Luxembourg, le 3 juillet 2023 Objet : Projet de règlement grand-ducal1 portant adaptation pour certains lycées des artic

Luxembourg, le 3 juillet 2023 Objet : Projet de règlement grand-ducal1 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ains que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique. (6395TCH) Saisine : Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (1er juin 2023) Le projet de règlement grand-ducal sous avis (ci-après le « Projet ») a pour objet d’adapter à la demande de certains lycées, les modalités telles que définies par l’article 1 er et 2 du règlement grand-ducal déterminant les grilles horaires hebdomadaires, les coefficients des disciplines et disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique pour l’année scolaire 2023/2024. En bref ➢ La Chambre de Commerce approuve les variantes demandées par les lycées concernant les grilles horaires hebdomadaires arrêtées par règlement grand-ducal pour répondre à des besoins spécifiques. ➢ La Chambre de Commerce est en mesure d’approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de tenir compte des demandes introduites par certains lycées d’adapter les grilles horaires fixées par règlement grand-ducal pour l’année 2023/2024, à leurs besoins ou situations spécifiques en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et leur octroyant de l’autonomie dans le domaine pédagogique. Suivant l’exposé des motifs, les demandes portent sur : 1 Lien vers le projet de règlement grand-ducal sur le site de la Chambre de Commerce 2 - le changement de dénomination du cours « instruction civique » en « cours d’éducation à la citoyenneté » pour l’ensemble des classes de l’enseignement secondaire classique ; - l’ajout de la classe de première pour la variante 1CG-SPO (sciences politiques) au Lycée Athénée de Luxembourg et de certaines disciplines propres à cette variante (« Géographie », « Philosophie et politique », « Sciences sociales et Relations internationales » ainsi que deux niveaux de « Mathématiques » dont un cours renforcé facilitant l’accès à certaines études supérieures) ; - des programmes propres aux variantes proposées dans certains lycées et spécifiés en remarque dans les différentes grilles horaires figurant dans le document. La Chambre de Commerce prend note de ces adaptations et tient à réitérer son soutien concernant l’action autonome des lycées dans le domaine pédagogique qui permet aux établissements de répondre à des besoins spécifiques en adaptant et en valorisant des sections. Pour ce qui concerne le deuxième point « ajout de la classe de première pour la variante 1CG-SPO », la Chambre de Commerce suggère d’indiquer également dans le sommaire de l’annexe du projet de règlement grand-ducal, la ligne « Variante : sciences politiques » classe(s) de « 1CGSPO, 1CLG-SPO, 1CZHG-SPO » pour l’Athénée du Luxembourg puisque la grille horaire figure bien dans l’annexe. La Chambre de Commerce n’a pas d’autres remarques spécifiques à formuler par rapport au présent Projet. * * * Après consultation de ses ressortissants, la Chambre de Commerce peut approuver le projet de règlement grand-ducal sous avis. TCH/NMA