Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à

(3260); 2° Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 3° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 4° Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210); 5° Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130); 6° Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160); 7° Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) ; 1 8° Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*). Les espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Chabot commun Cottus gobio ; 2° Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria). Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260):

1. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Syre et de ses affluents ;
2. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
3. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
4. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Chabot commun Cottus gobio :
5. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Syre et de ses affluents ;
6. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
7. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
8. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 3° rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
9. a)restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
10. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Syre et de ses affluents ;
11. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
12. d)abandon de l’exploitation ; 4° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) :
13. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
14. b)préservation et restauration des micro-stations ;
15. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
16. d)aménagement d’îlots de vieillissement ; 2 5° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli

(9160):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation et restauration des micro-stations ;
3. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
4. d)aménagement de lisières structurées ;
5. e)aménagement d’îlots de vieillissement ;
6. f)désignation de forêts en évolution libre ; 6° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210):

1. a)préservation et restauration des roches et falaises ;
2. b)aménagement d’un périmètre de protection autour des falaises ;
3. c)abandon de l’exploitation ;
4. d)gestion par débroussaillage ponctuel, le cas échéant ; 7° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): 1° préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; 2° exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; 3° renonciation à l’emploi de fertilisants ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria) :

1. a)préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ;
2. b)renonciation à l’emploi d’insecticides. 3 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » Code de la zone : LU0001021 Superficie : 202,83 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone couvre la vallée de la Syre de Manternach à Mertert et le vallon de la Schlammbach, ainsi que les pentes abruptes de ces vallées et comprend une partie du plateau adjacent. Milieu physique : Dans le bas des versants affleurent les couches à entroques du Muschelkalk supérieur, surmontées des couches à cératites, recouvertes de fonds alluviaux et des éboulis de pentes de l'Holocène. Sur le sommet du plateau affleurent les marnes du Keuper inférieur. La majeure partie de la zone (82%) est couverte par des sols argilo-caillouteux à charge dolomitique, non gleyifiés, à horizon B structural. Dans les fonds de vallée, on trouve des alluvions et, localement, à l'est de la zone, des sols argileux à argileux lourds, non gleyifiés sur substrat de marnes. Occupation du sol : La forêt couvre la majeure partie du site (3/4 de la surface) et est dominée très largement par les feuillus (presque 9/10e des surfaces boisées). Les formations principales sont la hêtraie à mélique et la forêt de ravin. L'agriculture couvre plus d’1/6e de la surface et est caractérisée par l'importance relative des vergers occupant presque 1/5e des surfaces agricoles. Le reste des territoires agricoles sont occupés par des prairies, pendant que les cultures annuelles sont quasiment absentes. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite 8 types d’habitats de l’annexe I, dont deux sont prioritaires. La qualité majoritairement excellente de la Syre, qui correspond en grandes parties aux rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260), confère à cette zone un intérêt pour la conservation des espèces de poissons et notamment pour le Chabot commun Cottus gobio. Dans les fonds des deux vallées, on retrouve des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*), habitat prioritaire, riches en espèces caractéristiques des milieux humides et important pour la faune. L’intérêt majeur de la zone sont les forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*), également un habitat prioritaire qui y est particulièrement bien développé, relativement naturel et d’une surface importante par rapport à la surface couverte par ce type d’habitat dans le reste du pays (1/8e). Au niveau des autres habitats forestiers on rencontre les hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130)et quelques 4 chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

(9160), également peu artificialisées et proche de leur état naturel. À mentionner encore les roches et falaises présentant des caractéristiques de pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210). Le long des cours d’eau et des lisières forestières, les mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430)représentent un habitat important pour différentes espèces et jouent un rôle important pour la connectivité écologique, ou dans la transition vers les milieux semi-ouverts et ouverts. À ce niveau, il y a lieu de citer les quelques prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510)sur les plateaux limitrophes. À noter finalement que ces habitats et structures paysagères accueillent l’espèce de papillon prioritaire Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria). Autres intérêts écologiques : Quelques espèces de l’annexe IV de la directive « Habitats » ont été recensées dans la zone, notamment la Coronelle lisse Coronella austriaca, ainsi que le Lézard des murailles Podarcis muralis qui peut être rencontré au niveau des affleurements rocheux de la zone. La zone revêt également une importance pour l’avifaune. La Cigogne noire Ciconia nigra est observée régulièrement se nourrissant au niveau des cours d’eau, où l’on peut également observer le Martin pêcheur Alcedo atthis. À mentionner également le Harle bièvre Mergus merganser qui y niche. Les falaises et parois rocheuses sont des sites de nidification du Grandduc d’Europe Bubo bubo. En outre, les massifs forestiers abritent des espèces d’oiseaux cavernicoles, notamment le Pic noir Dryocopus martius, nombreux dans les hêtraies de la zone, et le Pic mar Dendrocopos medius, au niveau des chênaies ou forêts alluviales. Le Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix est présent dans les boisements aux strates herbacées et arbustives dégagées et claires, comme les forêts en pente. Au niveau des habitats semiouverts, la Bondrée apivore Pernis apivorus et la Tourterelle des bois Streptopelia turtur peuvent être observées pendant la période de reproduction. En période de migration, il y a encore lieu de mentionner la Pie-grièche grise Lanius excubitor au niveau des herbages et vergers. Finalement, la présence de milieux humides et secs, de rochers exposés et de la forêt peu artificialisée explique la présence d'espèces menacées notamment de bryophytes. 5 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37, de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Notre Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », ci-après la « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001021, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 , ainsi que de l’état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats des espèces d’intérêt communautaire mentionnées à l’article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 , pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article ; 6 5° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Art. 3. Les objectifs spécifiques de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire visés, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 6° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des rivières des étages planitaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260): (

1. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Syre et de ses affluents ; (
2. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; (
3. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ; (
4. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 7° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Chabot commun Cottus gobio : (
5. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Syre et de ses affluents ; (
6. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; (
7. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ; (
8. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 8° rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) : (
9. a)restauration et extension surfacique des forêts alluviales ; (
10. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de la Syre et de ses affluents ; (
11. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ; (
12. d)abandon de l’exploitation ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) : (
13. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ; (
14. b)préservation et restauration des micro-stations ; (
15. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ; (
16. d)aménagement d’îlots de vieillissement ; 7 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130)et des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli

(9160): (

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ; (
2. b)préservation et restauration des micro-stations ; (
3. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ; (
4. d)aménagement de lisières structurées ; (
5. e)aménagement d’îlots de vieillissement ; (
6. f)désignation de forêts en évolution libre ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210): (

1. a)préservation et restauration des roches et falaises ; (
2. b)aménagement d’un périmètre de protection autour des falaises ; (
3. c)abandon de l’exploitation ; (
4. d)gestion par débroussaillage ponctuel, le cas échéant ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430): (

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ; (
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 13° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510): (

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ; (
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ; (
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 14° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria) : (
4. a)préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ; (
5. b)renonciation à l’emploi d’insecticides. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié. Art. 5. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 202,83 hectares. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 8 1° À l’article 4, le point (17.) est supprimé. 2° L’annexe 1 est modifiée comme suit :
6. a)Au tableau 1, la ligne portant le numéro 17, faisant référence au site LU0001021, est supprimée.
7. b)À la carte 1, la référence au site LU0001021 est supprimée.
8. c)Au tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001021 est supprimée.
9. d)Au tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001021 est supprimée. 3° À l’annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen" (LU0001021) » est supprimée. Art. 7. La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grandducal du … désignant zone spéciale de conservation la zone "Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen" ». Art. 8. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 9 ANNEXE 10 Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 1° la désignation de la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, vue les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d’informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s’impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu’aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d´adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l’avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Ladite zone est sise sur les territoires des communes de Manternach et de Mertert. Elle couvre la vallée de la Syre de Manternach à Mertert et le vallon de la Schlammbach, ainsi que les pentes abruptes de ces vallées et une partie du plateau adjacent. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de ladite loi du 18 juillet 2018. 13 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU0001021. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura 2000. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l’article 3. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d’objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l’article 35 de ladite loi du 18 juillet 2018. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », codée LU0001021, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 14 Ad article 7 : Cet article introduit l’intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 15 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Néant S’agissant d’une zone spéciale de conservation d’ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n’impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 16 Luxembourg, le 10 février 2023 Avis de l’Observatoire de l’Environnement concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » (ZSC LU0001021) conformément à l’article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 30 janvier 2023, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » (ZSC LU0001021) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Région Est & Moselle présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » (ZSC LU0001021) tel qu’il lui a été soumis. 17 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l’annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l’annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l’annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l’annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l’article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d’espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l’annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 18 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange – Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)19 (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (9.) Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride 20 (12.) Vallée de l’Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l’Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Mamer et de l’Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) 21 (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) 22 (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (LU0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea

(3130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) 23 (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (28.) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (LU0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (LU0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus 24 (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l’Alzette (LU0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (44.) Massif forestier du Ielboesch (LU0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 25 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 9 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 24 28 29 30 31 32 33 34 35 38 39 42 44 45 46 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Région de la Moselle supérieure Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grass - Moukebrill Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 4195.19 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1675.30 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 85.05 ha 3.25 ha 200.04 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 247.00 ha 26 Carte 1 : 27 Tableau 2 : Type d’habitats de l’annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 28 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 X X X X X X X X X 29 Légende du tableau 2 (codes des différents types d’habitats de l’annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110*1 6120* 6210* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d’habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l’article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 30 31 32 Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l’annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Nom Dicranum viride Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Groupe Plantes Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 33 Annexe 2 : cartes 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 Zone Spéciale de Conservation Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) Légende Limites de la Zone Spéciale de Conservation Échelle : 1/20000 (A4) FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
2. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone de protection spéciale Autre(
4. s)Ministère(
5. s)/ Organisme(
6. s)/ Commune(
7. s)impliqué(e)(
8. s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 21/06/2022 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
9. s)prenante(
10. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
11. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
12. s)destinataire(
13. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
14. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
15. s)donnée(
16. s)et/ou administration(
17. s)s'agit-il ?
18. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
19. s)donnée(
20. s)et/ou administration(
21. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
22. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
23. a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
24. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indifférenciée à cet égard négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001021 Vallée de la Syre Manternach-Fielsmillen " (ID : 1274) Généré le 23/01/2023 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001021 Vallée de la Syre Manternach-Fielsmillen Description courte : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 14 zones Natura 2000, plus précisément de neuf zones spéciales de conservation (ZSC) et de cinq zones de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la désignation de 3 nouvelles ZPS, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 septembre 2022. </p> Objet : Type de procédure : <p> Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 17 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https:// enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
25. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.274 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001021 Vallée de la Syre Manternach-Fielsmillen " Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/1200/1274.html Date d'ouverture : 08/09/2022 00:00 Généré le 23/01/2023 Page 2 de 5 Date de clôture : 07/10/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 23/01/2023 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZSC LU0001021 Vallée de la Syre Manternach-Fielsmillen.zip Généré le 23/01/2023 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 23/01/2023 Page 5 de 5 Contribution reçue par courrier dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » Station d’épuration de Grevenmacher 58, rue de Trèves L-6793 Grevenmacher Tél : 27 07 72 1 Fax : 27 07 72 280 info@sidest.lu www.sidest.lu Avis du SIDEST relatif aux Projets de désignation de zones Natura 2000 en vertu de la consultation conformément à l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. L’objet des projets de désignation, publiés le 7 septembre 2022 pour une consultation publique au site de l’environnement, est la désignation des zones « Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf » ; « Herborn – Bois de Herborn / Echternach – Haard » ; « Vallée de la Sûre inférieur » ; « Pelouses calcaires de la région de Junglinster » ; « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen » « Machtum-Pellembierg / Froumbierg / greivenmaacherbierg » ; « Région de la Moselle supérieur » ; « Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre » ; « Région de Junglinster » ; « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler » et « Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen » en tant que zones de protection spéciales, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Lesdites zones, nommées ci-dessus, se situent sur les territoires des communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Betzdorf, Biwer, Bous, Contern, Echternach, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mertert, Mondorf-les-Bains, Schengen, Schuttrange, Waldbillig, Weiler-la-Tour et Wormeldange, des communes membres du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, abrégé « SIDEST », dont la mission est l’évacuation et la dépollution des eaux résiduaires de ses communes membres. La création de zones de protection de la nature est un signe clair visant à mettre en marche l’amélioration de la situation de la faune et de la flore, de la situation des espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs habitats naturels. Les zones protégées ayant comme objectif le maintien à long terme de la diversité biologique, mais sans exclure des enjeux économiques et sociaux, dont fait partie l’assainissement. Par ce courrier, le SIDEST souhaite attirer votre attention sur de nombreuses infrastructures d'utilité publique déjà existantes ou futures construites dans ces zones de protection spéciale par le passé ou dans les années à suivre. Il s’agit de nouveaux projets de construction visant la protection de la nature et qui, d’après la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, aideront également le cours d'eau récepteur à atteindre à nouveau un bon état écologique et chimique. Par ailleurs, l’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, d’en éliminer la charge polluante et de finalement rejeter l’eau traitée dans le milieu naturel. Le SIDEST a malheureusement dû constater que depuis la création de telles zones, la réalisation de projets d'assainissement situés dans ces mêmes zones connaît un grand retard. En particulier en raison des divergences d'opinion entre les entités concernées qui ont, en substance, toutes le même objectif qui est la protection de la nature. Le SIDEST prévoit, par exemple, des voies d'accès stabilisées pour les travaux d'entretien. Ces travaux n'ont pas été accordés pour différents projets. L'entretien, la maintenance, la réparation et l'inspection, prescrits par l'article 46 de la loi sur l'eau, ont pour objectif principal de prolonger la durée de vie des machines et des installations afin de minimiser les temps d'arrêt et les coûts. Elles sont indispensables en vue de garantir une certaine qualité du cours d’eau. Il est donc d’un intérêt mutuel que le SIDEST puisse réaliser toute infrastructure nécessaire afin de garantir un accès facilité à ses installations. Afin d'éviter tout chevauchement entre les différents règlements, il serait, à nos yeux, opportun de modifier partiellement les surfaces concernées. Le SIDEST a joint une proposition à cet effet pour les ouvrages existants et futurs. Il serait opportun d’inclure, l’article 6 de la loi du 18 juillet 2018 concernant de la nature et des ressources naturelles, les infrastructures liées aux chemins d’accès des constructions d’utilité publique. Il est également important au SIDEST de mentionner le volet financier et la situation économique. Les projets se trouvant en phase de planification sont accompagnés par des bureaux d’études et leur conception a, pour la plupart, débuté avant la définition de ces zones de protection. La planification implique dans certains cas non seulement la conception de la construction (contrats d’ingénieur), mais aussi la réalisation d’études de faisabilité ou d’impact environnementale. Nos communes membres ont donc déjà investi des sommes importantes dans ces projets et les modifier entrainerait beaucoup de coûts supplémentaires. En vue de l’incertitude au niveau de la situation économique européenne, il est également important pour le SIDEST de réaliser ses projets dans les meilleurs délais. Vous trouverez en annexe une liste de tous les ouvrages et de leurs déversoirs réalisés ou planifiés du SIDEST se trouvant dans de telles zones. Notez également que chaque construction est accompagnée d'un réseau d'eaux usées qui peut se trouver partiellement dans une zone de protection et qu’une canalisation peut à tout moment avoir un impact direct sur la nature suite à une rupture ou à une obstruction. La liste présente également une liste de projets futurs dans les différentes zones de protection spéciale, nommées ci-dessus au premier paragraphe. Il s'agit d'une information permettant d'accélérer les procédures d'autorisation ou de se réunir avant les travaux de construction afin de planifier des intérêts communs. Le souhait du SIDEST est de mettre en place une coopération et un échange régulier, afin que toutes les entités concernées par la définition de ces zones de protection puissent contribuer communément à la protection du patrimoine naturel de notre pays sans entraver les procédures d’une autre entité. Annexe : Projets en cours de planification et ayant un impact sur la nouvelle réglementation. Zone spéciale LU0001011 Ouvrage SIDEST RÜB et PWK Dillingen - en planification PWK Closbierg Remarques - LU0001011 - en planification - LU0001011 RÜB et PWK Grondhaff - - en planification - LU0001011 RÜB et PWK Bollendorf-Pont - - en planification PW forêt Haller Amélioration du chemin d'accès à l'ouvrage et construction d'un nouveau pont dans la zone de protection spéciale de conservation - Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 Construction d’une nouvelle station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 - en exécution - LU0001011 - en exécution - MEC Blummendall LU0001011 Nouvelle STEP à construire Construction d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 - LU0001011 STEP Beaufort Construction d’un bassin d’orage et d’une station de pompage Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - LU0001017 STEP Echternach Traitement quartenaire - en planification LU0001020 Collecteur des eaux usées à Ernster - le site à la droite de la STEP Echternach est prévu dans la planification pour une extension de la station d'épuration. Il est notamment prévu d'y installer un filtre de sol de rétention comme traitement quartenaire. Proposition de modification de la zone de protection LU0001017 - une réhabilitation du collecteur est prévue - Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002016 Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un déversoir d’orage et raccordement de la Fausermillen au réseau mixte de Mertert. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. La station d'épuration de Niederdonven doit être renouvelée car ses réserves seront épuisées bientôt. Comme l'espace disponible pour la rénovation est limité, il est prévu de raccorder les eaux usées des localités d'Oberdonven et de Niederdoneven au réseau de la Moselle. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction de deux bassins d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Pose d’un nouveau collecteur secondaire dans la zone de protection - en planification LU0001021 STEP Manternach LU0002016 - en planification - RÜ Fausermillen LU0001021 - - en planification STEP Niederdonven LU0001024 - en planification STEP Uebersyren - LU0002006 - en exécution LU0002006 RÜB WS24 Uebersyren - - en planification - LU0002006 RÜB WS21 et WS22 Uebersyren/Munsbach - - en planification - LU0002006 RÜB WS19 Schuttrange - - en planification - RÜB WS11 Oetrange - LU0002006 - en planification - RÜB WS04 Medingen LU0002006 - en planification RÜB Brouch - LU0002015 - en planification LU0002015 RÜB/PW Weydig PW Breinert - en exécution STEP Wecker - - LU0002016 - en planification RÜB Beyren - LU0002018 - en exécution STEP Gostingen LU0002018 - en planification Construction d’un bassin d’orage - en planification Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un nouveau chemin d’accès dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’un bassin d’orage - en exécution Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 À cause d’un droit de passage non obtenu, le canal de rétention WS04 devra être déplacé dans la zone de protection spéciale Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’un bassin d’orage et raccordement de la localité de Brouch au réseau mixte de Boudlerbaach. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Construction d’un bassin d’orage, de deux stations de pompage et d’une conduite refoulement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 Construction d’une station d’épuration dans la zone de protection spéciale de conservation Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Construction d’un bassin d’orage et renouvellement du collecteur des eaux usées entre Beyren et Gostingen. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. L’Agrandissement de la STEP Gostingen est en planification. Comme l'espace disponible pour la rénovation est limité, il est prévu de raccorder les eaux usées des localités de Beyren et de Gostingen au réseau de la Moselle. La pose du nouveau collecteur passe par une zone de protection spéciale de conservation. Des ouvrages existants qui constituent un impact par leur déversement et qui doivent être régulièrement entretenus. Une intervention et une modification futures de l'ouvrage ne peuvent être exclues. Zone spéciale Ouvrage SIDEST RÜB/PW Ruetsbech PW/RÜ Weilerbaach RÜB FB1.01 Beaufort RÜB DB1.02 Beaufort RÜB Haller LU0001011 PW/RÜ Ermitage PW Bisdorff Hotel PW Mülerthal RÜB/PW Hersberg RÜB/PW Altrier STEP Hersberg LU0001016 Remarques - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0001011 pour les ouvrages : DB1.02 Beaufort ; STEP Beaufort ; PW forêt Haller ; PW Ermitage ; PW/RÜ Weilerbaach, PW Müllerthal et MEC Blummendall. STEP Geyershaff - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation LU0001021 RÜB Manternach - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation chemin d’accès de la STEP dans la zone de protection Proposition de modification de la zone de protection LU0001029 pour les ouvrages : STEP Bous LU0002016 LU0001029 STEP Bous KSR/PWK Bous RÜB 2.01 Roodt RÜB 1.01 Mensdorf LU0002006 RÜB WS17 RÜB WS14 RÜB WS05 LU0002015 RÜB FB1.01 Rippig RÜB FB2.01 Helmstal RÜB Berbourg RÜB Lellig LU0002016 RÜB Manternach STEP Geyershof - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002006 pour les ouvrages : RÜB 1.01 Mendorf ; RÜB WS14 ; RÜB WS05 - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation - Point de déversement dans la zone de protection spéciale de conservation Proposition de modification de la zone de protection LU0002016 pour les ouvrages : STEP Geyershof ; STEP Manternach et RÜB Lellig -