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Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment son article 38 ; Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ; Vu la consultation du public organisée conformément aux articles 56 et 57 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Vu les avis des conseils communaux de Betzdorf, Biwer, Contern, Grevenmacher, Manternach, Mertert, Niederanven, Remich, Schengen, Schuttrange, Stadtbredimus, Weiler-la-Tour, Wormeldange ; Vu l'avis du Comité de la gestion de l'eau ; Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés [sera adapté en fin de procédure en fonction des avis reçus] ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Sont déclarées obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation mentionnées à l'article 2 relatives aux cours d'eau de la Moselle et de la Syre et présentant un risque significatif d'inondation. 1 Adresse postale: L-2918 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 400 410 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu Art. 2. Le relevé cartographique des zones inondables et des risques d'inondation peut être consulté sur le site internet de l'Administration de la gestion de l'eau et peut être consulté sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l'Administration du Cadastre et de la Topographie. Seules les cartes annexées au présent règlement et publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi. Art. 3. Le règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre est abrogé. Art. 4. Le présent règlement entrera en vigueur le ler jour du mois suivant sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 5. Notre ministre ayant la Gestion de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. 2 Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre EXPOSÉ DES MOTIFS La directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation dite directive « Inondations » impose aux États membres l'obligation de privilégier une approche de planification à long terme pour réduire les risques d'inondation et de sensibiliser le public aux dangers que représentent les inondations. L'objectif de la directive « Inondations » est de réduire et de gérer les risques qu'engendrent les inondations pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et les biens. La mise en œuvre de ladite directive se fait par cycles de 6 ans, comprenant trois phases ; une évaluation préliminaire des risques d'inondation, une cartographie des inondations et un plan de gestion des risques d'inondation. Le deuxième cycle de la directive « Inondations » a débuté en janvier 2016 et met l'accent sur l'examen et, le cas échéant, sur la révision des conclusions du premier cycle. L'évaluation préliminaire des risques d'inondation a été finalisée en décembre 2018. L'analyse réalisée a démontré que les 15 cours d'eau désignés comme cours d'eau à risque lors du premier cycle vont conserver ce statut. En plus, l'analyse a démontré que deux autres cours d'eau sont à désigner comme cours d'eau à risque d'inondation ; à savoir, la Chiers et la Gander. Partant, le Luxembourg compte 17 cours d'eau présentant une risque potentiel d'inondation selon la directive « Inondations ». Les résultats de l'analyse préliminaire des risques d'inondations menée au Luxembourg peuvent être consultés dans la brochure y afférente sur le site internet de l'Administration de la gestion de l'eau. L'étape suivante de la mise en œuvre de la directive « Inondations », concerne l'éventuelle mise à jour des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation pour les 15 cours d'eau à risque désignés lors du premier cycle de gestion ainsi que l'élaboration de cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation pour la Gander et la Chiers. Les données de base étant anciennes, les techniques de modélisation hydrologique et hydraulique ayant évolué considérablement, il a été décidé d'actualiser la cartographie des zones inondables et des risques d'inondation afin de pouvoir disposer, pour les 17 cours d'eau, d'informations aussi proches que possible de la réalité. Les cartes des zones inondables représentent, pour des crues de différents temps de retour [10 ans, 100 ans, 1000 ans (extrême)] la zone d'expansion de crue et le niveau d'eau y afférent. Les cartes des risques d'inondation représentent les différents types d'exposition touchés par les crues de différents temps de retour [10 ans, 100 ans, 1000 ans (extrême)]. Une procédure de consultation du public a été organisée du 17 juin 2019 au 17 octobre 2019. Dans le cadre de cette procédure, les projets de cartes ont été rendues accessibles sur le site Internet de 3 l'Administration de la gestion de l'eau. Les conseils communaux ont également été invités à émettre leur avis. Au total, l'Administration de la gestion de l'eau a enregistré pour tous les projets de règlements grandducaux relatifs aux zones inondables, 32 observations émanant de personnes physiques ou morales, ainsi que 90 avis communaux de la part des communes territorialement concernées avec des remarques touchant, le cas échant, plusieurs cours d'eau couverts par différents règlements grand-ducaux relatifs aux zones inondables. Les observations et avis ont été analysés de façon détaillée selon une méthodologie développée par l'Administration de la gestion de l'eau. En ce qui concerne les cours d'eau de la Moselle et de la Syre, 7 observations et remarques ont été formulées, dont 4 ont été retenues comme pertinentes. La vérification interne du projet de la cartographie a également donné lieu à des modifications. Il s'est dès lors avéré nécessaire d'adapter les modèles hydrauliques et de recalculer différents tronçons. En outre, la base de données relative à l'occupation du sol la plus récente a été prise en compte pour les cartes des risques d'inondation. L'ensemble de ces adaptations a donné lieu à une nouvelle base de travail pour l'élaboration des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondations définitives qui sont déclarées obligatoires par le présent règlement grand-ducal. La cartographie est le résultat de la concertation avec les autorités des Etats avoisinants qui ont eu lieu au sein de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR), des Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) et de la Commission Internationale de la Meuse (CIM). Lors de ces concertations, il a été décidé de ne pas visualiser les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondations sur les terrains des pays avoisinants. 4 Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre COMMENTAIRE DES ARTICLES Ad article 1er Le paragraphe 6 de l'article 38 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau dispose que les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation sont déclarées obligatoires par règlement grand-ducal. Les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation sont consultables par le biais du site internet de l'Administration de la gestion de l'eau et du Géoportail géré par l'Administration du Cadastre et de la Topographie. Ad article 2 Etant donné que le relevé cartographique des zones inondables et des cartes des risques d'inondation est constitué de 120 planches de plans topographiques à échelle variée, l'Administration de la gestion de l'eau a opté pour une publication sous format numérique dans un souci environnemental. Sans parler des frais d'impression économisés se seraient élevés à 144.000€ (prix par m2 habituel est de 20€ (1A0 = 1 m2) x 120 plans x 60 exemplaires). Le site Internet de l'Administration de la gestion de l'eau permet de visualiser les cartes à l'échelle 1/35.000 pour la Moselle et 1/30.000 pour la Syre sous format PDF, ce qui représente une copie informatique figée du relevé cartographique en tant que tel. Le Géoportail géré par l'Administration du Cadastre et de la Topographie, permet de visualiser les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation de manière plus ergonomique, c'est-à-dire sur base de fonds de cartes variables (photographies aériennes, plans cadastraux, cartes topographiques, cartes géologiques, etc.) en combinaison avec toute autre information disponible en matière d'environnement. Ce site Internet permet de visualiser les zones d'inondation et les risques y associés à une échelle allant de 1/1.500.000 à 1/750. Seules les cartes annexées au présent règlement et publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi. Ad article 3 Le présent règlement remplace et abroge le règlement de 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre. Ad article 4 5 Cet article est relatif à l'entrée en vigueur du présent règlement, qui est fixée au ler jour du mois suivant sa publication compte tenu de l'avis du Comité de la gestion de l'eau du ler décembre 2020 à cet égard, aux fins de disposer d'une information claire et précise à ce sujet, notamment dans le contexte des autorisations relatives à l'eau. Ad article 5 Cet article contient la formule exécutoire et de publication. 6 Fiche financière Concerne : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre Le projet de règlement grand-ducal précité n'a pas d'impact financier sur le budget de l'Etat. 7 • ne» • Mea 10.010 YI« • Va». IWO Cartes des risques d'inondation Cours d'eau Mosel Hochwasser mit hoher Wahrscheinlichkeit zehnlähriges Hochwasser (Hat 0) Crue de forte probabilité crue décennale (H010) 1.égentle. - Protection mobtle contre les crue. liableanee peeentldlemeat touchau to 15- loo 'nt "'"' 0"0 elbee el Mimante eanelble* Elebbeentente IED SEVESO Satimente teneibles Zones Flebklete sature 2000 2enee de protection oleaatat Nature 2000 Zone. de protection d' eeu potable Typologie dei eetIvIllre deonetnlowe TafrtIolnse urbanisée Industries et miellée éconetniegme Axe. de °Imola,. ',seer.* arlocIes ou tweeters an outres sud aces en eisu R15_010001_0010 Etrelle: 0505 1D5000 100051202 LE COUVE11...“1 DU GI.NO-DUrue dersnmearnerneet aucoreet mommirmen or ,emem ren 111C00 *me flal omo fae. leate 114:01 1040/ kaate 101.100 1100)9 1110:0 »ph gay 1.11•1•111au. „„„ . s.res man _ • . — - -.. .• ...-, . f t >4\ - 's - ...' 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'r 7' h«. e --- _ 4 , 0 „ , , ., Cartes des zones inondables , Cours d'eau Mosel t" _ Hochwasser mit mittlerer Wahrscheinhchkeit hunderttahriges Hochwasser (H0100) r / .. i , 40e /.• \ • . re Crue de probabilité moyenne crue centennale (H0100) , W .'1 a , , , g -e ,--, - • .,.. 1 Légende - Pr...Ion monde ....I» mos .e4, Houlmér Qom. .., .• î -._ l - >1-2,0 • e .; MI > 2-4m MI - .. M., fro 070:Inen non-connan4os ., .-.... 1 HOIMilf <heu 211111. P.1.15.1» po protections moblles - um > 4 m ..r ,. 1 . Norn de dan ZIN_Monnl_h01100 Ethnie. 1 35000 Dale el eurDérdopme nn.....one...,,ne.m...,0 10/05/202 Me. -....•-•-..5... non mn.) 1.9, ... ueix utao .9. 11.. ....... ère. oaroZeisum.amp,renk me eme em .• - me me .... , .m. me ma ' - • › ›.. •' I A . Il . , . .. 1, ; ......= ...... , d -, , , - .......„... - - ..., . . . . , :_1 ,. •• f Me,4, •• 5 . • ..- .. ,- . _ .., - ""'. • - 0 e4:. ' , -. 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' "\ • • _ : ' \.freretir-o. ' . Cours d'eau Syre _ ,., ' ._ . • ,, .. ., . i,. .... inondables • ''''.:11111.i. .. 14' a„ • a. Cartes des zones ,. . Ük . • '.., 1. • : - dr/ ° t r, ,, ' ''' , - ,f: 00. -,. ,...e... ,..... , , .e- -;,•••. ••••• .4i . + -..t , 41 •->eç- , e• -. kg.i;.`• . '.,'f l -7' ,. * 5.»Ei- %•-•-• %.t. • .. -g .7r a» ... :. -•, •-.7;i , .°.4i ... ,.,' , t. ' , es.: ' '• , , t. - •••, • i»,• •••'^ r .ç'-: - 2 • - -..‹. . - ,...::-; ---. •,• •:, 4 .• - .... _- 1010bit .. ..> _ l , :,......i.„, , . . . , 4•_, -, , _ .• et -4/ ,,,, . ,,.. .. , ', 4 . . .. , . ,1 _, ' i ei ,. . ,,,.... . r' . • ..,..., ... ..., , - . . . - ... , ., " •• me, me mete eme ''''' ''ae$ , l ..,elde att Syre_hq100 1 30000 Date ,°,°.`,',•••`..I°0„„..,... temetre etenn..•eemeret...C". •-, • -,.........eree...•.,........ ,,,,,,,„ 10105/202 sapin ..w....,. muas. me mem ... , ma. nom —ê ....,.. . • .. -ru , .e‘.9 e, , if' I - .... ... -,e, _ ..,,,, .. , .etr ... .... -S; _ •• Ye• , , 1.•: ,-, , • 1' Cartes des zones Inondables , , I Cours d'eau Mosel 7 . e Hochwasser mit niedriger Wahrscheinlichkeit extremes Hochwasser (HOext) • . ' . , , Crue de faible probabilité crue extrême (HOext) ... , , .r.yer _... •-•fe" ' _e; ' - -'";! •. _ . etigteieke ,-* 4 . _ ' , 'r ., ( Légende — ProteMlort mob5e contre le, meg 14.444ur d'eau ..., , ',,, , , . >1.241 >2.4m MI -4- te , an III M, Lw. Moeblesnal* ., 1144/Mur dom 20nee prolitles pin prelectlone mobile* >05-1m IIIII >4m Nom. dm, TIN_MOsel_hcrext . Etivile l Dale 1 35000 4g Ou'Zrrnct'ero„uxtmno,e, ........»""' oemnmrmon Cela gegen",tee 10/05/202 empira ..••,,...... — inn. ,;.., , -.1,4,77.1,4„,-1 . „,• 7,, - te.. te _. . ... ... ,. ›,"''''': • • -* • ' ,,, , > , ., •• -.., _ '`•,' • ``› '• ' -1.4., -'-' -_ ' . - ''''‘' - , ' ..... ,,,. ,. . ,T," ' ,,,-- ,..., ... ... . . , ._• '' . ' - 1.;.- •° - ' -- / , A '',‘ -.- - - •• • 1' .' '' ' Â 1•• .••• ----• .. , -• ''trs-- < 27, ''',Li.k« . _ '1,r4,_ ••Ait- .',; ' _ ,. „ '' -.''''' '1“: - ,,,,,-- ' -'' - 2 .2•V ,e, ,, . . e;•‘,.. -', - — .-- • Cartes des zones ' - ' '- -4 r ' ..-- - . ' .... .!..7 Inondables . I • ,-, • ., ..,-_ .,•- -%;" '• • ...,....;;;) -_ ** - .. . , '‘. v(i .- , -, , ,, i • ' • •i• _ — ,,,,,,£,v 1 .• -e_•.,•-•..-• . ' !..le..., , • e '''. ,•• .. ,...k., , ?, .. ,-. _ .--4. :-...., g _ -I , ••;•LC ' - , - „.--. ..-• ,. . --- y—. ----s- ..,,, "-- - • - - • ›.-. . •,' -4., -,e, , • . • , -. • _.,_ • . '° • : re. ir-- 0 , _ Alle ',, 0/ • ... %,•• , .. I + '. ee. .•ii# .,— .,i, , •_ s . ' -e r :Je ;_ ' « '... :;.... « - ' '.. ' ,. ..,' r"-4. y — • . ' ,e' . . '" , ,1...e; . . t , , ,_ .• - , , ,. , . ,.." # • / ..e, " \I•e•ifriejellele ••• 'd . Légende '..' Nsuteur does _ • • , - - ''',.. ' / 'Si. ;",...'" . **. .,..., . Crue de fieble probatmluté crue extrême (Hgext) 1 . , , ..'3 - .. C-5;•,` Hochwasser rrut nieddger Wahrscheinhchkeit extrêmes Hochwasser (Haext) '0', '' - ' -•.• ,./ • ..,,,, - # ' ' t- • ..' - 7' , ,P : , , -..,..., , -,. , ,---z , ',. t , - . ,- ,...„ ' sra',,,l_... . - " „,•,•'. -::it/.4."*"5, be' ,,e' .-•••! : . h ' 4,e, S_ -- • , - Cours d'eau Syre ' 42, ,? •-?,-;14-4, 'I% 1 .. • ' • - ; .r, 0,,-, - , ..„-nd .,:ke .•,..-; C, - .1. ' ,.,0,...,:., 1 1 ,.. : . ,-, • et ., . , .... ..., , - 1,.,,É' , . . -- Î -il- .... • ,s, • - e ,„„:„ .... s, - -e - . ,.,-._ ,. - ..... , ., '''''' , - '-: -- ..... - ..... d., '''' ,,, . t ' •, ' qMillaL — , r leâlt. ,- 4 ----=-,,,, . Jle,-.. V e, i,/ n.,--- - • , ;,-er:— - , g , .4 - ,, - V.".. ' -. ,'.' , „',,-' , ,ie,,; .. ,/ f , e._ ,- -, ' ,' '' '':. ii. 01. 2 m - °,, ° - - se , Nom de olen , _• , ' ;- • _ 4r,_ .., ' .> Ethele ,.....,„ , ..., 4g , •,. .. .... ' 4 . ./ ' ... logy ,2-4rn 1 , 'u,. ' '..., -°:N.0 zz.lnodndablea non-con/.14es .... Neuleur th. Zones protégée. per prolos.. mobilo* • . r-,,,., ' . 1 1 ! mu < 0 5 rn › 0 5 • I rn 01-2 m ""«›— 1 . r _ ,, ,.. ''' 1 30000 ZIN_Syre_hgee D. g..Ce";Z:rc'ree ttIXEMPOJIIG 1 ,,,,» ... .t .r=rejr.:=:.""'"110.1 10105/202 111111111111 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(

  1. s): Christine Bastian; Claude Schortgen; Annick May; Magalie Lysiak, Téléphone : 24556251; 24556232; 24556957à Courriel : christine.bastian@eau.etat.lu; claude.schortgen@eau.etat.lu; annick.may@eau.ii Objectif(
  2. s)du projet : L'avant-projet de règlement grand-ducal a pour objet de déclarer obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau du Grand-Duché de Luxembourg, conformément à l'article 38, paragraphe 6 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau. Autre(
  3. s)Ministère(
  4. s)/ Organisme(
  5. s)/ Commune(
  6. s)impliqué(e)(
  7. s)n.a. Date : 07/06/2021 Version 23.03.2012 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer oui D Non - Entreprises / Professions libérales : E oui - Citoyens : El Oui - Administrations : E Oui D Non D Non D Non D oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? 0 oui D Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? El Oui E Non D oui Non Partie(
  8. s)prenante(
  9. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
  10. s): Si oui, laquelle / lesquelles : Communes/Public Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : n.a. Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
  11. s)destinataire(
  12. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) D Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 II s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord intemational prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
  13. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou intemational) plutôt que de demander l'information au destinataire ? D Oui D Non E N.a. D Oui D Non N.a. Si oui, de quelle(
  14. s)donnée(
  15. s)et/ou administration(
  16. s)s'agit-il ?
  17. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concemant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel' ? Si oui, de quelle(
  18. s)donnée(
  19. s)et/ou administration(
  20. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
  21. lu)8 Le projet prévoit-il : EI Oui D oui fl Non E N.a. D Non E N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? D Oui D Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? D oui D Non N.a. D Oui D Non N.a. - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? - des délais de réponse à respecter par l'administration ? 9 Si oui, laquelle : io En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ? 11 - Le projet contribue-t-il en général à une :
  22. a)simplification administrative, et/ou à une
  23. b)amélioration de la qualité réglementaire ? D oui D oui E Non oui D Non E Oui Non oui Non Non Remarques / Observations : Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Govemment ou application back-office) N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration 14 L _ I concernée ? EI N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances '15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? D Oui positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? IJ Oui E Non E Non E oui D Non Si oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : Le projet est neutre, car il n'implique aucune question de genre négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? D Oui Non IJ Oui D Non N.a. IJ Oui D Non j N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? n Oui D Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.publiciu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 11, rue du Château 1-6922 BERG e7N' Commune de l l Betzdorf Tél.: 28 13 73 Fax: 28 13 73 211 E-mail: secretariat@betzdorf.lu Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Entré le EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS 1 0 OU'. 2019 d J Conseil Communal de BETZDORF Séance publique du: 27.09.2019 Date de la convocation des conseillers : 20.09.2019 Date de publication de la séance : 20.09.2019 Présents : MM. Jean-François Wirtz, bourgmestre, Marc Ries, Reinhold Dahlem, échevins Mmes et MM. Marc Bosseler, Frank Bourgnon, Fernande Klares-Goergen, Patrick Lamhène, Christopher Lilyblad, Jean-Pierre Meisch, Jules Sauer, Sylvette Schmit-Weigel, conseillers Absents excusés: .../... Véronique Hengen, secrétaire communal f.f. ORDRE DU JOUR N°: 09 Avis concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019. Le conseil communal, Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau; Vu la circulaire ministérielle n° 3715 du 11 juin 2019 ayant pour objet l'information et la consultation du public et des administrations communales concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019; Revu sa délibération du 27 mars 2015, point de l'ordre du jour n° 3, relatif à l'avis concernant le projet de gestion des risques d'inondation; Revu sa délibération du 12 juillet 2019, point de l'ordre du jour n° 08, relatif à l'avis concernant l'élaboration du 3e plan de gestion à établir au titre de la directive-cadre sur l'eau; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 précitée, le public a été invité à consulter le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019 pendant la période du 18 juin au 17 septembre 2019; Considérant qu'aucune réclamation écrite n'est parvenue au collège des bourgmestre et échevins endéans le délai imparti; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 57, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 précitée, le conseil communal est appelé à émettre son avis au sujet du projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019, dans un délai de 4 mois à partir de la communication dudit document, à savoir jusqu'au 17 octobre 2019; Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins; Après avoir délibéré conformément à la loi, décide à l'unanimité des voix, d'émettre l'avis au sujet du projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019 suivant: En ce qui concerne le projet de cartes des zones inondables — Cours d'eau Syre Ces cartes reprennent la hauteur d'eau en général et la hauteur d'eau par zones protégées par protections mobiles en cas d'évènements se produisant souvent (HClio), en cas d'évènement se produisant rarement (HQ100) et en cas d'évènement se produisant très ra rement (Fnextrem). Le conseil communal est d'avis, que les indications reprises sur ces cartes sont cohérentes et ne donnent pas lieu à observations et adaptations à y effectuer de sa part. De ce fait, le conseil communal se rallie au projet de cartes des zones inondables, tel qu'il a été élaboré par les experts de l'Administration de la Gestion de l'Eau. En ce ClUi concerne le projet de cartes des risques d'inondation — Cours d'eau Syre Ces cartes reprennent le nombre d'habitants potentiellement touchés, les sites et bâtiment sensibles, ainsi que la typologie des activités économiques en cas d'évènements se produisant souvent (HQ10), en cas d'évènement se produisant rarement (Ham)) et en cas d'évènement se produisant très rarement (Hgeeem). Après consultation de ces plans le conseil communal propose à l'Administration de la gestion de l'eau à envisager une réévaluation du nombre d'habitants potentiellement touchés y indiqué. En effet, il semble que, quant au nombre d'habitants potentiellement touchés, certaines indications contiennent des erreurs matérielles ou n'ont tout simplement pas été reprises d'un plan vers l'autre. Ces indications devraient être marquées de façon plus précise. En plus, la fourchette indiquant le nombre d'habitants potentiellement touches entre 10 et 100, reprise dans la légende par deux bonhommes, semble trop grande, ce qui peut engendrer une lecture trop pessimiste des cartes présentées. Ainsi délibéré à Berg, date qu'en tête. Suivent les signatures. Pour expédi ion conforme, Berg, le 2 octobre 2019 Le bourgm stre, Le secrétair communal, 11, rue du Château L-6922-BERG Commune de l t l Betzdorf Tél.: 77 00 49 — 1 Fax: 77 00 82 mail: secretariat@betzdorf.lu Avis au public Projet de plan de gestion des risques d'inondation Enquête publique 11 est porté à la connaissance du public que le projet des cartes des zones inondables (Hochwassergefahrenkarten) et des cartes des risques d'inondation (Hochwasserrisikokarten) élaboré conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau, constitue l'élément principal de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation. Le projet, élaboré par l'Administration de la gestion de l'eau, est déposé à partir du 18 juin 2019 à la maison communale à Berg ou peut être consulté et téléchargé sur le site : www.wasser.lu / www.emwelt.lu / eau.geoportail.lu Les observations écrites peuvent être déposées jusqu'au 17 septembre 2019 auprès du collège des bourgmestre et échevins ou directement par les moyens suivants: -moyennant un courriel à l'adresse électronique zones.inondables@eau.etatiu -par la fonction «Feedback» du site eau.geoportail.lu -par voie postale à l'adresse suivante Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Cartes zones inondables 1-2918 Luxembourg Berg, le 18 juin 2019. Pour le collège des bourgmestre et échevins, Le b estre, Le secré ire, Administration communale de Biwer 6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer www.biwer.lu Biwer, le 17 octobre 2019 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Madame Carole DIESCHBOURG Ministre 4, Place de l'Europe L-1499 LUXEMBOURG Concerne: Avis relatif au projet des cartes des zones inondables et des risques d'inondation Madame la Ministre, Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que lors sa séance du 14 octobre 2019, le conseil communal de Biwer a décidé à l'unanimité d'émettre un avis relatif au projet des cartes des zones inondables et des risques d'inondation. Conformément à votre demande du 11 juin 2019, je vous prie de trouver en annexe une expédition conforme de ladite décision. Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Pierre BA170Niisà/VE secrétaire communal Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Entré le 14 -10- 2019 Dossier suivi par : Pierre Bayonnove - Téléphone : 710008 69 - Mail : commune@biwer.lu - Fax : 719025 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Entré le Administration communale de Biwer 6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer www.biwer.lu 2 1 -10- 2019 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE BIWER Séance publique du 14 octobre 2019 Présents: M. Marc LENTZ, Mme Sylvie STEINMETZ, MM. Marc GREIS, Ady GOEBEL et Fernand WEYER, Mmes Léa MAI et Martine BIRKEL, M. Claude DUPONT M. Pierre BAYONNOVE, secrétaire communal Absent et excusé: M. Nico LEMMER No.: 06/2019-4 Avis relatif au projet des cartes des zones inondables et des risques d'inondation LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la lettre circulaire du 11 juin 2019 de Madame le Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable portant sur la consultation du public et des communes concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes de risques d'inondation 2019 ; Vu le courrier du 13 juin 2019 de l'Administration de la Gestion de l'Eau, Division de l'hydrologie, la mise à disposition des plans et documents au public et par l'intermédiaire du site internet de l'Administration de la gestion de l'eau et du portail de l'environnement ; Vu le courrier du 24 juin 2019 de l'a.s.b.l. Mouvement Ecologique relatif à son avis sur la gestion de l'eau au Luxembourg ; Attendu qu'aucune observation écrite n'a été déposée jusqu'au 17 septembre 2019 au collège des bourgmestre et échevins ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 57, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau, le projet sous rubrique est également soumis pour avis au conseil communal ; Vu le guide pour les projets de construction à l'intérieur des zones inondables publié par l'Administration de la Gestion de l'Eau ; Rappelant sa délibération du 11 avril 2011, n° 02/2011-4, relative à son avis concernant la cartographie des zones inondables et des risques d'inondation ; Vu la brochure intitulée « Vorläufige Bewertung des Hochwasserrisikos Zweiter Zyklus (2015-2021); Vu les dispositions de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; Vu la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations ; Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Vu le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d'inondation ; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Syre ; Après délibération 1) CONSTATE UNANIMEMENT que la prise de position de l'a.s.b.l. Mouvement Ecologique précitée ne comporte pas de remarques concrètes quant à la Commune de Biwer ; 2) DECIDE UNANIMEMENT d'émettre l'avis suivant : Le projet de cartes des zones inondables ne correspond pas toujours à la réalité du terrain. Partant, il y a lieu de redresser les cartes des zones inondables sur base des observations suivantes Hagelsdorf, station d'épuration : le terrain a entretemps été remblayé et n'est plus à considérer comme zone d'inondation. Une station d'épuration n'est pas à considérer comme « industrie et activités économiques » mais comme « autres » (cf. annexe 1). Hagelsdorf, hameau : la partie rouge définie sur les cartes des zones inondables et des risques d'inondation ne correspond pas au PAG de la commune. Les parcelles visées ne sont pas à considérer comme « territoires agricoles ou forestiers » mais comme « territoires urbanisés » et vice versa (cf. annexe 2). Biwer, passage souterrain : l'ouvrage a été construit comme cuve étanche et n'est plus à considérer comme zone d'inondation (cf. annexe 3). Wecker, Huefdréisch : le PAG a été modifié et le dossier de modification prévoit un aménagement de la parcelle concernée de sorte à la rendre construisible. La partie définie sur les cartes des zones inondables et des risques d'inondation ne correspond pas au PAG de la commune. Les parcelles visées sont à considérer comme « industrie et activités économiques » et non comme « territoires agricoles ou forestiers » (cf. annexe 4). Wecker, Grousswiss : la zone classée comme tissu urbain est à redresser conformément au PAG de la commune. De plus, la zone d'activités Grousswiss a été remblayée (déchets de construction) et la commune a proposé un concept d'assainissement évitant l'infiltration des eaux de pluie dans le corps du terrain remblayé. La réalisation de ce concept, y incluant la réalisation d'un bassin de rétention, fait que la zone d'activités Grousswiss n'est plus à considérer comme zone inondable. Dans ce contexte, les parcelles visées ne sont plus à considérer comme « autres » mais comme « industries et activités économiques » respectivement « territoires urbanisés » (cf. annexe 5). Wecker-Gare : la partie rouge définie sur les cartes des zones inondables et des risques d'inondation ne correspond pas au PAG de la commune. Les parcelles visées ne sont plus à considérer comme « autres » ou « industries et activités économiques » mais comme « territoires urbanisés ». Est également à considérer le remblai réalisé près du pont dans le cadre d'une autorisation et dans le cadre du réaménagement du 0A441 (cf. annexe 6). Wecker-Gare, Duchscherstrooss : la partie rouge définie sur les cartes des zones inondables et des risques d'inondation ne correspond pas au PAG de la Commune. Les parcelles visées ne sont plus à considérer comme « territoires urbanisés » mais comme « autres ». (cf. annexe 7). Wecker, An der Schmëtt (anc. Cité Syrdall) : la modification ponctuelle du PAG « An der Schmëtt » récemment approuvée est à prendre en considération, notamment l'avant-projet de renaturation du cours d'eau Syre. La partie définie sur les cartes des zones inondables et des risques d'inondation ne correspond pas au PAG de la commune (cf. annexe 8). Ainsi délibéré en séance, date qu'en tête. Pour expédition conforme, Biwer, le 17 oct bre 2019 Marc LENTZ bourgmestre Pierre BAYONNOVE secrétaire communal Annexe 1 Station d'épuration à Hagelsdorf

(2013)Station d'épuration à Hagelsdorf
(2019)4 Une station d'épuration x industrie et activités économiques, mais autres 4 Idem station d'épuration à Wecker Annexe 2 Localité de Hagelsdorf
(2013)Localité de Hagelsdorf
(2019)PAG Territoires urbanisés territoires agricoles ou forestiers Annexe 3 Le passage souterrain a été construit comme cuve étanche et n'est plus à considérer comme zone iondation Annexe 4 Zone d'activités « Op Huefdréisch »
(2019)PAG Terre agricoles ou forestiers rnais industrie et activités économiques Annexe 5 Zone d'activités « Grousswiss » + rue « An der Grousswiss »
(2019)PAG PAP (ZA Grousswiss) 4 * Autres mais industries et activités économiques respectivement territoires urbanisés 4 Remblai longeant les maisons existantes + bassin de rétention (cf.plan PAP) Annexe 6 Wecker Gare
(2019)PAG Autres ou industries et activités économiques mais territoires urbanisés Remblai réalisé près du pont dans le cadre d'une autorisation et dans le cadre du réaménagernent du 0A441 Annexe 7 Duchscherstrooss
(2019)PAG 4 x Territoires urbanisés mais autres Annexe 8 « An der Schmëtt »
(2019)PAG Avant-projet de la renaturation -) Projet d'une renaturation du cours d'eau Syre GEMENG BIWER mouvement entré 2 6 JUIN 2019 SEC SBM Lëtzebuerg, de
  1. Juni 2019 betrefft : Waassergestioun zu Lëtzebuerg Madame, Monsieur, Den Dossier « Waassergestioun » gewënnt zu Lëtzebuerg positiverweis ëmmer méi u Bedeitung. De Mouvement Ecologique erlaabt sech dann och lech hei derbäi seng rezent Stellungnam am Kader vun der ëffentlecher Unhéierung « en vue de l'élaboration du 3e plan de gestion - Calendrier, programme de travail prévisionnel et questions importantes en matière de gestion de l'eau » zoukommen ze loossen. Mir mengen effektiv, datt dësen Dossier vu Wichtegkeet ass fir d'Waasserwirtschaftspolitik zu Lëtzebuerg. An der lioffnung op Ären Interessi ze stoussen. Mat beschte Gréiss Blanche Weber Presidentin Mouvement Ecoloeque a.s.b.l. Friends of the Earth - Luxembourg 6, rue Vauban L-2663 Luxembourg Tél: (+352) 43 90 30-1 Fax: (+352) 43 90 30-43 meco@oeko.lu www.meco.lu CCPLLULL: LU16 1111 0392 1729 0000 BCEELULL: LU20 0019 1300 1122 4000 RC: F1036 mouvement écologique Verbesserung der Wasserqualität zu einer glaubwürdigen politischen Priorität machen! Anmerkungen des Mouvement Ecologique im Rahmen der offiziellen Prozedur zum dritten Wasserwirtschaftsplan Der Mouvement Ecologique möchte zuvorderst hervorheben, dass wir durchaus anerkennen, dass in den vergangenen Jahren eine Reihe von Anstrengungen im Wasserwirtschaftsbereich unternommen werden, z.B. indem verstärkt regionale Versammlungen stattfinden, das Umweltministerium das Thema Wasserschutz mit der Landwirtschaft angeht, Trinkwasserschutzquellen konsequenter ausgewiesen werden u.a.m. Nichtsdestotrotz formuliert der Mouvement Ecologique eine Reihe von grundsätzlichen Anregungen zum ausliegenden Dokument der "Aktualisierung des Bewirtschaftungsplanes für den dritten Zyklus". Der Mouvement Ecologique sieht den Plan und die damit verbundene Anhörung in der Tat nicht als reine Pflichtübung gegenüber Brüssel, sondern als wichtige strategische Vorgehensweise zur Orientierung der Wasserwirtschaftspolitik der Regierung. Die Herausforderungen sind dabei - und dies wird auch immer mehr Menschen bewusst - gewaltig. Dabei gilt im Wasserwirtschaftsbereich, was auch auf der Ebene des Klima- und des Biodiversitätsschutzes gewusst ist: hie und da einzelne Maßnahmen sind nicht zielführend, nur wenn die grundsätzlichen Fragen aufgeworfen werden, werden reelle Verbesserungen möglich und die tieferen Ursachen heutiger Defizite behoben werden können. Der Meinung des Mouvement Ecologique nach besteht hier durchaus Verbesserungsbedarf. Die zentralen Überlegungen des Mouvement Ecologique sind dabei folgende:
  2. Wichtige Fragen der Gewässerbewirtschaftung — nur eine sehr zaghafte Benennung der Analyse und Handlungsstrategien Dem Mouvement Ecologique ist sehr wohl bewusst, dass das derzeit für die Öffentlichkeit ausliegende Dokument « nur » einen Zeitplan und ein Arbeitsprogramm vortegen soll und noch nicht den eigentlichen Maßnahmenkatalog darstellt. Doch auch angesichts dieser Tatsache, sind wir der Überzeugung, dass das Dokument weitaus klarer und deutlicher Problemfelder, weitere erforderliche Analysen und prioritäre Handlungsfelder benennen müsste. Die Aussagen, welche weiteren Analysen noch erstellt / vorangetrieben werden müssen damit sie innerhalb eines Jahres vorliegen, wo die grögten Defizite liegen und welches die zentralen Handlungsfelder und Zeithorizonte sind, sind doch zu vage gehalten und eher bekannt. Man Flatte erwartet, resp. es ware sinvoll gewesen, das Arbeitsprogramm in dem Sinne zu ergänzen, dass noch weita us konkreter und verbindlicher als bis dato definiert wird: welche weiteren Analysen erfolgen müssen; wo die prioritären Handlungsfelder nach heutiger Sicht liegen. Ein Beispiel: Wie soll eine betroffene Organisation oder ein Bürger, eine Aussage wie folgende kommentieren "Mit Hilfe des Nationalen Aktionsplans zur Verminderung des Gebrauchs von Pflanzenschutzmittein soli eine mit der nachhaltigen Entwicklung besser vereinbare Verwendung von Pflanzenschutzmittein erreicht werden." (S. 29) oder "Neben diesen Einträgen (Anmerkung des Meco, gemeint ist vor allem Stickstoff) müssen aber auch die Direkteinträge aus der Landwirtschaft weiterhin reduziert werden." (S. 20). Ein Arbeitsplan müsste doch "entschiedener" sein in seinen Aussagen sowie erste Wege und Prioritäten skizzieren: Das vorliegende Dokument ist als Basis für die Ausarbeitung des Bewirtschaftungsplans als zu allgemein und zu diffuse zu erachten. Hier besteht Verbesserungsbedarf.
  3. Fehlende Analyse, welche Ziele mit welchen lnstrumenten bisher erreicht werden konnten! Erneut: es ist dem Mouvement Ecologique durchaus bewusst, dass eine Konkretisierung der Analyse, des Monitorings und der Magna hmen erst in einer weiteren Phase erfolgt. Aber wenn die vorliegende Prozedur irgend einen Sinn machen soll, so müssten dennoch bereits jetzt eine Reihe von lnformationen vorliegen! Es ist aus fachlich / deontologischer Sicht z.B. nicht verständlich, warum kein klareres, detaillierteres Monitoring der bereits umgesetzten Maßnahmen vorliegt. Also eine ausführlichere Darstellung, welche der in den beiden ersten Plänen geplanten Maßnahmen bereits umgesetzt wurden, welche Ziele erreicht werden konnten, welche warum nicht und welche ersten Schlussfolgerungen gezogen werden können. Es gibt im Entwurfsdokument keinerlei Hinweise auf Funktionskontrollen bzw. Analysen, welche Ergebnisse die umgesetzten Maßnahmen gebracht haben. Diese Offenlegung und vor allem diese Analyse sind nach Ansicht des Mouvement Ecologique eine "condition sine qua non" für einen reellen Wasserschutz und einen zielorientierten dritten Wasserbewirtschaftungsplan. Kommt hinzu: im zweiten Bewirtschaftungsplan wurden doch zahlreiche weitere Analysen angeführt, welche durchgeführt werden sollen. lm vorliegenden Dokument wird nicht auf diese verwiesen, sie werden kaum angeführt! Warum? Was ist der Stand der Dinge? Es wäre unerlässlich, wenn dargelegt werden würde, zu welchen Ergebnissen die im zweiten Bewirtschaftungsplan angeführten Studien geführt haben, bzw. wie weit diese fortgeschritten sind. Angeführt seien z.B. folgende Zitate aus dem der Ôffentlichkeit vorgestellten zweiten Bewirtschaftungsplanes (stellvertretend für andere): • Forschung und Entwicklung (Kapitel Hydromorphologie, S. 240); "Über eine sinnvolle Priorisierung nach fachlichen Kriterien wie z. B. dem Besiedlungspotenzial können geeignete bioztinotische Bewertungsverfahren Auskunft geben. Ein solches Verfahren zur Identifikation noch vorhandener Besiedlungspotenziale existiert für Luxemburg derzeit noch nicht, soli aber im Rahmen einer Studie in den nöchsten Jahren erarbeitet werden. Die Ergebnisse der Studie sollen dann in der weiteren Maßnahmenpriorisierung des dritten Zyklus einfließen." • "Strategische Umweltprüfung zum Maßnahmenprogramm Das Scoping-Dokument, mit einem Vorschlag für den Untersuchungsrahmen der Strategischen Umweltprüfung für das luxemburgische Mafinahmenprogramm nach WRRL wird zurzeit ausgearbeitet. Es wird jedoch einen Vorschlag zu Inhalt, Umfang und Detaillierungsgrad der Strategischen Umweltprüfung und des zugehörigen Umweltberichtes beinhalten. Gemie Artikel 6
(3)des Gesetzes vom 22. Mai 2008 ist der abgestimmte Untersuchungsrahmen schließlich vom Minister für nachhaltige Entwicklung und Infrastrukturen und den übrigen für die Umwelt zusteindigen Behörden per Avis freizugeben." (Seite 280) • „Für diffuse Eintragsquellen von Pflanzenschutzmitteln, Schwermetallen und anderen gefährlichen Stoffen liegen derzeit keine Abscheitzungen der Eintreige vor. Auch hier sind für die Zukunft weitere Arbeiten geplant."(S. 84) • "Für den zweiten Managementzyklus wird von Seiten der Europaischen Kommission erwartet, dass aile Bewirtschaftungspleine „climate proofed" sind. Um diese Anforderungen zu erfüllen, fehlt es Luxemburg (wie anderen Mitgliedsstaaten auch) an einer praktikablen, einfach zu 'handhabenden und nachvollziehbaren Methode. Aus diesem Grund hat sich die luxemburgische Wasserwirtschaftsverwaltung entschlossen, einem durch das deutsche Umweltbundesamt (UBA) geförderte Forschungsvorhaben anzuschliefien. Das Vorhaben mit dem Tite! "Screeningtool Wasserwirtschaft — Methodenentwicklung zur Bestimmung der Klimarobustheit und Klimawirkung wasserwirtschaftlicher Mafinahmen" (FKZ 3713 21 222) hat das Ziel, eine Methode zur Einschtitzung der Klimarobustheit und Klimawirkung von wasserwirtschaftlichen Maßnahmen praxisnah für die Bewertung in den Flufigebietseinheiten zu entwickeln und methodisch abzusichern. Da es sich hier um die Mitarbeit in einem laufenden Forschungsvorhaben handelt, sind die Ergebnisse erst zur finalen Version des Bewirtschaftungsplanes zu erwarten. Diese werden, sobaid sie vorliegen eingefügt." (Seite 71) Es wäre unabdingbar, diese und andere genannten Studien endlich fertigzustellen und offen zu legenl Dass im ausliegenden Dokument nicht darauf verwiesen wird, ist umso unverständlicher, als die Situation doch augenscheinlich dramatisch ist. "Aus hydromorphologischer Sicht hatte bis Ende 2015 kein Oberfkichenwasserkeirper den guten oder sehr guten Zustand erreicht." (S. i4). "Bis Ende 2015 konnten lediglich 3 der 110 luxemburgischen Oberfkichenwasserkörper den guten ökologischen Zustand bzw. das gute ökologische Potentiel! erreichen". (S. 19) Nach Ansicht des Mouvement Ecologique ist es unumgänglich, dass in aller Transparenz dargelegt wird, woher welche Belastungen stammen, was der Stand der Dinge ist und wie sie angegangen werdenl Es ist unabdingbar, die Kausalität zwischen Maßnahme und Zielerreichung zu quantifizieren und ein Erfolgsmonitoring zu sichernl Nur auf dieser Basis lässt sich eine Priorisierung und eine wirtschaftliche Effizienzanalyse durchführen, sprich eine Gesamtstrategie, welche unsere Gewässer einem guten ökologischen Zustand näher bringt! Nur so können die wichtigen Fragen der Wasserwirtschaft überhaupt belastbar formuliert werden. Denn kommt hinzu: zahlreiche, in dem vorliegenden Entwurf angeführte, Links sind nur begrenzt aussagekräftig. Ein Beispiel: Auf Seite 10 wird auf einen Fortstandsbericht zur Umsetzung der für den zweiten Bewirtschaftungszyklus (2015-2022) geplanten MaRnahrnen an die Europäische Kommission verwiesen und ein entsprechender Link angeführt. Dieser Link verwelst jedoch lediglich auf Prozeduren, von einem Fortstandsbericht keine Spur! 3. Grenzen der Verfügbarkeit des Schutzgutes Wasser Die Diskussion in Luxemburg betreffend die Wasserwirtschaft wird derzeit nicht nur durch den Aspekt "Wassergüte und -qualität" geprägt, sondern auch von jenem der Grenzen der Verfügbarkeit dieses so lebenswichtigen Gutes. Es ist begrüßenswert, dass das derzeit ausliegende Dokument generell auf die Frage eingeht, nur sind die Aussagen nach Ansicht des Mouvement Ecologique doch erneut zu zaghaft. So findet man zwar recht lapidare Aussagen wie "Eine im Jahr 2016 veranlasste Studie zum zukünftigen Trinkwasserbedarf in Luxemburg hat ergeben, dass es in Luxemburg mittel- bis langfristig zu einem Wasserdefizit kommen wird. (...) Aufgrund von Trockenperioden und Klimawandel in Kombination mit demografischem Wandel, muss davon ausgegangen werden, dass die Deckung des Spitzenbedarfs zukünftig ein großes Problem darstellen wird, so dass kurzfristig weitere Menahmen ergriffen werden müssen." (S. 35 und 36). Die angeführten MaRnahmen jedoch sind dann erneut sehr vage und "dezent". Ein weiteres Zitat ist besorgniserregend: "Die Ergebnisse der durchgeführten Szenarienberechnungen ergeben, dass im Fane einer Realisierung intensive Wassereinsparpotenzial die Deckung des extremen Spitzenverbrauchs durch die bestehenden Kapazitdten bereits im Jahr 2021 nicht mehr möglich ist. Für das Jahr 2040 zeichnet sich trotz Berücksichtigung der geplanten von der Sebes eine ähnlich defizitäre Situation ab."(S. 37) Es wäre zwingend, das Arbeitsprogramm des Bewirtschaftungsplans mit Fakten und Prävisionen / Strategien zu ergänzen sowie klare Zielgrößen zu benennen. Ein Beispiel: Über eine sinnvolle Priorisierung nach fachlichen Kriterien, wie z. B. dem Besiedlungspotenzial, können geeignete biozdnotische Bewertungsverfahren Auskunft geben. Ein solches Verfahren zur Identifikation noch vorhandener Besiedlungspotenziale existiert für Luxemburg derzeit noch nicht. Eine Studie war angekündigt, ist jedoch nach AuRen nicht bekannt. Auch im Rahmen aktueller Planungen (Google, Fage, sektorielle Pläne der Landesplanung...) wird das Problem seitens der öffentlichen Hand kaum angegangen. Wo aber liegen Grenzen? Wo Prioritäten? Welche Versorgungspotentiale sind erkennbar, welche Prioritätensetzung soll erfolgen, welche gesetzgeberischen MaRnahmen sind ggf. geboten? Nicht einmal ansatzweise wirft das vorliegende Dokument diese so zentralen Fragen aufl 4. Ross und Reiter beim Namen benennen! Heutige Landwirtschaftspolitik als zentrales Element der Wasserwirtschaft und dringend notwendige Reformen benennen! Nicht der einzelne Landwirt trägt die Verantwortung für existierende Probleme auf der Ebene des Wasserschutzes, aber es muss doch heute möglich sein in einem Arbeitsprogramm zum Bewirtschaftungsplan im Wasserbereich Probleme ehrlich zu benennen und anzugehen. Die Art und Weise wie sich seit Jahren, ja Jahrzehnten darum gewunden wird, die Verantwortung der heutigen vom Staat geförderten landwirtschaftlichen Praxis nicht ehrlich zu benennen, ist angesichis der dramatischen Situation nicht mehr tragbar. Leider ist dies auch im vorliegenden Entwurf erneut der Fall. Wie beim zweiten Plan wird "Auf geradezu fahrlässige Art und Weise die Problematik der heutigen landwirtschaftlichen Praxis zwar erwähnt, doch gleichzeitig wiederum konsequent umgangen. Das heisst im Klartext: an mehreren Stellen wird recht offen benannt, dass die Erreichung der Ziele der Wasserrahmenrichtlinie durch die heutige landwirtschaftliche Praxis in Frage gestellt wird. Daraus werden aber nicht die notwendigen Schlussfolgerungen und Konsequenzen gezogen." Ein Umdenken, eine ehrliche Strategie und ein dringender Kurswechsel in der landwirtschaftlichen Praxis muss endlich im Rahmen des Bewirtschaftungsplanes - basierend auf Fakten - benannt und als Arbeitsziel definiert werden! Dabei gilt es auch bestehende landwirtschaftliche Instrumente kritisch unter die Lupe zu nehmen — wie z.B. den PDR "plan de développement rural"- bzw. die Koordination mit den landwirtschaftlichen Akteuren und Verwaltungen anzusprechen. So werden derzeit die im PDR vorgesehenen Magnahmen im Hinblick auf ihren Impakt auf die wasserwirtschaftlichen Ziele nicht bewertet! Die zu erreichenden Ziele im Bereich Wasserwirtschaft wurden im Plan sogar kaum angeführt! Die weitaus zu unkonkreten Aussagen zum Aktionsplan Pestizide illustrieren zusätzlich auf drastische Art und Weise inwiefern eine ehrliche Diskussion notwendig und unumgänglich ist! 5. Industrielle Abwässer - belastend, aber kaum als Handlungsgrund erfasst Die Belastungen durch industrielle Abwässer wird nur begrenzt thematisiert. Dabei steht doch wohl fest, dass in diesem Bereich ebenfalls Überschreitungen stattfinden. Zitat aus dem Entwurf des zweiten Bewirtschaftungsplanes: "In Luxemburg überschritten im Jahr 2012 somit fünf wasserrelevante E-PRTP Betriebe einen der berichtspflichtigen Schadstoffschwellenwerte. Dabei handelt es sich um drei direkt und zwei indirekt einleitenden Betriebe. Die Überschreitungen der Schwellenwerte sind unter anderem bedingt durch die Parameter Gesamt organischer Kohlenstoff (TOC), Gesamtstickstoff, Gesamtphosphor sowie einige Schwermetalle (z. B. Arsen, Blei, Zink). Von den fünf wasserrelevanten E-PRTR Betrieben werden insgesamt rund 300 Tonnen TOC, 233 Tonnen Stickstoff und 20 Tonnen Phosphor an Jahresfrachten in die Gewtisser eingetragen. Die Einträge von Metallen liegen im Kilo Bereich. Darüber hinaus gibt es noch eine Reihe von E-PRTR Betrieben, die Direkteinleiter sind und als mögliche signifikante Punktquelle angesehen werden, auch wenn keiner der wasserrelevanten Schwellenwerte nach WU/EPER Richtlinie überschritten wurde."(Seite 77) Wurden hier Verbesserungen erreicht? Das ausliegende Dokument liefert keine weiteren Informationen dazu! Stellen sich eine Reihe von Fragen, welche in das Arbeitsprogramm einfließen müssten, so u.a.: Wo werden die gewerblichen Emittenten bei den Klein- und Mittelbetrieben thematisiert? Wie detailliert erfolgt die Datenerhebung und wie wird die Problematik eingeschätzt? Welche Handlungsempfehlungen, auch für Gemeinden u.a., gibt es, um ggf. Abhilfe zu schaffen? Welche neuen Instrumente werden auch endlich umgesetzt, z.B. im Rahmen der Betriebsgenehmigungen oder der Überarbeitung bestehender Genehmigungen? 6. Einfluss der Klimaveränderungen auf die Wasserwirtschaft erkannt aber nicht angegangen Als Problem wird bereits im zweiten Plan und ebenfalls in diesem Dokument, der Einfluss der Klimaveranderungen auf die Wasserwirtschaftspolitik benannt. Wie das Problem aber im konkreten angegangen werden soll, ist kaum erkennbar: Das Ausarbeiten einer angepassten Strategie sowie eindeutiger Ziele für die dargestellten MaRnahmen sind nicht erwähnt, ebenso wenig wie die Schaffung der notwendigen Instrumente zur Erfolgskontrolle / Berwertung der MaRnahmen. 7. Strukturen im Wasserwirtschaftsbereich weiterhin reformieren und politische Prioritäten definieren lm Rahmen der Angliederung des Wasserwirtschaftsamtes an das Nachhaltigkeitsministerium wurde dessen Personaldecke zwar teilweise aufgestockt, doch stellen sich in diesem Zusammenhang so manche Fragen: Reichen die Reformen aus? ln welchen Bereichen gibt es noch Defizite? Fehlt es zu bestimmten Themen trotzdem an zusàtzlichem Fachpersonal? Denn nach Ansicht des Mouvement Ecologique steht fest: ja, es wurden Fortschritte erreicht und es hat sich etwas getan, aber die•Reformen reichen angesichts der Herausforderungen noch nicht aus! Weitere Schritte sind geboten, will man wirklich den Erhalt des so unerlässlichen Gutes sichern. Es drängt sich eine systematische Analyse auf, wo die, heute trotzdem noch bestehenden, personellen (zahlenmäßig und fachlichen) Defizite auf der Ebene der Verwaltung liegen und wie sie schnellstmöglichst behoben werden können. Zudem ist weiterhin eine klarere und kohärentere Rollenaufteilung zwischen den einzelnen Akteuren unerlässlich! Zitiert sei in diesem Zusammenhang aus dem Gutachten zum zweiten Bewirtschaftungsplan: "Die Tatsache, dass Fragen der Landwirtschaftspolitik oder der Raumplanung, des Klimaschutzes, der Rolle von Betrieben nur am Ronde gestreift werden, zeugt davon, dass Wasserwirtschaftspolitik nach wie vor nicht ausreichend als horizontale Regierungaufgabe angesehen wird. Hier besteht dringender Nachholbedarf, ebenfalls im Rahmen des vorliegenden Bewirtschaftungsplanes. Der Schutz des wichtigsten natürlichen Gutes MUSS zur Regierungspriorität erhoben werden, desto mehr wenn festzustellen ist (wie dies ja auch im Entwurf erfolgt), dass es durchaus gravierende Probleme in Luxemburg gibt (die teilweise aufgrund der demographischen Entwicklung, des Klimawandels usw. ja noch zunehmen werden)." Die Personalausstattung der Wasserwirtschaftsverwaltung muss auch hinterfragt werden in Bezug auf die Genehmigungsprozeduren und -überwachung sowie auf den Unterhalt und Erfolgskontrolle von Magnahmen. Hier ist immer wieder zu beobachten, dass diese wesentlichen Aspekte aus Personalnot unterbleiben oder zu langen Prozedurdauern führen. Ähnliches gilt für die Bürger- und Bauherrenberatung. Die Struktur und Ressourcen der Verwaltung gehörten unbedingt als Ziele in das Arbeitsprogramm! 8. Schlussfolgerungen Der Mouvement Ecologique ist sich der Tatsache bewusst, dass das derzeit in der Prozedur ausliegende Dokument ein Arbeitsprogramm und noch kein Magnahmenpaket darstellt. Und doch: auch als Arbeitsprogramm ist es doch zu generell gehalten. lnsofern hat der Mouvement Ecologique folgende Anregungen Evaluation und Monitoring: Es ist zwingend, dass ausführlicher dargelegt wird, welche Studien erstellt wurden, welche ggf. nicht (und warum) sowie welche Erfolge durch bestimmte Magnahmen erreicht werden konnten. Ein Monitoring ist geboten; - Ross und Reiter benennen! Ebenso ist es unerlässlich, die Hauptverursacher von Belastungen deutlich zu benennen. Neben der generellen Zustandsbeschreibung müsste klarer dargelegt werden, wenn es Gesetze, Subventionsprogramrne o.ä. gibt, die einem effizienten Wasserschutz zuwider stehen, wie z.B. nach Ansicht des Mouvement Ecologique im Rahmen der Landwirtschaftspolitik (Stichwort PDR oder aber Aktionsplan Pestizide). Der Stellenwert des Wasserschutzes muss unbedingt derart erhöht werden — und dies muss sich ebenfalls im vorliegenden Dokument widerspiegeln, dass Verbesserungsbedarfe in den sektoriellen Politiken thematisiert und angegangen werden. - Grenzen offenlegen! Ein Bewirtschaftungsplan, der diesen Namen verdienen soll, muss auch unbedingt die Grenzen der verfügbaren Wasserreserven darlegen (auch aus Sicht des Erhalts des Oekosystems sowie der Naturräume) und ggf. die erforderlichen Instrumente (inkl. juristischer Natur) benennen, wie der Wasserhaushalt geschützt werden kann. Die Basis dafür, dass dies auch im dritten Plan erfolgen wird, muss in diesem Dokument gelegt werden. Weitaus klarer als im zweiten Bewirtschaftungsplan sollten * klare politische Ziele und Vorgaben, die auf Fakten und einem Monitoring basieren, erstellt und mit konkreten Instrumenten versehen werden; * der Plan durch eine kohärente Analyse der Probleme, die bereits zu den Umsetzungsdefiziten bei den ersten Plänen führten, ergänzt werden; * ein stringenter Zeithorizont, wann welche fehlenden Fakten zusammengestellt sein müssen (inkl. Öffentlichkeit), festgelegt werden; * inhaltliche Ziele mit konkretem Zeithorizont (man darf sich nicht damit zufrieden geben, dass die Ziele nicht erreicht werden, wie dies derzeit der Fall ist) erstellt werden, wobei dies rninisteriumsübergreifend erfolgen muss (z.B. im Rahmen der Landwirtschaftspolitik bzw. der Raumplanung); * die erforderlichen Finanzmittelbedarf sowie der (personelle) Ressourcenbedarf offengelegt werden. Der dritte Plan sollte eine klare mit konkreten Zielen und Zeithorizont — basierend auf einen Monitoring - versehene Strategie sein, die auch fundamentale Problemfelder in der Wasserwirtschaft benennt, sprich Versorgungsknappheit, Begrenztheit der Ökosysteme, Thematik des Wirtschaftswachstums, Agrarwende u.a.m. Mouvement Ecologique asbi. Juni 2019 Mouvement Ecologlque asbl, 6, rue Vauban, 1-2663 Luxembourg, Tel: 439030-1, rneco@oeko.lu, meco.lu EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE CONTERN Administration Communale CONTERN Séance publique du: 18 septembre 2019 Annonce publique et convocation des conseillers : 12 septembre 2019 Grand-Duché de Luxembourg Membres présents : MM. ZOVILE-BRAQUET Marion, bourgmestre, SCHILTZ Fernand, échevin, JUNGBLUT Tom, échevin, LORENT Guy, EIFES Eric, SCHMITZ Jean-Pierre, DI GENOVA Jean-Pierre, LAKAFF Laurent, ARRENSDORFF Jean-Jacques SCHMIT Claude, conseiller et WEYMERSKIRCH Patrick, conseillers, TAZIAUX Tim, secrétaire, f.f. Absents excusés: Point de l'ordre du jour: No 8 Objet: Avis sur le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 Le Conseil Communal, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Vu la lettre-circulaire n° 3715 du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable du 11 juin 2019 relative à l'information et à la consultation du projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 ; Considérant que l'article 57, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 précitée prévoit que le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 est soumis pour avis aux conseils communaux qui disposent d'un délai de quatre mois à partir de la communication dudit document, à savoir jusqu'au 17 octobre 2019 au plus tard ; Vu que rien ne s'oppose à aviser favorablement le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 (cours d'eau Syre) ; à l'unanimité avise favorablement le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019. Ainsi décidé à Content, date qu'en tête Suivent les signatures Pour expédition conforme Contern, le 23 septembre 2019 Le bourgmestre, L( Le secrétaire f.f., tiv4..44 it 4 ce.96 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du: Convocation des conseillers et annonce publique de la séance: ORDRE DU JOUR: 8 29 mai 2020 19 mai 2020 Projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation : avis du conseil communal. Présents: Léon GLODEN, bourgmestre, Monique HERMES, Marc KRIER, échevins; Liane FELTEN, Claude WAGNER, Tess BURTON, René SERTZNIG, Patrick FRIEDEN, Carine SAUER, Martine COGNIOUL-LOOS, Lynn MANTZ, conseillers, Carole CLEMENS, secrétaire communale f.f. J. ,4bsents:
  1. a)excusé:
  2. b)sans motif: ./. Le conseil communal, Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau, et notamment ses articles 38 et 56 ; Considérant que le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation élaboré par l'Administration de la gestion de l'eau, a été publié le 17 juin 2019 et qu'il découle de la consultation du public menée, qu'aucune observation écrite n'a été introduite au collège du bourgmestre et échevins ; Vu la circulaire no 3715 du Ministre de l'intérieur du 11 juin 2019 relative à la lettre-circulaire du Ministre de l'Environnement, concemant l'information et consultation du public et des administrations communales concernant le projet des zones inondables et des cartes de risques d'inondation 2019 ; Considérant que le conseil communal de la commune de Grevenmacher est appelé à introduire son avis relatif au projet des cartes des zones inondables et des cartes des risque d'inondation 2019; Après délibération et à l'unanimité des voix décide de se pnononcer sur le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation comme suit : A. Observations du public Aucun avis relatif au projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation n'a été déposé en tant que tel auprès du collège des bourgmestre et échevins. Des obseniations y afférentes ont cependant été formulées dans le cadre de l'enquête publique relative à la refonte du plan d'aménagement général (PAG) par Monsieur Romain Modert, en sa réclamation du 10 juillet 2019 dont l'extrait en question et annexes sont repris ci-après. -Ligne des crues extrêmes Il s'avère que la ligne des crues extrêmes qui chevauche le coin avant droit de notre hangar (ainsi que la partie antérieure de votre hangar adjacent) est erronée et devrait être corrigée (voir détails en armexe). En effet, j'ai contacté le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable à ce sujet, qui m'invite à leur signaler l'erreur par écrit également parce qu'une procédure publique en vue de la révision de la cartographie des crues est en cours en ce moment. Cette procédure publique se terminera le 16 septembre 2019. Offizielles Dokument (mit Fehler bei der Extremhochwasserlinie) Extremhochwasserlinie korrigiert: Die tinte lauft jetzt vorne an den Lagerhallen vorbei (Die Parzellengrenzen Modert (Eckpunkte) sind durch konvergierende grüne Linien markiert). Die Ausbuchtung der Extremhochwasserlinie, die sich nôrdlich der Lagerhalle der Gemeinde befindet, ist gerechtfertigt, da sie einem Weg entspricht, der 30 cm tiefer liegt als die Lagerhallen. Die Extremhochwasserlinie wurde aber fâlschlicherweise über die Ecke der Lagerhalle Modert und über den vorderen Teil der Lagerhalle der Gemeinde hin zum Kopf der Ausbuchtung, die dem Weg entspricht, „verzogen". Vergrösserungsprojekt mit dem zu erhaltenden Wohnhaus (vorne links) und der ciazugehörenden Lagerhalle (rechts). Die schwarze Linie zeigt a uf die Einfahrt der im Projekt vorgesehenen Tiefgarage. Die eingezeichnete Extremhochwasserlinie liegt an dieser Stelle fâlschlicherweise über der Ecke der Parzelle. r U. .>•••••• ge4 ***** • • • • • • • * • *** • •• • • ********* • • i* • *p• • • (>‘, • u• • » •• Jur:L.10o dem feACe (getwde, ohne Mecob; Avis 1. Projet des cartes des zones inondables 1.1. Constat Le projet des cartes des zones inondables répertorie sur base d'une modélisation les zones du territoire communal qui peuvent être inondées en cas de crue de la Moselle. Ces cartes représentent la zone d'expansion de crue ainsi que les hauteurs d'eau respectives, pour des crues de différentes probabilités en fonction du temps de retour (crue décennale, crue centennale, crue extrême). Les cartes des zones inondables reprennent également les protections mobiles existantes contre les crues. 1.2. Observations - Les différentes zones d'expansion de crue semblent être réalistes. En effet, lorsqu'elles sont comparées avec la crue historique 1983 telle qu'identifiée sur le site Internet du « géoportail », peu de différences notables sont relevées entre cette dernière et la crue centennale. La superposition de la crue historique 1983 à la crue centennale révèle cependant quelques écarts et dissemblances qui peuvent être notoires mais qui n'ont pas été vérifiées par le biais des documents photographiques disponibles, notamment une zone importante aux lieux-dits « in der Kaul » 1 « unter dem Pietert » qui ne semble pas avoir été inondée en 1983 (cf. ci-dessous, extrait du « geoportail »), - En ce qui concerne les protections mobiles contre les crues, aucun ouvrage de ce type n'existe ni n'est renseigné pour la localité de Grevenmacher. - La version papier des cartes des zones inondables n'est pas aisément lisible, les nuances de bleu correspondant aux différentes hauteurs d'eau étant difficilement perceptibles, voire à peine visible pour la première catégorie représentant la hauteur d'eau inférieure à 0,5m. - Les limites identifiées en légende comme limites communales correspondent en réalité aux limites des sections cadastrales. 2. Projet des cartes des risques d'inondation 2.1 Constat Les cartes des risques d'inondation représentent les différentes utilisations du sol ainsi que la population estimée affectées par les crues de la Moselle en fonction de différents temps de retour (crue décennale, crue centennale, crue extrême). Pour la localité de Grevenmacher, la population potentiellement impactée lors de la crue extrême ! se situe dans la 3e tranche (sur 4 tranches) pouvant dénombrer 100 à 500 habitants (estimation large). Outre les protections mobiles contre les crues éventuelles, les cartes des risques d'inondation reprennent également certains sites (établissements Seveso, zones Natura 2000, zones de protection d'eau potable) et bâtiments sensibles. 2.2 Observations - Les différentes catégories d'activités économiques relevées dans les cartes des risques d'inondation correspondent dans l'ensemble à l'utilisation actuelle des zones identifiées. Bien que cette démarche soit compréhensible, ces catégories auraient pu s'apparenter plutôt à la destination des zones concernées telle que définie au plan d'aménagement général. L'impact potentiel des inondations serait alors considéré d'une toute , autre manière, mettant plus clairement en évidence les risques pesant sur des terrains non construits mais urbanisables et les distinguant d'autres terrains devant rester libres, tels les fonds sis aux lieux-dits dits « in der Kaul » / « unter dem Pietert » pour l'aménagement desquels un plan d'aménagement particulier est notamment en vigueur (cf, ci-dessous, extrait du « geoportail »). Tout nouvel immeuble érigé après l'établissement des cartes des risques d'inondation se retrouverait par ailleurs dans la catégorie adéquate, conférant une plus grande longévité à la cartographie mise en place et rendant celle-ci moins sujette au problème de l'actualisation des données. - En ce qui concerne les typologies d'activités économiques à proprernent parler, la catégorie « Autres » pourrait être réservée aux terrains non construits ou non constructibles selon qu'il est fait référence à l'utilisation actuelle • ou à la destination des fonds concemés. Par ailleurs, quelques erreurs et approximations de classement sont à relever : • le commissariat de police (48, rue de Machtum) devrait être repris dans les « Territoires urbanisés » ; le centre culturel (Place du Marché aux Bestiaux) ainsi que le « Kulturhuef (54, rue de Trèves) devraient être repris dans les « Territoires urbanisés » et non dans la catégorie « Industries et activités économiques » ; une petite portion de la Grand-rue est reprise dans la catégorie « Industries et activités économiques » au lieu de la catégorie « Territoires urbanisés » ; • plusieurs immeubles repris dans la catégorie « Autres » pourraient être classés dans les « Territoires urbanisés » pour une meilleure appréhension du risque réel d'inondation (le « Bistro quai » sis au 3, route du Vin, les logements de vacances sis au 3, Kurzacht, ainsi que le « Jardin des Papillons » sis au 56, rue de Trèves) ; • le long de la Moselle, dans l'emprise du Port de Mertert, la distinction entre les catégories « Territoires agricoles ou forestiers » et « Autres » n'a pas lieu d'être. - Les grands axes de communication impactés par le risque d'inondation devraient ressortir de manière distincte. - Le site « Tanklux » devrait être répertorié en tant qu'établissement Seveso. - Les bâtiments sensibles ne sont pas repris de manière exhaustive sur les cartes des risques d'inondation (le commissariat de police, le centre d'intervention CGDIS, l'actuel Hôtel de Ville, les équipements sportifs du « Macher Lycée » ainsi que le centre culturel devraient par exemple figurer en tant que bâtiments sensibles). En raisons de critères de sélection manquant de clarté, d'autres immeubles pourraient également être repris. En outre, les données sur lesquelles se basent ce classement semblent désuètes (rancien Hôtel de Ville notamment semblerait encore répertorié en tant que tel). En ce qui conceme la population potentiellement inipactée, le classement en différentes tranches n'a été ni affiné ni vérifié dans le cadre du présent avis, ayant conscience du côté fastidieux de la tâche ainsi que de la méthodologie propre aux auteurs de la cartographie en question. Ainsi délibéré à Grevenmacher, date qu'en téte. LE CONSEIL COMMUNAL, (Suivent les signatires) Pour expédition conforme Grevenmacher, le 9 juin 2020 La secrétaire communale. contreseing Art. 74 de la loi commiyale tarine MAJERUS Le bourgmestre (Emuvi, rnarLe,rnau Administration Communale de Manternach 3, Kierchewee L-6850 Mantemach www.mantemachlu REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE MANTERNACH SEANCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2019 Date de l'annonce publique de la séance: 10.10.2019 Date de la convocation des conseillers: 10.10.2019 Présents: HOFFMANN Jean-Pierre, bourgmestre KLEIN-UNGEHEUER Alix, échevine THEISEN Claude, échevin, KLEIN-SEIL Henriette, LEHMANN ép. THOSS Marie-Rose, SCHRAM-PETRI Alice, MEHLEN Robert, STEINMETZ-KRIER Isabelle, HELLERS Franky, conseillers ROSEN Guy, secrétaire communal f.f. Absents:
  3. a)excusés : -/
  4. b)sans motif: -/- Point de l'ordre du jour : 7 Délibération no. 71-2019 Avis concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation Le conseil communal, Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Vu la lettre circulaire du 11 juin 2019 de Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable portant sur la consultation du public et des communes concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes de risques d'inondation 2019 ; Vu le courrier du 13 juin 2019 de l'Administration de la Gestion de l'Eau, Division de l'hydrologie, la mise à disposition des plans et documents au public et par l'intermédiaire du site internet de l'Administration de la gestion de l'eau et du portail de l'environnement ; Attendu qu'aucune observation écrite n'a été déposée jusqu'au 17 septembre 2019 au collège des bourgmestre et échevins ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 57, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau, le projet sous rubrique est également soumis pour avis au conseil communal ; rj manternac Administration Communale de Manternach 3, Kierchewee L-6850 Mantemach www.mantemach.lu Vu la brochure intitulée « Vorläufige Bewertung des Hochwasserrisikos Zweiter Zyklus (2015-2021); Vu la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations ; Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Vu le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d'inondation ; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Syre ; Entendu les explications du collège des bourgmestre et échevins ; après avoir délibéré conformément à la loi décide à l'unanimité des voix des membres : d'émettre le suivant AVIS suite à la consultation en vue de l'élaboration du projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation le projet de cartes des zones inondables correspond à la réalité du terrain et a été adapté qu'aucune observation écrite n'a été déposée jusqu'au 17 septembre 2019 au collège des bourgmestre et échevins donne un avis favorable Ainsi délibéré en séance, date et lieu qu'en tête. Suivent les signatures. Pour expédition conforme, Mantemach, le 17 octobre 2019 Le bourgmestre, Le secrétaire communal f.f., COMMUNE DE MERTERT Boîte postale 4 L-6601 WASSERBILLIG EXTRAIT du registre aux délibérations du Conseil Communal Ordre du jour n° : 3 No : 103 Objet : Avis relatif au projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation. Séance publique du : 17 octobre 2019 Date de l'annonce publique : 9 octobre 2019 Date de la convocation des conseillers : 9 octobre 2019 Présents : M LAURENT, bourgmestre M et Mme BECHTOLD et LANG-BOEVER, échevins MM et Mmes SCIIEID, FRANZEN, HIRTT, WARNIER, SCHANEN, FRISCH, FEIPEL et FRIDEN, conseillers M SCHUMMER, secrétaire Le conseil communal, cn CD • 7 Cr) • Vu l'article 38 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau lequel dispose que l' administration de la gestion de l'eau, en concertation avec les communes et les administrations concernées, établit un projet de programme directeur de gestion des risques d inondation. Considérant que le même article dispose que les projets de relevés cartographiques des zones inondables et des risques d'inondation et les projets de plans de gestion des risques d inondations font l'objet d'une consultation du public. u l'article 56 de la loi précitée du 19 décembre 2008 lequel dispose que toute personne mteressée peut pendant trois mois consulter à la maison communale des communes territorialement concernées les projets relatifs aux programmes de mesures, au plan national du cycle urbain de l'eau, au relevé cartographique des zones inondables, aux cartes des risques d'inondation et aux plans de gestion des risques d'inondation. Vu l'article 57 de la même loi lequel stipule que le ministre transmet les projets aux communes pour l'avis du conseil communal. Vu la circulaire numéro 3715 de Madame la Ministre de l'Intérieur du 11 juin 2019 par laquelle elle fait parvenir à la commune une circulaire de Mme la Ministre de l'Environnement concernant les cartes des zones inondables et des risques d'inondation 2019. Considérant que le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation a été élaboré par l'Administration de la gestion de l'eau et a été publié le 17 juin 2019. Considérant que conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 précitée, le public est invité à consulter le projet à différentes adresses de sites électroniques. Considérant que le public peut également consulter le projet déposé sous format papier à la commune, et que des observations écrites peuvent être déposées jusqu'au 17 septembre 2019 auprès du collège des bourgmestre et échevins qui les transmet à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable ou directement par moyens électroniques ou par voie postale. Considérant qu'auprès du collège des bourgmestre et échevins aucune observation écrite n'a été déposée. Considérant que le conseil communal est appelé par la circulaire précitée du 11 juin 2019 à exprimer son avis pour le 17 octobre 2019 au plus tard. Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. Après délibération et à l'unanimité des voix des membres : é rn e t quant au projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019 élaborés conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau, l'avis suivant : Projet de cartes des zones inondables ZIN et des cartes de risques d'inondation RIS - Cours d'eau de la Moselle (version 2019) AVIS DU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE DE MERTERT confornténtent à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à la gestion de l'eau Définitions et abréviations du présent avis ZIN = projet de cartes des zones inondables version 2019 resp. version 2013 RIS = projet de cartes des risques d'inondation version 2019 resp. version 2013 CC-M = conseil communal de la Commune de Mertert PAG = plan d'aménagement général (de la Commune de Mertert) Le CC-M constate que les ZIN en version 2019 apportent certaines adaptations par rapport à la version antérieure de 2013. L'analyse de ces adaptations est résumée par les tableaux annexés au présent avis. Sachant que le projet des cartes des zones inondables (et des cartes des risques d'inondations) pour la Commune de Mertert se base sur le cours d'eau majeur de la Moselle, le CC-M a pourtant subdivisé son analyse en les cours d'eau de la Moselle et de ses affluents la Sûre et la Syre. 11 est évident que dans les zones d'embouchure, l'attribution des zones inondables à un cours d'eau précis n'est guère possible, en ces endroits l'ensemble des cours d'eau est à considérer. 1.. Cours d'eau de la Syre - Généralement les zones inondables entre la limite communale vers Manternach et le lieudit Fausermillen ont été revues à la hausse par la version 2019 par rapport à la version 2013. Ceci vaut particulièrement pour le site « Fielsmillen » ainsi que la zone d'activités économiques ZAE « Fausermillen », de même que pour les pâturages en face de cette ZAE. En ce qui concerne le site « Fielsmillen » et à l'égard des risques d'inondations y liés (habitation, activité économique), le CC-M sollicite l'assistance de l'Administration de la Gestion de l'Eau afin de mettre sur pieds un plan d'évacuation et de sauvetage pour les habitants et les employés du site. Le CC-M constate que le chenal du moulin existant vers la centrale hydroélectrique « Fausermillen » en exploitation n'est pas inondé selon le modèle hydraulique employé, ceci pour aucun des trois scénarios de débit de crue. Vu l'importance communale, voire régionale de la ZAE dont s'agit, le CC-M voit hypothéqué le futur développement de cette zone par les ZIN version 2019. Dès lors, le CC- M demande aux auteurs du projet de cartes de revoir les ZIN à cet endroit afm d'exclure des erreurs notamment de levé topographique et de non-considération de capacité d'évacuation hydraulique pouvant mener à des étendues exagérées de zones inondables. Entre le lieu-dit « Fausermillen » et l'embouchure de la Syre dans la Moselle, le CC-M constate d'importantes réductions d'étendue des zones inondables version 2019 par rapport à la version 2013. Ceci est particulièrement valable pour la zone portuaire et le parc de Mertert, mais aussi pour certaines surfaces situées en zone urbanisée ou destinée à être urbanisée selon le PAG de la Commune de Mertert. Le CC-M accueille favorablement ces adaptations. 2. Cours d'eau de la Moselle - Le long de la zone portuaire les ZIN version 2019 apportent des réductions considérables de bande inondable ; ainsi les aires du parc à mitraille et du dépôt de produits de charbon sont désormais hors crue jusqu'à occurrence d'une crue centenaire. Le CC-M accueille favorablement ces adaptations. - Le long de la zone du centre de Mertert, la reconsidération des ZIN a abouti également à une baisse de l'étendue des bandes inondables, du moins pour les crues centenaires et millénaires. Ainsi le tissu bâti du centre de Mertert semble être moins menacé par ces risques qu'en version 2013 des ZIN et RIS. Le CC-M accueille favorablement ces adaptations. Le long du site de l'ancienne usine Cerabati dénommé « Cité Kurt / Esplanade de la Moselle », le CC-M constate que tout comme pour la version 2013 la version actualisée du projet des cartes ZIN montre une zone exposée au risque d'inondations pour le scénario millénaire, à savoir les bâtiments no. 51 et 52. L'analyse des profils en travers utilisés pour les calculs hydrauliques de la version 2013 laissent apparaître des aménagements peu cohérents sur l'estran gauche de la Moselle, alors qu'en réalité cette zone représente un tissu bâti fort similaire sur toute sa longueur. Dès lors, le CC-M demande aux auteurs du projet de cartes de revoir les ZIN à cet endroit afin d'exclure des erreurs notamment de levé topographique pouvant soit mener à des étendues exagérées des zones inondables, soit à une sous-estimation du risque d'inondation. Entre les sites « Hausboot » et « Spatz » à Wasserbillig, les ZIN n'ont pas changées de façon significative, alors que les risques d'inondations (habitation, commerce, tourisme) sont devenues plus denses (et le deviendront encore d'avantage). En effet, déjà en scénario de crue décennale, la majorité des constructions le long de l'Esplanade de la Moselle est gravement touchée. Dès lors, le CC-M sollicite l'Administration de la Gestion de l'Eau d'assister la Commune de Mertert lors de l'élaboration d'un projet d'ouvrage de protection contre les inondations. 3. Cours d'eau de la Sûre Pour le tronçon entre la limite communale vers Rosport-Mompach et l'entrée en village de Wasserbillig, il y a notamment à constater que la Route d'Echternach RN 10 est plus souvent touchée. Surtout le carrefour entre la RN 10 et le CR141b (vers l'autoroute A 1) est inondé en version 2019 alors qu'il ne l'était pas en version 2013, bien que le scénario concerné est le HQ extrême. A partir de la crue centenaire, la RN 10 en direction d'Echternach est plus souvent inondée. A toute fin utile, le CC-M recommande de soumettre ces changements d'accessibilité en cas de crue catastrophique aux services de secours pour prise de connaissance. Le long de la Rue de la Sûre à Wasserbillig, les risques d'inondation pour la population locale et les commerces y installés persistent déjà pour le scénario décennal. Dès lors, le CC-M sollicite l'Administration de la Gestion de l'Eau d'assister la Commune de Mertert lors de l'élaboration d'un projet d'ouvrage de protection contre les inondations. 4. Remarque concernant le projet des cartes des risques — typologie de l'utilisation du sol A certains endroits, le CC-M est d'avis qu'il y a lieu de noter, voire de corriger la typologie de l'utilisation du sol. En effet la typologie sur le projet RIS ne coïncide pas, aux endroits énumérés ci-bas, avec l'utilisation du sol réelle respectivement avec l'utilisation du sol selon le PAG en vigueur / en procédure. - Mertert, Fausermillen — la zone urbanisée est représentée de façon excessive, pourtant il y lieu de considérer que partie de la zone est habitée. - Mertert, Rue Basse — à la sortie du village les maisons situées Rue Basse resp. Rue de la Moselle sont reprises sous le titre « Autres », alors qu'il s'agit d'une zone urbanisée. - Mertert, Cité Cerabati et Funpark — certaines zones urbanisées (ou soumises à l'élaboration d'un PAP) sont reprises sous le titre « Autres ». - Wasserbillig, Aquarium et camping — le bâtiment public de l'aquarium ainsi que le camping de Wasserbillig sont repris sous le titre « Autres », alors qu'il s'agit de zones urbanisées. Eventuellement il y lieu de sauver des visiteurs en cas de crue. (section cadastrale
  5. de)Langsur, alentours du PK 2,5 de la Sûre - il n'y a pas lieu d'employer les titres « Territoires urbanisés » et « Industries et activités économiques » ; en effet il s'agit d'une zone agricole / rurale selon PAG. Pourtant, il est à noter que le chalet de villégiature existant peut être habité. 20191008 av.; CC Canes OE ZIN AGE ZIN & RIS 2019 ANALYSE DES MODIFICATIONS DES ZONES INONDABLES VERSION 2013 - VERSION 2019 HQ 10 HQ 100 HQ extrem la SYRE Tronçon fluvial LIMITE COMMUNALE - NELSMILLEN augmentation etendire cies Iitt V201 9 Remarques Sowl le eoncon & OU* Fetellen FIELS/MUN • FAUSERMILLEN augmentation éterdue ces ZIN v2019 Tm / ECO, e•eedee en ce** en sZOt 9 Remorques port:Cube td, chenlat du rroein non ,eoetel. FAUSERMILLEN - IfECITNENIMIES (RN 1) reduclion étendue ces .TIN v2019 Rerflefqvet en canon, lecnneorge en "ve enee RN 1 • EPAIOUCITURE réduction eiendue des ZIN v2019 Remorques ',laces cordee, pec *nein ertves PW augmentation étendue des ZIN v20'9 ougmertottor étendue des /IN t:2019 '001 e Ponce' & ele F. !seinen l'out k. ecnçon & ;Ce rocendlen dugmentottcn étendue des ZIN v2019 wamertation étendue des TIN v20I9 IAL / ECC-cl 'nondée ee porte en r2019 nom ime,14 =UMM té: Quorol c1ecogn .4 re o. ECO-c, 'mondée en peese en ezOis patiovimite chenal au meekn non ,enek réduction étendue dnsZN v20 t 9 réduction étendue des Z1N v 201s en sem' lechnoltees ee deo dra le fleant réduction éler,Celle des ZIN v201 9 réductton étendue CIO s 2IN n2019 turfoces ccreernees porc, leeent Pte». Fon néeses concerne« pat, nerens envie 90c Page I or 3 2019i Cett cvis CC cades ACie ZIN et PIS HQ 100 HQ 10 HQ extrern la MOSELLE Tronçon fluvial LE LONG DU PORT DE NEMER! reduCtion étendue des ZIN v2019 keneartipig tee^",..en oec d mea". EMITOUCTIURE SYRE • KUNOEI, etérences d'étendue nor significatives Remorques ,eOn1 MINDEL - CDE KURT/OP DER sifterences d'étendue nor sigrtilicatiwes ESPLANADE Remorques nsunt LE LONG CITE KURI/OP OER dillère,ces détendue ron significatives ESPLANADE Remorques M'or, HAUSE001 • SPATE ditféiences d'étendue non significatiees Remarques r›Ems, réduction étendue des Dei v2019 différences détendue non significatives Cie/1,22O porc el re neent e réduction étendue des ZIN v2019 réduction étendue des ZIN v2011 sietON ose Ou .'•ex,ens ion, nas , e.,e & 2.5-7e urne, eue bene ree,,,, ro, i 1-13 différencer défendue non signtficatives différences détendue non significatives née., néon, différences d'étendue non significatives différences détendue non significatives ,eette tisteoertfi, nus st so 12 inex,dé, diffèrences détendue non significatives deferenzes détendue mon significatives neonl roont Faye 2 ce 3 2al 9 te09 avis CC acyles AGE ZIN et PIS HQ 10 HQ extrem HQ 100 la SURE _ Tronçon fluvial urArre COMMUNALE A 1 • EAMM ditfèrences d'étendue nen significatives Remarques senr,SLIEM,neppe peeeeedoe sep,,é. PAMM - ENTRER WASSERIIILLIG ougrnentalian Lisendue des ZIN u2019 cd,* luseeseourOens obi plcc.,e de !u e, le RIffleques „,,,,, ,,,,,,,,,„, ,àewe de Lo,ase ENtREE WASSERSIMIG AOUARWM auginentecn étendue aes Ill:, v20 9 Remorques. ir anlene,, PC mu no,' efOl AQUARIUM - SPATZ Jfférences eldtendoe nOn bgnieccewes ...«,,o,os ne iosae st.menques hiete,...,r, 559ee tem. 1,,e del srneln, augrnentalion (slendue de, ZIN v2019 augmentation étendue des /IN v20 ! 9 «di keemtro.edee's hloncallon lecala IN le: edle deemse,d le pl:,,rt,poddele Illertei liermrmet Cétone. eàté ,i„.. É. ne.é de augsnerstatbn Slcrodue dee iltV v2019 overentation teendae des ZIN v2019 cero kaernoexruedt inomeon 9,7 ? 0 se eo ,,,, tele doemond -.19oe ae olne.1 celé ',mennonite!, e il le el camelote ei MI Cr 111e. cet al 'Mine cle tcngs 4 augmentation étendue des LIN v2019 ougenentaton élersdue des ZIN v2019 c0,4 turerneourgeen l'Ovr le len' du YOIÇ On celé a Wra. vfM0 ,1e5 le .4Csje <se labeur ,...b, le 16,,9 Me Ifenon réductiOn étendue des ZIN V2019 modifications variables de Yelendue des ZN binette mese 0-e de lo Sire, Rue *Ot gos,Klint. .."".1S,,,9 legbe Clagfrelloecen 0015 allearr.nd g... ni légère eode Grera-Rue Page 3 cf 3 * Ainsi délibéré à Wasserbillig, date qu'en tête. Suivent les signatures. Pour expédition conforme. Wasserbillig, le 18 octobre 2019 ..., / Le Boeirgmfetre, / / / .4-1 Le Secrétaire, fl • e. keriee// At_ ADMINISTRATION COMMUNALE DE REGISTRE aux DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAL NIEDERANVEN Séance publique du : 13 septembre 2019 Date de l'annonce publique de la séance : 6 septembre 2019 Date de la convocation des conseillers : 6 septembre 2019 Membres présents : président : WEYDERT R., échevins : SCHILTZ J., TERNES F., membres : GREIS P., MULLER-ROLLINGER G., SCHARFE-HANSEN R., MOES R., VAN DER ZANDE C., HUBERTY Y., BAUER J., DUPONG-KREMER M., GEYER T., secrétaire : JACOBY C., Membre(
  6. s)absent(
  7. s): PAQUET-TONDT M.-A., membre excusée Point de l'ordre du jour : - 7 — OBJET : Avis sur le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 (cours d'eau Svre) Le Conseil communal, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Vu la lettre-circulaire n° 3715 du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable du 11 juin 2019 relative à l'information et à la consultation du projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 ; Considérant que l'article 57, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 précitée prévoit que le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 est soumis pour avis auX conseils communaux qui disposent d'un délai de quatre mois à partir de la communication dudit document, à savoir jusqu'au 17 octobre 2019 au plus tard ; Vu que rien ne s'oppose à aviser favorablement le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 (cours d'eau Syre) ; àl'unanimité avise favorablement le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation de 2019 (cours d'eau Syre). Ainsi délibéré En sa séance, date que dessus (suivent les signatures) Pour expédition cantonne Le 8 1'1,r),<stro, , Le Sccrétai!e, VILLE DE Dossier traité par : Service Technique Laurent Thiel Ir 23 692 . 225 • 23 698 — 802 • laurent.thiel@remich.lu Remich, le 20 novembre 2020 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Entré le 2 3 -yr Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable A l'attention de Madame la Ministre Carole Dieschbourg 4, Place de l'Europe L- 1499 Luxembourg LETTRE RECOMMANDEE Concerne : Avis communal concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019 Madame la Ministre, Par la présente, j'ai l'honneur de vous transmettre en annexe l'avis du conseil communal concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019. Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes meilleurs sentiments. Service Technique MECDO004600 2: REMICH .2. VILLE DE Délibération du Conseil Communal REMICH Séance publique du vendredi 30 octobre 2020 Date de l'annonce publique de la séance : Date de la convocation' des conseillers : 23 octobre 2020 23 octobre 2020 Présents : MM. Jacques SITZ, bourgmestre, Mike GREIVELDINGER et Pierre SINGER, échevins Mme Marianne BEISSEL, MM. Daniel FRÈRES, Jean-Marc HIERZIG, Jean-Paul KIEFFER, Guy MATHAY, Gaston THIEL et Jean-Paul WILTZ, conseillers M. Christian WEBER, secrétaire communal f.f. Absent(
  8. s)
  9. a)excusé : M. Georges GITZINGER, conseiller Point de l'ordre du jour : 12 Avis du conseil concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019 LE CONSEIL COMMUNAL, Vu la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Vu la circulaire 3715 de Madame la Ministre de l'Intérieur relative aux cartes des zones inondables et des risques d'inondation 2019 ; Vu les projets des cartes des zones inondables et des cartes des zones à risque d'inondation du territoire de la Ville de Remich élaborés par l'Administration de la Gestion de l'Eau en conformité des dispositions de l'article 38 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Revu notre délibération du 15 juin 2011, point 13 de l'ordre du jour, concernant le même sujet et avisant défavorablement les projets des cartes des zones inondables et des cartes des zones à risque d'inondation du territoire de la Ville de Rem ich élaborés d'antan par l'Administration de la Gestion de l'Eau, et invitant Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région de bien vouloir modifier le projet de cartographie étatique en matière de zones d'inondation (...) ; Entendu les explications de l'ingénieur de la ville à ce sujet, et notamment que les cartes de zones inondables soumises à l'avis du conseil correspondent intégralement à ceux avisées négativement en 2011 et qu'aucune suite n'a été donnée à la demande formulée par le conseil que les agents de l'Administration de la Gestion de l'Eau veuillent se mettre en relation avec le service technique communal afin de lever d'éventuelles ambiguïtés qui pourraient ses présenter ; Notant que l'avis du conseil communal n'impacte donc aucunement les cartes des zones inondables et des cartes des zones à risque d'inondation du territoire de la Ville de Remich ; Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi et à l'unanimité des membres présents DECIDE de prendre connaissance des projets des cartes des zones inondables et des cartes des zones à risque d'inondation du territoire de la Ville de Remich élaborés par l'Administration de la Gestion de l'Eau en conformité des dispositions de l'article 38 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau et de les aviser « sans objections », ceci dit ni favorable, ni défavorable. Suivent les signatures Pour expédition conforme, Remich, le 17 novembre 2020 le Bourgmestre e Secrétaire f.f. 1/1 C01\11\1 uu Extrait du registre aux délibérations du conseil communal Séance publique du 8 octobre 2019 à Remers :MteNnistère de l'Environnement, ðu limât et du Développement du l Entré le 02.10.2019 Date de l'annonce publique de la séance : 02.10.2019 Date de la convocation des conseillers : 1 8 -10- 2019 Présents: Gloden Michel, bourgmestre-président Muller Jean-Paul, Weber Tom, échevins Funk-Kiesch Josée, Hirtt Pierre, Pütz Aline, Breda Pierre, Goldschmit François, Rasic Marc, Willems-Kirsch Annette, Wilmes Raphael, conseillers Legill Guy, secrétaire Absents:
  10. a)excusé : -/
  11. b)sans motif : Point de l'ordre du jour : 2. Objet: Projet des cartes des zones inondables et cartes des risques d'inondations 2019 — Avis Le conseil communal, Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau, Vu la circulaire N° 3715 du 11 juin 2019 de Mme la Ministre de l'Intérieur relative au projet des cartes des zones inondables et cartes des risques d'inondations 2019 et la circulaire du 11 juin 2019 de Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable relative à l'information et la consultation du public et des administrations communales concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019, Considérant que le projet des cartes des zones inondables (Hochwassergefahrenkarten) et des cartes des risques d'inondation (Hochwasserrisikokarten) élaboré conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau constitue l'élément principal de la mise en œuvre de la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, Considérant que robjectif de la directive est de réduire et de gérer les risques qu'engendrent les inondations pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et les biens. La mise en œuvre se fait par cycles de 6 ans, comprenant trois phases : l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la cartographie des inondations et l'élaboration du plan de gestion des risques d'inondation. Au cours du deuxième cycle de la directive, commencé en 2016, l'accent est mis sur l'examen et, si nécessaire, sur la révision des conclusions du premier cycle. Lors de cette procédure il a été décidé d'actualiser la cartographie des zones inondables et des risques d'inondation, Considérant que les cartes des zones inondables représentent, pour des crues de différents temps de retour (10 ans, 100 ans, extrême) la zone d'expansion de crue et le niveau d'eau y afférent, Considérant que les cartes des risques d'inondation représentent les différentes utilisations touchées par les crues de différents temps de retour (10 ans, 100 ans, extrême), Considérant qu'en vue d'assurer l'information et la participation act ve du public, le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation a été élaboré par l'Administration de la gestion de l'eau et a été publié le 17 juin 2019, Considérant que conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 précitée, le public a été invité à consulter le projet de cartographie des zones inondables et des risques d'inondation à l'adresse des sites électroniques suivant : www.waasser.lu / www.emwelt.lu / eau.geoportailiu, Considérant que les observations écrites pouvaient être déposées jusqu'au 17 septembre 2019 auprès du collège des bourgmestre et échevins qui les transmet à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Considérant qu'aucune observation écrite n'a été déposée, Conformément aux dispositions de l'article 57, paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 précitée, le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation a été également soumis pour avis aux conseils communaux qui disposent d'un délai de quatre mois à partir de la communication dudit document. L'avis des communes relatif au projet de plan de gestion de risque d'inondation devra donc parvenir à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable jusqu'au 17 octobre 2019 au plus tard, Entendu le bourgmestre-président, de l'avis conforme du collège des bourgmestre et échevins, en sa présentation de l'avis d'octobre 2019 élaboré par Marcel Bisenius, ingénieur-technicien auprès du service technique de la commune de Schengen au sujet du projet des cartes des zones inondables et cartes des risques d'inondations 2019, Entendu les conseillers communaux qui s'interrogent sur le choix des paramètres du modèle de calcul qui est à la base des différents scénarios, Après en avoir dûment délibéré conformément à la loi et procédant par vote à main levée, décide à l'unanimité, d'emettre l'avis suivant : Considération générale : Les membres du conseil communal s'interrogent sur le choix des paramètres du modèle de calcul qui est à la base des différents scénarios. Cette réflexion s'impose du fait que les hauteurs d'eau supposées en cas d'événement HQ10 dépassent nettement les valeurs enregistrées lors de la crue historique de 1983 qui pourra être considérée comme crue centenaire (H0100). Considérant que les cartes revêtent un caractère réglementaire il importe de prouver le bien fondé de leurs indications. RIS Schengen HQ10 • les lieux-dits « Gréin » et « Taupeschwues » situés en bord de Moselle entre BechKleinmacher et Schwebsingen sont désignés comme territoires urbanisés avec un potentiel d'habitants potentiellement touchés allant respectivement de 10 à 500 personnes et de 10 à 100 personnes. Ces lieux font partie de la zone de récréation et des sports / zone tampon du Plan d'Aménagement Global Haff Reimech et de la zone Natura 2000. Ils ne sont ni urbanisés, ni destinés à être urbanisés. Les nombres d'habitants potentiellement touchés y indiqués sont dépassés de loin car on y retrouve que quelques résidences secondaires. • force est de constater que le plan d'aménagement général en vigueur de la Commune n'a pas été considéré au préalable afin d'établir en bonne forme les différentes thèmes des activités économiques. Ainsi, on retrouve des fonds urbanisés à Bech — Kleinmacher entre le CR 152 et la RN 10 qui figurent comme « autres » sur la carte des risques d'innondations. Pareille situation se présente au « Furwee » à Bech-Kleinmacher, au port de plaisance à Schwebsingen et au lieu-dit « Kisebierg » à Emerange. Y ont été choisi des typologies inadaptées à la situation réelle et à Emerange on doit constater de surcroît que le nombre d'habitants potentiellement touchés indiqué est dépassé de loin. RIS Schengen HQ100 • considérant que le territoire touché par une crue HQ100 n'augmente pas par rapport à une • crue HQ10 aux lieux-dits « Taupeschwues » et « Gréin » à Schwebsingen on est d'avis que le nombre d'habitants potentiellement touchés demeure inchangé. En conséquence il est peu compréhensible d'augmenter le nombre d'habitants d'un scénario par rapport à l'autre. il importe de revoir les indications pour la localité d'Emerange. D'un côté on constate des indications erronées relatives à des territoires urbanisés et d'un autre côté une indication d'un nombre d'habitants potentiellement touchés à l'endroit de la « Weidemillen » qui est de nouveau loin dépassé. ZIN Schenoen HQ100 • au lieu-dit « Klosbam » à Remerschen, les auteurs du projet indiquent ponctuellement une hauteur d'eau allant de 2 à 4 mètres, tout en admettant que le terrain n'accuse pas un relief plat, on est d'avis que cette indication doit être reconsidérée. RIS Schenoen HQ EXT • il importe de revoir à nouveau les indications concernant la localité d'Emerange. En effet, on constate une incohérence d'informations du scénario HQ100 par rapport au scénario HQ EXT relatif au nombre d'habitants potentiellement touchés à l'endroit de la « Weidemillen ». En outre ce nombre d'habitants est de loin dépassé pour le reste de la localité. Les remarques précédentes quant à la typologie des activités économiques demeurent inchangées. • considérant que le territoire touché par une crue HQ EXT n'augmente pas par rapport à une crue HQ10 aux lieux-dits « Taupeschwues » et « Gréin » à Schwebsingen on est d'avis que le nombre d'habitants potentiellement touchés demeure inchangé. En conséquence il est peu compréhensible d'augmenter le nombre d'habitants d'un scénario par rapport à l'autre. • au lieu-dit « Flouer » à Remerschen on constate de nouveau une indication d'un nombre d'habitants potentiellement touchés nettement dépassé. Ainsi délibéré en séance, date qu'en tête. Le Conseil communal. (Suivent les signatures) Pour expédition conforme. emerschen, le 16 octobre 2 19. Le bour. estre, Lp secr taire, tère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Entré le Con. mune de SCHU fIRANGE Présents: Ministère de l'Intérieur i Entrée: Séance publique du 25 septembre 2019 1 0 -10- 2019 Grand-Duché de Luxembourg 0 9 OCT. 2019 Registre aux délibérations du Conseil communal de SCHUTTRANGE 12ate ce l'annonce publique de la séance : 19 septembre 2019 Date de la convocation des conseillers : 19 septembre 2019 Jean-Paul JOST, bourgmestre Claude MARSON, Serge THEIN, échevins Alie ALTMEISCH-BROEKMAN, Vic BACK, Serge EICHER, Nora FORGIARINI, Jean-Pierre KAUFFMANN, Liliane RIES, conseillers Ben HENTGES, secrétaire communal ff Excusés: Gilles ALTMANN, Nicolas WELSCH, conseillers No 5.1. OBJET : Avis concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondations Vu la circulaire du 11 juin 2019 du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondations ; Revu sa délibération du 20 avril 2011 par laquelle le conseil communal a donné son avis concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes à risques d'inondation prévu par la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Vu les projets de cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation établis par l'Administration de la gestion de l'eau, présentés le 18 juin 2019 par Madame la Ministre de l'Environnement, élaborés sur base des cartes actuellement en vigueur conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Considérant qu'aucune observation n'a été introduite contre le projet en question dans le délai respectif, conformément à l'article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; Vu l'avis du 16 septembre 2019 de la Commission consultative communale de l'Environnement et du Développement durable ; Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau , Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; à l'unanimité avise favorablement projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondations ; conforte l'avis du 16 septembre 2019 de la Commission consultative communale de l'Environnement et du Développement durable et invite Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, à tenir compte, dans la mesure du possible, des remarques et objections y formulées. La présente délibération est transmise à l'autorité supérieure pour information. Ainsi délibéré à Schuttrange, date qu'en tête. (suivent les signatures) 2. Place de l'église L -5367 Sehuniange Tel. 35 01 13-1 - Fax 35 01 13-259 - e-mail .çpnippinç.i/541uttranoOm - www.sehudrange.lu ENTRÉ LE . 1.119/6(Dtt fÇï 19 SEP. 2019 Schëtter CONI'lll NE DE St DUTTRANCE Commission de l'Environnement et du Développement durable Stellungnahme zu den Hochwasserrisikokarten Die europäische Hochwasserrisikomanagement-Richtlinie hat zum Ziel, nachteilige Folgen von Hochwasser für vier Schutzgüter zu verringern: • Menschliche Gesundheit • Umwelt • Kulturgüter • Wirtschaftliche Tätigkeit Die Syr gehört zu den Gewässern Luxemburgs, für die ein signifikantes Hochwasserrisiko besteht. Deshalb wurden seit Inkrafttreten des nationalen Wasserschutzgesetzes ein erstes Mal im Jahre 2013 Hochwassergefahrenkarten und Hochwasserrisikokarten erstellt, die auch auf dem Geoportal (map.geoportallu) der Katasterverwaltung einsehbar sind. Diese Karten werden periodisch überarbeitet, um sie auf einem möglichst aktuellen Stand zu halten. Das Wasserwirtschaftsamt hat im Juni 2019 neue Datensätze (Projekt der Hochwassergefahrenkarte 2019und Projekt der Hochwasserrisikokarten 2019) vorgestellt, die auch im Geoportal einsehbar sind. lm Rahmen der Öffentlichen Anhörung können Bürger und öffentliche Instanzen ihre Bemerkungen, Anregungen und Beobachtungen zum Projekt der Karten vorbringen, welche von den zuständigen lnstanzen geprüft, und ggfs. bei der Endfassung berücksichtigt werden. Der Schöffenrat hat die KUND gebeten, eine entsprechende Stellungnahme vorzubereiten. Nach Durchsicht der vorliegenden Informationen ist festzuhalten, dass die Kaden von 2019 nur in geringem Maß von den Vorläuferversionen von 2013 abweichen. Die für unsere Gemeinde relevanten Stellen befinden sich in der Syraue auf Höhe der Rue de Beyren und Rue de Canach und sind als kritisch bekannt. Auf die Problematik in der Rue de Canach hat unsere Kommission schon in ihrer Stellungnahme zum PAG hingewiesen. Die Kommission hat Verständnis dafür, dass hier aus juristischen Gründen ein Umwidmen der noch unbebauten Flächen in die Zone verte kaum durchführbar ist. Zumindest wird mit den Hochwassergefahrenkarten potentiellen Bauherren das Risiko verdeutlicht. lm Namen er K mmission für Umwelt und nachhaltige Entwicklung, Gilles Alt n, Sekretär Schrassig, den 16.09.2019. # v.. Pierre Kalmes, rasident Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal de Stadtbre

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