règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1" août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pou

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1. a)arbre à cavité ou arbre comportant un ou plusieurs sites de reproduction potentiels d'animaux tels qu'une aire de nidification, un trou de pic ou un trou obtenu suite à des branches pourries ;
2. b)arbre avec plus de 50 pour cent de la cime cassée ;
3. c)arbre comportant plus de 50 pour cent de branches mortes d'un diamètre supérieur à 10 centimètres ;
4. d)arbre comportant des corpuscules reproducteurs de champignons ou une tumeur sur le tronc ;
5. e)arbre comportant une écorce partiellement décollée sur plus d'un quart de la longueur du tronc ou des fissures susceptibles d'héberger des chauves-souris ;
6. f)arbre d'un diamètre particulièrement important, supérieur à 100 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol. 2° « arbre mort » : un arbre mort sur pied, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol ou un arbre mort à terre, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres et une longueur du tronc d'au moins 3 mètres. 3° « biotopes protégés forestiers » : les biotopes protégés suivants :
7. a)peuplements d'arbres feuillus [BK 13] ;
8. b)chênaies xérophiles à Campanule [BK 14] ;
9. c)lisières forestières structurées [BK 15] ;
10. d)bosquets composés d'au moins cinquante pourcents d'espèces indigènes [BK 13] ;
11. e)futaies mélangées de chêne [BK23]. 4° « habitats d'intérêt communautaire forestiers » : les habitats d'intérêt communautaire suivants :
12. a)hêtraies du Luzulo-Fagetum [9110] ;
13. b)hêtraies de l'Asperulo-Fagetum [9130] ;
14. c)hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion [9150] ;
15. d)chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli [9160] ;
16. e)forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion [9180]* ;
17. f)tourbières boisées [91D0]*;
18. g)forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) [91E0]* ;
19. h)formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) [5110]. 5° « biotopes protégés des milieux ouverts » : les biotopes protégés suivants :
20. a)complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction [BK03] ;
21. b)magnocariçaies [BK04] ;
22. c)roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06] ;
23. d)pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [B1(07] ; 2
24. e)vergers à hautes tiges [BK09] ;
25. f)prairies humides du Calthion [BK10] ;
26. g)haies vives et broussailles [BK17] ;
27. h)arbres solitaires, groupes et rangées d'arbres [BK18] ;
28. i)chemins ruraux non stabilisés à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement [BK19]. 6° « habitats d'intérêt communautaire des milieux ouverts » :
29. a)landes sèches européennes [4030] ;
30. b)formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires [5130] ;
31. c)pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (FestucoBrometalia) [6210] (* sites d'orchidées remarquables) ;
32. d)formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) [6230]* ;
33. e)prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) [6410] ;
34. f)prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) [6510]. 7° « biotopes protégés humides ou aquatiques » :
35. a)sources [BK05] ;
36. b)eaux stagnantes [BK08] ;
37. c)friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches [BK11] ;
38. d)cours d'eau naturels [BK12]. 8° « habitats d'intérêt communautaire humides ou aquatiques » :
39. a)eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea [3130] ;
40. b)eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. [3140] ;
41. c)lacs et plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition [3150] ;
42. d)rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion [3260] ;
43. e)mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin [6430] ;
44. f)tourbières de transition et tremblantes [7140] ; sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) [7220]*. 9° « biotopes protégés rocheux » :
45. a)complexes de parois rocheuses des zones d'extraction [BK01] ;
46. b)complexes d'éboulis et de blocs rocheux de zones d'extraction [BK02] ;
47. c)murs en pierres sèches [BK20] ; 3
48. d)cairns et murgiers [BK21] ;
49. e)cavités souterraines, mines et galeries [BK22]. 100 « habitats d'intérêt communautaire rocheux » :
50. a)pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi [6110]* ;
51. b)éboulis médio-européens siliceux des régions hautes [8150] ;
52. c)éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard [8160]* ;
53. d)pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique [8210] ;
54. e)pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique [8220] ;
55. f)roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii [8230] ;
56. g)grottes non exploitées par le tourisme [8310]. 110 « habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable » : habitats des espèces d'intérêt communautaire visés par la protection de l'article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles correspondant à tous les biotopes ou habitats occupés par lesdites espèces, sous condition que leur venue y est régulière et qu'un lien fonctionnel direct existe entre l'habitat et les spécimens de ces espèces. Outre les sites de reproduction, y inclus tous les habitats essentiels à la reproduction, et les aires de repos, qui sont soumis à une protection particulière par l'article 21 de la loi précitée du 18 juillet 2018, les habitats des espèces animales d'intérêt communautaire ayant un état de conservation non favorable, visés par l'article 17 de la prédite loi correspondent également aux habitats de chasse ou de recherche de nourriture, ainsi qu'aux couloirs écologiques, régulièrement visités ou occupés. 12° « plan de gestion dûment approuvé » : tout plan arrêté ou approuvé par le ministre en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, déterminant la gestion à appliquer en fonction de la situation spécifique afin de préserver, voire améliorer l'état de conservation du biotope protégé ou habitat visé. 13° « ministre » : le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art. 3. L'article 2 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Description et méthodologie d'identification et d'évaluation des biotopes protégés et habitats » 2° Les trois premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants : « Les caractéristiques des biotopes protégés, ainsi que des habitats d'intérêt communautaire sont précisées en annexe 1. Les espèces et essences caractéristiques y mentionnées figurent uniquement à titre indicatif. Une évaluation d'un biotope protégé ou d'un habitat d'intérêt communautaire est réalisée au moyen des trois paramètres suivants : 10 la structure et l'aspect général et, selon le type de biotope protégé ou d'habitat d'intérêt communautaire, la stratification ; 4 2° le nombre et la composition en essences ou espèces caractéristiques et, selon le type de biotope protégé ou d'habitat d'intérêt communautaire, leur abondance et leur taux de recouvrement ; 3° le degré des détériorations éventuelles. Sur base d'une évaluation, un biotope protégé ou un habitat d'intérêt communautaire est classé dans une des catégories d'état de conservation suivantes : 1° « A » ; équivalant à un excellent état de conservation ; 2° « B » ; équivalant à un bon état de conservation ; 3° « C » ; équivalant à un état de conservation moyen à mauvais. » 3° L'alinéa 4 est supprimé. Art. 4. L'article 3 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, le point 12° est remplacé par le texte suivant : « 12° la coupe excessive ne préservant pas, pour chaque hectare, une surface terrière d'au moins quinze mètres carrés dans les futaies et d'au moins dix mètres carrés dans les taillis sous futaie et les taillis ; la superficie d'un hectare visée ci-dessus s'étend d'un seul tenant et appartient à un même propriétaire ; » 2° Au premier alinéa, le point 14° est remplacé par le texte suivant : « 14° l'enlèvement d'arbres biotopes en-dessous du seuil de deux arbres par hectare ; » 3° Au premier alinéa, le point 15° est remplacé par le texte suivant : « 15° l'enlèvement d'arbres morts sur pied ou à terre en-dessous du seuil d'un arbre par hectare ; » 4° Au premier alinéa, point 18°, le point final est remplacé par un point-virgule, et l'alinéa premier est complété par les points 19° et 20° suivants : « 19° la destruction de la régénération de feuillus, à l'exception des opérations sylvicoles de nettoiement et de dépressage ; 20° l'élagage des branches des lisières sur une hauteur de plus de 4,5 mètres du sol. » 5° L'alinéa 2 est supprimé. Art. 5. L'article 4 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, point 2°, les mots « , ainsi que l'emploi de fertilisants minéraux » sont insérés à la suite du mot « lisier » ; 2° Au premier alinéa, le point 4° est remplacé par le texte suivant : « 4° le travail du sol, le retournement ou le labourage ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts ; » 3° L'alinéa 2 est supprimé. Art. 6. L'article 5 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit : 5 1° Au premier alinéa, le point 3° est remplacé par le texte suivant : « 3° le travail du sol, le retournement ou le labourage ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts ; » 2° L'alinéa 2 est supprimé. Art.

1. A l'article 6 du même règlement grand-ducal, l'alinéa 2 est supprimé. Art.
2. A la suite de l'article 8, un article 8b1s, libellé comme suit, est inséré : Art. 8bis. Intitulé abrégé La référence au règlement grand-ducal modifié du ler août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats, précisant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives, se fait sous la forme abrégée suivante : « Règlement grand-ducal modifié du 18 juillet 2018 concernant les biotopes protégés et habitats ». » Art.
3. L'annexe 1 du même règlement grand-ducal est modifiée comme suit : 1° La ligne relative aux « Peuplements d'arbres feuillus » est remplacée par la ligne suivante : Futaies mélangées de BK23 Tous les types de futaies composées d'au moins cinquante pour cent de Chênes Quercus sp. indigènes en surface chêne terrière, d'une surface minimale de 2500 m2, qui ne correspondent pas aux caractéristiques des autres futaies d'habitats d'intérêt communautaire. Y sont inclus les chênaies de substitution sur des stations potentielles des hêtraies, ainsi que les futaies issues d'une reconversion de taillis. 2° La ligne relative aux « Chênaies sessiliflores mélangées (sous-type des peuplements d'arbres feuillus) » est remplacée par la ligne suivante : Peuplements d'arbres feuillus BK13 Regroupement de biotopes protégés forestiers comprenant tous les peuplements forestiers ayant au moins cinquante pour cent d'arbres feuillus indigènes par rapport à la surface terrière pour les futaies et taillis, ou par rapport au recouvrement pour les jeunes peuplements, d'une surface minimale de 2500 m2, hormis les peuplements forestiers qui disposent des caractéristiques d'un habitat d'intérêt communautaire forestier ou d'un autre biotope protégé forestier. Font partie de ce regroupement, les jeunes peuplements de feuillus issus de régénération naturelle ou de plantation, les taillis, les forêts de succession, ainsi que toutes les autres futaies dominées par des arbres feuillus. 6 3° La ligne relative aux « Chênaies xérophiles à Campanule » est remplacée par la ligne suivante : Chênaies xérophiles à BK14 Campanule Peuplements forestiers, d'une surface minimale de 2500 m2, issus d'une exploitation traditionnelle par taillis, identifiés en tant que Campanulo-Quercetum.11s'agit d'une variante rare et à très faible surface des taillis de chêne, ayant des caractéristiques xérothermophiles, développés sur des sols pauvres, secs et peu profonds, sur des pentes ensoleillées, souvent des versants sud, et qui sont accompagnés de Campanules. 4° La ligne relative aux « Bosquets composés d'au moins cinquante pour cent d'espèces indigènes » est remplacée par la ligne suivante : Bosquets composés d'au BK16 Peuplements boisés ou forestiers, situés de manière isolée moins cinquante pour dans les milieux ouverts, formés d'au moins cinquante pour cent cent d'arbres feuillus indigènes par rapport à la surface terrière pour les futaies et taillis, ou par rapport au d'espèces indigènes recouvrement pour les jeunes peuplements ou forêts de succession, et d'une surface minimale de 2500 m2 et maximale de 10.000 m
4. Leur composition en essences d'arbres ou d'arbustes est hautement variable, mais est souvent caractérisée par la présence d'essences pionnières ou capables du rejet de souche. Habituellement, le climat intra-forestier typique, ainsi que la couche herbacée intraforestière font défaut. Les bosquets remplissent une fonction importante de corridor écologique et de nombreux bosquets abritent des sites de reproduction ou représentent fréquemment un habitat de chasse des espèces d'oiseaux ou de chiroptères rares ou menacées. 5° La ligne relative aux « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » est remplacée par la ligne suivante : Formations à Juniperus 5130 communis sur landes ou Formations à Genévrier commun Juniperus communis planitiaires à montagnardes. Au Luxembourg, elles correspondent essentiellement à des successions phytodynamiques des pelouses maigres mésophiles ou pelouses calcaires xérophiles sur calcaire, pâturées ou en friche (abandonnées) du Festuco-Brometea. 6° La ligne relative aux « Magnocariçaies » est remplacée par la ligne suivante : Magnocariçaies BK04 Végétations herbeuses amphibiennes, d'une surface minimale de 100 m2, dominées par une ou quelques grandes espèces de Laîches Carex spp., à formation fermée ou 7 bossue. Généralement issus de prairies très humides laissées en friche, ces biotopes se situent principalement dans les zones d'affleurement de la nappe phréatique et des zones inondables des eaux courantes qui peuvent s'assécher temporairement, ou encore des zones d'envasement des eaux stagnantes. 7° La ligne relative aux « Haies vives et broussailles » est remplacée par la ligne suivante : Haies vives et BK17 Structures végétales linéaires ou surfaciques, d'une longueur minimale de 10 mètres ou d'une surface minimale broussailles de 50 m2, composées d'arbustes et d'arbrisseaux essentiellement indigènes, accompagnés parfois d'arbres, ainsi que d'autres plantes, qui poussent parfois librement, mais sont généralement entretenues par une taille ou une mise-sur-souche régulière. Les haies vives et broussailles remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d'habitat d'espèces d'animaux. Les haies d'agrément des propriétés bâties sont exclues. 8° La ligne relative aux « Groupes et rangées d'arbres » est remplacée par la ligne suivante : Arbres solitaires, BK18 Arbres isolés ou structures végétales composées de plusieurs arbres d'essences essentiellement indigènes, qui sont remarquables par leur diamètre qui est supérieur à 30 groupes et rangées d'arbres centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol ou par leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d'habitat d'espèces d'animaux. Les groupes d'arbres sont formés par au moins 2 arbres, dont les couronnes se touchent ou dont les troncs sont éloignés de 10 mètres au maximum. Les rangées d'arbres sont formées par au moins 3 arbres dont les troncs sont espacés de 30 mètres au maximum. 9° La ligne relative aux « Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion » est remplacée par la ligne suivante : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 3260 Cours d'eau des étages montagnards à planitiaires avec végétation de plantes aquatiques flottantes ou submergées du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (niveau d'eau très bas en été) ou de bryophytes aquatiques. Le lit mineur, les rives et berges, ainsi que la végétation rivulaire y présente font partie intégrante du cours d'eau. 10° La ligne relative aux « Cours d'eau naturels » est remplacée par la ligne suivante : 8 Cours d'eau naturels BK12 Tous les types de cours d'eau, permanents ou temporaires, tels que définis en vertu de la législation relative à la gestion de l'eau, et qui ne correspondent pas aux caractéristiques de l'habitat d'intérêt communautaire des rivières du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion [3260]. Les cours d'eau remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d'habitat d'espèce. Ces biotopes se rencontrent souvent en étroite association avec d'autres biotopes protégés ou habitats d'intérêt communautaire ripicoles, comme des mégaphorbiaies, magnocariçaies, roselières, rangées d'arbres, forêts alluviales, ... Le lit mineur, les rives et berges, ainsi que la végétation rivulaire y présente font partie intégrante du cours d'eau. 11° La ligne relative aux « Cairns et murgiers » est remplacée par la ligne suivante : Cairns et murgiers BK21 Amas de pierres entassées, d'une surface minimale de 20 m2, soit édifiés en une seule fois lors du défrichement et du débroussaillement d'une parcelle, soit lentement constitués par l'épierrage récurrent, essentiellement des labours, mais également des herbages. Art.
5. L'annexe 2 du même règlement grand-ducal est modifiée comme suit : 1° La ligne relative aux « Chênaies sessiliflores mélangées (sous-type des peuplements d'arbres feuillus) » est remplacée par la ligne suivante : Futaies mélangées de chêne BK23 La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares ; Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières indigènes typiques du biotope en-dessous du seuil de soixantequinze pour cent ; Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières principales caractéristiques pour le biotope en-dessous du seuil de cinquante pour cent ; Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d'un taux excédant vingt-cinq pour cent ; Les mesures de régénération qui ne permettent pas la conservation du chêne, respectivement un état de conservation favorable du chêne, à l'exception des mesures de transformation vers une futaie d'habitat d'intérêt communautaire. 9 2° Entre la ligne relative aux « Futaies mélangées de chêne » et la ligne relative aux « Chênaies xérophiles à Campanule » est insérée la ligne suivante : Peuplements d'arbres BK13 feuillus La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares dans les futaies feuillues ; Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d'un taux excédant cinquante pour cent. 3° A la ligne relative aux « Lisières forestières structurées », au cinquième tiret les mots « à une distance inférieure de deux mètres à la ceinture arbustive » sont insérés à la suite du mot « racines ». 4° La ligne relative aux « Bosquets composés d'au moins cinquante pour cent d'espèces indigènes » est modifiée comme suit : a) Au premier tiret, les mots « ou un tiers de leur surface ; » sont insérés à la suite du mot « ares » ; b) Le deuxième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - L'élagage des branches des lisières sur une hauteur de plus de 4,5 mètres du sol ; » c) Au troisième tiret, les mots « à une distance inférieure de deux mètres » sont insérés à la suite du mot « racines ». 5° A la ligne relative aux « Roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) », au tiret unique les mots « , ainsi qu'à l'exception d'un pâturage à très faible densité de bétail des roselières du type Phalaridion prévu par un plan de gestion dûment approuvé » sont insérés à la suite du mot « approuvé ». 6° La ligne relative aux « Haies vives et broussailles » est modifiée comme suit : a) Le troisième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - L'utilisation d'outils et méthodes non appropriées ne garantissant pas une taille nette ; » b) Le cinquième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - La mise-sur-souche sur plus de cinquante pour cent de leur longueur ou de leur surface endéans trois ans, si la longueur est inférieure à cent mètres ou si la surface est inférieure à 250 rn2 ; » c) Le septième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le labourage ou le retournement dans le système racinaire, ou toute autre mesure impactant les racines à une distance inférieure de deux mètres de la ceinture arbustive. » 7° La ligne relative aux « Vergers à haute tige » est modifiée comme suit : 10 a) Le premier tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - La réduction du nombre d'arbres ; » b) Au deuxième tiret les mots « à une distance inférieure de deux mètres des troncs » sont insérés à la suite du mot « racines ». 80 La ligne relative aux « Groupes et rangées d'arbres » est remplacée par la ligne suivante : Arbres solitaires, groupes et rangées d'arbres BK18 L'enlèvement d'arbres solitaires ou la réduction du nombre d'arbres dans les groupes ou rangées d'arbres, à l'exception des coupes d'éclaircies dans les groupes d'arbres ; L'élagage des branches sur une hauteur de plus de 4,5 mètres du sol ; Le labourage ou le retournement dans le système racinaire, ou toute autre mesure impactant les racines; Les mesures non

aptées au maintien de l'état de conservation favorable des arbres solitaires, groupes ou rangées d'arbres et qui ont pour effet de nuire directement ou indirectement aux arbres ou de dégrader la structure générale des groupes ou rangées d'arbres. 9° La ligne relative aux « Chemins ruraux à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement » est modifiée comme suit :

1. a)Le premier tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le recouvrement de tout chemin non imperméabilisé par un revêtement en macadam, asphalte, goudron ou béton ; »
2. b)Le deuxième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - L'empierrement ou la pose de dalles de béton sur les bandes de roulement d'un chemin de terre permanent ; »
3. c)Au quatrième tiret le point-virgule est remplacé par un point final et les cinquième au huitième tirets sont supprimés. 100 A la ligne relative aux « Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea », le troisième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de dix mètres autour du plan d'eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. » 11 110 A la ligne relative aux « Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. », le troisième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de dix mètres autour du plan d'eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. » 12° La ligne relative aux « Lacs et plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition » est modifiée comme suit :

1. a)Le premier tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Toutes interventions au niveau du plan d'eau et de ses rives sans autorisation ministérielle, à l'exception des mesures de gestion de la végétation du plan d'eau et de ses rives prévues par un plan de gestion dûment approuvé ; »
2. b)Le troisième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de dix mètres autour du plan d'eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. » 13° La ligne relative aux « Eaux stagnantes » est modifiée comme suit :

1. a)le premier tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Toutes interventions au niveau du plan d'eau et de ses rives sans autorisation ministérielle, à l'exception des mesures de gestion de la végétation du plan d'eau et de ses rives prévues par un plan de gestion dûment approuvé ; »
2. b)le troisième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de dix mètres autour du plan d'eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. » 14° La ligne relative aux « Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion » est modifiée comme suit : a) Le troisième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage sur cinq mètres de part et d'autre des berges du cours d'eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts ; »

1. b)A la fin du troisième tiret, le point final est remplacé par un point-virgule et un quatrième tiret est rajouté, libellé comme suit : « - La réduction de la connectivité écologique. » 12 15° La ligne relative aux « Cours d'eau naturels » est modifiée comme suit :
2. a)Le premier tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Tous travaux de curage, de recalibrage ou de rectification des cours d'eau ; »
3. b)Le deuxième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - L'enlèvement d'éléments importants à la dynamique alluviale ; »
4. c)Le dixième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage sur cinq mètres de part et d'autre des berges du cours d'eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts ; »

1. d)A la fin du dixième tiret, le point final est remplacé par un point-virgule et un onzième tiret est rajouté, libellé comme suit : « - La réduction de la connectivité écologique. » 16° La ligne relative aux « Sources » est modifiée comme suit :
2. a)Le troisième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de dix mètres de la source ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts ; » b) A la fin du troisième tiret, le point final est remplacé par un point-virgule et un quatrième et un cinquième tiret sont rajoutés, libellés comme suit : « - La réduction de la connectivité écologique ; - Tous travaux de curage, de recalibrage ou de rectification de l'écoulement. » 17° A la ligne relative aux « Tourbières de transition et tremblantes », le troisième tiret est remplacé par le tiret libellé comme suit : « - Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de dix mètres autour de la tourbière ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. » Art. 11. Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 13 Exposé des motifs Ce projet de règlement grand-ducal s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi

aptations nécessaires au niveau des descriptions des biotopes protégés et habitats visés, figurant en annexe 1 du règlement grand-ducal du 1er août 2018. D'ailleurs il y a lieu de noter que ces précisions /

aptations tiennent compte des dispositions nouvelles du projet de loi

aptées pour apporter une réglementation appropriée à ces écosystèmes et leurs services. En dernier lieu, il importe de mentionner que le Luxembourg se trouve dans une phase préliminaire d'un précontentieux par rapport à la mise en œuvre appropriée de la législation européenne relative à la protection et conservation des herbages protégés au niveau européen. 14 Commentaires des articles

Article le Cet article change l'intitulé du règlement grand-ducal du 1" août 2018 à modifier, tout en tenant compte que le projet de loi 7477 prévoit que la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles établit les biotopes à protéger au sens de son article 17, et que le niveau réglementaire se bornera à préciser ces biotopes protégés et habitats visés, ainsi que des mesures de réduction, destruction ou détérioration y relatives.

Article 2

La liste des biotopes protégés est supprimée au niveau de l'article ler du règlement à modifier, car établie par la loi à partir de l'entrée en vigueur de la modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles issue du projet de loi 7477. En vue d'une simplification de la lecture du règlement, la structuration de celui-ci est

aptée et les définitions sont regroupées dans l'article 1" :

1° : Ce point précise le terme « arbre biotope » qui est utilisé de manière courante par les acteurs du secteur de la sylviculture. [A noter qu'un « arbre biotope » considéré individuellement n'est pas un biotope protégé au sens de l'article 17 de ladite loi du 18 juillet 2018. Ensemble avec d'autres arbres en forêt, il fait partie intégrante des biotopes protégés forestiers ou habitats forestiers. Un « arbre biotope » n'est pas à confondre avec un « arbre solitaire » qui lui est situé en milieu ouvert et constitue un biotope protégé au sens de ladite loi du 18 juillet 2018, ni à confondre avec un « arbre remarquable » désigné en vertu de l'article 14bis de la même loi.]

2° : A l'instar du point précédent, ce point précise le terme « arbre mort » qui est utilisé de manière courante par les acteurs du secteur de la sylviculture.

3° à 10° : Ces points indiquent pour chaque biotope protégé ou habitat d'intérêt communautaire à quel groupe il appartient, soit « forestier » », soit « milieux ouverts », soit « humide ou aquatique », soit « rocheux ». Au vu du fait qu'un nouvel article reprenant des définitions a été créé, il a été jugé utile de favoriser une lecture structurée du règlement à modifier et de déplacer ces dispositions contenant des définitions (figurant anciennement aux articles 3 à 6) vers cet article : 3° : biotopes protégés forestiers ; 4° : habitats d'intérêt communautaire forestiers ; 5° : biotopes protégés des milieux ouverts ; 6° : habitats d'intérêt communautaire des milieux ouverts ; 7° : biotopes protégés humides ou aquatiques ; 8° : habitats d'intérêt communautaire humides ou aquatiques ; 9° : biotopes protégés rocheux ; 100 : habitats d'intérêt communautaire rocheux. 15

11° : A l'instar des points 3 à 10, il a été jugé utile de restructurer le règlement à modifier et de déplacer cette disposition définissant l'habitat des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable (figurant anciennement dans l'article 2) vers les définitions. [L'état de conservation de toute espèce d'intérêt communautaire est publié dans le règlement grand-ducal y relatif]

12° : Ce point définit le terme « plan de gestion dûment approuvé » qui est mentionné à plusieurs reprises à l'annexe 2.

13° : Ce point n'appelle pas de commentaire.

Article 3

1° : Ce point modifie l'intitulé de l'article 2 du règlement afin de rendre compte de l'intégralité de son contenu.

2° : Au niveau des trois premiers alinéas, plusieurs termes ou parties de phrases ont été remplacés. Au premier alinéa le terme « plantes » a été remplacé par « espèces et essences » notamment pour tenir compte du fait que pour certains biotopes ou habitats, des animaux peuvent également correspondre à des espèces caractéristiques. Les

aptations au niveau du deuxième et du troisième alinéa précisent de manière plus appropriée la démarche à respecter s'il y a lieu de réaliser une évaluation d'un biotope protégé ou habitat d'intérêt communautaire.

3° : Le quatrième alinéa est supprimé car cette disposition relative à l'habitat des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable est déplacée vers le définitions.

Article 4

1° : Ce point tient compte du fait qu'au niveau des acteurs du secteur de la sylviculture, les quantités présentes dans un boisement donné sont dorénavant plutôt exprimées en « surface terrière » qu'en « mètres cubes ».

2° : Les termes « arbres à cavité ou de vieux arbres à cavité potentielle » n'étant pas suffisamment précis, ils sont remplacés par le terme « arbre biotope » qui est utilisé de manière courante par les acteurs du secteur de la sylviculture.

3° : A l'instar du point précédent, le terme « bois mort » est remplacé par le terme « arbre mort » qui est utilisé de manière courante par les acteurs du secteur de la sylviculture.

4° : Ce point introduit deux mesures supplémentaires relatives aux biotopes protégés forestiers ou habitats d'intérêt communautaire forestiers. La première (nouveau point 19°) vise la préservation de la régénération naturelle, voire d'au moins une partie de celle-ci, tout en précisant que dans le cadre de la gestion sylvicole des éclaircis peuvent être réalisés au niveau de la régénération naturelle. La deuxième (nouveau point 20°) vise la préservation de la lisière forestière mais que pour différentes raisons, notamment la sécurité publique, un élagage peut être réalisé mais uniquement jusqu'à la hauteur de 4,5 mètres mesuré à partir du sol. 16 0

5 : Le deuxième alinéa est à supprimer, car les dispositions relatives à la liste des habitats d'intérêt communautaire et des biotopes protégés forestiers visés par l'article 3 du règlement à modifier sont déplacées vers les définitions respectives.

Article 5

1° : Outre les boues d'épuration, le purin ou le lisier, il y a lieu de lister également l'emploi de fertilisants minéraux en tant que mesure engendrant une réduction, destruction ou dégradation des biotopes protégés ou habitats des milieux ouverts. Ces fertilisants chimiques qui par leur réactivité dégagent de manière importante les nutriments dont profitent notamment les plantes ubiquistes qui vont dominer les plantes rares caractéristiques des biotopes protégés ou habitats d'intérêt communautaire. La fertilisation correspond à une menace majeure pour la biotopes protégés ou habitat d'intérêt communautaire des milieux ouverts. Effectivement, le monitoring annuel des biotopes et habitats des milieux ouverts (effectué entre 2016 et 2020) a montré que 15 % des surfaces correspondant à un biotope ou habitat ont été réduites ou détruites et 12 % détériorées. Un tiers de ces biotopes réduits, détruits ou détériorés sont des prairies maigres de fauche

2° : Le terme « travail du sol » est intégré pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol accueillant un biotope protégé ou habitat d'intérêt communautaire ayant comme conséquence une réduction, destruction ou détérioration. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts.

30 : Le deuxième alinéa est supprimé car les dispositions relatives à la liste des habitats d'intérêt communautaire et des biotopes protégés des milieux ouverts visés par l'article 4 du règlement à modifier sont déplacées vers les définitions respectives.

Article 6

1° : Le terme « travail du sol » est intégré pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol accueillant un biotope protégé ou habitat d'intérêt communautaire ayant comme conséquence une réduction, destruction ou détérioration. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. 17

2° : Le deuxième alinéa est supprimé car les dispositions relatives à la liste des habitats d'intérêt communautaire et des biotopes protégés humides ou aquatiques visés par l'article 5 du règlement à modifier sont déplacées vers les définitions respectives.

Article 7

Le deuxième alinéa est supprimé car les dispositions relatives à la liste des habitats d'intérêt communautaire et des biotopes protégés rocheux visés par l'article 6 du règlement à modifier sont déplacées vers les définitions respectives.

Article 8

Cet article introduit un intitulé abrégé pour le règlement à modifier

Article 9

Au niveau de l'annexe 1, un certain nombre de descriptions sont modifiées.

1° : Ce point introduit la description du nouveau biotope protégé forestier, dénommé « Futaies mélangées de chêne », référencé sous le code « BK23 ». Effectivement, cette ajoute est nécessaire pour exécuter les dispositions du projet de loi 7477 modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles établissant la liste des biotopes en vertu d'une nouvelle annexe 8 de ladite loi du 18 juillet 2018 et qui contient ledit biotope protégé. La description se base largement sur celle des « Chênaies sessiliflores mélangées », un sous-type du biotope « Peuplements d'arbres feuillus », référencé sous le code « BK13 ». [L'ordre d'apparition au niveau de l'annexe 1 entre les « Peuplements d'arbres feuillus » et les « Futaies mélangées de chêne » (anciennement « Chênaies sessiliflores mélangées ») a été inversé.]

2° : La description des « Peuplements d'arbres feuillus » est

aptée, notamment par rapport à une précision du calcul du pourcentage des espèces indigènes, par rapport à la surface minimale, fixée dorénavant à 2500 m2 et par rapport au fait que les « Futaies mélangées de chêne » forment dorénavant un biotope protégé à part entière. [L'ordre d'apparition au niveau de l'annexe 1 entre les « Peuplements d'arbres feuillus » et les « Futaies mélangées de chêne » (anciennement « Chênaies sessiliflores mélangées ») a été inversé.]

3° : La description des « Chênaies xérophiles à Campanule » est

aptée, notamment par rapport à la surface minimale, fixée dorénavant à 2500 m2

4° : La description des « Bosquets composés d'au moins cinquante pour cent d'espèces indigènes » est

aptée, notamment par rapport à une précision du calcul du pourcentage des espèces indigènes et par rapport à la surface minimale, fixée dorénavant à 2500 m2. 18

5' : La description des « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » est

aptée ; notamment la deuxième variante - sur sol acide anciennement citée est ôtée.

6° : La nouvelle description des « Magnocariçaies » est scientifiquement plus appropriée.

7° : La description des « Haies vives et broussailles » est

aptée, notamment par rapport aux termes « essentiellement indigènes » qui doivent se référer aux « arbustes et arbrisseaux » et par rapport à des précisions relatives aux haies d'agrément qui peuvent également être publiques, mais surtout, qui agrémentent des terrains construits.

8° : En se référant aux « Arbres solitaires, groupes et rangées d'arbres », ce point apporte des précisions et compléments au biotope protégé des milieux ouverts, dénommé anciennement « Groupes et rangées d'arbres », référencé sous le code « BK18 », tout en ajoutant la notion et la description relative aux « arbres solitaires ». Effectivement, ce complément est nécessaire pour exécuter les dispositions du projet de loi 7477 modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles établissant la liste des biotopes en vertu d'une nouvelle annexe 8 de ladite loi du 18 juillet 2018 et qui contient ledit biotope protégé. La description se base largement sur celle des « Groupes et rangées d'arbres ».

9° : La description des « Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion », référencé sous le code « 3260 », est

aptée à l'instar du biotope protégé « Cours d'eau », référencé sous le code « BK12 », en précisant quels éléments font partie de cet habitat d'intérêt communautaire.

10° : La description des « Cours d'eau » est

aptée, en employant un terme plus générique « végétation rivulaire » en tant qu'élément faisant partie intégrante du biotope protégé, au lieu de la « première rangée d'arbres ». En plus, la phrase finale est ôtée, car il s'avère que tous les cours d'eau - même les tronçons qui sont fortement modifiés - sont essentiels pour la continuité écologique et la migration et dispersion des poissons et autres organismes aquatiques.

11° : La nouvelle description des « Cairns et murgiers » est scientifiquement plus appropriée.

Article 10

Au niveau de l'annexe 2, un certain nombre de dispositions relatives aux mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration de certains biotopes protégées ou habitats visés sont modifiées.

1° : Ce point introduit les mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Futaies mélangées de chêne », tout en se basant essentiellement sur celles mentionnées anciennement pour les « Chênaies sessiliflores mélangées ».

2° : Ce point introduit des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Peuplements d'arbres feuillus », notamment par rapport aux coupes et plantations. 19

3° : Cette précision vise la préservation du système racinaire des « Lisières forestières structurées ».

4° : Ce point modifie certaines des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Bosquets composés d'au moins cinquante pour cent d'espèces indigènes ». Le premier tiret précise, alors que le seuil maximal de toute coupe est fixé à 25 ares, il y a lieu de préserver néanmoins au moins deux tiers de la surface du biotope protégé. Le deuxième tiret vise la préservation de la lisière des bosquets mais que pour différentes raisons, notamment la sécurité publique, un élagage peut être réalisé mais uniquement jusqu'à la hauteur de 4,5 mètres mesuré à partir du sol. Le troisième tiret vise la préservation du système racinaire.

5° : Ce point relatif aux « Roselières » précise une exception concernant le pâturage avec une très faible charge de bétail - visant uniquement le sous-type dénommé Phalaridion - sous condition d'être exécuté dans le cadre d'un plan de gestion dûment approuvé. Les autres sous-types, dont le Phragmition ou le Sparganio-Glycerion, ne sont pas visés par cette exception relative au pâturage.

6° : Ce point modifie certaines des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Haies vives ou broussailles ». Dorénavant, le troisième tiret n'interdit plus l'utilisation de la faucheuse à fléaux, mais vise tout moyen ou toute méthode qui ne respecte pas une taille nette des branches, p.ex. en déchiquetant les branches. La lecture du cinquième tiret, et partant la gestion in concreto sur le terrain, est simplifiée et clarifiée. Finalement, la teneur initiale du septième tiret étant trop vague, elle est abandonnée et remplacée par une disposition visant la protection du système racinaire des haies vives et broussailles.

7° : Ce point précise certaines des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Vergers ». L'intention du premier tiret était toujours la préservation et la continuité de la gestion des vergers. Ainsi, il est plus approprié de clarifier la teneur du premier tiret tout en précisant qu'il est possible d'enlever un vieil arbre ou arbre mort d'un verger s'ils sont remplacés pour un nouvel arbre. La deuxième modification vise la protection du système racinaire des arbres du verger.

8° : Ce point introduit les mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Arbres solitaires, groupes ou rangées d'arbres », tout en se basant essentiellement sur celles mentionnées anciennement pour les « Groupes et rangées d'arbres ».

9° : Ce point précise certaines des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Chemins ruraux à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement ». La teneur respective des deux premiers tirets est inversée, car le premier tiret vise dorénavant tous les chemins non imperméabilisés, alors que le deuxième vise uniquement les chemins de terre. D'ailleurs, l'ajoute du terme des « dalles de béton sur les bandes de roulement » uniquement pour les chemins en terre indique que l'installation desdites dalles est non contraire pour les chemins en concassé. Finalement, plusieurs tirets sont supprimés, car superfétatoires par rapport aux biotopes protégés tels que les haies vives et broussailles ou encore les arbres solitaires, groupes et rangées d'arbres. 20

100 : Au niveau des « Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea », le troisième tiret est remplacé pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol dans la périphérie du plan d'eau. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts.

11° : Au niveau des « Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. », le troisième tiret est remplacé pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol dans la périphérie du plan d'eau. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts.

12° : Ce point précise que toute action visant les « Lacs et plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition » nécessite une autorisation ministérielle, à l'exception de certaines mesures de gestion visant la conservation des certaines espèces sauvages, et partant demandent une gestion récurrente de la végétation. Le troisième tiret est remplacé pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol dans la périphérie du plan d'eau. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts.

13° : A l'instar du point précédent, ce point précise que toute action visant les « Eaux stagnantes » nécessite une autorisation ministérielle, à l'exception de certaines mesures de gestion visant la conservation des certaines espèces sauvages, et partant demandent une gestion récurrente de la végétation. Le troisième tiret est remplacé pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol dans la périphérie du plan d'eau. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts.

14° : Ce point précise certaines des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion ». Le terme « travail du sol » est intégré pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol au niveau des berges et dans une bande tampon de cinq mètres de la crête des berges longeant le cours d'eau et ayant comme conséquence une réduction, destruction ou détérioration du cours d'eau. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. Finalement, la connectivité écologique est un enjeu majeur des cours d'eau ; toute entrave à celle-ci équivaut à une mesure de réduction, destruction ou détérioration.

15° : Ce point précise certaines des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Cours d'eau naturels ». Les deux premiers tirets précisent dorénavant les modifications mécaniques qui impactent ces biotopes protégés, le premier visant l'hydromorphologie, le deuxième visant la dynamique alluviale. Le terme « travail du sol » est intégré pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures 21 relatives à une modification mécanique du sol au niveau des berges et dans une bande tampon de cinq mètres de la crête des berges longeant le cours d'eau et ayant comme conséquence une réduction, destruction ou détérioration du cours d'eau. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. Finalement, la connectivité écologique est un enjeu majeur des cours d'eau ; toute entrave à celle-ci équivaut à une mesure de réduction, destruction ou détérioration.

16° : Ce point précise certaines des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Sources ». Le troisième tiret est remplacé pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol dans la périphérie de la source. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts. Comme pour les cours d'eau, la connectivité écologique est également un enjeu majeur des sources ; toute entrave à celle-ci équivaut à une mesure de réduction, destruction ou détérioration. Finalement, le dernier point vise les modifications mécaniques qui impactent ces biotopes protégés, dont notamment leur hydromorphologie.

17° : Ce point précise certaines des mesures spécifiques de réduction, destruction ou détérioration relatives aux « Tourbières de transition et tremblantes ». Le terme « travail du sol » est intégré pour couvrir de manière plus vaste toutes les mesures relatives à une modification mécanique du sol dans la périphérie de la tourbière. Cependant, il est précisé que les réparations de dégâts causés par le gibier peuvent être réalisés tout en se conformant aux instructions de l'

ministration de la nature et des forêts.

Article 11Cet article porte la formule exécutoire.

22 FICHE FINANCIERE Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du ler août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives Ministère initiateur: Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver TéL : 2478-6834 Courriel : gilles.biver@mev.etatiu En complément à l'exposé des motifs, du commentaire des articles et du texte coordonné, il convient de relever que la modification de règlement grand-ducal du ler août 2018, 1) répond au projet de loi 7477, et 2) comme toutes les mesures et actions y relatives sont en place, n'impliquera pas de moyens financiers supplémentaires sur le budget de l'Etat. 23 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 1" août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats, précisant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives Art. ler.-L-iste-eles-b+etepes-pre ' teges " Définitions L-es-bietepes-pr-etégés-cenfer-mémeet-auwaftieles-4-et47-de-la-lei-dta-18-4‘4414et401-8-eoneereafit-4 proteetien-de-la-natere-et-eles-resseufees-naterelles-et4eer-s-eedes-retentes-a+i-Riveae-nationa4-&eat-4 1 2----c-emplexes-cie-pafeis-Feehetisere-des-zeaes-ege*traet-ien-[44404]-i e—c-emplexes-egébeeli6-et-ele-blees-reeheux-dere-zones-dLextr-aetien484(021-i 31--Gemplexes4e-pelouses-pieneièr-es-et-fflaigres-cles-zenes-Ggextfaetiell-ERK08.1-i 42----magneeafifaies-DX04-k 51---59UfeeS-igKOS4i 61--resetièFes-(Phr-agmitienrPhalaridienTSper-ge44-GlyeeFien)411K06k 72--pelouses-maigfes-sur--seis-sableux-et-sitieeux-ÉBK0,1-i 81---eaux-stagnantes-[84081-; 91--vergers-à--haute4ige-i844094-i 1-0°--praieies-hemides-du-Gaithien-PIKI0ji 142--fr-iehes-htemidesr marais4es-seur-c-esrbas-marais-et-végétatien-à-petites-Lakhes-PK44k 12!---c-etiFs-elleau-Ratufels-Fge1-21-i 1-31--petiplements-cgaFbr-es-feuilius4844184-i 142-eliêneies-xéfephiles-à-Garepantile-ÉBK444-i 1-51-lisières-ferestières-stmeterées-[13141r#i 1-62,--besquets-c-empesér,d4u-ffleies-einctuante-peur-c-ent-dlespèee&-ieitigènes-fille46ii 1-72-haies-vives-et-broussailles484171i 181-gFoupes-et-rangées-ear-bées-illn8li le-elgemine-Feraux-à-ear-aetère-per-mafeentrinelteant-4es-bandes-et-taiffl-her-bacés-eu-beisés-en aeeetement-[84.19]-i 2e—Freues-en-pier-Fes-sèehes-ifite201-; 212--eaiffes-et-mengiers-[84421]i 2.22-eavités-seuter-rainesr reiries-et-galefies-Rtgraal, Au sens du présent règlement grand-ducal, on entend par : 14! « arbre biotope » : un arbre vivant, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol et qui présente au moins une des caractéristiques écologiques suivantes :

1. g)arbre à cavité ou arbre comportant un ou plusieurs sites de reproduction potentiels d'animaux tels qu'une aire de nidification, un trou de pic ou un trou obtenu suite à des branches pourries ; 24
2. h)arbre avec plus de 50 pour cent de la cime cassée ;
3. i)arbre comportant plus de 50 pour cent de branches mortes d'un diamètre supérieur à 10 centimètres ; )) arbre comportant des corpuscules reproducteurs de champignons ou une tumeur sur le tronc ;
4. k)arbre comportant une écorce partiellement décollée sur plus d'un quart de la longueur du tronc ou des fissures susceptibles d'héberger des chauves-souris ;
5. l)arbre d'un diamètre particulièrement important, supérieur à 100 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol. 15 0 « arbre mort » : un arbre mort sur pied, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol ou un arbre mort à terre, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres et une longueur du tronc d'au moins 3 mètres. 16° « biotopes protégés forestiers » : les biotopes protégés suivants :
6. f)peuplements d'arbres feuillus [BK 13] ;
7. g)chênaies xérophiles à Campanule [BK 14] ;
8. h)lisières forestières structurées [BK 15] ;
9. i)bosquets composés d'au moins cinquante pourcents d'espèces indigènes [BK 13] ;
10. j)futaies mélangées de chêne [BK23]. 17° « habitats d'intérêt communautaire forestiers » : les habitats d'intérêt communautaire suivants :
11. i)hêtraies du Luzulo-Fagetum [9110] ;
12. j)hêtraies de l'Asperulo-Fagetum [9130] ;
13. k)hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion [9150] ; I) chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli [9160] ;
14. m)forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion [9180]* ;
15. n)tourbières boisées [91D0]*;
16. o)forêts alluviales à AInus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) [91E0]* ;
17. p)formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) [5110]. 18° « biotopes protégés des milieux ouverts » : les biotopes protégés suivants :
18. j)complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d'extraction [BK03] ;
19. k)magnocariçaies [BK04] ;
20. l)roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06] ;
21. m)pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [BK07] ;
22. n)vergers à hautes tiges [BK09] ;
23. o)prairies humides du Calthion [BK10] ; 25
24. p)haies vives et broussailles [BK17] ;
25. q)arbres solitaires, groupes et rangées d'arbres [BK18] ;
26. r)chemins ruraux non stabilisés à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement [BK19]. 19° « habitats d'intérêt communautaire des milieux ouverts » :
27. g)landes sèches européennes [4030] ;
28. h)formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires [5130] ;
29. i)pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) [6210] (* sites d'orchidées remarquables) ; il formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) [62301* ;
30. k)prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) [6410] ;
31. l)prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) [6510]. 20° « biotopes protégés humides ou aquatiques » :
32. e)sources [BK05] ;
33. f)eaux stagnantes [BK08] ;
34. g)friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches [BK11] ;
35. h)cours d'eau naturels [BK12]. 21° « habitats d'intérêt communautaire humides ou aquatiques » :
36. g)eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea [3130] ;
37. h)eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. [3140] ;
38. i)lacs et plans d'eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition [3150] ;
39. j)rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion [3260] ;
40. k)mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin [6430] ; 0 tourbières de transition et tremblantes [7140] ; sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) [7220]*. 22° « biotopes protégés rocheux » :
41. f)complexes de parois rocheuses des zones d'extraction [BK01] ;
42. g)complexes d'éboulis et de blocs rocheux de zones d'extraction [BK02] ;
43. h)murs en pierres sèches [BK20] ;
44. i)cairns et murgiers [BK21] ;
45. j)cavités souterraines, mines et galeries [BK22]. 26 23° « habitats d'intérêt communautaire rocheux » :
46. h)pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi [6110]* ; éboulis médio-européens siliceux des régions hautes [8150] ;
47. j)éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard [8160]*;
48. k)pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique [8210] ; 0 pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique [8220] ;
49. m)roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii [8230] ;
50. n)grottes non exploitées par le tourisme [8310]. 24° « habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable » : habitats des espèces d'intérêt communautaire visés par la protection de l'article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles correspondant à tous les biotopes ou habitats occupés par lesdites espèces, sous condition que leur venue y est régulière et qu'un lien fonctionnel direct existe entre l'habitat et les spécimens de ces espèces. Outre les sites de reproduction, y inclus tous les habitats essentiels à la reproduction, et les aires de repos, qui sont soumis à une protection particulière par l'article 21 de la loi précitée du 18 juillet 2018, les habitats des espèces animales d'intérêt communautaire ayant un état de conservation non favorable, visés par l'article 17 de la prédite loi correspondent également aux habitats de chasse ou de recherche de nourriture, ainsi qu'aux couloirs écologiques, régulièrement visités ou occupés. 25° « plan de gestion dûment approuvé » : tout plan arrêté ou approuvé par le ministre en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, déterminant la gestion à appliquer en fonction de la situation spécifique afin de préserver, voire améliorer l'état de conservation du biotope protégé ou habitat visé. 26° « ministre » : le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Art. 2. gessfiptien-et-évaluatien-cles-bietopes-pfetégés-et-des-habitats-Description et méthodologie d'identification et d'évaluation des biotopes protégés et habitats Les-c-araGtéFi.stigees-des-laietopes-pretégés,ainsi-que-des-habitats-cgintér-êt-Gemmeriautair-e-sent saféc-isées-ee-annexe-1,-Les-plantes-eafaetéFistiques-y-mentiennées-figerent-uftiffeement-à-t4tfe ifelkatif, gévekiatien-giebele-de-teut-bietepe-pretégé-eu-ehabitat-eintéfêt-eemmenautaife-est-à-Féalisef 44iivant-les-tr-eis-paremètr-es-à-évaluer--inflividuellement-; 41-1a-strusteee-et-gaspeet-généfal-et7-selee4e-type-cle-bietepe-pr-etégé-eu-ehabitat eietér-êteemmunautair-erla-stratifisation-i 22---le-nerniare-et-l.a-eempesitien-ee-esseac-e6-eu-espèces-ear-aetéfietiques-et,-selee-te-type Gle-laietepelaFetégé-eu-ehabitat-eietéFêt-semmenatitaiéerleur-aboadance-et-leuf-tatbei de-Feeetwrementi 31-1e-cilegfé-des-ctétéfiefations-éventuelies, gévaleatien-giebale-ele-gétat-de-censer-vatien-cie-ehaque-leketepeiagetégé-eu-cie-c-hagee-habitat eietér-êt-eefroeueauter-e-est-à-qualifieF-selen-une4es-eatégeries-seivantes4 27 A=-exc-ellent-état-de-eeneefwatien-i B-7-ben-état-de-c-enseiwatioai état-de-c-en.sefvatien-meyen-à-mauvais, Les caractéristiques des biotopes protégés, ainsi que des habitats d'intérêt communautaire sont précisées en annexe 1. Les espèces et essences caractéristiques y mentionnées figurent uniquement à titre indicatif. Une évaluation d'un biotope protégé ou d'un habitat d'intérêt communautaire est réalisée au moyen des paramètres suivants : 40 la structure et l'aspect général et, selon le type de biotope protégé ou d'habitat d'intérêt communautaire, la stratification ; 5° le nombre et la composition en essences ou espèces caractéristiques et, selon le type de biotope protégé ou d'habitat d'intérêt communautaire, leur abondance et leur taux de recouvrement ; 6' le degré des détériorations éventuelles. Sur base d'une évaluation, un biotope protégé ou un habitat d'intérêt communautaire est classé dans une des catégories d'état de conservation suivantes : 4° « A » ; équivalant à un excellent état de conservation ; 50 « B » ; équivalant à un bon état de conservation ; 6° « C » ; équivalant à un état de conservation moyen à mauvais. eerfespendent44eus-les-bietepes-eti-habitats-oeeupés-paf-tesdites-espèeesrseus-efflutition-que-leter espèees.43etee-iere-sites-de-Fepfedeetkeh-y-inc-kes-teus-les-habitats--esseetiele-à-ia-r-eprecketienret visités-eu-ec-eupés., Le ministre ayant l'Environnement dans ses attributions arrête les modalités de l'identification, de la détermination botanique et de l'évaluation des biotopes protégés, des habitats d'intérêt communautaire de l'annexe l de la loi précitée du 18 juillet 2018, ainsi que des habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable. Art. 3. Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats forestiers 28 Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés forestiers et des habitats d'intérêt communautaire forestiers, et interdites par l'article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont : 1° l'emploi de biocides ou de pesticides ; le pâturage ou le panage, à l'exception des bosquets composés d'au moins cinquante pour 2' cent d'espèces indigènes [BK16] ; 3' l'enlèvement de la litière forestière ; 4° le remblayage ou le déblayage ; 50 le travail du sol dans la couche minérale ; 6' l'amendement, le chaulage ou la fertilisation ; 7' le dessouchage ; 8° le broyage surfacique de la végétation ; 9° l'essartement à feu courant ; 100 le changement du régime hydrique, le drainage ou le curage ; 11° la circulation à engins lourds en dehors des chemins forestiers et des layons de débardage ; 12° ia-eeupe-exeeseve-supér-iewe-à-un-heetafe-Re-pféseFvant-pa4,-par--hectaFer un-veleme4e eent-eiequarge-mètres-c-tibes4ans-ies-ta4414-seus-fetaie-et-les-taiiiis-i-la coupe excessive ne préservant pas, pour chaque hectare, une surface terrière d'au moins quinze mètres carrés dans les futaies et d'au moins dix mètres carrés dans les taillis sous futaie et les taillis ; la superficie d'un hectare visée ci-dessus s'étend d'un seul tenant et appartient à un même propriétaire ; 13° la récolte de l'arbre entier par l'enlèvement du tronc et des branches ; 14° ILenièvement-sgar-bres-à-eavité-ett-iie.Mem-arier-es-à-eavité-peteatielle-en-desseus-de-seu44 de-sleuwafbr-es-par-heetar-e÷l'enlèvement d'arbres biotopes en-dessous du seuil de deux arbres par hectare ; 15 0 gen4èvemeet-cle-bais-enee-eu-egarbres-dépér-iesant-eR-dessous-du-setbil-egun-ar-bfe-paF heetafe-;-l'enlèvement d'arbres morts sur pied ou à terre en-dessous du seuil d'un arbre par hectare ; 16° les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières feuillues

aptées à la station en-dessous du seuil de cinquante pourcent ; 17° les plantations réalisées avec des essences résineuses sur plus de cinquante pourcent de la surface ; 18° les plantations réalisées avec des essences résineuses par groupe ou paquet supérieur à dix ares , 19° la destruction de la régénération de feuillus, à l'exception des opérations sylvicoles de nettoiement ou de dépressage ; 20° l'élagage des branches des lisières sur une hauteur de plus de 4,5 mètres du sol. 4L'----les-habitats.eietérêt-Gemmueaut-aife-f-efestier-s4 a}----hêtfaies-du4uzule-Fiegetum494404-i le)----hêtraies-cle-gAsperwle-Fugetum-F94301i £4-14êtraies-eakieeles-médie-eur-epéeenes-eiu-GepholontheFe4ggien-[9450]-i 4}—ehênaies-pédeneulées-eu-ehêneies-eharmaies-sule-atiantiques-et-médie-eufetzbéennes du-Carpiaien-betuii-[9-160]; 29 g)—fefêts-aikéviales-à-Aintére-giutineseet-Ffeefiffilre-exceisier-4,4ino-Pedion,,4inien-infe4ae7 Salifien-albae) [9140]-i iq—feFmatiens-stab4es-*ér-ether-mephi4es-à-Buxos-sempeFvirens-des-pentes-Feeheuses (Berberidien-p*-)-F541-01, 21—les-bistepes-pr-etégés-fer-estiers4 a)—peeplements-feaFbFes-feuillus-fg#1-311 b3—ehêneies-méfephiles-5-Gampanule4844144-i 4—lisièr-es-keestières-stfuetufées484r4S31 d.)—besquets-cerepesés-cgau-ffleies-Giequante-peter-cent-cgespèc-es-indigènes-[81416]. De manière

ditionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d'intérêt communautaire des milieux forestiers sont définies en annexe

1. Art.
2. Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats des milieux ouverts Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés et des habitats d'intérêt communautaires des milieux ouverts, et interdites par l'article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont : 1° l'emploi de biocides ou de pesticides; 2° l'emploi de boues d'épuration, de purin ou de lisier, ainsi que l'emploi de fertilisants minéraux ; 3° la réduction du nombre, de l'abondance ou du taux de recouvrement des espèces caractéristiques du biotope ou habitat concerné, notamment par un apport inadapté de fertilisant, de chaux ou de tout autre matériau dans le but de modifier la structure ou la fertilité du sol ; 4° ie-reteur-nement-eu4e-labeur-age÷le travail du sol, le retournement ou le labourage ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts ; 50 le remblayage ou le déblayage ; 6° la construction incorporée au sol ou non ; 70 le réensemencement ou le sursemis ; 8° le changement du régime hydrique, le drainage ou le curage ; 9° l'essartement à feu courant ; 100 le broyage surfacique de la végétation, à l'exception de la lutte mécanique localisée contre les

ventices de l'agriculture dans le contexte de la conditionnalité ; 110 l'affouragement du bétail sur la surface même du biotope protégé ou de l'habitat d'intérêt communautaire ; 12° la surexploitation par fauchage ou par pâturage ; 13° le changement d'occupation du sol par reforestation. 30 a)—tandes-sèches-efflepéennes-[44,30]-i b3—fematiGns-à4unipeems-Gemmunis-retif-4andes-ee-peieeses-ealeaires-i5-140Fi e)—pe4ouses-sèehes-sefeifflatufelles.-et-faeiès-eembuisseenement-ser-ealealfes4Festrueecl.)—fefmatiees-heFbeuses-à-Nafdus,-Fic4es-en-espéees,-sw-substFats-s.iiiceux4es-zones mentagnaecles-(et-des-zenes-submentagnafdes-de-Viefepe-centinentale)462-30] e4—pfaifies4-A4eikeie-s*F-se4s-ealeaifesrteufbewi-eti-a•Fg4le-limeneu44-(Me4iniewcaerruleae) {6440]-i f)—pFaifies-nlaigres-cle4aueele-basse-aititede-(A4epesufus-pratens.is,-Sanguiserba efficiRelis)46440.1, 2°Ies-bietepes-pFetégés-cies-milietni-euvens.; a3—Gemplexes4e-peieuses-pieenières-et maigFes-des-zenes-dLextraetion4gual-i b3—m.agneeaFifees-P3K041-i e)—Fese.14èees-(PieefitmitienrPhoioeidieeh4pergo4io-.elyeerien-)taxo6ji cl.)—pelouses-ma4gFes-suf-sels-sableu)t-et-sitic-eio(-DIK04]-; e)—‘terger-s-à-el.autes-tiges-(BX09]-i f)—mai•Fies-htemides-4w-Colthion-iRK48]i g3-11aies-vives-et-bFeussaii4es-[844.14]i h)—afbfes-selitaifesr gfoupes-et-Fangées-ear-bfes-[84Ç18]-i 1.)—ehemins-rufaux-ROR-stabil4sés-à-eafaeèfe-permanent-ie4Bent-les-baedes-et-tales heFbaeés-eti-beisés-en-a.eeetement48K493, De manière

ditionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d'intérêt communautaire des milieux ouverts sont définies en annexe

1. Art.
2. Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats humides ou aquatiques Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés et des habitats d'intérêt communautaires humides ou aquatiques, et interdites par l'article 17 de la loi de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont : 10 l'emploi de biocides ou de pesticides ; 2° l'amendement, le chaulage ou la fertilisation ; 3° le-Feteufflement-eta-te4abewage-i le travail du sol, le retournement ou le labourage ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l'

ministration de la nature et des forêts ; 4° le remblayage ou le déblayage ; 5° la construction incorporée au sol ou non ; 6° le réensemencement ou le sursemis ; 7° l'affouragement du bétail ou l'appâtage du gibier sur la surface même ou dans un rayon de dix mètres autour du biotope protégé ou de l'habitat d'intérêt communautaire ; 8° le changement du régime hydrique, la prise d'eau, le captage, le pompage, la dérivation directe ou indirecte, le drainage ou le curage ; 31 90 le broyage surfacique de la végétation, à l'exception de la lutte mécanique localisée contre les

ventices de l'agriculture dans le contexte de la conditionnalité ; 100 l'introduction de spécimens de plantes ou d'animaux, indigènes ou non, hormis le repeuplement en poissons indigènes des cours d'eau naturels. feet-paftie-des-bietepes-pfetégés-et-habitats-huegeles-944-aquatiques-visés-par-galinéa-e4 4°---Ies-habitats-egintéfêt-eeremenauteir-e-hun4des-eu-aquatiques-4 a}—eaux-stagnaates,-eligetrephes-à-mésetr-ephes-awee-végétation-d«-L-itterelletea unifleree-etleu-ete-glseee-Nenojunfetea4a4aoj-i b.)—eaux-otige-fflésetfephes-ealealfes-avec-végétatien4enthique-à-Gharespp,43-140ji e}—laes-et-plans-egeae«-eutrephes-naturels-avee-végétatien-4u-Magnepetamien-eu Hydrechafitien-R454k 4)--Fieièr-es-des-étages-plenitiaiFe4montagnafel-aver,-végétatien-slu-Ranuaculieefluitgatis et-de-Gailit-Fiche-gatFachion-[aa60]-; e)—mégapheelelaies-leffireph4les-cgeofiets-planitiaifes-et-des-étages-Fneetagner-d-à-alfein {6430]i f)—teufb4èfes4e-tfansitiee-et-tfen;blaetes-f744Ok 2°Ies-Wetepes-pFetégés-heiraides-eu-aquatiques4 a4--seufees-E8K054-i b.)—eaux-stagnantes-[84(08}-i c)---feiGhes-hereides,-mar-ais-des-seufees,-bas-mar-ais-et-végétation-à-petites-Lak4es fe444.11 41-60kiferdleae-natufels-WW424.. De manière

ditionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d'intérêt communautaire, humides ou aquatiques, sont définies en annexe

1. Art.
2. Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats rocheux Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés rocheux et des habitats d'intérêt communautaire rocheux, et interdites par l'article 17 de la loi de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont : 10 l'emploi de biocides ou de pesticides ; 20 le remblayage ou le déblayage ; 3° la construction incorporée au sol ou non ; 4° le jointage ou le calfeutrement des fentes et fissures ; 50 l'amendement, le chaulage ou la fertilisation ; 6° le changement du régime hydrique ; 7° l'essartement à feu courant ; 8° le broyage surfacique de la végétation ; 90 la reforestation. 32 eent paFtie-el.es-biettapes-pfetégés-et-cles-Ilabitats-Feeheuwvisés-par-1414néa-e4 1 2----les-habitats-eintér-êt-Gemmunautair-e-paeheu*4 b3—ebeulis-médio-eter-ep4ens-silieeux-des-Fégiens-14autes-[8450.]; €1.)—pentes-rec4euses-c-ateaires-aves-végétation-easmapheictue-[8.2-10.]; e)---pentes-r-eelaeuses-sffieeuees-avee-végétatien-ehasfnepiwt-ique-[8a20]-i q---eeehes--si4ieeuees-avee-végétatiea-pienFeière4u-Sedo4cieraathien-eu-de-Sedo-albiVerenifien-dilienii-[8.240]-; g)—grettes-nen-expieitées-paf-k-teufisme48.310], 2l—tes-igetepes-pfetégés-reeheux-4 a).--Gemplexes-de-par-eis-recheuses-iles-zones-igextr-aetiewilitKOM-i b.)--eemplexes-egélaeulis-et-de-biees-Feeheux-cle-zenes-dLextr-aetion-filKUj-i mufs-en-pier-Fes-sèc-hes-[ilK2-1]-i 4)—Gelifelre-et-mufgien-Fleaak e}---savités-souteffaines,-miaes-et-galeries4B
3. De manière

ditionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés rocheux et habitats d'intérêt communautaire rocheux sont définies en annexe

1. Art.
2. Mesures relatives aux espèces Sont à considérer en tant que mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des habitats d'espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué en tant que non favorable, et interdites par l'article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018, tous types de mesures ayant comme conséquence une diminution de la quantité, de la diversité ou de l'accessibilité de la nourriture au niveau de l'habitat, respectivement une réduction du succès de la reproduction, ou encore une diminution dans la fonctionnalité de l'habitat en tant que couloir écologique. Art.
3. Disposition supplémentaire En supplément des mesures générales précitées sous les articles 3 à 7, ainsi que des mesures spécifiques figurant en annexe 2, tout autre acte volontaire ou involontaire conduisant à une réduction, destruction ou détérioration des biotopes protégés, des habitats d'intérêt communautaire ou des habitats d'espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable est interdit. 33 Art. 8bis. Intitulé abrégé La référence au règlement grand-ducal modifié du 1" août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats, précisant les biotopes protégés, les habitats d'intérêt communautaire et les habitats des espèces d'intérêt communautaire pour lesquelles l'état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives se fait sous la forme abrégée suivante : « Règlement grand-ducal modifié du 18 juillet 2018 concernant les biotopes protégés et habitats ». Art.
4. Formule exécutoire et de publication Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 34 Annexe 1 Nom du biotope protégé, Code respectivement Caractéristiques sommaires et indicatives de l'habitat d'intérêt communautaire Biotopes protégés et habitats forestiers Hêtraies Luzulo- du 9110 Fagetum Hêtraies acidophiles médio-européennes des étages collinéens à montagnards, développées sur sols acides, dominées par le Hêtre Fagus sylvatica avec Luzula luzuloides et Polytrichum formosum, et souvent Deschampsia flexuosa, Vaccinium myrtillus ou Pteridium aquilinum. La strate herbacée est peu diverse et réduite. Dans l'étage collinéen et submontagnard, Fagus sylvatica domine, normalement avec un certain mélange de Quercus petraea. Hêtraies l'Asperulo- de 9130 Fagetum Hêtraies neutrophiles médio-européennes, développées sur sols neutres ou presque neutres, à humus doux (mull), dominées par le Hêtre Fagus sylvatica, caractérisées par une forte représentation des espèces appartenant aux groupes écologiques d'Anemone nemorosa, Arum maculatum, Lamium galeobdolon, Galium odoratum et Melica uniflora. La strate arbustive est très peu développée. Hêtraies calcicoles médioeuropéennes 9150 du Forêts xérothermophiles dominées par le Hêtre Fagus sylvatica, développées sur des sols calcaires, souvent superficiels et secs, généralement sur des pentes abruptes, Cephalanthero-Fagion accompagnées d'un sous-bois herbacé et arbustif généralement abondant, composé de laîches Carex spp. La présence d'orchidées telles que Cephalanthera spp., Listera ovata, Neottia nidus-avis ou Platanthera spp. est caractéristique. Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub- 9160 Forêts dominées par le Chêne pédonculé Quercus robur (ou Quercus robur x Quercus petraea) installées sur sols médio- hydromorphes ou à très bonnes réserves en eaux (fonds de européennes du Carpinion vallon, dépressions, proximité de forêts riveraines...). Le substrat correspond à des limons ou à des colluvions argileux atlantiques betuli et et limoneux ou encore, à des altérites argileuses ou des roches siliceuses peu désaturées. Chênaies pédonculées ou chênaies mixtes naturellement (pédonculées-sessiliflores) Charme et le Tilleul à petites feuilles. avec le 35 petipieffleat&--earlefes BK44 Regfeupement-tie-bietepes-pretégés-fefestiers-comprépant teus4es-peuplements-forestiers-ayant-au-mains-eiettuante feuillus mieimale-die-600-m27-hermis-les-peeplements-ferestieFs-qui fefestier,Fent-panie-ele-se-regraupement7-les-ieunes peuplements4e-feeilles-iSSUS-par--r-égénératien-naterelle-eu par--plantatienr-les-taill4s-astifs-eu-ansiens,-les-taillis recenvenis-en4utaies,-les-fer-êt64e-suc-cessiderles-shênaies sessileares-mélangées,-ainsi-que-teutes-les-autres-futaies deminées-par•-des-afbfes-feeiBes, Futaies mélangées de BK23 Tous les types de futaies composées d'au moins cinquante pour cent de Chênes Quercus sp. indigènes en surface chêne terrière, qui ne correspondent pas aux caractéristiques des autres futaies d'habitats d'intérêt communautaire, y inclus les chênaies de substitution sur des stations potentielles des hêtraies, ainsi que les futaies issues d'une reconversion de taillis, d'une surface minimale de 2500 re Chênaics scssiliflorc 5 mélangées sous- ;er-êts-demieées-paf-le-Ghêne-sessile-Quer-sus-Petreedi-y type-du inslus-ies-shênaies-de-sebstitetien-ser-des-statiens 81-1-3 petentielles-des-laêt-r-aies7zavee-la-pr-ésenee-du-Métr-e-Fagus sylvatice-et-plus-rarement-ciu-Ghtine-pédeneelé-Querc-us FoburT4.eine..stiffac.e.444:14fflaie-de-500-414 21-sueteut-clans-des statiens-à-humidité-altemante,-mais-nlar-quées-par--une-feFte séc-heresse-estivater SUf--ties-sais-variésrasides-eu-ealc-airesret de-texteres-diver-sesr saigeuses-à-ar-giieuses, Peuplements d'arbres BK13 Regroupement de biotopes protégés forestiers comprenant tous les peuplements forestiers ayant au moins cinquante feuillus pour cent d'arbres feuillus indigènes par rapport à la surface terrière pour les futaies et taillis, ou par rapport au recouvrement pour les jeunes peuplements ou forêts de succession, d'une surface minimale de 2500 rn2, hormis les peuplements forestiers qui disposent des caractéristiques d'un habitat d'intérêt communautaire forestier ou d'un autre biotope protégé forestier. Font partie de ce regroupement, les jeunes peuplements de feuillus issus de régénération naturelle ou de plantation, les taillis les forêts de succession, ainsi que toutes les autres futaies dominées par des arbres feuillus. Ghênaies---xér-ephKes—à BK-14 7 36 en_tant_gee_compentelo_Quercetemr_u_eagit_cgtene_variaeite C3mp3i:m-1e fare-et-à-tr-ès-faible-sterzfaee4es-ta4114-4e-chêee,-ayaret-cies GaraGtér-istiques-méfethemaepUes,-clévelepaés-suf-des-sels pauvfes,-sees-et-peu-prefences,-ser--des-pentes-ensaleiliées7 souvent—des—ver-safits—suel,—et—qui—sent—aecempageés—de Campanules, Chênaies xérophiles à 8K14 Campanule Peuplements forestiers, d'une surface minimale de 2500 m2, issus d'une exploitation traditionnelle par taillis, identifiés en tant que Campanulo-Quercetum. Il s'agit d'une variante rare et à très faible surface des taillis de chêne, ayant des caractéristiques xérothermophiles, développés sur des sols pauvres, secs et peu profonds, sur des pentes ensoleillées, souvent des versants sud, et qui sont accompagnés de Campanules. Forêts de pentes, éboulis 9180 Forêts mélangées d'espèces secondaires comme l'Érable sycomore Acer pseudoplatanus, le Frêne commun Fraxinus ou ravins du Tilio-Acerion * excelsior, l'Orme glabre Ulmus glabra ou le Tilleuil à petites feuilles Tilia cordata sur des éboulis grossiers, des pentes abruptes rocheuses ou des colluvions grossiers de versants, surtout sur matériaux calcaires, mais aussi parfois siliceux (Tilio-Acerion). On peut distinguer d'une part un groupement typique des milieux froids et humides (forêts hygrosciaphiles) sur des versants nord à est, généralement dominé par l'Érable sycomore Acer pseudoplatanus sous-alliance LunarioAcerenion, et d'autre part un groupement typique des éboulis secs et chauds (forêts xérothermophiles) sur des versants sud à ouest généralement dominé par les tilleuls Tilia cordata et Tilia platyphyllos sous-alliance Tilio-Acerenion. Tourbières boisées * 91D0 Forêts de feuillus (parfois en partie de conifères) sur substrat tourbeux humide-mouillé, dont le niveau de la nappe phréatique est en permanence élevé ou supérieur au niveau environnant. L'eau est toujours très pauvre en éléments nutritifs (tourbières hautes et bas-marais acides). Ces communautés sont en général dominées par le Bouleau pubescent Betula pubescens, accompagné d'autres espèces spécifiques des tourbières ou plus généralement des milieux oligotrophes telles que Frangula alnus, Molinia caerulea, Vaccinium spp. Sphagnum spp. et Carex spp. Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, 91E0 Forêts riveraines (ripicoles) de Frêne commun Fraxinus excelsior et d'Aulne glutineux Alnus glutinosa, voire de Chêne pédonculé Quercus robur des cours d'eau planitiaires et 37 Alnion incanae, Salicion collinéens (Alno-Padion) ou galeries arborescentes de Saules albae)* Salix alba et Salix fragilis bordant les rivières planitiaires, collinéennes ou submontagnardes (Salicion albae). Ces types se forment sur des sols lourds, généralement riches en dépôts alluviaux, périodiquement inondés par les crues annuelles, mais bien drainés et aérés pendant les basses eaux. La strate herbacée comprend toujours certaines grandes espèces comme Filipendula ulmaria, Carex spp., Cirsium oleraceum, Urtica dioica et parfois diverses espèces de géophytes vernaux. xérothermophiles à Buxus Formations arbustives xérothermophiles et calcicoles dominées par le Buis Buxus sempervirens, des étages sempervirens des pentes collinéens et montagnards. Ces formations correspondent à Formations rocheuses stables 5110 (Berberidion des fourrés xérothermophiles à buis des stations sèches et chaudes avec leurs associations d'ourlet de l'alliance du Geranion sanguinei sur substrat calcaire ou siliceux. Elles 19.ID.) constituent également le manteau forestier naturel des forêts sèches riches en buis sur calcaire. En région eurosibérienne, les plus ouvertes de ces formations sont riches en espèces subméditerranéennes. Lisières forestières BK15 structurées Peuplements forestiers de transition entre le milieu forestier au milieu ouvert, d'une largeur minimale de 10 mètres et d'une surface minimale de 250 m2, constitués d'un ourlet herbacé, d'une ceinture arbustive et d'un manteau d'arbres d'au moins cinquante pour cent d'arbres feuillus et indigènes. Leur composition en espèces de plantes est hautement variable, mais est souvent caractérisée par la présence d'espèces mésophiles et thermophiles. Les lisières forestières structurées remplissent une fonction importante de corridor écologique et de nombreuses lisières forestières abritent des sites de reproduction ou représentent fréquemment un habitat de chasse des espèces d'oiseaux ou de chiroptères rares ou menacées. Bosquets-composés-eau 14144.6 moies-cinquante-pGke-cent eespèces4o4igènes Peuolements-beisés-eu-forestieFs,-situes-cle-lecleièr-e-isolée clans-les-milieue-euveFtsrfoFmés-eau-moins-oinquoote-pouf sent-ear-bres-feuillus-et-incligènes-aour--les4utaies-et-taillisi GU--par--rappeet---ed--Feeeuvr-ennent—peur—ies---jeunes peeplements-eu-ferêts-de-skeeessiee,et-egene-suffaee minimale-de-M-Fo'-et-maWmale-cle-10,000-re,-Leuf composition—en—essences—ear-Pres—ou—eaflatistes—est hautement-var-lablei-mais-est-seuvent-cametefisée-paf4a oresenee-eessenees-igenniefes-ou-capabies-du-Feiet-cle 38 seeeher-144)itteellement-le-eifflat4ntfa4er-estier-typiefuel aiesi-que4a-Geuehe44er-baeée-ietfa4Grestière4ent-défaut,Les besquets-rereplissent-ene4eactiea-impeftante-de-GGFFi4GF éeGlegique-et-de-nambfeux-besquets-aler-iteet-des-sites-de feprecluetien-eu-Feprésentent-fFéquemfneret-un-habitat-de menaGées. Bosquets composés d'au BK16 moins cinquante pour cent Peuplements boisés ou forestiers, situés de manière isolée dans les milieux ouverts, formés d'au moins cinquante pour d'espèces indigènes cent d'arbres feuillus indigènes par rapport à la surface terrière pour les futaies et taillis, ou par rapport au recouvrement pour les jeunes peuplements ou forêts de succession, et d'une surface minimale de 2500 m2 et maximale de 10.000 m
5. Leur composition en essences d'arbres ou d'arbustes est hautement variable, mais est souvent caractérisée par la présence d'essences pionnières ou capables du rejet de souche. Habituellement, le climat intra-forestier typique, ainsi que la couche herbacée intraforestière font défaut. Les bosquets remplissent une fonction importante de corridor écologique et de nombreux bosquets abritent des sites de reproduction ou représentent fréwemment un habitat de chasse des espèces d'oiseaux ou de chiroptères rares ou menacées. Biotopes protégés et habitats des milieux ouverts Landes sèches 4030 Landes mésophiles ou xérophiles sur sols siliceux, podzolisés, des climats atlantiques et sub-atlantiques, en plaines et basses européennes montagnes de l'Europe occidentale, centrale et septentrionale. Uniquement les variantes à Callune Calluna vulgaris sont présentes au Luxembourg et habituellement accompagnées de genêts Genista spp. et d'autres espèces. Cet habitat se rencontre régulièrement en étroite association avec d'autres habitats, dont notamment des nardaies. Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, 6230 Pelouses fermées à Nardus, sur sols pauvres en nutriments et très acides, des basses montagnes atlantiques à sub- sur substrats siliceux des atlantiques ou des zones montagnardes ou collinéennes, à zones (et forte pluviométrie. Issues en règle générale du pâturage, les zones nardaies typiques sont caractérisées par la présence de plantes spécialistes hautement

aptées. Cet habitat se montagnardes des submontagnardes l'Europe continentale)* de rencontre régulièrement en étroite association avec d'autres habitats, dont notamment des landes sèches à Callune. 39 fer-matiees-à-Jmniper-us 5440 F•er-matiens-à-Genéer-ier-Gemmten-Juniper-us-C-001fleiffliS cemmenire--Ste-1.aedes-ou planitiaires-à,-mentagnar-cles,-Aid-kweembeergy-elles pelauses-c-aisaifes Gefrespendent—essentiellement—à—des—sueeessiens phyteslynaffliqees-des-peleuses--fflaigfes-fflésepkiles-eti xér-eplailes-ser-salealfer pâtioées-eu-en-ffiehe-(abendeneées) du-Festuee4Femetea-et-Eiyno4esieretear4a-var-iante-des stades-cle-seecess•ien--des-ixoyèFes-cies-Galtémo-véelgaristliket-ea-mineris-ster-sel-aeide-ayant-dispanie. Formations à Juniperus 5130 Formations à Genévrier commun Juniperus communis à montagnardes. Au correspondent essentiellement à planitiaires communis sur landes ou pelouses calcaires Luxembourg, des elles successions phytodynamiques des pelouses maigres mésophiles ou xérophiles sur calcaire, pâturées ou en friche (abandonnées) du Festuco-Brometea. Pelouses sèches semi- naturelles et faciès sols calcaires et pauvres en nutriments, souvent sur des sur versants sud à ouest, des Festuco-Brometea. Au Luxembourg (Festuco- sont présentes les variantes des pelouses des régions subatlantiques à subméditerranéennes qui sont caractérisées d'embuissonnement calcaires 6210 Brometalia) Pelouses sèches à semi-sèches, ouvertes et clairsemées, sur par leur diversité en espèces thermophiles qui dépend de la sites d'orchidées (* remarquables) manière de l'exploitation (fauchage ou pâturage). Les sites correspondent à des habitats d'intérêt communautaire prioritaires s'il s'agit de sites d'orchidées remarquables. Par ce, il y a lieu d'entendre les sites qui sont notables selon l'un ou plusieurs des trois critères suivants: le site abrite un cortège important d'espèces d'orchidées ;

1. b)le site abrite une population importante d'au moins une espèce d'orchidée considérée comme peu commune sur le territoire national ;
2. c)le site abrite une ou plusieurs espèces d'orchidées considérées comme rares, très rares ou exceptionnelles sur le territoire national. Pelouses maigres et sèches, souvent ouvertes et clairsemées, d'une surface minimale de 100 m2, riches en espèces, dont la structure ressemble à celle des pelouses pionnières ou sèches calcaires, mais qui se différencient par leur composition d'espèces caractéristiques en raison du sol acide et du manque relatif en bases. Au Luxembourg, elles se situent principalement sur le grès hettangien et le grès bigarré sous forme de pelouses maigres sableuses, ainsi que sur les schistes de l'Ösling sous forme de pelouses maigres siliceuses.
3. a)Pelouses maigres sur sols sableux et siliceux BK07 40 Complexes de pelouses BK03 Biotopes des zones d'extraction comprenant différents stades pionnières et maigres des de succession naturelle, dont notamment les pelouses zones d'extraction pionnières ou maigres, sur roches siliceuses ou calcaires, et qui sont parfois accompagnées de structures à faible surface, telles que parois rocheuses ou éboulis. Ces complexes de biotopes sont essentiellement composés d'habitats d'intérêt communautaire 6110, 6210 ou 8230, ou de biotopes protégés BK07, mais sont indissociablement entrelacés avec d'autres habitats 8210, 8220, 8150, 8160. Prairies à Molinia sur sols 6410 Prairies à molinie planitiaires à montagnardes des stations à calcaires, humidité variable et à sol pauvre en nutriments (azote et tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) phosphore), des sols neutro-basiques à calcaires relativement riches en espèces et des sols plus acides relativement pauvres en espèces. Elles sont issues d'un régime de fauchage tardif extensif ou correspondent à des stades de dégénérescence de tourbières drainées. Prairies maigres de fauche 6510 Prairies de fauche planitiaires à submontagnardes, altitude généralement non à peu fertilisées, riches en espèces, relevant (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officines) de l'Arrhenatherion et du Brachypodio-Centaureion nemoralis, de basse ayant des variantes sèches à humides. Ces prairies exploitées de manière extensive sont riches en espèces et notamment en fleurs, et elles ne sont pas fauchées avant la floraison des graminées, une à deux fois par an. Font également partie de cet habitat, les pâtures et les prairies pâturées, si elles présentent un cortège similaire d'espèces végétales caractéristiques. Prairies Calthion humides du BK10 Prairies humides de fauche planitiaires à submontagnardes, d'une surface minimale de 1000 m2, généralement non à peu fertilisées, car naturellement assez riches en nutriments, sur des sols alluviaux, mouillés ou humides, relevant du Calthion, caractérisées par la présence de laîches, joncs ou autres indicateurs hygrophiles, et notamment le Populage des marais Caltha palustris. Ces prairies exploitées de manière extensive sont riches en espèces et abritent fréquemment des espèces spécialisées, rares et menacées. Elles ne sont pas fauchées avant la floraison des graminées, une à deux fois par an. Font également partie de ce biotope, les pâtures et les prairies pâturées, si elles présentent un cortège similaire d'espèces végétales caractéristiques. 41 Magnosark-aies «04 miftiolaie-d.e-100-oer derninées-par-uee-eu-quelques-grancles espèses-tie-L-akhes-Coreespon-à-forroation-fermée-ow-bossue, Géeéralement-issus-cle-praifies-très-hugnisles-leissées-en frisbel-ses-biotopes-se-situent-priosioalement-ciaes-les-zones de-suintement-des-sourees-et-des-zones-inoodables-ties-eaux Eetefaates_qui_petevent....easséeher__tempoçaifeenentr_eu eneofe_deeeene6.4envasement_des.eauwstageaRte,, BK04 Magnocariçaies Végétations herbeuses amphibiennes, d'une surface minimale de 100 m2, dominées par une ou quelques grandes espèces de Laîches Carex spp., à formation fermée ou bossue. Généralement issus de prairies très humides laissées en friche, ces biotopes se situent principalement dans les zones d'affleurement de la nappe phréatique et des zones inondables des eaux courantes qui peuvent s'assécher temporairement, ou encore des zones d'envasement des eaux stagnantes. Roselières Pholoridion, (Phrogmition, BK06 Végétations herbeuses amphibiennes assez hautes, d'une surface minimale de 100 rn2, souvent dominées par une ou Sparganio- quelques espèces de plantes, présentes essentiellement sur Glycerion) les rives et zones d'atterrissement des eaux courantes ou stagnantes, sur les plans d'eau envasés ou en phase d'envasement avancé ou en périphérie des prairies humides, marais et marécages. Ce biotope peut être associé étroitement avec d'autres biotopes protégés ou habitats d'intérêt communautaire des zones humides. Les roselières remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d'habitat d'espèces d'animaux. Haies-vives-et-broussailles BX.14 indigènes,—oui—poussent—pat4eis—librement, —mais—sent gée4relernerit-entretenues-par-uoe-taille-eu-uee-roise-ceer-setiehe-régelièrre.-Les-hales-vives-et-bfeussail4es-Femplie&ent privées-sont-exelues, Haies vives et broussailles BK17 Structures végétales linéaires ou surfaciques, d'une longueur minimale de 10 mètres ou d'une surface minimale de 50 rre, composées d'arbustes et d'arbrisseaux essentiellement indigènes, accompagnés parfois d'arbres, ainsi que d'autres plantes, qui poussent parfois librement, mais sont généralement entretenues par une taille ou une mise-sur- 42 souche régulière. Les haies vives et broussailles remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d'habitat d'espèces d'animaux. Les haies d'agrément des propriétés bâties sont exclues. Vergers à haute tige BK09 Peuplements d'au moins 10 arbres fruitiers ou noyers à haute tige, qui sont remarquables par leur fonction de structure paysagère ou d'habitat d'espèces. Les vergers remplissent une fonction importante de corridor écologique et de nombreux vergers abritent des sites de reproduction ou représentent fréquemment un habitat de chasse des espèces d'oiseaux ou de chiroptères rares ou menacées. Groupes egafbfes ct rangée:: 8.1448 iedigènes,-qui-sent-r-emarquables-paf-ieue-diamètre-eu-teuf feRfetiGil-cle-stneetuee-paysagèr-e7-de-Ger-Fider-éGelogique-eu ehabitat_egeepèGes_igawmauefr_tes_groupes_igar.bees_sent feernés-par--au-FROWS-2-ar-bresrdeet-les-emerenees-se-teuehent eu-Gtei-seekékeignés-cle-10-mètres-au-maximum,Les-rangées cie-80-Fnètfes-au-maeifaum. Arbres solitaires, groupes BK18 Arbres isolés ou structures végétales composées de plusieurs arbres d'essences essentiellement et rangées d'arbres indigènes, qui sont remarquables par leur diamètre ClUi est supérieur à 30 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol ou par leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d'habitat d'espèces d'animaux. Les groupes d'arbres sont formés par au moins 2 arbres, dont les couronnes se touchent ou dont les troncs sont éloignés de 10 mètres au maximum. Les rangées d'arbres sont formées par au moins 3 arbres dont les troncs sont espacés de 30 mètres au maximum. Chemins ruraux à caractère permanent, incluant les 6K19 Chemins de terre permanents ou chemins non imperméabilisés, d'une longueur minimale de 25 mètres et bandes et talus herbacés ou d'une surface minimale de 50 m2, ayant soit des propriétés boisés en accotement thermophiles pour les chemins à caractère ouvert, y inclus les accotements herbacés, soit des propriétés ombragées pour les chemins aux accotements boisés. Les accotements herbacés ou boisés font partie intégrante du chemin rural. Sont exclues les servitudes par coutume qui correspondent à un simple passage à travers une parcelle pour atteindre une autre exploitation. Biotopes protégés et habitats humides ou aquatiques 43 Eaux stagnantes, 3130 Végétation pérenne oligotrophe à mésotrophe, rase, oligotrophes à aquatique à amphibie, des bords d'étangs, de lacs ou de mares mésotrophes avec (zones d'atterrissement) de l'ordre des Littorelletalia uniflorae, végétation du Littorelletea respectivement végétation annuelle rase et amphibie, uniflorae et/ou de l'IsoetoNanojuncetea nutriments de lacs, d'étangs et de mares, ou se développant pionnière des zones d'atterrissement relativement pauvres en lors de l'assèchement périodique de ceux-ci: classe des lsoëto- Nanojuncetea. Ces deux types peuvent apparaître à la fois en étroite association ou isolément. Les espèces végétales caractéristiques sont généralement des éphémérophytes de petite taille. Eaux oligo-mésotrophes 3140 Lacs ou mares avec eaux relativement riches en bases calcaires avec végétation dissoutes (pH souvent égal à 6-7) ou avec eaux bleu verdâtre, benthique à Chara spp. très claires et pauvres à moyennement riches en éléments minéraux nutritifs, riches en bases (pH souvent > 7.5). Le fond de ces masses d'eau non polluées, est couvert par des tapis d'algues charophytes Chara et Nitella. Lacs et plans d'eaux 3150 Eaux, d'origine naturelle ou anthropogène, habituellement eutrophes naturels avec gris sale à bleu verdâtre, plus ou moins troubles, végétation du particulièrement riches en bases dissoutes (pH habituellement Magnopotamion Hydrocharition ou > 7), avec communautés flottantes du Hydrocharition ou associations de grands potamots Magnopotamion des eaux libres, profondes. BK08 Eaux stagnantes Tous les plans d'eau stagnante, mésotrophe à eutrophe, d'une surface minimale de 25 m2, d'origine naturelle ou anthropogène, permanents ou pouvant s'assécher pendant quelques mois par an, au développement naturel et qui ne correspondent pas aux caractéristiques d'un des trois habitats d'intérêt communautaire des eaux stagnantes [3130], [3140] ou [3150]. Les rives et les berges du plan d'eau devraient disposer au moins partiellement d'une végétation de type roselière, typhaie, cariçaie, jonçaie, mégaphorbiaie ou d'autres plantes amphibiennes, ou le plan d'eau devrait abriter des espèces animales rares ou menacées. Les barrages, ainsi que les étangs d'agrément ou de pisciculture sont exclus. Rivières dcs ét3ge5 4260 COW5—caleau—des—étages—mentagnards—à—planitiaires—avee planitiaire—à—ffientagnard végétatien4e-plantes-aquatigues-flottantes-ou-subinergées avec végétation du du-Renéenailien-fluiteetieet-du-Callitriehe-Betrechiew(eiveau Rammetélion—fluitantis—et du-Collitric-ho-Rot-Foehion dleau-tr-ès-bas-en-été)-eu-de-kulopiwtes-aguatiques. 44 Rivières des étages 3260 Cours d'eau des étages montagnards à planitiaires avec planitiaire à montagnard végétation de plantes aquatiques flottantes ou submergées avec du du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (niveau Ranunculion fluitantis et d'eau très bas en été) ou de bryophytes aquatiques. Le lit du Callitricho-Batrachion mineur, les rives et berges, ainsi que la végétation rivulaire y végétation présente font partie intégrante du cours d'eau. coteedteati.eatiefeis BK-la -Tete-ies-types-de-c-oufs-dLeau,-perfnanents-ou-tereperair-es, . • femplissent-uee-fenetion-ifflpeittante-de-cereider-écologique fipiGelesl—somee—cies—rnégapheFleaies7—reagneear-içaies7 fent_partie_intégeante__Eki_exes_ sent_exe4ties 4es r modifiéesy-tenes--gee-défirkies-par--la-loi-mod4fiée-eé-49 décemee.200g4elative44eae, Cours d'eau naturels BK12 Tous les types de cours d'eau, permanents ou temporaires, tels que définis en vertu de la législation relative à la gestion de l'eau, et ClUi ne correspondent pas aux caractéristiques de l'habitat d'intérêt communautaire des rivières du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (326011. Les cours d'eau remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d'habitat d'espèce. Ces biotopes se rencontrent souvent en étroite association avec d'autres biotopes protégés ou habitats d'intérêt communautaire ripicoles, comme des mégaphorbiaies, magnocariçaies, roselières, rangées d'arbres, forêts alluviales, ... Le lit mineur, les rives et berges, ainsi que la végétation rivulaire y présente font partie intégrante du cours d'eau. Mégaphorbiaies 6430 Bordures herbacées hautes, nitrophiles et humides le long des d'ourlets cours d'eau et en bordure des forêts humides, relevant des planitiaires et des étages hygrophiles Glechometalia hederaceae et des Convolvuletalia sepium. Ces montagnard à alpin mégaphorbiaies sont présentes aussi bien dans les milieux forestiers que dans les milieux ouverts. Elles se développent généralement sur des sols humides et naturellement enrichis en nutriments et sont caractérisées par la présence de nitrophytes. Les communautés dominées par des espèces de nitrophytes banales ou par des néophytes sont exclues. 45 Sources pétrifiantes avec 7220 Sources d'eau calcaire avec dépôt actif de travertins. Ces formation de travertins formations se rencontrent dans des milieux assez divers tels (Cratoneurion)* que des forêts ou dans des milieux ouverts. Elles sont en général confinées en petits éléments ponctuels ou longilignes, et dominées par les bryophytes Cratoneurion commutati. Sources BK05 Résurgences d'eau souterraine, permanentes ou pouvant s'assécher temporairement. L'environnement direct des sources peut comprendre une végétation typique de source, un ruisseau de source, un marais des sources, une prairie humide, un bas marais, une roselière, une cariçaie, une mégaphorbiaie, un plan d'eau, ... Font partie de cette catégorie de biotope tous les types de sources non utilisées à des fins de consommation humaine, indépendamment d'une présence ou non d'une végétation typique de source. Friches humides, marais BK11 Regroupement de plusieurs sous-types de biotopes protégés des sources, bas marais et des zones humides difficilement différenciables, d'une surface végétation à petites Laîches minimale de 100 m2, comprenant les friches humides, les marais des sources, les bas marais et les végétations à petites Laîches : Tourbières de transition et 7140
4. a)Les friches humides sont des végétations herbacées essentiellement caractérisées par l'absence ou la rareté d'exploitation, ainsi qu'une certaine richesse en espèces, dont notamment des espèces indicatrices hygrophiles ;
5. b)Les marais des sources sont marqués par une ou plusieurs résurgences d'eau souterraine. Un haut niveau d'eau permanent est caractéristique. Ces marais peuvent être assez riches en espèces ;
6. c)Les bas marais, issus par turbigenèse due à une nappe phréatique peu profonde ou par envasement d'eaux stagnantes, sont identifiables par la présence de sphaignes Sphagnum spp., et d'une couche de tourbe ;
7. d)Les végétations à petites Laîches sont des communautés spécifiques, dominées par les petites Laîches sur des sols très humides, pauvres en nutriments et souvent tourbeux. Formations turfigènes, se développant à la surface d'étendues tremblantes d'eau oligotrophe à mésotrophe, intermédiaires entre les communautés soligènes et ombrogènes. Elles présentent une grande diversité de communautés végétales. Dans les grands ensembles tourbeux, les communautés les plus représentatives sont des pelouses tremblantes ou flottantes dominées par les cypéracées de petite à moyenne taille, 46 associées à des sphaignes et mousses pleurocarpes. Par ailleurs elles peuvent être accompagnées de groupements végétaux aquatiques ou amphibies. Biotopes protégés et habitats rocheux Pelouses rupicoles calcaires 6110 Communautés pionnières xérothermophiles ouvertes, sur sols ou basiphiles de l'Alysso- calcaires superficiels ou sols riches en bases, dominées par les Sedion albi * espèces annuelles et les espèces crassulescentes de l'alliance de l'Alysso alyssoidis-Sedion albi. Font partie de cet habitat, les communautés d'origine naturelle ou ayant un état seminaturel, notamment des zones d'extraction. Des communautés similaires qui peuvent se développer sur substrats artificiels ne doivent pas être prises en compte. Eboulis médio-européens 8150 siliceux des régions hautes Éboulis siliceux des collines de l'Europe centrale et occidentale, d'origine naturelle ou ayant un état semi-naturel, pour lesquels peuvent être caractéristiques la présence entre autres de Galeopsis spp., Epilobium spp., Senecio viscosus, ainsi que différentes espèces de lichens ou de mousses. médio-européens Eboulis calcaires des 8160 étages collinéen à montagnard* Pentes rocheuses calcaires 8210 et pentes rocheuses calcaires de l'intérieur des terres, de la végétation avec à Éboulis calcaires ou marneux des étages collinéen montagnard, d'origine naturelle ou ayant un état semi-naturel, pour lesquels peuvent être caractéristiques la présence entre autres d'Asplenium spp., Galeopsis spp., Rumex scutatus, Gymnocarpium robertianum, ainsi que différentes espèces de lichens ou de mousses, souvent dans les stations sèches et chaudes avec associations de Stipetalia calamagrostis. Parois rocheuses calcaires et végétation des fentes des falaises région méditerranéenne ainsi que des étages planitiaire à alpin chasmophytique de la région eurosibérienne, relevant essentiellement des Potentilletalia caulescentis et Asplenietalia glandulosi et présentant typiquement des mousses, lichens ou fougères. Cet habitat se rencontre en étroite association avec les éboulis calcaires et les pelouses pionnières des surfaces rocheuses calcaires. Pentes rocheuses siliceuses avec chasmophytique 8220 Parois rocheuses siliceuses et végétation des fentes des falaises siliceuses de l'intérieur des terres, présentant végétation typiquement des mousses, lichens ou fougères. Cet habitat se rencontre en étroite association avec les éboulis siliceux et les pelouses pionnières des surfaces rocheuses siliceuses. Roches siliceuses végétation pionnière avec du 8230 Communautés pionnières du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii, colonisant les sols superficiels des surfaces de roches siliceuses. Comme conséquence de la 47 Sedo-Scleranthion sécheresse, la végétation ouverte est caractérisée par de ou du Sedo albi-Veronicion dillenii Grottes non exploitées par nombreuses mousses, lichens et Crassulacées. 8310 Grottes non exploitées par le tourisme, y compris leurs plans et écoulements d'eau, abritant des espèces spécialisées ou le tourisme endémiques restreintes, ou qui sont des habitats de très grande importance pour la conservation d'espèces rares ou menacées, dont notamment les chiroptères ou des invertébrés spécialisés. Cavités souterraines, mines BK22 et galeries Cavités souterraines semi-naturelles, incluant constructions souterraines désaffectées, ainsi que des des anciennes mines et galeries, creusées dans un gisement rocheux, représentant des habitats d'importance pour la conservation d'espèces rares ou menacées, dont notamment les chiroptères ou des invertébrés spécialisés. Les orifices et puits miniers des anciennes mines et galeries remplissent des fonctions importantes pour l'accès des espèces. Complexes des parois rocheuses des zones BK01 Biotopes rocheux des zones d'extraction, avec une présence prépondérante des parois rocheuses, parfois accompagnées d'extraction de structures à faible surface, telles que crevasses, éboulis ou encore de pelouses pionnières. Ces complexes de biotopes sont essentiellement composés d'habitats d'intérêt communautaire 8210 ou 8220, mais sont indissociablement entrelacés avec d'autres habitats 8150, 8160, 8230 ou 6110, ou biotopes protégés BK07. Complexes d'éboulis et de BK02 blocs rocheux de zones d'extraction Biotopes rocheux des zones d'extraction, avec une présence prépondérante d'éboulis et de blocs rocheux, parfois accompagnés de structures à faible surface, telles que parois rocheuses ou encore de pelouses pionnières. Ces complexes de biotopes sont essentiellement composés d'habitats d'intérêt communautaire 8150 ou 8160, mais sont indissociablement entrelacés avec d'autres habitats 8210, 8220, 8230 ou 6110, ou biotopes protégés BK07. Murs en pierres sèches BK20 Structures construites en pierres naturelles, par assemblage et superposition desdites pierres sans utilisation de mortier, de liant ou autre produit de colmatage, d'une longueur minimale de 5 mètres. Les murs en pierres sèches remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d'habitat d'espèces d'animaux et de plantes spécialisées, rares ou menacées. 48 GairAs-et-murgier-s BK24 7 seit-édifiés--ee--uae-seu4e-feis-iefs-Eeu-cléfFic-hemeet-et-dm égalemeet-el.es-heFbages, Cairns et murgiers BK21 Amas de pierres entassées, d'une surface minimale de 25 m2, soit édifiés en une seule fois lors du défrichement et du débroussaillement d'une parcelle, soit lentement constitués par l'épierrage récurrent, essentiellement des labours, mais également des herbages. 49 Annexe 2 Nom du biotope protégé, respectivement l'habitat Code Mesures spécifiques à considérer en tant que réduction, de destruction ou détérioration, et interdites par l'article 17 de d'intérêt la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature communautaire et des ressources naturelles Biotopes protégés et habitats forestiers Hêtraies du Luzulo- 9110 l'Asperulo- 9130 Hêtraies calcicoles médio- 9150 Fagetum Hêtraies de Fagetum du européennes La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares ; - Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières indigènes typiques de l'habitat en-dessous du seuil de soixantequinze pourcent ; - Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières principales caractéristiques pour l'habitat en-dessous du seuil de cinquante pourcent ; - Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d'un taux excédant vingt-cinq pourcent. - La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares ; - Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières indigènes typiques de l'habitat en-dessous du seuil de soixantequinze pourcent ; - Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières principales caractéristiques pour l'habitat en-dessous du seuil de cinquante pourcent ; - Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d'un taux excédant vingt-cinq pourcent. - Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé. - Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charma ies atlantiques et 9160 - submédio- - européennes du Carpinion betuli - La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares ; Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières indigènes typiques de l'habitat en-dessous du seuil de soixantequinze pourcent ; Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières principales 50 - ghênales---sessiliflor-es soue- mélangées-(umes-type-des type petipieineizets____eafbres du feuilles) B1444 caractéristiques pour l'habitat en-dessous du seuil de cinquante pourcent ; Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d'un taux excédant vingt-cinq pourcent ; Les mesures de régénération qui ne permettent pas la conservation du chêne, respectivement un état de conservation favorable du chêne. —L-a-eeepe-rose-eu-ia-oeupe-par--beuquete-seper-ieure-à vingt-Giflq-ar-esi —L-es-mesufes-sylvieeles-qui-ent-pour--effet-de-rédeiro4e taux—de—reeeevfement—des—essenses—forestières indigènes-tyoiqees-du-biotope-en-desseus-du-seeil-de soixonte-geinze-penereenti —Les-mesures-sylvieeles-oei-ent-poer-effet-de-Féduire4e taux—de—reeeuvr-ement—eies—essenees—fofestièr-es or-ineipales-ear-astér-istiques-pffler--le-laietope-en-dessous de-seeil-cle-sinquanto-pouroent-i Lcs plantations réalisées avec des essences non —L-es-meser-es-de-régénérotion-qui-ne-per-mettent-pa