,17 5) Urétéro-pyélographie rétrograde uni-ou bilatérale; cathétérisme non MCH14 compris MCH15 Urétro-cystographie rétrograde avec injection du produit de contraste 14,04 6) Cystographie rétrograde ou par cystostomie MCQ11 4,81 7) Urétrographie rétrograde avec injection de produit de contraste MCH16 16,46 8) Vésiculo- et/ou déférentographie MCH17 7,41 Section 3 - Endoscopie de l'appareil urinaire 1) Urétéronéphroscopie diagnostique unilatérale MDE11 76,39 2) Urétrocystoscopie MDE12 20,31 3) Urétrocystoscopie en lumière fluorescente MDE13 23,10 4) Endoscopie d'une dérivation urinaire MDE14 27,74 REMARQUE : Pour les positions MDE11 à MDE14, MPE16 et MZE11 :
26. a)L'anesthésie locale est comprise dans l'acte d'endoscopie.
27. b)Les différentes positions ne sont pas cumulables entre-elles. Section 4 - Ponctions, biopsies et prélèvements de l'appareil urinaire 1) Une ou plusieurs biopsie(
28. s)testiculaire(
29. s)par abord direct MGA11 44,56 2) Frottis urétral - CAC MGD11 9,11 3) Une ou plusieurs biopsies du rein avec contrôlé échographique, par toute MGQ11 voie d'abord MGQ12 Une ou plusieurs biopsies de la vessie, par toute voie d'abord MGQ13 Biopsie de l'urètre par toute voie d'abord Biopsie prostatique, sous contrôle échographique, par voie transrectale ou MGQ14 transpérinéale Biopsie prostatique avec fusion digitale d'images IRM-échographie, par MGQ15 voie transrectale ou transpérinéale prélèvement MGQ16 urologique avec clinique prostatique Examen bactériologique - CAC 37,15 4) 5) 6) 7) 8) 8 32,44 30,12 32,44 117,03 3,77 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 9) Prélèvement de sperme dans les testicules ou l'épididyme, par aspiration MGB11 ou extraction 44,56 10) Exploration testiculaire, abord ouvert 44,56 MHA11 REMARQUE : Les positions MGD11 et MGQ16 ne sont pas cumulables avec une autre position du chapitre 5. Section 5 - Actes thérapeutiques sur le rein 1) Suture d'une plaie du rein, par toute voie d'abord MLQ11 135,20 2) Incision et drainage du phlegmon périnéphrétique, par abord direct MLA11 70,03 3) Sclérothérapie percutanée d'un ou de plusieurs kyste(
30. s)rénal(aux), avec MLA12 ou sans contrôle par imagerie 71,37 4) Exérèse d'un ou plusieurs kyste(
31. s)du rein, par lombotomie MLA13 98,85 5) Exérèse d'un ou plusieurs kyste(
32. s)du rein, par cœlioscopie MLC13 117,03 6) Exérèse d'un ou plusieurs kyste(
33. s)du rein, par cœlioscopie avec assistance MLR13 robotique 117,03 7) Cryothérapie d'une tumeur rénale, par toute voie d'abord MLQ12 117,03 8) Section de l'isthme d'un rein en fer-à-cheval, par toute voie d'abord MLQ13 211,55 9) Pyéloplastie, par lombotomie MLA14 184,72 10) Pyéloplastie, par cœlioscopie M LC14 256,80 11) Pyéloplastie, par cœlioscopie avec assistance robotique MLR14 256,80 12) Néphrolithotomie percutanée, avec contrôle par imagerie, séance initiale MLA15 232,92 13) Néphrolithotomie percutanée, avec contrôle par imagerie, au cours d'une MLA16 séance ultérieure 186,83 14) Pyélolithotomie, par laparotomie MLA17 205,41 15) Pyélolithotomie, par cœlioscopie MLC17 278,32 16) Néphrostomie percutanée unilatérale sous guidage fluoroscopique et MLA18 contrôle échographique 51,17 17) Néphrostomie percutanée bilatérale sous guidage fluoroscopique et MLA19 contrôle échographique 105,96 18) Changement de sonde de néphrostomie unilatérale sous guidage MLD11 fluoroscopique et contrôle échographique 18,46 19) Changement de sondes de néphrostomie bilatérale sous guidage MLD12 fluoroscopique et contrôle échographique 27,74 20) Néphrectomie simple unilatérale, par laparotomie MLA21 186,83 21) Néphrectomie simple rétropéritonéoscopie par MLC21 211,55 22) Néphrectomie simple unilatérale, par cœlioscopie avec assistance MLR21 robotique 211,55 unilatérale, par 9 cœlioscopie ou LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) Néphrectomie élargie unilatérale, avec ou sans lymphadénectomie, par MLA22 voie ouverte Néphrectomie élargie unilatérale, avec ou sans lymphadénectomie, par MLC22 cœlioscopie Néphrectomie élargie unilatérale, avec ou sans lymphadénectomie, par MLR22 cœlioscopie avec assistance robotique Néphrectomie élargie unilatérale, avec ou sans lymphadénectomie, avec MLA23 cavotomie et thrombectomie, par lombotomie MLA24 Néphrectomie partielle unilatérale, par laparotomie Néphrectomie partielle unilatérale, par cœlioscopie ou par MLC24 rétropéritonéoscopie Néphrectomie partielle unilatérale, par cœlioscopie avec assistance MLR24 robotique Prélèvement d'un greffon de rein sur un donneur vivant, par toute voie MLQ14 d'abord Prélèvement d'un greffon de rein sur un donneur décédé, par toute voie MLQ15 d'abord Prélèvement bilatéral de greffons de rein sur un donneur décédé, par MLQ16 toute voie d'abord MLQ17 Greffe de rein par toute voie d'abord 353,50 389,90 389,90 538,63 413,00 489,20 489,20 232,92 117,03 184,72 317,09 Section 6 - Actes thérapeutiques sur les voies urinaires supérieures MMQ11 210,36 1) Exérèse d'une ou plusieurs lésions de l'uretère par toute voie d'abord 2) 232,92 6) Urétérolyse, dans le cadre d'une fibrose rétropéritonéale, par toute voie MMQ12 d'abord MMD11 Dilatation urétérale, avec contrôle par fluoroscopie Urétéroplastie, ou cure de fistule urétérale, ou cure de sténose urétérale, MMQ13 par toute voie d'abord MME11 Incision d'urétérocèle, par voie transurétrale MMQ14 Urétérotomie, par toute voie d'abord 7) Urétérostomie cutanée, unilatérale ou bilatérale, par laparotomie MMA11 133,19 8) Urétérostomie cutanée, unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie MMC11 155,95 9) Urétérostomie cutanée, unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie avec MMR11 assistance robotique Changement de sonde d'urétérostomie unilatérale, avec contrôle par MMD12 imagerie médicale Changement de sonde d'urétérostomie bilatérale, avec contrôle par MMD13 imagerie médicale MMA12 Trans-urétérostomie par voie ouverte 155,95 3) 4) 5) 10) 11) 12) 10 450,60 36,15 47,38 98,85 13,75 23,03 389,90 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 13) 14) Révision urétérale unilatérale sur dérivation urinaire, par toute voie MMQ15 d'abord Révision urétérale bilatérale sur dérivation urinaire, par toute voie d'abord MMQ16 366,31 405,35 20) Pose de prothèse urétérale extra-anatomique, uni- ou bilatérale, par toute MMQ17 163,30 voie d'abord 36,06 Pose ou changement de sonde urétérale (type sonde JJ) unilatérale, avec MMD18 contrôle par imagerie médicale 63,34 Pose ou changement de sonde urétérale (type sonde JJ) bilatérale, avec MMD19 contrôle par imagerie médicale 32,81 Ablation de sonde urétérale (type sonde JJ) unilatérale, avec ou sans MMD21 contrôle par imagerie médicale Ablation de sonde urétérale (type sonde JJ) bilatérale, avec ou sans MMD22 39,86 contrôle par d'imagerie médicale Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale selon Boari, par laparotomie MMA13 275,97 21) Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale selon Boari, par cœlioscopie MMC14 309,05 22) 309,05 29) Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale selon Boari, par cœlioscopie MMR15 avec assistance robotique Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale par "psoas hitch", par MMA16 laparotomie Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale par "psoas hitch", par MMC16 cœlioscopie Réimplantation urétéro-vésicale unilatérale par "psoas hitch", par MMR16 cœlioscopie avec assistance robotique Réimplantation urétérale unilatérale sur vessie orthotopique, par MMA17 laparotomie Réimplantation urétérale unilatérale sur vessie orthotopique, par MMC17 cœlioscopie Réimplantation urétérale unilatérale sur vessie orthotopique, par MMR17 cœlioscopie avec assistance robotique MMA18 Urétérectomie, par laparotomie 205,41 30) Urétérectomie, par cœlioscopie MMC18 232,92 31) Urétérectomie, par cœlioscopie avec assistance robotique MMR18 232,92 32) Remplacement de l'uretère par une anse digestive, par toute voie d'abord MMQ18 389,90 15) 16) 17) 18) 19) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 232,92 262,20 262,20 186,83 211,55 211,55 Section 7 - Actes thérapeutiques sur la vessie 1) Cathétérisme de la vessie MND11 3,58 2) 6,15 3) Pose ou changement de sonde vésicale à demeure, lavage éventuel MND12 compris, par voie basse MNQ11 Suture de la vessie, par toute voie d'abord 99,94 4) Incision du col vésical, par voie endoscopique MNE11 32,44 11 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 5) Méatotomie avec ou sans méatoplastie, par abord direct MNA11 41,74 6) Irrigation manuelle de la vessie, par toute voie d'abord - CAC MNQ12 9,11 7) Hydrodistension vésicale MND13 13,75 8) Cystotomie, par toute voie d'abord MNQ13 98,85 9) Cystostomie sous guidage échographique MNB11 32,51 10) Cystostomie cutanée continente, avec ou sans fermeture du col de la MNA12 vessie, par laparotomie MND14 Changement d'une sonde de cystostomie, sans échographie MND15 Changement d'une sonde de cystostomie, avec échographie 234,68 5,04 17) MND15 X Exérèse d'une ou plusieurs lésion(
34. s)au niveau de la vessie par voie MNE12 endoscopique Exérèse d'une ou plusieurs lésion(
35. s)au niveau de la vessie par voie MNE13 endoscopique avec fluorescence MNA13 Diverticulectomie vésicale, par laparotomie MNC13 Diverticulectomie vésicale, par cœlioscopie 163,30 18) Diverticulectomie vésicale, par cœlioscopie avec assistance robotique MNR13 163,30 19) Injection de toxine botulique dans la paroi vésicale par voie transurétrale MND16 32,44 20) 6,18 25) Instillation médicamenteuse intravésicale, hors indication oncologique, MND17 par voie transurétrale Instillation intravésicale de chimio-, immuno- thérapie, pour une MND18 indication oncologique, par voie transurétrale Pose d'une ou plusieurs, électrode(
36. s)de neuromodulation sacrée, sous YUA18 contrôle par imagerie médicale, par toute voie d'abord Pose de boîtier de neuromodulation sacrée avec contrôle par imagerie YUA19 médicale par toute voie d'abord (CAT) Ablation d'une ou plusieurs électrode(
37. s)de neuromodulation sacrée par YUA21 abord direct MNA15 Cervicocystopexie, par laparotomie 140,58 26) Cervicocystopexie, par cœlioscopie MNC15 140,58 27) Cervicocystopexie, par cœlioscopie avec assistance robotique MNR15 140,58 28) Cure de fistule vésico-entérale, par toute voie d'abord MNQ17 267,80 29) Cure de fistule vésico-vaginale, par toute voie d'abord MNQ18 215,17 30) 135,84 189,49 32) Cure de cystocèle par pose de prothèse synthétique, ou de bioprothèse, MND21 par voie vaginale Cure de cystocèle et rectocèle par pose de prothèses synthétiques, ou de MND22 bioprothèses, par voie vaginale MNA16 Cystectomie partielle, par laparotomie 33) Cystectomie partielle, par cœlioscopie MNC16 117,03 34) Cystectomie partielle, par cœlioscopie avec assistance robotique MNR16 117,03 11) 12) 13) 14) 15) 16) 21) 22) 23) 24) 31) Location d'appareil 12 6,15 9,11 135,20 153,31 139,76 18,05 48,62 39,50 23,10 98,85 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 35) Cystectomie partielle avec entérocystoplastie, par toute voie d'abord MNQ19 317,09 36) 437,87 44) Cystectomie totale avec dérivation urinaire externe non continente de MNA17 Bricker, avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par laparotomie Cystectomie totale avec dérivation urinaire externe non continente de MNC17 Bricker, avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par cœlioscopie Cystectomie totale avec dérivation urinaire externe non continente de MNR17 Bricker, avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par cœlioscopie avec assistance robotique Cystectomie totale avec dérivation urinaire non continente de type MNQ21 Bricker, par toute voie d'abord Cystectomie totale avec dérivation urinaire continente (néovessie MNA18 orthoptique), avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par laparotomie Cystectomie totale avec dérivation urinaire continente (néovessie MNC18 orthoptique), avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par cœlioscopie Cystectomie totale avec dérivation urinaire continente (néovessie MNR18 orthoptique), avec ou sans hystérectomie, avec curage extensif, par cœlioscopie avec assistance robotique Cystectomie totale avec dérivation urinaire continente (néovessie MNQ22 orthotopique), par toute voie d'abord MNQ23 Cystectomie totale avec urétérostomie, par toute voie d'abord 317,09 45) Résection d'un kyste de l'ouraque, par toute voie d'abord MNQ24 90,89 46) Tumorectomie de l'ouraque avec curage ganglionnaire, par toute voie MNQ25 d'abord 205,41 37) 38) 39) 40) 41) 42) 43) 480,01 480,01 480,01 674,12 725,74 725,74 699.93 REMARQUES : 1) La position MND12 n'est pas cumulable avec une autre position des sections 1, 2, 3, 7, 8 et 9 du chapitre 5. 2) Les positions MND11, MNQ12, MND13 et MND17 ne sont pas cumulables avec une autre position du chapitre 5. Section 8 - Actes thérapeutiques sur l'urètre 1) 2) 3) Suture de l'urètre, avec ou sans suture du corps caverneux, par toute voie MPQ11 d'abord Traitement opératoire du phlegmon périurétral diffus gangréneux MPQ12 (Fournier), par toute voie d'abord Dilatation urétrale, avec ou sans urétrocystoscopie, y compris le contrôle MPE11 échographique 13 51,17 232,92 23,03 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 78,78 5) Résection ou destruction de toutes lésions urétrales (valves, condylomes, MPE12 tumeurs), par voie transurétrale MPD11 Ablation d'un prolapsus (ectropion) de l'urètre 32,31 6) Traitement chirurgical du diverticule sous-urétral MPA11 117,03 7) Urétroplastie termino-terminale, par toute voie d'abord MPQ13 117,03 8) Urétroplastie avec lambeaux, libres ou pédiculés, par toute voie d'abord MPQ14 232,92 9) Urétroplastie pour hypospadias balanique MPQ15 232,92 10) Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou périnéal MPQ16 262,20 11) Pose de sphincter urinaire artificiel, par toute voie d'abord MPQ17 232,92 12) Révision ou changement d'un sphincter artificiel, par toute voie d'abord MPQ18 232,92 13) Urétrotomie interne, par voie endoscopique MPE13 51,17 14) 15) Urétrotomie avec méatotomie (selon Otis), par voie endoscopique Urétrostomie cutanée MPE14 MPE15 27,81 163,30 16) Lithotripsie par urétrocystoscopie MPE16 62,02 17) Cure de fistule recto urétrale, par toute voie d'abord MPQ19 389,90 18) Cure de fistule urétro-vaginale, par voie vaginale MPD12 196,78 19) Urétrectomie, par toute voie d'abord MPQ21 98,85 20) Implantation de ballons péri urétraux MPC12 140,88 21) Pose de bandelette sous-urétrale chez l'homme MPC13 90,89 22) Pose de bandelette sous-urétrale (TVT), par toute voie d'abord MPQ22 68,12 23) Pose de bandelette sous-urétrale transobturatrice (TOT), par toute voie MPQ23 d'abord Ablation ou reprise de bandelette transobturatrice ou rétropubienne, par MPQ24 toute voie d'abord 69,51 4) 24) 66,42 REMARQUE : Pour les positions MDE11 à MDE14, MPE16 et MZE11 :
38. a)L'anesthésie locale est comprise dans l'acte d'endoscopie.
39. b)Les différentes positions ne sont pas cumulables entre-elles. Section 9 - Actes thérapeutiques sur la prostate et les vésicules séminales 1) Ponction d'un abcès prostatique, par voie transrectale MQB11 32,44 2) Injection de substances pharmaceutiques dans la prostate, par voie MQQ11 transurétrale ou périnéale MQP11 Pose d'implant intra prostatique, par voie transurétrale 32,44 3) 4) 5) Enucléation d'un adénome prostatique, par toute technique endoscopique MQE11 MQP12 Destruction d'un adénome de prostate par aquablation 14 51,17 262,20 99,94 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 6) Adénomectomie prostatique, par voie haute, par laparotomie MQA11 170,44 7) Adénomectomie prostatique, par voie haute, par cœlioscopie MQC11 228,99 8) Adénomectomie prostatique, par voie haute, par cœlioscopie avec MQR11 assistance robotique 228,99 9) Implantation de marqueurs intra prostatiques en vue d'une radiothérapie MQQ12 externe, avec contrôle échographique, par toute voie d'abord 51,17 10) Curiethérapie par implantation de grains radioactifs dans la prostate, sous MQB12 contrôle échographique, par voie périnéale 360,42 11) Coagulation prostatique, par voie transurétrale MQP13 54,91 12) Résection de la prostate (bipolaire ou monopolaire, laser, vaporisation...), MQP14 par voie transurétrale 186,83 13) Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo- MQA12 nerveuses et curage extensif, par laparotomie Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo- MQC12 nerveuses et curage extensif, par cœlioscopie 275,97 14) 353,50 15) Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo- MQR12 nerveuses et curage extensif, par cœlioscopie avec assistance robotique 353,50 16) Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo- MQA13 nerveuses, sans curage ganglionnaire, par laparotomie 254,74 17) Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo- MQC13 nerveuses, sans curage ganglionnaire, par cœlioscopie 309,05 18) Prostatectomie radicale avec conservation des structures vasculo- MQR13 nerveuses, sans curage ganglionnaire, par cœlioscopie avec assistance robotique 309,05 19) Prostatectomie radicale sans conservation des structures vasculo- MQA14 nerveuses, avec curage extensif, par laparotomie 232,92 20) Prostatectomie radicale sans conservation des structures vasculo- MQC14 nerveuses, avec curage extensif, par cœlioscopie Prostatectomie radicale sans conservation des structures vasculo- MQR14 nerveuses, avec curage extensif, par cœlioscopie avec assistance robotique 331,52 21) 331,52 22) Prostatectomie radicale sans conservation des structures vasculo- MQA15 nerveuses et sans curage ganglionnaire, par laparotomie 232,92 23) Prostatectomie radicale sans conservation des structures vasculo- MQC15 nerveuses et sans curage ganglionnaire, par cœlioscopie 309,05 24) Prostatectomie radicale sans conservation des structures vasculo- MQR15 nerveuses et sans curage ganglionnaire, par cœlioscopie avec assistance robotique 309,05 25) Intervention chirurgicale sur les vésicules séminales, par toute voie MQQ13 d'abord 68,39 15 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Section 10 - Actes thérapeutiques sur le scrotum et le contenu scrotal 1) Exérèse de kystes sébacés du scrotum MRA11 31,31 2) Incision d'abcès scrotal, par abord direct MRA12 18,39 3) Excision, totale ou partielle, du scrotum MRA13 62,02 4) Cure de cryptorchidie unilatérale, par toute voie d'abord MRQ11 84,10 5) Cure de cryptorchidie bilatérale, par toute voie d'abord MRQ12 139,78 6) Cure de torsion de cordon spermatique, avec ou sans fixation du testicule MRA14 controlatéral, par abord scrotal MRA15 Orchidopexie unilatérale, par voie scrotale MRA16 Orchidopexie bilatérale, par voie scrotale 44,56 7) 8) 27,81 51,17 76,39 12) Cure de varicocèle par ligature de la veine spermatique, avec ou sans MRA17 phlébographie, par laparotomie Cure de varicocèle par ligature de la veine spermatique, avec ou sans MRC17 phlébographie, par cœlioscopie Cure de varicocèle par sclérothérapie, avec phlébographie, par voie MRA18 scrotale MRQ13 Cure d'hydrocèle unilatérale, par toute voie d'abord 13) Cure d'hydrocèle bilatérale, par toute voie d'abord MRQ14 70,95 14) 15) Exérèse unilatérale de spermatocèle, par toute voie d'abord Exérèse bilatérale de spermatocèle, par toute voie d'abord MRQ15 MRQ16 41,74 62,02 16) 51,17 17) Intervention sur le canal déférent, sauf opération de stérilisation ou MRQ17 opération de recanalisation après ligature antérieure, par toute voie d'abord MRA19 Vasovasostomie unilatérale, sous repérage microscopique 68,47 18) Vasovasostomie bilatérale, sous repérage microscopique M RA21 1.26,92 19) Epididymectomie unilatérale, par toute voie d'abord MRQ18 51,17 20) Epididymectomie bilatérale, par toute voie d'abord MRQ19 76,39 21) Orchidectomie simple, avec ou sans prothèse, par voie scrotale MRA22 60,60 22) Orchidectomie partielle avec biopsie extemporanée, par voie inguinale MRA23 146,26 23) Orchidectomie radicale avec ou sans prothèse, par voie inguinale MRA24 133,12 24) Pose d'une prothèse testiculaire unilatérale, par toute voie d'abord MRQ21 27,81 25) Pose d'une prothèse testiculaire bilatérale, par toute voie d'abord MRQ22 51,17 9) 10) 11) 90,89 90,89 51,44 Section 11 - Actes thérapeutiques sur le pénis 1) Biopsie de la verge, y compris anesthésie locale MSA11 18,46 2) Excision d'un ou de plusieurs corps étrangers du pénis MSB11 41,74 16 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 3) Adhésiolyse du prépuce MSQ11 13,75 4) Plastie isolée du frein MSA12 13,75 5) Réduction de paraphimosis MSQ12 9,11 6) 41,74 7) Opération pour phimosis (circoncision simple, sans indication médicale, MSA13 non à charge) MSB12 Injection isolée de médicament(
40. s)dans le corps caverneux - CAC 8) Ponction ou évacuation du corps caverneux, par abord direct MSA14 9,11 9) Anastomose caverno-spongieuse proximale (shunt pour priapisme), par MSQ13 toute voie d'abord Anastomose caverno-spongieuse distale (shunt pour priapisme), par toute MSQ14 voie d'abord MSB13 Traitement de la maladie de La Peyronie, par injection 163,30 Intervention pour déviation pénienne en cas de maladie de La Peyronie ou MSA15 de déformation congénitale, y compris l'exérèse de lésions des corps caverneux du pénis, par abord direct MSA16 Pénectomie sans curage ganglionnaire inguinal, par abord direct 163,30 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) Pénectomie partielle ou totale avec curage ganglionnaire inguinal, par MSA17 abord direct MSQ15 Reconstruction pénienne avec ou sans fracture de l'urètre Pose de prothèse pénienne par implant gonflable, par toute voie d'abord MSQ16 (APCM) Pose de prothèse pénienne par implant semi rigide, par toute voie d'abord MSQ17 (APCM) MSQ18 Changement, révision ou explantation de prothèse pénienne 9,11 51,17 23,17 117,03 217,98 117,03 232,92 135,20 135,20 Section 12 - Actes thérapeutiques sur le périnée 1) Exérèse ou vaporisation de condylomes, par voie directe MTA11 24,88 2) Pose de pessaire non obstétrical MTD11 4,82 3) Ablation ou changement de pessaire non obstétrical MTD12 4,82 Section 13 - Autres actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire et génital 1) Mise à plat d'abcès ou de collection cutanéo-muqueuse urologique MZA11 13,75 2) Extraction de corps étranger, y compris le décaillotage vésical, par MZE11 urétrocystoscopie MZE12 Electrocoagulation endoscopique de l'urètre ou de la vessie 36,06 17 27,74 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) Résection ou marsupialisation de collection(
41. s)de la prostate ou de MZE13 diverticule(
42. s)de l'urètre, par urétrocystoscopie MZQ11 Lithotripsie extra corporelle sous imagerie médicale 135,20 Cure chirurgicale unilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris la MZA12 réimplantation urétéro-vésicale, par laparotomie Cure chirurgicale unilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris la MZC12 réimplantation urétéro-vésicale, par cœlioscopie Cure chirurgicale unilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris la MZR12 réimplantation urétéro-vésicale, par cœlioscopie avec assistance robotique Cure chirurgicale bilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris la MZA13 réimplantation urétéro-vésicale, par laparotomie Cure chirurgicale bilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris la MZC13 réimplantation urétéro-vésicale, par cœlioscopie Cure chirurgicale bilatérale de reflux vésico-urétéral, y compris la MZR13 réimplantation urétéro-vésicale, par cœlioscopie avec assistance robotique Cure de reflux vésico-urétéral par injection de substance hétérologue, par MZE14 voie endoscopique MZC14 Urétéronéphroscopie interventionnelle 186,83 62,97 211,55 211,55 247,54 278,15 278,15 32,44 163,30 18) Néphro-urétérectomie unilatérale, avec ou sans curage ganglionnaire, par MZA15 laparotomie Néphro-urétérectomie unilatérale, avec ou sans curage ganglionnaire, par MZC15 cœlioscopie Néphro-urétérectomie unilatérale, avec ou sans curage ganglionnaire, par MZR15 cœlioscopie avec assistance robotique MZA16 Promontofixation antérieure, par laparotomie MZC16 Promontofixation antérieure, par cœlioscopie 19) Promontofixation antérieure, par cœlioscopie avec assistance robotique MZR16 267,80 20) Promontofixation postérieure, par laparotomie MZA17 267,80 21) Promontofixation postérieure, par cœlioscopie MZC17 316,49 22) Promontofixation postérieure, par cœlioscopie avec assistance robotique MZR17 316,49 23) Spinofixation du dôme vaginal selon Richter, par voie vaginale MZD11 108,23 24) Promontofixation antérieure et postérieure, par laparotomie MZA18 347,50 25) Promontofixation antérieure et postérieure, par cœlioscopie MZC18 377,66 26) 377,66 28) Promontofixation antérieure et postérieure, par cœlioscopie avec MZR18 assistance robotique Ablation, ou section, de prothèse synthétique périvaginale, par voie MZD12 vaginale MZD19 Cure de fistule recto-vaginale, par voie vaginale 196,78 29) 30) Cure de fistule recto-vaginale, par cœlioscopie Cure de fistule recto-vaginale, par cœlioscopie avec assistance robotique MZC19 MZR19 174,84 174,84 14) 15) 16) 17) 27) 18 375,07 413,00 413,00 215,17 267,80 69,51 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale REMARQUE : Pour les positions MDE11 à MDE14, MPE16 et MZE11 :
43. a)L'anesthésie locale est comprise dans l'acte d'endoscopie.
44. b)Les différentes positions ne sont pas cumulables entre-elles. Chapitre 6 — Gynécologie Section ler — Obstétrique [...1 Sous-section 6 — Actes en relation avec la grossesse 13) Code 6A90 Pose d'un pessaire cervical obstétrical Coeff. 3,85 Section 2 — Gynécologie, actes non liés à la gestion ou à l'accouchement 1) 2) 6G11 3,85 microscopique 6G12 2,00 Biopsie du col 6G13 7,05 4) Prélèvement ou biopsie de l'endomètre 6G14 9,55 5) Insufflation tubo-utérine avec enregistrement ou injection 6G15 9,55 6) Ponction du cul-de-sac de Douglas — CAC 6G21 3,85 7) Ponction de la glande de Bartholin 6G22 4,45 8) Incision d'un abcès de la glande de Bartholin - CAC 6G23 4,20 93 Pose d'un pessaire 6G21 378-5 35,28 3) Coloscopie - CAC Prélèvement cervico-vaginal avec examen qualitatif direct - CAC 6G31 10} 09) Coelioscopie, culdoscopie 11} 10) Coelioscopie avec biopsie ou geste thérapeutique simple (sauf 6G32 intervention sur les trompes pour stérilisation) 6G33 12} 11) Microhystéroscopie exploratrice avec ou sans biopsie 6G33X 13) 12) Location d'appareil 14) 13) Microhystéroscopie avec traitement préalable de la muqueuse 6G34 6G34X 15) 14) Location d'appareil 6G35 16) 15) Microhystéroscopie opérationnelle 6G35X 17) 16) Location d'appareil 19 44,86 19,16 5,35 26,60 8,06 38,38 10,71 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 6G41 18) 17) Extirpation de la glande de Bartholin 6G42 19) 18) Ablation d'une tumeur bénigne de la région vulvo-vaginale 6G43 20) 19) Vulvectomie simple 6G44 21) 20) Ablation d'un cancer de la vulve ou du vagin 6G51 22) 21) Colpotomie 6G52 Opération de l'imperforation vulvaire 23) 22) 6G53 21) 23) Opération de l'imperforation vaginale 6G54 25) 24) Création d'un néovagin sans laparotomie 6G55 26) 25) Création d'un néovagin par voie haute et basse 6G61 27) 26) Dilatation non sanglante du col, acte isolé 6G62 28) 27) Dilatation sanglante du col, acte isolé 6G63 29) 28) Ablation d'un polype du col 6G64 30) 29) Electrocoagulation du col, première séance 6G65 31) 30) Electrocoagulation du col, à partir de la 2e séance pour une période de 4 semaines 6G66 32) 31) Conisation du col ou opération analogue 6G67 33) 32) Amputation du col 6G71 34) 33) Colpopérinéorraphie postérieure 6G72 35) 34) Colporraphie antérieure 6G73 Colporraphie antérieure et postérieure 36) 35) 37) 36) Colporraphie antérieure et postérieure avec fixation utérine 6G74 (Doléris, Kocher Cure de l'incontinence d'urine par voie vaginale, procédé 6G75 38) complexe (p.ex. plastie des bulbo caverneux), ou par voie vaginale et abdominale combinée Cure du prolapsus génital par procédés complexes (type 6Q-76 39) Wertheim, Manchester, Lefort, Labhardt) 6G77 40-) Cure de fistules urinaires ou rectales par voie vaginale 6G81 11) 37) Hystéropexie simple par voie haute 6G82 /12) 38) Hystérectomie 6G83 /3) 39) Hystérectomie totale élargie pour cancer 44) 40) Autre intervention sur l'utérus par voie abdominale, acte isolé 6G84 6G85 15) 41) Extirpation de tumeurs intra-utérines par voie vaginale 464 42) Curetage de la cavité utérine, dilatation et tamponnement 6G86 compris 17) 43) Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication 6G91 médicale - APCM Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication 6G92 48) 44) médicale, en post-partum par laparotomie - APCM 49) 45) Intervention sur les annexes, sauf la stérilisation ou la 6G93 recanalisation après ligature antérieure des trompes, non cumulable avec une intervention intra-abdominale 20 18,92 14,28 73,66 117,81 13,63 14,28 28,44 117,81 147,32 7,02 11,84 8,39 8,39 5,71 19,64 29,45 29,45 38,38 63,67 82,53 121,53 138,3/ 89,90 94,61 145,54 191,47 97,22 47,18 26,66 44,86 97,22 97,22 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale 6G94 50) 46) Ovariectomie pour cancer après hystérectomie 145,54 [...1 Chapitre 8 - Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie Section l er — Radiodiagnostic [...1 Sous section 5 Système urinaire 4-) Urographie intra veineuse 8V/1 9,79 2-) Urographie intra veineuse avec tomographie simultanée 8V42 13,76 3-) Urétéro pyélographie 8V43 12,17 Cystographie 8V/1 4784 -1J-r-ét-r-ek-eystew-a-ph-i-e-FétregFade-avee-i-nieet-i-e-n-el-u-K-Gel-u-it-el-e 8V15 11,01 844-6 7,22 8V/7 16,16 81.1-48 7,41 rétrograde uni ou bilatérale; cathétérisme non compris 4) contraste €4 Urétrographie, sans injection du produit de contraste 7-) Urétrographic rétrograde avec injection du produit de contraste
45. g)Vésiculo et/ou déférentographie Sous-section 6 5 - Gynécologie [...1 Sous-section 7.6 - Système nerveux [...1 Sous-section 8 7 - Angiographie [...1 Sous-section 9 8 - Examen divers [...1 21 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Sous-section 4-0 9 — Tomographie, scanographie 22 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de la Sécurité sociale Référence : 83bxd9b9a Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Fiche financière Le présent projet de règlement grand-ducal n'aura pas d'impact sur le budget de l'Etat. Ministère de la Sécurité sociale 26, rue Ste Zithe L-2763 Luxembourg Téléphone : 247-86311 Fax : 247-86328 E-mail : mss@mss.etat.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie Ministère initiateur : Ministère de la Sécurité sociale Auteur(
46. s): Nathalie WEBER / Daniel Scheer (MSS) Téléphone : 247-86352 Courriel : nathalie.weber@mss.etat.lu Objectif(
47. s)du projet : Réforme du chapitre "Urologie" de la nomenclature des médecins. Autre(
48. s)Ministère(
49. s)/ Organisme(
50. s)/ Commune(
51. s)impliqué(e)(
52. s)Ministère de la Santé Date : 03/02/2022 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
53. s)prenante(
54. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
55. s): oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Commission de nomenclature prévue à l'article 65 du Code de la sécurité sociale Remarques / Observations : accord unanime 2 Destinataires du projet : - Citoyens : E oui 1:21 oui [] Non - Administrations : E Oui [I] Non El Oui [] Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? E oui Ei Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? E oui El Non - Entreprises / Professions libérales : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) [1] Non N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : La nomenclature mise à jour est disponible sur le site internet de la Caisse nationale de santé et publiée à intervalles réguliers 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
56. s)destinataire(
57. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) E oui El Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
58. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? E Oui E Non N.a. Oui E Non N.a. Si oui, de quelle(
59. s)donnée(
60. s)et/ou administration(
61. s)s'agit-il ?
62. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? [I] Si oui, de quelle(
63. s)donnée(
64. s)et/ou administration(
65. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
66. lu)Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? rj Oui E Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? [1] Oui E Non [si N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Ei Oui El Non fj N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de i procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? II] Oui [] Non N.a. E Oui Non N.a. Si oui, laquelle : 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? Le projet contribue-t-il en général à une : El Oui 111 Oui E Non Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? ri Oui [] Non Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) El Oui Non [I] Oui Non
67. a)simplification administrative, et/ou à une
68. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Non Remarques / Observations : 13 N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? LÎi oui E Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? [] Oui Non El Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Non Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? El Oui Non N.a. Non 4 N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.Iu/attributions/dg2/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 8 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? El Oui Li Non ES N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5