Règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de f

Luxembourg, le 26 mai 2023 Objet : Projet de règlement grand-ducal1 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance. (6360DFR) Saisine : Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (3 mai 2023) Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance. En bref ➢ La Chambre de Commerce salue la correction apportée par le Projet tout en restant favorable à ce que le travail personnel encadré dans le contexte de la formation des adultes d’éducateur en alternance devienne un module fondamental. ➢ La Chambre de Commerce est en mesure d’approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. Considérations générales D’après l’exposé des motifs, le Projet « a pour objet de corriger une erreur qui s’est glissée dans le règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation d’éducateur en alternance. » 1 Lien vers le projet de règlement grand-ducal sur le site de la Chambre de Commerce 2 En effet, par la publication du règlement grand-ducal du 17 janvier 20232, le travail personnel encadré dans le contexte de la formation des adultes d’éducateur en alternance est devenu un module fondamental. Ledit règlement a prévu l’entrée en vigueur du texte pour l’année scolaire 2022/2023, alors qu’il ne fut publié qu’en date du 17 janvier 2023. Avec cette application rétroactive de la nouvelle disposition, les élèves étant en cours de formation, notamment les élèves en deuxième année (classe de première), se sont vus confrontés à des mesures différentes de celles en vigueur à leur entrée dans le programme. Par conséquent, « pour l’année scolaire en cours, son application […] mènerait à l’échec des élèves des classes de première qui n’ont pas achevé ou qui n’ont pas réussi leur travail personnel encadré l’année dernière. » Le Projet rectifie cette inattention et revient aux dispositions antérieures qui prévoient que le travail personnel encadré est un module non-fondamental. Tout en se félicitant de cette correction nécessaire, la Chambre de Commerce reste favorable à ce que le travail personnel encadré soit introduit en tant que module fondamental et évalué en tant que tel dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance. A titre général, la Chambre de Commerce souhaite souligner que des modifications quant aux modalités d’évaluation et aux critères de promotion, telles que celles proposées dans le cadre du règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation d’éducateur en alternance, doivent être mises en œuvre suffisamment à l’avance et ne pourraient entrer en vigueur qu’au début de formation d’une nouvelle cohorte d’un programme pluriannuel. * * * Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce peut approuver le présent projet de règlement grand-ducal sous réserve de la prise en considération des remarques ci-dessus. DFR/NMA 2 Règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance