LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le P

LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier: Jean-Luc Schleich S Luxembourg, le 15 mai 2023 247 - 82954 Réf. CE / SCL : 61.458 / 61.459 / 61.460 / 61.461 / 61.462 / 61.463 / 61.464 / 61.465 - 499 / jls Objet :

1. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l'Ernz noire / Beaufort/ Berdorf», et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
2. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
3. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Sûre inférieure », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
4. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Pelouses calcaires de la région de Junglinster », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
5. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
6. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
7. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Région de la Moselle supérieure », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
8. Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wasserbillig - Carrière de Dolomie », et modifiant le règlement grandducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 247-8299 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT D U GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État les huit projets de règlements grand-ducaux sous rubrique, élaborés par la Ministre de ('Environnement, du Climat et du Développement durable. Je joins en annexe, pour chaque projet individuellement, une note sur les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable, une description scientifique de la zone de protection spéciale, le texte du projet, l'exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d'évaluation d'impact, la fiche financière, le texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 que les treize projets de règlements grand-ducaux émargés tendent à modifier, l'avis de l'Observatoire de l'environnement naturel ainsi que des observations et suggestions reçues dans le cadre de l'enquête publique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour le Premier Ministre 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 247-8299 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu