Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à

(3130); 2° Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140); 3° Lacs et plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150); 4° Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260); 5° Landes sèches européennes

(4030); 6° Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (6230*) ; 7° Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410); 1 8° Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430); 9° Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510); 10° Tourbières de transition et tremblantes

(7140); 11° Eboulis médio-européens siliceux des régions hautes

(8150); 12° Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210); 13° Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220); 14° Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dilleni

(8230); 15° Hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110); 16° Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130); 17° Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) ; 18° Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*). Les espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone spéciale de conservation est désignée : 1° Moule perlière Margaritifera margaritifera ; 2° Mulette épaisse Unio crassus ; 3° Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii ; 4° Lamproie de Planer Lampetra planeri ; 5° Chabot commun Cottus gobio ; 6° Bouvière Rhodeus sericeus amarus ; 7° Castor d’Europe Castor fiber ; 8° Cuivré de la bistorte Lycaena helle ; 9° Grand Murin Myotis myotis ; 10° Murin de Bechstein Myotis bechsteinii ; 11° Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus ; 12° Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria) ; 13° Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum ; 14° Loutre d’Europe Lutra lutra ; 15° Saumon atlantique Salmo salar. Mesures de conservation spéciales : 2 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260):

1. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
2. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
3. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
4. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 2° restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera :
5. a)rétablissement d’une population viable par élevage et relâchement dans l’environnement ;
6. b)amélioration de la qualité de l’eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
7. c)réduction des intrants et des sédiments fins ;
8. d)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
9. e)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
10. f)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 3° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Mulette épaisse Unio crassus :
11. a)renforcement de la population par élevage et relâchement dans l’environnement ;
12. b)amélioration de la qualité de l’eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
13. c)réduction des intrants et des sédiments fins ;
14. d)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
15. e)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
16. f)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii :
17. a)préservation de la végétation riveraine arbustive, notamment des aulnes, et de bois mort dans l’eau ;
18. b)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
19. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
20. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 5° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et de la population du Chabot commun Cottus gobio :
21. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ; 3
22. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
23. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
24. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 6° rétablissement de l’état de conservation favorable de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus :
25. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
26. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
27. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
28. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ;
29. e)maintien et amélioration des populations des bivalves ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Castor d’Europe Castor fiber :
30. a)préservation et restauration des zones humides, mégaphorbiaies, ripisylves et forêts alluviales ou humides ;
31. b)amélioration de l’hydromorphologie des cours d’eau ; 8° rétablissement de l’état de conservation favorable des landes sèches européennes

(4030)et des formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (6230*) :

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des landes et formations herbeuses ;
2. b)gestion par pâturage ou fauchage très extensif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 9° rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides à Molinie ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des tourbières de transition et tremblantes

(7140):

1. a)préservation et restauration des tourbières et autres zones humides ;
2. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
3. c)abandon de l’exploitation ; 11° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré de la bistorte Lycaena helle :
4. a)restauration et extension surfacique des prairies et friches humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ;
5. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage ou pâturage très tardifs ;
6. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ; 4
7. d)préservation et restauration des friches à Renouée bistorte ;
8. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
9. a)restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
10. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
11. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
12. d)abandon de l’exploitation ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 14° rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria) :
4. a)préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ;
5. b)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 16° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus :
6. a)préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que vergers, bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ;
7. b)amélioration de la connectivité écologique ;
8. c)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 17° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des éboulis médioeuropéens siliceux des régions hautes

(8150):

1. a)préservation et restauration des éboulis siliceux ;
2. b)aménagement d’un périmètre de protection autour des éboulis ;
3. c)abandon de l’exploitation ;
4. d)gestion par débroussaillage ponctuel, le cas échéant ; 18° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des pentes rocheuses 5 siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dilleni

(8230):

1. a)préservation et restauration des roches et falaises ;
2. b)aménagement d’un périmètre de protection autour des roches et falaises ;
3. c)abandon de l’exploitation ;
4. d)gestion par débroussaillage ponctuel, le cas échéant ; 19° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum :
5. a)préservation et restauration des falaises et roches ;
6. b)installation d’un périmètre de protection autour des falaises et roches, et aménagement d’îlots de vieillissement ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) :
7. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
8. b)préservation et restauration des micro-stations ;
9. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
10. d)désignation d’îlots de vieillissement ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation et restauration des micro-stations ;
3. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
4. d)aménagement de lisières structurées ;
5. e)désignation d’îlots de vieillissement et de forêts en évolution libre ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis :
6. a)préservation et restauration des structures paysagères tels que bocages, bosquets, ripisylves et de futaies feuillues de classes d’âge avancées ;
7. b)maintien ou aménagement de lisières structurées ;
8. c)aménagement d’îlots de vieillissement ;
9. d)amélioration de la connectivité écologique ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii :
10. a)préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ;
11. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
12. c)aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ; 24° maintien, voire rétablissement des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea

(3130), des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)et des lacs 6 et plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de bandes de protection autour des plans d’eau ; 25° restauration de la population de la Loutre d’Europe Lutra lutra et de la popultation du Saumon atlantique Salmo salar :
3. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
4. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
5. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
6. d)préservation et restauration de la végétation riveraine dense. 7 Description scientifique de la zone spéciale de conservation « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont » Code de la zone : LU0001002 Superficie : 5.752,78 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone est sise sur les territoires des communes de Weiswampach, Clervaux, Parc Hosingen, Putscheid, Vianden, Tandel et Reisdorf, couvrant le versant ouest de la vallée de l’Our ainsi que plusieurs de ses affluents et une parte du haut plateau ardennais de la frontière belgogermano-luxembourgeoise jusqu’à Wallendorf. Milieu physique : L’altitude du site varie entre 250 et 500 m. Le substrat géologique est entièrement formé par les roches du Dénovien inférieur à l’exception de l’extrémité sud reposant sur le gré bigarré. La partie nord de la zone est essentiellement formée par les couches de l’Emsien inférieur (Quartzophyllades de Schuttbourg) et de l’Emsien moyen (Couches bigarrées de Clervaux). Dans la partie centrale, le substrat géologique est dominé par les couches de l’Emsien moyen entrecoupés par les couches de l’Emsien supérieur (Schiste de Wiltz). Le sud de la zone est formé par les couches de l’Emsien inférieur et du Siegenien supérieur. Les sols sont composés essentiellement de sols limono-caillouteux, à charge de schisto-phylladeuse (4/5e) et schistogréseuse (1/10e), non gleyifiés, à horizon B structural. Occupation du sol : Les versants de la vallée de l'Our et des vallons de ses affluents sont couverts de taillis de chênes, de hêtraies submontagnardes, de pessières et de quelques forêts de ravins. Les chênaies, exploitée sous la forme de taillis ou taillis sous futaie, couvre plus d'un quart des surfaces boisées et plus de la moitié de la forêt feuillue. La hêtraie submontagnarde occupe presque 1/3 de la surface couverte par les formations feuillues. A noter l'importance des forêts résineuses dominées par les pessières qui occupent pratiquement 1/3 des surfaces forestières. Les territoires agricoles couvrent environ 1/5e du site. Les cultures annuelles, situées en grande partie sur le plateau, représentent le tiers des surfaces agricoles ; le reste étant exploité comme herbage (pâturage et prairie de fauche), vergers et petits fruits. On trouve encore des restes de prairies de fauche submontagnardes et des prairies humides peu ou non fertilisées dans les fonds de vallées. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Habitats » : La zone abrite 18 types d'habitats de l'annexe I de la directive « Habitats » dont trois sont prioritaires. 8 Les forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) et les forêts alluviales résiduelles à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*), deux habitats prioritaires, représentent un intérêt majeur pour la zone. Le site est particulièrement important pour les animaux liés aux eaux courantes, dont une grande partie correspond aux rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260). La vallée de l’Our abrite une population de la Mulette épaisse Unio crassus et est importante pour la conservation de la Moule perlière Margaritifera margaritifera qui dépend actuellement de l’élevage pour subsister. À noter également la présence de la libellule Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii, seul site actuellement connu pour cette espèce dans le pays. La qualité des cours d’eau confère à la zone un intérêt pour la conservation des espèces de poissons, notamment pour la Lamproie de Planer Lampetra planeri, pour le Chabot commun Cottus gobio, ainsi que pour la Bouvière Rhodeus sericeus amarus. Depuis quelques années, le Castor d’Europe Castor fiber est de retour dans la plaine alluviale. Outre la plaine alluviale, la zone présente également un grand intérêt pour des résidus de formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (6230*) ; habitat prioritaire. Une surface de landes sèches européennes

(4030)subsiste sur le site qu’il s’agit de rétablir. La zone abrite encore des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilolimoneux (Molinion caeruleae)

(6410)ainsi qu’une des rares tourbières de transition

(7140)du pays et l’unique en très bon état. Ces habitats humides accueillent l’espèce de papillon rare et menacée, le Cuivré de la bistorte Lycaena helle. Au niveau des prairies mésophiles, citons les nombreuses prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510). Les mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430)le long des cours d’eau et des lisières forestières représentent un important habitat notamment pour l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria ; une espèce prioritaire. Le Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus est inféodé aux milieux ouverts précités ou de transition vers les milieux forestiers. Au niveau des habitats forestiers, la reconversion de taillis et de pessières et la plantation de hêtres visent la restauration à long-terme des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110), constituant un intérêt principal de la zone, ainsi que des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130). En ce qui concerne les chauves-souris qui figurent sur l’annexe II, inféodées aux milieux forestiers, il y a lieu de mentionner le Grand Murin Myotis myotis et le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii. Signalons encore la présence de nombreux types d’habitat liés aux éboulis et talus de roches, à savoir les éboulis médio-européens siliceux des régions hautes

(8150), les pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), les pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et les roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dilleni

(8230)abritant des espèces végétales remarquables, notamment le Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum. Notons encore la présence de quelques plans d’eau isolés à préserver dans la zone ; les eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea

(3130), les eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)et les lacs et plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150). Finalement, la zone avec ses cours d’eau proches de l’état naturel présente un grand potentiel pour la restauration de la Loutre d’Europe Lutra lutra ainsi que du Saumon atlantique Salmo salar. 9 Autres intérêts écologiques : La zone revêt une grande importance pour les espèces d'oiseaux liées au milieux forestiers, visées par l’article 4 de la directive « Oiseaux ». La Cigogne noire Ciconia nigra niche dans les parties les plus anciennes des forêts et observée régulièrement à la recherche de nourriture dans la plaine alluviale. Au niveau des hêtraies il y lieu de mentionner notamment le Pic noir Dryocopus martius et au niveau des chênaies ou forêts alluviales le Pic mar Dendrocopos medius. Le Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix est présent dans les boisements aux strates herbacées et arbustives dégagées et claires, comme les forêts en pente. La Bondrée apivore Pernis apivorus est observée pendant la période de reproduction au niveau des habitats semiouverts. Dans les falaises, de rares espèces telles que le Grand-duc d’Europe Bubo bubo sont présentes. Au niveau des milieux ouverts, quelques espèces sont à mettre en évidence, comme le Milan royal Milvus milvus et les Pie-grièches écorcheur Lanius collurio et grise Lanius excubitor. Au niveau des cours d’eau, le Martin pêcheur Alcedo atthis peut être observé en période de reproduction et le Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus en période de migration. Le site abrite de nombreuses espèces visées par l’annexe IV de la directive « Habitats ». Les forêts denses sont notamment occupées par le Chat sauvage Felis silvestris et au niveau des pentes rocheuses, le Lézard des murailles Podarcis muralis est présent. La zone présente, en outre, un cortège impressionnant de plantes rarissimes, notamment des espèces liées aux prés humides, aux landes, aux pelouses sèches et aux formations forestières, ainsi que de nombreuses espèces de bryophytes menacées. 10 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’Environnement naturel du 23 novembre 2022 ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Notre Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont », dénommée ci-après « zone spéciale de conservation », référencée sous le code LU0001002, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone spéciale de conservation est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3, ainsi que de l’état de conservation de leurs espèces typiques ; 3° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats des espèces d’intérêt communautaire mentionnées à l’article 3 ; 4° de la protection contre les perturbations touchant les espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 11 5° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Art. 3. Les objectifs de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire visés, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 26° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260):

1. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
2. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
3. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
4. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 27° restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera :
5. a)rétablissement d’une population viable par élevage et relâchement dans l’environnement ;
6. b)amélioration de la qualité de l’eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
7. c)réduction des intrants et des sédiments fins ;
8. d)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
9. e)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
10. f)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 28° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Mulette épaisse Unio crassus :
11. a)renforcement de la population par élevage et relâchement dans l’environnement ;
12. b)amélioration de la qualité de l’eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
13. c)réduction des intrants et des sédiments fins ;
14. d)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
15. e)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
16. f)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 29° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii :
17. a)préservation de la végétation riveraine arbustive, notamment des aulnes, et de bois mort dans l’eau ; 12
18. b)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
19. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
20. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 30° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et de la population du Chabot commun Cottus gobio :
21. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
22. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
23. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
24. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 31° rétablissement de l’état de conservation favorable de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus :
25. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
26. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
27. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
28. d)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ;
29. e)maintien et amélioration des populations des bivalves ; 32° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Castor d’Europe Castor fiber :
30. a)préservation et restauration des zones humides, mégaphorbiaies, ripisylves et forêts alluviales ou humides ;
31. b)amélioration de l’hydromorphologie des cours d’eau ; 33° rétablissement de l’état de conservation favorable des landes sèches européennes

(4030)et des formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (6230*) :

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des landes et formations herbeuses ;
2. b)gestion par pâturage ou fauchage très extensif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 34° rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

(6410):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides à Molinie ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage très tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 13 35° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des tourbières de transition et tremblantes

(7140):

1. a)préservation et restauration des tourbières et autres zones humides ;
2. b)restauration de la situation hydrologique naturelle des zones humides ;
3. c)abandon de l’exploitation ; 36° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Cuivré de la bistorte Lycaena helle :
4. a)restauration et extension surfacique des prairies et friches humides, bandes herbacées et mégaphorbiaies ;
5. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage ou pâturage très tardifs ;
6. c)préservation des bandes refuges à fauchage pluriannuel ;
7. d)préservation et restauration des friches à Renouée bistorte ;
8. e)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 37° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (91E0*) :
9. a)restauration et extension surfacique des forêts alluviales ;
10. b)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
11. c)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
12. d)abandon de l’exploitation ; 38° rétablissement de l’état de conservation favorable des mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

(6430):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des ourlets le long des cours d’eau et lisières forestières ;
2. b)fauchage très tardif voire pluriannuel ; 39° rétablissement de l’état de conservation favorable des prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

(6510):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des prairies maigres de fauche ;
2. b)exploitation extensive, y favoriser le fauchage tardif ;
3. c)renonciation à l’emploi de fertilisants ; 40° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria) :
4. a)préservation et restauration des herbages, bandes herbacées, mégaphorbiaies, structures paysagères et lisières forestières structurées ;
5. b)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 41° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus :
6. a)préservation et restauration des pâtures riches en structures paysagères telles que vergers, bocages, bosquets et ripisylves, ainsi que des lisières forestières structurées ; 14
7. b)amélioration de la connectivité écologique ;
8. c)renonciation à l’emploi d’insecticides ; 42° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des éboulis médioeuropéens siliceux des régions hautes

(8150):

1. a)préservation et restauration des éboulis siliceux ;
2. b)aménagement d’un périmètre de protection autour des éboulis ;
3. c)abandon de l’exploitation ;
4. d)gestion par débroussaillage ponctuel, le cas échéant ; 43° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dilleni

(8230):

1. a)préservation et restauration des roches et falaises ;
2. b)aménagement d’un périmètre de protection autour des roches et falaises ;
3. c)abandon de l’exploitation ;
4. d)gestion par débroussaillage ponctuel, le cas échéant ; 44° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum :
5. a)préservation et restauration des falaises et roches ;
6. b)installation d’un périmètre de protection autour des falaises et roches, et aménagement d’îlots de vieillissement ; 45° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion (9180*) :
7. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
8. b)préservation et restauration des micro-stations ;
9. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
10. d)désignation d’îlots de vieillissement ; 46° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130):

1. a)préservation, restauration et extension surfacique des futaies feuillues ;
2. b)préservation et restauration des micro-stations ;
3. c)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
4. d)aménagement de lisières structurées ;
5. e)désignation d’îlots de vieillissement et de forêts en évolution libre ; 47° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats du Grand Murin Myotis myotis :
6. a)préservation et restauration des structures paysagères tels que bocages, bosquets, ripisylves et de futaies feuillues de classes d’âge avancées ;
7. b)maintien ou aménagement de lisières structurées ;
8. c)aménagement d’îlots de vieillissement ;
9. d)amélioration de la connectivité écologique ; 15 48° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii :
10. a)préservation et restauration de futaies feuillues stratifiées irrégulières présentant des strates herbacées et arbustives ;
11. b)préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ;
12. c)aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ; 49° maintien, voire rétablissement des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea

(3130), des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)et des lacs et plans d’eau eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150):

1. a)préservation et restauration des plans d’eau ;
2. b)aménagement de bandes de protection autour des plans d’eau ; 50° restauration de la population de la Loutre d’Europe Lutra lutra et de la popultation du Saumon atlantique Salmo salar :
3. a)maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de l’hydromorphologie de l’Our et de ses affluents ;
4. b)restauration de la dynamique naturelle de la plaine alluviale ;
5. c)rétablissement de la connectivité écologique des cours d’eau ;
6. d)préservation et restauration de la végétation riveraine dense. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone spéciale de conservation sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié, arrêté par le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions. Art. 5. La délimitation de la zone spéciale de conservation est indiquée sur le plan figurant en annexe et reproduite numériquement sur un site électronique du ministère ayant l’Environnement dans ses attributions. La zone spéciale de conservation couvre une superficie totale de 5.752,78 hectares. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation est modifié comme suit : 1° à l’article 4, le point (1.) est supprimé ; 2° à l’annexe 1, tableau 1, la ligne portant le numéro 1, faisant référence au site LU0001002, est supprimée ; 3° à l’annexe 1, carte 1, la référence au site LU0001002 est supprimée ; 4° à l’annexe 1, tableau 2, la ligne portant le numéro LU0001002 est supprimée ; 5° à l’annexe 1, tableau 3, la ligne portant le numéro LU0001002 est supprimée ; 6° à l’annexe 2, la carte portant le titre « Zone Spéciale de Conservation "Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont" (LU0001002) » est supprimée. 16 Art. 7. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du … désignant zone spéciale de conservation la zone "Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont" ». Art. 8. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 17 Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 1° la désignation de la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont » en tant que zone spéciale de conservation ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. En effet, ladite zone spéciale de conservation avait déjà été désignée par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et ses objectifs de conservation avaient été précisés par le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Cependant, vue les mesures de gestion y effectuées et la disponibilité d’informations issues des cartographies et inventaires, une actualisation, voire une précision des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation s’impose, tel que sollicité par la Direction Générale Environnement de la Commission européenne. Dans un souci de sécurité juridique et afin de donner une meilleure visibilité aux différentes zones spéciales de conservation et de leurs objectifs et mesures de conservation, ainsi qu’aux modifications apportées, il est proposé de dissocier les différentes zones spéciales de conservation au fur et à mesure de leur actualisation et d’adopter un règlement grand-ducal individuel pour chacune des zones spéciales de conservation. Le présent projet de désignation, y inclus l’avant-projet de règlement grand-ducal, vise à désigner la zone spéciale de conservation dénommée « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont » en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. La zone est sise sur les territoires des communes de Weiswampach, Clervaux, Parc Hosingen, Putscheid, Vianden, Tandel et Reisdorf, correspondant au versant ouest de la vallée de l'Our ainsi que plusieurs de ses affluents et une partie du haut plateau ardennais de la frontière belgo-germanoluxembourgeoise jusqu'à Wallendorf. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018. 18 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont » en tant que zone spéciale de conservation en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU0001002. En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura 2000. Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone spéciale de conservation qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire, pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l’article 3. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces, ainsi que les perturbations touchant ces espèces, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les habitats et espèces d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable desdits habitats et de leurs espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d’objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l’article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone spéciale de conservation est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone spéciale de conservation. Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone spéciale de conservation « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont », codée LU0001002, du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. 19 Ad article 7 : Cet article introduit l'intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 20 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu S’agissant d’une zone spéciale de conservation d’ores et déjà désignée par voie de règlement grand-ducal, le projet de désignation relatif à la zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation n’impliquera pas la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires, par rapport à sa désignation initiale. 21 Luxembourg, le 23 novembre 2022 Avis de l’Observatoire de l’environnement naturel concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Our de Ouren a Wallendorf Pont » (ZSC LU0001002) conformément à l’article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 26 octobre 2022, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Our de Ouren a Wallendorf Pont » (ZSC LU0001002) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Eislek présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de l'Our de Ouren a Wallendorf Pont » (ZSC LU0001002) tel qu’il lui a été soumis. 22 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Art. 1er. (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l’annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l’annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l’annexe 1 du présent règlement. Art.

1. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l’annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. Art.
2. Les zones spéciales de conservation visées à l’article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d’espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l’annexe 1 du présent règlement. Art.
3. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1.) Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230)et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)(c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 23 (2.) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(3.) Weicherdange – Bréichen (LU0001004) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(4.) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e.) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5.) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard(6230*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030)et des pelouses sèches (6210*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6.) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)24 (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie

(6410)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition

(7140), des mégaphorbiaies

(6430)et des prairies maigres de fauche

(6510)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7.) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

(8220)et des éboulis siliceux

(8150)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (9.) Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière

(8230),des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches

(4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition

(7140)et des mégaphorbiaies

(6430)(f.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g.) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E0*) (h.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(i.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 25 (k.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (12.) Vallée de l’Ernz blanche (LU0001015) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de l’Ernz blanche et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) protection des grottes non exploitées par le tourisme

(8310)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(g.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13.) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14.) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15.) Vallée de la Mamer et de l’Eisch (LU0001018) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Mamer et de l’Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable 26 et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du CallitrichoBatrachion

(3260)et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques(6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(e.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune

(4030)(h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)(i.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(j.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)et du Asperulo-Fagetum

(9130)(l.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16.) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus

(5130)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130), des hêtraies acidophiles à Ilex

(9120)et des hêtraies calcicoles

(9150)(e.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17.) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche

(6510)(d.) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies

(6430)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) 27 (f.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(g.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (19.) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (LU0001024) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis

(5110)(e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles

(9150)(f.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20.) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition

(7140)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21.) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22.) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(c.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (24.) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea

(3130)28 (b.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétationbenthique à Chara spp.

(3140)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

(8210)(d.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche

(6510)et des pelouses sèches (6210*) (e.) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles

(9150)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)(f.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (28.) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b.) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition

(7140)et des tourbières boisées (91D0*) (29.) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, de la Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30.) Schimpach - Carrières de Schimpach (LU0001035) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31.) Perlé - Ancienne ardoisière (LU0001037) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des grottes

(8310)(b.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum, du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32.) Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion

(3260)et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)et des tourbières de transition

(7140)(33.) Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410)29 (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum

(9110)(c.) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34.) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a.) maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie

(6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition

(7140)(35.) Cruchten - Bras mort de l’Alzette (LU0001044) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(38.) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110)(39.) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie

(6410)et des prairies maigres de fauche

(6510)(42.) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(b.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (44.) Massif forestier du Ielboesch (LU0001073) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du StellarioCarpinetum

(9160)(45.) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(46.) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a.) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)(48.) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a.) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)(b.) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c.) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum

(9160)et des hêtraies du Asperulo-Fagetum

(9130)30 Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 31 Annexe 1 Tableau 1. Liste nationale relative à de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage N° 1 2 3 4 5 6 7 9 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 24 28 29 30 31 32 33 34 35 38 39 42 44 45 46 48 Code du site « habitats » LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 Dénomination Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont Vallée de la Tretterbaach Weicherange - Breichen Vallée supérieure de la Wiltz Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf Vallée de l'Ernz blanche Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard Vallée de la Sûre inférieure Vallée de la Mamer et de l'Eisch Pelouses calcaires de la région de Junglinster Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck Région de la Moselle supérieure Wilwerdange - Conzefenn Wasserbillig - Carrière de dolomie Schimpach - Carrières de Schimpach Perlé - Ancienne ardoisières Troisvierges - Cornelysmillen Hoffelt - Kaleburn Troine/Hoffelt - Sporbaach Cruchten - Bras mort de l'Alzette Fingig - Reifelswenkel Capellen - Air de service et Schultzbech Grass - Moukebrill Massif forestier du Ielboesch Massif forestier du Faascht Massif forestier du Aesing Bois de Bettembourg Surface 5675.92 ha 468.30 ha 57.40 ha 186.63 ha 494.49 ha 4363.00 ha 399.40 ha 4195.19 ha 2013.82 ha 1178.36 ha 1526.98 ha 6797.60 ha 1507.12 ha 195.79 ha 399.61 ha 228.40 ha 700.80 ha 258.44 ha 1675.30 ha 93.48 ha 20.81 ha 11.31 ha 45.16 ha 305.16 ha 92.52 ha 67.95 ha 20.85 ha 85.05 ha 3.25 ha 200.04 ha 31.24 ha 46.19 ha 58.94 ha 247.00 ha 32 Carte 1 : 33 Tableau 2 : Type d’habitats de l’annexe 1 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles abrités par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001002 LU0001003 LU0001004 LU0001005 LU0001006 LU0001007 LU0001008 LU0001011 LU0001015 LU0001016 LU0001017 LU0001018 LU0001020 LU0001021 LU0001024 LU0001025 LU0001026 LU0001027 LU0001029 LU0001033 LU0001034 LU0001035 LU0001037 LU0001038 LU0001042 LU0001043 LU0001044 LU0001054 LU0001055 LU0001070 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 34 Code de la zone 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110 6120 6210 6230 6410 6430 6510 7140 7220 8150 8160 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180 91D0 91E0 spéciale de conservation LU0001073 LU0001074 LU0001075 LU0001077 X X X X X X X X X 35 Légende du tableau 2 (codes des différents types d’habitats de l’annexe I de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Code selon la directive 92/43/CEE 3130 3140 3150 3260 4030 5110 5130 6110*1 6120* 6210* 6230* 6410 6430 6510 7140 7220* 8150 8160* 8210 8220 8230 8310 9110 9120 9130 9150 9160 9180* 91D0* 91E0* Type d’habitat Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Landes sèches européennes Formation stables xérothermiques à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi Pelouses calcaires de sables xériques Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables) Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) Tourbières de transition et tremblantes Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albiVeronicion dillenii Grottes non exploitées par le tourisme Hêtraies du Luzulo-Fagetum Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) Hêtraies du Asperulo-Fagetum Hêtraies calcicoles médio-européennes à Cephalanthero-Fagion Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion Tourbières boisées Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 1 Le signe * désigne un habitat naturel prioritaire au sens de l’article 3 ,

1. h)de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 36 37 38 Légende du tableau 3 (abréviations des différentes espèces de l’annexe 2 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Abbreviation Dic. vir. Tric. spe. Cot. gob. Lam. pla. Rho. ser. Sal. sal. C. qua. Eup. aur. Lyc. dis. Mar.a mar. Oxy. cur. Uni. cra. Bom. var. Trit. cri. Bar. bar. Lut. lut. Myo. bec. Myo. ema. Myo. myo. Rhi. fer. Rhi. hip. Nom Dicranum viride Trichomanes speciosum Cottus gobio Lampetra planeri Rhodeus sericeus amarus Salmo salar Callimorpha quadripunctaria Euphydryas aurinia Lycaena dispar Margaritifera margaritifera Oxygastra curtisii Unio crassus Bombina variegata Triturus cristatus Barbastella barbastellus Lutra lutra Myotis bechsteinii Myotis emarginatus Myotis myotis Rhinolophus ferrumequinum Rhinolophus hipposideros Groupe Plantes Plantes Poisson Poisson Poisson Poisson Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Invertébrés Amphibiens Amphibiens Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères Mammifères 39 Annexe 2 : cartes 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 Zone Spéciale de Conservation Vallée de l'Our de Ouren a Wallendorf Pont (LU0001002) Légende Limites de la Zone Spéciale de Conservation Échelle : 1/20000 FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Our de Ouren a Wallendorf Pont », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
2. s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
3. s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone spéciale de conservation Autre(
4. s)Ministère(
5. s)/ Organisme(
6. s)/ Commune(
7. s)impliqué(e)(
8. s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 27/03/2022 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
9. s)prenante(
10. s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
11. s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts; Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Le projet clarifie la situation des objectifs et mesures de conservation de ladite zone spéciale de conservation. Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
12. s)destinataire(
13. s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
14. a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
15. s)donnée(
16. s)et/ou administration(
17. s)s'agit-il ?
18. b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
19. s)donnée(
20. s)et/ou administration(
21. s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
22. lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
23. a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
24. b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indépendante. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001002 Vallée de l'Our de Ouren a Wallendorf Pont " (ID : 1118) Généré le 25/07/2022 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZSC LU0001002 Vallée de l'Our de Ouren a Wallendorf Pont Description courte : <p> L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : <br> 1° la désignation de la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont » en tant que zone spéciale de conservation ; et <br> 2° la suppression des dispositions relatives à la zone spéciale de conservation « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont » dans le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. </p> Objet : <p> Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de dix-huit zones Natura 2000, plus précisément de treize zones spéciales de conservation (ZSC) et cinq zones de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 21 juin 2022. </p> <p> Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 18 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
25. lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). </p> Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.118 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001002 Vallée de l'Our de Ouren a Wallendorf Pont " Référence : Description : Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Généré le 25/07/2022 Page 2 de 5 Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/1100/1118.html Date d'ouverture : 21/06/2022 00:00 Date de clôture : 20/07/2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 25/07/2022 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - Carte_RGD_LU0001002.pdf - Document Complet Vallée de l Our ZSC.pdf - LU0001002_FicheEvaluationImpact_Vallée_de_l_Our.pdf - Texte coordonné Vallée de l Our ZSC.pdf Généré le 25/07/2022 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 25/07/2022 Page 5 de 5 Contributions reçues par courrier / courriel dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de désignation de la zone spéciale de conservation « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont » 15/07/2022 Bonjour Par le présent courriel, natur&ëmwelt Fondation Hëllef fir d’Natur vous soumet une liste et un shapefile de parcelles cadastrales appartenant à la Fondation et pouvant faire l’objet d’un agrandissement des zones NATURA respectifs. En effet, ces parcelles font déjà l’objet d’une gestion dédiée à la protection de la nature, à la fois en ce qui concerne le milieu ouvert que le milieu forestier. Elles sont souvent adjacentes aux limites des zones NATURA 2000 ou se situent partiellement dans les zones, et pourraient agrandir dans les zones NATIRA 2000 respectifs existants. De plus nous aimerions ré-itérer notre demande d’extension de la zone Natura 2000 de la vallée de la Sûre en amont de Surré, tel qu'elle a été formulé dans le cadre du projet LIFE EISLEK, que vous trouverez ci-joint Avec nos meilleures salutations natur&ëmwelt Claude Schiltz Géographe 2, Kierchestrooss L-9753 Heinerscheid LU0001033 Nom : Wilwerdange - Conzefenn Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 44/2524, 45/899, 44/1910. 44/1911, 91, 92, 93, 96/1227, 96/1228 , 94, 95 (n’apppartiennent pas à n&ë HfN) LU0002001 Nom : Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges Commune : TROISVIERGES Section : G de BASBELLAIN Numéro cadastral : 1192 Commune : TROISVIERGES Section : G de BASBELLAIN Numéro cadastral : 529/1982 Commune : TROISVIERGES Section : G de BASBELLAIN Numéro cadastral : 530/2774 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 953/2827 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 928 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 926/1591 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 926/1590 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 925/1588 Commune : TROISVIERGES Section : D de WILWERDANGE Numéro cadastral : 925/1587 Commune : TROISVIERGES Section : B de HULDANGE Numéro cadastral : 515/2424 Commune : TROISVIERGES Section : B de HULDANGE Numéro cadastral : 217/195 Commune : TROISVIERGES Section : B de HULDANGE Numéro cadastral : 645/638 Commune : TROISVIERGES Section : B de HULDANGE Numéro cadastral : 645/637 Commune : WINCRANGE Section : HA de HACHIVILLE Numéro cadastral : 1680/1834 LU0001038 Nom : Troisvierges - Cornelysmillen Commune : WINCRANGE Section : HA de HACHIVILLE Numéro cadastral : 1680/1834 Commune : TROISVIERGES Section : A de HAUTBELLAIN Numéro cadastral : 1362/1158 Commune : TROISVIERGES Section : A de HAUTBELLAIN Numéro cadastral : 1362/1159 Commune : TROISVIERGES Section : A de HAUTBELLAIN Numéro cadastral : 1362/1869 LU0001003 Nom : Vallée de la Tretterbaach Commune : WINCRANGE Section : BA de TROINE Numéro cadastral 1621/3694 Commune : WINCRANGE Section : BA de TROINE Numéro cadastral : 1588/3515 Commune : WINCRANGE Section : HB de WEILER Numéro cadastral : 152/403 Commune : WINCRANGE Section : BB de CRENDAL Numéro cadastral : 572 Commune : WINCRANGE Section : BB de CRENDAL Numéro cadastral : 274/1068 Commune : WINCRANGE Section : AF de STOCKEM Numéro cadastral : 670 LU0001002 Nom : Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf/Pont Commune : PARC HOSINGEN Section : HnH de DORSCHEID Numéro cadastral : 446/1376 Commune : PARC HOSINGEN Section : HnE de Hosingen Numéro cadastral : 1610/4066 Commune : VIANDEN Section : A de SCHEUERHOF Numéro cadastral : 366/1 Commune : VIANDEN Section : A de SCHEUERHOF Numéro cadastral : 493/1622 Commune : VIANDEN Section : A de SCHEUERHOF Numéro cadastral : 493/1623 Commune : TANDEL Section : FB de FOUHREN Numéro cadastral : 566/1 Commune : TANDEL Section : FB de FOUHREN Numéro cadastral : 659/885 LU0002003 Nom : Vallée supérieure de l’Our et affluents de Lieler à Dasbourg Commune : CLERVAUX Section HA de LIELER Numéros cadastraux : 1428/579, 1429, 1430/4410, 314/4355, 329/2498, 338/4112, 340/3683, 340/3684, 344/2934, 346/4113, 347/2936, 348/2937, 350/2938, 350/5012, 350/5013, 360, 361, 366/3180, 366/3181, 369/4322, 377/146, 377/147, 378, 379, 380, 385/4114, 392/4071, 392/4072, 393/2151, 393/2152, 394/2530, 394/2531, 395/2528, 395/2529, 402, Commune : WEISWAMPACH Section C de WEISWAMPACH Numéros cadastraux : 1182/3664,1182/3665, 1183,1185/3666, 1185/3667, 1187/4245, 1192/4248, 1194/2664, 1198/5171, 1198/5172, 1198/5173, 865/5264, 867/6213, 867/6214, 868, 869, 870, 873/6777, 879/3649, 879/3650, 880/2252, 880/2253, 880/576, 882/6965, 887/3651, 887/3652 LU0002013 Nom : Région Kiischpelt Commune : KIISCHPELT Section : KC de Kautenbach Numéro cadastraaux : 233/1774, 182, 746/1807, 746/262, 860/2196, 476/2193, 471/2195, 474/2194, 473/1177, 379, 380 Commune : BOURSCHEID Section : A de Schlindermanderscheid Numéro cadastral : 172/1881 Commune : BOURSCHEID Section :F de Lipperscheid Numéro cadastral : 1442/3158 Commune : BOURSCHEID Section : C de Bourscheid Numéro cadastral : 729/2397, 729/969, 713/2398, 711/3338, 714,961, 714/3340, 713/82, 730/529 Commune : PARK HOSINGEN Section : CB de Consthum Numéro cadastral : 331/1280, 272, 322, 332 Commune de Clervaux Section MB de MUNSHAUSEN Numéros cadastraux :1264, 1265/154, 1265/155, 1265/576, 1265/576, 1265/787. 1265/788, 1265/789, 1269/791, 1270/792, 1270/793, 1271/794, 1271/795 Commune de PARK HOSINGEN Section HnE de Hosingen Numéros cadastraux : 400/2178 Section HnF de Bockholtz Numéros cadastraux : 404, 405/2, 405/877, 412/723, 321/890 Commune de Clervaux Section MA de SIEBENALER Numéros cadastraux :185/877 LU0001006 Nom : Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, et du Lellgerbaach Commune : KIISCHPELT Section : KA de Alscheid Numéro cadastral : 3/685 Commune : KIISCHPELT Section : WC de LELLINGEN Numéro cadastraux : 149/271, 151/382, 158, 160/229, 160/230, 160/231, 554/1175, 563, 570/1058, 571/1059, 307 Commune : KIISCHPELT Section : KC de Kautenbach Numéro cadastraaux : 820/1489, 820/1490, 820/1488, 39/937, 39/938, 520/1258, 622/2327 Commune de GOESDORF Section D de MASSELER Numéro cadastraux : 707/1193, 708/298, 728 Commune : BOURSCHEID Section : A de Schlindermanderscheid Numéro cadastral : 840/2502 Commune : BOURSCHEID Section : C de Bourscheid Numéro cadastral : 671/179, 672, 729/2397, 729/969, 713/2398, 711/3338, 714,961, 714/3340, 713/82, 730/529 Commune de BOURSCHEID Section F de LIPPERSCHEID Numéros cadastraux : 1689/4015, 1689/4013, 1498, 1493/3933 Commune : WILTZ Section : WD de Weidingen Numéro cadastral : 414/1431 LU0001008 Nom : Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach Commune : ESCH-SUR-SURE Section : HC de HEIDERSCHEID Numéro cadastraux : 371/3, 378/2576, 379/1307, 379/2577, 379/2578, 382, 383/2425, 383/2426, 385, 386, 389/2297, 395/2017, 395/3431, 396/3433, 396/3434, 416/2430, 417/3442, 419, 420, 421/1569, 421/1570, 425/2687, 428/2441, 505/2443, 730 LU0001007 Nom : Vallée supérieure de la Sûre, Lac du barrage Commune : LAC DE LA HAUTE SURE Section : ME de Bavigne Numéro cadastral : 735/199, 735/200, 729/2271 Commune : BOULAIDE Section : C de Surré Numéro cadastral : 1763/4743, 1824/3417, 1824/543, 1763/4744, 1763/5219 Commune : RAMBROUCH Section : AB de Bilsdorf Numéro cadastral : 81/1421, 84, 85, 86, 82/1125, 89, 96 Commune : RAMBROUCH Section : BA de Bigonville Numéro cadastral : 703/7128 Toute la vallée du Bettlerbaach LU0002004 Nom : Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre Commune : RAMBROUCH Section : AB de Bilsdorf Numéro cadastral : 81/1421, 85, 86, 82/1125, 84, 89, 96 Commune : RAMBROUCH Section : BA de Bigonville Numéro cadastral : 703/7128 Commune : LAC DE LA HAUTE SURE Section : ME de Bavigne Numéro cadastral : 735/199, 735/200, 729/2271